Programme d’emploi et de compétences des jeunes : Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Période de réception des demandes : fermée

La période de réception des demandes est fermée.

Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande de projet

Le guide par étape ci-dessous vous aidera à remplir votre formulaire de demande. Si vous éprouvez des difficultés à remplir et à envoyer la demande, veuillez communiquer avec nous.

Le formulaire de demande compte quatre onglets. Remplissez chacun des onglets.

1. Renseignements sur l'organisation

AAC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section pour établir l'identité de votre organisme et pour vérifier son admissibilité au financement en fonction d'un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) valide.

Type d'organisme
  • À but lucratif : organisations qui ont pour but de faire des profits. Par exemple :
    • des partenariats
    • des sociétés
    • des coopératives
  • Sans but lucratif : organismes œuvrant seulement à des fins de bien être social, d'amélioration de la société, de loisirs ou de plaisir ou à toute autre activité non lucrative. Par exemple :
    • des associations de travailleurs ou d'employeurs
    • des organisations communautaires, caritatives ou bénévoles locales
    • des conseils sectoriels
    • des sociétés
  • Particuliers ou entreprises individuelles : Une personne seule qui présente une demande en son nom ou une entreprise non constituée en société qui n'a qu'un seul propriétaire.
  • Gouvernement provincial ou territorial ou administration municipale
  • Organisation autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) : Une personne des Premières Nations, inuite ou métisse ou une organisation des Premières Nations, métisse ou inuite. Par exemple :
    • Communauté et/ou gouvernement des Premières Nations, inuit ou métis;Note de bas de page 1
    • Association des Premières Nations, inuite ou métisse;
    • Particulier d'origine des Premières Nations, inuite ou métisse;
    • Organisme sans but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis;
    • Organisme à but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis.
  • Milieu académique : Les organisations engagées dans l'éducation ou le développement de matériel ou d'outils éducatifs. Par exemple :
    • Université et collège privés
    • Collège public décernant des diplômes universitaires
    • Université publique décernant des diplômes
    • Collèges communautaires et écoles professionnelles publiques
    • Commission scolaire ou autre établissement d'enseignement
Identification de l'organisation
Dénomination sociale de votre organisation

Il s'agit de la dénomination sociale de votre organisation, comme elle figure dans les documents juridiques (statuts, certificat de constitution, etc.).

Faisant affaire sous le nom de (le cas échéant)

Indiquez le nom sous lequel votre organisme fait affaire, si celui-ci diffère de la dénomination sociale.

Numéro d'entreprise de l'ARC

Indiquez les 9 premiers chiffres du numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC.

Exemple : 123456789 RR 0001

Pour obtenir un complément d'information, consultez Numéro d'entreprise (ARC).

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC, saisissez neuf zéros (c'est-à-dire 000000000); toutefois, vous devrez en fournir un si le financement est approuvé.

Personne-ressource principale pour la présente demande

Inscrivez les coordonnées de la personne de votre organisme qui est responsable de répondre aux demandes de renseignements concernant la demande.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisation qui sera la personne-ressource principale pour AAC concernant cette demande.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource principale.

Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Adresse de courriel, numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez l'adresse électronique et le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. Le cas échéant, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée de la personne-ressource principale pour les communications écrites et verbales.

Personne-ressource chargée du projet

Si un financement vous est accordé, cette personne-ressource assurera la liaison avec AAC pendant toute la durée du projet. Il peut s'agir de la personne-ressource principale.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne de votre organisation qui sera la personne-ressource chargée de cette demande pour AAC.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource chargée du projet.

Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Adresse de courriel, numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez l'adresse électronique et le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. Le cas échéant, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet du projet.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée, anglais ou français, de la personne-ressource chargée du projet pour les communications écrites et verbales.

Adresse postale

Indiquez l'adresse complète du bureau central ou régional de votre organisme.

Emplacement principal du projet

Indiquez l'adresse où le projet se déroulera si elle est différente de l'adresse postale, ou indiquez qu'il s'agit de la même adresse.

S'il y a plusieurs emplacements de projet, indiquez l'adresse de l'emplacement du projet où les activités associées à la plus grande partie du budget auront lieu à titre d'emplacement principal.

Capacité organisationnelle

Les renseignements que vous indiquez dans cette section permettent à AAC de mieux comprendre votre organisation et d'évaluer votre capacité à réaliser le projet.

Combien d'employés votre organisation emploie-t-elle?

Indiquez le nombre total d'employés à temps plein et à temps partiel sur la liste de paye de votre organisation. N'incluez pas les employés contractuels.

Décrivez votre organisation (par exemple date de sa création, son mandat ou sa mission ainsi que le public qu'elle sert).

Indiquez le mandat/la mission de votre organisation, ses priorités et les personnes qu'elle sert. Joignez un court historique de votre organisation, en indiquant notamment tout changement important qui s'est produit au cours des deux dernières années (par exemple, hausse ou baisse importante du nombre d'employés, changement au sein de la haute direction, y compris le conseil d'administration, modification du mandat).

Votre organisation a-t-elle reçu des fonds d'AAC au cours des six dernières années?

Indiquez si votre organisation a reçu des fonds d'AAC au cours des six dernières années. Si oui et le cas échéant, indiquez les programmes desquels votre organisation a reçu des fonds, le nom des projets et le montant reçu.

Expliquez en quoi votre organisation a la capacité requise pour réaliser le projet.

Faites référence à des projets financés auparavant par AAC. Si aucun projet n'a été financé par AAC, faites référence à d'autres projets d'envergure semblable que votre organisation a réalisés dans le passé. Par exemple, indiquez si votre organisation a des ressources de dotation suffisantes, a accès à des ressources convenables et a une capacité de gestion; décrivez les résultats de projets antérieurs, le niveau de complexité ou l'expertise utilisée pour les projets antérieurs, y compris l'expérience de la gestion d'un budget ou de la soumission de demandes de remboursement, etc.

Les réponses aux questions suivantes seront utilisées aux fins de rapport et de planification du programme, et n'auront aucune incidence sur le succès de la demande.

Le mandat ou la mission de votre organisation est-il axé sur l'un des groupes suivants? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Peuples autochtones

Nom collectif des peuples originels du Canada et de leurs descendants. Il s'agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Premières Nations
peuple composé de nombreuses nations différentes ayant leurs propres origine, histoire et culture, et dont les membres ont élu domicile en Amérique du Nord il y a des milliers d'années. Les Premières nations englobent les Indiens inscrits et non inscrits.
Métis
peuple autochtone dont les membres sont d'ascendance mixte (Premières Nations et Européens), unis par une origine, une histoire et une culture communes, et généralement acceptés par la Nation métisse.
Inuits
peuple autochtone qui habite ou qui a traditionnellement habité les régions nordiques et les côtes arctiques du Canada, connues sous le nom d'Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.

Les organisations autochtones peuvent comprendre :

  • des entités autochtones reformées (comme des groupes autochtones tels qu'ils se définissent, pouvant être liés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
  • des associations;
  • des organisations autochtones nationales et régionales;
  • des organisations autochtones régionales et nationales; des associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris des organisations à but non lucratif et des sociétés;
  • des gouvernements autochtones autonomes.
Personnes handicapées

La Loi sur l'équité en matière d'emploi définit les personnes handicapées comme les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et :

  1. soit considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
  2. soit pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience. Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.
Membre de minorités visibles
Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, on entend par minorités visibles « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ».
Femmes
L'une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes.
Jeunes
Personnes âgées entre 15 et 30 ans.
2ELGBTQQIA+
Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.
Sans objet
Utilisez cette option si la question n'est pas pertinente pour votre organisation.
Refus de s'identifier
Utilisez cette option si vous ne souhaitez pas divulguer ces renseignements au moment de votre demande.

Votre organisation appartient-elle majoritairement (plus de 50 %) à un ou à plusieurs des groupes suivants? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes inclus dans la question précédente, ainsi que le groupe suivant :

Parité entre les genres
Un minimum de 50 % de femmes ou de personnes non binaires.
Non binaire
Personne dont l'identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l'on a du genre, soit masculin ou féminin. Il s'agit d'une identité de genre qui peut comprendre des éléments des genres masculin, féminin, androgyne, fluide, multiple, et même d'aucun genre, ou d'un autre genre qui ne s'inscrit pas dans le spectre « homme-femme ».

Le Conseil d'administration de votre organisation comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d'un ou de plusieurs des groupes suivants? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes inclus dans la question précédente.

Votre organisation est-elle dotée d'un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) ou d'un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l'équité et l'inclusion?

Plan sur la diversité, l'équité et l'inclusion
Un plan d'équité en matière d'emploi s'attaque à la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'aux obstacles à l'emploi auxquels ils peuvent être confrontés. Un plan de diversité, d'équité et d'inclusion va au-delà d'un plan d'équité en matière d'emploi pour s'attaquer à la sous-représentation et aux obstacles à l'emploi pour les groupes visés par l'équité et les groupes en quête d'équité en matière d'emploi afin de faire progresser les engagements en matière de diversité, d'équité et d'inclusion en milieu de travail.
Plan de ressources humaines à l'appui de la DEI
Plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l'organisme et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travail.

Votre organisation participe-t-elle au Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité?

Le Défi 50-30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation significative (au moins 30 %) d'autres groupes sous-représentés au sein des conseils d'administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens.

Le Défi permet à divers organismes de participer à trois volets de programme distincts, y compris les petites et moyennes entreprises, et les organismes sans but lucratif ainsi que ceux qui n'ont pas de conseil d'administration ou d'équipe de direction. Le Défi comprend :

  1. les organisations qui relèvent le Défi
  2. les organisations qui travaillent pour surmonter le Défi

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page suivante : Le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité!

2. Renseignements sur le projet

AAC utilisera les renseignements figurant dans cette section pour déterminer l'admissibilité du projet.

Présentez-vous une demande de projet pour plusieurs stagiaires?

  • Un formulaire de demande de projet distinct est requis pour chaque stagiaire participant au Programme. Les employeurs qui choisissent de soumettre des demandes pour plusieurs stagiaires doivent remplir un formulaire pour chacun d'eux. Afin de réduire le temps requis pour remplir plusieurs formulaires, les demandeurs peuvent enregistrer une copie finale de leur premier formulaire, effectuer les quelques modifications nécessaires pour le stagiaire suivant, puis soumettre à nouveau cette nouvelle version du formulaire.

Titre du projet

  • Indiquez un titre court et descriptif exprimant avec précision les activités et les résultats prévus pour votre projet.

Description du projet

  • Décrivez brièvement le secteur d'activité de votre organisation. (maximum de 500 caractères)
  • Décrivez les activités que le stagiaire entreprendrait au cours du stage. (maximum de 500 caractères)
  • Nommez le mentor et précisez en quoi son expérience convient pour superviser ces activités. (maximum de 500 caractères)

Résultats et avantages

  • Décrivez les avantages pour le secteur agricole et la collectivité locale qui découleront de la réalisation de ce projet. (maximum de 500 caractères)
  • Décrivez les compétences améliorant l'employabilité transmises au stagiaire. (maximum de 500 caractères)
Considérations environnementales

La Loi sur l'évaluation d'impact (LIE) a notamment pour objet de veiller à ce que les projets à l'étude qui sont réalisés sur un territoire domanial ou à l'étranger soient examinés avec soin et prudence, afin qu'ils n'entraînent pas d'effets environnementaux négatifs importants. Avant de fournir une aide financière dans le but de permettre la réalisation d'un projet sur un territoire domanial, AAC doit déterminer si la réalisation du projet, en tout ou en partie, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Pour vous aider à répondre aux questions du formulaire de demande de projet, vous trouverez ci-dessous des exemples et des compléments d'information.

  1. La proposition est-elle un « projet » au sens de la LIE?

    Voici quelques exemples de projets :

    • la construction d'une serre
    • l'installation d'un système d'irrigation permanent
    • la construction ou la démolition de bâtiments
    • toute autre activité liée à un ouvrage permanent construit par l'homme

    Voici des activités qui ne sont pas considérées comme des projets :

    • activités administratives ou de marketing
    • ateliers
    • formation ou embauche de personnel
    • installation de systèmes temporaires ou portables
    • toute autre activité non liée à un travail physique
  2. Où le projet a-t-il lieu?

    En vertu de la LEI, AAC a certaines obligations à respecter s'il fournit une aide financière à des projets réalisés sur des territoires domaniaux. Au sens de la LEI, on entend par « territoire domanial » :

    1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
    2. les terres et les régions suivantes :
      1. les eaux intérieures du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
      2. la mer territoriale du Canada qui se trouve dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
      3. la zone économique exclusive du Canada;
      4. le plateau continental du Canada;
    3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « Oui » ou « Incertain » à la question A et « Territoire domanial ou à l'étranger » ou « Réserves, terres cédées ou autres terres mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens » à la question B, AAC devra probablement effectuer une évaluation plus approfondie. AAC communiquera avec vous le cas échéant.

Collecte de données sur le projet

Les réponses aux questions suivantes seront utilisées à des fins de rapport et n'auront aucune incidence sur le succès de la demande.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Pour de plus amples renseignements sur les codes ci-dessous, veuillez visiter le site Web de Statistique Canada.

Sélectionnez l'identifiant du SCIAN qui décrit le mieux votre projet ou l'industrie qu'il représente

  • Production agricole
  • Fabrication de produits alimentaires et de boissons
  • Autres activités de fabrication
  • Autres activités

Nous sommes conscients que tous les projets ne correspondront pas parfaitement à un seul identifiant. Si c'est le cas pour votre projet, sélectionnez l'identifiant qui décrit le mieux l'objectif de votre projet ou qui définit le mieux l'activité dont la valeur monétaire est la plus élevée.

Parmi tous les groupes suivants (décrits ci-dessus), sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet.

  • Autochtones
  • Personnes en situation de handicap
  • Membres des minorités visibles
  • Femmes
  • Jeunes
  • 2ELGBTQQIA+
  • Sans objet
  • Refus d'identification
Langues officielles

AAC s'engage à renforcer le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire (les francophones hors Québec et les anglophones au Québec), à les soutenir et à les aider dans leur évolution, et à promouvoir la pleine reconnaissance de l'anglais et du français au sein de la société canadienne.

Veuillez prendre note que si vous répondez « non » aux questions suivantes, cela n'influera pas sur le résultat de votre demande. Toutefois, AAC validera vos renseignements et/ou en discutera avec vous pour déterminer si les ententes doivent inclure des engagements linguistiques.

  • Les activités du projet ont-elles le potentiel d'atteindre un public composé de personnes anglophones et francophones?
  • Les activités du projet cibleront-elles précisément une communauté de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors Québec ou anglophones au Québec)?
Pièces jointes

Joignez les documents suivants dans le cadre d'un dossier de demande complet.

Copie de votre certificat de constitution ou de vos statuts constitutifs (le cas échéant)
Les certificats et statuts constitutifs sont émis respectivement par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral qui documente le statut de l'organisation en tant que personne morale, ou sont déposés auprès de ces gouvernements.
Options supplémentaires pour les demandeurs autochtones

La documentation pour les Premières Nations et les conseils tribaux n'est pas requise, car le statut peut être validé par Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Options supplémentaires pour d'autres demandeurs autochtones :

  • une résolution du directeur;
  • une entente d'autonomie gouvernementale;
  • une entente liée aux traités modernes ou tout document juridique attestant qu'il s'agit d'une personne morale peuvent servir de preuve que l'organisation est une personne morale.

3. Coûts du projet

Date de début et de fin
  • La date de début d'un projet ne peut pas être avant le 1er avril 2024
  • La date de début d'un projet ne peut pas être après le 1er janvier 2025
  • La date de fin d'un projet ne peut pas être après le 31 mars 2025
Règles opérationnelles
  1. Le salaire total doit être inscrit manuellement sans limites au montant
  2. Le montant de la contribution d'AAC est calculé comme suit :
    1. 50 % du salaire total pour tous les demandes de personnes non autochtones.
    2. 80 % du salaire total pour tous les demandes de personnes autochtones.
  3. La contribution d'AAC ne peut pas être supérieure à 14 000 $. Si le montant calculé est de plus de 14 000 $, le montant affiché pour la contribution d'AAC sera de 14 000 $.
  4. La contribution d'AAC n'est pas modifiable.

4. Déclarations

Lisez et remplissez les déclarations.

5. Soumettre

Enregistrez le formulaire (Fichier - Enregistrer) et révisez tous les champs avant de l'envoyer. Le formulaire ne sera pas envoyé s'il manque des renseignements dans les champs obligatoires et / ou si les montants indiqués sont incorrects. Le cas échéant, vous recevrez un message d'erreur. Corrigez les erreurs et envoyez à nouveau le formulaire.

Lorsque l'envoi est réussi, aucune modification ne peut être apportée au formulaire interactif.