Fonds des infrastructures alimentaires locales : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Transmission d’un accusé de réception

Une fois que la demande a été soumise, un accusé de réception est envoyé.

Une demande ne doit pas être considérée comme soumise au programme jusqu'à la réception de l'accusé de réception.

Une fois qu'une demande a été reçue, AAC vérifie que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis et que la demande contient suffisamment de détails pour une évaluation complète.

Veuillez noter que même si tous les critères d'admissibilité sont remplis, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part de la ministre ou des fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada d’approuver et de fournir un financement pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, sur la base d'autres considérations de politique publique et d'intérêt public, si une demande qui répond aux critères d'admissibilité recevra finalement un financement.

2. Nous évaluerons votre demande

Lorsque la demande est jugée complète et prête à être évaluée, un avis vous est envoyé. Les normes de service pour les évaluations ne commencent qu'une fois que la demande est jugée complète.

Pour qu'une évaluation soit effectuée par le programme, votre demande doit être claire et détaillée comme indiqué dans la section Comment remplir le formulaire de demande et tous les documents requis doivent être inclus.

Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.

3. Nous vous enverrons une entente de subvention

Une fois le processus d'évaluation terminé, une lettre d'approbation ou de rejet sera envoyée. Pour les projets approuvés, la lettre précisera le niveau de financement accordé et décrira toute autre condition qui pourrait s'appliquer. Un représentant du programme vous contactera pour commencer le processus de l’entente de subvention.

Rapports à fournir

Si votre demande est approuvée pour un financement, vous serez tenu de rendre compte des performances et des résultats au plus tard le 30 septembre 2024. Le rapport sur le rendement suivra les progrès par rapport aux mesures de performance mutuellement convenues décrites dans l'entente de subvention comme suit :

Les mesures de performance peuvent être modifiées à la discrétion de la ministre.

Mesure dans laquelle le bénéficiaire a augmenté sa capacité à distribuer des aliments sains et nutritifs grâce au projet. Note : l'augmentation de la capacité est définie comme l'amélioration du niveau de service, l'augmentation de l'efficacité du service, l'expansion / l'intensification des services, l'augmentation du nombre d'offres de services, l'augmentation du nombre de partenariats, etc.

Le bénéficiaire devra fournir une évaluation sur une échelle numérique du niveau de changement concernant sa capacité à fournir des aliments sains et nutritifs.

Pourcentage de changement dans la capacité du bénéficiaire à fournir des aliments sains et nutritifs.

Le bénéficiaire devra quantifier certains éléments de sa capacité (par exemple, le nombre de services offerts, le nombre de partenariats) avant et après le projet.

Mesure dans laquelle la disponibilité d'aliments sains et nutritifs a augmenté dans les communautés à la suite du projet.

Le bénéficiaire devra fournir une évaluation sur une échelle numérique du niveau de changement concernant la disponibilité d'aliments sains et nutritifs dans la (les) communauté(s) ciblée(s).

Pourcentage de changement dans la quantité de nourriture produite/distribuée par les bénéficiaires du programme.

Le bénéficiaire devra rendre compte des quantités de nourriture qu'il produit ou distribue à sa clientèle, avant et après le projet.

Augmentation perçue du niveau de sécurité alimentaire dans les communautés desservies par le bénéficiaire à la suite du projet.

Perception par le bénéficiaire de la manière dont le projet a contribué à réduire le niveau d'insécurité alimentaire dans les communautés desservies. Le bénéficiaire devra fournir une évaluation sur une échelle numérique pour étayer ce point, en plus des informations qualitatives.

Les bénéficiaires pourraient devoir réaliser un sondage auprès des bénéficiaires finaux de leur projet. La ministre fournira un modèle du sondage.

D'autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d'AAC.

Normes de service

Notre objectif est de :

  • répondre aux demandes de renseignements généraux adressées à notre numéro de téléphone ou à notre adresse électronique avant la fin du jour ouvrable suivant
  • accuser réception des demandes dans un délai d'un (1) jour ouvrable
  • évaluer les demandes et envoyer une lettre de notification d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande a été jugée complète