Initiatives Agri-risques : Microsubventions : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté une demande

Une fois qu’une demande a été présentée, un accusé de réception est envoyé au demandeur.

Remarque : Une demande ne doit pas être considérée comme soumise au programme avant de recevoir l’accusé de réception.

Voici nos objectifs :

répondre aux demandes de renseignements généraux que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
accuser réception d’une demande dans un délai d’un jour ouvrable;
évaluer une demande et envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande dûment remplie;
vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie et justifiée, uniquement si un accord est signé.

Il convient de préciser que la présentation d’une demande n’oblige en rien AAC à accorder du financement pour le projet.