Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Normes de service

Voici nos objectifs :

  • répondre aux demandes de renseignements généraux que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
  • accuser réception d’une demande dans un délai d’un jour ouvrable;
  • évaluer une demande et envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande dûment remplie;
  • vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie et justifiée, uniquement si un accord est signé.

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou de ses agents d’offrir un financement pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans le Guide du demandeur recevra du financement en fin de compte.