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Chaque année, le Canada importe et exporte des produits laitiers. Par l’intermédiaire d’accords commerciaux, le Canada s’est engagé à offrir un accès en franchise de droits au marché canadien des produits laitiers pour un volume limité sous forme de contingents tarifaires (CT).
De 1995 à la fin de 2017, l’accès du Canada sous contingents tarifaires pour les produits laitiers était limité aux engagements auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Depuis la fin de 2017, le Canada a accordé un accès supplémentaire au marché des produits laitiers dans le cadre de récents accords de libre-échange.
- AECG
- L’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne est appliqué à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017.
- PTPGP
- L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est entré en vigueur le 30 décembre 2018.
- ACEUM
- L’Accord Canada–États-Unis–Mexique remplace l’Accord de libre-échange nord‑américain (ALENA) et est entré en vigueur le 1er juillet 2020.
Mise en œuvre des contingents tarifaires
Au titre de ces trois accords, ce nouvel accès est administré au moyen de contingents tarifaires, qui permettent l’accès à des volumes établis de produits laitiers.
Pour chacun de ces accords, les volumes contingentaires finaux sont mis en œuvre sur une période de six ans, avec une croissance plus faible sur une période supplémentaire de 13 ans pour les contingents du PTPGP et de l’ACEUM.
Une fois la mise en œuvre de ces accords complétée, on estime que l’ensemble de l’accès au marché laitier du Canada (CT de l’OMC, de l’AECG, du PTPGP et de l’ACEUM) devrait correspondre à environ 10 % de la production canadienne de lait.
à la production de lait totale, en millions d'hectolitres standards, 2015 à 2031
Les données de production de 2015 à 2020 sont réelles; les données de production de 2021 à 2031 sont estimées.
Description de l’image ci-dessus
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Production | 92 | 96 | 103 | 106 | 107 | 107 | 107 | 107 | 108 |
Accès accordé sous CT dans les accords commerciaux | 3,10 | 3,10 | 3,10 | 3,60 | 4,70 | 6,10 | 7,60 | 9,00 | 10,00 |
Volumes réels des importations | 3,07 | 3,07 | 3,14 | 3,50 | 4,00 | 5,25 | … | … | … |
Notes Les données de production de 2015 à 2020 sont réelles; les données de production de 2021 à 2031 sont estimées. … non applicable. |
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | |
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Production | 108,94 | 109,89 | 111,57 | 112,82 | 114,61 | 116,46 | 118,13 | 119,83 |
Accès accordé sous CT dans les accords commerciaux | 10,80 | 11,20 | 11,30 | 11,40 | 11,40 | 11,50 | 11,57 | 11,64 |
Volumes réels des importations | … | … | … | … | … | … | … | … |
Notes Les données de production de 2015 à 2020 sont réelles; les données de production de 2021 à 2031 sont estimées. … non applicable. |