Notes des sous-ministres pour comparution, Comité permanente des comptes publics, le 1 mars 2022

Contexte

Le 9 décembre 2021, la vérificatrice générale a déposé un rapport sur la protection du système alimentaire canadien à la Chambre des communes.

Le rapport comporte des critiques sur certains éléments de l’intervention du gouvernement dans le cadre de la pandémie de COVID-19, tout en soulignant qu’il n’existait pas de plan national de préparation et d’intervention en cas d’urgence adéquat qui tienne compte d’une crise touchant l’ensemble du système alimentaire et la sécurité alimentaire des Canadiens.

Le rapport indique les points à améliorer dans la conception et la mise en œuvre des programmes en ce qui a trait à l’ACS+, au développement durable, à l’équité, à la transparence et à la mesure du rendement.

Il souligne également de façon positive l’engagement des intervenants d’AAC dans l’ensemble du secteur alimentaire qui ont éclairé la conception de nouveaux programmes d’intervention.

Conclusions et recommandations du rapport

Le Bureau du vérificateur général a examiné trois initiatives visant à réduire l’insécurité alimentaire des Canadiens et deux initiatives visant à soutenir la résilience de la capacité de transformation alimentaire du Canada :

• Le programme de subventions Nutrition Nord Canada de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC),
• Le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (AAC),
• Le Programme de récupération d’aliments excédentaires (AAC),
• Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer du ministère des Pêches et des Océans (MPO), et
• Le Fonds d’urgence pour la transformation (AAC).

Le rapport contenait cinq recommandations, dont quatre étaient destinées à AAC et une à RCAANC. Les recommandations portaient sur l’achèvement d’un plan d’intervention d’urgence, sur les considérations liées à la mesure et à la communication des résultats des programmes, ainsi que sur l’uniformité et la transparence de la prestation. Toutes les recommandations ont été acceptées.

Recommandations sous la responsabilité de la Direction générale des programmes

Recommandation 12.64 - Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s’assurer que ses programmes sont offerts de façon équitable et transparente à toutes les parties concernées, notamment les demandeurs et les bénéficiaires.

Réponse 12.64 - AAC s'efforce d'assurer l'équité et la transparence dans tous ses programmes, y compris pendant la pandémie sans précédent de COVID-19, en fournissant un soutien financier urgent pour aider les Canadiens vulnérables vivant avec l'insécurité alimentaire et pour aider les producteurs alimentaires canadiens à maintenir leur production. AAC s’efforcera d’offrir de futurs programmes d’urgence avec une plus grande cohérence, équité et transparence pour tous les demandeurs et bénéficiaires potentiels.

Recommandation 12.80 - Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s’assurer que ses prochaines initiatives sont assorties de mesures de rendement qui lui permettent de recueillir des données suffisantes, cohérentes et pertinentes pour pouvoir évaluer l’atteinte des résultats visés.

Réponse 12.80 - AAC avait mis en place des mesures du rendement pour évaluer les résultats des initiatives couvertes dans ce rapport. Les faiblesses de la mesure des résultats signalées par le BVG seront examinées, afin qu'AAC puisse tirer des leçons de ces initiatives afin d'élaborer des stratégies de mesure du rendement améliorées pour les futures initiatives d'AAC pour mieux permettre une mesure efficace des et rendre compte de l'atteinte des résultats du programme.

Points d’intervention (réactif)

En ce qui concerne l’élaboration des futurs programmes, AAC continuera de veiller à ce que ses initiatives soient conçues et administrées de façon équitable et transparente afin de garantir la responsabilisation et de faire en sorte que les fonds publics soient gérés de façon plus uniforme pour tous les demandeurs et bénéficiaires éventuels

AAC veillera à ce que les futures initiatives liées à l’alimentation comprennent des indicateurs de rendement, un plan de collecte de données sur l’ACS+ et des mécanismes de rapport pour évaluer les contributions des initiatives.

Perturbations au niveau de la chaîne d’approvisionnement

• La chaîne d’approvisionnement des transports au Canada a connu des perturbations importantes en raison de la pandémie de COVID‑19 et des récents événements météorologiques extrêmes.
• Veiller à ce que les biens essentiels parviennent aux Canadiens le plus rapidement possible est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
• Le 31 janvier 2022, le ministre des Transports, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique, et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, ont tenu un Sommet national sur la chaîne d’approvisionnement.
• Ce sommet a rassemblé des dirigeants d’entreprises et d’industries ainsi que des associations, afin de discuter des enjeux auxquels est confrontée notre chaîne d’approvisionnement.
• Les ministres ont tenu des discussions sur différents thèmes qui visaient à cerner les principaux enjeux et les solutions potentielles afin d’assurer une chaîne d’approvisionnement plus efficace et plus résiliente en mesure de soutenir la reprise économique du Canada.
• Les ministres ont également souligné qu’au cours des prochaines semaines, ce sommet serait suivi d’une série de séances régionales et sectorielles afin de poursuivre le dialogue.
• Pour faire avancer ce travail, un groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement sera créé.
• Le groupe de travail consultera des experts de l’industrie afin de formuler des recommandations concernant les mesures à court et à long terme relatives à la chaîne d’approvisionnement du Canada.

Réponse aux inondations en Colombie‑Britannique

• Le gouvernement du Canada est solidaire des agriculteurs et des collectivités qui sont touchés par les répercussions des conditions météorologiques extrêmes en Colombie‑Britannique (C.‑B.). Nous continuerons à appuyer les familles d’agriculteurs pour qu’elles puissent relever les défis auxquels elles sont confrontées actuellement et construire un avenir durable.
• Les agriculteurs de la Colombie‑Britannique qui ont subi des dommages extraordinaires lors des inondations dévastatrices auront accès à un soutien fédéral‑provincial pouvant atteindre 228 millions de dollars visant à aider leurs exploitations agricoles à reprendre la production et à assurer la sécurité alimentaire dans les années à venir.
• Le Programme de rétablissement Canada‑C.‑B. pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations sera mis en œuvre par le gouvernement de la Colombie‑Britannique et tirera parti de l’initiative Agri‑relance et de l’Accord d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) du gouvernement fédéral.
• En plus de l’initiative Agri‑relance, les producteurs ont accès à une série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) pour les aider à gérer des risques importants qui menacent la viabilité de leurs exploitations agricoles.
• Les producteurs sont encouragés à s’inscrire au programme Agri‑stabilité, qui peut les aider à faire face à de fortes baisses en termes de revenus agricoles. Les gouvernements du Canada et de la Colombie‑Britannique ont convenu d’ouvrir la participation tardive au programme Agri‑stabilité afin que les agriculteurs qui ne se sont pas inscrits en 2021 puissent toujours bénéficier de cet important soutien au revenu. Les producteurs ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour s’inscrire pour l’année de programme 2021.
• Les deux gouvernements ont également convenu de faire passer de 50 à 75 % le pourcentage des paiements provisoires au titre d’Agri‑stabilité 2021, pour que les producteurs puissent accéder rapidement à une plus grande part de leurs paiements afin de répondre à leurs besoins les plus urgents. Les premiers paiements peuvent être versés en quelques semaines.
• Les producteurs assurés peuvent également présenter des demandes d’indemnisation au titre du programme Agri‑protection, qui assure les cultures contre les pertes dues aux conditions météorologiques.

Soutien aux agriculteurs de la C.‑B. pour le rétablissement à la suite des inondations

• En cas de catastrophes naturelles importantes, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux, s’ils en font la demande, dans le cadre des accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) qui sont gérés par Sécurité publique Canada.
• Lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ces derniers peuvent demander une aide en vertu des AAFCC.
• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux conçoivent, élaborent et mettent en œuvre des programmes d’aide financière en cas de catastrophe, et ils déterminent les montants et le genre d’aide fournis aux personnes qui ont subi des pertes. Les programmes liés aux AAFCC ne prévoient aucune restriction pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux à cet égard.
• En vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), un délai de six mois après la fin d’une catastrophe est accordé aux provinces et aux territoires pour demander une aide financière. Une fois la demande reçue, un décret est nécessaire pour verser les paiements. Les provinces et les territoires ont cinq ans, à partir de la date d’approbation du décret, pour présenter une demande d’indemnisation définitive.
• Nous avons reçu une première demande d’aide de la Colombie‑Britannique (C.‑B.) au titre des AAFCC. La Colombie‑Britannique a fait part qu’elle compte demander un paiement anticipé en vertu des AAFCC dès qu’elle aura une estimation des coûts globaux liés au rétablissement. La Sécurité publique effectuera le paiement anticipé une fois que l’estimation aura été reçue.
• En plus de l’aide offerte en vertu des AAFCC, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie‑Britannique se sont engagés à égaler les dons versés en réponse à l’Appel concernant les inondations et les événements météorologiques extrêmes. Grâce à la générosité des Canadiens, la Croix‑Rouge a recueilli plus de 30 millions de dollars en dons, pour un total de plus de 90 millions de dollars. En date du 17 janvier 2022, la Croix‑Rouge a versé plus de 17 millions de dollars en aide financière d’urgence liée aux évacuations à plus de 7 200 ménages admissibles.
• Le rétablissement à la suite de cet événement est une entreprise à long terme, et le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir l’aide nécessaire pour soutenir la population de la Colombie‑Britannique pendant cette période difficile.

Transport ferroviaire

• Le réseau de transport ferroviaire a dû faire face aux difficultés de relancer ses activités après les inondations historiques et les dommages causés aux infrastructures en Colombie‑Britannique.
• Le gouvernement du Canada continue de surveiller l’efficacité du réseau de transport ferroviaire pour faire en sorte que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement favorise le rétablissement et, à plus long terme, exploite au mieux sa capacité et aide le Canada à soutenir la concurrence sur la scène mondiale.
• Le Canada reste déterminé à faire en sorte que des produits agricoles et agroalimentaires de grande qualité et abordables restent disponibles pour tous les Canadiens et pour nos clients internationaux.
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de nous assurer que le secteur dispose de ce dont il a besoin pour maintenir l’approvisionnement alimentaire du Canada.

Main‑d’œuvre

• Notre gouvernement est très préoccupé par les effets que le variant Omicron pourrait avoir sur les travailleurs de nos secteurs de la production et de la transformation. Nous savons que notre industrie continue de rencontrer des difficultés en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste des travailleurs, comme c’était le cas même avant la pandémie. C’est pourquoi nous continuons à traiter en priorité les demandes des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole.
• La santé et la sécurité des travailleurs, canadiens et étrangers, demeurent notre priorité absolue. Nous reconnaissons l’importance de veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires puissent continuer d’arriver en nombre suffisant et à ce qu’ils demeurent en bonne santé pour apporter leur soutien au secteur. La meilleure façon de se protéger est de se faire vacciner, de porter un masque, de pratiquer la distanciation et de suivre les directives locales en matière de santé publique. 
• Nous nous sommes engagés à mettre en place une stratégie en matière de main‑d’œuvre agricole, et le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, continuera de chercher des façons de soutenir la main‑d’œuvre dans le prochain cadre stratégique pour l’agriculture, l’accord qui remplacera le Partenariat canadien pour l’agriculture de 3 milliards de dollars. Tout au long de la pandémie, nous nous sommes mobilisés pour notre industrie, en lançant des programmes et des initiatives pour aider les employeurs, les travailleurs et les Canadiens à faire face aux pénuries de main‑d’œuvre et aux perturbations au niveau de la chaîne d’approvisionnement :
  • Nous avons mis en place le Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire de 58 millions de dollars, qui englobe le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme de 35 millions de dollars, et nous avons aidé les producteurs agricoles à faire face à certains coûts supplémentaires liés aux activités visant à améliorer la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles.
  • Jusqu’à 83,5 millions de dollars ont été alloués au titre du Fonds d’urgence pour la transformation pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19.
  • 125 millions de dollars ont été versés aux initiatives nationales d’Agri‑relance pour aider les producteurs aux prises avec des coûts supplémentaires en raison de la COVID‑19.
  • Nous avons lancé le portail d’emploi « Mettez la main à la pâte » afin que les chercheurs d’emploi canadiens puissent facilement rechercher les postes disponibles dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à travers le pays, et qu’ils puissent en apprendre davantage sur les possibilités d’emploi dans ce secteur.

Nous avons mis en place le Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire de 58 millions de dollars, qui englobe le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme de 35 millions de dollars, et nous avons aidé les producteurs agricoles à faire face à certains coûts supplémentaires liés aux activités visant à améliorer la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles.

Jusqu’à 83,5 millions de dollars ont été alloués au titre du Fonds d’urgence pour la transformation pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19.

125 millions de dollars ont été versés aux initiatives nationales d’Agri‑relance pour aider les producteurs aux prises avec des coûts supplémentaires en raison de la COVID‑19.

Nous avons lancé le portail d’emploi « Mettez la main à la pâte » afin que les chercheurs d’emploi canadiens puissent facilement rechercher les postes disponibles dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à travers le pays, et qu’ils puissent en apprendre davantage sur les possibilités d’emploi dans ce secteur.

• Nous continuerons à mener des consultations auprès de l’industrie pour cerner les défis associés à la pandémie, tels que l’accès à la main‑d’œuvre et aux intrants manufacturiers, et déterminer les prochaines étapes qui permettront de relever ces défis.

Sécurité alimentaire

• L’amélioration de la sécurité alimentaire est une priorité pour le gouvernement qui nécessite une collaboration entre plusieurs ministères et organismes fédéraux. Nous avons pour objectif de renforcer nos systèmes alimentaires à chaque étape, de l’amélioration de l’accès à des aliments sains et culturellement diversifiés à la production et la transformation durables des aliments, en passant par la réduction du gaspillage alimentaire et une solide infrastructure alimentaire locale.
• Voilà pourquoi nous avons lancé la toute première Politique alimentaire pour le Canada en 2019.
• Notre vision de la politique est la suivante : que toutes les personnes vivant au Canada puissent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés, et que le système alimentaire du Canada soit résilient et novateur, protège notre environnement et soutienne notre économie.
• Dans le prolongement de nos investissements de près de 250 millions de dollars pour améliorer la sécurité alimentaire, le budget de 2021 prévoyait un financement supplémentaire de 140 millions de dollars pour compléter le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin de prévenir la faim, de renforcer la sécurité alimentaire dans nos collectivités et de fournir des aliments nutritifs à un plus grand nombre de Canadiens.
• Pour renforcer la sécurité alimentaire dans le Nord, nous investirons 163,4 millions de dollars sur trois ans pour élargir la portée du programme Nutrition Nord Canada.
• S’attaquer aux difficultés que rencontrent les Canadiens en situation de vulnérabilité à accéder à des aliments sains restera une priorité pour notre gouvernement au‑delà de la pandémie.

Prix des aliments

Décision de la Commission canadienne du lait sur la fixation des prix

• Cette décision a été prise de manière indépendante par la Commission canadienne du lait après la tenue de consultations auprès de tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement.
• Au Canada, nous croyons fermement en notre système de gestion de l’offre, car il permet de fournir des produits de qualité à des prix équitables tout en soutenant les familles d’agriculteurs qui travaillent d’arrache-pied.
• Comme l’indique clairement la décision de la Commission canadienne du lait, l’augmentation des coûts des intrants tels que les aliments pour animaux, le carburant et la main‑d’œuvre a entraîné cette hausse des prix.
• La pandémie, les sécheresses et les problèmes persistants au niveau de la chaîne d’approvisionnement mondiale sont autant de facteurs influençant ces tendances, qui touchent toutes les parties du secteur agricole.
• Toute autre question concernant les détails de la décision doit être adressée à la Commission canadienne du lait.

Inflation

• Je sais que le coût de la vie est une préoccupation majeure pour les Canadiens. Ce l’est également pour moi et pour notre gouvernement.
• Rendre la vie plus abordable est notre priorité depuis le premier jour, et c’est pourquoi la mise sur pied de services de garde à 10 $ par jour et la création de logements abordables font partie des principales priorités de notre nouveau mandat.
• Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement d’autres politiques telles que l’Allocation canadienne pour enfants.
• Nous savons qu’il s’agit également d’un enjeu mondial et nous allons continuer à travailler à l’élaboration de solutions avec nos partenaires, tant au niveau national qu’international.

Prix des aliments

• Le Canada n’est pas le seul pays à subir les hausses de prix des aliments. Ces tendances au niveau des prix des produits de base se font sentir dans le monde entier.
• Qu’il s’agisse de conditions météorologiques extrêmes entraînant de mauvaises récoltes, de problèmes au niveau de la chaîne d’approvisionnement ou d’autres enjeux, tous ces facteurs influencent ces tendances internationales.
• Le Canada a un rôle à jouer pour nourrir le monde et défendre un commerce fondé sur des règles.
• De plus – Politique alimentaire pour le Canada – notre vision est que tout le monde devrait pouvoir avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés.
• Durant la pandémie, nous avons soutenu les Canadiens en difficulté grâce au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, au Fonds des infrastructures alimentaires locales et au Programme de récupération d’aliments excédentaires.

Mise à jour le 28 février 2022

Question prévue

La COVID-19 a perturbé la chaîne d’approvisionnement alimentaire, augmenté le prix des aliments et eu une incidence sur l’insécurité alimentaire au Canada. Que fait le gouvernement pour s’assurer que les Canadiens peuvent continuer d’accéder aux aliments dont ils ont besoin pour se nourrir et nourrir leur famille?

Réponse

1. Malgré les défis posés par la pandémie et d’autres événements, la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada a fait preuve de résilience.
2. Depuis les exploitations agricoles jusqu’aux épiceries, les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement ont travaillé d’arrache-pied pour s’adapter et s’assurer que tous les habitants du Canada ont un accès fiable à des aliments sains.
3. Je continue de collaborer avec mes collègues du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et de l’industrie pour suivre la situation au Canada et veiller à ce que notre chaîne d’approvisionnement alimentaire soit plus résiliente que jamais.
4. Le sommet multisectoriel de la chaîne d’approvisionnement nous a donné l’occasion de consulter directement l’industrie sur les solutions possibles à ces défis.

En cas de questions sur les mesures de vaccination obligatoire pour les camionneurs

1. Dans la lutte contre la COVID-19, nous devons prendre les mesures nécessaires pour protéger l’ensemble de la population canadienne.
2. Le gouvernement du Canada transmet ces nouvelles exigences depuis le mois de novembre afin d’en minimiser les effets négatifs sur la main‑d’œuvre et sur les chaînes d’approvisionnement.
3. Nous continuons de participer étroitement avec le secteur agroalimentaire afin de surveiller attentivement ces effets.

En cas de questions sur l’augmentation du prix des aliments

1. Le prix des produits alimentaires varie en fonction de plusieurs facteurs, comme le coût des intrants, la météo, la commercialisation et le transport.
2. Le gouvernement du Canada se concentre sur les mesures visant à assurer un approvisionnement adéquat en nourriture et un marché efficace et équitable, tout en aidant les personnes en situation d’insécurité alimentaire à accéder à une alimentation saine.
3. Nous avons également mis en œuvre d’autres mesures de soutien, telles que des subventions salariales et des subventions pour le loyer, afin d’aider les entreprises et les Canadiens à composer avec l’augmentation des coûts tout au long de la pandémie.

En cas de questions sur la sécurité alimentaire

1. Dans le cadre de notre réponse à la pandémie, nous avons investi 330 millions de dollars dans un Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, afin d’appuyer des organisations d’aide alimentaire, ainsi que 50 millions de dollars dans le Programme de récupération d’aliments excédentaires, qui a permis de réorienter des stocks excédentaires d’aliments vers des organisations afin de pallier l’insécurité alimentaire.
2. Grâce à la Politique alimentaire pour le Canada, notre gouvernement a investi 134,4 millions de dollars dans de nouveaux programmes, notamment une aide pour relever les problèmes d’insécurité alimentaire propres aux collectivités autochtones et nordiques.
3. De plus, nous avons fait de la garde d’enfants et du logement abordable des grandes priorités de notre nouveau mandat.

En cas de questions concernant les répercussions de la guerre en Ukraine sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire et sur les prix des aliments

1. L’Ukraine est l’un des principaux exportateurs de céréales et d’oléagineux au monde.
2. On s’attend à ce que le conflit entre la Russie et l’Ukraine contribue à augmenter les prix mondiaux des céréales et des oléagineux, ce qui pourrait compromettre la sécurité alimentaire dans certains pays de l’Union européenne, du Moyen‑Orient et de l’Afrique.
3. Le Canada est un exportateur net de produits de base comme le blé et les oléagineux. Toutefois, la demande du marché et les stocks existants influeront sur la disponibilité des cultures canadiennes pour approvisionner ces régions.
4. Le conflit en Ukraine a entraîné une hausse de la volatilité des marchés boursiers, qui s’est traduite par une baisse des futurs prix des bovins et des porcs en Amérique du Nord la semaine dernière.

28 février 2022

Contexte

La chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada est hautement efficace et simplifiée de manière à éliminer les chevauchements à l’échelle nationale et avec les partenaires commerciaux internationaux. Toutefois, des événements locaux et mondiaux ont exercé des pressions sur les chaînes d’approvisionnement alimentaire canadiennes et mondiales pendant toute la pandémie.

Même si les perturbations des chaînes d’approvisionnement aux premiers stades de la pandémie étaient fortement influencées par des variations de la demande, les pressions actuelles sont davantage attribuables à des contraintes liées à l’approvisionnement, allant des pénuries de maind’œuvre dans les installations de transformation aux tensions et aux retards dans le transport routier. Des catastrophes naturelles récentes, comme les inondations de 2021 en Colombie-Britannique, ont aussi eu une incidence sur certaines infrastructures de transport au Canada et sur la distribution intérieure, tout comme les importations et exportations de produits agricoles et alimentaires.

Le 31 janvier 2022, le ministre des Transports a organisé le Sommet national sur la chaîne d’approvisionnement qui a réuni des membres de l'industrie, des expéditeurs et des organisations qui exploitent des infrastructures essentielles afin de discuter des façons de mieux rationaliser la chaîne d’approvisionnement du Canada.

La vaccination obligatoire des camionneurs

Depuis le 15 janvier 2022, les camionneurs qui ne sont pas vaccinés ne sont plus exemptés des conditions d’entrée au Canada. Autrement dit, les camionneurs canadiens qui ne sont pas pleinement vaccinés à leur entrée au Canada seront tenus de s’isoler pendant 14 jours. Les camionneurs non vaccinés qui ne sont pas canadiens seront refoulés à la frontière. Plus des deux tiers de toutes les marchandises échangées entre les États Unis et le Canada sont transportées par voie terrestre. Le 22 janvier 2022, les ÉtatsUnis ont instauré une exigence de vaccination semblable pour tous les camionneurs qui entrent dans ce pays. Cette exigence devrait avoir des répercussions majeures sur les camionneurs américains qui entrent au Canada, puisque, selon des données récentes, environ 45 % d’entre eux ne sont pas vaccinés. 

À peu près 90 % des camionneurs au Canada sont pleinement vaccinés, mais l’Alliance canadienne du camionnage estime qu’environ16 000 personnes ne peuvent plus prendre le volant en raison de leur statut vaccinal.

En plus des taux d’absentéisme élevés attribuables à la COVID-19, des pénuries de main d’œuvre à long terme et des exigences plus spécialisées liées au transport de produits agroalimentaires, on s’attend à court terme à des effets négatifs sur le prix des aliments et sur l’approvisionnement alimentaire. Depuis que cette exigence est entrée en vigueur le 15 janvier, le secteur agroalimentaire signale toute une série de répercussions sur la chaîne d’approvisionnement, notamment la hausse des coûts et des perturbations accrues de l’approvisionnement en fruits et légumes frais, bétail et aliments pour animaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada surveille la question de près et collabore avec l’industrie et d’autres ministères afin d’obtenir les renseignements les plus récents.

L’absentéisme et les problèmes de main d’œuvre dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Le recrutement et le maintien en poste des travailleurs étaient des problèmes persistants dans des parties de la chaîne d’approvisionnement alimentaire avant la pandémie. Or, la COVID19 et les mesures de santé publique ont aggravé la situation. En 2020, des éclosions dans des usines de transformation des aliments et des exploitations agricoles, ainsi que la difficulté à faire venir des travailleurs étrangers temporaires ont été les premiers problèmes liés à la main-d’œuvre.

Depuis novembre 2021, le variant Omicron de la COVID19 et son taux de transmission élevé ont fait augmenter le taux d’absentéisme et ont eu une incidence sur l’exploitation des installations de production, de transformation et de vente au détail. Le secteur agroalimentaire a signalé des pénuries de maind’œuvre attribuables à la hausse de l’absentéisme. Les associations sectorielles ont également soulevé des inquiétudes au sujet de l’accès aux tests rapides. Le gouvernement du Canada collabore avec l’industrie afin de prioriser l’accès aux tests rapides pour le secteur agroalimentaire, notamment pour les épiceries.

La sécurité alimentaire au Canada

La sécurité alimentaire ne se limite pas à la production et à l’approvisionnement en aliments, mais inclut aussi la capacité physique et économique d’accéder à de la nourriture, ainsi que l’offre d’aliments nutritifs, salubres et adaptés à la culture. Avant la pandémie, on estimait que 12,7 % des ménages canadiens souffraient d’insécurité alimentaire, les taux étant particulièrement élevés chez les personnes noires (28,9 %), les Autochtones vivant hors réserve (28,2 %), les Premières Nations vivant dans les réserves (48 %) et les ménages du Nunavut (57 %). Les ménages avec enfants dirigés par des femmes y sont particulièrement exposés.  

Les effets sur la chaîne d’approvisionnement semblent actuellement limités à des problèmes de disponibilité localisés et à des pressions à la hausse sur le prix de certains aliments, mais on ne voit pour le moment aucun signe d’effets généralisés sur la sécurité alimentaire. Néanmoins, les problèmes d’insécurité alimentaire devraient se poursuivre en 2022 en raison de l’imprévisibilité liée à l’emploi et à la reprise économique, tout particulièrement dans les secteurs lourdement touchés par la pandémie, comme la restauration et le tourisme. 

La COVID19 et la hausse du prix des aliments

Pour 2022, le 12e Rapport annuel sur les prix alimentaires canadiens prévoit que le prix des aliments augmentera de 5 à 7 %. La hausse du prix des aliments est attribuable aux répercussions continues des mauvaises conditions météorologiques, aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement en raison de la COVID‑19, aux défis du marché du travail et à une inflation globale élevée en 2022. Toutefois, ce rapport n’est qu’une prévision fondée sur l’environnement économique actuel et historique, et ce qui se produira réellement pourrait être différent.

Selon les dernières données mensuelles de l’indice des prix à la consommation de décembre 2021, le prix des aliments a augmenté davantage que le taux global d’inflation au cours de la dernière année. Les prix à l’échelle de l’économie étaient 4,8 % plus élevés en décembre 2021 par rapport au même mois en 2020. Le prix des aliments à la consommation en décembre 2021 était de 5,2 % supérieur à celui de décembre 2020. Si le rythme de la hausse du prix des aliments s’est accéléré, en général, au cours des derniers mois, ces hausses de prix varient considérablement selon les catégories d’aliments. Par exemple, de décembre 2020 à décembre 2021, le prix à la consommation de la viande a augmenté de 9,0 %, tandis que le prix à la consommation des légumes frais et des produits de boulangerie‑pâtisserie a seulement connu une augmentation de 3,4 %. Selon la dernière Enquête sur les dépenses des ménages de 2019, les Canadiens consacrent environ 11 % des dépenses de leur ménage à l’alimentation.

Le prix des produits alimentaires à l’épicerie est déterminé par de nombreux facteurs, comme le coût des intrants, la commercialisation, les salaires de la main‑d’œuvre et le transport. Les prix sont aussi influencés par l’environnement commercial international, les incertitudes géopolitiques, l’évolution des préférences des consommateurs et les chocs de l’offre, comme les sécheresses dans les principales régions productrices de l’Amérique du Nord.

Conformément aux engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les gouvernements provinciaux et fédéral n’ont délibérément qu’une participation directe minimale à la gestion des prix des aliments ou aux décisions de production au Canada. Leur influence s’exerce principalement par le biais de mesures visant à assurer un marché efficace et équitable, et par des mesures visant à atténuer les effets sur les Canadiens vulnérables.

Le soutien d’urgence à la sécurité alimentaire durant la COVID-19

Pendant la pandémie de COVID19, un certain nombre d’initiatives fédérales d’urgence ont été lancées pour soutenir les organisations alimentaires locales, régionales et nationales qui aident les Canadiens partout au pays. Par exemple :

• le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars d’EDSC
• un investissement supplémentaire de 25 millions de dollars de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour améliorer la subvention alimentaire de Nutrition Nord
• le Fonds de soutien aux communautés autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC) de 1,8 milliard de dollars, qui offre aux Autochtones la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires afin de prévenir la propagation de la COVID19 au sein de leurs communautés, de s’y préparer et d’intervenir, le cas échéant
• le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire d’AAC de 330 millions de dollars
• le Programme de récupération d’aliments excédentaires d’AAC de 50 millions de dollars pour aider à réacheminer des surplus d’aliments existants vers des organisations qui luttent contre l’insécurité alimentaire, avec un objectif de 10 % pour les communautés nordiques.

Mise à jour 9 novembre 2021

Question prévue

Les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et agroalimentaire sont confrontés à des défis sans précédent associés à la pandémie de COVID‑19. Que comptez‑vous faire à ce sujet?

Première réponse

1. Le travail des employés du secteur est d’une importance cruciale pour le pays, et le gouvernement appuie les producteurs, les transformateurs et les autres entreprises agroalimentaires afin qu’ils puissent continuer à subvenir aux besoins des Canadiens en ces temps difficiles.
2. Nous avons pris des mesures sans précédent dans le but d’appuyer les agriculteurs, les éleveurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d’aliments dans l’ensemble de la chaîne de valeur, tout en apportant un soutien aux populations vulnérables.
3. Le budget de 2021 reposait sur l’engagement du gouvernement à soutenir le secteur durant la pandémie de COVID‑19 et a prévu des investissements pour aider les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires du Canada, les familles et les collectivités tandis que s’achève la lutte contre le COVID‑19.

En cas de questions sur les mesures dirigées par AAC

1. À ce jour, nous avons débloqué 5 milliards de dollars pour augmenter la capacité de prêt de FAC et nous avons lancé le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation d’une valeur de 100 millions de dollars. Nous avons également augmenté la capacité d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars pour couvrir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre et éviter le gaspillage alimentaire.
2. Le gouvernement a réagi pour s’assurer que nos agriculteurs aient toujours accès à la main-d’œuvre et a versé plus de 142,3 millions de dollars pour atténuer les coûts des mesures de quarantaine obligatoires liées à la COVID-19 et faciliter l’arrivée rapide et sûre des travailleurs étrangers temporaires.
3. Nous avons également lancé une initiative nationale de 125 millions de dollars d’Agri‑relance pour compenser les coûts extraordinaires engendrés par les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la COVID‑19. Les producteurs continuent d’avoir accès à l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise.
4. Le Fonds d’urgence pour la transformation a aidé les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada.
5. De plus, pour les Canadiens vulnérables, près de 250 millions de dollars ont été versés afin d’améliorer la sécurité alimentaire, et le budget de 2021 a annoncé un financement supplémentaire de 140 millions de dollars pour prévenir la faim, renforcer la sécurité alimentaire dans nos collectivités et offrir des aliments nutritifs à un plus grand nombre de Canadiens.

En cas de questions sur les mesures économiques générales

1. Le gouvernement a également prévu d’autres mesures pour aider les entreprises et les Canadiens à traverser la pandémie, comme des subventions salariales et des subventions au loyer.
2. Par exemple, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a consenti des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 60 000 $ pour aider les entreprises à surmonter la pandémie.
3. Le gouvernement a proposé de prolonger le Programme d’embauche pour la relance du Canada et la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en mai 2022 afin de continuer à aider les entreprises qui ont été le plus durement touchées par la pandémie en compensant une partie des coûts supplémentaires que les employeurs assument lors de la réouverture, afin de s’assurer qu’ils peuvent embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour que l’économie puisse se rétablir complètement.

9 novembre 2021

Contexte

La crise sanitaire associée à la COVID‑19 a provoqué des perturbations importantes dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ainsi que dans la demande des consommateurs. Le budget de 2021 annonce des investissements importants dans de nombreux secteurs afin de mieux soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant la pandémie et la relance des activités.

Le gouvernement du Canada joue un rôle crucial pour aider les agriculteurs et les transformateurs d’aliments à assurer un approvisionnement alimentaire sûr et sécuritaire aux Canadiens. De nombreuses mesures concrètes ont déjà été prises.

Pour offrir du financement et élargir les options de prêt, le gouvernement a :

• permis à Financement agricole Canada de consentir des prêts additionnels de 5 milliards de dollars aux producteurs, aux agroentreprises et aux transformateurs d’aliments;
• créé un Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, qui est conçu pour soutenir les entreprises viables aux prises avec des perturbations importantes; le financement sera fourni aux entreprises sur une base individuelle, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars;
• augmenté la ligne de crédit de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars pour absorber les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre et ainsi éviter le gaspillage alimentaire.

Pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires et les employeurs qui comptent sur eux, le gouvernement a :

• supprimé les exemptions de voyage pour les travailleurs étrangers temporaires, augmenté la durée maximale d’emploi autorisée pour les travailleurs dans le volet à faible revenu du Programme des travailleurs étrangers temporaires de un à deux ans et supprimé la période de recrutement de deux semaines pour les six prochains mois, une modification au processus de l’étude d’impact sur le marché du travail;
• investi 50 millions de dollars dans le cadre du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’approvisionnement alimentaire au Canada en aidant les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de la production et de la transformation des aliments à assumer une partie des frais supplémentaires liés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. L’Énoncé économique de l’automne de 2020 a accordé un montant supplémentaire de 34,4 millions de dollars afin de poursuivre le programme jusqu’au 31 mars 2021. Le budget de 2021 a prolongé le programme jusqu’au 31 août 2021, en accordant un soutien de jusqu’à 1 500 $ par travailleur jusqu’au 15 juin 2021 et de 750 $ par travailleur jusqu’à ce que le programme prenne fin le 31 août 2021. De plus, un nouveau volet a été ajouté pour fournir une aide pour la quarantaine de trois jours des travailleurs étrangers temporaires à l’hôtel ainsi qu’un soutien supplémentaire. Si les travailleurs devaient être mis en quarantaine dans une installation approuvée par le gouvernement, les employeurs pouvaient recevoir jusqu’à 2 000 $ par travailleur pour les coûts associés aux exigences d’isolement obligatoire. Le financement total du programme s’est chiffré à 142 millions de dollars;
• investi 35 millions de dollars pour améliorer la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des employés afin de prévenir la propagation de la COVID 19 et de lutter contre la maladie.

Pour aider les producteurs et les transformateurs qui doivent assumer des coûts exceptionnels et faire face à des perturbations en raison de la COVID‑19, le gouvernement a :

• apporté des modifications au Programme de paiements anticipés pour aider les agriculteurs à gérer leurs liquidités en annonçant un sursis à la mise en défaut pour les producteurs de cultures qui en ont besoin en ces temps difficiles;
• augmenté les paiements provisoires de 50 % à 75 % par l’entremise d’Agri‑stabilité, un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs subissant d’importantes baisses de revenus;
• reporté la date limite d’inscription au programme Agri‑stabilité, donnant ainsi plus de temps aux agriculteurs pour s’inscrire et profiter du Programme;
• lancé une initiative nationale d’Agri‑relance dotée d’un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs aux prises avec des coûts supplémentaires en raison de la COVID‑19. Cela comprend des fonds mis de côté pour des programmes de gestion des bovins et des porcs afin de gérer le nombre d’animaux qui s’accumulent dans les fermes en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation d’aliments;
• créé le Fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les entreprises à apporter des modifications visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19. Le fonds aide également les entreprises à investir en vue d’améliorer, d’automatiser et de moderniser les installations dont elles ont besoin pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada. Le programme a bénéficié d’un financement supplémentaire de 5 millions de dollars en fonds internes réaffectés et de 5 millions de dollars en fonds ministériels réaffectés.

Pour soutenir les Canadiens vulnérables, le gouvernement a :

• investi 330 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire afin d’améliorer l’accès à la nourriture et l’approvisionnement des Canadiens aux prises avec les conséquences sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID 19;
• lancé le tout premier Programme d’achat d’aliments excédentaires de 50 millions de dollars, conçu pour faciliter la redistribution des aliments existants et invendus aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables, tout en évitant le gaspillage alimentaire.

Autres mesures prises par le gouvernement pour soutenir le secteur :

• investissement de 40 millions de dollars dans l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour soutenir les inspections d’aliments essentiels durant la pandémie et régler l’arriéré dû aux fermetures d’installations de transformation en raison d’éclosions de COVID 19;
• lancement d’un portail Web de l’emploi pour informer les Canadiens des possibilités d’emploi offertes dans le secteur agricole;
• investissement de 9,2 millions de dollars pour financer davantage d’emplois pour les jeunes dans le secteur dans le cadre du Programme d’emploi et de compétences des jeunes. En outre, l’Énoncé économique de l’automne annonçait un investissement de 575,3 millions de dollars répartis sur les deux prochaines années et le budget de 2021 indique un financement de 109,3 millions de dollars en 2022-2023 dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada, qui prévoit notamment le financement du Programme d’emploi et de compétences des jeunes d’AAC;
• en 2022 2023, nouveau financement de 371,8 millions de dollars prévu dans le budget de 2021 pour Emplois d’été Canada, afin de financer environ 75 000 nouveaux stages à l’été 2022;
• nouveau financement de 239,8 millions de dollars en 2021-2022 prévu dans le budget de 2021 afin de financer des possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire. Le financement permettrait de porter à 75 % la subvention salariale offerte aux employeurs, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par étudiant, tout en augmentant la capacité des employeurs à accéder au programme. Cette mesure devrait offrir à 50 000 jeunes (soit une augmentation de 20 000) des possibilités intéressantes.

Le gouvernement a aussi annoncé des investissements et du soutien à l’intention de l’industrie du poisson et des fruits de mer, notamment :

• 62,5 millions de dollars pour les transformateurs de poisson et de fruits de mer, afin de protéger leurs employés à l’aide d’équipement de protection individuelle et d’adapter leurs usines en vue de se conformer aux directives en matière de santé;
• la Prestation aux pêcheurs, un programme d’une valeur pouvant atteindre 267,6 millions de dollars, afin de fournir du soutien au revenu pour les saisons de la pêche de cette année aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part admissibles qui n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada;
• la Subvention aux pêcheurs, un programme d’une valeur pouvant atteindre 201,8 millions de dollars, qui accordera des subventions pour aider les pêcheurs touchés par la pandémie de COVID‑19 et qui ne sont pas admissibles à l’aide offerte par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou à des mesures équivalentes;
• des mesures ou des changements à l’assurance‑emploi (AE) qui permettront aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part de toucher des prestations d’AE calculées en fonction des gains assurables de saisons antérieures (demandes pour les périodes d’hiver et d’été).

Le budget de 2021 a annoncé des mesures de soutien supplémentaires pour aider les entreprises et les Canadiens à traverser la pandémie, notamment :

• un nouveau programme d’embauche pour la relance du Canada pour les employeurs admissibles qui continuent de connaître des baisses de revenus admissibles par rapport à leur situation financière d’avant la pandémie. La subvention permettrait de compenser une partie des coûts supplémentaires que les employeurs assument lors de la réouverture, soit en augmentant les salaires ou les heures travaillées, soit en embauchant plus de personnel;
• prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en mai 2022;
• prolongation de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et l’aide en cas de confinement jusqu’en mai 2022;
• établissement d’un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure, qui augmente avec l’inflation, avec des dispositions pour s’assurer que lorsque le salaire minimum provincial ou territorial est plus élevé, c’est ce salaire qui prévaut;
• amélioration du Programme de financement des petites entreprises du Canada par des modifications à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et à son règlement d’application;
• financement de 700 millions de dollars sur trois ans aux organismes de développement régional pour appuyer le financement des entreprises;
• création d’un nouvel organisme en Colombie-Britannique, doté d’un financement de 553,1 millions de dollars sur cinq ans pour veiller à ce que les entreprises de la Colombie Britannique puissent croître et créer de bons emplois pour les Britanno Colombiens.

Le gouvernement a également prévu un certain nombre de mesures à l’échelle de l’économie, au début de la pandémie, qui ont été ou sont en voie d’être achevées, notamment :

• capacité d’emprunt accrue, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le programme de prêts et de garanties pour les PME et le programme de financement et de garanties pour le marché intermédiaire, qui fournit des prêts directs et d’autres types d’aide financière pour aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement pendant la période actuelle de grande incertitude;
• Fonds d’aide et de relance régionale de 2 milliards de dollars, pour les organismes de développement régional afin de soutenir les entreprises qui pourraient avoir besoin d’aide supplémentaire pour se remettre des répercussions de la pandémie de la COVID‑19, mais qui n’ont pas été en mesure d’accéder aux mesures de soutien existantes;
• jusqu’à 3 milliards de dollars de soutien fédéral pour le complément des salaires des travailleurs essentiels, incluant ceux qui travaillent d’arrache‑pied pour s’assurer qu’il y a de la nourriture sur nos étagères;
• la Prestation canadienne d’urgence a fourni une prestation imposable de 2000 $ par mois pour un maximum de 28 semaines aux personnes qui avaient besoin d’un soutien temporaire du revenu. Le programme a pris fin le 26 septembre 2020. Toutefois, les personnes qui avaient encore besoin d’aide sont passées de la PCU à l’assurance‑emploi ou à la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance‑emploi. La PCRE a versé 500 $ par semaine pendant un maximum de 38 semaines aux personnes qui ont cessé de travailler et qui ne sont pas admissibles à l’assurance‑emploi, ou dont le revenu d’emploi ou de travail indépendant a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID‑19. La PCRE a pris fin le 23 octobre 2021 et le gouvernement a proposé la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui verserait 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’un confinement local entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022;
• neuf milliards de dollars en soutien aux étudiants, ce qui comprend la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui a fourni un montant de 1 250 $ à 2 000 $ par mois, de mai à août 2021 aux étudiants admissibles;
• un crédit d’urgence pour les grands employeurs qui offrira du financement de transition aux grands employeurs du Canada dont les besoins au cours de la pandémie ne peuvent être satisfaits à l’aide des modes de financement traditionnels, de façon à ce qu’ils puissent poursuivre leurs activités.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux continuent de se réunir régulièrement pour discuter des répercussions auxquelles le secteur est confronté et des mesures de soutien qui peuvent être prises pour les producteurs et les transformateurs canadiens en réponse à la crise liée à la COVID‑19.

Enjeu

La pandémie de COVID‑19 a entraîné des perturbations et des défis considérables dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. La pandémie a causé un large éventail de problèmes : perte de marchés pour plusieurs produits en raison des fermetures au début de la pandémie, hausse des coûts opérationnels en raison des nouvelles exigences en matière de santé et sécurité ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, retards dans la transformation à cause d’éclosions dans les usines et pénuries de main d’œuvre. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont également entraîné des difficultés dans la gestion des aliments excédentaires tout en soulevant des préoccupations quant à la sécurité alimentaire des populations vulnérables. Bien que la gestion de ces défis n’ait pas été de tout repos, le secteur s’est largement adapté et les gouvernements ont agi pour offrir leur soutien tout au long de la pandémie.

Contexte

La ministre de l’Agriculture doit cibler les risques liés au secteur agricole et agroalimentaire et préparer le secteur en conséquence. Tout au long de la pandémie, les intervenants ont demandé le soutien d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du gouvernement du Canada de diverses façons, notamment :

• un soutien financier (par exemple, des paiements directs aux producteurs et aux transformateurs pour compenser la hausse des coûts, un soutien aux organisations offrant des services alimentaires d’urgence, etc.);
• une aide pour répondre aux nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité (par exemple, l’accès à de l’équipement de protection individuelle, des directives et communications ciblées en matière de santé publique);
• l’assouplissement des exigences de conformité à la réglementation (par exemple, des exigences d’étiquetage souples non liées à la salubrité des aliments afin de permettre la vente au détail des surplus alimentaires étiquetés pour le secteur de la restauration);
• des améliorations aux programmes existants (par exemple, l’élargissement des critères d’admissibilité et de la portée de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise d’AAC).

En réponse à certains des défis touchant le secteur et la population canadienne, le gouvernement du Canada a créé un bon nombre de programmes et adapté des programmes existants pour répondre aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire, en complément d’autres mesures d’application générale de lutte contre la pandémie (par exemple, la subvention salariale pour les entreprises).

Pressions économiques

La pandémie a entraîné un lot de pressions économiques importantes dans certaines parties du secteur, notamment une hausse des coûts opérationnels et des pertes de ventes. Un certain nombre d’initiatives ont été mises en place pour aider le secteur à faire face à ces défis, par exemple :

• AAC a annoncé un sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA), qui donne aux producteurs la latitude dont ils ont besoin pour gérer leurs liquidités lorsque les prix sont en baisse ou que les possibilités de commercialisation sont moins nombreuses. De plus, les producteurs admissibles qui avaient des prêts sans intérêt en cours ont eu la possibilité de demander une portion supplémentaire de 100 000 $ sans intérêt pour 2020‑2021, si leurs avances totales au titre du PPA demeurent sous le plafond d’un million de dollars. Le gouvernement dispose d’une certaine marge de manœuvre pour accorder un sursis à la mise en défaut pour les prêts en cours, si les administrateurs en font la demande et que le prêt est sur le point d’être en défaut;
• En 2020, Financement agricole Canada a bénéficié d’une augmentation de son capital de base qui lui a permis d’accroître sa capacité de prêt de 5 milliards de dollars pour soutenir les producteurs, les agroentreprises et les transformateurs alimentaires. Cette bonification du capital demeure en place;
• Le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation est un fonds de capital-risque de 100 millions de dollars visant à donner aux entreprises la stabilité et la latitude dont elles ont besoin pour reconstruire leurs modèles d’entreprise.

Sécurité de la main-d’œuvre et des travailleurs

La main-d’œuvre est un problème majeur depuis le début de la pandémie. La fermeture des frontières et les restrictions de voyage ont créé des problèmes d’accès aux travailleurs étrangers temporaires (TET) et aux techniciens qualifiés, en particulier dans le contexte de la saison de plantation du printemps. Une exemption permettant aux TET de continuer à se rendre au Canada pour travailler dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation au début de 2020 a reconnu la nature essentielle de cette main-d’œuvre. Cependant, les exigences complexes et changeantes en matière d’entrée au pays et de santé publique (par exemple, la quarantaine) ont néanmoins posé des problèmes aux TET et à leurs employeurs. La collaboration entre les gouvernements et les intervenants du secteur a conduit à l’arrivée de 85 % des TET attendus pour la saison 2020 ainsi que par un nombre record d’arrivées en 2021.

Les programmes ci-dessous ont été mis sur pied pour assurer l’arrivée sécuritaire des TET, protéger la santé des travailleurs et surmonter les pénuries de main-d’œuvre :

• Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (TERMINÉ) – Programme dirigé par AAC qui comprenait deux volets, le volet Période d’isolement de 14 jours et le volet Période d’isolement de 3 jours. En plus des 84,4 millions de dollars attribués en 2020‑2021 pour aider à couvrir le coût de l’isolement obligatoire des TET, un montant de 57,6 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2021 pour la création d’un deuxième volet du programme visant à soutenir, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par TET, les coûts engagés par ceux qui doivent s’isoler dans des hébergements autorisés par le gouvernement avant de se rendre à leur destination. En date du 10 septembre 2021, le volet Période d’isolement de 14 jours avait reçu 2 757 demandes, soit plus de 47,67 millions de dollars en demandes de financement; 1 299 demandes ont été approuvées, ce qui représente plus de 24,14 millions de dollars en financement fédéral. À la même date, le volet Période d’isolement de 3 jours avait reçu 147 demandes, soit plus de 2,05 millions de dollars en demandes de financement; 89 demandes avaient été approuvées, ce qui représente plus de 1,37 million de dollars en financement fédéral.
• Fonds d’urgence pour la transformation (TERMINÉ) – Investissement ponctuel dirigé par AAC et pouvant atteindre 77,5 millions de dollars pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille contre les répercussions de la pandémie de COVID‑19. Le programme a reçu 10 millions de dollars supplémentaires de fonds internes non alloués, pour un financement total de 87,5 millions de dollars. Le programme fournit également du financement à des entreprises pour les aider à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations nécessaires à l’accroissement de la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID‑19. Le programme, qui a accepté son dernier projet au printemps 2021, a soutenu un total de 562 projets (exécution à l’échelle nationale et par des tiers) en accordant la priorité au financement des projets liés à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’à ceux du secteur de la transformation de la viande.
• Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (TERMINÉ) – Programme de 41 millions de dollars dirigé par AAC visant à renforcer la protection des travailleurs canadiens et des travailleurs étrangers temporaires et à lutter contre les éclosions de COVID‑19 sur les fermes. Un total de 1 780 demandes a été reçu dans le cadre du programme (volets provincial et fédéral); 1 471 ont été approuvées.
• Programme d’emploi et de compétences des jeunes – Sous la direction d’AAC, le financement du programme existant a été augmenté de 9,2 millions de dollars en 2020‑2021 afin d’aider à couvrir les coûts d’embauche des jeunes en agriculture, ce qui a permis de fournir un soutien supplémentaire en main-d’œuvre pendant la pandémie. En date du 10 septembre 2021, 2 823 demandes totalisant environ 27,2 millions de dollars avaient été reçues, et 1 948 projets avaient été approuvés, pour un engagement total d’environ 19,2 millions de dollars.

Aide à la transformation et gestion des arriérés

La pandémie a également eu des répercussions sur le secteur de la transformation, où des éclosions ont entraîné des fermetures temporaires ou des réductions de la capacité opérationnelle. AAC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long de la pandémie afin d’assurer un approvisionnement alimentaire sécuritaire et de préserver le commerce des produits agricoles. Les programmes et mesures d’aide étaient notamment les suivants :

Agri-relance – Programme de 125 millions de dollars dirigé par AAC pour lancer au titre d’Agri-relance des initiatives nationales visant à aider les producteurs à faire face aux coûts extraordinaires découlant de la COVID‑19, y compris les fonds mis de côté pour les programmes de gestion des bovins et des porcs, afin de faciliter la gestion du bétail s’accumulant dans les fermes en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation.

Outre l’assouplissement temporaire des exigences de conformité et les dispositions spéciales mises en place, l’ACIA a réalisé ce qui suit :

• exécuter en priorité les activités essentielles telles que l’inspection des viandes, les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, les enquêtes sur les maladies animales, les tests de laboratoire et la certification des exportations;
• établir des ententes de partage des ressources avec les provinces afin de s’assurer qu’il y a suffisamment de personnel pour offrir les services d’inspection essentiels dans les établissements fédéraux et provinciaux;
• donner au personnel de première ligne la marge de manœuvre permettant d’adapter la prestation des services, au besoin, en fonction de la situation liée à la COVID‑19 à un moment et à un endroit donnés;
• s'engager dans la recherche sur la sensibilité au nouveau coronavirus des animaux destinés à l'alimentation (tels que le poulet, les dindes et les porcs), ainsi que surveiller la recherche mondiale sur les coronavirus afin de déterminer le risque de transmission du COVID-19 par les aliments afin de garantir la confiance dans l'approvisionnement alimentaire et de maintenir le commerce des aliments des produits.
• fournir une expertise aux organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), afin de mieux comprendre le virus à l'origine du COVID-19 et d'élaborer des orientations à l'intention des pays pour un commerce sûr des animaux et des produits d'origine animale.

En 2020‑2021, l’ACIA a également reçu un investissement de 20 millions de dollars pour répondre aux nouvelles vulnérabilités dans la capacité d’inspection des aliments et des produits végétaux et animaux dans le contexte de la COVID‑19 ainsi que pour assurer un approvisionnement alimentaire adéquat et fiable à la population canadienne L'investissement de 20 millions de dollars a ensuite été renouvelé en 2021-2022 pour maintenir la capacité d'inspection requise dans les installations d'abattage et de transformation de la viande en raison de la résurgence de la COVID-19.

Excédent et insécurité alimentaires

Les excédents alimentaires et la disponibilité des aliments ont constitué un autre défi pendant la pandémie, c’est-à-dire qu’il y a eu à la fois des surplus alimentaires dans certaines régions et des pénuries dans d’autres. Par exemple, à certains moments, dans certains territoires et dans certaines provinces, les restrictions de santé publique ont exigé la fermeture totale ou partielle d’entreprises, y compris celles du secteur de la restauration, ce qui a immédiatement fait chuter la demande d’aliments pour les restaurants. Cette réduction de la demande du marché pour certains produits a entraîné un excédent de certains types d’aliments, notamment les pommes de terre généralement utilisées pour la fabrication de frites. Parallèlement, des millions de Canadiens et de Canadiennes ont perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail réduites, ce qui a accru les pressions financières et l’insécurité alimentaire. Les programmes suivants ont permis de répondre à la situation concernant les excédents et l’insécurité alimentaires :

• Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales) – Programme de 300 millions de dollars (trois cycles de financement de 100 millions de dollars chacun) dirigé par AAC pour soutenir les banques alimentaires canadiennes et d’autres organismes nationaux d’aide alimentaire et ainsi contribuer à améliorer l’accès à la nourriture pour les personnes en situation d’insécurité alimentaire au Canada en raison de la pandémie de COVID‑19. Services aux Autochtones Canada a reçu 30 millions de dollars de ce financement pour renforcer son Fonds de soutien aux communautés autochtones. En date du 4 août 2021, dans le cadre des deux premiers cycles de financement, le Fonds avait soutenu plus de 4 800 initiatives alimentaires locales au Canada, dont plus de 1 080 s’adressaient directement à des organisations et communautés autochtones. Sur les 140 millions de dollars supplémentaires de financement d’urgence annoncés dans le budget de 2021, 100 millions de dollars ont été alloués au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (troisième cycle de financement), 10 millions de dollars au Fonds des infrastructures alimentaires locales et 30 millions de dollars ont été mis en réserve pour des considérations futures. Ce financement supplémentaire doit être entièrement distribué d’ici le 31 mars 2022.
• Programme de récupération d’aliments excédentaires (TERMINÉ) – Investissement de 50 millions de dollars dirigé par AAC pour un programme d’une durée limitée visant à aider à la gestion des excédents existants, à les rediriger vers des organismes de lutte contre l’insécurité alimentaire et à éviter le gaspillage alimentaire. Le programme a reçu 38 demandes et en a approuvé 9.
• Capacité d’emprunt supplémentaire de 200 millions de dollars pour la Commission canadienne du lait afin d’augmenter ses achats de fromage et de beurre et d’aider les producteurs à éviter le gaspillage d’aliments.
• En 2020, l’ACIA a temporairement fait preuve d’une plus grande souplesse dans l’application des exigences d’étiquetage ne concernant pas la salubrité des aliments pour les produits emballés destinés aux services alimentaires dans le but de contribuer à soutenir l’économie, à atténuer les perturbations de l’approvisionnement dans les épiceries canadiennes et à éviter le gaspillage d’aliments.

Considérations et prochaines étapes

Malgré les défis importants engendrés par la pandémie, le secteur s’est relativement bien comporté tout au long de 2020 et en 2021, assurant un approvisionnement continu en produits alimentaires pour la population canadienne. Les programmes de soutien d’AAC et de l’ACIA ainsi que d’autres programmes d’urgence du gouvernement du Canada ont aidé le secteur à rester résilient face à la pandémie.

En plus des risques et des défis auxquels le secteur est habituellement confronté (par exemple, production, marchés, conditions météorologiques), la pandémie de COVID‑19 a exacerbé des défis connus, comme la disponibilité de la main-d’œuvre et la vulnérabilité aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, en plus de forcer AAC à prendre des mesures dans de nouveaux domaines, comme la distribution d’aliments aux groupes vulnérables en réponse aux préoccupations relatives à l’insécurité alimentaire. Bien que la plupart des programmes d’urgence aient pris fin ou que leur financement soit arrivé à échéance, la pandémie a fait ressortir l’importance de questions comme l’approvisionnement et l’autosuffisance alimentaires du Canada, les problèmes de sécurité alimentaire aux échelles locales et nationales ainsi que la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les leçons tirées de la pandémie continuent d’orienter les priorités stratégiques d’AAC, notamment l’amélioration de l’accès à la main-d’œuvre pour le secteur, l’amélioration des systèmes alimentaires du Canada dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada et de la présentation du Canada au Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies ainsi que les priorités fédérales-provinciales-territoriales pour les investissements du secteur dans le contexte du prochain cadre stratégique.

Contexte

En juin 2019, AAC a lancé la Politique alimentaire du Canada, dans le but de faire en sorte que tous les Canadiens et les Canadiennes aient accès à une quantité suffisante d’aliments sains, nutritifs et diversifiés sur le plan culturel, et que le système alimentaire du Canada soit résilient et novateur, et qu’il protège notre environnement et soutienne notre économie.

La Politique alimentaire du Canada vise à créer des systèmes alimentaires plus sains et plus durables au Canada. Elle propose une approche coordonnée pour s’attaquer aux enjeux alimentaires au Canada en nouant des liens plus solides entre les initiatives fédérales actuelles liées aux aliments. Dans le cadre des consultations relatives à la politique alimentaire, la sécurité alimentaire a été désignée comme un enjeu prioritaire qui nécessitait une plus grande attention du gouvernement.

Dans le cadre de la Politique alimentaire du Canada, le gouvernement du Canada a investi un montant initial de 134,4 millions de dollars dans de nouveaux programmes, y compris un soutien pour améliorer les résultats en matière de sécurité alimentaire par l’intermédiaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales d’AAC et du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées de CANNOR.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (initiative de 60 millions de dollars sur 5 ans, de 2019 à 2024) appuie les initiatives communautaires qui facilitent l’accès aux aliments et procurent des avantages sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques dans les collectivités du Canada.

Le Fonds pour les initiatives des communautés isolées du Nord (initiative de 15 millions de dollars sur 5 ans, de 2019 à 2024) soutient les projets dirigés par les communautés portant sur les systèmes de production d’aliments locaux et autochtones, en mettant l’accent sur des solutions novatrices et pratiques pour accroître la sécurité alimentaire dans le Nord.

Contexte

Bien que la Politique alimentaire pour le Canada vise à améliorer la sécurité alimentaire en créant des systèmes alimentaires sains et durables, les mesures prises par le gouvernement durant la pandémie avaient surtout pour but de lutter contre l’insécurité alimentaire, qui est principalement déterminée par l’accès économique aux aliments.

Pendant la pandémie de COVID19, le gouvernement du Canada a mis sur pied plusieurs initiatives qui avaient pour principal objectif de résoudre les problèmes immédiats liés à l’insécurité alimentaire ou, du moins, qui pouvaient être adaptées à cette fin. Par exemple, AAC a mis en œuvre le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Programme de récupération d’aliments excédentaires, qui ont permis à des organismes de lutte contre l’insécurité alimentaire de répondre à la hausse des besoins alors qu’ils devaient adapter leurs modèles aux restrictions et aux perturbations liées à la COVID19.

Avant la pandémie, on estimait que 12,7 % des ménages canadiens vivaient dans l’insécurité alimentaire, les taux étant particulièrement élevés pour les personnes noires (28,9 %), les Autochtones vivant hors réserve (28,2 %), les Premières Nations vivant dans les réserves (48 %) et les habitants du Nunavut (57 %). Les ménages avec enfants dirigés par des femmes sont très à risque.

Aide d’urgence pour lutter contre l’insécurité alimentaire pendant la pandémie de COVID-19

Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis sur pied plusieurs initiatives pour soutenir les organismes locaux, régionaux et nationaux :

• AAC : 330 millions de dollars pour le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, dont 30 millions ont été transférés à Services aux Autochtones Canada (SAC) pour appuyer les projets de systèmes alimentaires, dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Ce fonds soutient les organismes de lutte contre l’insécurité alimentaire, en vue d’améliorer l’accès aux aliments des Canadiens et des Canadiennes qui vivent dans l’insécurité alimentaire à cause de la pandémie de COVID-19;
• AAC : 50 millions de dollars pour le Programme de récupération d’aliments excédentaires, afin de réacheminer les excédents existants vers des organismes qui luttent contre l’insécurité alimentaire, dont 10 % sont destinés aux collectivités nordiques;
• SAC : 1,8 milliard de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui offre aux dirigeants autochtones la souplesse requise pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires permettant de prévenir la propagation de la COVID-19 au sein des communautés autochtones, de se préparer en vue d’une éclosion et d’intervenir en cas d’éclosion;
• EDSC : 350 millions de dollars pour le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, afin d’aider les organismes communautaires qui desservent les Canadiens et les Canadiennes vulnérables pendant la crise de la COVID-19;
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) : ajout d’un montant de 25 millions de dollars à la subvention alimentaire du programme Nutrition Nord.

Réponse

• L’insécurité alimentaire est principalement liée au revenu pour bien des Canadiens et des Canadiennes. Au début de la pandémie, le gouvernement a instauré un certain nombre de mesures d’aide financière, dont la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique, pour venir en aide aux Canadiens et aux Canadiennes sans emploi dont le revenu était réduit.
• Dans le cadre de notre réponse à la pandémie, le gouvernement a investi : 330 millions de dollars dans le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, pour appuyer les banques alimentaires et d’autres organismes communautaires; 50 millions de dollars dans le Programme de récupération d’aliments excédentaires, pour aider au réacheminement des aliments excédentaires vers des organismes qui luttent contre l’insécurité alimentaire.
• Par l’entremise de la Politique alimentaire, la collaboration se poursuivra entre les ministères et les organismes fédéraux et avec les partenaires et les intervenants, en vue de s’attaquer aux causes fondamentales et d’améliorer l’accès à des aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires autochtones en vue d’élaborer avec eux des politiques, des programmes et des initiatives qui amélioreront la sécurité alimentaire dans les réserves et hors réserve, comme la planification locale et l’infrastructure permettant la récolte, la transformation, l’entreposage et le transport des aliments dans les collectivités, et d’autres initiatives axées sur l’alimentation et l’accès aux aliments.

Contexte

Le 5 mai 2020, le premier ministre a annoncé la création du Fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs et les transformateurs d’aliments à apporter des changements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Le programme est une partie de la réponse plus vaste du gouvernement du Canada face à la pandémie de COVID-19.

Lancé le 12 juin 2020, le programme offrait un soutien financier pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements afin de s’adapter aux protocoles de santé et à tenir compte des changements apportés aux processus et à la production en raison de la COVID-19. Il a aussi soutenu des investissements visant à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations nécessaires pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada. Le programme accordait la priorité aux investissements visant à soutenir les mesures de santé et de sécurité, en mettant davantage l’accent sur le secteur de la transformation de la viande. Le programme a bénéficié d’un financement supplémentaire de 10 millions de dollars en fonds internes réaffectés.

Le Fonds d'urgence pour la transformation était exécuté dans le cadre d’un partenariat entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et quatre organismes régionaux tiers. Ces derniers étaient responsables des propositions visant à obtenir moins de 100 000 $.

• Canada atlantique : Perennia Food and Agriculture Inc.
• Québec : Conseil de la transformation alimentaire du Québec
• Ontario, Manitoba et Nunavut : Agricultural Adaptation Council
• Alberta, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest : Investment Agriculture Foundation of BC

Un montant de 20 millions de dollars de l’enveloppe budgétaire a été alloué aux organismes tiers pour qu’ils administrent et soutiennent les mesures en harmonie avec les objectifs du programme. Ces organismes avaient l’autonomie nécessaire pour mettre en œuvre le programme en fonction de leurs modèles d’exécution en tenant compte de la demande de fonds dans chaque région.

Le programme a appuyé un total de 558 projets pour un engagement total de 87,5 millions de dollars. On comptait 188 projets à l’échelon national, et 370 à l’échelon régional.

Réponse

• Un investissement de 87,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’urgence pour la transformation pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada.
• La priorité est de soutenir les investissements en faveur des mesures de santé et de sécurité pour les travailleurs, en accordant la priorité aux transformateurs de viande.
• Au total, 558 projets ont été financés dans le cadre du programme.

Contexte

En avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait jusqu’à 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire afin d’aider les organismes de services alimentaires d’urgence à l’échelle nationale, régionale et locale à améliorer l’accès à la nourriture pour les Canadiens souffrant d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19.

En octobre 2020, un montant supplémentaire de 100 millions de dollars a été annoncé pour soutenir davantage la sécurité alimentaire. De ce montant, AAC a transféré 30 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada (SAC) pour renforcer son Fonds de soutien aux communautés autochtones.

En avril 2021, dans le cadre du budget 2021, 140 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés en soutien aux organismes de lutte contre la faim. De ce financement, 130 millions de dollars ont été alloués au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire : 100 millions de dollars en août 2021 et 30 millions de dollars en décembre 2021. Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale a reçu 10 millions de dollars.

Pour la distribution des fonds du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, AAC travaille avec six organismes nationaux/régionaux de services alimentaires : Banques alimentaires Canada, Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, l’Armée du Salut et La Tablée des Chefs. Ces organismes distribuent ensuite les fonds aux banques alimentaires et autres organismes locaux de services alimentaires d’urgence du pays afin de financer notamment l’achat de nourriture, l’achat d’équipement (par exemple, équipement de protection individuelle [EPI]), le transport de nourriture et l’embauche de travailleurs.

Alors que la distribution des fonds dans le cadre du troisième cycle du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire est en cours, plus de 5 000 initiatives – dont plus de 1 000 initiatives soutenant directement les organismes et les communautés autochtones – ont reçu du soutien au pays.

Informations supplémentaires

• Compte tenu de la nécessité d’agir rapidement pour soutenir le nombre croissant de Canadiens souffrant d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie sans précédent de COVID-19, six organismes (Banques alimentaires Canada, Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, l’Armée du Salut et La Tablée des Chefs) ont été retenus pour distribuer davantage de fonds aux organismes locaux en fonction de la taille de leur réseau respectif et de leur capacité à redistribuer rapidement les fonds à l’échelle régionale et nationale.

Contexte

Surtout à ses débuts, la pandémie de COVID-19 a causé d’importantes perturbations dans certains secteurs du système alimentaire canadien, car elle a forcé la quasi-fermeture de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie au Canada et aux États-Unis. Certains producteurs canadiens se sont retrouvés avec des surplus d’aliments de qualité, tandis que la demande d’aliments de la part des banques alimentaires et autres organismes de sécurité alimentaire des collectivités du pays a augmenté.

En juin 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de récupération d’aliments excédentaires, doté de 50 millions de dollars, pour aider à redistribuer les denrées hautement périssables aux organismes alimentaires locaux desservant les Canadiens vulnérables.

Ce programme, d’une durée limitée, a permis de redistribuer les produits excédentaires qui auraient autrement été gaspillés, de rémunérer équitablement les producteurs agricoles ainsi que les récolteurs et transformateurs agroalimentaires, et de faire en sorte que les aliments atteignent les populations vulnérables du Canada.

Le programme a fourni des fonds à des organismes sans but lucratif ainsi qu’à des organismes à but lucratif pour les aider à gérer et à réacheminer les excédents alimentaires qui, autrement, pourraient se gâter, être gaspillés ou ne pas atteindre les personnes confrontées à l’insécurité alimentaire. Le financement du programme a permis à ces organismes de présenter une offre pour des produits excédentaires à un prix égal ou inférieur au coût de production. Les organismes pouvaient ensuite transformer les aliments en produits moins périssables (par exemple, en les mettant en conserve ou en les congelant) ou distribuer les produits à des partenaires qui s’efforcent de réduire l’insécurité alimentaire, afin de s’assurer que les aliments atteignent les populations vulnérables.

En fonction de leur capacité respective à acheter, transformer et redistribuer les aliments excédentaires aux collectivités et aux organismes locaux de services alimentaires, AAC a accordé des contributions aux neuf organismes suivants : Banques alimentaires Canada, Second Harvest, La Tablée des Chefs, Les Fermes Dani, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, Green Seafoods Ltd, Clearwater Seafoods Ltd, la Nation crie de Fisher River et la Baffin Fisheries Coalition.

Dans le cadre de ce programme, plus de 7 millions de kilogrammes d’aliments, notamment des pommes de terre, du poisson et des fruits de mer, du veau, du poulet, de la dinde et des œufs ont été redistribués à plus de 1 300 organismes locaux de services alimentaires à travers le Canada, dont plus de 250 situées dans le Nord.

Informations supplémentaires

• La pandémie sans précédent de COVID-19 a eu des effets perturbateurs sur le système alimentaire canadien, particulièrement au début. Afin d’éviter le gaspillage d’importants surplus d’aliments périssables et compte tenu de la nécessité d’agir rapidement pour venir en aide à un nombre croissant de Canadiens souffrant d’insécurité alimentaire, AAC a lancé le Programme de récupération d’aliments excédentaires, l’un des outils utilisés pour aider les organismes alimentaires à acheter, transformer et redistribuer les aliments excédentaires dans les collectivités les plus à risque.

Nouveau 3 décembre 2021

Question anticipée

De quelle façon Agriculture et Agroalimentaire Canada compte-t-il réagir aux conclusions du rapport du Bureau du vérificateur général intitulé « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID‑19 »?

Réponse

1. Les travailleurs étrangers temporaires représentent une partie importante de la main-d’œuvre du secteur agricole du Canada.
2. Dès le début de la pandémie de COVID-19, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires et le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, afin d’offrir un soutien financier au secteur pendant la mise en œuvre des nouvelles mesures de santé et de sécurité pour les travailleurs étrangers temporaires.
3. L’importance des compétences et du travail des travailleurs étrangers temporaires a été un élément clé de la résilience du secteur agricole pendant la pandémie de COVID-19.

En cas de question su sujet de l’employeur qui n’a pas respecté les exigences en matière de santé et de sécurité

1. Dans l’ensemble, la majorité des employeurs agricoles ont respecté les exigences en matière de santé et de sécurité, mais il est regrettable que certains employeurs aient choisi de ne pas respecter leurs obligations, comme le souligne le rapport du vérificateur général.
2. Dans les rares cas où un employeur ne respecte pas son obligation de protéger suffisamment ses employés, Agriculture et Agroalimentaire Canada peut arrêter ses versements ou recouvrer les fonds qui lui ont été versés.

En cas de question sur la collaboration avec Emploi et Développement Social Canada (EDSC) en vue d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires

1. Les inspections ont été effectuées par EDSC, et les résultats relatifs aux programmes d’AAC ont été communiqués au Ministère.
2. AAC continue de travailler avec EDSC pour améliorer les systèmes et les programmes de soutien aux TET. La santé et la sécurité de ces travailleurs sont une priorité pour le gouvernement.

En cas de question sur les programmes d’AAC

1. Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires a pris fin le 31 août 2021, ce qui cadrait avec son objectif d’offrir un soutien d’urgence à court terme aux employeurs afin de les aider à compenser les coûts initiaux associés aux exigences en matière de santé publique pendant la période la plus grave de la pandémie de COVID-19.
2. Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme a permis d’aider les producteurs primaires à mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité à la ferme, en les aidant à assumer une partie des coûts supplémentaires pour les activités qui améliorent la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles, des travailleurs nationaux et des travailleurs étrangers temporaires.

3 décembre 2021

Contexte

Conclusions du rapport du Bureau du vérificateur général

Le rapport du Bureau du vérificateur général intitulé « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID‑19 » portait principalement sur les inspections effectuées par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a travaillé avec EDSC à la conception et au lancement de programmes visant à encourager les TET à venir au Canada et à y travailler en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Des problèmes ont été constatés dans le régime de conformité des inspections d’EDSC, et AAC est mis en cause dans le rapport de vérification, car certains programmes de soutien liés à la COVID-19 qu’il administrait, soit le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) et le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, se servaient tous deux des résultats de ces inspections pour s’assurer que leurs bénéficiaires n’étaient pas concernés par des cas de non-conformité.

Il semblerait qu’AAC ait distribué des fonds aux employeurs qui n’ont pas respecté la réglementation. Cependant, il est important de souligner que le PAIOTET avait pour objectif de réduire au minimum les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la sécurité alimentaire au Canada, en permettant aux employeurs canadiens de continuer d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires, car ils auraient pu être dissuadés de le faire en raison des coûts supplémentaires associés à la Loi sur la mise en quarantaine. Les premiers résultats révèlent que par ce programme, les employeurs nationaux ont été encouragés à continuer d’embaucher des travailleurs étrangers tout en prévenant la propagation du virus de la COVID-19 et en protégeant la santé des travailleurs. Par la suite, AAC a continué de collaborer avec EDSC sur les cas de non-conformité des employeurs, et conserve sa capacité d’arrêter les versements ou de recouvrer les fonds, le cas échéant, en cas d’infractions les plus graves (par exemple, salaires non versés aux employés, abus sexuels, physiques, psychologiques ou financiers).

En outre, dans le cadre de leur processus de demande, les employeurs sont tenus de fournir, dès le départ, une attestation relative au respect de certains critères d’admissibilité, et sont invités à conserver, pendant sept ans, les documents pertinents pouvant faire l’objet d’une vérification d’AAC. À ce titre, EDSC a communiqué les résultats de ces inspections à AAC afin de repérer les cas d’employeurs concernés par des cas de non-conformité aux règlements sur la santé et la sécurité, afin d’aider à l’élaboration de mesures correctives ou à la révocation du soutien financier.

EDSC a reconnu que le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme a fait en sorte que les employeurs soient mieux préparés à recevoir des TET et à faire face aux risques de transmission du virus pour la saison 2021. AAC est mis en cause dans le rapport de vérification pour avoir omis de recueillir des renseignements sur les résultats du programme pour appuyer cette position. Il semble qu’AAC n’ait pas mis l’accent sur les mesures d’adaptation liées à la santé et la sécurité des TET, mais plutôt sur la productivité agricole.

Il est important de souligner que la productivité agricole et le maintien des niveaux de dotation sont considérés comme un indicateur clé de la façon dont le programme a appuyé la santé et la sécurité des travailleurs quant à leur capacité de continuer à travailler tout au long de la pandémie. AAC a interrogé les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme sur leur capacité à maintenir la productivité et les niveaux de dotation, en comparant les résultats obtenus avant et après le financement du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme. Les résultats de cette enquête ont révélé que la majorité des répondants ont maintenu leurs niveaux de production après la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, tandis qu’un nombre important de répondants ont déclaré une augmentation du nombre d’heures travaillées par leurs employés après la mise en œuvre de ces projets.

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

Le 13 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) afin d’aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs de l’industrie de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger. En plus de devoir payer les travailleurs pendant les deux semaines au cours desquelles ils ne pouvaient pas travailler, bon nombre d’employeurs doivent également offrir aux travailleurs le transport, le logement ainsi qu’un accès à la nourriture et aux produits de base dont ils ont besoin pour respecter toutes les conditions imposées par les autorités de santé publique. Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement s’est engagé à fournir un montant supplémentaire de 34,4 millions de dollars pour le maintien du PAIOTET, jusqu’au 31 mars 2021. Le programme a été prolongé à nouveau pour les travailleurs qui sont entrés au Canada jusqu’au 21 avril 2021 et il couvrait les dépenses engagées jusqu’au 5 mai 2021.

Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a déposé le budget de 2021, qui prévoit le prolongement du programme jusqu’au 31 août 2021. Le programme comporte deux volets :

• Volet Période d’isolement de 14 jours a permis de compenser les coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours et aux exigences de dépistage avant l’entrée au pays imposées par la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers qui entrent au Canada. Le montant maximal prévu était de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire arrivé entre le 1er janvier et le 15 juin 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 1er janvier et le 29 juin 2021 (les employeurs accueillant des travailleurs le 15 juin avaient droit aux 1 500 $). Le 16 juin 2021, le montant maximal est passé à 750 $ pour chaque travailleur étranger temporaire arrivé entre le 16 juin et le 31 août 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 16 juin et le 14 septembre 2021 (les employeurs accueillant des travailleurs le 31 août avaient droit aux 750 $).
• Volet Période d’isolement de 3 jours dans un hôtel a permis de compenser les coûts supplémentaires spécifiquement associés à la période de quarantaine obligatoire dans un établissement approuvé par le gouvernement, imposée aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers temporaires au moment de leur arrivée au Canada, lorsqu’il est impossible de les faire voyager directement par transport privé depuis leur point d’entrée jusqu’au logement fourni par l’employeur pour leur période d’isolement obligatoire de 14 jours. Le montant maximal de financement prévu était de 2 000 $ pour chaque travailleur étranger temporaire arrivé entre le 21 mars et le 8 août 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 21 mars et le 9 août 2021. Le 21 mars 2021 est entré en vigueur le décret visant les travailleurs étrangers temporaires arrivant au Canada, et le 8 août 2021, ce décret particulier a pris fin.

Au total, en date du 4 février 2022, 7 720 projets ont été approuvés dans le cadre du PAIOTET pour un financement de 132,55 millions de dollars.

Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme d’AAC a permis d’aider les producteurs agricoles à apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, à créer des logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation ou à l’extérieur), à fournir de l’équipement de protection individuelle (EPI), des installations sanitaires et des postes de travail ainsi qu’à prendre toute autre mesure de santé et de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens et les travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.

Les contributions au titre du programme administré par AAC ont été partagées à parts égales avec les demandeurs, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Un pourcentage supplémentaire de 10 % a été accordé aux femmes, aux jeunes, aux Autochtones, aux minorités visibles et aux personnes handicapées propriétaires de fermes (plus de 50 % de la propriété), établissant le ratio à 60:40. En Ontario, au Québec, en Nouvelle‑Écosse et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le Fonds a été administré par la province, tandis qu’en Colombie‑Britannique, le Fonds a été administré par un agent d’exécution tiers, soit la B.C Investment Foundation (BCIAF).

En date du 31 mars 2021 (date de fin du programme), les agents d’exécution provinciaux et tiers du fonds avaient reçu 1 645 demandes et AAC en avait reçu 135, pour un total de 1 780 demandes. Les demandes de financement présentées aux agents d’exécution provinciaux et tiers totalisaient approximativement 37,3 millions de dollars, et environ 5,2 millions de dollars ont été demandés à AAC (pour un total de 42,2 millions de dollars), dont 29,0 millions ont été approuvés.

1 décembre 2020

À propos : En mars 2020, au début de la mise en application de la Loi sur la mise en quarantaine en raison de la pandémie de COVID-19 – alors que le plus grand volume de travailleurs agricoles étrangers temporaires destinés à soutenir la sécurité alimentaire du Canada devait arriver – une ordonnance d’exemption a permis à ces travailleurs d’entrer au Canada, sous réserve d’une mise en quarantaine de 14 jours et du respect des exigences en matière de dépistage et de déplacements. Des fonds fédéraux ont été engagés pour aider les employeurs à couvrir les coûts associés.

Portée : Savoir si Emploi et Développement social Canada (EDSC) et AAC ont géré efficacement le programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment si AAC a géré efficacement :

• Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET);
• Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF).

Constatation : En raison de problèmes liés aux inspections d’EDSC, AAC n’a pas été en mesure de confirmer l’admissibilité des bénéficiaires au financement du programme. AAC pourrait théoriquement recouvrer les fonds plus tard; toutefois, cela ne sera pas possible en raison des arriérés d’inspection d’EDSC. AAC est mis en cause dans le rapport d’évaluation pour s’être appuyé sur ces inspections afin de vérifier l’admissibilité des bénéficiaires du PAIOTET et du FUMSF. Cependant, il est important de noter que l’objectif du PAIOTET était d’inciter les employeurs canadiens à continuer d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires, qui auraient pu être dissuadés par les coûts supplémentaires imposés en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et de contribuer à résoudre un problème national de sécurité alimentaire.

Recommandations : Le rapport de vérification comprenait six recommandations :

• Aucune recommandation n’est adressée à AAC;
• Les six recommandations visent EDSC.

Toutes les recommandations d’EDSC ont été acceptées. AAC travaille avec EDSC pour terminer les évaluations de l’admissibilité des bénéficiaires du programme. AAC collabore également avec EDSC pour arrêter les paiements ou recouvrer les fonds, le cas échéant, dans les circonstances les plus graves (p. ex. salaires non versés aux employés, abus sexuels, physiques, psychologiques ou financiers).

Conclusion : En raison de la piètre qualité des inspections menées par EDSC en 2020 et en 2021, AAC n’a pas eu l’assurance que les employeurs dont le financement a été approuvé dans le cadre du PAIOTET et du FUMSF respectaient les conditions du programme visant à soutenir une mise en quarantaine sûre et d’autres mesures de santé et de sécurité pour les travailleurs étrangers temporaires.

Médias : Ce rapport est susceptible de susciter l’attention des médias. On s’attend à ce que les médias se concentrent sur les lacunes d’EDSC dans l’application des normes relatives au logement et à la sécurité des travailleurs. Les questions adressées à AAC porteront vraisemblablement sur le PAIOTET et sur la question de savoir si le Ministère a obtenu des informations adéquates de la part d’EDSC pour prendre des décisions de financement dans le cadre de ce programme, comme il est noté dans le rapport de vérification. Le Ministère a préparé un message adapté, axé sur la surveillance et la responsabilité d’AAC à l’égard du PAIOTET. Le Ministère assurera une approche coordonnée avec EDSC pour répondre aux demandes des médias.

Contexte

Le Bureau du vérificateur général (BVG) doit effectuer un examen spécial des sociétés d’État au moins tous les dix ans. Le 15 mars 2021, le BVG a terminé son plus récent examen de la Commission canadienne du lait (CCL). Le 9 décembre 2021, il a inclus le rapport de cet examen dans son rapport au Parlement de l’automne 2021.

L’audit d’une société d’État sert à examiner les systèmes et les pratiques qui donnent à celle-ci l’assurance raisonnable que ses biens sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées de manière économique et efficiente et que ses activités sont menées à bien efficacement.

Le BVG a constaté que la CCL a de bonnes méthodes pour gérer ses activités. Il a aussi relevé des éléments susceptibles d’être améliorés dans le secteur de la gestion organisationnelle. Selon le rapport, un poste était resté vacant au sein du conseil d’administration, une situation indépendante de la volonté de la Société. Cela a donné lieu à un défaut grave dans la gouvernance de la Société, qui a menacé la capacité du conseil d’administration de prendre des décisions – si un membre avait dû s’absenter ou déclarer un conflit d’intérêts. Le BVG a constaté qu’aucune réunion du conseil n’avait été annulée et qu’aucune décision n’avait été retardée en raison de ce défaut.

Les recommandations consistent, entre autres, à mettre à jour les profils des postes des membres du conseil pour assurer des nominations en temps opportun par le gouverneur en conseil, à établir des indicateurs de rendement pour chacun des objectifs stratégiques de la Commission et à intégrer des seuils de tolérance aux stratégies organisationnelles d’atténuation des risques.

La CCL a accepté toutes les recommandations et planifie de donner suite aux constatations du BVG au cours de la prochaine année.

Aide-mémoire

• La CCL a pour mandat de permettre aux producteurs de lait dont l’entreprise est efficace d’obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement et d’assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.
• Le rapport souligne que la CCL a de bonnes pratiques de gestion, notamment en ce qui concerne son rôle essentiel dans l’établissement de quotas nationaux en connaissance de cause et de prix de soutien.
• La CCL accepte les trois recommandations énoncées dans le rapport et prend les mesures nécessaires pour donner suite aux constations du BVG.
• Les processus de sélection pour lesquels les nominations sont faites par le gouverneur en conseil sont dirigés par le gouvernement et sont ouverts, transparents et fondés sur le mérite.
• Bien qu’il soit important pour les membres du conseil de la CCL d’avoir une connaissance de l’industrie laitière et de l’expérience dans cette industrie, ils sont assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts.

Document d’une page sur la vérification du système alimentaire

BVG : Déclaration d’ouverture de la vérificatrice générale (9 décembre 2021)

• 2021 Reports 12 to 15 of the Auditor General of Canada to the Parliament of Canada—Auditor General of Canada’s Opening Statement to the news conference (oag-bvg.gc.ca)
• 2021 — Rapports 12 à 15 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada — Déclaration d’ouverture de la vérificatrice générale du Canada à la conférence de presse (oag-bvg.gc.ca)
  (comprend les vérifications du système alimentaire et des TET)

Rapport de vérification du système alimentaire

• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_202112_01_e_43965.html
• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202112_01_f_43965.html

Communiqué, 9 decembre 2021

• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/mr_20211209_e_43975.html
• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/mr_20211209_f_43975.html

En cas de questions au Sous Ministre sur la vérification des travailleurs étrangers temporaires

BVG : Rapport de vérification des TET

• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_202112_02_e_43966.html
• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202112_02_f_43966.html

Communiqué, 9 décembre 2021

• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/mr_20211209_e_43976.html
• https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/mr_20211209_f_43976.html

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) réalise-t-il ses propres vérifications ou évaluations internes sur ces dossiers?

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) d’AAC prépare annuellement un plan quinquennal des activités et des programmes d’AAC qui seront vérifiés, selon les risques et les priorités organisationnels, les exigences du Conseil du Trésor et les besoins de la direction.

Ce plan comprend les vérifications internes et les évaluations de programme, qui sont semblables aux vérifications de rendement menées par le BVG, comme celle-ci.

Lors de ses évaluations, le BVE examine la prise en compte de l’ACS Plus au sein du Ministère, les cadres de gestion du rendement et les indicateurs de rendement, ainsi que l’efficacité des programmes, conformément à la Politique sur les résultats du SCT et à la Directive sur les résultats (A.2.5.6, A.2.5.10).

Le BVE fournit régulièrement des conseils et analyse les données et les renseignements ministériels pour permettre l’évaluation des résultats des programmes d’AAC.

Nous reconnaissons que, comme l’a fait remarquer le BVG, nous avons encore du travail à faire pour améliorer notre collecte de données et notre production de rapports sur le rendement, y compris en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Le système alimentaire a-t-il déjà fait l’objet d’une vérification ou évaluation?

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation n’a jamais examiné le système alimentaire.

Le BVE travaille étroitement avec le BVG pour échanger les dossiers ministériels visés. Lorsque le BVG se penche sur un dossier, nous nous assurons que nos travaux de vérification ne se chevauchent pas.

Cependant, le BVE examine actuellement le processus ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████ et réalisera bientôt diverses █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████.

AAC continuera de tenir compte des leçons découlant de la vérification du système alimentaire lors de l’élaboration des éléments liés à l’ACS Plus et au rendement de ses programmes.

Suivi des recommandations et du plan d’action de la direction

Deux fois par année, le Bureau de la vérification et de l’évaluation fera un suivi de l’avancement de la mise en œuvre des engagements d’AAC dans le cadre de cette vérification.

Les résultats seront communiqués au Comité ministériel d’audit d’AAC et seront partagés avec le BVG lorsque ce dernier fera un suivi de son plan d’action de la direction auprès d’AAC.

Président

Tom Kmiec

Calgary Shepard

Conservateur

Vice-présidentes

Jean Yip

Scarborough–Agincourt

Liberal

Nathalie Sinclair- Desgagné

Terrebonne

Bloc Québécois

Membres

Valerie Bradford

Kitchener-Sud–Hespeler

Libéral

Riichard Bragdon

Tobique–Mactaquac

Conservateur

Michael Cooper

St. Albert–Edmonton

Conservateur

Blake Desjarlais

Edmonton–Griesbach

NPD

Han Dong

Don Valley Nord

Libéral

Peter Fragiskatos

London–Centre-Nord

Libéral

Philip Lawrence

Northumberland–Peterborough Sud

Conservateur

Brenda Shanahan

Châteauguay—Lacolle

Libéral

Profils des membres

Tom Kmiec, Calgary Shepard, Alberta, Conservateur

Tom Kmiec a été élu pour la première fois député de la circonscription de Calgary Shepard (Alberta) en 2015.

Né en Pologne, Tom Kmiec a immigré au Canada au milieu des années 1980.

Il a été président du caucus conservateur national lors de la 43e session parlementaire et il a déjà siégé aux comités des finances et des affaires étrangères.

Tom s’est fait le champion de la sensibilisation aux personnes ayant une maladie rare ainsi que de l’équité fiscale pour les personnes handicapées. Il s’est également occupé de la législation régissant la péréquation et les transferts ainsi que du congé de deuil pour les parents d’enfants d’âge mineur.
Il a fait des études à l’Université Concordia à Montréal et obtenu une maîtrise de l’Université Regent en Virginie, aux États-Unis.

Il a été au service de ministres du cabinet à l’échelle fédéral et provinciale. Il a été gestionnaire des politiques pour la Chambre de commerce de Calgary et secrétaire général des professionnels des ressources humaines pour la province de l’Alberta. Il a également été membre du conseil de la section du sud de l’Alberta de la Fondation canadienne du rein et il a participé à deux reprises à la Marche du rein. Tom est le père de trois enfants bien vivants et il a perdu une fille atteinte d’une maladie rare, le syndrome de Patau, en 2018.

Rôles parlementaires

Chef adjoint de l’opposition officielle à la Chambre

Membre de comités

Président - CPCP- Comité permanent des comptes publics

Membre - LIAI - Comité de liaison

Jean Yip, Scarborough–Agincourt, Ontario, Libéral

Jean Yip a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Scarborough—Agincourt (Ontario) lors d’une élection partielle, en 2017.

Jean est née à Scarborough et elle a grandi à Agincourt, où ses racines sont profondes dans la communauté. Ses parents ont immigré au Canada et elle a grandi à Agincourt, entourée de valeurs associées au travail acharné, à la famille et à la compassion, valeurs qu’elle inculque maintenant aux trois fils qu’elle a élevés avec son défunt mari, Arnold Chan.

Après avoir obtenu son diplôme à l’Université de Toronto, Jean a poursuivi une carrière en assurance et souscription et elle est devenue le chef d’équipe dans son domaine. Jean détient la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé.

Avant de devenir députée, Jean s’est concentrée sur sa communauté et sa famille, pour être au service de Scarborough—Agincourt. Elle a donné des cours de religion le dimanche à son église pendant 13 ans et elle a fait partie du conseil d’administration de la bourse d’études STEM, qui fait la promotion des connaissances en informatique et de la capacité de programmation auprès des jeunes.

Membre de comités

Vice-présidente - CPCP - Comité permanent des comptes publics

Nathalie Sinclair-Desgagné, Terrebonne, Quebec, Bloc Québécois

Nathalie Sinclair-Desgagné a été élue pour la première fois pour représenter la circonscription de Terrebonne en 2021.

Nathalie Sinclair Desgagné est une économiste chevronnée au parcours international. Ayant travaillé à la Banque Européenne d’Investissement et à PWC Londres, elle a décidé de revenir chez elle au Québec en 2017 pour y poursuivre sa carrière dans le monde des affaires québécois. Diplômée des Universités McGill et puis Oxford, elle continue son engagement académique par sa contribution à plusieurs ouvrages et en donnant des cours de maîtrise à l’École Normale Supérieure de Paris.

Spécialisée en développement économique jumelé à l’environnement, Nathalie Sinclair Desgagné souhaite mettre à contribution son expérience de conseil auprès des entreprises et son bagage en économie afin de servir tous les Québécois, et plus particulièrement les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Terrebonne.

Membre de comités

Vice-présidente - PACP - Comité permanent des comptes publics

Valerie Bradford, Kitchener Sud–Hespeler, Ontario, Libéral

Valerie Bradford a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Kitchener-Sud-Hespeler (Ontario) en 2021.

À titre de mère célibataire de trois enfants d’âge adulte, Valerie comprend les défis auxquels les familles sont confrontées lorsqu’elles doivent jongler avec leurs responsabilités à la maison, leurs finances et leur carrière.

Il n’a jamais été facile de joindre les deux bouts, mais comme elle a grandi sur une ferme laitière située près de Dunnville (Ontario), elle a appris la valeur du travail et de la responsabilité dès son plus jeune âge.

Valerie a passé les 15 dernières années à soutenir de petites entreprises, à créer des emplois et à attirer des investissements dans la région de Waterloo à titre de professionnelle du développement économique pour la Ville de Kitchener. Elle est actuellement présidente du Conseil de planification de la main-d’œuvre et ce, depuis huit ans. Grâce à ses connaissances approfondies de l’économie locale et à son expérience du perfectionnement de la main- d’œuvre, Valerie est bien placée pour aider la région à se remettre des difficultés causées par la pandémie de COVID-19.

Depuis son déménagement dans la région de Waterloo il y a 17 ans, Valerie fait du bénévolat pour plusieurs organisations locales. Elle est membre du Conseil de l’Association libérale-fédérale de la circonscription de Kitchener-Sud–Hespeler depuis 2016, tout récemment en sa qualité de présidente des politiques.

Membre de comités

Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

Membre - CPSR - Comité permanent de la science et de la recherche

Membre - SCPSR - Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche

Michael Cooper, St. Albert–Edmonton, Alberta, Conservateur

Michael Cooper a été élu pour la première fois député de la circonscription de St. Albert—Edmonton (Alberta) en 2015.

Lors de la dernière session parlementaire, Michael a agi à titre de chef adjoint de l’opposition officielle du cabinet fantôme, ministère de la Justice. Il a également été vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et vice- président du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.

Michael est un ardent défenseur des victimes et du renforcement du système de justice pénale canadien et il travaille sans relâche afin de tenir le gouvernement libéral responsable de ses actions.

Michael a vécu toute sa vie à St. Albert où il est un bénévole communautaire actif. Il est lecteur pour la paroisse catholique de St. Albert et membre des Chevaliers de Colomb, du Club Rotary de St. Albert et de la Chambre de commerce du district et de St. Albert.

Michael a un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta, tous deux avec mention. Il a été admis au Barreau de l’Alberta en 2010.

Avant son élection, Michael a travaillé comme avocat en droit civil dans un grand cabinet d’avocats d’Edmonton.

Membre de comités

Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

Blake Desjarlais, Edmonton–Griesbach, Alberta, NPD

Blake Desjarlais a été élu pour la première fois député de la circonscription d’Edmonton Griesbach (Alberta) en 2021.

Blake Desjarlais (il/lui) est né à ᐊᒥᐢᑲᐧᒋᕀᐋᐧᐢᑲᐦᐃᑲᐣ (Edmonton) et il a grandi dans l’Établissement métis de Fishing Lake.

Blake a marqué l’histoire en septembre 2021 en étant la première personne ouvertement bispirituelle et le seul député autochtone de l’Alberta à avoir été élu à la Chambre des communes.

Blake est actuellement vice-président du caucus et porte-parole de l’Opposition pour le Conseil du Trésor, la diversité et l’inclusion, les jeunes, le sport et les études postsecondaires. Blake est le porte-parole adjoint pour les droits des 2SLGBTQI+ et pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté.

Blake est fier d’appeler le quartier de la rue Boyle à Edmonton Griesbach son chez-soi.

Membre de comités

Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

Han Dong, Don Valley–Nord, Ontario, Libéral

Han Dong a été élu pour la première fois député de la circonscription de Don Valley-Nord (Ontario) en 2019.

Han, sa sœur et ses parents ont immigré au Canada depuis Shanghai au début des années 1990 et il a grandi et étudié à Toronto. Pendant sa jeunesse, il a travaillé au café de ses parents qui était ouvert en tout temps et il a appris la valeur du travail, de la famille et de la communauté, ce qui l’a amené à travailler dans la fonction publique.

Avant son élection à la Chambre des communes à Ottawa, Han a été député provincial à Queen’s Park de 2014 à 2018, où il s’est porté à la défense de l’instruction publique et des droits des consommateurs.

Défenseur passionné de sa communauté, Han s’est constamment fait le porte-parole des résidents de Don Valley Nord, préconisant des communautés plus sûres, l’atténuation de la congestion sur les routes, des mesures pour lutter contre les changements climatiques et l’abordabilité du logement.

Han et son épouse, Sophie, sont les fiers parents d’Emma et Matthew, et de leur très gros chien Seesea.

Rôles parlementaires

Membre du groupe des présidents des comités législatifs

Membre de comités

Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

Membre - INDU - Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Peter Fragiskatos London- Centre-Nord, Ontario, Libéral

Peter Fragiskatos a été élu pour la première fois député de la circonscription de London- Centre-Nord (Ontario) en 2015.

Avant d’entrer en politique à l’échelle fédérale, M. Fragiskatos était politicologue au King’s University College de l’Université Western et commentateur dans les médias. Ses travaux ont été publiés par de grandes organisations de presse canadiennes et internationales, notamment le magazine Maclean’s, The Globe and Mail, le Toronto Star, BBC News et CNN.

Né à London (Ontario), M. Fragiskatos a combiné sa passion pour la politique à un désir de redonner à sa communauté. Il a siégé au conseil d’Anago (Non) Residential Resources Inc. et de l’Heritage London Foundation. Bénévole dynamique, il a dirigé un programme de mentorat pour les jeunes et travaillé avec de nombreux organismes sans but lucratif locaux, comme la London Food Bank, le Cross Cultural Learner Centre et Literacy London, un organisme de bienfaisance qui aide les adultes à améliorer leurs aptitudes à lire et à écrire.

M. Fragiskatos a un diplôme en sciences politiques de l’Université Western, une maîtrise en relations internationales de l’Université Queen’s ainsi qu’un doctorat en relations internationales de l’Université Cambridge.

Il vit dans la circonscription de London- Centre-Nord avec sa femme, Katy, et leur fille, Ava.

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national

Membre de comités

Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

Philip Lawrence, Northumberland–Peterborough-Sud, Ontario, Conservateur

Philip Lawrence a été élu pour la première fois député de la circonscription de Northumberland–Peterborough-Sud (Ontario) en 2019.

En février 2020, Philip a déposé son projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).

Philip a grandi sur une ferme d’élevage de chevaux, où il a acquis une passion pour les chevaux et le plein air. Avant de travailler en politique, Philip a obtenu un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Brock. Il a poursuivi ses études à la Faculté de droit d’Osgoode Hall et à la Schulich School of Business afin d’obtenir un diplôme en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA). Il a commencé à exercer en droit en se spécialisant dans l’imposition et les entreprises. En 2008, il s’est joint à l’une des plus importantes institutions financières du Canada pour devenir la troisième génération de sa famille à travailler en services financiers.

Il vit actuellement dans la charmante communauté d’Orono avec sa femme, Natasha, et leurs deux beaux enfants.

Membre de comités

Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

Brenda Shanahan, Châteauguay—Lacolle, Québec, Libéral

Brenda Shanahan a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Châteauguay—Lacolle (QC) en 2015.

Brenda est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), d’un baccalauréat en travail social et d’un baccalauréat en histoire. Au cours de sa carrière de banquière, de travailleuse sociale et d’éducatrice financière, elle a fourni des conseils en gestion financière et a élaboré des ateliers et du matériel de littératie financière, en plus d’être commentatrice sur les questions financières pour divers médias.

Résidente de longue date de Châteauguay et mère de trois enfants adultes, Brenda a participé aux travaux de plusieurs organismes tels qu’Amnistie internationale et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

Rôles parlementaires

Présidente du caucus

Membre de comités

Membre - CPCP- Comité permanent des comptes publics