À propos de l’évaluation
- Les rapports d’évaluation sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme Agri-innovation, volet C : Facilitation de la commercialisation et de l’adoption, sont centrés sur les résultats atteints de 2013-2014 à 2017-2018.
- L’évaluation portait sur plusieurs sources de données : un examen des documents, des dossiers et des données sur le rendement du programme, une analyse comparative avec les pairs, un examen de la documentation, des études de cas et des entrevues pour évaluer les activités du programme.
Agri-innovation - volet C
- Dans le cadre du programme Cultivons l’avenir 2, le programme Agri-innovation regroupe les stades de précommercialisation et de commercialisation des innovations.
- L’objectif du volet C est de faciliter la démonstration, la commercialisation et/ou l’adoption de produits agro-industriels, de technologies, de procédés ou de services novateurs.
- Le volet C offre des contributions remboursables sans intérêts couvrant jusqu’à 50 pour cent des coûts totaux admissibles du projet.
- Le montant total de la contribution de l’ensemble des volets du programme Agri-innovation versée à un demandeur ne peut pas excéder 10 millions de dollars par année
Ce que nous avons trouvé
Pertinence
- Le volet C aide les entreprises canadiennes du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à exploiter les nouveaux débouchés du marché et à intervenir devant les enjeux de productivité à l’aide du soutien à l’innovation. Toutefois, les petites entreprises, les jeunes entreprises et les secteurs en émergence nécessitent plus de soutien.
- Le volet C correspond aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement fédéral qui consistent à favoriser la concurrence et à promouvoir l’innovation sur le marché en traitant les obstacles sur le plan financier, en attirant des investissements et en réduisant les risques liés aux projets d’adoption et de commercialisation.
- Le volet C complétait d’autres sources de financement du gouvernement, qui a différents mandats pour réduire davantage le risque financier et accélérer la démonstration, la commercialisation et l’adoption de l’innovation.
Rendement
- Le volet C utilisait la totalité de son budget pour financer 45 projets, excédant l’objectif de financement de 36 projets.
- Les projets du volet C excédaient le résultat intermédiaire en faisant correspondre 7,4 millions de dollars en capitaux d’investissement privés, mais n’ont pas atteint tous les objectifs en ce qui concerne les projets terminés.
- Bien que les projets du volet C rapportent des augmentations au niveau des bénéfices, de la productivité et des économies, il est difficile d’attribuer les contributions du volet C à la capacité de commercialisation du secteur.
- Le volet C a atteint l’objectif d’accroître la productivité dans le secteur. Il est cependant trop tôt pour évaluer les répercussions à long terme, car seulement 21 projets sur 45 ont rapporté des résultats.
- Le volet C a maintenu de faibles coûts de fonctionnement par comparaison à des programmes similaires, et ses retombées dépassent ses coûts.
- Le volet C comporte des mécanismes de financement attirants, une grande diligence et des processus efficients, mais il doit faire face aux obstacles auxquels sont confrontés les petites entreprises, les jeunes entreprises et les secteurs en émergence, au manque de clarté des directives, aux enjeux concernant l’exactitude des données et à une communication limitée avec les intervenants de l’industrie.
Recommandations
Recommandation 1
La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, doit examiner les options pour faciliter l’accès au programme des petites entreprises, des jeunes entreprises et des secteurs en émergence qui entreprennent des activités de commercialisation.
Réponse de la direction Recommandation 1
D’accord. En élaborant le programme Agri-innovation qui vient d’être lancé, les critères d’évaluation du risque financier ont été modifiés pour faciliter l’accès aux petites entreprises, aux jeunes entreprises et aux organisations des secteurs émergents qui souhaitent entreprendre des projets de commercialisation.
Recommandation 2
La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, doit renforcer les mécanismes d’assurance de la qualité en ce qui a trait à la collecte et à la gestion des données sur le rendement, et consolider les indicateurs de rendement pour mieux mesurer le succès du programme.
Réponse de la direction Recommandation 2
D’accord. Le Ministère déploie des efforts dans le but d’automatiser davantage le système de prestation des subventions et des contributions, ce qui aura pour effet d’améliorer l’efficience du programme et l’intégrité des données qui s’y rattachent. La Direction préparera un plan d’action, y compris un processus d’assurance de la qualité annuel, pour s’assurer que les données saisies par le programme sont exactes et exhaustives.
Recommandation 3
En collaboration avec d’autres directions générales, la sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, doit revoir les stratégies de communication de l’industrie.
Réponse de la direction Recommandation 3
D’accord. La Direction des programmes d’innovation a mis au point un plan de mobilisation pour les activités de sensibilisation ciblées en prévision du lancement du programme Agri-innovation. Ce plan de mobilisation comprenait des activités de sensibilisation des bureaux régionaux, des organismes de développement régionaux, du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches et des organisations d’élite de l’industrie du secteur en émergence.
Recommandation 4
La sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, doit examiner les options de collaboration avec d’autres organismes (des prêteurs fédéraux, provinciaux et privés, et des organismes sans but lucratif) pour utiliser l’expertise et les ressources (conseils et évaluations) afin de mieux intervenir là où l’investissement est insuffisant et de créer une approche sectorielle en matière d’innovation.
Réponse de la direction Recommandation 4
D’accord. En vue d’élaborer et de coordonner une approche pangouvernementale en matière d’innovation, AAC compte des représentants au sein des organisations et des comités suivants : Innovation Canada, Centre de croissance propre, un comité pangouvernemental sur la prestation de programmes d’innovation et un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l’innovation. AAC continuera de collaborer avec d’autres organismes, par l’entremise des comités et des structures détaillés ci-dessus, pour soutenir l’initiative à l’échelle gouvernementale visant une meilleure coordination de son programme d’innovation.