Évaluation environnementale stratégique du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée a été menée à l'égard du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture. L'évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre du Partenariat devrait donner lieu à un certain nombre d'effets environnementaux positifs. Un large éventail d'intervenants canadiens, y compris les producteurs, les associations de l'industrie, le milieu universitaire et des organismes de recherche fédéraux, provinciaux et territoriaux, tireront des bénéfices grâce à leur participation aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux offerts. Le Partenariat cible aussi des groupes tels que les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées afin de favoriser une plus grande participation de ceux-ci dans le secteur agricole canadien.

Les secteurs prioritaires suivants ont été évalués dans le cadre de l'EES :

  • Science, recherche et innovation
  • Environnement et changements climatiques
  • Marchés et commerce
  • Confiance du public
  • Agriculture et transformation agroalimentaire à valeur ajoutée
  • Résultats et service à la clientèle
  • Technologies propres

Les précédents cadres stratégiques pour l'agriculture, comme Cultivons l'avenir 2, ont entraîné des améliorations du rendement environnemental dans le secteur agricole. Dans le cadre du Partenariat, on accorde une attention renouvelée à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ceux-ci, à la durabilité de l'environnement ainsi qu'à la science et à l'innovation. Le Partenariat devrait permettre d'accroître le rendement environnemental du secteur, ce qui se traduira par des effets positifs sur l'environnement. Par exemple, les programmes auront comme objectif de rehausser la capacité du secteur agricole à réduire les sources d'émissions de gaz à effet de serre (GES), comme l'oxyde de diazote provenant de la production agricole ainsi que le méthane provenant des ruminants et de l'entreposage du fumier. Certaines activités pourraient aussi entraîner une diminution des coûts de production, ce qui pourrait améliorer les conditions socioéconomiques des producteurs.

Le Partenariat sera un élément clé dans l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Par exemple, les activités liées aux technologies propres contribuent à l'objectif d'alimentation durable de la SFDD, permettant aux producteurs de fournir des aliments dont la production a moins d'effets négatifs sur l'environnement. Les programmes dans le secteur de l'environnement et des changements climatiques contribuent aux objectifs de mesures efficaces contre les changements climatiques et d'alimentation durable de la SFDD. Les activités liées à la confiance du public pourraient elles aussi contribuer aux objectifs et aux cibles de la SFDD en matière d'alimentation durable, par exemple, en permettant de mener davantage de recherches sur les méthodes de lutte antiparasitaire intégrée afin de réduire l'utilisation des pesticides chimiques et en favorisant l'adoption de ces méthodes.

Le recours accru aux nouveaux outils et aux innovations pourrait rehausser la capacité du secteur agricole à faire des progrès mesurables par rapport à certains des problèmes environnementaux les plus importants et les plus persistants. Le Partenariat favorise la souplesse régionale et la collaboration, permettant aux provinces et aux territoires de prioriser les enjeux agroenvironnementaux régionaux et de collaborer à ce chapitre. Ces collaborations pourraient rehausser les effets positifs sur l'environnement, notamment par la mise en commun des recherches et de l'information.

Certaines initiatives du Partenariat, comme les investissements dans la transformation des aliments, pourraient accroître la productivité et la demande d'intrants, ce qui aurait certains effets négatifs sur l'environnement, comme l'accroissement des pressions exercées sur les sols et l'eau. Il est possible d'atténuer ces effets négatifs à l'aide des mesures de contrôle existantes, comme les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux ainsi que les exigences relatives à l'obtention des permis, et en encourageant l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques, comme le font certaines provinces et certains territoires au moyen de programmes à coûts partagés. Des effets positifs potentiels sont aussi associés à ces investissements, comme des gains d'efficacité au niveau de la transformation permettant d'économiser l'eau ou l'énergie et de réduire les déchets.

Le secteur agricole s'est engagé à produire des effets positifs sur l'environnement, tout en gérant et en atténuant tout impact négatif potentiel sur celui-ci. Les effets positifs du Partenariat sur l'environnement dépendent de l'ampleur de l'utilisation des programmes par le secteur, laquelle pourrait varier selon les régions et les produits. Le Partenariat prévoit des résultats à court, moyen et long termes ainsi que des indicateurs pour chacun des six secteurs prioritaires, y compris l'environnement et les changements climatiques. L'engagement à adopter des mesures du rendement fondées sur les résultats aide les gouvernements et l'industrie à suivre les progrès et à ajuster les décisions liées aux programmes au besoin pendant la durée du Partenariat. On s'attend à ce que cela améliore la durabilité environnementale à long terme de l'agriculture au Canada.