Plan ministériel de 2020-­2021

Plan ministériel de 2020-­2021 (Version PDF, 4 584 Ko)

Numéro international normalise du livre : 2371-7378

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire

De la part de la Ministre

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiennes et Canadiens le Plan ministériel 2020-2021 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, notre plan d'action pour continuer de soutenir l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie.

J'envisage l'avenir de notre industrie agroalimentaire avec beaucoup d'optimisme. Elle représente près de 200 000 fermes, des milliers de petites et moyennes entreprises alimentaires et près de 2,3 millions d'emplois partout au pays. Les fermes familiales sont au cœur de nos collectivités rurales, et la croissance du secteur agroalimentaire contribuera énormément à la vitalité rurale.

Je sais à quel point nos productrices et producteurs agricoles travaillent fort pour prendre soin de leurs animaux, de leurs récoltes et de notre environnement. Je sais aussi à quel point nos transformateurs alimentaires s'efforcent d'innover pour répondre aux demandes des consommateurs. Les consommateurs veulent voir que les aliments canadiens sont produits de manière innovatrice et responsable et il est important que nous restions à l'affût de leurs préférences. Je suis enthousiaste quant à la venue de notre campagne de promotion de l'achat d'aliments canadiens qui va mettre en vedette leurs produits de grande qualité et leur travail exemplaire.

Le premier ministre a défini les grandes priorités de mon mandat, en lien avec le plan d'action ambitieux que notre gouvernement s'est donné pour appuyer et renforcer le secteur à tous les niveaux. Je mettrai l'emphase entre autres sur le commerce, sur des mesures accrues en réponse au protectionnisme, sur la protection de nos secteurs sous gestion de l'offre et sur la Politique alimentaire. Je continuerai aussi de travailler sans relâche en collaboration avec les ministres provinciaux et territoriaux de l'agriculture afin de m'assurer que nos programmes de gestion de risques sont bien adaptés aux nouvelles réalités des producteurs, entre autres climatiques et commerciales.

La demande alimentaire à l'échelle mondiale augmente à un rythme record, ce qui représente des débouchés économiques intéressants à saisir dans les prochaines années. Une de nos priorités est d'améliorer l'accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens, avec le but d'atteindre 75 milliards de dollars en exportations agroalimentaires et de produits de la mer d'ici 2025. L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne nous donnent un avantage concurrentiel dans les deux tiers de l'économie mondiale.

De plus, l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique viendra renforcer et stabiliser nos marchés agricoles en Amérique du Nord. Étant donné que le commerce agricole entre le Canada et les États-Unis représente plus de $50 milliards de dollars et que plus de 50 % de nos exportations agricoles y sont destinées, le nouvel Accord de libre-échange nord-américain représente des retombées positives pour les centaines de milliers de travailleurs dans le secteur qui dépendent de ce marché.

Avec la collaboration de tous les services du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires et des représentants de l'industrie, je suis déterminée à tout mettre en œuvre afin que nous tirions le plus possible de chacun de ces accords.

En même temps, je ne peux évidement me réjouir des possibilités offertes par ces accords de libre-échange sans reconnaître que les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs ont perdu des parts de leur marché sous gestion de l'offre. C'est pourquoi ils seront compensés pleinement et équitablement. D'ailleurs, les producteurs de lait ont déjà reçu le premier versement. Je sais à quel point le système de la gestion de l'offre est important pour la viabilité de nos fermes familiales et le dynamisme de nos régions, et nous sommes tous engagés à le protéger. J'ai hâte de poursuivre le travail pour le développement d'une vision d'avenir innovante et ambitieuse pour ces secteurs.

De plus, nous continuerons aussi de faire progresser le Partenariat canadien pour l'agriculture, une collaboration fédérale-provinciale-territoriale qui investit 3 milliards de dollars sur cinq ans pour aider le secteur à innover, à croître et à prospérer.

Une autre de mes grandes priorités est d'appuyer la science, l'innovation et l'action climatique en agriculture et en agroalimentaire. Nous allons continuer à aider le secteur à adopter des pratiques à la fois vertes et rentables au moyen d'une vaste gamme d'investissements, y compris au sein du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Peut-être parce que je suis la première femme ministre de l'Agriculture du Canada, j'accorde une importance particulière au rôle des femmes dans le secteur et je suis engagée à permettre aux jeunes de faire entendre leur voix et d'assumer des rôles de leadership. Les jeunes et les femmes ont besoin des outils et du soutien appropriés pour démarrer leur entreprise et on doit les aider à entrevoir des perspectives de carrière valorisantes en agriculture. Pour assurer une relève solide au secteur, nous allons aussi faciliter le transfert intergénérationnel des fermes.

Je suis consciente des pressions que subissent les productrices et les producteurs et du stress grandissant que plusieurs vivent et je m'engage à faire tout en mon pouvoir pour assurer un avenir prometteur pour eux et pour les générations à venir.

Les productrices et les producteurs canadiens travaillent avec acharnement pour nous nourrir. Les Canadiens, les familles agricoles et tous les gens du secteur peuvent compter sur notre gouvernement pour favoriser une plus grande croissance de leurs entreprises et une agriculture encore plus innovante, plus résiliente et tournée vers l'avenir.

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Aperçu de nos plans

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est complexe et repose sur une chaîne d'approvisionnement intégrée qui est très avantageuse sur le plan économique aux niveaux provincial et national. Considérée comme un secteur clé qui soutiendra la croissance future du Canada, l'agriculture génère plus de 66 milliards de dollars en exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer canadiens (2018). Elle contribue à hauteur de plus de 143 milliards de dollars au produit intérieur brut du pays chaque année et emploie plus de Canadiens que toute autre industrie manufacturière. De nombreux facteurs contribuent au bon rendement du secteur, et le contexte opérationnel agricole évolue rapidement au gré des nouvelles possibilités et des nouveaux défis à relever.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires, comme des organisations du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants de l'industrie, dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

En 2020–2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de soutenir les provinces et les territoires pour la prestation des programmes à coûts partagés du Partenariat canadien pour l'agriculture. Investissement commun entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, les programmes à coûts partagés sont conçus et réalisés par les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de répondre aux besoins sur leur territoire, tout en faisant la promotion de domaines jugés prioritaires dans le cadre du Partenariat. Ils complètent le plus de un milliard de dollars en activités et programmes fédéraux réalisés dans le cadre du Partenariat qui ciblent les priorités suivantes : augmentation du commerce et élargissement des marchés, croissance novatrice et durable au sein du secteur et soutien d'un secteur diversifié, dynamique et en constante évolution.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a cerné pour 2020-2021 des priorités qui ciblent l'atteinte de résultats grâce à des initiatives, des programmes et des services qui créeront un secteur efficient, durable et florissant. Les efforts favoriseront la réalisation des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi que des grandes priorités du gouvernement du Canada.

Tirer parti des possibilités découlant des accords commerciaux et des investissements gouvernementaux pour améliorer la diversification des échanges commerciaux

En respectant les objectifs généraux du gouvernement d'accroître et de diversifier les exportations canadiennes, le Ministère continuera d'aider le secteur à tirer parti des débouchés et à maintenir ou à améliorer l'accès aux marchés internationaux, notamment par la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux, la promotion des produits agroalimentaires canadiens et la résolution ou l'atténuation des obstacles commerciaux.

Comme plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est destinée à l'exportation, la croissance du secteur est grandement influencée par l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles, l'évolution des préférences des consommateurs, l'accès à des marchés nouveaux et émergents et le maintien de l'accès aux marchés existants. Près des trois quarts des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada sont destinées à des pays avec lesquels le Canada a un accord commercial signé ou en vigueur. Toutefois, la menace d'un protectionnisme croissant dans d'autres pays menant à l'adoption de barrières tarifaires ou non tarifaires qui influe sur les perspectives économiques des producteurs qui dépendent des marchés d'exportation. Le plaidoyer en faveur d'un environnement commercial prévisible et stable peut contribuer à atténuer ces risques. De plus, l'amélioration des conditions du marché intérieur et international aide le secteur à renforcer sa compétitivité et à contribuer à la croissance de l'économie canadienne.

Mise en œuvre de la Politique alimentaire pour le Canada

La Politique alimentaire pour le Canada a été lancée en juin 2019. Son objectif consiste à créer une approche mieux coordonnée fondée sur des systèmes alimentaires pour saisir les occasions et relever les défis liés à l'alimentation au Canada. Le budget de 2019 a annoncé un financement de plus de 134 millions de dollars pour mettre sur pied et réaliser des initiatives dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada en collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux et des représentants de l'industrie, du milieu universitaire, de la société civile et du milieu de la santé.

Conformément aux engagements figurant dans la lettre de mandat de la ministre, le Ministère dirigera les travaux à l'échelle du gouvernement pour promouvoir la Politique alimentaire, grâce à la prise de mesures visant à:

• aider les collectivités canadiennes à avoir accès à des aliments sains;
• faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l'étranger;
• soutenir la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones et les collectivités du Nord;
• réduire le gaspillage des aliments.

Promotion des sciences agricoles et agroalimentaires pour moderniser la recherche au sein du secteur et améliorer la résilience environnementale

La science et l'innovation sont essentielles pour maintenir la rentabilité, la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada et représentent un aspect important pour le programme de croissance du Canada. De plus en plus, le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire ont recours à une approche concertée pour renforcer la capacité scientifique du secteur. Ces efforts positionnent le secteur de manière à lui permettre de saisir les possibilités clés et à accélérer les flux de la science et de la technologie pour favoriser la réussite future. L'agriculture joue aussi un rôle de premier plan dans le respect des engagements du gouvernement en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques.

L'appui à la recherche scientifique permettra d'accroître la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien, de favoriser l'innovation sur le plan des produits, des procédés et des pratiques, de renforcer l'avantage concurrentiel du secteur et d'améliorer la durabilité, la résilience et le rendement en matière d'environnement. Le Ministère renforcera également la recherche scientifique d'une manière qui témoigne de la diversité du Canada, notamment en appuyant la prochaine génération de chercheurs chez les femmes, les membres des minorités visibles et les Autochtones. Les activités viseront aussi à accélérer le recrutement de chercheurs et de professionnels des sciences au sein du Ministère dans les domaines nouveaux et émergents et à accroître les investissements scientifiques liés à l'innovation.

Aider le secteur à gérer les risques environnementaux et d’entreprise en fournissant plus rapidement un soutien mieux adapté aux producteurs

Outre les forces économiques d'un marché mondial concurrentiel, les agriculteurs font aussi face à des menaces accrues à la production alimentaire et aux revenus que posent les phénomènes météorologiques extrêmes et les éclosions de maladies animales ou végétales. La croissance durable repose sur la mise en œuvre efficace d'une série d'outils de gestion des risques de l'entreprise pour les producteurs lorsqu'ils sont confrontés à des risques importants. Qui plus est, les demandes des consommateurs sont de plus en plus axées sur les méthodes de production et les caractéristiques des produits canadiens. La création et l'amélioration de systèmes d'assurance, comme ceux liés à la salubrité des aliments, aident le secteur à se positionner pour répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux, tout en se protégeant des menaces à la santé animale, végétale et humaine.

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que l'industrie et conformément aux engagements figurant dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le Ministère continuera de donner suite aux recommandations découlant de l'examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise réalisé en 2018, y compris de possibles modifications apportées au Programme Agri-stabilité pour l'année de programme 2020. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera également d'offrir des programmes et des services habilitants qui aident le secteur à répondre aux attentes des consommateurs en matière de production et de garantie des produits. En appuyant les efforts de l'industrie pour élaborer et adopter des normes, des systèmes et des outils, on lui permettra de faire des allégations vérifiables sur les produits agricoles et agroalimentaires et d'accroître la confiance du public dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie;
• l'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales.

Faits saillants de la planification - Marchés nationaux et internationaux

Le fait de saisir des occasions dans les marchés nationaux et internationaux est essentiel à la croissance économique et à la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Vu l'intégration mondiale accrue, l'industrie canadienne a une occasion sans précédent de pénétrer de nouveaux marchés, et un solide secteur intérieur est essentiel à la réussite à l'échelle internationale. En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler afin d'améliorer la compétitivité et les conditions d'accès aux marchés nationaux et internationaux. Les efforts ministériels dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada d'accroître et de diversifier les exportations de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de fruits de mer afin d'atteindre la cible de 75 milliards de dollars d’ici 2025.

Résultat : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Améliorer le rendement du secteur agricole et agroalimentaire, qui contribue déjà de façon importante à l'économie canadienne, permettra d'accroître les exportations et de rehausser la contribution à la croissance économique. En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de soutenir le secteur agricole canadien en tirant parti des occasions dans les marchés et des occasions commerciales, y compris celles en Europe et en Asie découlant de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. De plus, le Ministère continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux pour se préparer à la mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique et promouvoir ses avantages pour le secteur agricole canadien.

Le Ministère continuera aussi de soutenir les secteurs sous gestion de l'offre, grâce à des programmes visant à aider le secteur à s'adapter à l'évolution des marchés découlant de la mise en œuvre de ces accords. En août 2019, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé que le gouvernement fédéral rendrait accessibles 1,75 milliard de dollars sur huit ans pour les producteurs laitiers du Canada dans le cadre des engagements du budget de 2019. Ces fonds s'ajoutent aux 250 millions de dollars sur cinq ans consacrés au Programme d'investissement pour fermes laitières, mis en œuvre en 2017 afin d'aider les producteurs laitiers à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de l'équipement, programme qui bénéficie déjà aux producteurs laitiers partout au pays. Les consultations se poursuivent avec les intervenants concernant les fonds affectés dans le budget de 2019 pour soutenir les secteurs sous gestion de l'offre du Canada.

Les efforts pour diversifier les échanges commerciaux agricoles canadiens soutiennent aussi les engagements pris dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, qui a mené au lancement de la Stratégie de diversification des exportations dont l'objectif était d'aider les entreprises canadiennes à avoir accès à de nouveaux marchés. Les investissements dans le Service des délégués commerciaux du Canada ainsi que la prestation continue des programmes du Ministère, comme le programme Agri-marketing continueront de favoriser la croissance des exportations canadiennes, y compris pour le secteur agricole.

Le Ministère travaillera en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des associations de l'industrie et d'autres partenaires pour offrir des services de développement de marché qui permettent au secteur agricole canadien d'être concurrentiel sur le marché international et d'assurer sa réussite commerciale. Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit un ensemble d'outils et de services, comme des renseignements stratégiques, des spécialistes du commerce agricole du Service des délégués commerciaux du Canada, des outils de promotion de la marque Canada et la coordination des activités de mobilisation au sein des marchés et des foires commerciales. Ces ressources aident à faire le lien entre les exportateurs canadiens et des occasions d'affaires ciblées, à promouvoir les avantages des produits agricoles et agroalimentaires canadiens auprès des acheteurs et des consommateurs et à fournir à l'industrie des renseignements et des occasions d'apprentissage afin que l'on puisse comprendre les exigences pour commercialiser ses produits dans ces marchés.

De plus, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires du gouvernement et de l'industrie pour renforcer la position concurrentielle du secteur — à l'échelle nationale et internationale — dans le but d'accroître la production à valeur ajoutée et d'attirer davantage d'investissements dans le secteur. De pair avec les engagements du gouvernement prévus dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 qui concernent le renforcement de la compétitivité du Canada, ces efforts continuent d'être étayés par les recommandations de 2018 de la Table sectorielle de stratégies économiques sur l'agroalimentaire.

Agriculture et Agroalimentaire Canada va aussi continuer de soutenir la compétitivité à long terme du secteur en relevant les défis pouvant miner la croissance. Les tables rondes sur les chaînes de valeur restent une tribune importante par laquelle le Ministère facilite la collaboration stratégique entre l'industrie et le gouvernement sur des enjeux clés auxquels le secteur est confronté. En 2020-2021, dans le cadre de la revitalisation générale du modèle des tables rondes sur les chaînes de valeur, l'objectif consistait à promouvoir l'engagement concernant les priorités stratégiques à long terme du secteur, et le Ministère établira et mettra à jour des tables sectorielles et thématiques pour s'attaquer aux enjeux auxquels le secteur est actuellement confronté et officialisera les occasions d'engagement grâce à un modèle de tables rondes modernisée.

Résultat : L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales

Le Canada compte parmi les principaux exportateurs mondiaux de produits agroalimentaires et de produits de la mer, avec des exportations évaluées à 66 milliards de dollars en 2018, ce qui représente près de la moitié de la production agricole totale du Canada. La rentabilité et le potentiel de croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien reposent sur sa capacité de maintenir et d'élargir ses marchés à l'étranger. En 2020-2021, le Ministère ciblera ses efforts sur l'amélioration de la présence du Canada dans les marchés, notamment en s'efforçant de maintenir, de rouvrir et d'élargir l'accès aux marchés pour les produits canadiens, de négocier et de mettre en œuvre des accords commerciaux avec des partenaires internationaux clés et de promouvoir des règles commerciales fondées sur la science.

La gestion des problèmes liés à l'accès au marché repose souvent sur un processus long et exhaustif qui exige la collaboration entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Affaires mondiales Canada, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et l'industrie. La résolution des difficultés exige des efforts techniques et diplomatiques soutenus, de même que la capacité de réagir rapidement aux nouveaux problèmes et de collaborer pour obtenir des résultats.

Depuis mars 2019, lorsque la Chine a suspendu les exportations de graines de canola de deux entreprises canadiennes et intensifié les activités d'inspection de toutes les cargaisons de graines de canola canadiennes, le Ministère a concentré ses efforts sur le rétablissement d'un accès total au marché chinois pour les graines de canola. Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec l'industrie pour régler le problème, y compris grâce au Groupe de travail du gouvernement du Canada sur le canola. En plus de l'engagement international continu dans le dossier, pour aider les producteurs de canola, le Ministère procédera à des augmentations permanentes des limites de prêts, de 400 000 dollars à 1 million de dollars pour tous les producteurs visés par le Programme de paiements anticipés et prolongera la date limite d'inscription au programme Agri-stabilité pour l'année de programme 2019. Les pourparlers techniques bilatéraux se poursuivent avec les représentants chinois, et le Canada a entrepris une procédure de règlement du différend devant l'Organisation mondiale du commerce dans ce dossier.

Au-delà de certains problèmes d'accès au marché, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de promouvoir les intérêts agricoles dans le cadre des négociations commerciales en 2020-2021, comme celles qui ont actuellement lieu avec les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l'Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) et par l'intermédiaire d'initiatives commerciales comme l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. En travaillant en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, le Ministère promet aussi un système commercial international ouvert et fondé sur des règles et soutiendra les efforts continus du gouvernement du Canada pour moderniser les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Les efforts du Ministère pour conclure des accords de libre-échange avec des partenaires clés et promouvoir des règles commerciales fondées sur des données scientifiques appuient et renforcent la présence du Canada sur les marchés internationaux. La capacité du Canada de promouvoir les intérêts agricoles et de faire progresser ses positions dans les négociations commerciales ou de résoudre ou d'atténuer les obstacles commerciaux est une mesure du succès par rapport au résultat escompté du Ministère, à savoir un accès accru des produits canadiens aux marchés internationaux.

En tentant d'obtenir des résultats associés à sa responsabilité essentielle concernant les marchés nationaux et internationaux, Agriculture et Agroalimentaire Canada déploiera des efforts qui cadrent avec les engagements du gouvernement du Canada, comme des résultats inclusifs pour les Canadiens, le développement durable et l'expérimentation. Voici un aperçu des plans du Ministère dans ces domaines en 2020-2021.

Analyse comparative entre les sexes plus - Marchés nationaux et internationaux

Le Ministère est déterminé à élaborer une stratégie pour combler les inégalités entre les sexes dans toute la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. La stratégie sera élaborée au cours des cinq prochaines années en collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants. L'analyse comparative entre les sexes plus sera utilisée de façon poussée durant l'élaboration de la stratégie pour que l'on puisse s'assurer qu'elle est inclusive et que l'analyse est le plus intersectionnelle possible, en tenant compte des différences sociodémographiques et liées à l'identité.

De plus, la revitalisation du modèle de la Table ronde sur la chaîne de valeur inclura des occasions de mobiliser les femmes, les Autochtones et les jeunes grâce à une structure modernisée. Cela permettra une collaboration entre l'industrie et le gouvernement sur des objectifs pertinents à l'analyse comparative entre les sexes liée au secteur. Le Ministère s'engage aussi à réaliser une analyse comparative entre les sexes dans le cadre de tous les accords commerciaux, y compris l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, et envisage l'utilisation d'appels ciblés pour les demandes d'inscription aux programmes de façon à encourager des propositions liées aux groupes sous-représentés qui travaillent dans le secteur.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 états membres des Nations Unies en 2015 est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui concernent les dimensions économique, sociale et environnementale interconnectées du développement durable. Emploi et Développement social Canada coordonne l'élaboration d'une Stratégie nationale pour le Programme 2030, qui vise à accélérer les progrès relativement aux ODD grâce à une mobilisation des Canadiens.

Les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 et les ODD des Nations Unies. La politique commerciale agricole du Canada encourage le commerce ouvert et les approches fondées sur la science pour gérer les systèmes alimentaires, ce qui aide des agriculteurs partout dans le monde à rejoindre des clients, à gagner de meilleurs revenus et à sortir de la pauvreté et éliminer la faim, en plus de participer aux objectifs suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12).

Les mesures prises en vue d'obtenir les résultats à long terme de la Politique alimentaire pour le Canada contribueront aussi aux engagements du gouvernement à l'égard du développement durable, par exemple, par l'intermédiaire des ODD suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• assurer des modes de vie sains et promouvoir le mieux-être pour tous à tout âge (ODD 3);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Expérimentation - Marchés nationaux et internationaux

En 2020–2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada explorera des approches expérimentales en matière de prestation de programme qui pourraient fournir des données et des connaissances qui favoriseront la croissance des marchés nationaux et la diversification des marchés d'exportation. En collaboration avec Impact Canada, le Ministère s'efforcera aussi d'élaborer un défi pour financer les propositions de réduction des déchets alimentaires les plus novatrices dans les domaines de la transformation alimentaire, de la vente au détail d'aliments et de la restauration. Les défis offrent du financement et d'autres ressources pour aider des innovateurs mondiaux à mettre leurs idées en action et à obtenir des résultats significatifs pour les Canadiens. Les leçons apprises grâce à ces expériences permettront de mieux positionner le Ministère, qui pourra alors utiliser les défis dans d'autres domaines de programme. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada cernera les occasions de participer à l'Initiative Expérimentation à l'œuvre, une initiative pangouvernementale visant à former les fonctionnaires dans le domaine de l'expérimentation.

Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux

Le contexte politique mondial et la menace d'un protectionnisme croissant parmi les partenaires commerciaux augmentent le risque que des barrières tarifaires ou non tarifaires nuisent aux exportations du Canada. Cela pourrait potentiellement limiter la capacité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada d'atteindre la cible de 75 milliards de dollars en exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de fruits de mer d'ici 2025. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de soutenir l'élaboration et l'adoption de normes, de directives et de recommandations internationales fondées sur des données scientifiques, et s'attaquera activement à ces questions avec les organismes internationaux de normalisation et d'autres partenaires multinationaux.

Au cours des prochaines décennies, les producteurs canadiens feront aussi face à de nouveaux risques découlant des changements climatiques comme des variations des saisons de croissance, des conditions plus sèches ou plus humides, et des phénomènes météorologiques extrêmes qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de production agricole. Le Ministère continuera à concevoir et à soutenir des recherches scientifiques, et à offrir des programmes qui favorisent la résilience agroenvironnementale du secteur.

Le Ministère participe également et activement avec les intervenants de l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux afin de mieux faire connaître les avantages de la planification et de la préparation aux situations d'urgence, d'échanger de l'information sur les principaux risques et d'élaborer des pratiques exemplaires visant à atténuer les répercussions des maladies à déclaration obligatoire, telles que la peste porcine africaine. Le Ministère poursuivra ses efforts pour renforcer sa capacité d'intervention en cas d'urgence, notamment par l'utilisation d'un système de gestion des incidents. Ce système assurera une communication plus efficace de l'information essentielle aux intervenants internes et externes lors d'une situation d'urgence, ce qui contribue à réduire au minimum l'impact de ces urgences.

Résultats prévus pour Marchés nationaux et internationaux

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016–2017	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2018–2019
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire	Au moins 2,5 %[1]	mars 2025	2,1 %[2]	2,1 %[2]	2,5 %[2]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus	Au moins 4,5 %[1]	mars 2025	3,5 %[3]	3,6 %[3]	2,8 %[4]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Au moins 75 milliards de dollars	mars 2025	62,7 milliards de dollars	64,8 milliards de dollars	66,2 milliards de dollars
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	Au moins 80 %[5]	mars 2021	Non disponible	Non disponible	85 %
L'accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Au moins 80 %[6]	mars 2021	Non disponible	Non disponible	87 %
Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs ont été tirés de données accessibles publiquement, le cas échéant. Les résultats réels qui sont « non disponible » n'étaient pas précédemment mesurés ou déclarés avant 2018-2019. [1] La cible a été modifiée pour 2020-2021 de façon à calculer le taux de croissance annuel composé de 2017 à 2025 (précédemment déclaré en tant que taux de croissance annuel). [2] Les résultats sont fondés sur l'année civile et reposent sur le taux de croissance annuel composé de 2007 à l'année de déclaration. [3] Les résultats sont fondés sur l'année civile et reposent sur le taux de croissance annuel composé de 2012 à l'année de déclaration. [4] Malgré la diminution du taux de croissance annuel composé des ventes annuelles au cours des deux dernières années, on prévoit tout de même que cet indicateur obtiendra le résultat cible de 4,5 % d'ici 2025. [5] Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l'objet d'une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie ce qui suit : 1) les activités requises pour permettre l'élimination ou l'atténuation des obstacles à l'accès aux marchés sont réalisées efficacement; 2) que, en ce qui concerne les conflits et les problèmes commerciaux techniques associés à l'Organisation mondiale du commerce, tous les partenaires et intervenants canadiens sont mobilisés pour comprendre les enjeux; 3) que des conseils stratégiques sont prodigués en réponse à la plupart des demandes; 4) que des discussions fréquentes ont lieu afin de régler les problèmes. Des renseignements supplémentaires sur l'échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans l'InfoBase du GC. [6] Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l'objet d'une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie un solide engagement pour faire connaître la position du Canada et des données probantes selon lesquelles les principaux enjeux ont été abordés afin de promouvoir ou renforcer les positions stratégiques canadiennes. Des renseignements supplémentaires sur l'échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023
252 308 691	252 308 691	228 157 124	182 403 460

Remarque : Les diminutions des dépenses prévues en 2021-2022 et 2022-2023 découlent de l’expiration du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme d’investissement dans les fermes laitières à la fin de 2020-2021 et de 2021-2022, respectivement. Ces diminutions sont compensées par un augmentation à l’appui de la Politique alimentaire pour le Canada, comme cela a été annoncé dans le budget de 2019.

Ressources humaines prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023
534	521	481

Remarque : Les diminutions des équivalents temps plein en 2021–2022 et 2022–2023 découlent de l'expiration du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme d'investissement pour fermes laitières à la fin de 2020-2021 et de 2021–2022, respectivement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, élabore de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur d'élaborer et d'adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l'innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Faits saillants de la planification - Science et innovation

La science et l'innovation favorisent la productivité, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. Les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada incluent des collaborations avec l'industrie, le milieu universitaire et d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et sont essentiels afin de mieux positionner le secteur pour assurer sa réussite future et favoriser la croissance. Le budget de 2017 octroyait 70 millions de dollars sur six ans pour promouvoir les découvertes scientifiques et l'innovation dans le domaine agricole en mettant l'accent sur les nouvelles priorités comme les changements climatiques et la conservation des sols et de l'eau. En 2020-2021, grâce à des activités de recherche et d'innovation dans des domaines clés, le Ministère continuera de réaliser cet engagement du gouvernement en s'assurant que les capacités scientifiques sont maximisées et que l'industrie est soutenue afin d'adopter des pratiques qui améliorent la résilience en mettant l'accent sur l'environnement et la croissance propre.

De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler en collaboration avec d'autres ministères à vocation scientifique pour moderniser la science agricole et l'infrastructure technologique dans le cadre d'un plan pangouvernemental pour renouveler les laboratoires fédéraux et créer un écosystème scientifique et technologique fédéral axé davantage sur la collaboration.

Résultat : La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Ministère appuie la recherche scientifique visant à améliorer les connaissances et à promouvoir la mise au point de produits, de pratiques ou de procédés novateurs qui peuvent être commercialisés et adoptés par l’industrie agricole et agroalimentaire. Les besoins scientifiques du secteur se complexifient. De nouvelles technologies émergent, le paysage des politiques et des programmes gouvernementaux change, et la capacité scientifique des autres intervenants du système canadien d’innovation agricole, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités et le secteur privé, ne cesse d’évoluer. La recherche scientifique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada aidera le secteur à cerner et à trouver des solutions aux risques de production, et à suivre le rythme de la demande pour une production durable.

La durabilité, la résilience et le rendement en matière d’environnement retiennent l’attention, plus particulièrement l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation connexe, seront une priorité du Ministère en 2020-2021. Le gouvernement du Canada a adopté des cibles ambitieuses en matière d’atténuation des gaz à effet de serre, et on s’attend à ce que tous les secteurs, y compris le secteur agricole, contribuent aux réductions des émissions. Les changements climatiques, les systèmes météorologiques imprévisibles et les phénomènes météorologiques extrêmes ont des répercussions importantes sur l’agriculture canadienne, répercussions qui varient d’une région à l’autre : la sécheresse, accompagnée de la chaleur excessive, peut exercer un stress sur les cultures et le bétail et entraîner une baisse des rendements; des conditions excessivement humides peuvent provoquer des inondations qui réduisent la production et causent une érosion des sols et la perte de terres arables; et les changements climatiques peuvent accroître l’incidence des ravageurs en créant des conditions plus propices à leur survie et à leur migration.

Dans ce contexte, en 2020-2021, le Ministère s’efforcera de promouvoir sa recherche scientifique pour mettre l’accent sur les changements climatiques, particulièrement la réduction des risques et le renforcement des débouchés. Par exemple, en réalisant des activités qui explorent les moyens d’améliorer l’utilisation agricole des ressources naturelles pour répondre aux changements climatiques ou en réduisant au minimum les déchets et en maximisant l’utilisation et la valeur des ressources. Le fait d’aider le secteur à s’adapter aux changements climatiques est crucial pour soutenir sa résilience à long terme ainsi que sa stabilité économique.

De plus, le Ministère continuera de soutenir les découvertes scientifiques et l'innovation en embauchant la prochaine génération de chercheurs scientifiques et des professionnels scientifiques fédéraux. Des 70 millions de dollars prévus dans le budget de 2017, 44 millions de dollars ont été consacrés au recrutement de scientifiques possédant des compétences de pointe et ont servi à leur fournir des outils à la fine pointe de la technologie afin de promouvoir la recherche agricole, comme l'équipement d'échantillonnage environnemental et des instruments d'analyse. Ainsi, le secteur agricole et agroalimentaire canadien redoublera d'efforts pour relever les défis associés aux changements climatiques et mieux conserver les sols et l'eau. Le Ministère cherchera, dans la mesure du possible, à s'assurer que les groupes diversifiés et sous-représentés sont pris en compte dans ces activités d'embauche.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera aussi de travailler pour moderniser ses neuf stratégies scientifiques sectorielles de façon à maintenir leur pertinence dans le contexte en constante évolution des exigences scientifiques et technologiques du secteur. Ces stratégies établissent les priorités concernant les activités scientifiques du Ministère sur une période de trois à cinq ans. En mettant l'accent sur un produit précis ou des défis agricoles transversaux, elles décrivent les objectifs et les domaines d'intérêt du Ministère en matière de recherche, de développement et de transfert des connaissances, fournissent un cadre permettant aux scientifiques de proposer des domaines de travail et décrivent le rôle qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada exercera en lien et en collaboration avec les autres intervenants. Poursuivant sur sa lancée en 2020–2021, le Ministère examinera et mettra en œuvre les stratégies révisées afin de tenir compte des questions liées aux marchés et des moyens de mieux encourager les investissements du secteur privé tout en clarifiant les rôles des secteurs public et privé. On renforcera ainsi la capacité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada d'obtenir des résultats scientifiques pour le secteur et les Canadiens.

Résultat : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Le Ministère met l'accent sur les efforts scientifiques et technologiques axés sur la collaboration pour accroître l'impact de l'expertise du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire en réduisant le dédoublement du travail et en tirant parti des capacités de recherche du secteur privé. Les partenariats de recherche rendent les investissements du gouvernement plus utiles et veillent à ce que la recherche soit pertinente pour l'industrie canadienne. Agriculture et Agroalimentaire Canada s'appuie aussi sur de telles recherches axées sur la collaboration en soutenant des investissements dans la commercialisation et l'adoption de nouvelles innovations, ce qui encouragera alors la transformation des idées générées par la recherche en nouvelles pratiques opérationnelles. Ces investissements permettront à l'industrie de combler l'écart entre la recherche et la commercialisation et d'atténuer le risque inhérent à l'application des nouvelles technologies à la production commerciale.

La gestion durable des ressources agricoles est vitale pour le maintien de la croissance et de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Pour y arriver, l'Initiative des laboratoires vivants du Ministère change la façon dont les recherches scientifiques sont réalisées dans le domaine agroenvironnemental. Avec 10 millions de dollars tirés de l'investissement de 70 millions dans le budget de 2017 pour promouvoir les découvertes scientifiques et l'innovation agricoles, l'Initiative finance les projets de recherche fédéraux axés sur la collaboration qui réunissent des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires pour élaborer en collaboration, mettre à l'essai et surveiller de nouvelles pratiques et technologies dans un contexte réel. Au bout du compte, il en résultera des technologies plus utiles et des pratiques agricoles durables pouvant être adoptées plus rapidement par les agriculteurs canadiens.

Le Ministère créé un réseau national coordonné à long terme comptant cinq sites de laboratoires vivants, les deux premiers sites ayant été lancés en avril 2019. Dans la région des Prairies, (Manitoba), des projets sont actuellement dirigés par des scientifiques du Ministère en collaboration avec des chercheurs du ministère des Pêches et des Océans et d'Environnement et Changement climatique Canada. Les activités ciblent les changements climatiques, la santé des sols, la qualité de l'eau et la biodiversité. Dans la région de l'Atlantique (Île-du-Prince-Édouard), plus d'une douzaine d'organisations ainsi que 20 équipes scientifiques travaillent en collaboration partout au Canada pour cerner collectivement les problèmes environnementaux auxquels ils veulent s'attaquer, pour ensuite élaborer, mettre à l'essai, surveiller et appliquer des pratiques de gestion bénéfiques ciblant la gestion de l'eau, l'utilisation des engrais, la conservation des matières organiques du sol et les pertes de nutriments découlant de l'érosion des sols. Même si une bonne partie des recherches seront réalisées dans des fermes de l'Île-du-Prince-Édouard, les pratiques exemplaires généreront des avantages applicables aux producteurs de partout au Canada qui composent avec des sols et des conditions climatiques similaires. Trois autres sites de laboratoires vivants seront mis sur pied au Québec (2020), en Ontario (2020) et en Colombie-Britannique (2021). La création progressive du réseau permet à cette nouvelle initiative de s'adapter au fil de sa croissance pour que l'on puisse s'assurer que les projets atteignent les objectifs et les résultats escomptés.

En tentant d'obtenir des résultats associés à sa responsabilité essentielle concernant la science et l'innovation, Agriculture et Agroalimentaire Canada déploiera des efforts qui cadrent avec les engagements du gouvernement du Canada, comme des résultats inclusifs pour les Canadiens, le développement durable et l'expérimentation. Voici un aperçu des plans du Ministère dans ces domaines en 2020-2021.

Analyse comparative entre les sexes plus - Science et innovation

L'analyse comparative entre les sexes plus souligne l'importance d'une main-d'œuvre diversifiée et représentative pour bénéficier de l'ensemble des compétences et de l'expertise requises pour relever les défis complexes auxquels le secteur agricole est confronté. Par conséquent, le Ministère continuera d'offrir des initiatives comme l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones pour garantir qu'on déploie de solides efforts de recrutement parmi les groupes sous-représentés dans de nombreux rôles au sein du Ministère, y compris en science. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada a récemment mis en place un nouveau poste de conseiller spécial responsable des relations autochtones pour diriger l'élaboration d'outils et d'approches dans le cadre des activités scientifiques intramuros fédérales. On soutiendra ainsi mieux l'innovation autochtone tout en renforçant les capacités autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques à l'échelle du gouvernement.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durables des Nations Unies

Les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle touchant la science et l'innovation soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Le Ministère poursuit la modernisation de la prestation de son volet scientifique et technologique pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. Par exemple, l'Initiative des laboratoires vivants, le Programme des technologies propres en agriculture, le Partenariat canadien pour l'agriculture et divers domaines de recherche axés sur les stratégies scientifiques sectorielles du Ministère contribuent à ce qui suit :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable (ODD 6);
• garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable, et encourager l'innovation (ODD 9);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13);
• protéger, restaurer et promouvoir l'utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres, et enrayer la perte de biodiversité (ODD 15).

Expérimentation - Science et innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada est déterminé à utiliser l’expérimentation pour favoriser l’innovation en matière de conception et de prestation de politiques et de programmes. En 2020-2021, on poursuivra les efforts au sein du Ministère pour accroître la capacité d’analyser les résultats des initiatives de recherche passées et de créer des liens entre ces données et les résultats des initiatives provinciales, territoriales et de l’industrie. Le Ministère réalisera des expériences liées à l’utilisation de ces renseignements de différentes façons dans le cadre de l’évaluation d’applications en plus de s’en servir pour étayer la conception de programmes à l’avenir.

Principaux risques - Science et innovation

Les programmes de science et d'innovation agricole et agroalimentaire visent à faciliter les résultats à long terme du Ministère, comme l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la performance environnementale dans le secteur agricole. Au bout du compte, l'atteinte de ces résultats est tributaire de facteurs qui échappent au contrôle du Ministère, comme les conditions du marché, le niveau de capacité de recherche et la disponibilité de travailleurs qualifiés. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de soutenir les activités de transfert des connaissances de façon à accélérer l'adoption et la priorisation des investissements dans la science et l'innovation pour renforcer la compétitivité et la résilience.

Agriculture et Agroalimentaire Canada vise à recruter des professionnels scientifiques et des chercheurs scientifiques qui possèdent les compétences requises pour œuvrer dans des domaines prioritaires. Cependant, les modèles de financement d'autres institutions offrent souvent plus de souplesse pour attirer les meilleurs talents dans les domaines visés que ceux du gouvernement fédéral. Pour composer avec ce risque, le Ministère continue de bâtir et d'améliorer ses mécanismes de recrutement actuels de façon à soutenir le plan de dotation à long terme de chercheurs scientifiques et de professionnels scientifiques. Par exemple, grâce à une initiative de dotation accélérée et à un engagement sur place dans les universités et les collèges canadiens, le Ministère appuie la création d'une main-d'œuvre hautement qualifiée dans le domaine scientifique agricole de façon à répondre aux besoins du secteur.

Résultats prévus pour Science et innovation

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	Au moins 75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s'élève à au moins 75 % des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évalués par des pairs	Mars 2023	72 %	76 %	73 %
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Au moins 15 citations par publication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évaluée par des pairs	Mars 2021[1]	14 (données de référence de 14 citations de 2012 à 2017 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2012)	15 (fondé sur les citations de 2013 à 2018 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2013)	15 (fondé sur les citations de 2014 à 2019 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2014)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l'objectif d'atteindre 500 durant le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023)	Mars 2023	74	104	106
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des fermes qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	Décembre 2025[2]	Non disponible	53 % (fondé sur les résultats de l'Enquête financière sur les fermes, 2017 pour la période de 2015 à 2017)	Non disponible (résultats accessibles en 2021)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	La cible sera disponible en 2020[3]	À déterminer	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)	Au moins un indice de 71[4]	Mars 2030[5]	Indice de 65 « bon » (selon le Recensement de l'agriculture de 2011)	Non disponible	Non disponible (les résultats seront accessibles en 2021 et seront fondés sur le Recensement de l'agriculture de 2016)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 1,4 % Secteur agricole : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016 et 2026	Décembre 2026[6]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 0,2 % Secteur agroalimentaire : Le taux de croissance annuel composé augmente à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	Décembre 2026[7]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs ont été tirés de données accessibles publiquement, le cas échéant. Les résultats réels qui sont « non disponible » n'étaient pas précédemment mesurés ou déclarés avant 2018-2019 ou découlent des décalages touchant l'accessibilité des données mentionnés ci-dessous L'indicateur présente un décalage de cinq ans entre la date de la publication et les dates des citations. L'indicateur présente un décalage de deux ans; les résultats de 2023 seront disponibles en mars 2025. Même si l'Enquête financière sur les fermes est réalisée tous les deux ans, les questions liées à l'adoption des innovations sont posées aux quatre ans. La cible sera établie à la suite de la première itération de « l'Enquête sur l'innovation dans l'industrie de la transformation des aliments » en 2019. L'indice varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39, un statut « faible », 40 à 59, un statut « modéré », 60-79, un statut « bon » et 80 à 100, un statut « souhaité ». Un indice de 71 indiquerait que la qualité globale de l'eau, du sol, de l'air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d'autres termes, que la santé agroenvironnementale présente un faible risque de dégradation majeure. L'indicateur dépend des données du Recensement de l'agriculture, données qui sont recueillies tous les cinq ans, et il y a donc un décalage de cinq ans pour assurer le traitement, l'analyse et la communication des données. L'indicateur dépend des données du Recensement de l'agriculture, données qui sont recueillies tous les cinq ans, et il a donc un décalage de trois ans pour le calcul des résultats; les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029. L'indicateur a un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.

Ressources financières budgétaires prévues pour Science et innovation

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023
601 832 955	601 832 955	588 984 307	562 743 663

Remarque : La diminution des dépenses prévue en 2021-2022 découle principalement de l’expiration du Programme des technologies propres en agriculture à la fin de 2020-2021. En 2022-2023, on prévoit une diminution du financement dans le cadre de l’Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture.

Ressources humaines prévues pour Science et innovation

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023
2 641	2 637	2 637

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité de prévenir et de maîtriser les risques et de répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l'agriculture est financièrement résilient;
• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Faits saillants de la planification - Risques du secteur

Un ensemble efficace d’outils de gestion du risque agricole aide à assurer la croissance et la résilience continues du secteur agricole et agroalimentaire. En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’offrir des programmes et des services qui aident les agriculteurs lorsqu’ils sont confrontés à des risques dont la gestion dépasse leurs capacités. Le Ministère continuera aussi d’appuyer les efforts déployés par l’industrie pour élaborer et mettre en œuvre des systèmes d’assurance qui répondent aux demandes des consommateurs pour des attributs de produits particuliers, tout en protégeant le secteur des menaces pour la santé des végétaux et des animaux. Les efforts liés aux risques du secteur sont essentiels pour assurer un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens, et pour maintenir la confiance du public envers la chaîne d’approvisionnement agricole.

Résultat : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

La santé financière des exploitations agricoles canadiennes est un indicateur de la résilience globale du secteur agricole et agroalimentaire devant l'évolution constante du marché et des conditions environnementales. En vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture, les producteurs ont accès à un ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les aider à atténuer les répercussions de divers risques qui pourraient menacer leur subsistance.

En vertu du Partenariat, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent environ 1,5 milliard de dollars par année en soutien aux producteurs. Le Partenariat aide à s'assurer que les producteurs peuvent résister aux répercussions d'événements graves tout en maintenant leur productivité grâce aux programmes suivants :

• Agri-protection fournit aux producteurs une protection contre les risques naturels afin de réduire l'incidence financière des pertes de production ou des biens.
• Agri-investissement est un compte d'épargne dans lequel le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations des producteurs, et les soldes peuvent être utilisés pour composer avec des diminutions de revenus ou faire des investissements de façon à atténuer des risques ou d'améliorer des résultats sur le marché.
• Agri-relance est un cadre qui facilite une intervention fédérale, provinciale et territoriale coordonnée en cas de catastrophes naturelles et d'éclosions de ravageurs ou de maladies, de façon à aider les producteurs à assurer les coûts extraordinaires des activités nécessaires pour assurer le rétablissement.
• Agri-risques fournit un financement pour soutenir l'élaboration et le lancement de nouveaux outils de gestion des risques pilotés par l'industrie qui serviront au sein du secteur.
• Agri-stabilité aide la gestion des risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien à l'ensemble de l'exploitation basé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu.

Le Ministère continuera de travailler en 2020-2021 pour donner suite aux recommandations découlant de l'examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise lancé en 2017. À ce moment-là, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'entreprendre un examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise afin d'évaluer leur efficacité et leur incidence sur la croissance et l'innovation. Un groupe d'experts externes composé de producteurs, d'universitaires et d'autres experts internationaux a été créé pour formuler des commentaires tout au long de l'examen, dans le cadre duquel on a ensuite présenté des recommandations aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux en juillet 2018. Une mise à jour sur les progrès réalisés à l'intention des ministres en juillet 2019 mettait l'accent sur les efforts de collaboration déployés pour appliquer les recommandations, comme améliorer l'éducation sur la gestion des risques et des options de changements potentiels pour simplifier le programme Agri-stabilité, faciliter l'administration et assurer un traitement équitable des producteurs.

Les efforts se poursuivront en 2020-2021 pour donner suite aux constatations et s'assurer que les programmes de gestion des risques de l'entreprise fonctionnent comme prévu. Le Ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, s'efforcera d'apporter des améliorations aux programmes de gestion des risques de l'entreprise grâce à un engagement continu auprès des intervenants de l'industrie et prendra des mesures pour s'assurer que des points de vue diversifiés et sous-représentés sont inclus dans le cadre des consultations. Ces travaux contribueront à garantir que l'ensemble des programmes puisse le mieux participer aux objectifs de croissance du secteur, tout en tenant compte des risques en constante mutation qui menacent la viabilité des fermes.

Résultat : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes

Outre une gestion efficace des risques, la confiance envers le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est essentielle pour assurer la compétitivité des entreprises et du secteur dans son ensemble. Les acheteurs exigent de plus en plus que l’industrie démontre et prouve que ses produits présentent certaines caractéristiques ou qu’ils sont fabriqués à l’aide de méthodes précises. Ces exigences peuvent aller des attentes de base en matière de salubrité des aliments au respect des exigences relatives à la qualité, aux caractéristiques du marché, à la traçabilité, à la durabilité ou au bien-être animal.

En 2020–2021, le Ministère continuera de soutenir les associations nationales de l'industrie ainsi que les petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire du programme Agri-assurance afin qu'elles élaborent des systèmes, des normes et des outils qui leur permettent de formuler des allégations crédibles, utiles et vérifiables au sujet de leurs produits. Soutenir les efforts dirigés par l'industrie pour créer des systèmes d'assurance qui valident les allégations sur les produits — au-delà des exigences réglementaires — offre plus de choix aux consommateurs et renforce la confiance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire canadienne.

Le Ministère continuera également de collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour reconnaître les normes de salubrité des aliments établies par l'industrie et pour élaborer des outils de biosécurité et de traçabilité. Les connaissances et l'expertise spécialisées de l'Agence en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux contribuent à la capacité du secteur d'établir des systèmes d'assurance solides qui sont les piliers du secteur agricole et agroalimentaire. Des efforts continus axés sur la collaboration dans ces domaines aideront à prévenir et à atténuer les incidents liés aux aliments et aux maladies et à renforcer la confiance du public à l'égard du système agricole et agroalimentaire du Canada.

Ensemble, les efforts liés aux risques pour le secteur contribueront à donner au secteur les outils nécessaires à de plus grandes réussites en soutenant la création de systèmes d'assurance qui favorisent la capacité de l'industrie de répondre aux demandes des consommateurs et des acheteurs et d'accéder aux marchés, tout en aidant l'industrie à élaborer des systèmes visant à protéger la santé des végétaux et des animaux.

En tentant d'obtenir des résultats associés à sa responsabilité essentielle concernant les risques du secteur, Agriculture et Agroalimentaire Canada déploiera des efforts qui cadrent avec les engagements du gouvernement du Canada, comme des résultats inclusifs pour les Canadiens, le développement durable et l'expérimentation. Voici un aperçu des plans du Ministère dans ces domaines en 2020-2021.

Analyse comparative entre les sexes plus - Risques du secteur

Le Ministère reste déterminé à créer un secteur agricole et agroalimentaire plus inclusif. Des révisions des modalités du Programme Agri-risques ont été mises en œuvre afin de mettre l’accent de façon plus explicite sur l’accessibilité des mesures de soutien pour les groupes sous-représentés. À l’avenir, les activités de relations externes du Ministère sur la gestion des risques incluront des approches visant à s’assurer que les points de vue et les préoccupations des groupes sous-représentés sont pris en considération.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle touchant les risques du secteur soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Par exemple, les initiatives Agri-stabilité et Agri-protection, qui font partie de l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise du Partenariat canadien pour l’agriculture, contribuent à l’objectif suivant :

• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

Expérimentation - Risques du secteur

En 2020–2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada explorera des approches expérimentales permettant d’améliorer la prestation des programmes de gestion du risque ou qui mèneront à la création de nouveaux outils de gestion du risque. Par exemple, à compter de 2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada réalisera un projet pilote sur deux ans dans des provinces et territoires où le Ministère offre le programme Agri-stabilité (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Yukon) pour déterminer si le fait de permettre aux producteurs de présenter leurs demandes selon la comptabilité de trésorerie, comme c’est le cas de la méthode de déclaration de revenus, aidera à régler les problèmes liés à la complexité du programme et à la participation.

Principaux risques - Risques du secteur

Comme cela a été mentionné, les producteurs agricoles font face à un certain nombre de risques qui peuvent menacer la viabilité de leurs exploitations, comme la sécheresse, les inondations, la grêle, la baisse des prix internationaux ou régionaux des produits de base, l’augmentation du coût des intrants, les ravageurs et les maladies, et la fermeture des frontières. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère, de pair avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continuera de fournir un solide ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise qui aideront les producteurs à gérer les répercussions de ces types de risques, à protéger leurs moyens de subsistance et, au bout du compte, à faire croître leur entreprise.

Résultats prévus pour Risques du secteur

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Le revenue du secteur en proportion du revenue historique	Au moins 85 % Le revenue du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans	mars 2021[1]	113 %	Non disponible	Non disponible
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Pourcentage de fermes financièrement saines	Au moins 90 %	mars 2020[2]	Non disponible	90,7 % (fondé sur les données de l'Enquête financière sur les fermes, 2017)	Non disponible
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner	Fourchette de 65 % à 85 %	mars 2023[3]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : en ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs ont été tirés de données accessibles publiquement, le cas échéant. Les résultats réels qui sont « non disponible » n'étaient pas précédemment mesurés ou déclarés avant 2018-2019 ou découlent des décalages touchant l'accessibilité des données mentionnés ci-dessous. L'indicateur démontre s'il y a eu des retombées financières importantes dans les revenus agricoles primaires après qu'on a tenu compte des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Un pourcentage de moins de 100 % signifie que les revenus du secteur sont moins bons que la moyenne quinquennale. L'indicateur présente un décalage de deux ans; ainsi, les résultats de 2018-2019 seront accessibles à l'automne 2021. L'indicateur présente un décalage de deux ans. Les données sont seulement accessibles tous les deux ans dans le cadre de l'Enquête financière sur les fermes. L'indicateur présente un décalage; les résultats réels seront disponibles chaque année en octobre, à compter de 2021-2022.

Ressources financières budgétaires prévues pour Risques du secteur

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023
1 531 629 689	1 531 629 689	1 546 245 688	1 550 494 361

Planned human resources for Sector Risk

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023
445	445	445

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description : Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification - Services internes

Agriculture et Agroalimentaire Canada entreprendra en 2020-2021 des initiatives en matière de services internes, y compris celles décrites ci-dessous, pour soutenir le mandat du Ministère et renforcer sa capacité à livrer des résultats aux canadiens.

Renforcement de la prestation de services et de la transparence

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'appuyer les services axés sur le client, numériques et intégrés qui répondent aux attentes des intervenants et donnent des résultats de qualité. Les investissements dans la technologie numérique contribueront à moderniser la façon dont les programmes et les services sont offerts aux Canadiens, notamment en améliorant l'accessibilité par téléphone et le Web, ainsi que la facilité d'utilisation. De plus, le Ministère modernisera les activités de son Centre d'appels grâce, par exemple, à des mises à jour logicielles qui permettront aux employés de répondre aux besoins des clients et d'interagir avec les clients, et ce, plus rapidement et efficacement.

Voici les autres activités prévues en 2020-2021 :

• mettre en œuvre des améliorations des processus pour assurer la prestation rapide de l'information, des programmes et des services;
• utiliser l'information décisionnelle à l'appui d'une meilleure prise de décisions et axer les efforts sur l'obtention des meilleurs résultats possible pour le secteur agricole;
• poursuivre les améliorations à la sécurité des technologies de l'information de base, notamment grâce à l'adaptation et à l'amélioration de la sécurité pour relever les nouveaux défis numériques et liés aux technologies de l'information;
• continuer à promouvoir les initiatives Données ouvertes et Information ouverte du gouvernement du Canada, en veillant à ce que les données et les ressources informationnelles exploitables et pertinentes du Ministère soient communiquées en temps utile au public par l'entremise du Portail Gouvernement ouvert.

Cultiver le mieux-être au travail

La promotion d'un milieu de travail sain, inclusif, respectueux et exempt de harcèlement est une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. À l'appui des initiatives gouvernementales plus vastes, le Ministère poursuivra ses efforts pour intégrer le mieux-être en milieu de travail dans sa culture, ses pratiques et ses processus organisationnels.

En réponse au rapport de l'Équipe de travail des sous-ministres sur le harcèlement du gouvernement du Canada, Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique, le Ministère a créé un bureau de l'ombudsman du mieux-être en milieu de travail afin de renforcer la confiance et la capacité. Le bureau de l'ombudsman fournit un mécanisme interne qui permettra aux employés d'exprimer leurs préoccupations et de demander de l'aide sans crainte de représailles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuivra également ses efforts pour assurer un milieu de travail où la santé mentale est abordée de façon constructive et ouverte. Le Ministère s'efforcera de relever les défis, d'accroître la sensibilisation et de favoriser les comportements positifs afin de réduire la stigmatisation, de renforcer les capacités de soutien et de favoriser un changement de culture.

L'aide apportée aux employés confrontés à des problèmes de rémunération demeure une priorité absolue. Les efforts continus du Ministère visent à assurer la continuité de la rémunération et à créer l'infrastructure nécessaire pour renforcer l'aide aux employés et aux gestionnaires.

Augmenter la diversité dans notre milieu de travail

Agriculture et Agroalimentaire Canada vise à être un employeur qui est diversifié du point de vue de sa représentation et doté de politiques et de pratiques d’emploi respectueuses et inclusives.

La communication de la nouvelle disponibilité estimative au sein de la population active tirée du Recensement de 2016 et de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 a révélé une importante augmentation de l'écart de représentation, surtout pour les personnes handicapées. De plus, la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada décrit les mesures que tous les ministères doivent prendre pour renforcer le recrutement, la promotion et le maintien en poste des personnes handicapées. Le Ministère s'efforcera de s'assurer que ses gestionnaires ont les outils et les ressources dont ils ont besoin pour cerner les occasions de gérer la représentation et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité à l'emploi.

Le Ministère s'efforcera aussi d'améliorer la culture organisationnelle en faisant mieux connaître les avantages d'un milieu de travail diversifié et inclusif. Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra l'accent sur des politiques et des pratiques qui s'attaquent à la sous-représentation et respectent les exigences du Ministère en matière d'élimination des obstacles à l'accessibilité décrits dans la Loi canadienne sur l'accessibilité, tout en s'assurant que le Ministère respecte et valorise la diversité.

Ressources financières budgétaires prévues pour les services internes

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023
153 640 094	153 640 094	153 261 673	151 978 770

Ressources humaines prévues pour les services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023
1 217	1 217	1 217

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices en cours et précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

1. Les dépenses en 2017–2018 et 2018–2019 représentent les dépenses réelles engagées au cours de l’exercice respectif, comme en font foi les Comptes publics.
2. Les dépenses pour 2019–2020 représentent les niveaux de financement autorisés jusqu’à la clôture de l’exercice.
3. Les dépenses pour 2020–2021, 2021–2022 et 2022-2023 illustrent les fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants devant être autorisés par l’entremise du processus du Budget des dépenses, présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ces dépenses n’ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le budget de 2020. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 fournira plus d'information à cet égard, le cas échéant.

Description de l’image ci-dessus

en million de $

	2017–2018[1]	2018–2019[1]	2019–2020[2]	2020–2021[3]	2021–2022[3]	2022–2023[3]
Postes législatifs	974	1 134	1 816	1 474	1 489	1 492
Crédits votés	1 011	1 024	1 168	1 065	1 028	956
Total	1 985	2 158	2 985	2 539	2 517	2 448

De 2017-2018 à 2022-2023, les dépenses varient d'un minimum de 2,0 milliards de dollars en 2017-2018 à un maximum de 3,0 milliards de dollars prévus pour 2019-2020. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels, comme on l'explique ci-dessous.

Les dépenses prévues en 2019-2020 sont plus élevées qu'en 2018-2019 puisqu'elles reflètent le soutient pour le nouveau Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers; le financement bonifié prévu pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, principalement le programme Agri-stabilité; l'augmentation au Programme de paiements anticipés sous la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, à la suite de modifications réglementaires, y compris pour les producteurs de canola; et du financement de la Politique alimentaire pour le Canada, comme l'annonçait le budget de 2019.

Les diminutions des dépenses prévues en 2021-2022 jusqu'à 2022-2023 sont principalement attribuable à l'expiration du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme des technologies propres en agriculture à la fin de 2020-2021; l'expiration du Programme d'investissement pour fermes laitières à la fin de 2021–2022; et par une réduction du financement de l'Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture. Ces diminutions sont compensées en partie par l'augmentation pour le Programme de paiements anticipés associée à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinent a l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2017–2018 [1]	Dépenses 2018–2019 [1]	Prévisions des dépenses 2019–2020 [2]	Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses	Dépenses prévues 2020–2021 [3]	Dépenses prévues 2021–2022 [3]	Dépenses prévues 2022–2023 [3]
Marchés nationaux et internationaux	187 502 391	280 684 647	625 754 472	252 308 691	252 308 691	228 157 124	182 403 460
Science et innovation	605 900 795	560 826 128	636 533 290	601 832 955	601 832 955	588 984 307	562 743 663
Risques du secteur	1 020 593 334	1 145 612 636	1 542 814 446	1 531 629v689	1 531 629 689	1 546 245 688	1 550 494 361
Total partiel	1 813 996 520	1 987 123 411	2 805 102 208	2 385 771 335	2 385 771 335	2 363 387 119	2 295 641 484
Services internes	170 901 257	170 822 226	179 657 820	153 640 094	153 640 094	153 261 673	151 978 770
Total	1 984 897 777	2 157 945 637	2 984 760 028	2 539 411 429	2 539 411 429	2 516 648 792	2 447 620 254
1. Les dépenses représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice correspondant. En raison des changements apportés au cadre de présentation des rapports d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l'exercice 2018-2019, les dépenses de 2017-2018 ont été comparées aux responsabilités essentielles de 2020-2021 au regard des programmes précédents. 2. Les dépenses prévues représentent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (pas nécessairement les prévisions des dépenses). 3. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Les dépenses planifiées n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le budget de 2020. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 fournira plus d'information à cet égard, le cas échéant. Remarque : Veuillez vous reporter à la note explicative sous dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023 pour plus de détails sur les tendances financières.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle au cadre ministériel des résultats d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinent à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en équivalents temps plein) [1])

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2017–2018 [2]	Équivalents temps plein réels 2018–2019 [2]	Prévisions d’équivalents temps plein 2019–2020	Équivalents temps plein prévus 2020–21	Équivalents temps plein prévus 2021–2022	Équivalents temps plein prévus 2022–2023
Marchés nationaux et internationaux	512	517	525	534	521	481
Science et innovation	2 599	2 633	2 641	2 641	2 637	2 637
Risques du secteur	450	442	445	445	445	445
Total partiel	3 561	3 592	3 611	3 620	3 603	3 563
Services internes	1 112	1 124	1 217	1 217	1 217	1 217
Total	4 673	4 716	4 828	4 837	4 820	4 780
[1] Il s'agit seulement des équivalents temps plein qui sont financés à même les crédits votés du Ministère. Par exemple, en 2018–2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada employait 52 équivalents temps plein pour la recherche financée dans le cadre d'ententes de collaboration avec des partenaires de l'industrie. De plus, 444 équivalents temps plein supplémentaires ont été embauchés à titre d'étudiants. [2] En raison des modifications apportées au cadre de présentation des rapports d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l'exercice 2018-2019, les équivalents temps plein réels de 2017-2018 ont été comparés aux responsabilités essentielles de 2020-2021 au regard des programmes précédents.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein à compter de 2018-2019 est due à la dotation nécessaire pour soutenir les priorités de recherche, notamment l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture annoncée dans le budget de 2017, pour appuyer les améliorations en matière de prestation des services et les initiatives de modernisation de l'infrastructure des sciences et de la technologie en agriculture, et pour appuyer la Politique alimentaire pour le Canada annoncée dans le budget de 2019.

Les diminutions du nombre d'équivalents temps plein prévue à compter de 2021-2022 s'explique principalement par l'expiration de Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitières et du Programme des technologies propres en agriculture à la fin de 2020-2021, et l'expiration du Programme d'investissement pour fermes laitières à la fin de 2021-2022.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2019-2020 à 2020-2021. Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer. Les états des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2019–2020	Résultats prévus 2020–2021	Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses	2 719 902 186	2 641 023 145	(78 879 041)
Total des revenus	64 602 899	64 509 541	(93 358)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 655 299 287	2 576 513 604	(78 785 683)

Le coût de fonctionnement net d'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s'élever à 2,5 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui représente une baisse de 78,8 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers en 2019-2020 seulement qui a versé 345 millions de dollars aux producteurs de lait de vache. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation de 278,1 millions de dollars au chapitre des Risques du secteur, notamment pour les Programmes de gestion des risques de l'entreprise, en fonction des niveaux de financement autorisés pour les programmes législatifs axés sur la demande qui peuvent ou non se matérialiser, selon les conditions du marché.

Les dépenses totales devraient s'élever à 2,6 milliards de dollars en 2020-2021. Ces dépenses, pour la majorité, prennent la forme de paiements de transfert aux Risques du secteur (57,7 % ou 1,5 milliard de dollars). Les autres dépenses comprennent 593,5 millions de dollars (22,5 % des dépenses totales) affectés au volet Science et innovation, 263,4 millions de dollars (10 % des dépenses totales) aux Services internes, et 259,1 millions de dollars (9,8 % des dépenses totales) aux Marchés nationaux et internationaux.

Les revenus totaux devraient demeurer relativement stables, à 64,5 millions de dollars en 2020-2021 par rapport au montant de 64,6 millions de dollars prévu en 2019–2020.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Chris Forbes, Sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Année de constitution ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marchés nationaux et internationaux		Science et innovation		Risques du secteur		Services internes
Responsabilités essentielles	AAC fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.		AAC mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.		AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.
Résultats	Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC	Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes
Indicateurs	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Mesure dans laquelle AAC s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce Mesure dans laquelle AAC s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Pourcentage de publications scientifiques d’AAC produites grâce à la collaboration Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’AAC	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l’air, biodiversité) Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Le revenu du secteur en proportion du revenu historique Pourcentage de fermes financièrement saines	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner

Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaiare Canada (2020–2021)

	Marchés nationaux et internationaux	Science et innovation	Risques du sector	Services internes
Programmes	Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Programmes laitiers Agence canadienne du pari mutuel Infrastructure hydraulique Initiatives relatives à la Politique alimentaire Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Science et recherche fondamentales Agri-science Agri-innover Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d'endettement agricole Lutte antiparasitaire Programme d'assurance Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance Retour de paiements	Services de gestion et de surveillance Services de communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion des finances Services de gestion de l'information Services de la technologie de l'information Services des biens immobiliers Services du matériel Services des acquisitions

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux - Programmes

2020–2021	2019–2020	Changement	Justification du change
Croissance du commerce et des marchés	Croissance du commerce et des marchés	Aucun changement	Non applicable
Mobilisation et développement du secteur	Mobilisation et développement du secteur	Aucun changement	Non applicable
Conseil des produits agricoles du Canada	Conseil des produits agricoles du Canada	Aucun changement	Non applicable
Programmes laitiers	Programmes laitiers	Aucun changement	Non applicable
Agence canadienne du pari mutuel	Agence canadienne du pari mutuel	Aucun changement	Non applicable
Infrastructure hydraulique	Infrastructure hydraulique	Aucun changement	Sans objet
Initiatives relatives à la Politique alimentaire	Sans objet	Nouveau Programme	Note 1
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Aucun changement	Non applicable
Note 1 : Le programme l’Initiatives relatives à la Politique alimentaire a été ajouté au répertoire des programmes du ministère à compter de 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Science et innovation - Programmes

2020–2021	2019–2020	Changement	Justification du changement
Science et recherche fondamentales	Science et recherche fondamentales	Aucun changement	Non applicable
Agri-science	Agri-science	Aucun changement	Non applicable
Agri-innover	Agri-innover	Aucun changement	Non applicable
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture	Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture	Aucun changement	Non applicable
Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture	Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture	Aucun changement	Non applicable
Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement	Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement	Aucun changement	Non applicable

Responsabilité essentielle : Risques du secteur - Programmes

2020–2021	2019–2020	Changement	Justification du changement
Agri-stabilité	Agri-stabilité	Aucun changement	Not applicable
Agri-protection	Agri-protection	Aucun changement	Non applicable
Agri-risques	Agri-risques	Aucun changement	Non applicable
Agri-investissement	Agri-investissement	Aucun changement	Non applicable
Agri-relance	Agri-relance	Aucun changement	Non applicable
Programmes de garantie de prêts	Programmes de garantie de prêts	Aucun changement	Non applicable
Service de médiation en matière d’endettement agricole	Service de médiation en matière d’endettement agricole	Aucun changement	Non applicable
Lutte antiparasitaire	Lutte antiparasitaire	Aucun changement	Non applicable
Programme d’assurance	Programme d’assurance	Aucun changement	Non applicable
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance	Aucun changement	Non applicable
Retour de paiements	Retour de paiements	Aucun changement	Non applicable

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Depenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesx. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr .gc.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.