Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 (PDF, 124 Ko)
Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer et livrer des politiques et des programmes. Le Ministère mène également des recherches et met au point des technologies qui aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de l’AAC 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l’exercice 2021-2022. Il a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 juin 2021.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du premier trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) |
2021-2022 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 3 307 | 2 605 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 211 | 284 |
| Utilisation | 6 % | 11 % |
A. Changements importants aux autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l’exercice en cours et le précédent.
| Autorisations totales pouvant être utilisées (en millions de dollars) |
2021-2022 | 2020-2021 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 621 | 425 | 195 |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 50 | 30 | 20 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 667 | 431 | 236 |
| Autorisations législatives | 1 969 | 1 719 | 250 |
| Autorisations totales | 3307 | 2605 | 702 |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. | |||
Les autorisations totales pendant l’exercice 2021-2022 totalisaient 3 307 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 2 605 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 702 millions de dollars ou de 27 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations de financement suivantes :
- En raison de la réception d’un approvisionnement complet du Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses (A) ce trimestre, il y a eu une augmentation de 195 millions de dollars des autorisations disponibles comparativement à l’offre réduite reçue au premier trimestre de 2020-2021. La réduction de l’offre au cours du premier trimestre de 2020-2021 est le résultat de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances tenues au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits. On a modifié le Règlement de la Chambre des communes afin de prolonger jusqu’à l’automne la période d’étude jusqu’à l’automne 2020. L’augmentation comprend les éléments suivants :
- une augmentation de 149 millions de dollars pour le crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement;
- une augmentation de 10 millions de dollars pour le crédit 5 – Autorisations d’immobilisations;
- une augmentation de 36 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions.
- L’augmentation des autorisations législatives de 250 millions de dollars est principalement attribuable au financement de 469 millions de dollars du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers qui a été compensé par une réduction de 237,5 millions de dollars en raison de l’expiration du financement législatif à l’égard de la COVID-19, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
- L’augmentation de 236 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions est principalement attribuable aux initiatives de lutte contre la pandémie de COVID-19 suivantes : 140 millions de dollars de financement pour continuer d’appuyer la sécurité alimentaire des Canadiens pendant et après la pandémie, et 54 millions de dollars pour prolonger le soutien obligatoire à l’isolement pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les autres augmentations sont principalement dues à l’augmentation de 36 millions de dollars attribuable à l’écart temporel de l’offre.
- L’augmentation de 195 millions de dollars pour le crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement est principalement due à l’augmentation de 149 millions de dollars attribuable à l’écart temporel de l’offre. L’augmentation restante est principalement due à un transfert de 20 millions de dollars du crédit 1 au crédit 10 au premier trimestre de 2020-2021, ainsi qu’à un financement supplémentaire de 13 millions de dollars cette année pour les obligations de négociation collective.
- L’augmentation de 20 millions de dollars pour le crédit 5 – Autorisations d’immobilisations est due au produit de 10 millions de dollars de la vente de la ferme expérimentale de Regina d’AAC, ainsi qu’à 10 millions de dollars en raison de l’écart temporel de l’offre.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) |
2021-2022 | 2020-2021 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 139 | 132 | 7 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 5 | 2 | 3 |
| Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions | 15 | 22 | (6) |
| Dépenses législatives budgétaires | 52 | 128 | (76) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 211 | 284 | (73) |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. | |||
À la fin du premier trimestre de 2021-2022, les dépenses totalisaient 211 millions de dollars, comparativement à 284 millions de dollars déclarés pour la même période en 2020-2021, soit une diminution de 73 millions de dollars ou 26 %. Cette baisse est principalement attribuable à :
- une diminution de 76 millions de dollars des dépenses législatives, principalement en raison d’une réduction de 90 millions de dollars des dépenses de programme à l’égard de la COVID-19 suite à l’expiration du financement législatif pour la COVID-19. Cette diminution est en partie compensée par des augmentations de 13 millions de dollars des paiements de subvention d’Agri-investissement faisant suite à une augmentation du nombre de demandes traitées, et de 12 millions de dollars des paiements de contribution d’Agri-protection en raison du moment, de la fréquence et de l’importance des demandes reçues et émises;
- une diminution de 6 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions en raison du moment de la présentation des demandes de remboursement pour plusieurs programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture et une diminution de l’autorisation de financement limitant les dépenses pour le Programme d’investissement pour fermes laitières.
Ces diminutions sont en partie contrebalancées par les augmentations suivantes :
- une augmentation de 7 millions de dollars pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement principalement attribuable à l’augmentation des coûts salariaux associée à des taux de rémunération plus élevés et à l’embauche de nouveaux employés;
- une augmentation de 3 millions de dollars pour le crédit 5 – Dépenses en capital, principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées à l’approvisionnement du parc automobile et à la mise à niveau des installations.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, évaluer, surveiller et gérer un éventail de risques.
Dans le contexte actuel, les incertitudes liées à la pandémie de COVID-19 ont nécessité des mesures et des programmes sans précédent, ainsi qu’une certaine redéfinition des priorités des activités visant à atténuer les répercussions connexes sur le secteur et le Ministère. La troisième vague de la pandémie a fourni d’autres preuves que les risques et les répercussions sur l’environnement opérationnel d’AAC seraient plus durables qu’on ne le croyait au départ.
Par conséquent, AAC tire actuellement parti de cette perspective pour éclairer la planification dans le contexte des répercussions d’une pandémie à plus long terme.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Personnel
Le 21 juin 2021, Marie-Claude Guérard a été nommée dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe de la Direction générale de la gestion intégrée.
Programmes
Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place ont été faites en réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur agricole canadien :
- Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Un montant supplémentaire de 57,6 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2021 pour prolonger le programme jusqu’au 31 août 2021. Le programme aide les employeurs à assumer les coûts supplémentaires associés à la période d’isolement de 14 jours ainsi qu’à la quarantaine de trois jours dans les hôtels.
- Soutenir la sécurité alimentaire des Canadiens les plus vulnérables : Le budget de 2021 avait annoncé un montant supplémentaire de 140 millions de dollars pour Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2021-2022 pour appuyer le travail sur le terrain des organisations et des collectivités qui relèvent des défis sans précédent en matière de sécurité alimentaire, en particulier chez les Autochtones, les collectivités éloignées et les autres collectivités qui sont le plus à risque à cet égard.
Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place qui n’été pas faites directement relier aux conséquences de la pandémie de COVID-19 :
- Stratégie emploi et compétences jeunesse : Un montant supplémentaire de 21,4 millions de dollars a été alloué à Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2021-2022 pour financer jusqu’à 1 400 nouveaux postes pour les jeunes dans l’industrie agricole afin de les aider à accroître leur expérience de travail et à acquérir de nouvelles compétences.
- Programme de paiement direct pour les producteurs laitiers : Un financement de 944 millions de dollars en subventions sur deux ans est alloué à compter de 2021-2022 afin de prolonger le programme visant à indemniser les producteurs laitiers en réponse aux accords commerciaux, y compris l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) de l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
- Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Un financement de 704 millions de dollars est accordé sur 10 ans à compter de 2021-2022. Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à aider les producteurs de volaille et d’œufs en gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché découlant de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
- Agri-stabilité pour 2020 et 2021 (changements importants) : Des changements seront fait au programme Agristabilité concernant la limite de la marge de référence (LMR) seront supprimés rétroactivement pour l’année de programme 2020 et la date limite d’inscription au programme 2021 sera prolongée. Les coûts estimatifs du retrait de la LMR seront de 113,2 millions de dollars en 2021-2022 et de 56,6 millions de dollars en 2022-2023.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada
Original signé par
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des Finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2021-2022 (1) | Exercice 2020-2021 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (2) | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 | Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 620 752 $ | 139 349 $ | 139 349 $ | 425 372 $ | 132 236 $ | 132 236 $ |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 50 079 | 4 590 | 4 590 | 29 948 | 1 983 | 1 983 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 666 732 | 15 075 | 15 075 | 430 737 | 21 503 | 21 503 |
| Autorisations législatives budgétaires (3) | 1 969 398 | 51 644 | 51 644 | 1 719 152 | 127 972 | 127 972 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 306 962 | 210 657 | 210 657 | 2 605 208 | 283 694 | 283 694 |
| Autorisations totales | 3 306 962 $ | 210 657 $ | 210 657 $ | 2 605 208 $ | 283 694 $ | 283 694 $ |
|
Remarques : (1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués parce que les valeurs ont été arrondies. (2) Inclut uniquement les autorisations disponibles et octroyées par le Parlement à la fin du trimestre. (3) D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant. |
||||||
| Exercice 2021-2022 (1) | Exercice 2020-2021 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 530 104 $ | 136 719 $ | 136 719 $ | 399 439 $ | 128 343 $ | 128 343 $ |
| Transports et communications | 13 741 | 600 | 600 | 8 664 | 285 | 285 |
| Information | 10 786 | 654 | 654 | 5 671 | 587 | 587 |
| Services professionnels et spéciaux | 112 976 | 16 108 | 16 108 | 62 233 | 11 905 | 11 905 |
| Location | 8 982 | 2 812 | 2 812 | 4 353 | 2 532 | 2 532 |
| Services de réparation et d’entretien | 13 372 | 1 353 | 1 353 | 8 203 | 813 | 813 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 42 332 | 5 017 | 5 017 | 27 682 | 3 656 | 3 656 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 16 659 | 634 | 634 | 17 881 | 221 | 221 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 43 826 | 3 568 | 3 568 | 34 940 | 1 086 | 1 086 |
| Paiements de transfert | 2 561 267 | 49 729 | 49 729 | 2 076 871 | 132 749 | 132 749 |
| Autres subventions et paiements | 8 682 | 495 | 495 | 4 881 | 4 610 | 4 610 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 362 727 | 217 688 | 217 688 | 2 650 821 | 286 787 | 286 787 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 55 766 | 7 031 | 7 031 | 45 612 | 3 093 | 3 093 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 55 766 | 7 031 | 7 031 | 45 612 | 3 093 | 3 093 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 306 962 $ | 210 657 $ | 210 657 $ | 2 605 208 $ | 283 694 $ | 283 694 $ |
|
Remarque : (1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués parce que les valeurs ont été arrondies. |
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Annexe A
| Exercice 2021-2022 (1) | Exercice 2020-2021 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 68 728 $ | 16 661 $ | 16 661 $ | 65 215 $ | 16 304 $ | 16 304 $ |
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Salaire et allocation pour véhicules automobiles | 91 | 23 | 23 | 89 | 22 | 22 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 387 230 | (11 170) | (11 170) | 384 830 | (5 991) | (5 991) |
| Paiements de contributions au programme Agri-protection | 623 000 | 19 054 | 19 054 | 623 000 | 7 333 | 7 333 |
| Paiements de subventions au programme Agri-investissement | 122 910 | 33 804 | 33 804 | 122 910 | 20 334 | 20 334 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 104 800 | 4 617 | 4 617 | 90 300 | 1 453 | 1 453 |
| Paiements de subventions au programme Agristabilité | 39 320 | 252 | 252 | 39 320 | 292 | 292 |
| Paiements de contributions au programme Agriinvestissement | 16 550 | – | – | 16 550 | 3 333 | 3 333 |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | 228 | 228 | 13 111 | (76) | (76) |
| Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association | – | – | – | – | – | – |
| Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | – | (12 084) | (12 084) | – | (5 033) | (5 033) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | – | – | 100 | – | – |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agrirelance | 118 513 | (47) | (47) | 118 513 | – | – |
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | (734) | (734) | (56) | (56) | ||
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 6 046 | 1 013 | 1 013 | 7 713 | 455 | 455 |
| Remboursements de montants crédités sur les revenus des exercices précédents | 27 | 27 | – | 1 | 1 | |
| Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | – | (1) | (1) | – | (2) | (2) |
| Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | – | – | – | – | (6) | (6) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 469 000 | – | – | – | 70 400 | 70 400 |
| Paiements de contribution pour le programme du Fonds des infrastructures alimentaires locales | – | – | – | 75 000 | 208 | 208 |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires | – | – | – | 50 000 | 19 000 | 19 000 |
| Paiement de contributions pour le programme du Fonds d’urgence pour la transformation | – | – | – | 62 500 | – | – |
| Paiement de la contribution liée au Programme d’achat des aliments excédentaires | – | – | – | 50 000 | – | – |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 969 398 $ | 51 644 $ | 51 644 $ | 1 719 152 $ | 127 972 $ | 127 972 $ |
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Remarque : (1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués parce que les valeurs ont été arrondies. |
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