Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022 (PDF, 869 Ko)

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l’AAC 2022-23.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2022-23 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l’exercice 2022-23. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 juin 2022.

Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du premier trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Les autorisations totales pendant l’exercice 2022-23 totalisaient 3 419 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 3 307 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2021-22, ce qui représente une augmentation de 112 millions de dollars ou de 3 %. Cette hausse s’explique par les augmentations de financement suivantes :

• L’augmentation de 171 millions de dollars des autorisations législatives est principalement attribuable à un décret de 108 millions de dollars pour le Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe afin d’aider les agriculteurs de la Colombie Britannique à se remettre des effets néfastes des pluies excessives et des inondations de 2021. Il y a également eu une augmentation prévue par la loi de 57 millions de dollars pour le programme Agri stabilité découlant de la modification qui élimine la limite des marges de référence à compter de l’année de programme 2020 et au delà.

• La diminution de 38 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions est principalement attribuable à la réduction progressive de 194 millions de dollars des initiatives liées à la pandémie de COVID 19, à la temporisation du fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme d’investissement pour fermes laitières, d’une valeur de 54 millions de dollars, ainsi qu’à une diminution nette de 17 millions de dollars du financement du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation de 105 millions de dollars du financement pour les programmes climatiques, une augmentation de 78 millions de dollars du financement pour les producteurs de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre et 46 millions de dollars de nouveau financement pour soutenir l’industrie vinicole canadienne.

• La diminution de 12 millions de dollars des autorisations de dépenses en capital du crédit 5 est principalement attribuable au financement en capital de 10 millions de dollars reçu de la vente de la ferme expérimentale de Regina d’AAC en 2021-22, le reste de la diminution du financement étant associé à la temporisation de divers programmes en 2022-23.

• La diminution de 10 millions de dollars des autorisations nettes de fonctionnement du crédit 1 est principalement attribuable à une baisse de 17 millions de dollars du financement associée à la temporisation de divers programmes et à une réduction de 5 millions de dollars du budget de fonctionnement pour les déplacements et les services de technologie de l’information, ce qui est partiellement compensé par un nouveau financement de 10 millions de dollars pour les initiatives liées au climat et les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre.

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

À la fin du premier trimestre de 2022-23, les dépenses totalisaient à 226 millions de dollars, comparativement aux 211 millions de dollars déclarés pour la même période en 2021-22, soit une augmentation de 15 millions de dollars ou 7 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations de financement suivantes :

• L’augmentation de 4 millions de dollars des dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 est principalement attribuable à la hausse des coûts des technologies de l’information liés aux licences pour Microsoft 365, à l’augmentation des dépenses liées aux services publics ainsi qu’à la différence de calendrier pour divers paiements de droits de licence.
• L’augmentation de 7 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions est principalement causée par des différences de calendrier pour le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, car le financement a été reçu plus tard au cours de l’exercice 2021-22.
• L’augmentation de 4 millions de dollars des dépenses législatives est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses du programme Agri protection en raison du moment, de la fréquence et de l’importance des demandes d’indemnisation reçues et réglées, ainsi qu’à la diminution des recouvrements du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie porcine, car le programme est en temporisation (il sera entièrement éliminé d’ici 2025). Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des paiements liés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, en

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques.

Comme la pandémie de COVID-19 est en cours, AAC continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques et aux situations qui auront une incidence sur son environnement opérationnel, y compris les répercussions à plus long terme. Pour soutenir les activités scientifiques, une partie importante de l’effectif d’AAC travaille sur place dans des centres de recherche partout au Canada. De plus, AAC explore les possibilités de transition vers des régimes de travail hybrides, tout en veillant à respecter les recommandations des responsables et des experts en santé publique.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Programmes

Vous trouverez ci dessous des annonces de nouveaux programmes ou de modifications aux programmes en place :

• Programme d’aide au secteur du vin : Un financement de 166,2 millions de dollars est alloué à Agriculture et Agroalimentaire Canada sur deux ans (83,2 millions de dollars en 2022-23 et 83 millions de dollars en 2023-24). Le Fonds offre un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens autorisés pour qu’ils s’adaptent aux défis actuels et émergents touchant la résilience financière et la compétitivité de l’industrie vinicole. Dans le cadre du programme, des subventions non remboursables seront versées aux titulaires de licence de vin au Canada en fonction de leur production de vin en vrac fermenté au Canada à partir de produits agricoles primaires canadiens ou importés ou les deux.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Annexe A