Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021 (Version PDF, 1.3 Mo)

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer et livrer des politiques et des programmes. Le Ministère mène également des recherches et met au point des technologies qui aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de l’AAC 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l’exercice 2021-2022. Il a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 septembre 2021.

Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du deuxième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice pour le trimestre se terminant le 30 septembre des exercices 2021-2022 et 2020-2021
Tous les crédits et toutes les autorisations législatives
(en millions de dollars)
2021-2022 2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées 3 734 2 676
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 652 682
Utilisation 17 % 25 %

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et le précédent.

Comparaison des autorisations totales au 30 septembre des exercices 2021-2022 et 2020-2021
Autorisations
(en millions de dollars)
2021-2022 2020-2021 Écart
Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement 642 450 192
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital 56 43 13
Crédit 10 – Subventions et contributions 667 431 236
Autorisations législatives budgétaires 2 370 1 752 618
Autorisations totales 3 734 2 676 1 059
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Les autorisations totales pendant l’exercice 2021-2022 totalisaient 3 734 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 2 676 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 1 059 millions de dollars ou de 40 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations de financement suivantes :

  • L’augmentation des autorisations législatives de 618 millions de dollars est principalement attribuable au financement de 469 millions de dollars du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et à l’augmentation du financement de 400 millions de dollars du programme Agri-relance en réponse aux incendies de forêt et aux conditions de sécheresse qui sévissent de la Colombie-Britannique à l'Ontario. Ces montants sont compensés en partie par une réduction de 272,5 millions de dollars en raison de l’expiration du financement législatif à l’égard de la COVID-19, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
  • L’augmentation de 236 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions est principalement attribuable aux initiatives de lutte contre la pandémie de COVID-19 suivantes : 140 millions de dollars de financement pour continuer d’appuyer la sécurité alimentaire des Canadiens pendant et après la pandémie, et 54 millions de dollars pour prolonger le soutien obligatoire à l’isolement pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les autres augmentations sont principalement dues à l’augmentation de 36 millions de dollars attribuable à l’écart temporel du crédit.
  • L’augmentation de 192 millions de dollars pour le crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement est principalement due à l’augmentation de 149 millions de dollars attribuable à l’écart temporel du crédit. L’augmentation restante est principalement due à un transfert de 20 millions de dollars du crédit 1 au crédit 10 au premier trimestre de 2020-2021, ce qui a réduit le montant pour le crédit 1 l’année dernière, ainsi qu’à un financement supplémentaire de 13 millions de dollars cette année pour les obligations de négociation collective.
  • L’augmentation de 13 millions de dollars pour le crédit 5 – Autorisations d’immobilisations est due au produit de 10 millions de dollars de la vente de la ferme expérimentale de Regina d’AAC, ainsi qu’à 10 millions de dollars en raison de l’écart temporel du crédit, et est compensée en partie par une diminution de 7 millions de dollars du report du budget d’immobilisations.

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 septembre des exercices 2021-2022 et 2020-2021
Dépenses cumulatives
(en millions de dollars)
2021-2022 2020-2021 Écart
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 288 258 29
Crédit 5 – Dépenses en capital 11 9 2
Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions 72 76 (4)
Dépenses législatives budgétaires 281 338 (57)
Dépenses budgétaires nettes totales 652 682 (30)
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

À la fin du deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses totalisaient 652 millions de dollars, comparativement à 682 millions de dollars déclarés pour la même période en 2020-2021, soit une diminution de 30 millions de dollars ou 4,4 %. Cette baisse est principalement attribuable à :

  • une diminution de 57 millions de dollars des dépenses législatives, principalement en raison d’une réduction de 199 millions de dollars des dépenses de programme à l’égard de la COVID-19 suite à l’expiration du financement législatif pour la COVID-19. Cette diminution est en partie compensée par des augmentations de 121 millions de dollars des paiements de contribution d’Agri-protection en raison du moment, de la fréquence et de l’importance des demandes reçues et émises, et de 18 millions de dollars des paiements de subvention d’Agri-investissement faisant suite à une augmentation du nombre de demandes traitées;
  • une diminution de 4 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions causée par des diminutions dans le Programme d’investissement pour fermes laitières attribuables aux retards pour recevoir l’équipement requis pour les producteurs en raison de la COVID-19 (qui a causé un retard de demandes), et une diminution dans le programme Agri-innover attribuable à une baisse des demandes présentées en raison du moment. Ces diminutions sont en partie compensées par une augmentation attribuable au moment de la présentation des demandes de remboursement provinciales au titre des programmes à frais partagés du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Ces diminutions sont en partie contrebalancées par les augmentations suivantes :

  • une augmentation de 29 millions de dollars pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement principalement attribuable à l’augmentation des coûts salariaux associée à des taux de rémunération plus élevés et à l’embauche de nouveaux employés;
  • une augmentation de 2 millions de dollars pour le crédit 5 – Dépenses en capital, principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées aux services professionnels pour la modernisation des installations.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, évaluer, surveiller et gérer un éventail de risques.

Dans le contexte actuel, les incertitudes liées à la pandémie de COVID-19 ont nécessité des mesures et des programmes sans précédent, ainsi qu’une certaine redéfinition des priorités des activités visant à atténuer les répercussions connexes sur le secteur et le Ministère. La quatrième vague de la pandémie a fourni d’autres preuves que les risques et les répercussions sur l’environnement opérationnel d’AAC seraient plus durables qu’on ne le croyait au départ. Par conséquent, AAC tire actuellement parti de cette perspective pour éclairer la planification dans le contexte des répercussions d’une pandémie à plus long terme.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

En juillet 2021, Andrew Goldstein a assumé le rôle de sous-ministre adjoint par intérim de la Direction générale des ressources humaines.

Programmes

Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place ont été faites en réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur agricole canadien :

  • Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Un montant supplémentaire de 57,6 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2021 pour prolonger le programme jusqu’au 31 août 2021. Le programme aide les employeurs à assumer les coûts supplémentaires associés à la période d’isolement de 14 jours ainsi qu’à la quarantaine de trois jours dans les hôtels.
  • Soutenir la sécurité alimentaire des Canadiens les plus vulnérables : Le budget de 2021 avait annoncé un montant supplémentaire de 140 millions de dollars pour Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2021-2022 pour appuyer le travail sur le terrain des organisations et des collectivités qui relèvent des défis sans précédent en matière de sécurité alimentaire, en particulier chez les Autochtones, les collectivités éloignées et les autres collectivités qui sont le plus à risque à cet égard.

Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place qui n’été pas faites directement relier aux conséquences de la pandémie de COVID-19 :

  • Stratégie emploi et compétences jeunesse : Un montant supplémentaire de 21,4 millions de dollars a été alloué à Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2021-2022 pour financer jusqu’à 1 400 nouveaux postes pour les jeunes dans l’industrie agricole afin de les aider à accroître leur expérience de travail et à acquérir de nouvelles compétences.
  • Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers : Un financement de 944 millions de dollars en subventions sur deux ans est alloué à compter de 2021-2022 afin de prolonger le programme visant à indemniser les producteurs laitiers en réponse aux accords commerciaux, y compris l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) de l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
  • Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Un financement de 704 millions de dollars est accordé sur 10 ans à compter de 2021-2022. Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à aider les producteurs de volaille et d’œufs en gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché découlant de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
  • Agri-stabilité pour 2020 et 2021 (changements importants) : Des changements seront fait au programme Agri­stabilité concernant la limite de la marge de référence (LMR) seront supprimés rétroactivement pour l’année de programme 2020 et la date limite d’inscription au programme 2021 sera prolongée. Les coûts estimatifs du retrait de la LMR seront de 113,2 millions de dollars en 2021-2022 et de 56,6 millions de dollars en 2022-2023.
  • Fonds d’action à la ferme pour le climat : Un financement de 200 millions de dollars est octroyé à Agriculture et Agroalimentaire Canada sur trois ans (de 2021-2022 à 2023-2024), et des modifications sont apportées aux modalités des Solutions agricoles pour le climat (SAC) afin d’établir et d’exécuter le Fonds d’action à la ferme pour le climat (le Fonds) en tant que volet distinct de SAC dans les départements de Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada participent aussi.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par 

Chris Forbes,
administrateur général
Ottawa, Canada

Marie-Claude Guérard,
dirigeante principale des Finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
(en milliers de dollars)
  Exercice 2021-2022 (1) Exercice 2020-2021 (1)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (2) Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 641 706 $ 148 461 $ 287 810 $ 449 856 $ 132 236 $ 258 485 $
Crédit 5 - Dépenses en capital 55 521 6 476 11 066 42 555 1 983 8 801
Crédit 10 - Subventions et contributions 666 732 56 777 71 852 430 737 21 503 76 299
Autorisations législatives budgétaires (3) 2 370 416 229 189 280 833 1 752 401 127 972 338 139
Autorisations budgétaires totales 3 734 376 440 904 651 562 2 675 550 283 694 681 725
Autorisations totales 3 734 376 $  440 904 $  651 562 $  2 675 550 $  283 694 $  681 725 $

Remarques :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués parce que les valeurs ont été arrondies.

(2) Inclut uniquement les autorisations disponibles et octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.

(3) D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
(en milliers de dollars)
  Exercice 2021-2022 (1) Exercice 2020-2021 (1)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel  548 890 $  140 777 $  277 496 $  422 575 $  129 564 $  257 907 $
Transports et communications 13 888 709 1 308 8 769 475 760
Information 10 902 1 195 1 849 5 740 1 868 2 455
Services professionnels et spéciaux 116 518 22 016 38 124 73 033 21 301 33 206
Location 9 078 832 3 645 4 405 943 3 475
Services de réparation et d’entretien 14 108 2 408 3 761 10 826 2 214 3 027
Services publics, fournitures et approvisionnements 43 743 6 741 11 758 26 175 4 702 8 358
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 16 659 2 458 3 093 17 881 2 215 2 436
Acquisition de matériel et d’outillage 46 311 3 514 7 082 34 940 3 416 4 502
Paiements de transfert 2 961 267 267 623 317 352 2 111 876 247 445 380 194
Autres subventions et paiements 8 777 6 366 6 861 4 942 1 134 5 744
Dépenses budgétaires brutes totales 3 790 141 454 638 672 327 2 721 162 415 277 702 064
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (55 766) 13 734 20 765 (45 612) 17 246 20 339
Total des revenus affectés aux dépenses (55 766) 13 734 20 765 (45 612) 17 246 20 339
Dépenses budgétaires nettes totales  3 734 376 $  440 904 $  651 562 $  2 675 550 $  398 031 $  681 725 $

Remarque :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués parce que les valeurs ont été arrondies.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
(en milliers de dollars)
  Exercice 2021-2022 (1) Exercice 2020-2021 (1)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés  68 728 $  16 661 $  33 321 $  65 215 $  16 304 $  32 608 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Salaire et allocation pour véhicules automobiles  91  23  45  89  22  45
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité  387 230  426  (10 743)  384 830  (6 714)  (12 705)
Paiements de contributions au programme Agri-protection  623 000  141 979  161 033  623 000  32 993  40 326
Paiements de subventions au programme Agri­investissement  122 910  48 568  82 372  122 910  44 459  64 793
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole  104 800  6 477  11 095  90 300  7 022  8 474
Paiements de subventions au programme Agri­stabilité  39 320  706  957  39 320  1 146  1 438
Paiements de contributions au programme Agri­investissement  16 550  5 017  5 017  16 550  10 698  14 032
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles  13 111  (286)  (57)  13 111 -  (76)
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - -  (12 084) -  (6 528)  (11 560)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles  100 - -  100 - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance  518 513  7 965  7 919  118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel -  575  (159)  -  230   174 
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne  7 064  1 086  2 099  5 958  962  1 417
Remboursements de montants crédités sur les revenus des exercices précédents - - 27 - - 1
Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (4) (5) - (4)  (6)
Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (4) (4) - - (6)
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers 469 000 - - - - -
Paiements de contribution pour le programme du Fonds des infrastructures alimentaires locales - - -  75 000  5 164  75 564
Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires - - -  48 950  21 423  21 631
Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires - Frais partagés - - -  1 050  1 048  1 048
Paiements de contributions pour le programme du Fonds d’urgence pour la transformation - - -  62 500  32 649  51 649
Paiements de la contribution liée au Programme d’achat des aliments excédentaires - - -  50 000  49 293  49 293
Contributions à l’appui du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme - - -  35 004 - -
Autorisations législatives budgétaires  2 370 416 $  229 189 $  280 833 $  1 752 401 $  210 167 $  338 139 $

Remarque :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués parce que les valeurs ont été arrondies.