Occasion de concession de licence – agriculture

Table des matières

Aperçu

Agriculture et Agroalimentaire Canada possède une variété de technologies et de propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation et octroie des licences aux organisations qui souhaitent commercialiser nos inventions.

Actuellement, AAC détient environ 600 licences dans plus dee 200 sociétés. Par exemple, nous accordons des droits exclusifs aux entreprises de semences afin qu'elles commercialisent des variétés végétales mises au point par nos sélectionneurs de végétaux. Les autres propriétés intellectuelles mises au point par les chercheurs d'AAC, comme les brevets ou les droits d'auteur, peuvent également faire l'objet d'un octroi de licence aux parties intéressées.

À titre de « donneur de licence » , AAC accorde au « licencié » la permission d'utiliser la propriété visée par la licence. Toute partie qui souhaite obtenir une licence doit présenter un plan d'élaboration et de commercialisation de la technologie. Tous les plans d'affaires sont confidentiels.

Certaines occasions de concession de licence sont concurrentielles et sensibles au temps. Nous avons recours aux demandes de proposition afin d'identifier les technologies qui sont disponibles seulement pour une durée déterminée. Les conditions peuvent comprendre l'exclusivité commerciale. Si une licence n'est pas exécutée dans le cadre des demandes de proposition, la technologie peut demeurer disponible à titre de technologie généralement disponibles.

Les technologies peuvent également être rendues disponibles de manière non exclusive; de telles occasions de concession de licence sont comprises dans les technologies généralement disponibles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est autorisé à publier ses toutes nouvelles technologies dans ExplorerPI, une plate-forme de marketing en ligne, et à effectuer des concessions de licence relativement aux résultats de ses recherches. La majorité des technologies énumérées ci-dessous sont décrites plus en détail à la page ExplorerPI.

Sélectionnez le titre pour accéder aux affichages dans ExplorerPI, affichages qui comprennent les renseignements suivants :

La description complète de la technologie, notamment le processus et le produit;
Les renseignements sur les brevets, le cas échéant;
Les applications potentielles, notamment le marché, les limitations, les droits des tierces parties;
Les occasions d'affaires disponibles;
Les renseignements sur les personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation à aafc.oipc-bpic.aac@agr.gc.ca.

Avis des demandes de proposition

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) tient à remercier les entreprises qui ont soumis des propositions pour chaque innovation et/ou technologie.

Selon la proposition reçue, notre comité d'évaluation a sélectionné la compagnie suivante pour l'invention mentionnée.

Brevet

Isolats fongiques et compositions de contrôle biologique pour le contrôle des mauvaises herbes

Titre de l'invention

Lutte contre le chardon des champs au moyen d'isolats fongiques appliqués au sol et de métabolites fongiques aux propriétés herbicides (Phoma)

Entreprise (droit accordé)

Evologic Technologies

Normes de service

Informations sur le traitement des demandes

Notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

répondre aux demandes de renseignements généraux formulées par téléphone ou par courriel au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante.
répondre, dans les cinq jours ouvrables, à la demande de renseignements d'un client portant sur les possibilités d'obtention d'un permis qui sont affichées.
publier une entente de collaboration en recherche et développement provisoire aux fins d'examen dans lese 20 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques réalisée).
avertir les soumissionnaires retenus 20 jours ouvrables après la clôture de la demande de proposition.

Productions végétales et animales

GreenCropTracker - Logiciel servant au traitement des photos numériques des cultures

Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis au point un logiciel qui aidera les chercheurs à traiter les photographies couleur afin d'extraire des descripteurs de culture, comme l'indice de surface foliaire (ISF) et le taux de couverture végétale dans les champs agricoles.

Le logiciel peut être utilisés pour étudier la production des cultures, tant dans les parcelles expérimentales que dans les champs, pour évaluer l'incidence des variations climatiques sur les plantes; pour mettre au point des descripteurs de culture à partir de la télédétection, pour vérifier les résultats des modèles de croissance des cultures et pour faire le lien entre les conditions de surface et les modèles météorologiques régionaux.

Demandes de propositions annuel visant des variétés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (durée déterminée)

À chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux entreprises intéressées, les droits de licence exclusifs de commercialisation et de production de semences certifiées pour chacune des variétés mise au point dans le cadre de son programme de sélection ayant été recommandées en vue de l'enregistrement.

Programme de mise en circulation accélérée pour les nouvelles variétés de pommes de terre

Description sommaire : Nouvelles sélections de pommes de terre pour les frites, les croustilles et le marché frais.

Méthode de sélection des végétaux perfectionnée et plus rapide

La sélection des végétaux utilise des variantes génétiques naturelles pour créer des lignées porteuses de nouvelles combinaisons de gènes et améliorer ainsi la productivité des cultures. La présente méthode fait appel à deux techniques fondamentales pour accroître ou réduire le nombre de combinaisons de variantes génétiques au besoin.

Évaluation des lignées de Brassica napus résistantes à la hernie des crucifères

Description sommaire : De nouvelles lignées de canola porteuses d'une nouvelle combinaison de gènes de résistance à la hernie des crucifères.

Nouvelles sources de résistance à la hernie pour la sélection du canola

La hernie des crucifères est une menace sérieuse pour la production de canola dans l'Ouest canadien, et la sélection génétique pour la résistance est un outil important pour lutter contre cette maladie. Ces lignées pourraient fournir de nouvelles sources de résistance à la hernie des crucifères pour une utilisation dans les programmes commerciaux d'amélioration génétique du canola. AAC rend ces lignées disponibles pour évaluation, en vertu d'un accord de transfert de matériel, en prévision d'une licence non exclusive.

Produits et procédés alimentaires et non alimentaires

Production de proanthocyanidines végétales standardisées: Description sommaire : Procédé d'extraction et de purification de proanthocyanidines extraites d'écorces de pin.
Détecteurs doubles pour la surveillance du rendement des cultures: Il existe quelques systèmes de surveillance du rendement pour les cultures non récoltables à la moissonneuse-batteuse. On prévoit que les cartes du rendement vont jouer un rôle important avec l'avènement de mégadonnées en agriculture. Les systèmes commerciaux pour une surveillance du rendement en temps réel font appel à des cellules de mesure, et ces systèmes doivent être améliorés pour qu'ils puissent fournir des données sur la qualité des cultures et la filtration du bruit. Les jeunes pousses vertes figurent parmi les cultures non récoltables à la moissonneuse-batteuse et, pour les récolter, il faut couper les jeunes plantes près de la surface du sol, puis elles sont transportées sur convoyeur pour être placées à mesure dans des boîtes. Les producteurs souhaitent accéder à un système de surveillance du rendement pour améliorer l'exactitude des données sur la récolte tout en bénéficiant d'une boucle de rétroaction en temps réel sur le produit récolté, à des fins de tenue de registre et pour la cartographie de rendement.
Système d'encapsulation pour protéger les bactéries probiotiques thermosensibles: AAC a mis au point une méthode de séchage par atomisation qui utilise un gras ayant un faible point de fusion (FPF), comme la margarine et le shortening : des ingrédients alimentaires peu coûteux déjà largement utilisés dans la production alimentaire. La phase ayant un FPF et qui passe de l'état solide à l'état liquide à une température supérieure à sa température de fusion absorbe une quantité d'énergie thermique considérable, ce qui protège les probiotiques des températures élevées utilisées dans le séchage par atomisation et les traitements subséquents. Les cellules vivantes des probiotiques sont alors libérées dans l'intestin grêle où elles confèrent d'importants avantages pour la santé de l'hôte. La méthode est particulièrement pertinente pour les matières bioactives sensibles à la chaleur et pourrait contribuer à élargir l'éventail des produits actuellement sur le marché.
SpectrAAC II (INV-15755): L'analyse des aliments est une activité sous-jacente aux tests de salubrité des aliments, car elle permet de déterminer les changements qui ont lieu dans les produits alimentaires et qui touchent leur qualité au cours de leur traitement et leur conservation (voir l'encadré ci-dessous à gauche). L'analyse des aliments caractérise les propriétés, dont la composition, la structure, la physico-chimie et les attributs sensoriels. Ces mesures sont comparées aux normes pour la consommation humaine ou pour des substances autorisées à entrer en contact avec les aliments. La qualité de la nourriture dépend de facteurs chimiques, biologiques et microbiologiques, par exemple, l'instabilité, qui limite la durée de conservation et qui est attribuable à des réactions chimiques et enzymatiques irréversibles.
Systèmes contenant une ou des plantes crucifères ou des matières apparentées pour lutter ou gérer la détérioration microbienne et la contamination des aliments: Le système de livraison est un sachet en plastique contenant un produit d'origine agricole et une capsule. Lorsque la capsule se brise, les glucosinolates naturels et l'enzyme myrosinase du repas interagissent pour produire des isothiocyanates. L'AAC cherche à collaborer avec un fournisseur d'emballages pour favoriser la mise au point d'applications économiques pour fabriquer des contenants en plastique ou un emballage en vrac pour d'autres produits alimentaires qui pourraient tirer avantage de ce concept. Au nombre de ces produits, on compte des produits laitiers (par exemple, fromage, yogourt) et des fruits et légumes frais. L'AAC accorderait une licence pour la technologie et pourrait appuyer les activités de recherches dans le cadre des efforts déployés en vue de mettre au point ces applications.

Produits et procédés biologiques

Plateforme nanostructurée servant à la biodétection et à la bioconversion: Les chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont mis au point des formulations de copolymères séquencés pour produire des monocouches nanostructurées présentant des propriétés fonctionnelles sur un substrat solide. Ces monocouches permettent la greffe de molécules organiques ayant la structure et la bioactivité désirées. Les gabarits obtenus pourraient servir à l'immobilisation de biomolécules à des fins de biodétection et de bioconversion.
Fixation d'azote biologique dans les mitochondries de cultures: La disponibilité de l'azote est un facteur limitant pour la croissance des cultures de céréales et l'azote naturel a été remplacé depuis longtemps par l'application d'engrais de synthèse à base de N. La capacité à fixer l'azote de l'air ne s'applique qu'à un groupe limité de microorganismes, comme les rhizobias. Certaines plantes, par exemple les cultures de légumineuses, profitent d'une interaction symbiotique avec les bactéries fixatrices d'azote, mais les cultures de céréales ne forment pas naturellement des associations symbiotiques fixatrices d'azote. Nous avons mis au point des triticales fixant l'azote N₂ contenant un génome de mitochondrie enrichi par des gènes de fixation de l'azote. La manipulation génétique de la mitochondrie de la microspore de triticale permettra la création de lignées de triticale de double haploïdie ayant un nouveau génome d'organelle, et un nouveau trait. Ce dernier sera transféré au blé par croisement interespèce, et les plantes résultantes présenteront toutes les caractéristiques du blé parent assorties de la capacité de fixer l'azote N₂ biologique.
Extraction aqueuse pour la séparation et l'isolation des fractions protéiques des oléagineux de crucifères: Les protéines végétales sont de plus en plus utilisées pour remplacer les produits de protéines animales. Le tourteau de canola est une source abondante de protéines qui peut servir de substitut aux protéines de soja, lesquelles dominent actuellement le segment végétal du marché des protéines. Des chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont mis au point un procédé pilote d'extraction aqueuse de coproduits du tourteau de canola riches en cruciférine et en napine, une solution plus simple et plus économique que l'unique solution commerciale utilisée par les chefs de file de l'industrie dans la production de protéines de canola.

Technologies environnementales

Lutte biologique en prélevée contre les graminées adventices: Des chercheurs d'AAC ont identifié plusieurs souches bactériennes qui sont capables d'inhiber efficacement la croissance des mauvaises herbes et qui peuvent être incorporées dans un bioherbicide de prélevée. Certaines souches ont une activité à large spectre contre un certain nombre d'espèces de mauvaises herbes, y compris la sétaire verte et la folle avoine, sans nuire aux principales cultures de grande production. Des essais au champ ont révélé que les souches bactériennes réduisaient l'émergence et la biomasse des populations de sétaire verte et de folle avoine dans une proportion allant jusqu'à 90 pour cent. Des études de fermentation approfondies ont été réalisées et des technologies de formulation granulaire ont été examinées.