Il s’agit d’une analyse de scénario réalisée en 2018 ayant trait aux répercussions financières de la tarification du carbone sur le secteur agricole. L’analyse est fondée sur les plus récents renseignements disponibles au moment de la rédaction, y compris les données fiscales de 2016 des exploitations agricoles et les politiques provinciales de 2017.
Il s’agit d’une analyse des répercussions potentielles de la tarification du carbone avant la mise en oeuvre de la politique. La politique en question a été mise à jour en fonction des leçons tirées de cette analyse. Par exemple, les remises pour les serres ont été incluses selon l’analyse.
Le rapport est accessible au public depuis juillet 2018. En raison du grand nombre de demandes reçues pour avoir accès au document, ce dernier est maintenant affiché sur le site afin d’en faciliter la consultation.
Contexte
- En décembre 2016, les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). Dans le CPC, le gouvernement fédéral indique que d’ici 2018, toutes les provinces et tous les territoires devront mettre en place un mécanisme qui fixe le prix du carbone à 10 $ la tonne et le fait augmenter jusqu’à 50 $ la tonne d’ici 2022, ou encore, qui permet d’atteindre, grâce à un mécanisme de plafonnement et d’échange, une réduction des émissions équivalant à celle obtenue par la tarification du carbone.
- Peu après l’adoption du CPC en janvier 2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a réalisé une analyse préliminaire des répercussions financières de la tarification du carbone sur le secteur de l’agriculture primaire, qui comprenait le pire scénario, étant donné que les modalités des programmes provinciaux de tarification du carbone n’étaient pas encore connues et qu’aucune mesure d’allégement des coûts n’était incluse dans l’analyse.
- En mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone qui fournit des précisions sur le système fédéral de tarification du carbone. En janvier 2018, pour obtenir les commentaires du public, le gouvernement fédéral a publié des ébauches de propositions législatives sur le système fédéral proposé pour la tarification du carbone ainsi qu’un cadre réglementaire décrivant l’approche fédérale en matière de tarification du carbone proposée pour les grandes installations industrielles.
- L’analyse d’AAC a été mise à jour pour tenir compte des systèmes provinciaux en vigueur et des précisions fournies dans le document technique (les systèmes provinciaux en cours d’élaboration et les modalités du nouveau cadre législatif ou réglementaire fédéral ne sont pas pris en considération dans l’analyse). Elle s’intéresse aux répercussions de la tarification du carbone sur les coûts nets d’exploitation et le revenu net d’exploitation, par province et par type de ferme, en tenant compte des mesures d’allégement des coûts, le cas échéant.
- Les résultats d’AAC procèdent d’un scénario illustratif et constituent une analyse partielle et statique qui ne tient pas compte des stratégies de réduction des émissions et du recyclage des revenus provenant de la politique de tarification du carbone.
Description de l'image ci-dessus
Filet de sécurité fédéral :
Deux éléments clés :
- Une redevance sur les combustibles appliquée aux combustibles fossiles;
- Un régime de tarification fondé sur le rendement (RTFR) qui s’applique aux installations industrielles dont les taux d’émission dépassent un seuil déterminé et qui comprend une option d’adhésion à l’intention des plus petites installations dont les taux d’émissions sont inférieurs au seuil.
Système de tarification du carbone inconnu :
Yukon;
Nunavut;
Terre-Neuve-et-Labrador.
Systèmes provinciaux actuels de tarification du carbone :
Système fondé sur les prix :
Colombie-Britannique – taxe sur le carbone.
Système hybride :
Alberta – taxe sur le carbone sur le prix des carburants et système de droits d’émission basé sur la production pour les grands émetteurs de GES.
Système de plafonnement et d’échange :
Ontario et Québec – système de plafonnement et d’échange dans le cadre de la Western Climate Initiative (Initiative de l’Ouest sur le climat) (WCI).
Systèmes de tarification du carbone proposés :
Systèmes proposés :
Manitoba – taxe sur le carbone et RTFR;
Nouvelle-Écosse – plafonnement et échange;
Nouveau-Brunswick – taxe sur l’essence et RTFR fédéral demandé pour les grands émetteurs;
Territoires du Nord-Ouest – taxe sur le carbone;
Saskatchewan – RTFR.
Source : Statistique Canada, Programme de données fiscales agricoles (2018); calculs d’AAC
Les agriculteurs canadiens ont réduit leurs émissions de GES tout en produisant davantage
- Adoption de technologies et pratiques de gestion qui ont contribué à réduire les émissions de GES par unité de production.
- Cultures : Adoption de pratiques de gestion sur le terrain comme l’agriculture de précision et l’analyse plus fréquente des nutriments dans le sol.
- Élevage : Composition améliorée des aliments du bétail, meilleure gestion du fumier et pratiques efficaces de gestion des animaux d’élevage.
- Gestion de l’énergie : Utilisation de matières premières agricoles pour la production de biogaz et remplacement des combustibles fossiles par des ressources renouvelables comme l’énergie solaire et éolienne.
- Piégeage du carbone dans le sol : Modifications des pratiques de gestion des terres agricoles, comme le travail de conservation du sol et le semis direct et l’utilisation réduite des jachères.
- Obtention de crédits compensatoires dans certains systèmes provinciaux de tarification du carbone.
Description de l'image ci-dessus
Les émissions nettes de GES diminuent légèrement au cours de la période indiquée.
Le PIB agricole augmente au cours de la période indiquée.
L’intensité des émissions de GES (émissions nettes de GES selon le PIB agricole) diminue au cours de la période indiquée.
Source : Environnement et Changement climatique Canada, Rapport d’inventaire national 2017; Statistique Canada, CANSIM 379-0030
Seulement une petite partie des émissions totales d’origine agricole sera directement touché par le prix du carbone
Description de l'image ci-dessus
Production animale, 37 Mt
Production végétale, 23 Mt
Utilisation du carburant à la ferme, 12 Mt
Piégeage du carbone dans le sol, -11 Mt
Source : Rapport d’inventaire national 2018, Environnement et changement climatique Canada
- Les activités agricoles produisent des émissions de GES attribuables surtout aux processus biologiques inhérents à la production animale et végétale, contrairement à la plupart des autres secteurs dans lesquels les émissions sont largement dues à la consommation d’énergie. Les émissions d’origine biologique ne sont pas visées par la tarification du carbone.
- L’utilisationdu carburant à la ferme sera assujettie aux politiques proposées sur la tarification du carbone.
- Des exemptions et des remises sont offertes dans certaines provinces ou certains territoires (par exemple les systèmes de tarification de la C.-B. et de l’Alberta ne visent pas le diesel et l’essence utilisés à des fins agricoles).
- Le système fédéral proposé exempte le diesel et l’essence utilisés à des fins agricoles.
- Les changements d’utilisation du sol représentent un puits de carbone net provenant de terres agricoles (c'est-à-dire piégeage du carbone). Cette tendance découle des changements apportés aux pratiques de gestion des terres agricoles, comme l’adoption du travail de conservation du sol et de la réduction des jachères. Ces pratiques offrent des possibilités d’obtention de crédits compensatoires pour les émissions.
L'analyse mise à jour évalue les impacts financiers directs d'un prix du carbone; elle ne tient pas compte du recyclage des recettes, des changements de comportement et des autres avantages de la tarification du carbone.
- Niveau de tarification du carbone utilisé dans l’analyse quantitative :
- 50 $ par tonne d’ici 2022, selon l’indice de référence fédéral, sauf en Ontario (ON) et au Québec (Qc).
- Ontario et Québec : 20 $ par tonne, selon les prévisions des prix pour 2022 pour le système de plafonnement et échange de la Western Climate Initiative (Initiative de l’Ouest sur le climat)Note de bas de page 1.
- L’analyse comprend :
- Des exemptions à la tarification du carbone pour l’essence et le diesel utilisés dans les activités agricoles (filet de sécurité fédéral; systèmes actuels en Colombie-Britannique (C.-B.) et en Alberta (Alb.)). L’Ontario et le Québec n’offrent pas d’exemptions équivalentes.
- D’autres mesures d’allégement des coûts, notamment des remises de taxe sur le carbone aux serriculteurs en C.-B. et en Alb.
- Des régimes de tarification fondés sur le rendement pour les grands émetteurs, comme les producteurs d’électricité, le cas échéant.
- Limites de l’analyse :
- Les répercussions indirectes potentielles de la tarification du carbone pour les intrants et les services comme le transport, les engrais et les aliments du bétail commerciaux;
- Les avantages financiers indirects potentiels découlant des programmes provinciaux ou des réductions des frais provinciales liés à l’utilisation des revenus de la tarification du carbone (c'est-à-dire recyclage des revenus);
- Les changements de comportement des producteurs primaires en réaction à la tarification du carbone, comme l’adoption de technologies plus efficaces sur le plan énergétique ou de meilleures pratiques de gestion agricole;
- La production potentielle de recettes par le secteur agricole découlant des crédits compensatoires pour les émissions.
La tarification du carbone devrait toucher directement un sous-ensemble relativement petit des dépenses d’exploitation
Description de l'image ci-dessus
L’électricité, le carburant de machinerie et le combustible à chauffage se chiffrent à 3,5 milliards de dollars (7,8 % des dépenses d’exploitation totales) et correspondent aux activités agricoles auxquelles s’applique actuellement la tarification du carbone.
Les autres dépenses d’exploitation se chiffrent à 41,4 milliards de dollars (92,2 % des dépenses d’exploitation totales).
Source: Statistique Canada, CANSIM 002-0005, et calculs de AAC
- L’analyse tient compte des intrants énergétiques propres au secteur agricole : carburant de machinerie (diesel et essence), électricité et combustible à chauffage (gaz naturel, pétrole léger et gaz propane).
- Combustibles : La teneur en carbone de chaque combustible (par unité de combustible) est multipliée par la taxe sur le carbone pour calculer le coût supplémentaire du combustible (par unité). L’augmentation en pourcentage du prix est ensuite calculée sur la base du prix moyen du combustible en 2016.
- Électricité : On a déterminé l’incidence sur le prix de l’électricité en tenant compte de la teneur en carbone de toutes les sources d’énergie utilisées pour produire de l’électricité, de la contribution de chaque source au réseau électrique de chaque province et des particularités des systèmes de tarification fondés sur le rendement pour les grands émetteurs dans chaque provinceNote de bas de page 2.
- En 2016, l’électricité, le carburant de machinerie et le combustible à chauffage ont représenté en moyenne 7,8 % des dépenses d’exploitation dans les fermes canadiennes.
Les répercussions financières devraient être modestes pour la ferme canadienne moyenne
Description de l'image ci-dessus
Augmentation des dépenses nettes d’exploitation à 20 $ la tonne à l’échelle nationale et pour toutes les provinces, à l’exception de l’Ontario et du Québec.
Augmentation des dépenses nettes d’exploitation à 50 $ la tonne pour l’Ontario et le Québec.
Source : Estimations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Dépenses nettes d’exploitation : 0,1 % (MB, SK, AB) à 0,45 % (ON)
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Diminution du revenu net d’exploitation à 20 $ la tonne à l’échelle nationale et pour toutes les provinces, à l’exception de l’Ontario et du Québec.
Diminution du revenu net d’exploitation à 50 $ la tonne pour l’Ontario et le Québec.
Source : Estimations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Revenu net d’exploitation : -0,2 % (MB) à -2,8 % (NL)
- Au Canada, les fermes subiront une augmentation moyenne de 718 $ ou 0,2 % de leurs coûts nets d’exploitation et une diminution de 1,0 % de leur revenu net d’exploitation.
- L’incidence dans chaque province variera en fonction de divers facteurs, y compris la combinaison de types d’exploitation agricole et le système provincial de tarification du carbone.
L’ampleur des répercussions de la tarification du carbone variera selon le type de ferme
Description de l'image ci-dessus
Augmentation des dépenses nettes d’exploitation pour toutes les fermes sauf les oléagineux
Diminution du revenu net pour toutes les fermes
Part du chauffage et de l’électricité dans les dépenses d’exploitation des oléagineux, pommes de terre, fruits, serres, autres cultures, bœuf, produits laitiers, porc, volaille; la plus grande étant pour les serres avec 11 %.
Source : Estimations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Les répercussions varieront selon le type de ferme en raison des différences au niveau des intrants et de la structure des coûts.
- Augmentation des dépenses nettes d’exploitation allant de 0,08 % pour le boeuf à 0,6 % pour les serres.
- Diminution du revenu net d’exploitation allant de 0,3 % pour les oléagineux et les produits laitiers à 5,0 % pour les serres.
- Les serres ont besoin de beaucoup de chauffage et d’électricité pour fonctionner et subiraient donc des répercussions disproportionnées si on les compare aux autres types de fermes.
- La C.-B. et l’Alb. offrent des mesures d’allègement des coûts aux exploitations serricoles sous forme d’une remise de 80 % de la taxe sur le carbone ou de la taxe payée pour le gaz naturel et le propane utilisés pour le chauffage et la production de dioxyde de carbone.
Les agriculteurs pourraient profiter des politiques sur les changements climatiques
- Les revenus demeurent dans la province ou le territoire d’origine :
- Recyclage des revenus : Chaque administration peut utiliser les revenus provenant de la tarification du carbone pour répondre à ses besoins, y compris pour gérer les répercussions sur les populations et les secteurs vulnérables et pour promouvoir les objectifs liés aux changements climatiques et à la croissance propre. Par exemple, la Colombie-Britannique a utilisé les revenus de la tarification du carbone pour diminuer l’impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers, ce que bénéficie le secteur agricole.
- Aux termes des politiques sur la tarification du carbone, les agriculteurs pourraient obtenir des crédits compensatoires en réalisant des projets qui réduisent les émissions de GES et en tirant par la suite des revenus de la vente des crédits.
- L’Alberta a actuellement huit protocoles de crédits compensatoires pour les émissions d’origine agricole dans son régime de tarification fondé sur le rendement et le Québec en a un.
- En Alberta, les agriculteurs et les intermédiaires ont obtenu jusqu’à environ 170 millions de dollars de la vente des crédits compensatoiresNote de bas de page 3.
- Grâce au Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, le gouvernement du Canada investit dans le secteur agricole.
- Alberta : près de 150 millions de dollars pour aider les Albertains, y compris les agriculteurs et les éleveurs, à utiliser moins d’énergie et à économiser de l’argent.
- Ontario : près de 420 millions de dollars pour appuyer le Plan d’action contre le changement climatique de l’Ontario, notamment pour aider les agriculteurs à réduire les émissions provenant de leurs exploitations.
- Québec : plus de 260 millions de dollars pour renforcer les mesures offertes dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques de la province, y compris de nouveaux investissements pour permettre aux agriculteurs d’adopter des pratiques exemplaires.