Régime canadien d'importation de la volaille

• Contingents tarifaires
• Droits de douane
• Affaires mondiales Canada - Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion d’offre
• Autres exigences en matière d'importation (salubrité, etc.)

Contingents tarifaires

Le secteur canadien de la volaille et des oeufs est régi par un système de commercialisation qui vise à faire concorder l'offre et la demande. Pour être efficace, un système de gestion de l'offre doit permettre de déterminer l'offre provenant de toutes les sources, tant nationales qu'étrangères.

Le Canada est un pays signataire de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture, qui a été conclu en décembre 1993 et est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Suivant cet accord, le Canada est tenu de convertir les restrictions quantitatives existantes applicables aux importations agricoles en un système de contingents tarifaires.

Un contingent tarifaire défini la quantité d’un produit agricole pouvant être importé et le droit de douane applicable à cette quantité. Des contingents tarifaires spécifiques aux importations en provenance des États-Unis ont été établis au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour le poulet et les œufs, en plus des engagements sous le régime de l’OMC pour ces produits. Le niveau d’accès au marché mondial qu’accorde le Canada pour le dindon ainsi que pour les œufs d’incubation et poussins de poulets à chair correspond au plus élevé de ses engagements dans le cadre de l’OMC ou de l’ACEUM. De plus, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) prévoit des contingents tarifaires réservés aux pays membres de cet accord.

Le tableau suivant présente les engagements du Canada en matière d’accès, ainsi que les volumes accordés par contingent tarifaire en 2024 au titre de l’OMC, de l’ACEUM et du PTPGP pour les quatre catégories de produits de la volaille et d’œufs qui sont assujettis aux contingents tarifaires au Canada :

Contingents tarifaires pour l'année 2024 au Canada par catégorie de produits de la volaille et des œufs

Produits	OMC	ACEUM	PTPGP
Oeufs d'incubation et poussins de poulet à chair	Préliminaire de 15 774 704 équivalent-douzaines d'oeufs [1]		1,010,000 équivalent en douzaines d’oeufs
Poulet	39 843 700 kg éviscérés	55 000 000 kg éviscérés	23 735 000 kg éviscérés
Dindon	5 588 000 kg éviscérés [2]		3 535 000 kg éviscérés [3]
Oeufs et ovoproduits	21 370 000 équivalent en douzaines d’oeufs	8 333 333 équivalent en douzaines d’oeufs	16 867 000 équivalent en douzaines d’oeufs
Source : Affaires mondiales Canada Compilé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division de l’industrie animale, Section d’information sur les marchés [1] La valeur la plus élevée entre 7 949 000 équivalent-douzaines d'œufs ou 21,1% de la production domestique estimée d'oeufs d'incubation pour l'année en cours (17,4 % pour les oeufs d'incubation et 3,7 % pour les poussins en équivalents-œufs). Révisé en juillet. [2] La valeur la plus élevée entre 5 588 000 kg éviscérés ou 3,5% de la production de l'année précédente. [3] Quantité d'accès entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025.

Droits de douane

Selon ces contingents tarifaires, les importations sont frappées de faibles taux de droits de douane sur les quantités « inférieures à l'engagement d'accès», jusqu'à concurrence d'une limite prédéterminée (c'est-à-dire jusqu'à ce que la quantité bénéficiant d'un régime d'accès ait été atteinte), tandis que les importations dépassant cette limite sont frappées de taux de droits de douane beaucoup plus élevés applicables aux quantités « supérieures à l'engagement d'accès». L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de l'administration du droits des douanes.

Affaires mondiales Canada - Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion d’offre

Affaires mondiales Canada est responsable de l'allocation des contingents tarifaires aux importateurs. Pour la plupart des produits, le privilège d'importer aux taux de droits applicables aux quantités inférieures à l'engagement d'accès est accordé aux entreprises par l'allocation de « quotes-parts ». Suivant la présentation d'une demande, une licence d'importation spécifique est délivrée permettant au détenteur d'importer des quantités inférieures à l'engagement d'accès aux taux de droits applicables, dans la mesure où l'importateur se conforme aux conditions de délivrance de la licence. Ces conditions ainsi que d'autres informations au sujet des contingents tarifaires sont disponibles sur le site web d'Affaires mondiale Canada - Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion d’offre.

Autres exigences en matière d'importation

Suivant la nature, le pays d'origine et l'utilisation finale des produits importés, les importations peuvent être régies par d'autres règlements ou exigences, notamment en matière de salubrité des aliments. Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments fournit des renseignements précis et à jour sur les exigences en matière d'importation. L'utilisateur du SARI doit répondre à une série de questions portant sur les codes du Système harmonisé, sur l'origine, sur la destination, sur l'utilisation finale et sur diverses caractéristiques du produit à importer.

• Agence canadienne d'inspection des aliments - Système automatisé de référence à l'importation (SARI)