Vos renseignements personnels sont recueillis afin de vous faciliter l’accès au Système d’information sur les marchés de l’industrie agricole (SIMIA). Les renseignements personnels servant à créer un compte dans le SIMIA sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Loi sur la gestion des finances publiques, et ils seront utilisés uniquement pour créer votre compte.
Les renseignements personnels sous la responsabilité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sont utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi vous autorise à accéder aux renseignements personnels détenus par AAC vous concernant et à demander que les erreurs soient corrigées, le cas échéant. Pour exercer ces droits ou pour demander des précisions au sujet de l’énoncé de confidentialité, veuillez contacter notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel (aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca) et consultez les fichiers de renseignements personnels ordinaires sur les communications publiques (POU 914) et les activités de sensibilisation (POU 938).
Tous les sites Web d’AAC sont assujettis aux conditions d’AAC.
Vous avez le droit de refuser de fournir vos renseignements personnels, et ce, sans aucune conséquence légale ou administrative. Toutefois, cela pourrait vous empêcher de créer un compte et de participer aux activités liées au SIMIA.
Si vous avez des préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée. Pour déposer une plainte, vous pouvez contacter le Commissariat en ligne ou par téléphone : numéro sans frais : 1-800-282-1376; tél. : 819 994 5444; ATS : 819-994-6591.