Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada

Groupe de travail sur le Cadre de gestion des urgences fédéral, provincial et territorial

Juillet 2016

Préambule

L’environnement opérationnel du Canada en agriculture évolue rapidement, et les facteurs qui peuvent mener à des situations d’urgence sont de plus en plus complexes et variés. Ainsi, on remarque une augmentation de la fréquence et de l’incidence des situations d’urgence, ainsi que du potentiel de répercussions importantes qui vont au-delà des préoccupations économiques.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) s’engagent à protéger les ressources agricoles du Canada, et étant donné l’environnement opérationnel de l’agriculture, à améliorer l’approche actuelle dans l’ensemble du continuum de la gestion des urgences (prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement). C’est pourquoi en juillet 2014, les ministres FPT de l’Agriculture ont dirigé l’adoption d’une approche exhaustive et collaborative pour la gestion des urgences qui a débouché sur l’élaboration du Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada (le Cadre). Ce cadre fait état des réalités actuelles du secteur agricole, et propose une approche plus robuste et collaborative de gestion des urgences, laquelle met davantage l’accent sur la prévention et l’atténuation.

Étant donné que la gestion des urgences est plus efficace lorsqu’elle reflète les perspectives combinées des gouvernements et des intervenants, un processus exhaustif de consultation publique a eu lieu au début 2016, visant les représentants de l’ensemble du secteur canadien de l’agriculture.

Des intervenants de partout au pays y ont participé avec enthousiasme, exprimant des points de vue précieux sur le sujet. En plus de confirmer que le cadre présentait une orientation stratégique appropriée, les parties consultées été nombreuses à souligner leur ferme volonté de faire du Cadre une réalité et ont fourni des commentaires et des idées pour y parvenir.

Grâce à la mise en œuvre du Cadre, la capacité du Canada à gérer les risques et les urgences tout au long du continuum, de la prévention jusqu’au rétablissement, continuera de s’améliorer, renforçant ainsi la résilience, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole.

1.0 Introduction

1.1 Gestion des urgences

Le continuum de la gestion des urgences comporte quatre piliers : la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Ces quatre piliers sont liés et sont codépendants avant, pendant et après une situation d'urgence^{Footnote 1}.

Prévention et atténuation : mesures prises pour cerner, prévenir et réduire les conséquences et les risques des situations d'urgence avant qu'elles surviennent.

Préparation : mesures prises pour améliorer la capacité d'intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence et favoriser un rétablissement plus rapide à long terme. Cette phase comprend les mesures prises avant qu'un événement survienne afin de veiller à ce que les capacités d'intervention soient en place.

Intervention : mesures prises pendant une urgence ou une catastrophe, ou immédiatement après, dans le but d’en gérer les conséquences.

Rétablissement : mesures prises à la suite d’une situation d’urgence ou d’une catastrophe en vue de rétablir les conditions et les services à un niveau acceptable.

Il est possible d’entreprendre des activités dans le cadre de chacun des quatre piliers consécutivement ou parallèlement, mais ces activités ne devraient pas être réalisées en vase clos. La gestion des urgences dans un contexte agricole utilise une approche globale tous risques (risques d’origine tant naturelle qu’anthropique) pour coordonner et intégrer les activités des quatre piliers dans le but d’optimiser la résilience du secteur. Il est essentiel de veiller à ce que les liens entre tous ces piliers soient solides et intégrés pour assurer l’efficacité et la durabilité de la GU.

1.2 Nouveaux défis : le portrait des risques en agriculturee

L'environnement opérationnel en agriculture évolue rapidement, et les facteurs qui peuvent causer les urgences sont de plus en plus complexes et variés. Parmi les facteurs clés influençant l'évolution de l'environnement opérationnel, mentionnons entre autres :

Les mutations démographiques et les structures commerciales mondiales changeantes, qui entraînent une augmentation des demandes et des volumes de nouveaux produits provenant de nouvelles sources ainsi que l'émergence de nouveaux marchés pour la vente des produits canadiens à l'étranger.
Les changements climatiques, qui donnent lieu à des phénomènes météorologiques extrêmes et font en sorte que l'environnement du Canada favorise les ravageurs et les maladies qui ne présentaient autrefois qu'un risque faible en raison de notre climat froid.^{Footnote 2}
Le regroupement, la concentration et l’intégration des activités du secteur, qui caractérisent de plus en plus le milieu agricole canadien, peuvent accroître sa vulnérabilité en amplifiant l’incidence des événements d’urgence sur le secteur dans l’ensemble.
Les changements et avancées technologiques, qui ont amélioré la capacité de prévoir, de détecter et de surveiller les risques, mais dans certains cas, présentent également des vulnérabilités, puisque les progrès peuvent surpasser la capacité des gouvernements à revoir la réglementation et à tenir compte des nouveaux risques potentiels qui découlent de ces technologies.
L’évolution des plates-formes de communication (par exemple, les médias sociaux) qui révolutionne la quantité de renseignements échangés entre les gouvernements, les intervenants et le public et la rapidité de cet échange. Ainsi, la communication et le partage efficace, clair et transparent de renseignements sont essentiels en vue de maintenir la confiance du public canadien.

Compte tenu de ces difficultés en constante évolution, les situations d’urgence peuvent avoir des effets considérables allant bien au-delà des préoccupations économiques (par exemple, perte de confiance du public, répercussions sur l’environnement et la santé humaine). Par conséquent, il faut prendre des mesures selon un ordre de priorité face aux risques et concentrer les efforts dès les premières phases du continuum de gestion des urgences (c'est-à-dire, la prévention et l’atténuation), tout en améliorant la capacité collective de tous les partenaires à intervenir au cours de ces événements et à se rétablir après ceux-ci. Ainsi, le système réactif actuel se transformera en une approche exhaustive aux termes de laquelle les risques sont gérés de façon proactive et l’utilisation des capacités collectives est maximisée.

Une compréhension de l’environnement des risques est essentielle pour établir l’ordre de priorité des risques. Il est important de reconnaître que les scénarios sans risques n’existent pas et qu’il est nécessaire de mettre l’accent non seulement sur les risques les plus importants, mais également sur les mesures permettant d’obtenir le meilleur rendement du capital investi.

L’analyse des risques réalisée à l’appui de l’élaboration du Cadre a permis de relever quatre secteurs de risque clés pouvant présenter une situation d’urgence majeure en raison de leur haute probabilité et de leurs répercussions potentiellement importantes sur le secteur de l’agriculture :

On prévoit que les événements météorologiques extrêmes (chaleur ou froid extrêmes, précipitations, sécheresse, grêle et vent) deviendront plus fréquents, variables et intenses, et que cela aura une grande incidence sur la production agricole qui dépend grandement d’une météo et de tendances climatiques stables et prévisibles.
Le risque que présentent les phytoravageurs et les maladies animales a augmenté en raison du volume accru du commerce, de la diversification des importations, des changements climatiques, de la mondialisation, de l’évolution des marchés et des pratiques agricoles modernes. Les phytoravageurs et les maladies animales peuvent avoir des répercussions importantes sur l’économie (attribuables en grande partie à la dépendance aux marchés d’exportation), l’environnement et la santé et la sécurité des humains au Canada.
Compte tenu de la nature intégrée du système agricole et agroalimentaire canadien, la perturbation de l’infrastructure essentielle peut avoir des effets négatifs sur les profits d’une ferme, la quantité et la qualité des cultures, la compétitivité sur le marché ou la part du marché, en plus d’autres effets négatifs. Les risques pour l’infrastructure essentielle comprennent la perturbation des points critiques du secteur (par exemple, abattoirs) ou des liens clés comme le transport, l’eau ou l’énergie. La contamination d’intrants clés du secteur agricole (c.-à-d. eau, semences, engrais, aliments du bétail) et des produits agricoles, qu’elle soit accidentelle ou attribuable à l’introduction intentionnelle de contaminants (par exemple, l’altération sur la ferme), peut se produire à divers points du continuum agricole et agroalimentaire, et peut avoir des répercussions importantes sur la santé des humains et des animaux, sur l’environnement et sur l’économie (y compris l’accès aux marchés).

La vision et les résultats souhaités du Cadre ont été établis en fonction de ces risques clés.

1.3 Responsabilité partagée

La gestion des urgences (GU) dans le secteur agricole est une responsabilité partagée entre les administrations FPT et municipales, l'industrie, les producteurs et d'autres intervenants^{Footnote 3}, qui, au sens du présent Cadre, sont compris dans la définition de partenaires. Cette responsabilité partagée met l'accent sur l'importance de la collaboration tout en reconnaissant que tous les partenaires jouent un rôle essentiel.

Les interventions pour les situations d’urgence peuvent commencer par la prise de mesures initiales par les personnes directement touchées par l’urgence, car elles sont habituellement les premières à être exposées aux dangers possibles. Selon la nature de la situation et (ou) les mandats respectifs en cause, l’intervention pourrait être dirigée par les niveaux de gouvernement fédéral et (ou) provincial. Dans certains cas, les gouvernements se sont également servis de leurs pouvoirs législatifs pour contrôler ou restreindre des activités qui pourraient donner lieu à une urgence (par exemple, une interdiction d’importation). Toutefois, la GU efficace va au delà de l’intervention et comprend des responsabilités partagées entre tous les partenaires pour l’ensemble des quatre piliers de la GU.

2.0 Objet et portée du cadre

Le Cadre donne aux partenaires l’orientation stratégique pour préparer et gérer de façon concertée les urgences auxquelles fait face le secteur agricole, et ce, d’une manière prévisible, cohérente, pratique et avant-gardiste. Dans de nombreux cas, des systèmes et pratiques de GU efficaces sont déjà en place dans le secteur agricole du Canada, mais ne sont peut-être pas bien intégrés. Le Cadre guide l’élaboration et la mise en œuvre ultérieure des activités de GU qui permettront de mieux utiliser les capacités et l’expertise collectives en vue de produire les résultats souhaités.

Le Cadre est axé sur les urgences ayant ou pouvant avoir des répercussions sur l’agriculture canadienne, dont les produits agricoles, les intrants primaires (y compris les engrais, les semences et les aliments du bétail), les animaux (notamment les produits biologiques vétérinaires et le bien-être des animaux) et les végétaux. Selon les mandats respectifs, certains pouvoirs et responsabilités des différents gouvernements FPT sortent du cadre de la notion commune de l’agriculture, en s’appliquant aux secteurs forestier et aquatique. Par conséquent, le Cadre couvre tous les types de risque pour le secteur agricole, ainsi que pour les secteurs aquatique et forestier, selon le cas. Au nombre de ces risques figurent les phénomènes météorologiques et climatologiques violents ou extrêmes, les maladies animales, les phytoravageurs, les incidents de contamination et l’altération au niveau de la ferme.

Bien que le Cadre ne porte pas sur la GU liée à la salubrité des aliments, il complète les rôles et responsabilités établis des gouvernements FPT et d’autres processus solides déjà en place dans ce domaine. Le Cadre reconnaît l’importance de la salubrité alimentaire tout au long du continuum de GU en agriculture ainsi que des conséquences possibles sur la santé humaine et le secteur agroalimentaire dans le cas où la salubrité ou la qualité des aliments seraient compromises.

3.0 Vision

Même si le Cadre informe les activités de GU sur les quatre piliers, il conduit également tous les partenaires à s'intéresser davantage à la prévention et à l'atténuation. Compte tenu des importantes conséquences possibles, particulièrement en ce qui concerne l'économie et l'environnement du Canada, mettre davantage l'accent sur la prévention et l'atténuation des urgences contribuera à un secteur agricole plus viable. Les difficultés auxquelles fait face ce secteur ont incité les partenaires à soutenir la vision commune suivante en matière de GU :

Une gestion intégrée et concertée des urgences, axée sur la prévention et l'atténuation et sur l'amélioration de notre capacité de préparation, d'intervention et de relance des activités, et qui favorise ainsi la promotion de la résilience, de la durabilité et de la compétitivité du secteur agricole.

La vision met l’accent sur la prévention et l’atténuation, mais elle reconnaît également qu’on ne peut prévenir tous les risques. Il arrive parfois que le coût de prévention d’une urgence soit exorbitant et qu’une décision de gestion du risque soit prise à la place pour intervenir et relancer les activités. Elle est alors le reflet de la démarche de base liée à toute décision stratégique, car ses avantages doivent valoir ou excéder ses coûts. Dans de tels cas, les efforts de planification et de préparation qui ont été entrepris contribueront à améliorer la résilience du secteur.

Les résultats suivants sont essentiels pour concrétiser la vision :

Mesures améliorées de prévention et d'atténuation :
- Les risques sont évités ou atténués grâce à une culture proactive, à des mesures, à des politiques et à des programmes mûrement réfléchis.
Mesures de collaboration :
- Les partenaires responsables de la GU placent la collaboration au premier plan et optimisent l'utilisation des forces, des capacités et de l'expertise de chacun, afin de réaliser des activités prévisibles, intégrées, coordonnées et durables de GU.
Renforcement de la résilience dusectuer :
- Un secteur quo est prêt à gérer les risques s'adapte aux conditions changeantes et est en mesure d'affronter des urgences et de relancer ses activités.

On ne peut réaliser la vision et produire les résultats sans principes directeurs (comme indiqué ci-dessous) qui définissent la participation attendue à toutes les activités de GU. Tous les partenaires en GU ont un rôle clé dans l’établissement et le maintien d’un secteur viable et concurrentiel qui résiste aux urgences. Pour avoir un aperçu des éléments du Cadre, y compris la vision, les résultats et les principes directeurs, veuillez consulter l’annexe 3.

4.0 Principes directeurs

Les principes directeurs du Cadre s’appliquent à l’ensemble des quatre piliers de GU. Ils dictent les mesures collectives et collaboratives de GU au profit du secteur agricole canadien, sachant qu’un engagement collectif soutenu est nécessaire pour prévenir et atténuer les urgences, s’y préparer, puis intervenir et se rétablir après coup de manière efficace. Par conséquent, les partenaires reconnaissent les principes directeurs suivants et s’engagent à les respecter :

Une approche axée sur les risques dans l’ensemble des quatre piliers de la GU, qui établit les priorités concernant les efforts et les ressources déployés pour les risques qui ont le plus d’incidence et sont le plus probables, et s’attarde sur les risques qui pourraient produire des conséquences importantes sur la santé, l’économie et la société, tout en reconnaissant que des mesures proactives empêchent les risques de survenir, particulièrement dans les domaines qui sont contrôlables.
Une approche globale pour les piliers de la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement au soutien de la GU, qui reconnaît l’utilité de déployer des efforts équilibrés pour contrer les dangers en agriculture, y compris les dangers d’ordre naturel, biologique ou économique.
Le respect des pouvoirs ainsi que des rôles et des responsabilités, afin d’atteindre des buts communs dans l’ensemble des activités de GU, en tenant compte de la responsabilité partagée entre les gouvernements FPT, les municipalités, l’industrie et les autres intervenants. Cet aspect met l’accent sur une utilisation optimale et une exploitation concertée des pouvoirs, de l’expertise et de la capacité.
Une collaboration efficace visant à faciliter l’action intégrée et cohérente par tous les partenaires, y compris l’industrie et les autres intervenants.
Des communications claires et coordonnées en temps opportun, grâce à des efforts soutenus avant et pendant une crise, puis au cours du suivi. Cet aspect souligne l’importance capitale de l’échange de renseignements entre toutes les parties concernées, y compris l’industrie et le public.
Renforcer la résilience du secteur et du gouvernement au moyen d’un processus d’amélioration continue qui, par voie de conséquence, augmentera la capacité des gouvernements FPT et du secteur à gérer les événements indésirables et à s’adapter aux tendances à long terme.
Améliore la confiance du public et le maintien de l’acceptabilité sociale en ce qui concerne les activités de GU et, plus généralement, le secteur agricole, en mettant en application des valeurs communes, la transparence, une gérance efficace et un comportement responsable dans la prise de décisions.

5.0 Résultats visés

Les résultats souhaités de l'amélioration de la prévention et de l'atténuation, la prise de mesures de collaboration et le renforcement de la résilience du secteur offrent une orientation permanente et de haut niveau sur le travail à fournir pour mettre en œuvre le Cadre. Certaines activités à court terme nécessaires pour commencer ce travail sont décrites à l'annexe 4, tandis que la suite plus vaste d'activités nécessaires à l'atteinte de ces résultats sera déterminée en collaboration avec tous les partenaires, comme le décrit la section 6.0.

5.1 Renforcement de la prévention et de l'atténuation

Le renforcement de la prévention et de l'atténuation est essentiel pour permettre au Canada de faire face aux nouvelles menaces, et il fournit le meilleur taux de rendement en ce qui concerne l'efficacité des ressources en GU. Dans le contexte des phytoravageurs et des maladies animales, les études estiment qu'il y a une économie d'environ cent dollars pour chaque dollar investi dès les premiers stades du continuum de GU^{Footnote 4}. Même si la prévention pourrait ne jamais être absolue, dans certains cas, des mesures peuvent être prises pour réduire la probabilité qu'une situation survienne. De plus, plus longtemps les risques peuvent être évités, plus il devient possible d'élaborer des mesures potentielles de préparation, d'intervention et d'atténuation. Des mesures d'atténuation peuvent également être mises en place afin de réduire au minimum l'incidence d'une situation d'urgence lorsqu'elle survient.

Résultat visé :

Les risques sont évités ou atténués grâce à une culture proactive, à des mesures, à des politiques et à des programmes mûrement réfléchis.

En vue de ce résultat, les partenaires adoptent des approches communes et concertées pour l'anticipation, l'évaluation et la priorisation des risques. Des réseaux de surveillance pangouvernementaux sont en place pour permettre le partage de la capacité de diagnostic et la détection précoce des risques. Des mesures de contrôle des importations traitent les risques à l'étranger et à la frontière, et les risques internes sont traités par l'adoption et l'application à grande échelle de mesures de biosécurité. Ces programmes et approches sont fournis dans le cadre d'une stratégie plus vaste qui met à profit les pratiques de gestion des risques existantes, tout en coordonnant une approche intégrée de prévention et d'atténuation des risques pour les ressources végétales et animales qui englobe tous les partenaires.

Des efforts renouvelés – Démarche du Canada pour gérer les risques pour la santé des végétaux et des animaux
L’élaboration d’une stratégie visant la santé des végétaux et des animaux améliorera et complétera les nombreux programmes solides de gestion des risques du gouvernement et des parties intéressées, actuellement en place pour atténuer les divers risques pour la santé des végétaux et des animaux et y répondre. La stratégie, élaborée en partenariat avec les parties intéressées, mettra l’accent sur :

la nécessité d’une approche de gestion intégrée et proactive du risque afin de gérer les risques pour la santé des végétaux et des animaux;
la mise en place d’une vision commune, qui met l’accent sur la prévention des risques pour la santé des végétaux et des animaux;
la mobilisation des forces collectives et des partenariats;
le positionnement du Canada de manière à faire face aux pressions actuelles et nouvelles.

5.2 Mesures de collaboration

Les mesures de collaboration reconnaissent la responsabilité partagée en matière de GU dans le secteur agricole et aident les partenaires à prévenir les urgences, à s'y préparer, à intervenir lorsqu'elles se présentent et à se rétablir après coup, et ce, de manière plus efficace et efficiente. Une gestion efficace et cohérente des urgences ne peut réussir sans une collaboration reposant sur les forces, les capacités et les ressources collectives de tous les partenaires, conjuguées à des communications claires et coordonnées. Les rôles clés joués par tous les partenaires ainsi que leur contribution à la GU dans le secteur agricole sont reconnus à cet égard (par exemple, de nombreuses initiatives existantes démontrent la capacité et l'expertise des associations de l'industrie en ce qui a trait à la création de programmes de prévention qui complètent et appuient les mesures du gouvernement.)

Résultat visé :
Les partenaires responsables de la GU placent la collaboration au premier plan et optimisent les forces, les capacités et l'expertise de chacun, afin de réaliser des activités prévisibles, intégrées, coordonnées et durables de GU.

En vue ce résultat, la planification et l'élaboration de programmes sont réalisées en collaboration. Les rôles et responsabilités de chacun des partenaires sont définis et respectés. Une gouvernance appropriée est en place pour gérer efficacement les responsabilités partagées et s'assurer que les décisions sont prises de manière transparente et concertée et fondées sur des preuves scientifiques et techniques détaillées. Les moyens de communication et d'échange d'information (données, statistiques et renseignements) sont clairs et un langage commun est utilisé. Les partenaires se soutiennent au moyen d'un partage d'expertise et de capacité opérationnelle, et des mécanismes clairs sont en place pour tirer profit de ce soutien avant qu'une urgence survienne. Les efforts et initiatives des partenaires sont reconnus et partagés, ce qui permet de les améliorer davantage

L’éclosion d'influenza aviaire en Colombie-Britannique en 2014 démontre que les mesures de collaboration peuvent améliorer la gestion des urgences.

	2004	2014
Installations infectées	53	13
Oiseaux abattus	16,2 millions	240 000

Facteurs de réussite :

La détection rapide et la capacité de mobilisation ont été améliorées grâce à la surveillance intégrée et à un plan d’intervention en cas de maladie qui a été élaboré et mis en application.
La collaboration entre le gouvernement et les associations de l’industrie a facilité les efforts d’intervention du gouvernement en permettant une communication directe avec les membres des associations.
Des mesures de biosécurité améliorées ont été mises en œuvre au niveau de la ferme.

5.3 Renforcement de la résilience du secteur

Compte tenu du nombre grandissant d'urgences et de défis auxquels fait face le secteur, le renforcement de la résilience globale de ce dernier est essentiel pour assurer la durabilité et la compétitivité à long terme. Ce ne sont pas tous les risques qui sont évitables, comme les sécheresses ou les autres catastrophes naturelles, et même avec la prise de contrôles préventifs rigoureux, certaines situations d'urgence peuvent survenir. Il est important que tous les partenaires responsables de la GU collaborent continuellement pour améliorer l'état de préparation et la résilience du secteur afin de limiter l'incidence des situations d'urgence lorsqu'elles se produisent. Ces mesures appuieront la capacité du Canada d'intervenir, de s'adapter et de se rétablir rapidement des répercussions des urgences touchant le secteur agricole. Pour atteindre ce but, un dialogue continu entre tous les partenaires est nécessaire pour renforcer la capacité et soutenir l'élaboration d'outils et de capacités, de même que la mise en œuvre de pratiques exemplaires.

Résultat visé :

Un secteur qui est prêt à gérer les risques s'adapte aux conditions changeantes et est en mesure d'affronter des urgences et de relancer ses activités.

En vue de ce résultat, l'état de préparation favorise la résilience. On obtient cette résilience grâce à la création et l'adoption de plans, accompagnés par des exercices et évaluations des risques continus à l'échelle locale, régionale et nationale. La résilience est appuyée par l'élaboration d'outils (par exemple, gestion des risques d'entreprise) et de technologies (par exemple, schématisation) et à la mise en place de programmes de soutien (par exemple, traçabilité) pour l'intervention et le rétablissement. Des évaluations régulières, des rapports et des examens des leçons retenues facilitent l'amélioration continue. Les modèles qui fonctionnent bien sont élargis et partagés pour que d'autres puissent y contribuer (par exemple, Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail). Les partenaires se fondent sur la recherche scientifique et sur l'innovation pour améliorer la résilience du secteur, s'adapter aux conditions changeantes, y compris les changements climatiques, et ajuster les activités de GU au besoin.

Stratégie d’intervention en cas de perturbation des marchés du bétail (SIPMB) – Améliorer l’état de préparation dans le secteur de l’élevage
La SIPMB est une stratégie nationale, des gouvernements FPT et de l’industrie, élaborée sur une période de trois ans. Elle vise à améliorer l’état de préparation visant à gérer toute perturbation éventuelle à grande échelle des marchés du bétail. Axée sur les répercussions sur les animaux en bonne santé, la stratégie comporte des outils et des renseignements dans les domaines des rôles, des responsabilités et de la gouvernance; de la transition de l’industrie et de l’aide à la décision; des marchés; et des communications. Une fois la stratégie en place, les gouvernements et l’industrie bénéficieront de ce qui suit :

la base pour prendre des mesures cohérentes et nationales afin d’atténuer les répercussions, y compris grâce à des programmes ciblés;
des messages collaboratifs et cohérents, établis à l’avance;
la capacité de prendre des décisions plus rapidement, d’après une structure de gouvernance, de solides assises pour des relations de travail et une meilleure compréhension des risques pour le secteur;
les outils et l’information nécessaires pour mieux équilibrer l’offre et la demande.

6.0 Production de résultats

La mise en œuvre réussie du Cadre entraînera une meilleure cohérence de la gestion des risques et des urgences, un accroissement du caractère concurrentiel du secteur et une confiance accrue à l'égard du système agricole canadien. C'est pourquoi les gouvernements FPT déploieront des efforts de mise en œuvre avec des intervenants afin d'assurer une approche de GU en agriculture pour le Canada plus intégrée et cohésive.

6.1 Mise en œuvre

Les activités de mise en œuvre sont le mécanisme qui permettra la réalisation des résultats visés pour le bien du secteur agricole, des Canadiens, de l’économie et de l’environnement. Les activités de mise en œuvre nécessitent le soutien de tous les partenaires, associent les ressources avec les priorités et seront accompagnées d’échéances, d’objectifs et de produits livrables.

Le plan de mise en œuvre présenté à l’annexe 4 décrit les produits livrables à court terme et est destiné à être examiné et évalué tous les deux ans par les partenaires FPT, avec les résultats transmis aux ministres FPT de l’Agriculture. Puisque l’on reconnaît que les partenaires FPT ne peuvent pas réaliser toutes les activités potentielles envisagées pour le Cadre, on cherchera à s’entendre sur des mesures à prendre à moyen et long terme, et en particulier sur des mesures qui nécessiteront des ressources supplémentaires.

6.2 Mesure du succès

La mise en œuvre sera axée sur les résultats et conçue pour démontrer clairement les progrès pour le secteur et les Canadiens au moyen de rapports périodiques. Une stratégie de mesure du rendement accompagnée d'indicateurs du rendement sera élaborée pour favoriser l'amélioration continue, la prise de décisions éclairées et les mesures en temps opportun en ce qui a trait aux efforts de mise en œuvre. Cet outil permettra également aux partenaires FPT de surveiller et signaler l'atteinte des résultats à court, à moyen et à long terme.

Annexe 1 : Glossaire des définitions^{Footnote 5}

Approche tous risques: Tous les gouvernements au Canada retiennent une approche tous risques en matière de sécurité civile, laquelle tient compte des risques et des catastrophes d'origine naturelle et anthropique ainsi que des vulnérabilités leur étant associées. L'approche tous risques favorise l'efficacité par la reconnaissance et l'intégration d'éléments de la gestion des urgences communs à tous les types d'urgence; la démarche est ensuite complétée par des sous-composantes caractérisées par des dangers précis pour combler diverses lacunes, au besoin. Plutôt, elle met l'accent sur la mise en place d'un tronc commun de mesures applicables à divers aléas et sur le maintien d'un système de sécurité civile simple et robuste. Plutôt, elle met l'accent sur la mise en place d'un tronc commun de mesures applicables à divers aléas et sur le maintien d'un système de sécurité civile simple et robuste. Concept selon lequel la prise de décisions éclairées en matière de gestion des urgences se fonde sur la compréhension et l'évaluation des dangers, des risques et des vulnérabilités.
Axé sur les risques: Concept selon lequel la prise de décisions éclairées en matière de gestion des urgences se fonde sur la compréhension et l'évaluation des dangers, des risques et des vulnérabilités.
Biosécurité: Ensemble de pratiques servant à prévenir le plus possible la transmission de ravageurs, de maladies et de contaminants, y compris leur introduction (bioexclusion), leur propagation parmi les populations (gestion biologique) et leur libération dans l'environnement (bioconfinement).^{Footnote 6}
Catastrophe: Phénomène, principalement de nature sociale, qui se produit lorsque la manifestation d'un aléa affecte une collectivité vulnérable d'une façon telle que ses capacités de faire face à la situation sont dépassées et la sécurité, la santé, le bien-¬être, les biens et l'environnement de la population peuvent être sérieusement altérés. Cette situation peut être provoquée par un phénomène naturel d'origine géophysique ou biologique ou découler d'une erreur ou d'une action humaine, intentionnelle ou non, par exemple, des pannes technologiques, des accidents ou des actes terroristes.
Durable: Approche qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Gestion des urgences: La gestion des urgences concernant tous les risques, y compris toutes les activités et les mesures de gestion des risques liées à la prévention et à l'atténuation, à la préparation, à l'intervention et à la reprise.
Gestion du risque: Recours à des politiques, à des pratiques et à des ressources pour analyser, évaluer et contrôler les risques pour la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie.
Menace: Phénomène, événement physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement.
Prévention: Mesures prises pour éviter les conséquences négatives associées à une menace donnée. Les mesures de prévention peuvent être considérées comme de l'atténuation.
Prévention et atténuation: Éliminer ou atténuer les risques de catastrophes pour protéger la vie, les biens et l'environnement, et pour réduire les perturbations économiques. La prévention et l'atténuation comprennent les mesures structurelles (par exemple, la construction de canaux évacuateurs et de digues), et des mesures non structurelles (par exemple, les codes du bâtiment, l'aménagement du territoire et les incitatifs en matière d'assurance). La prévention et l'atténuation peuvent être abordées de façon indépendante ou d'une manière qui intègre l'une à l'autre.
Résilience: Aptitude d'un système, d'une collectivité ou d'une société exposés à des aléas à s'adapter aux perturbations en découlant, en résistant ou en changeant, en vue d'atteindre et de maintenir un niveau acceptable de fonctionnement. Le développement de la résilience repose sur un partage des responsabilités entre les citoyens, les intervenants, les organisations, les collectivités, les gouvernements, les systèmes et la société en général en vue d'éviter que les aléas ne se transforment en catastrophes.
Risque: Combinaison de la possibilité qu'un aléa donné se produise et des conséquences potentielles pouvant y être associées.
Traçabilité: La capacité d'accéder à l'information, partielle ou totale, liée à ce qui est à l'étude, tout au long de son cycle de vie, au moyen d'identifications enregistrées.^{Footnote 7}
Urgence: Situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens, pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l'environnement.
Vulnérabilité: Conditions déterminées par des facteurs ou des processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui accentuent la sensibilité d'une collectivité aux effets des dangers. Elle représente en quelque sorte une mesure de l'état de la situation et des moyens dont dispose une collectivité pour limiter les effets des aléas ou y faire face.

Annexe 2 : Rôles et responsabilités pour la gestion des urgences agricoles

Le tableau ci-dessous énonce les rôles et les responsabilités actuels se rapportant à la gestion des urgences agricoles; ces rôles et responsabilités doivent servir de fondement pour la collaboration entre les partenaires afin d'améliorer la gestion des urgences au Canada. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive; la matrice sert plutôt à illustrer les types de rôles des divers partenaires de la gestion des urgences, ainsi que les chevauchements. Elle vise à montrer que tous les partenaires ont des rôles et des responsabilités dans la gestion des urgences agricoles et que ceux-ci touchent l'ensemble du continuum de la gestion des urgences, tout en soulignant également que ces rôles et responsabilités sont interdépendants et complémentaires.

**Rôles et responsiblities de l'industrie et les producteurs**
Partenaire	Type d'activité	Rôles et responsabilités
Intervenants au niveau de la production (producteurs, vétérinaires, agronomes, courtiers, transporteurs, transformateurs et autres membres de la chaîne d'approvisionnement)	Prévention et atténuation	Adopter et mettre en œuvre les pratiques de gestion exemplaires connues ainsi que des plans et des mesures de biosécurité Se concentrer sur les risques touchant les exploitations agricoles Établir et tenir à jour des plans de gestion des risques.
	Préparation	Veiller à ce que des plans exhaustifs d’intervention et de continuité des activités soient en place Participer aux programmes de gestion des risques existants de l’entreprise et investir dans l’assurance privée Faire des exercices de mise en œuvre des plans
	Intervention	Signaler l’événement (les événements) Communiquer les changements sur le statut des ravageurs et des maladies Mettre en œuvre ou appuyer la mise en œuvre des mesures d’intervention Appuyer les enquêtes
	Rétablissement	Examiner et mettre à jour les plans d’intervention, l’exploitation agricole et la structure physique, les mesures de biosécurité et les pratiques de gestion exemplaires pour déterminer s’il y a des lacunes Tirer parti des outils financiers pour appuyer la reprise et le réinvestissement, le cas échéant
Organisations de producteurs	Prévention et atténuation	Faire part aux membres de l’importance des pratiques de gestion exemplaires ainsi que des plans et des mesures de biosécurité Fournir des conseils et une orientation stratégique à l’égard de pratiques exemplaires Faire connaître les outils et les services qui peuvent être utiles dans la gestion des urgences (par exemple, programmes) Améliorer la sensibilisation du public par des campagnes de communication Créer et adopter des programmes de prévention propres au secteur qui complètent et appuient les mesures du gouvernement pendant une intervention en situation d’urgence
	Préparation	Fournir un soutien en vue de la création de plans exhaustifs Veiller à ce que des plans d’intervention et de communication exhaustifs soient élaborés et disponibles Concevoir et offrir aux membres des séances de formation et de simulation de divers exercices Inciter les membres à recourir à divers outils comme un programme de gestion des risques de l’entreprise et une assurance privée Fournir régulièrement des occasions d’établissement de prévisions afin d’anticiper les risques susceptibles de se concrétiser
	Intervention	Communiquer aux membres l’état d’avancement des mesures prises ou de l’enquête Fournir de l’aide aux membres en matière de finances et de gestion du stress Fournir aux membres une orientation concernant les « prochaines étapes »
	Rétablissement	Communiquer aux membres la façon d’accéder au soutien Évaluer le secteur et tenir compte des ajustements nécessaires ou des leçons apprises pour améliorer les plans d’intervention et de communication pour les futurs événements Collaborer avec les gouvernements afin d’agir et de prendre les décisions cruciales requises pour aider l’industrie à se rétablir
Remarque : [1] Il est à noter que les pratiques de gestion exemplaires et les plans de biosécurité constituent souvent des approches exhaustives prenant en compte tous les risques.

**Rôles et responsiblities des gouvernements**
Partenaire	Type d’activité	Rôles et responsabilités
Gouvernements provinciaux et territoriaux	Prévention et atténuation	Entreprendre et superviser les activités visant à prévenir et à atténuer l’incidence des événements (par exemple, propagation de phytoravageurs et de maladies animales) au sein de leur province ou territoire Prendre les devants quand des risques ne peuvent être traités à l’échelon fédéral Promouvoir la communication publique des risques.
	Préparation	Appuyer les producteurs, les associations de l’industrie et le gouvernement fédéral dans la préparation des plans d’intervention Promouvoir et favoriser la saine gestion des activités, y compris le recours à divers outils comme un programme de gestion des risques de l’entreprise et une assurance privée Élaborer des plans gouvernementaux de continuité des activités Veiller à ce que des plans d’intervention et de communication exhaustifs soient en place Dresser l’inventaire de l’équipement et des fournitures nécessaires aux interventions Concevoir et offrir des séances de formation et des exercices de simulation Élaborer des lois, des règlements et des politiques qui décrivent les interventions à réaliser dans le cadre de la gestion des urgences ainsi que les risques particuliers qui s’y rattachent Fournir régulièrement des occasions d’établissement de prévisions afin d’anticiper les risques susceptibles de se concrétiser
	Intervention	Diriger, soutenir, superviser et coordonner, s’il y a lieu, les aspects des interventions d’urgence qui relèvent de leur compétence (par exemple, conditions météorologiques extrêmes et autres urgences qui ne sont pas liées aux animaux ou aux végétaux) Appuyer l’intervention du gouvernement fédéral (par exemple, des vétérinaires provinciaux et des spécialistes de la production appuient les enquêtes durant les éclosions de maladies et les incursions de phytoravageurs; des experts de la production agricole aident à évaluer les répercussions des conditions météorologiques extrêmes)
	Rétablissement	Fournir de l'aide dans le cadre des efforts de rétablissement
Municipalités et autorités locales		Les rôles et responsabilités diffèrent entre les municipalités et varient grandement entre les provinces, mais il y a certains éléments clés, notamment : Collaborer avec les premiers intervenants locaux. S’assurer que des plans de préparation sont en place, conformément aux exigences législatives de la province ou du territoire Assurer la liaison avec les provinces.
Gouvernement fédéral (dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada) [1]	Prévention et atténuation	Entreprendre et superviser les activités visant à prévenir et à atténuer l’incidence des événements (par exemple, l’entrée de phytoravageurs et de maladies animales au Canada, y compris leur propagation par le commerce interprovincial) Fournir des conseils scientifiques et favoriser l’établissement d’un environnement propice à l’élaboration de pratiques de gestion exemplaires de même que de plans et de mesures de biosécurité Contribuer aux activités de recherche et de développement qui peuvent offrir des avantages importants pour ce qui est d’atténuer le risque que des situations d’urgence surviennent ainsi que les répercussions de telles situations lorsqu’elles se concrétisent Sensibiliser et mobiliser les partenaires pour leur faire comprendre les risques et la nécessité d’adopter des mesures de prévention
	Préparation	Aider l’industrie à élaborer des plans d’intervention exhaustifs. Veiller à ce que les structures appropriées soient en place au sein du gouvernement fédéral pour permettre une intervention opportune et coordonnée Élaborer des outils et des services afin d’aider à gérer les répercussions des événements liés à des situations d’urgence Promouvoir et favoriser la saine gestion des activités, y compris le recours à divers outils comme un programme de gestion des risques de l’entreprise et une assurance privée Élaborer des plans gouvernementaux de continuité des activités Veiller à ce que des plans d’intervention et de communication exhaustifs soient en place Dresser l’inventaire de l’équipement et des fournitures nécessaires aux interventions Concevoir et offrir des séances de formation et des exercices de simulation Fournir régulièrement des occasions d’établissement de prévisions afin d’anticiper les risques susceptibles de se concrétiser Élaborer des lois, des règlements et des politiques qui décrivent les interventions à réaliser dans le cadre de la gestion des urgences ainsi que les risques particuliers qui s’y rattachent
	Intervention	Diriger l’intervention, le cas échéant (par exemple, maladies et ravageurs particuliers, événements régionaux ou nationaux, et cetera.) Appuyer l’intervention (par exemple, conditions météorologiques extrêmes localisées) Gérer les problèmes d’accès aux marchés et les répercussions économiques pour le secteur
	Rétablissement	Fournir de l'aide dans le cadre des efforts de rétablissement
Remarque : [1] Il est reconnu que les ministères et organismes fédéraux de soutien, comme Santé Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Affaires mondiales Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, sont des intervenants importants qui contribuent à l'obtention des résultats de la gestion des urgences. Le gouvernement fédéral s'engage à assurer une coordination et une collaboration efficaces pour s'assurer que ces liens sont établis, le cas échéant.

**Rôles et responsabilités des autres intervenants**
Partenaire	Type d’activité	Rôles et responsabilités
Organismes non gouvernementaux, milieu universitaire, conseils consultatifs gouvernement-industrie	Prévention et atténuation	Fournir des conseils et une orientation stratégique à l’égard de pratiques exemplaires Favoriser la communication entre tous les intervenants Contribuer aux activités de recherche et à la validation des systèmes et des approches (par exemple, mesures de biosécurité) Améliorer la sensibilisation de tous les partenaires par des campagnes de communications
	Préparation	Formuler des recommandations au sujet des procédures d’urgence et des plans d’intervention Contribuer aux recherches et aux connaissances se rapportant aux situations d’urgence et à la gestion des urgences
	Intervention	Conseiller les gouvernements et l’industrie sur les aspects scientifiques et techniques de la gestion des urgences agricoles
	Rétablissement	Étudier et évaluer l’efficacité des procédures d’urgence et des plans d’intervention

Annexe 3 : Aperçu du Cadre

Vision

Gestion collaborative et intégrée des urgences axée sur la prévention et l'atténuation et sur l'amélioration de nos capacités de préparation, d'intervention et de rétablissement, dans le but d'accroître la résilience, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole

Principes directeurs

Respect des pouvoirs ainsi que des rôles et des responsabilités; collaboration efficace; communications claires et coordonnées; approche axée sur les risques; approche globale; amélioration continue; amélioration de la confiance du public

Résultats visés

Mesures améliorées de prévention et d'atténuation
Les risques sont évités ou atténués grâce à une culture de proactivité, des mesures, des politiques et des programmes responsables
Mesures de collaboration
Les partenaires responsables de la GU mettent la collaboration au premier plan et optimisent l'utilisation des forces, des capacités et de l'expertise de chacun, afin de réaliser des activités de GU prévisibles, intégrées, coordonnées et durables
Renforcement de la résilience du secteur
Un secteur qui est prêt à gérer les risques s’adapte aux conditions changeantes et est en mesure d’affronter des urgences et de relancer ses activités.

Mise en œuvre : Activités à court terme

Organiser et réaliser des exercices de gestion des urgences
Renforcer le partage d’information
Clarifier les rôles et responsabilités en GU
Élaborer conjointement une stratégie pour la santé végétale et animale
Faire de la sensibilisation au sujet des mesures de prévention réfléchies
Encourager l’adoption à grande échelle et l’application uniforme de mesures de prévention et de biosécurité : prochaines étapes en biosécurité
Faire la promotion du leadership fédéral pour le commerce
Mettre en œuvre la SIPMB 2.0
Élaborer des approches communes et concertées de prévision, d’évaluation et de priorisation des risques
Examiner la mise en œuvre du Cadre

Résultats stratégiques

Cohérence accrue dans la gestion des risques et des urgences; compétitivité accrue du secteur; confiance dans le système agricole du Canada

Annexe 4 : Mise en œuvre – court terme

Résultat du Cadre connexe	Activités et produits livrables potentiels	Partenaires potentiels pour la prestation
Amélioration des mesures de prévention et d’atténuation Action concertée Renforcement de la résilience du secteur	Organiser et réaliser des exercices de gestion des urgences (GU) Groupe de travail des partenaires en GU pour faciliter la tenue d'exercices conjoints, notamment l'établissement des priorités en ce qui a trait aux risques pour l'élaboration d'exercices (par exemple, phytoravageurs, maladies animales, contaminants, météo) Calendrier d’exercices de GU (exercices sur table ou en milieu réel) touchant tous les secteurs de risques agricoles, y compris les inondations, la sécheresse, la contamination, les perturbations de l’infrastructure et l’introduction de phytoravageurs et de maladies animales Exercices conformément au calendrier Analyse immédiate du résultat des exercices qui cerne les lacunes et les points à améliorer, y compris ceux concernant la chaîne de communication	Gouvernement (dirigeant) Industrie (dirigeant) et producteurs Autres intervenants
	Renforcer le partage d’information Inventaire et évaluation des ententes existantes qui appuient le partage d’information (officiel ou non) Examen de la possibilité de créer des réseaux de partage d’information et de communication, y compris la création d’un réseau de la protection des végétaux Partage d’information sur les pratiques exemplaires en gestion des urgences en agriculture (ateliers, matériel documentaire, webinaires, et cetera.)	Gouvernement (dirigeant) Industrie (dirigeant) et producteurs Autres intervenants
	Clarifier les rôles et responsabilités en GU Inventaire et évaluation des capacités et installations des partenaires en GU et des pouvoirs existants Analyse du processus décisionnel actuel et formulation de recommandations pour l’élaboration et la mise au point de mesures appuyant la prise de décisions rapide et efficace dans des situations d’urgence particulières	Gouvernement (dirigeant) Industrie et producteurs (dirigeant)
	Élaborer conjointement une stratégie pour la santé végétale et animale Une approche intégrée de prévention et d’atténuation des risques pour les ressources végétales et animales Des plans de mise en œuvre conjointe (par exemple, FTP, avec l’industrie, avec d’autres intervenants) et des activités connexes permettant de mettre à profit du travail déjà en cours dans certains secteurs et de cerner d’autres secteurs à rejoindre	Gouvernement (dirigeant) Industrie (dirigeant) et producteurs Autres intervenants
Amélioration des mesures de prévention et d'atténuation	Faire de la sensibilisation au sujet des mesures de prévention réfléchies Messages dans les médias sociaux Présentations/messages conjoints des partenaires en GU	Gouvernement (dirigeant) Industrie (dirigeant) et producteurs Autres intervenants
Amélioration des mesures de prévention et d'atténuation	Encourager l’adoption à grande échelle et l’application uniforme de mesures de prévention et de biosécurité : prochaines étapes en biosécurité Examiner comment nous pouvons mettre pleinement à profit les avantages potentiels de la prévention et de l’atténuation tirés de ce travail Travailler avec les intervenants pour déterminer le rôle des gouvernements (provincial, fédéral et territorial) et celui de l’industrie Élaborer des plans permettant d’encourager collectivement et d’assurer l’adoption et la mise en œuvre des mesures	Gouvernement (dirigeant) Industrie (dirigeant) et producteurs Autres intervenants
Action concertée Renforcement de la résilience du secteur	Faire la promotion du leadership fédéral pour le commerce Déterminer les partenaires commerciaux pour lesquels la promotion aurait la plus grande incidence En dehors des situations d’urgence, mobiliser les partenaires clés sur des domaines comme le zonage et la reconnaissance du système par tous les intervenants pour diminuer les répercussions financières lorsque des urgences surviennent	Gouvernement fédéral (dirigeant)
Renforcement de la résilience du secteur	Mettre en œuvre la SIPMB 2.0 Adopter la SIPMB et évaluer la documentation et les outils qui s’y rattachent au moyen d’un programme d’exercices Faire la promotion de la SIPMB auprès du secteur afin d’améliorer l’état de préparation Poursuivre l’analyse et l’élaboration de plans détaillés, de guides, de mesures favorisant le développement des capacités et aborder les lacunes à l’appui de la stratégie dans son ensemble Comprendre la portée de l’investissement et des ressources nécessaires pour améliorer l’état de préparation de l’industrie en vue d’événements d’urgence et envisager des investissements notamment au moyen de cadres stratégiques actuels et futurs pour l’agriculture	Gouvernement (dirigeant) Industrie (dirigeant) et producteurs
Amélioration des mesures de prévention et d'atténuation	Élaborer des approches communes et concertées de prévision, d’évaluation et de priorisation des risques Valider l’outil élaboré pour l’évaluation en fonction des risques et la priorisation parmi les gouvernements FPT Préparer et mettre en œuvre un processus annuel commun pour l’évaluation et la priorisation des risques pour le secteur	Gouvernement
Amélioration des mesures de prévention et d’atténuation Action concertée Renforcement de la résilience du secteur	Examiner la mise en œuvre du Cadre Rapport d’étape biennal	Gouvernement (dirigeant) Industrie et producteurs Autres intervenants

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir le glossaire des définitions à l'Annexe 1 : Glossaire des définitions .

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Note de bas de page 2

Rapport Frontiers 2016 du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Emerging Issues of Environmental Concern (en anglais seulement) (PDF externe).

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Note de bas de page 3