Stratégie d’intervention en cas de perturbation des marchés du bétail - rapport

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Rapport final du Comité directeur de la Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail

Avril 2016

La stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail a été développée grâce à la collaboration et les efforts de nombreux gouvernements et organisations, comme membre actif du Comité directeur ou comme membre des sous-groupes de travail.

Membres de Comité directeur

• Agriculture et agroalimentaire Canada
• Ministère de l'Agriculture et des forêts de l'Alberta
• Association de nutrition animale du Canada
• Association canadienne des éleveurs de bétail
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
• Canadian Renderer's Association
• Cargill Inc.
• Conseil canadien du porc
• Producteurs laitiers du Canada
• Aliments Maple Leaf Inc.
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
• Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural du Manitoba
• Association nationale des engraisseurs de bovins
• Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
• Ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan

Membres des sous-groupes de travail sur le sujet d'abattage sans cruauté, de l'élimination des carcasses, de la gestion des urgences et de communication

• Agriculture et agroalimentaire Canada
• Ministère de l'Agriculture et des forêts de l'Alberta
• Ministère de l'Agriculture de la Columbie-Brittanique
• Association canadienne des éleveurs de bétail
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Conseil canadien du porc
• Canadian Renderer's Association
• Conseil canadien du compostage
• Producteurs laitiers du Canada
• Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural du Manitoba
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
• Association nationale des engraisseurs de bovins
• Ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau Brunswick
• Ministère de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse
• Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
• Ministère de l'Agriculture et des Pêches de l'île-du-Prince-Édouard
• Ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan

Sommaire

La préparation aux situations d'urgence est essentielle dans un secteur d'importance économique

Étant un des plus grands producteurs agricoles au monde, le Canada a un secteur de l'élevage important et concurrentiel, particulièrement pour les bovins et les porcs, qui est fortement intégré dans le marché nord-américain. L'industrie canadienne de l'élevage dépend donc beaucoup de l'accès ininterrompu aux marchés internationaux, car près de 70 % des porcs et produits du porc ainsi que la moitié des bovins et produits du bœuf sont destinés à l'exportation.

Compte tenu de l'importance du secteur et des nombreuses considérations d'ordre économique, social et environnemental en jeu, des perturbations à grande échelle des marchés du bétail pourraient avoir sur le secteur de l'élevage des répercussions profondes qui dépassent la capacité des gouvernements et de l'industrie à gérer efficacement les mesures de préparations actuelles (au-delà des effets que les politiques et les programmes en vigueur sont destinés à atténuer). L'expérience de la découverte, en 2003, de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) qui a entraîné la fermeture immédiate des marchés internationaux aux exportations canadiennes de bœuf et de produits du bœuf (dont les conséquences ont touché l'ensemble de la chaîne de valeur) a accentué la nécessité d'une meilleure préparation de tous les acteurs. De plus, la possible découverte d'un cas de fièvre aphteuse et la fermeture consécutive des frontières auraient une incidence économique nette estimative de quelque 58 milliards de dollars (en dollars de 2014), ce qui obligerait l'industrie à adapter rapidement sa structure et ses niveaux de production pour répondre à la seule demande intérieure. Le prix des produits en cause connaîtrait une chute abrupte et vertigineuse; il faudrait alors abattre certains animaux en santé – et éliminer les carcasses –, étant donné le surplus à cet égard.

En reconnaissant ces risques, les sous-ministres adjoints fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture se sont entendus, en 2012, sur la nécessité d'inciter l'industrie à élaborer une stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail (SIPMB). L'élaboration de la stratégie avait pour but d'accroître l'état de préparation de l'industrie et du gouvernement pour composer avec les répercussions d'une perturbation des marchés, en dehors de la réponse réglementaire mise en place (par exemple chercher à atténuer les répercussions d'une fermeture des frontières sur les marchés, reconnaître le rôle des autorités en santé animale dans l'éradication de la maladie qui a entraîné la fermeture des frontières). À ce titre, la SIPMB, qui se veut une stratégie nationale, est appuyée par deux objectifs stratégiques :

• gérer la transition de l'industrie – veiller à conserver un marché national fonctionnel, y compris au moyen de mesures d'aide à la gestion des troupeaux, à l'élimination des carcasses et à la transition;
• faciliter la reprise du commerce international et maintenir la consommation intérieure.

Par l'intermédiaire de la SIPMB, l'on entend avant tout prendre des mesures à l'égard de l'incidence d'une perturbation sur les animaux en santé. Si l'on prend l'exemple d'un cas de fièvre aphteuse, il n'en reste pas moins que cette stratégie est conçue pour être adaptée et pour appuyer le secteur de l'élevage pendant toute perturbation majeure de l'accès aux marchés, quelle qu'en soit la cause.

La participation des gouvernements et de l'industrie a été essentielle à la définition d'une stratégie conjointe

Aucune entité n'a compétence exclusive en ce qui touche les décisions relatives à la gestion des animaux en santé en cas d'offre excédentaire et l'intervention à cet égard, ce qui constitue la principale difficulté pour ce qui est d'intervenir dans un cas de perturbation majeure des marchés du bétail et de gérer un tel cas. Une intervention nécessitera une coordination efficace de même qu'une bonne collaboration entre toutes les parties pour déterminer quels animaux entrent dans le marché intérieur et lesquels sont des animaux excédentaires, donc des candidats à l'abattage. Les producteurs devront prendre des décisions immédiates sur l'ampleur de la production, y compris au chapitre du calendrier de reproduction et du sort des animaux pouvant se révéler excédentaires. Les transformateurs devraient estimer le volume que le marché canadien serait susceptible d'absorber, déterminer où il convient d'acheminer les produits et la façon de faire optimale à cet égard, trouver une manière de continuer à faire concurrence aux produits importés et décider de ce qu'il faut faire des produits excédentaires qui sont renvoyés au Canada. Pour leur part, les gouvernements devraient déterminer s'il y a lieu d'intervenir et, dans l'affirmative, où, quand et comment prendre les premières mesures pour faciliter le plus possible la transition afin que le secteur puisse réagir aux fluctuations des marchés. Dans ce contexte, chacune des parties devrait trouver une façon de coordonner ses activités avec celles des autres afin de veiller à l'uniformité des communications, et ce, autant parmi les groupes d'intervenants qu'avec le grand public.

À cette fin, le Comité directeur de la SIPMB, composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, a été créé en 2013 en tant que tribune pour permettre la participation active de ces représentants à un dialogue sur les questions d'intérêt et les défis en cause, de même que la définition d'approches et de solutions en vue de régler les problèmes causés par une perturbation des marchés du bétail (PMB). Les efforts déployés ces trois dernières années par les intervenants ont débouché sur le regroupement des constatations tirées, des renseignements dégagés ainsi que des modèles et des outils mis au point dans le présent rapport.

Il est important de souligner que la SIPMB n'est pas un plan, mais bien une stratégie nationale qui peut aider les principaux intervenants à agir et qui leur offre des outils, des renseignements et des approches clés pour orienter la prise de décisions et de mesures, ainsi que l'élaboration des plans des différents intervenants pendant une intervention réelle. Même si la SIPMB est fondée sur le pire des scénarios de perturbation des marchés découlant d'une fermeture des frontières en raison d'un cas de fièvre aphteuse, elle comporte une série d'outils évolutifs qui peuvent être utilisés pour toute perturbation des marchés du secteur de l'élevage.

La résolution conjointe a contribué à une progression importante de la préparation dans de nombreux secteurs clés

Gouvernance, rôles et responsabilités

Comme toutes les parties assument des rôles et des responsabilités distincts dans la gestion d'une perturbation majeure des marchés, la SIPMB prépare le terrain pour comprendre les rôles et les responsabilités de chacune d'elles. En faisant la distinction entre les décisions opérationnelles et les décisions stratégiques et en établissant clairement les rôles et responsabilités, la structure de gouvernance de la SIPMB facilite la prise de décisions coordonnées et éclairées, en temps opportun, de même que la coordination entre les parties durant les activités d'intervention. En outre, l'officialisation de la mise sur pied d'un comité consultatif gouvernement-industrie, soit le Conseil des cadres FPT-industrie d'intervention en cas d'urgence, vient souligner l'importance des relations nécessaires entre le gouvernement et l'industrie pour gérer une PMB et intervenir en conséquence.

Communication

Comme la gestion d'une PMB exige des communications coordonnées et constantes, la SIPMB établit un protocole de communication assorti de mini-stratégies s'appliquant à de multiples domaines et activités que les diverses parties pourront mettre en œuvre dans le but de maintenir la confiance et le soutien du public, ce qui sera particulièrement utile en cas d'abattage des animaux en santé excédentaires et d'élimination des carcasses.

Soutien à l'égard de la transition de l'industrie et de la prise de décision

Même si une perturbation majeure des marchés du bétail oblige les industries touchées à s'adapter rapidement et à accepter la nouvelle réalité des marchés, il s'offre rarement une seule solution simple. Diverses réponses de différents acteurs peuvent être nécessaires pour tenir compte de l'évolution des phases d'une perturbation importante des marchés qui vont de la difficulté financière des producteurs aux goulots d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement et au fardeau émotif des personnes sur le terrain. Pour ces raisons, le Comité directeur de la SIPMB a pris en compte les situations antérieures pertinentes et examiné les objectifs qui avaient été établis au moment de définir les paramètres des programmes d'intervention mis alors en œuvre (par exemple en ce qui concerne l'ESB et les problèmes ayant touché le marché du porc au milieu des années 2000). L'examen a bien démontré que les interventions étaient adaptées aux circonstances, mais il a aussi révélé qu'il est possible d'adopter des mesures et des approches différentes selon les phases de la transition. Par conséquent, pour aider le gouvernement et l'industrie à prendre des décisions relatives à l'élevage, la SIPMB s'accompagne de ce qui suit :

• un ensemble d'approches et d'outils servant à choisir une bonne méthode pour déterminer l'équipement, les ressources humaines et les installations nécessaires à l'abattage sans cruauté des animaux et à l'élimination des carcasses, et pour estimer les coûts connexes;
• un outil de modélisation des impacts pour soutenir la réalisation d'analyses économiques en temps réel des répercussions d'une PMB ou de situations connexes sur la chaîne de valeur. L'outil permet également de mettre à l'essai différentes solutions possibles en vue d'en définir et d'en analyser les effets éventuels;
• des modèles de schématisation des décisions à l'intention des éleveurs-naisseurs, des exploitations de semi-finition, des engraisseurs et des producteurs de bovins et porcins d'engraissement permettant d'illustrer les décisions qu'il faut prendre quotidiennement et qu'il faut modifier dans le contexte d'une PMB.

Marchés

La réouverture des marchés internationaux est essentielle à la concurrence et à la rentabilité du secteur. À cette fin, on a cerné les marchés mondiaux prioritaires sur lesquels les efforts de reprise du commerce canadien seront concentrés pour ce qui est des produits du secteur canadien de l'élevage. En même temps, pendant que les marchés restent fermés, il faudra accorder la priorité au maintien, puis à l'accroissement de la consommation intérieure si l'on souhaite atténuer les répercussions négatives sur le secteur. Les groupes sectoriels devront mettre en œuvre des stratégies de marché visant à maintenir la confiance du public et à accroître la demande des consommateurs en produits canadiens jusqu'à la réouverture des marchés.

En plus d'élaborer la SIPMB, le Comité directeur a formulé des recommandations sur les prochaines étapes

Même si le travail accompli a permis d'améliorer la préparation du gouvernement et de l'industrie, les recommandations qui suivent résument les mesures prioritaires à prendre pour continuer de faire progresser l'état de préparation de toutes les parties en cas de perturbation majeure des marchés. Certaines mesures seront axées sur la phase de travail logique suivant ce qui a été achevé dans le cadre de la SIPMB, y compris la validation du travail accompli au moyen d'essais et d'exercices, tandis que d'autres se rapportent aux nouvelles activités en fonction des lacunes décelées au fil de son élaboration.

• Communications et gouvernance
  1. Appuyer la structure de gouvernance et de prise de décision proposée dans la SIPMB afin d'assurer des communications et une prise de décision coordonnées et collaboratives pendant une perturbation majeure des marchés du bétail. La structure comprendra un conseil des cadres FPT-industrie d'intervention en cas d'urgence qui formulera des avis et des recommandations opportuns, stratégiques, éclairés et de haut niveau à l'intention des décideurs.
  2. Promouvoir la SIPMB auprès de tous les intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et de l'industrie afin d'accroître la sensibilisation à son importance et d'améliorer la préparation du secteur à une perturbation des marchés à grande échelle.
• Validation et mise à jour continue
  3. Pour voir à ce que la SIPMB demeure pertinente, il faut :
     1. évaluer la documentation et les outils connexes au moyen d'un programme d'exercices;
     2. examiner la documentation et la mettre à jour, suivant les besoins, en fonction des leçons tirées des exercices et des événements réels ainsi que des nouveaux défis;
     3. mettre à l'essai plusieurs scénarios de perturbation des marchés au moyen de l'outil de modélisation des impacts mis au point dans le cadre de la Stratégie.
• Activités futures proposées
  4. Puisqu'il faut effectuer des travaux qui débordent du cadre de la SIPMB, il est recommandé :
     1. a. de mettre sur pied un comité directeur et secrétariat FPT-industrie qui poursuivra les travaux déterminés par le Comité directeur de la SIPMB, avec l'aide des tables rondes sur la chaîne de valeur et des autres réseaux existants, suivant les besoins.
        1. Par l'intermédiaire du comité directeur, poursuivre l'élaboration et l'analyse de plans et de guides détaillés ainsi que le développement de la capacité à l'appui de la stratégie générale mise en œuvre dans certains domaines, ce qui suppose, plus particulièrement :
           • de déterminer les options et les outils nécessaires au soutien de l'utilisation optimale des abattoirs aux fins de dépeuplement, compte tenu de leur acceptabilité sociale et de leur capacité;
           • de miser sur les rapports actuels sur l'abattage intégral et l'élimination des carcasses en :
             1. affinant les méthodes actuelles d'abattage intégral et d'élimination des carcasses, et dans les secteurs où les outils et les méthodes actuels sont inadéquats, en appuyant le développement de nouvelles méthodes et les ressources connexes;
             2. en favorisant le bien-être des personnes qui participent directement à l'intervention;
             3. en appuyant la planification de l'élimination des carcasses et de l'abattage intégral dans les exploitations agricoles, le secteur et la province, et en mettant au point des outils destinés au secteur;
           • de définir des options pour le déplacement et la commercialisation du bétail en vue de l'établissement d'un plan gouvernement-industrie;
           • d'évaluer la possibilité d'harmoniser les lois provinciales et territoriales pour faciliter l'élimination des carcasses.
     2. Déterminer la faisabilité et la nécessité d'aborder les questions imprévues déterminées dans la SIPMB (par exemple l'incidence du zonage et la coordination nécessaire avec les activités d'éradication de l'Agence canadienne d'inspection des aliments [ACIA] si la perturbation des marchés découle de l'éclosion d'une maladie).
  5. Comprendre la portée des investissements et des ressources nécessaires pour améliorer la préparation de l'industrie en cas d'urgence et envisager d'investir par divers moyens, notamment les cadres stratégiques pour l'agriculture (existants et futurs).

Enfin, de nombreuses leçons retenues tout au long de ce processus peuvent être prises en considération pour les projets futurs

Comme la SIPMB est la première stratégie nationale globale à aborder les répercussions sur les marchés d'une perturbation des marchés à grande échelle au Canada, les participants ont partagé leurs pensées et leurs vues pour contribuer à l'évolution et à l'élaboration continues de la stratégie ainsi qu'aux futures initiatives.

• L'importance du réseau : L'élaboration de la SIPMB a donné lieu à la création d'un réseau efficace fondé sur la collaboration avec de nombreux représentants des gouvernements FPT et de l'industrie.
• Reconnaître que toutes les parties ont des rôles et des responsabilités durant une PMB :
  • édifier une solide base de discussion et pleinement apprécier les points de vue de chacun;
  • établir des relations avant que survienne une crise.
• Une meilleure préparation : Le Comité directeur de la SIPMB a produit et distribué nombre de documents complets pour mieux faire connaître les répercussions possibles d'une PMB, de même que les besoins et les approches à prendre en compte au chapitre de la communication axée sur la collaboration. Cela dit, toute préparation prend du temps.
• Une meilleure compréhension du problème : Les efforts du Comité et les travaux d'élaboration de la SIPMB ont attiré l'attention sur les réalités à prendre en considération afin d'améliorer la préparation globale en cas de PMB pour mieux la gérer et intervenir plus efficacement. On a cerné des lacunes en ce qui touche les connaissances sur les éléments fondamentaux de la SIPMB; il faudra ainsi réaliser d'autres travaux à cet égard.
• La vaste portée du travail suppose le soulèvement de questions qui n'avaient pas été prises en considération : Non seulement des difficultés imprévues ont empêché l'achèvement de certaines activités, mais certains enjeux, qui avaient été omis d'entrée de jeu, ont été dégagés et devront être étudiés de plus près.
• Retenir et miser sur ce que nous avons appris : Même si la SIPMB a été un accomplissement significatif, la préparation exige des mises à jour, une pratique et des essais constants afin de bien exploiter ce que nous avons appris à ce jour.

En tant que toute première stratégie dans son genre, la SIPMB a permis de faire des progrès et de tirer des leçons très utiles pour élaborer des approches en vue de la mise en œuvre du Cadre stratégique de gestion des urgences en agriculture au Canada (le Cadre), que les gouvernements FTP sont à élaborer. La SIPMB est considérée comme un rouage essentiel dans l'obtention de résultats aux termes du Cadre, et les prochains travaux qui seront proposés iront dans le même sens.

I. Introduction

Le secteur agricole au Canada s'inscrit dans le cadre d'un système complexe qui, lui, est soumis à toute une gamme de forces motrices qui sont liées entre elles et qui s'opèrent sur les plans économique (marchés, échanges commerciaux), social (salubrité alimentaire, qualité des aliments, bien-être des animaux) et environnemental (conditions météorologiques, maladies, organismes nuisibles). Ces forces, si elles créent des occasions pour le secteur de l'agriculture au pays, entraînent également des risques et des dangers susceptibles de prendre rapidement la forme de situations d'urgence qui viendraient submerger ou dépasser la capacité du secteur et des gouvernements à intervenir et nécessiteraient une coordination et une intervention rapides.

La nécessité de la Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail

Dans le contexte de l'agriculture, les gouvernements et les intervenants de l'industrie reconnaissent qu'une perturbation majeure des marchés (qui prendrait sans doute la forme d'une fermeture des frontières) aurait, sur le secteur de l'élevage, des répercussions importantes qu'ils ne parviendraient pas à gérer efficacement. L'accès ininterrompu aux marchés internationaux est d'une importance capitale pour le secteur canadien de l'élevage. Près de 70 % des porcs et produits du porc et environ la moitié des bovins et produits du bœuf sont destinés à l'exportation. Une perturbation prolongée de l'accès aux marchés pour un secteur qui compte autant sur les exportations aurait des répercussions profondes et désastreuses que les politiques et les programmes actuels ne pourraient atténuer.

Par exemple, la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en mai 2003 a causé la fermeture immédiate des marchés internationaux aux exportations canadiennes de bœuf et de produits du bœuf. La crise a touché l'ensemble de la chaîne de valeur du bœuf, et non seulement les intervenants de la région où l'éclosion était survenue. En effet, le prix des produits du bœuf a chuté dramatiquement, des contrats passés avec des abattoirs ont été annulés, des parcs d'engraissement ont dû reporter, voire refuser, la livraison d'animaux d'engraissement supplémentaires et rajuster les régimes d'alimentation, les exploitations de semi-finition ont dû conserver et continuer de nourrir des animaux destinés aux parcs d'engraissement, les éleveurs-naisseurs ne savaient pas s'il y aurait un marché pour leurs veaux et le marché des vaches de réforme et excédentaires s'est effondré.

Nombre de marchés internationaux sont demeurés fermés pendant une longue période. De manière générale, on est intervenu et on a appuyé la transition nécessaire pour composer avec la fermeture des marchés au moyen d'une série de mesures ponctuelles représentant au total 2,1 milliards de dollars en financement fédéral visant une période de cinq ans, soit de 2003-2004 à 2007-2008^{Note de bas de page 1}.

À titre d'exemple d'une perturbation des marchés du bétail (PMB) dont les conséquences seraient de plus vaste portée, il y aurait la découverte d'un cas de fièvre aphteuse. En effet, alors que l'ESB n'a touché que le secteur des bovins et qu'il s'agit d'une maladie qui n'est pas aussi facilement transmissible, un cas de fièvre aphteuse aurait une incidence sur tous les secteurs de l'élevage d'animaux à sabots (qui comprend toutes les espèces à viande rouge, comme les porcins, le bétail, les moutons et les chèvres), ainsi que sur les installations infectées et non infectées dans l'ensemble de la chaîne de valeur. D'autres secteurs pourraient également en subir les effets (par exemple tourisme, transport de produits autres qu'agricoles), comme cela a été le cas lors de l'éclosion de fièvre aphteuse au Royaume-Uni. On a déjà estimé à quelque 58 milliards de dollars (en dollars de 2014) les pertes nettes qui découleraient d'une éclosion de fièvre aphteuse de grande envergure au Canada^{Note de bas de page 2}. Une perturbation du marché de cette envergure entraînerait une chute abrupte et vertigineuse du prix des produits en cause et obligerait le secteur à rajuster rapidement sa structure et ses niveaux de production afin de répondre à la demande intérieure seulement.

Dans le cas d'une maladie qu'il est obligatoire de déclarer au gouvernement fédéral, comme l'ESB ou la fièvre aphteuse, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ses équivalents provinciaux et territoriaux ont un rôle clair à assumer au chapitre du leadership. L'ACIA est responsable de la prise en charge des éclosions de maladies de ce type et de l'intervention à cet égard. Cela comprend l'abattage des animaux malades et des animaux susceptibles d'avoir été exposés à la maladie, ainsi que l'élimination des carcasses, afin d'en limiter la propagation, et la prise de mesures pour compenser le dépeuplement ainsi effectué. Les processus à suivre pour les travaux de ce genre sont bien établis.

Dans le cadre de ses responsabilités, l'ACIA n'a pas à mener des activités en ce qui a trait aux animaux excédentaires en santé qui sont touchés par les répercussions sur le marché d'une fermeture des frontières. Ce sont ces activités et les décisions inhérentes qui doivent être prises à l'égard de ces animaux en santé, qui sont au cœur de la SIPMB.

Toutefois, la mise au point de la SIPMB entraîne son lot de difficultés. Tout d'abord, aucune entité n'a de compétence exclusive en ce qui touche les décisions relatives à la gestion des animaux en santé en cas d'offre excédentaire et aux interventions qui en découlent. Dans une telle situation, les producteurs seraient tenus de prendre des décisions immédiates sur l'ampleur de la production, y compris au chapitre du calendrier de reproduction et du sort des animaux pouvant se révéler excédentaires. Les associations de l'industrie devraient décider des stratégies qui correspondent le mieux à leurs intérêts et s'ajuster aux nouvelles réalités du marché. Les transformateurs devraient estimer le volume que le marché canadien serait susceptible d'absorber, déterminer où il convient d'acheminer les produits et la façon de faire optimale à cet égard et trouver une manière de continuer à faire concurrence aux produits importés et aux autres sources de protéines. Pour leur part, les gouvernements devraient déterminer s'il y a lieu d'intervenir et, dans l'affirmative, où, quand et comment prendre les premières mesures pour faciliter le plus possible la transition afin que le secteur puisse s'adapter aux fluctuations des marchés. Dans ce contexte, chacune des parties devrait trouver une façon de coordonner ses activités avec celles des autres afin de veiller à l'uniformité des communications, et ce, autant parmi les groupes d'intervenants qu'avec le grand public, le tout dans le but de gagner la confiance de la population à l'égard de la salubrité des produits et de maintenir la consommation intérieure.

Quoi qu'il en soit, il est essentiel que tous les intervenants évaluent rapidement la situation et s'emploient à définir la meilleure façon de gérer l'offre et la capacité de production excédentaire tout en maintenant et en tentant d'accroître la demande intérieure. C'est ainsi que l'on sera en mesure de prendre les meilleures décisions possible quant à l'utilisation des capacités existantes (production et transformation). Les gouvernements et l'industrie devront ensuite déployer des efforts en vue de maintenir la confiance et le soutien du public, surtout à l'égard de l'abattage d'animaux excédentaires en santé et de l'élimination des carcasses, et voir à ce que soient en place des mécanismes pour rétablir le commerce international et passer à un nouvel environnement de production qui pourra se mettre en marche rapidement après la reprise du commerce.

À la lumière des consultations menées auprès des provinces et des organisations nationales de l'industrie, il a été confirmé que les gouvernements et les intervenants de l'industrie ne sont pas suffisamment préparés pour faire face à une perturbation majeure des marchés.

Objectifs et résultats

En 2012, les sous-ministres adjoints FPT de l'Agriculture se sont entendus sur la nécessité d'élaborer, de concert avec les intervenants sectoriels, une stratégie – soit la SIPMB – pour mieux préparer l'industrie et le gouvernement à l'éventualité d'une perturbation des marchés du bétail. La SIPMB, qui se voulait une stratégie nationale, était appuyée par deux objectifs stratégiques :

• gérer la transition de l'industrie – veiller à conserver un marché national fonctionnel, y compris au moyen de mesures d'aide à la gestion des troupeaux, à l'élimination des carcasses et à la transition dans son ensemble;
• faciliter la reprise du commerce international et maintenir la consommation intérieure.

Le résultat général escompté de cette stratégie nationale était la mise en place, à l'intention des gouvernements FPT et de l'industrie, d'outils, de renseignements et d'approches clés pour orienter la prise de décisions et de mesures. Plus particulièrement, la SIPMB se voulait une stratégie complète permettant de se pencher sur les effets d'une perturbation majeure des marchés, le tout afin d'aider toutes les parties à mieux se préparer. Ainsi, elle permettrait aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'élaborer des plans plus détaillés qui permettraient d'accroître la rapidité de la prise de décision et de définir clairement les rôles, les responsabilités et les obligations de toutes les parties concernées.

Étant donné qu'une perturbation du marché pourrait survenir en même temps que la découverte d'une maladie qu'il faut obligatoirement déclarer au gouvernement fédéral ou en raison de sanctions commerciales imposées par un autre pays, on a jugé, au moment de définir les objectifs visés, qu'il fallait :

• considérer le cas de la fièvre aphteuse comme le pire des scénarios et s'en servir pour cibler et élaborer les éléments clés de la SIPMB;
• voir à ce que la planification réalisée permette la gestion d'une fermeture des frontières pendant une période de 6 à 12 mois;
• cerner et mettre au point des processus et des outils pour permettre la prise rapide de décisions;
• produire des données ainsi que des processus qui seraient mis à jour régulièrement.

Appliquer la SIPMB

En cas d'interruption des marchés, les gouvernements doivent décider s'ils appliquent la totalité de la SIPMB ou une partie de celle-ci, voire ne pas l'appliquer du tout. Des facteurs déclencheurs ont été établis pour aider les gouvernements à prendre cette décision, en tenant compte notamment :

• de la portée de la PMB (nationale ou provinciale/territoriale),
• de l'existence ou non de solutions de rechange pour gérer la perturbation et, si c'est le cas, de la possibilité ou non de les mettre en place sur-le-champ,
• de la nécessité pour l'industrie de modifier les cycles de production pour s'adapter.

Toutes les interruptions des marchés n'entraîneront pas le recours à la SIPMB; une évaluation de la nécessité de l'activer ou non doit cependant être entreprise chaque fois qu'il y a changement de situation^{Note de bas de page 3}. Les réponses pourraient mener à un déclenchement, à une intensification ou une désactivation des activités relatives à la SIPMB en tout ou en partie. Les activités relatives à la Stratégie ne doivent pas être maintenues en permanence – il faut évaluer régulièrement la situation afin de vérifier si la SIPMB s'avère toujours nécessaire et si les provinces ou territoires peuvent gérer la situation par eux-mêmes.

Public cible

La SIPMB est une stratégie nationale complète qui permet à tous les ordres de gouvernement et aux intervenants de l'industrie de mieux gérer les PMB. Quoique la Stratégie soit utile comme base, il est nécessaire de prévoir des plans plus détaillés pour assurer une préparation suffisante et limiter la confusion parmi les responsables de l'intervention. Les différents intervenants pourront s'appuyer sur cette approche et sur les outils qui ont été conçus pour élaborer des plans et des procédures correspondant à leur mandat ou à la situation dans leur champ de compétence, et ce, à l'appui de la collaboration nécessaire en ce qui touche la prise de mesures lors d'une PMB. La Stratégie et un guide précisant le mode d'emploi de la stratégie est fourni à l'annexe A, alors qu'une bibliographie se trouve à la fin du rapport.

Structure du rapport

Le rapport vise à résumer les travaux menés par le Comité directeur au cours des trois années ayant suivi sa création, qui ont mené à l'élaboration de la stratégie et des outils connexes. Par conséquent, le rapport est divisé en trois sections principales.

1. Dans la section « Approche et activités », on fait part du processus d'élaboration de la Stratégie, des défis auxquels il faut donner suite et des principaux éléments à examiner;
2. Dans la section « Résultats et réalisations », on souligne les résultats de l'examen des principaux éléments selon les quatre grands thèmes;
3. Enfin, dans la section « Recommandations », on présente les points de vue du Comité directeur de la Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail (le Comité) au sujet de l'évolution et de la mise au point de la SIPMB dans le but d'améliorer la préparation.

II. Approche et activités

Amorcer et faciliter le dialogue entre les gouvernements FPT et l'industrie a été la première étape de l'élaboration de la SIPMB. Cela a été effectué par l'intermédiaire du Comité directeur de la SIPMB^{Note de bas de page 4}, mis sur pied par les SMA FPT responsables des politiques afin d'orienter l'élaboration de la SIPMB. Plus particulièrement, le mandat du Comité consistait à fournir, selon les objectifs stratégiques établis, des recommandations renfermant un ensemble de solutions progressives à long terme pouvant être appliquées dans n'importe quelle situation d'intervention en cas de PMB. Le Comité était composé de représentants des gouvernements FPT, d'organisations représentant les producteurs, les transformateurs et les intervenants, ainsi que des principales entreprises de transformation.

Le travail du Comité était orienté par un ensemble de principes en vue de l'élaboration d'options d'intervention dans le cadre de la SIPMB :

• efficacité pour ce qui est de réaliser les objectifs en matière de politiques et de satisfaire des besoins précis;
• rapport coût-efficacité;
• harmonisation avec les pratiques reconnues en matière de bien-être des animaux;
• atténuation, dans toute la mesure du possible, des répercussions sur l'environnement;
• atténuation, dans toute la mesure du possible, du risque moral;
• conformité avec les priorités des gouvernements et de l'industrie;
• faisabilité;
• souplesse.

Conformément à ces principes, les membres du Comité ont également :

• reconnu qu'il était au-delà de la portée de la SIPMB de prévoir des mécanismes pour faciliter l'établissement d'ententes sur les paramètres précis de divers programmes;
• accepté de tirer des leçons des travaux déjà réalisés ou en cours, et d'utiliser des groupes de travail en place pour donner suite aux questions clés qui sont relevées, dans la mesure du possible;
• reconnu qu'ils doivent trouver des moyens de mettre l'accent sur les intérêts de l'industrie au lieu de faire valoir leurs intérêts individuels.

Pour gérer cette initiative de grande envergure touchant de multiples intervenants, un plan de travail détaillé a été créé, en vertu duquel chaque membre est responsable d'au moins une tâche (sur un total de 68). Les travaux ont été divisés en sept grands piliers :

1. gouvernance de la gestion des urgences;
2. communication;
3. transition de l'industrie;
4. abattage intégral sans cruauté et élimination des carcasses;
5. possibilités de commercialisation;
6. consommation intérieure;
7. reprise du commerce international.

i. Gouvernance de la gestion des urgences

Le processus de gouvernance et de prise de décisions en vue de la mise en œuvre de mesures liées à l'éradication de maladies est énoncé clairement dans les mandats, les dispositions législatives et les plans détaillés mis au point par l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux; cependant, aucune approche équivalente pour gérer les répercussions d'une perturbation des marchés sur les animaux en santé n'avait été élaborée. Ainsi, en vertu de la SIPMB, l'objectif consistait à créer une structure de gouvernance facilitant la prise de décisions coordonnées, stratégiques et opérationnelles par les différents ordres de gouvernement et les intervenants de l'industrie pendant une PMB d'envergure.

Toutefois, l'élaboration d'une telle structure de gouvernance a présenté son lot de difficultés. En effet, la tâche d'établir une structure de gouvernance conjointe gouvernement-industrie est complexe, étant donné qu'aucune entité n'a compétence exclusive en ce qui touche les décisions relatives à la gestion des animaux en santé en cas d'offre excédentaire et l'intervention à cet égard. Sur l'échiquier complexe de la prise de décisions, chacun des intervenants, du producteur et transformateur aux gouvernements, en passant par les associations de l'industrie, doit prendre des décisions individuelles et participer à la prise de décisions collectives en situation de PMB. Les facteurs économiques seront les principaux moteurs des décisions individuelles; de nombreux autres facteurs doivent cependant être pris en compte (par exemple le bien-être des animaux, les considérations sociales, l'environnement). En outre, toute PMB importante nécessitera des décisions collectives qui servent les intérêts de l'ensemble de l'industrie.

Le Comité, en faisant appel au Groupe de travail FPT sur la gestion des mesures d'urgence, a entrepris de déterminer la meilleure façon de structurer un organisme de gouvernance pour donner suite aux intérêts supérieurs de l'industrie dans son ensemble.

ii. Communication

Dans toute situation d'urgence, la communication avec les intervenants et le public est essentielle pour instaurer la confiance envers les gouvernements et l'industrie et assurer une cohérence entre les décideurs. Lors d'une PMB, les gouvernements et l'industrie doivent prendre de nombreuses décisions difficiles susceptibles d'entraîner une réaction négative de la part du public. C'est le cas avec l'abattage de troupeaux à grande échelle et l'élimination massive de carcasses. Le but de ce pilier consistait à mettre au point un ensemble de stratégies et d'outils pratiques pour garantir la coordination efficace des communications entre les gouvernements et l'industrie, de même que la diffusion de messages cohérents à l'intention du public.

Les défis liés aux activités de communication en vertu de la SIPMB étaient de trois ordres. Tout d'abord, tel qu'il a été souligné précédemment, l'importance de l'étendue des éléments à prendre en compte; il a donc fallu exécuter des travaux considérables à l'égard des autres piliers avant de pouvoir aborder les aspects liés au soutien des communications. Ensuite, les documents de communication requis dépendent du scénario et ne peuvent être élaborés avant qu'un événement ne survienne. Enfin, tous les intervenants (c.-à-d. tous les ordres de gouvernement et l'industrie) communiqueront les uns avec les autres et avec le public, d'où la nécessité de voir à la cohérence et à la délimitation claire des rôles.

À la lumière de ces défis, un groupe de travail sur les communications de la SIPMB a été mis sur pied et compte des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), de l'ACIA, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'organisations nationales du secteur de l'élevage, afin d'élaborer une approche axée sur la collaboration pour la préparation à l'avance de documents de base qui pourraient permettre de relever les défis de communication susceptibles de se présenter dans les premiers jours d'une PMB.

iii. Consommation intérieure

Selon l'expérience acquise dans le cadre d'événements passés, comme les cas d'ESB et de grippe aviaire, on a constaté que la confiance des consommateurs et la consommation intérieure peuvent augmenter ou diminuer selon la façon dont le public perçoit les mesures prises pour gérer la situation. Le but de ce pilier consistait à définir des approches communes visant à permettre aux secteurs du porc et du bœuf de conserver la confiance et l'appui des consommateurs canadiens, et ce, en utilisant les leçons tirées des expériences vécues.

Chaque association de l'industrie a un plan de marketing pour faire la promotion de ses secteurs respectifs sur les marchés intérieur et internationaux; l'objectif est la reconnaissance de la marque par les consommateurs qui sont à la recherche d'un produit salubre et de qualité supérieure. La défense et le maintien de la réputation de la marque à la suite de toute éclosion de maladie animale exotique représentent un défi de taille. Le défi est encore plus grand lorsque de multiples secteurs sont touchés, car cela accroît le besoin de collaboration et de promotion conjointe de façon à ce que les secteurs ne se nuisent pas mutuellement. La Canadian Cattlemen's Association et le Conseil canadien du porc sont conscients de la nécessité de voir à la bonne collaboration et ont dirigé les travaux visant à établir une approche commune à l'égard de la promotion de la consommation intérieure.

iv. Reprise du commerce international

Les secteurs du bœuf et du porc dépendent fortement de l'accès aux marchés internationaux, tout particulièrement celui des États-Unis. Le but de ce pilier consistait à examiner les marchés internationaux pour le bétail et les produits connexes canadiens ainsi que les leçons tirées des expériences vécues afin d'orienter la définition et la mise au point de stratégies et de mesures visant à atténuer les impacts sur le commerce et, au besoin, à faciliter la reprise rapide des échanges commerciaux.

Chaque scénario de perturbation des marchés est différent, et les marchés fermés au bétail canadien et aux produits d'élevage connexes, ainsi que l'impact de la fermeture de ces marchés, peuvent changer au fil du temps. En outre, la nature de la PMB a une incidence sur les composantes du secteur de l'élevage qui sont touchées. Il est donc difficile de prévoir un plan prescriptif pour la reprise du commerce.

Le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC a dirigé les travaux visant à cerner les priorités et à définir les rôles et les responsabilités des divers intervenants à l'appui de l'élaboration d'une stratégie de reprise du commerce en cas de PMB.

v. Transition de l'industrie

Les intervenants visés par la SIPMB ont acquis de l'expérience dans le cadre d'éclosions antérieures de maladies et ont misé sur celle-ci pour examiner la façon dont les groupes touchés peuvent traverser une PMB. L'objectif de ce pilier consistait à reconnaître la nécessité de prendre des décisions et des mesures à court terme sans nuire à la reprise du commerce et à la transition vers les nouvelles conditions du marché, à long terme. Plus particulièrement, les travaux en vertu de ce pilier avaient deux objectifs principaux :

• Envisager des approches pour permettre à l'industrie d'effectuer efficacement la transition vers une nouvelle réalité découlant d'une PMB à grande échelle.
• Mettre au point un outil de modélisation des impacts permettant d'établir des modèles se rattachant à différents scénarios et évaluer les conséquences possibles des diverses options en vue de la gestion des animaux excédentaires en santé pendant une PMB.

Comme premier objectif, il a été décidé de maintenir l'accent sur les principes directeurs de haut niveau pour une possibilité de soutien en période de transition plutôt que d'élaborer des options de programmation en particulier. Étant donné la nature variable et imprévisible d'une PMB, il n'aurait été ni prudent ni pratique de tenter de proposer des options liées aux programmes. Il a cependant été difficile de rester concentré sur les principes et les objectifs plutôt que sur les options de programmation en particulier, puisque ce sont ces dernières, notamment le financement de l'aide financière, qui intéressent le plus certains intervenants, tout en étant les plus difficiles à déterminer avant qu'une crise ne survienne.

Pour le deuxième objectif, le défi était de combler le manque de données économétriques pour permettre la prise de décisions à court terme lors d'une PMB, ainsi que l'évaluation des conséquences, tout en veillant à ne pas reproduire l'analyse qui peut être faite par les modèles économétriques existants et qui ne nécessite pas la création de nouvelles données pour alimenter le modèle.

Les travaux liés au premier objectif ont été menés par le Comité directeur de la SIPMB dans le cadre d'un atelier réunissant tous les intervenants et une analyse subséquente de leurs commentaires. Les travaux liés au second objectif ont été confiés à contrat à un sous traitent sous la direction d'AAC.

vi. Possibilités de commercialisation

Le but de ce pilier consistait à examiner les options possibles en ce qui a trait à la gestion de l'offre de même que du déplacement d'animaux en santé pouvant se révéler excédentaires, et ce, afin de veiller à ce que le déplacement des animaux dans une situation de PMB soit ordonné et efficace.

Comme les porcs et les bovins ne sont pas des secteurs assujettis à la gestion de l'offre, la commercialisation ordonnée est un défi parce que le niveau de contrôle par rapport au déplacement est considérablement moindre que dans le secteur assujetti à la gestion de l'offre. Il existe différents niveaux de réglementation dans l'ensemble du pays (la plupart des provinces appuient les activités de recherche et de commercialisation), mais personne n'a le pouvoir ou la capacité de gérer l'approvisionnement et le déplacement des animaux pendant un événement. Les secteurs touchés ont souligné qu'une telle gestion gouvernementale ne devrait pas avoir lieu, même dans une situation de PMB.

Malgré ces défis, le Comité directeur de la SIPMB a entrepris de documenter les différentes approches adoptées dans l'ensemble du pays et de déterminer s'il est acceptable d'instaurer des systèmes supplémentaires en période de crise, tout en reconnaissant la nécessité de mener d'autres travaux pour être en mesure de présenter une approche pour les déplacements de bétail et la commercialisation.

vii. Abattage intégral sans cruauté et élimination des carcasses

Une PMB importante, comme celle qui surviendrait en cas de fièvre aphteuse, entraînerait rapidement un surplus d'animaux en santé. Les facteurs liés au marché, à l'économie et au bien-être des animaux, en particulier dans l'industrie du porc, où la production est intensive, exigeraient que les gouvernements et les intervenants de l'industrie envisagent des options pour l'abattage des animaux et l'élimination des carcasses à grande échelle. La décision d'abattre et de disposer des animaux excédentaires en bonne santé, sans cruauté et d'une façon acceptable du point de vue environnemental est essentielle pour maintenir la confiance du public et atténuer toute répercussion probable en matière de bien-être des animaux. La confiance du public sera également directement liée à la capacité du Canada de démontrer efficacement que l'abattage aux fins d'élimination devra, autant que possible, cibler les animaux qui risquent de souffrir de problèmes de bien-être, tels que ceux qui sont dans des situations d'entassement. Il s'agit de loin de la composante la plus importante d'une intervention en cas de PMB; elle nécessite des efforts considérables de la part de tous les gouvernements ainsi que des industries de la production primaire et de la transformation.

Le but de ce pilier consistait à examiner les options possibles en ce qui a trait à l'abattage intégral sans cruauté des animaux excédentaires et à l'élimination des carcasses; à évaluer les ressources nécessaires selon divers scénarios et options; à déterminer les limites (par exemple ressources humaines et matérielles) de la capacité à intervenir, et à élaborer des outils d'aide à la décision.

L'on a souvent recours à l'abattage à petite échelle, mais l'abattage et l'élimination des carcasses à grande échelle sont rares. Puisqu'il y a peu de données disponibles sur la capacité de gérer une quantité importante, mais indéterminée, d'animaux, l'élaboration d'options est difficile. En outre, la disponibilité et l'acceptabilité de certaines options ne sont pas uniformes à l'échelle du pays ni d'un secteur à l'autre, ce qui ajoute au défi en cause. De même, des facteurs externes, comme la délivrance de permis, peuvent également avoir une incidence sur les options disponibles. Créer des outils à l'appui de la prise de décisions à cet égard, en gardant ces défis à l'esprit, s'est révélé être une partie importante des efforts d'élaboration de la SIPMB.

Les groupes de discussion gouvernement-industrie et les sous-traitants ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration des rapports et des outils pour faciliter une meilleure prise de décisions en ce qui concerne l'abattage intégral sans cruauté et l'élimination des carcasses.

viii. Défis généraux

Divers défis ont été relevés lors de l'élaboration de la SIPMB.

Le premier défi important a consisté à mettre au point la SIPMB en ne disposant que de très peu de ressources à cette fin. L'achèvement des tâches prévues dans le plan de travail associé à la Stratégie était souvent en conflit avec les priorités quotidiennes des membres de la SIPMB. Alors que de grands progrès ont été accomplis dans la préparation, ce défi signifie que les tâches ont parfois pris plus de temps pour terminer ou ne pouvaient pas être terminé dans la mesure initialement prévue dans le calendrier de développement de la SIPMB.

Deuxièmement, le but de la création de la SIPMB était de mettre en place une approche nationale sur laquelle les procédures et les plans opérationnels propres aux diverses régions et aux différents secteurs pourraient s'appuyer. Continuer de mettre l'accent sur les aspects stratégiques, plutôt que de passer aux activités et aux plans opérationnels, s'est révélé un défi constant; le tout s'est néanmoins soldé par une réussite.

Enfin, l'élaboration d'une stratégie lorsque la situation est calme constitue une bonne approche de planification, mais ne permet pas de prendre en compte toutes les exigences éventuelles, ce qui est uniquement possible dans une véritable situation d'urgence. La mise au point de certains outils, comme les stratégies de communication, ne peut s'effectuer que lorsqu'un véritable événement se produit. De plus, il est important de vérifier régulièrement ce qui a été mis au point pour être en mesure de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, le tout dans le but de peaufiner la Stratégie et d'améliorer l'état de préparation général. Cela est d'autant plus important dans un contexte où le changement est constant. En effet, puisque l'industrie ne demeure pas statique, les données et les renseignements deviennent vite désuets et perdent rapidement de leur valeur. Les données et les renseignements recueillis en vertu de la SIPMB devront donc être mis à jour périodiquement; il faudra également créer des mécanismes permettant de veiller à ce que la Stratégie et ses outils de soutien restent évolutifs.

III. Résultats et réalisations

Le travail effectué et dirigé par le Comité directeur de la SIPMB au cours des trois dernières années (de 2013 à 2016) a permis de mettre au point des outils, des produits d'information et des approches clés pour orienter la prise de décisions et de mesures par les gouvernements FPT et les intervenants de l'industrie. De manière générale, ce travail peut être réparti en quatre grands thèmes :

• Gouvernance, rôles et responsabilités
• Communication
• Soutien à l'égard de la transition de l'industrie et de la prise de décisions
• Marchés

i. Gouvernance, rôles et responsabilités

Chaque pilier de la SIPMB s'accompagne de domaines à l'égard desquels des décisions doivent être prises. Certaines décisions sont de nature opérationnelle et ne concernent qu'une seule organisation, alors que d'autres sont prises par de multiples intervenants; de même, certaines sont relativement simples (par exemple la façon de communiquer avec le public), tandis que d'autres sont difficiles (par exemple abattre des animaux en santé). La façon de prendre ces décisions et le choix de la personne qui devra les prendre dépendent des intervenants concernés ainsi que de leurs rôles et responsabilités.

Le Comité directeur de la SIPMB a reconnu dès le départ qu'étant donné le partage des responsabilités générales liées à la gestion d'une perturbation majeure des marchés, toutes les parties seront touchées par les décisions des autres.

De façon générale, les structures de gouvernance pour les interventions au Canada sont axées sur l'organisation et la prise de décisions en cas d'éclosion de maladie, plus particulièrement sur l'éradication et le contrôle de la maladie en cause. En examinant les expériences passées du point de vue de la perturbation des marchés d'un cas de maladie on constate l'absence d'une structure organisationnelle claire réunissant le gouvernement et l'industrie. Ainsi, lors de la crise de l'ESB, les organismes sectoriels et les transformateurs ont rencontré les ministres FPT, les sous ministres et les SMA, individuellement et collectivement. La Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie du bœuf a servi de mécanisme pour échanger l'information et obtenir les commentaires et les avis de tous. Cette approche reposait sur le concept d'inclusion, la hiérarchie et les autorités décisionnelles préexistantes. Bien qu'elle se soit révélée efficace, cette solution n'était que temporaire.

La SIPMB devait servir de fondement pour clarifier les rôles et responsabilités des parties en cas de perturbation des marchés, et établir les grandes lignes d'une structure de gouvernance formelle qui faciliterait efficacement une intervention exhaustive et coordonnée. Il fallait ainsi créer une structure organisationnelle se prêtant à la participation de chaque intervenant, en plus d'établir des principes directeurs pour orienter le travail des différents intervenants au sein de cette structure.

Le Groupe de travail FPT sur la gestion des mesures d'urgence a dirigé l'analyse et l'élaboration de modèles et d'options de gouvernance aux fins d'examen par le Comité. Ce groupe de travail a également mis au point un ensemble d'approches globales en matière de prise de décisions et a clairement défini les multiples rôles et responsabilités des gouvernements et des intervenants l'industrie^{Note de bas de page 5}.

Pour trouver la meilleure approche en matière de gouvernance, AAC a examiné les modèles adoptés par d'autres pays. Ces modèles, comme les modèles canadiens, étaient axés sur la gouvernance en matière de gestion des activités liées à l'éradication et au contrôle de la maladie en cause plutôt que sur des aspects qui s'inscriraient dans le cadre de la SIPMB. Les recherches ont confirmé que les autres pays sont confrontés aux mêmes problèmes que le Canada et que tous les intervenants (les gouvernements et l'industrie) doivent collaborer. Elles ont en outre permis de cibler quelques points importants pour ce qui est des défis à relever à l'égard des structures de gouvernance requises. Il faut, entre autres choses, s'assurer que :Pour trouver la meilleure approche en matière de gouvernance, AAC a examiné les modèles adoptés par d'autres pays. Ces modèles, comme les modèles canadiens, étaient axés sur la gouvernance en matière de gestion des activités liées à l'éradication et au contrôle de la maladie en cause plutôt que sur des aspects qui s'inscriraient dans le cadre de la SIPMB. Les recherches ont confirmé que les autres pays sont confrontés aux mêmes problèmes que le Canada et que tous les intervenants (les gouvernements et l'industrie) doivent collaborer. Elles ont en outre permis de cibler quelques points importants pour ce qui est des défis à relever à l'égard des structures de gouvernance requises. Il faut, entre autres choses, s'assurer que :

• le concept de leadership national ne nuit pas au partage des responsabilités entre les divers intervenants;
• les discussions collaboratives ne voilent pas l'importance de la responsabilité individuelle;
• l'échange intégré de renseignements entre les différents intervenants continue d'éclairer la prise de décisions.

En s'appuyant sur les discussions, les résultats des recherches et la compréhension des défis qui se posent lors de la gestion collective d'une situation d'urgence, des principes fondamentaux ont été formulés, dans le cadre de l'élaboration d'une structure de gouvernance, pour orienter la prise de décisions et de mesures opérationnelles en situation de PMB de la part de tous les ordres de gouvernement et de l'industrie.

La structure de gouvernance recommandée à la figure 1 mise sur le recours à des comités déjà en place. Puisqu'une importante PMB, comme une éclosion de fièvre aphteuse, nécessitera une intervention rapide, la structure doit être en mesure de se réunir tout de suite après la fermeture des frontières et d'assurer les fonctions d'échange et d'analyse d'information, ce qui rend idéal le recours aux comités déjà bien établis.

Bien que de nombreuses entités existent déjà au sein de la structure, il y a deux nouvelles entités. Il y a d'abord le Groupe de gestion de l'industrie, qui peut être ou non mis sur pied, à la discrétion des dirigeants de l'industrie. Ce groupe est une tribune qui permettrait aux intervenants de l'industrie de tenir des discussions et de recommander conjointement des mesures s'appliquant à de multiples secteurs, par exemple s'il y avait une éclosion de fièvre aphteuse, car cette maladie toucherait alors les secteurs du porc et du bœuf (ainsi que des organisations d'autres secteurs de l'élevage d'animaux à sabots). Les résultats de ces discussions et décisions peuvent faciliter la formulation d'information, de conseils et de recommandations pour alimenter le Conseil des cadres FPT-industrie d'intervention en cas d'urgence.

La deuxième nouvelle entité de la structure de gouvernance, le Conseil des cadres FPT-industrie d'intervention en cas d'urgence, est essentiel au succès de la structure de gouvernance. En établissant officiellement cette entité, les gouvernements FPT font savoir aux intervenants de l'industrie qu'ils solliciteront leur participation dès le début d'une intervention d'urgence. Cela montre également que l'on reconnaît dans une mesure plus marquée l'éventail des rôles et des responsabilités des différents intervenants lors d'une PMB. Ce conseil devra offrir un lieu de dialogues et de débats francs et opportuns, ainsi que faciliter et éclairer la prise de décisions des SMA FPT des politiques et des ministres et sous-ministres FPT. Il se consacrera à fournir une orientation et des recommandations d'ordre général pour faciliter la prise des décisions stratégiques. Ainsi, il verra à :

• formuler des commentaires et des avis sur les approches et options stratégiques en vue de l'intervention (par exemple mécanismes d'aide financière, premier lieu de déploiement des ressources);
• rassembler rapidement les problèmes et préoccupations de tous les intervenants pour en débattre et recommander les mesures à prendre;
• offrir aux gouvernements et à l'industrie une tribune pour débattre de l'intervention d'urgence et en arriver à un consensus à ce sujet;
• regrouper les opinions de l'industrie et des gouvernements sur l'orientation stratégique à adopter et formuler des recommandations à l'intention des organes décisionnels en vue d'intervenir;
• recommander toute mesure supplémentaire à prendre une fois l'urgence terminée, comme une étude approfondie et la révision des plans d'urgence.

Le Conseil ne remplacera pas les autres mécanismes d'échange d'information pendant une crise. Il vise à faciliter des discussions éclairées en temps opportun entre les dirigeants essentiels des gouvernements et de l'industrie.

Alors que la structure de gouvernance et de prise de décisions a recours aux entités existantes, celles-ci n'ont pas de mandat précis en ce qui concerne la gestion des situations d'urgence, même si certaines d'entre elles ont déjà été consultées dans le cadre de situations graves. Ainsi, les tables rondes sur la chaîne de valeur comptent des membres dont les compétences s'appliquent à l'ensemble de la chaîne de valeur et d'approvisionnement du secteur en cause et sont en très bonne position pour informer le Conseil des cadres FPT-industrie d'intervention en cas d'urgence des questions à traiter et des recommandations sur les mesures à prendre. Le Comité des SMA FPT chargés des politiques et de la réglementation n'a également pas de mandat précis en ce qui concerne la gestion des situations d'urgence, mais ses members et son approche générale pour établir un consensus à l'égard de questions touchant les gouvernements FPT en font une tribune idéale pour prendre conjointement des décisions dans les situations de ce type, là où il y a lieu.

Dans cette structure de gouvernance, il est reconnu que tous les ordres de gouvernement et les intervenants de l'industrie doivent prendre des décisions à différentes étapes d'une PMB; en outre, elle s'appuie sur le concept selon lequel des décisions sont prises autant sur le plan opérationnel que sur le plan stratégique.

Décisions stratégiques : Les décisions stratégiques établissent l'orientation générale de la prise en charge de l'événement; elles sont axées sur les questions qui touchent de multiples ordres de gouvernement, ou du moins plus d'une entité. Les décisions prises à cet échelon seront, pour la plupart, enrichies par le Conseil des cadres FPT-industrie d'intervention en cas d'urgence.

Décisions opérationnelles : : Les décisions opérationnelles sont axées sur les mesures se rattachant à la manière dont l'orientation générale doit être mise en application (par exemple en ce qui touche les méthodes à utiliser pour abattre les animaux, l'ordre de priorité à respecter en cas d'abattage et la coordination auprès d'autres partenaires, au besoin); de même, ces décisions peuvent être prises par l'intermédiaire des cadres stratégiques déjà en place au sein du territoire de compétence visé.

Même si les décisions seront généralement prises par une seule entité, on reconnaît que les renseignements pertinents seront échangés entre les intervenants. De même, c'est au niveau opérationnel que le personnel assurera la coordination auprès des grands organismes gouvernementaux de coordination des interventions d'urgence (par exemple centre des opérations d'urgence du gouvernement fédéral, bureaux provinciaux de gestion des urgences, etc.).

Pour créer une structure de gouvernance appropriée, il s'est révélé essentiel de définir précisément les rôles et responsabilités de chaque intervenant et de veiller à ce que des mesures de soutien connexes soient en place. Une description sommaire des rôles et des responsabilités clés des intervenants concernés par la structure de gouvernance est présentée ci-après^{Note de bas de page 6}.

Le gouvernement fédéral assume un double rôle dans tout type d'interruption du marché. En premier lieu, il dirige les activités associées à des domaines relevant de son mandat, notamment le commerce international. En second lieu, il fournit de l'assistance aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui en font la demande et coordonne les activités avec les provinces et les territoires, là où il y a lieu.

Le rôle principal d'AAC pendant une situation d'urgence est d'aider le secteur visé à faire face aux répercussions commerciales et économiques. Plus précisément, dans le contexte d'une perturbation des marchés, ce rôle consiste à :

• diriger les activités de reprise du commerce;
• diriger les activités d'échange de renseignements et de caractérisation de la situation menées avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les intervenants de l'industrie et les gouvernements des provinces et des territoires;
• élaborer des solutions et des programmes de transition, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie, selon le cas, pour aider cette dernière à se remettre de l'événement ou pour l'aider en attendant la réouverture des marchés;
• veiller à la coordination de ses propres mesures avec celles des autres ministères et organismes concernés (par exemple ACIA, Affaires mondiales Canada);
• communiquer régulièrement avec les intervenants de l'industrie à l'échelle nationale au sujet des répercussions et des mesures d'intervention qui sont prises;
• faciliter la tenue de discussions FPT-industrie, de même que la prise de décisions par ces personnes, au moyen de la structure de gouvernance convenue;
• veiller à ce que Sécurité publique Canada ainsi que les autres ministères et organismes fédéraux concernés (s'il y a lieu) reçoivent des comptes rendus pertinents en temps opportun;
• diriger la réponse à une perturbation des marchés sur le plan de communications publiques en collaboration avec les partenaires provinciaux et industriels.

D'autres ministères et organismes fédéraux ont aussi des responsabilités en cas de perturbation des marchés. Par exemple, l'ACIA est chargée de diriger les interventions lors de situations d'urgence liées à la salubrité des aliments et à la santé animale; l'Agence dirigerait également les fonctions d'enquête et de contrôle en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique. Il incombe à AAC de voir à ce que les autres ministères et organismes concernés du gouvernement fédéral bénéficient des comptes rendus pertinents et opportuns sur les activités de type SIPMB.

De manière générale, les provinces et les territoires (PT) mèneront des interventions en fonction des compétences législatives qui leur sont accordées en cas d'urgence et pourront demander l'aide du gouvernement fédéral, au besoin. Plus précisément, dans le contexte d'une perturbation des marchés, les provinces et territoires doivent :

• gérer les activités d'intervention sur le terrain et faciliter les discussions avec les intervenants clés (par exemple les municipalités) en ce qui a trait à ces activités, au besoin;
• participer à la planification de la reprise des échanges commerciaux de même qu'aux activités connexes, à la demande du gouvernement fédéral (AAC);
• veiller à ce que les décisions relatives à l'intervention soient communiquées aux autres gouvernements;
• soutenir les décisions liées à la transition de l'industrie et l'abattage par l'intermédiaire d'initiatives/programmes et de renseignements;
• soutenir l'élimination des carcasses d'animaux, une fonction assumée conjointement par les producteurs, les organisations de l'industrie et les administrations provinciales/municipales.

Pour réussir, le travail ne peut pas seulement être entrepris par les gouvernements. L'industrie a un rôle important à jouer dans les interventions d'urgence : elle doit à la fois éclairer les décisions du gouvernement et gérer sa propre transition au fil des difficultés et des changements. Elle doit donc gérer ses activités et ses risques à court terme lorsqu'une perturbation des marchés survient. En outre, elle joue un rôle prépondérant dans la gestion de ses propres risques lorsque la situation est calme, notamment en adoptant diverses mesures en matière d'exportation, de biosécurité et de préparation. Plus précisément, les responsabilités de l'industrie sont les suivantes :

• présenter des recommandations de même que ses points de vue aux gouvernements FPT en vue de faciliter le processus décisionnel, et informer ces gouvernements des questions d'intérêt et des préoccupations dès qu'elles surgissent;
• faire part des décisions des gouvernements FPT à ses intervenants et encourager les producteurs et les entreprises à prendre des mesures pour donner suite à ces décisions;
• diriger les activités de communication à l'intention de ses intervenants afin de voir à ce que ceux-ci prennent des décisions éclairées en ce qui touche leurs propres activités, de même qu'à l'intention du public en ce qui concerne la salubrité des aliments;
• réagir aux questions associées aux soins aux animaux et à l'environnement lorsqu'elles sont soulevées;
• diriger la promotion de la consommation intérieure, en collaboration avec les gouvernements FPT, en vue d'atténuer les répercussions d'une fermeture des frontières;
• gérer la circulation des produits au sein du marché intérieur;
• gérer les risques de manière proactive, dans les limites de sa capacité, à l'appui de la résilience à long terme.

En fin de compte, il appartient à chaque intervenant de la chaîne d'approvisionnement du secteur en cause, notamment les producteurs et les transformateurs, de s'appuyer sur l'information donnée et les initiatives mises en œuvre par les gouvernements FPT et les organisations de l'industrie pour prendre des décisions qui ont un lien direct avec leurs activités, comme la poursuite de pratiques agricoles compatibles avec les soins des animaux et les codes de pratique environnementale. Il leur incombe également de déceler les problèmes et de les signaler à leur gouvernement provincial ou territorial respectif, ou à l'organisation nationale concernée. Enfin, tous les particuliers et toutes les entreprises du secteur ont la responsabilité de veiller à la santé et au bien-être du bétail dont ils s'occupent.

Résultats et prochaines étapes

Les travaux sur la gouvernance ont débouché sur un résultat clé. Les discussions ont mis tous les intervenants au défi de réfléchir au meilleur modèle de gouvernance pour gérer une crise à long terme, soit un modèle qui va au-delà des efforts consentis au départ pour contrôler et éradiquer la maladie sous la direction de l'ACIA. La structure qui sera éventuellement mise en place facilitera la prise de décisions coordonnées, éclairées et fondées sur des données probantes en temps opportun ainsi que la collaboration entre les divers intervenants, ce qui contribuera à uniformiser les communications avec le public. Il s'agit d'une avancée importante en vue de l'atteinte des objectifs stratégiques fondamentaux de la SIPMB, même s'il est tout aussi important de déterminer comment les gouvernements et l'industrie peuvent collaborer plus étroitement en cas d'incidents de tout type, notamment pour la prévention et l'atténuation des risques (au-delà de la structure de gouvernance de l'intervention de la SIPMB). Bien que cette question ne relève pas de la SIPMB, elle doit être envisagée dans le cadre d'autres initiatives de gestion des situations d'urgence, comme le Cadre stratégique de gestion des urgences en agriculture au Canada^{Note de bas de page 7}.

Malgré l'obtention de cet important résultat, il faut poursuivre les travaux sur la gouvernance afin de valider la structure et soutenir les efforts continus. Le Comité directeur de la SIPMB n'a pas eu l'occasion, avant la publication de ce rapport, d'effectuer un exercice sur table à l'égard de la SIPMB ou d'un aspect se rapportant expressément à la gouvernance, afin d'évaluer le rendement de la Stratégie et de dégager ses forces et ses faiblesses. Néanmoins, tous les membres conviennent qu'il est nécessaire de mettre à l'essai l'activation et l'utilisation de la SIPMB. De manière générale, les particuliers et les organisations n'ont pas l'occasion de s'y préparer, car AAC met rarement en activité une intervention d'urgence. En Colombie-Britannique, les nombreuses éclosions d'influenza aviaire à déclaration obligatoire qui ont nécessité une intervention d'urgence et la répétition des mesures à prendre dans une telle situation ont permis à l'industrie avicole et au gouvernement de cette province d'améliorer leur rendement global en matière de gestion de l'intervention. Grâce aux séances conjointes sur les leçons tirées, on a pu cibler les lacunes dans les politiques, les protocoles et les pratiques, et suggérer des améliorations pour y remédier.

L'utilisation et l'application d'un exercice sur table pour activer la SIPMB et l'évaluation critique du rendement dans le cadre de l'intervention subséquente permettront :

• d'améliorer l'état de préparation;
• d'accroître l'efficacité de la gestion de l'intervention;
• de relever les faiblesses critiques;
• de réaliser d'autres activités de planification et de préparation pour corriger les faiblesses critiques.

Toutes les organisations connaissent un roulement de leur personnel; à la lumière de cette réalité, toutes les parties doivent s'engager à effectuer des exercices de façon régulière pour s'assurer de tirer parti de tous les avantages de la SIPMB.

On a également constaté que la présence d'un comité directeur soutenu serait déterminante dans l'avancement du travail et des recommandations indiquées dans le présent rapport et pour assurer un état de préparation meilleur et permanent chez les intervenants participants. Cela permettrait d'assurer qu'on donne une attention continue à ce dossier, à la préparation des intervenants à un événement et à la sensibilisation constante aux faits nouveaux qui pourraient influer sur la réaction des gouvernements (par exemple se tenir au courant des nouvelles réalités en matière de méthodes d'abattage sans cruauté et d'élimination des carcasses).

ii. Communication

La communication avec le public et entre les intervenants est essentielle en situation d'urgence. Pour gagner la confiance du public et faciliter la collaboration entre les intervenants, il faut faire circuler des renseignements exacts et opportuns, d'une manière ouverte et coordonnée. La gestion de la transition, la réouverture des marchés et la promotion de la consommation intérieure seront facilitées par la mise en œuvre de stratégies et la coordination des communications. À cette fin, une approche globale en matière de communication a été mise au point pour s'assurer que tous les intervenants sont en mesure de communiquer avec le public plus rapidement et clairement en cas d'urgence.

On a effectué une analyse stratégique et un examen des stratégies de communication employées dans des situations de PMB, en plus de passer en revue des études de cas, les leçons tirées des éclosions d'ESB et de fièvre aphteuse et d'autres incidents récents liés à la salubrité des aliments au Canada, de même que divers documents pertinents. En se basant sur cet examen, on a dégagé des questions d'intérêt et des points à examiner en matière de communications. Par exemple, on a constaté qu'il faut :

• voir à ce que les intervenants établissent des liens rapidement pour échanger des renseignements et coordonner les communications (par l'intermédiaire de tribunes destinées à ces fins);
• veiller à ce que des messages justes, préalablement approuvés, soient transmis le plus rapidement possible;
• veiller à ce que les messages soient cohérents afin de renforcer la confiance du public;
• désigner clairement un responsable et des porte-parole qui pourront communiquer clairement avec les autorités compétentes et leur montrer que la situation est maîtrisée.

Deux documents clés ont été produits pour faciliter la coordination des communications sur l'intervention des gouvernements et de l'industrie au cours d'une PMB, soit un cadre et un protocole.

Le cadre de communication de la SIPMB résume l'analyse stratégique et l'examen de stratégies de communication qui ont été employées dans des cas antérieurs de perturbation des marchés du bétail, cerne les questions d'intérêt et les facteurs à prendre en compte au chapitre des communications, énonce des principes directeurs de coordination et recommande une série de stratégies de communication qui devraient être mises au point au préalable afin de permettre aux gouvernements et à l'industrie de bien se préparer à intervenir rapidement si une PMB devait survenir. En outre, le cadre propose des outils qui pourront servir dans le cadre des stratégies mises en œuvre.

Le protocole de communication, pour sa part, s'appuie sur le cadre susmentionné. Les objectifs du protocole consistent à réduire les pertes financières en fournissant une orientation et des renseignements coordonnés et cohérents aux producteurs, aux transformateurs et aux consommateurs, à maintenir la confiance du public, des intervenants ainsi que des parties concernées sur les marchés intérieur et internationaux par l'intermédiaire d'une communication ouverte et coordonnée, et à éclairer le processus décisionnel au moyen de l'échange de renseignements et de la coordination.

Le protocole fixe les rôles et les responsabilités des gouvernements FPT et de l'industrie ainsi que ceux des comités qu'on propose de charger des communications et qui seraient mis sur pied en cas de PMB. Il décrit les publics cibles des produits de communication et comprend une série de mini-stratégies de communication assorties d'ébauches de messages clés qui concernent des événements susceptibles de survenir lors d'une PMB, notamment l'abattage sans cruauté d'animaux en santé, de même que les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui pourraient être mis en œuvre afin d'atténuer les répercussions financières d'une perturbation des marchés. De plus, le protocole est assorti de divers exemples de messages généraux à diffuser dès le début d'une PMB. Ces messages sont conçus de manière à décrire l'événement et ses répercussions, à faire part des mesures prises par les gouvernements et l'industrie pour corriger la situation, à rassurer le public au sujet de la salubrité des aliments et à informer celui-ci des risques pour la santé humaine, s'il y a lieu.

Les mini-stratégies de communication recommandées ainsi que les outils dont s'accompagne le protocole de communication de la SIPMB s'appuient sur des pratiques exemplaires et représentent un point de départ pour la planification d'une intervention coordonnée au chapitre des communications. Reconnaissant que les intervenants des gouvernements et de l'industrie ont chacun des rôles de même que des plans et des approches de communication qui leur sont propres, ces mini-stratégies et outils permettent de cerner les thèmes à aborder, les principales responsabilités à l'égard de l'événement en question, les porte-parole qu'il convient de nommer (des milieux politique et technique), les publics cibles, les facteurs stratégiques à prendre en considération en ce qui touche la communication, l'approche de communication à privilégier ainsi que les activités de communication à mener et les rôles connexes (pour chacune des parties concernées, soit les gouvernements FPT et les intervenants de l'industrie), en plus de recommander d'autres activités et de fournir des exemples de messages clés destinés à différents publics. Il est entendu que ces messages devront être modifiés en fonction de la situation; cependant, ils constituent un bon point de départ pour gagner du temps en situation d'urgence^{Note de bas de page 8}. Les intervenants pourront ainsi communiquer sur-le-champ de manière efficace et uniforme lorsqu'une situation d'urgence survient.

Rôles et responsabilités

Chaque intervenant est appelé à assumer des rôles et des responsabilités en matière de communication, tant au sein de son organisation que dans le cadre de l'intervention d'ensemble au chapitre de la communication; c'est ce dont il est question ci-après. Chaque organisation doit nommer des porte-parole, désigner des experts techniques, tenir à jour des listes des publics cibles et des ressources clés, élaborer des messages et des outils afin d'être prête en cas de PMB, conserver des fiches d'information, des messages particuliers ou d'autres produits de communication des risques propres aux événements prévus dans le cadre d'une perturbation des marchés et intervenir au cours d'un événement.

Résultats et prochaines étapes

Le groupe de travail sur les communications de la SIPMB a fait progresser l'état de préparation du gouvernement et des intervenants de l'industrie à une PMB et a établi un réseau de spécialistes des communications des gouvernements FPT et de l'industrie. Plus particulièrement, le groupe de travail a établi des principes directeurs et un protocole. Le protocole précise les comités de communication qui seraient mis sur pied en situation d'urgence et comprend un ensemble de mini-stratégies de communication accompagnées d'ébauches de messages clés. Même si les messages doivent être modifiés en fonction de la situation, le protocole constitue un point de départ convenu, destiné à gagner du temps en situation d'urgence.

Cependant, les messages rédigés doivent être mis à l'essai afin de s'assurer qu'ils fonctionneront en situation d'urgence. En outre, les comités de communication ne sont pas des entités existantes. Pour s'assurer que ces comités sont les plus utiles et que les membres qui les composent sont les bonnes personnes, il serait utile de les réunir et de recourir à leurs services pour élaborer du matériel de communication adapté à un scénario. La tenue d'un exercice à petite échelle axé sur les communications permettrait de confirmer que le matériel élaboré atteint son but et que les comités fonctionnent d'une manière satisfaisante en situation d'urgence ou d'attirer l'attention sur les secteurs à améliorer.

iii. Soutien à l'égard de la transition de l'industrie et de la prise de décisions

L'élaboration de la SIPBM avait pour but d'acquérir une meilleure compréhension de la façon dont l'industrie pourrait traverser une période de perturbation des marchés et de déterminer les mesures de soutien qui pourraient être nécessaires, tout en évitant de s'engager à l'égard de quelque programme que ce soit ou de mettre au point des programmes particuliers. On estime que les impacts économiques d'une PMB d'envergure pourraient atteindre 58 milliards de dollars dans un cas de fièvre aphteuse (en dollars de 2014)^{Note de bas de page 9}. Toutefois, les renseignements et les modèles existants sont incomplets et limitent la capacité d'entreprendre un processus décisionnel éclairé. En outre, les différentes options ou solutions possibles pour composer avec l'excédent d'animaux en santé n'ont pas été pleinement définies.

Le Canada a tiré de nombreuses leçons de ses interventions antérieures dans des cas d'éclosions de maladies animales exotiques, ainsi que des expériences d'autres pays dans ce domaine. Les éclosions sont toutes différentes et ne concernent pas toujours la même maladie. Cependant, l'élément commun est la nécessité pour les secteurs touchés de l'industrie de compter sur une gamme de stratégies prédéfinies pour s'adapter rapidement à la nouvelle réalité du marché et effectuer sans délai la transition vers celle-ci.

Au Canada, aucune entité n'a le pouvoir ou la responsabilité intégrale de gérer les activités de portée nationale en matière de production, de transport, de transformation, de commercialisation et de distribution touchant les animaux vivants et les produits d'élevage, ce qui constitue un défi de taille à relever lorsque survient une crise. Le processus est d'autant plus complexe lorsque l'on tient compte du grand nombre de décideurs, allant des producteurs et des transformateurs aux associations de l'industrie, en passant par tous les ordres de gouvernement, qui y participent. Les pouvoirs et les responsabilités se rapportant à la prise de mesures d'atténuation des impacts économiques d'une PMB (par exemple procéder à l'abattage intégral et à l'élimination des carcasses) n'étant pas clairement définis, cela accroît souvent la pression exercée par ou sur certaines parties pour agir. Cela peut entraîner une paralysie ou des retards dans la prise de décisions, tout en augmentant la pression pour que l'on fasse des annonces rapides malgré l'absence de renseignements détaillés. L'inconvénient est que chaque intervenant prend des décisions de façon indépendante, sans tenir suffisamment compte des intérêts généraux de l'industrie. Il est donc prioritaire d'établir un processus qui permet une prise de décision en temps opportun et appuie les efforts collectifs et axés sur la collaboration déployés en vue de permettre à l'industrie d'effectuer la transition vers la « nouvelle réalité » le plus efficacement possible.

D'importants travaux ont été entrepris par les gouvernements et l'industrie afin d'étoffer la base d'information et de connaissances à l'appui de la prise de décision, en situation de PMB, dans tous les domaines examinés par le Comité directeur de la SIPMB. Le présent rapport fournit seulement un résumé de ces connaissances accrues et de la technique décisionnelle. Toutefois, des outils et des renseignements particuliers ont été élaborés, notamment :

• l'examen d'approches assurant une transition efficace de l'industrie vers une « nouvelle réalité » après une PMB, y compris la détermination de principes d'orientation pour le soutien à la transition;
• la mise au point de modèles et d'outils pour fournir des renseignements permettant l'évaluation des conséquences des diverses options pour la gestion des animaux pendant une PMB;
• l'examen des méthodes d'abattage sans cruauté et d'élimination des carcasses ainsi que leurs besoins en ressources.

Transition de l'industrie

La prise de mesures pour aider l'industrie à traverser des perturbations des marchés à grande échelle ne date pas d'hier. Toutefois, il est entendu que les besoins des intervenants peuvent changer radicalement au cours de différents types d'événements et d'une période à l'autre.

Afin d'acquérir une meilleure compréhension des besoins de l'industrie et de faciliter la prise de décision (et à la compréhension des répercussions possibles des décisions), plusieurs travaux ont été réalisés dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB. La première étape a été la conception de modèles de schématisation des décisions à l'intention des producteurs. Ces modèles tiennent compte des décisions que doivent prendre les producteurs afin de déterminer si oui ou non ils poursuivent les activités de reproduction de truies et de vaches au cours d'une PMB et, dans l'affirmative, le nombre d'animaux de reproduction qu'ils conservent, en plus des décisions sur le recours à l'abattage d'animaux de marché en fonction de facteurs sous-jacents. On a également mis au point à l'intention des éleveurs-naisseurs, des exploitations de semi finition, des engraisseurs et des producteurs de bovins et porcins d'engraissement des modèles de schématisation des décisions illustrant le processus décisionnel quotidien qui devra être adapté au contexte d'une PMB.^{Note de bas de page 10}

Au terme d'une collaboration avec le secteur afin de confirmer les modèles de schématisation des décisions, les besoins possibles cernés au moyen de ces modèles ont fourni un point de départ pour discuter des approches en matière de transition. La discussion a été entreprise dans le cadre d'un atelier mixte gouvernement-industrie^{Note de bas de page 11}. L'atelier avait les objectifs suivants :

• discuter des objectifs des approches de transition;
• examiner les interventions antérieures aux perturbations des marchés à grande échelle;
• discuter des approches de transition possibles et des rôles que pourraient jouer les gouvernements et l'industrie dans chaque cas.

Les participants à l'atelier ont examiné un éventail d'interventions réalisées antérieurement dans le cadre de programmes, ainsi que les objectifs de celles-ci, afin de dégager les pratiques exemplaires et les domaines sur lesquels les futures mesures de soutien devraient être axées. L'étude de différents exemples, comme la gamme de programmes offerts pour réagir à l'éclosion d'ESB en 2003 et les mesures prises pour aider le secteur du porc pendant une période de déclin du marché, démontre la difficulté d'élaborer des options de programme mesurables et rentables en période de crise intense nécessitant une intervention rapide. Les participants se sont également penchés sur l'ensemble actuel de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) en faisant remarquer que cet ensemble de programmes n'est pas précisément conçu pour remédier aux conséquences à moyen et à long terme des PMB à grande échelle. Cependant, les programmes de GRE peuvent fournir un soutien à court terme jusqu'à ce que le besoin éventuel de recourir à d'autres approches de programmation soit reconnu.

L'examen des réponses des programmes antérieurs a permis de conclure que leurs objectifs reflétaient un ensemble d'approches que tout programme d'aide futur pourrait adopter lors d'une PMB. Cela a amené les participants à explorer les approches de transition qui pourraient être adoptées à l'avenir. Dans le cadre des discussions, on a souligné que l'on souhaitait l'établissement d'une approche gouvernement-industrie prévoyant le partage des coûts entre tous les intervenants. Les représentants de l'industrie siégeant au Comité directeur de la SIPMB étaient intéressés à approfondir les options, comme celles découvertes au cours d'un examen des modèles néerlandais et australien, y compris les initiatives établies avant la survenue d'un événement réel (en particulier, la priorité accordée aux ententes de partage des coûts prédéfinies, et les modèles selon lesquels les fonds sont rapidement fournis au cours d'une crise, puis remboursés sur une longue période de temps). D'autres approches, comme des modèles s'apparentant à une assurance, ont été jugées dignes d'être envisagées.

L'atelier a préparé le terrain pour établir la portée, l'ampleur et la profondeur des défis liés à la gestion et à la facilitation de la transition de l'industrie au cours d'une PMB. En plus des principaux objectifs, les participants à l'atelier ont constaté :

• que les gouvernements et l'industrie devaient jouer un rôle en matière de politiques et de programmes;
• qu'il faut déployer des efforts de préparation jusqu'au niveau des producteurs (par exemple être prêts à gérer les répercussions à court terme);
• que des modèles et scénarios proactifs pourraient être envisagés en vue de l'adoption d'approches en matière de transition.

D'après les leçons tirées des travaux réalisés dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB, on peut conclure qu'à court terme, on accordera davantage d'importance à la gestion financière individuelle et à l'utilisation des programmes en place (par exemple la gestion des risques de l'entreprise). Comme les besoins sont compris et que d'autres programmes pourraient être élaborés, il sera important de s'assurer qu'ils sont harmonisés avec les diverses autres mesures prises dans le cadre d'une approche de transition globale (par exemple la mise en place d'un plan de déplacement ordonné ou de commercialisation pendant une PMB aura des conséquences sur les éventuels programmes).

Outil de modélisation des impacts

L'absence d'un modèle économétrique ou d'un outil qui permettrait de réaliser une analyse en temps réel des impacts d'une PMB constituait une lacune importante au chapitre de la préparation. Même si AAC dispose de quelques modèles (le Modèle régional pour le secteur agroalimentaire [FARM], celui de l'OCDE, le modèle AGLINK/COSIMO et le Modèle d'analyse régionale de l'agriculture du Canada [MARA]) et s'il en existe d'autres qui peuvent contribuer à une évaluation économique à moyen et à long terme, aucun n'a été en mesure de fournir en temps réel des évaluations ou des analyses économiques des répercussions d'un éventail d'options possibles. Il a été nécessaire d'étudier la possibilité de mettre au point un outil de modélisation qui compléterait ces modèles et permettrait aux gouvernements de constater les effets à court terme, en plus de les aider à évaluer les répercussions des options et des décisions en matière d'intervention.

Ainsi, un outil de modélisation des impacts a été conçu afin de tenir compte des modèles de schématisation des décisions des producteurs, des concepts de transition et d'autres outils élaborés dans le contexte de la SIPMB (par exemple la calculatrice de l'abattage sans cruauté) pour éclairer la prise de mesures. L'outil permet de déterminer les répercussions possibles à court terme, tant du scénario en soi que des options envisagées, sur le secteur (par exemple un taux x de réforme des bovins entraînerait un pourcentage y d'augmentation de leur prix).

L'outil de modélisation des impacts comprend les éléments de conception de base suivants :

• les produits/espèces de bétail : l'accent est mis sur les chaînes de valeur clés de l'élevage, c'est-à-dire celles des bovins et des porcs, ce qui permet de concevoir des scénarios propres aux produits ou aux espèces;
• les régions : sous réserve des limites des données, le modèle est conçu pour permettre un examen de la situation d'un point de vue national et provincial ou territorial;
• les intervalles de temps pour la modélisation : l'outil utilisera les données les plus récentes et pourra projeter sur une base hebdomadaire les répercussions réelles des événements qui se déroulent et l'incidence de chaque scénario.

Abattage sans cruauté et élimination des carcasses

Dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB, une grande importance a été accordée aux questions touchant l'abattage sans cruauté et l'élimination des carcasses. Le Canada n'a pas été confronté depuis longtemps à une situation qui a nécessité l'abattage intégral du bétail et l'élimination des carcasses. Une PMB importante, comme celle qui surviendrait en cas de fièvre aphteuse, entraînerait rapidement un surplus d'animaux en santé. Les facteurs liés au marché, à l'économie et au bien-être des animaux, en particulier dans l'industrie de production intensive du porc, exigeront que les gouvernements et les intervenants de l'industrie examinent des options pour l'abattage du bétail et l'élimination des carcasses à grande échelle. La décision d'abattre des animaux en santé excédentaires puis d'éliminer leurs carcasses doit tenir compte des questions liées à la perception et à la confiance du public ainsi que des préoccupations relatives au bien-être des animaux. Il s'agit de loin de la composante la plus importante d'une SIPMB; elle nécessitera des efforts considérables de la part de tous les gouvernements ainsi que des industries primaires et de la transformation.

Si l'on recourt souvent à l'abattage à petite échelle, l'abattage de grands mammifères et l'élimination de leurs carasses à grande échelle sont rares. Par conséquent, nous disposions de très peu d'information pour soutenir les activités de la SIPMB dans ce secteur. Plusieurs provinces ont mis en place des plans^{Note de bas de page 12} dans de nombreux secteurs de préoccupation; toutefois, la pertinence et l'interdépendance d'une stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés exigent des efforts communs de la part de tous les participants. Par conséquent, les efforts pour accroître les connaissances dans le domaine de l'abattage sans cruauté et de l'élimination des carcasses jouent un rôle clé pour améliorer l'état de préparation.

La première étape a consisté à déterminer les méthodes qui pourraient être utilisées pour l'abattage intégral et l'élimination des carcasses. Un groupe d'experts composé de représentants de l'ACIA, de gouvernements provinciaux et territoriaux et de l'industrie a tenu des discussions afin de déterminer si les méthodes étaient acceptables en vue d'une utilisation dans le cadre des activités d'abattage intégral et d'élimination des carcasses, et de désigner les conditions dans lesquelles chaque méthode serait appliquée. L'industrie bovine demeure préoccupée à l'égard de l'application pratique des méthodes, en particulier dans les endroits où la densité est élevée tels que la région Feedlot Alley en Alberta. Finalement, sept méthodes d'abattage et neuf méthodes d'élimination des carcasses ont été jugées acceptables pour être utilisées avec une partie ou l'ensemble des espèces. Il convient de prendre note que toutes les méthodes n'ont pas reçu la même approbation dans toutes les provinces.

En plus d'examiner les méthodes d'élimination, les auteurs de la SIPMB ont déterminé la nécessité d'évaluer les risques liés à l'élimination sur les sites pour poursuivre la planification dans le but de gérer et d'atténuer les répercussions environnementales possibles d'une élimination massive de carcasses de bétail^{Note de bas de page 13}.

Le risque pour l'environnement dépendra de la méthode d'élimination utilisée, du nombre et du type d'animaux à éliminer, des facteurs liés aux maladies (répercussions sur la santé humaine, nécessité d'un confinement total pendant une période de temps, persistance dans le sol, présence de microorganismes sporulés), de l'emplacement du site et des caractéristiques sensibles à l'environnement (par exemple eau, type de sol). Le niveau de risque augmente entre les méthodes d'équarrissage et d'incinération au bas de l'échelle et les méthodes d'enfouissement centralisé ou sur le site de l'exploitation agricole en haut de l'échelle.

Pour atténuer ce risque, les analyses ont déterminé que des données, notamment sur les animaux et les sites, sur les intervenants qui seront chargés de conserver les données et la période pendant laquelle ils devront le faire, et sur les systèmes de surveillance de la mise en œuvre, devront être recueillies. Ces systèmes devront désigner l'objet de la surveillance, la fréquence et la durée de la surveillance, les seuils des émissions déclenchant une intervention et les plans d'action en cas de déclenchement d'intervention.

Deux méthodes particulières, c'est-à-dire les abattoirs (pour l'abattage) et les installations d'équarrissage (pour l'élimination), ont été jugées particulièrement appropriées pour répondre à la nécessité d'éliminer rapidement et sans cruauté le surplus de bétail en cas de PMB et ont été examinées en profondeur par les représentants des secteurs visés.

Le Comité directeur de la SIPMB a jugé que les abattoirs agréés par le gouvernement constituaient la meilleure option pour un abattage sans cruauté, étant donné qu'ils représentent déjà une méthode socialement acceptable pour l'exécution de cette tâche.

Des représentants du secteur des abattoirs ont collaboré avec leurs collègues pour mettre en place un ensemble de principes directeurs pour les exploitants d'abattoir dans les situations d'urgence, qui reconnaissent les normes déjà en place (y compris les plans d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques, les procédures d'exploitation normalisées, la formation et les simulations de situations d'urgence). Ces principes visent également à orienter l'élaboration de plans d'urgence à l'échelle de l'industrie et de recommandations des associations de l'industrie de la viande.

Bien que l'intérêt d'utiliser les abattoirs pour l'abattage sans cruauté est incontestable du point de vue du public, la mise en œuvre de cette solution présente son lot de difficultés. Des difficultés liées entre autres aux installations, aux aspects financiers et à la confidentialité devront être prises en compte ou abordées pour qu'il soit possible d'optimiser l'utilisation des abattoirs pour l'abattage. Un résumé des difficultés déterminées par l'industrie est présenté à l'annexe B.

Le recours aux abattoirs a posé un important défi en raison du flux de traitement intégré à même les installations. Les abattoirs sont conçus pour faire passer une carcasse d'animal par une série de processus afin de les tailler en petites pièces pour la vente. Si on les utilise pour un abattage massif, il serait inefficace que la carcasse passe par tout le processus s'il n'y a pas de demande pour la viande, mais il n'y a actuellement aucune façon d'arrêter la chaîne de production une fois le processus enclenché. Pour optimiser l'utilisation des abattoirs, il faudrait probablement injecter d'importantes sommes en vue d'adapter l'infrastructure existante si on veut accélérer les activités d'abattage sans cruauté en cas de PMB.

Au même titre que les abattoirs peuvent offrir une approche plus socialement acceptable que les autres choix possibles pour l'abattage sans cruauté, les installations d'équarrissage peuvent être l'option la mieux perçue pour l'élimination des carcasses. La taille et la capacité des installations d'équarrissage permettent la transformation efficace à grande échelle ainsi que l'élimination des carcasses d'animaux en santé excédentaires qui peuvent être transformées en produits utilisables. Si une éclosion de MAE se produisait, la séparation des carcasses infectées et des carcasses saines serait nécessaire.

Comme pour l'utilisation des abattoirs dans le processus d'abattage, divers problèmes ont empêché d'élaborer un plan générique pour le recours aux installations d'équarrissage. En effet, comme pour les abattoirs, des problèmes liés aux installations, à la réglementation (licences et permis) et aux aspects financiers ont été soulevés. En outre, l'industrie a déterminé certaines difficultés supplémentaires à prendre en compte; ces difficultés se rapportent aux éléments suivants :

• Exigence voulant que les carcasses soient en bon état dans la mesure où, lorsque la décomposition est trop avancée, l'équarrissage ne s'effectue pas correctement (ce qui signifie qu'il doit s'écouler le moins de temps possible entre l'abattage et l'équarrissage);
• lnsuffisance de la capacité d'entreposage;
• Capacité à transporter les carcasses vers les sites d'équarrissage, qui sont dispersés dans l'ensemble du Canada et ont des itinéraires de collecte établis;
• Capacité de transport par camion et disponibilité de l'équipement spécialisé de manutention des carcasses pour gérer la quantité prévue de carcasses.

En plus des difficultés cernées relativement à l'utilisation des abattoirs et des installations d'équarrissage, des difficultés générales ont été déterminées dans les domaines suivants :

• Législation;
• Capacité;
• Autorités;
• Plans actuels des provinces et des territoires ainsi que de l'industrie.

Difficultés associées à la législation

Environ 220 documents de politiques et de législation provinciaux et fédéraux concernant l'abattage, l'élimination des carcasses, le déplacement d'animaux et la gestion des situations d'urgence ont été obtenus dans des dossiers et des sources publiques^{Note de bas de page 14}. Ces documents semblent indiquer que les provinces et les territoires ont mis d'importantes mesures en place pour gérer les efforts d'abattage et d'élimination des carcasses. Cependant, une analyse approfondie^{Note de bas de page 15} a révélé ce qui suit :

• Les ministères responsables de l'élimination des carcasses varient selon les provinces;
• Les méthodes d'élimination peuvent être régies par différents ministères dans une même province;

Les types de lois diffèrent d'une province à l'autre;

• Aucune loi n'a été adoptée qui couvre toutes les méthodes d'élimination;
• Toutes les options d'élimination ne sont pas offertes dans chaque province (par exemple équarrissage);
• Toutes les options d'élimination ne sont pas autorisées dans chaque province.

Par conséquent, il pourrait y avoir plusieurs obstacles à l'élimination efficace des carcasses si une perturbation des marchés à grande échelle devait survenir. Même si l'uniformité et l'harmonisation entre toutes les provinces permettaient d'améliorer encore l'intervention en cas d'urgence, l'intervention pourrait s'avérer ni pratique ni réalisable.

Capacité d'élimination

L'analyse législative liée à la capacité d'élimination a révélé que les options d'élimination dans une province ou un territoire donné sont susceptibles de devenir rapidement inefficaces en situation de PMB. Les lois actuelles sur la gestion des situations d'urgence ne sont pas assez souples pour répondre à des situations d'élimination des carcasses à grande échelle. En outre, la perception du public aura une grande incidence sur la capacité à utiliser certaines options d'élimination (par exemple refus que les sites d'enfouissement soient « dans ma cour »).

Autorité municipale

Les municipalités joueront un rôle important dans les activités d'élimination des carcasses, notamment en donnant accès aux installations municipales d'élimination. Même si, en vertu de leurs lois et règlements, les gouvernements provinciaux peuvent décider d'utiliser ces installations à une telle fin, ils se montrent réticents à exercer ces pouvoirs, même en pleine situation d'urgence. Les leçons apprises dans le cadre d'approches proactives par certains gouvernements provinciaux en collaborant avec les municipalités ont été déterminées comme des moyens possibles pour atténuer ce problème.

Plans des provinces et de l'industrie

Toutes les provinces possèdent des plans généraux de gestion des situations d'urgence et d'intervention en cas d'urgence. Quatre de ces plans renferment des dispositions qui se rapportent à l'abattage et aux préoccupations connexes. En effet, le Québec et la Colombie-Britannique disposent de plans précis en matière d'abattage et d'élimination des carcasses, l'Ontario a mis en place un plan d'élimination des carcasses et le Manitoba, un plan régional détaillé pour l'élimination des carcasses dans la région de Hanover, qui sert de modèle au reste de la province.

Dans les provinces et territoires, certaines commissions et associations provinciales de producteurs ont élaboré des plans de gestion des situations d'urgence et d'intervention en cas d'urgence qui englobent l'abattage et les préoccupations connexes, notamment dans l'industrie porcine au Québec. En outre, certaines associations de producteurs provinciales ont créé des guides de gestion des situations d'urgence et mis au point des modèles de plan d'intervention d'urgence à l'échelle des exploitations agricoles.

L'élaboration de plans est nécessaire et leur existence est bénéfique au chapitre de la préparation. Toutefois, la nature même d'une PMB exige des interventions rapides et coordonnées qui peuvent devoir être effectuées dans une très vaste région géographique couvrant plusieurs provinces et territoires. La possibilité de décalage et de conflit entre les territoires de compétence peut entraîner un risque pour au moins un des décideurs responsables de gérer les efforts d'intervention, ou causer un risque de paralysie institutionnelle, car les problèmes seraient alors réglés au cas par cas.

Les abattoirs et les installations d'équarrissage sont des acteurs importants dans les activités d'abattage sans cruauté et d'élimination des carcasses, mais vu les difficultés que pose leur utilisation, les difficultés générales déjà mentionnées en ce qui concerne l'abattage et l'élimination des carcasses à grande échelle et la nécessité de prendre rapidement des mesures d'intervention dans ces domaines, une partie importante des travaux associés à la SIPMB consistait à mettre au point une série d'outils pour appuyer la prise de décisions par les intervenants^{Note de bas de page 16}.

Des outils pour faciliter l'évaluation et la sélection des méthodes d'abattage et pour estimer les coûts ont été mis au point. Une fois les méthodes définies, une analyse plus poussée des taux, de la taille des effectifs, de l'équipement requis et des coûts totaux des méthodes a été entreprise. Il est entendu que l'abattage des troupeaux est coûteux. Cependant, les études concernant le coût des maladies portent en grande partie sur le coût des pertes de bétail, les coûts de renonciation pour l'industrie et les coûts de nettoyage; et sont menées après les événements. La SIPMB a pour objet de bien cerner la situation et d'établir des prévisions en ce qui a trait au financement, aux ressources humaines et à l'équipement qui pourraient être nécessaires pour mettre en œuvre efficacement chaque méthode, de manière proactive et de façon à ce que tout écart puisse être relevé et à ce que des plans puissent être mis au point. Les outils mis au point ont permis déjà de combler certains écarts.

Quatre scénarios défavorables ont été mis au point et utilisés pour offrir un contexte en vue de l'établissement des coûts. Finalement, la détermination des tarifs, de l'équipement et des coûts connexes a constitué un grand défi, puisque les données actuellement disponibles sont de loin insuffisantes pour quantifier adéquatement la capacité requise en matière d'abattage et d'élimination des carcasses à l'échelle nationale ou par province. L'absence de données sur les taux d'utilisation des méthodes d'abattage sans cruauté et sur la capacité quantitative des méthodes d'élimination des carcasses a nécessité l'application d'outils d'analyse et de méthodes de simulation servant à d'autres secteurs et à d'autres fins. Parmi ces méthodes figuraient l'analyse des processus, la mise au point d'une structure de répartition du travail et l'établissement des coûts par activité visant à estimer les coûts. Ces méthodes ont été présentées en septembre 2015 au 5^e Symposium international sur la gestion de la mortalité animale, des produits, des sous-produits et des risques connexes pour la santé sur le thème de l'établissement de liens entre la recherche, la réglementation et l'intervention^{Note de bas de page 17} qui a eu lieu à Lancaster, en Pennsylvanie et ont été bien accueillies par les participants et les organisateurs. On pourrait y voir une validation des travaux effectués dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB sur l'abattage sans cruauté et l'élimination des carcasses au cours des évaluations.

Les conclusions établies à l'aide de la méthodologie et des outils décrits ci-dessus laissent entendre que la portée des travaux requis et les coûts potentiels seraient importants. Dans les quatre scénarios défavorables choisis pour l'analyse, les coûts totaux de l'abattage sans cruauté et de l'élimination des carcasses sur la base d'une activité de 60 jours ont été estimés et sont présentés à la figure 2. Pour déterminer ces coûts, on a présumé que toutes les méthodes acceptables seraient également employées et que les activités d'abattage se feraient également dans l'ensemble du pays (par exemple le même pourcentage d'abattage dans chaque province). On s'est aussi fondé sur les données de recensement courantes pour établir la quantité et la répartition du bétail à l'échelle du pays. Les coûts estimés comprennent :

• les coûts liés au personnel qualifié (en fonction d'un nombre estimatif de ressources nécessaires pour abattre et éliminer le nombre d'animaux requis, les taux horaires, les indemnités quotidiennes, les frais de déplacement estimés, y compris l'hébergement et le transport);
• les coûts liés au matériel (en fonction d'une liste détaillée de tout l'équipement et les fournitures nécessaires à l'abattage et à l'élimination, notamment les armes, abris et chargeurs à direction à glissement ainsi que les aiguilles, les gants et le carburant, et leur coût unitaire en vigueur).

Les estimations de coût ne tiennent pas compte de la valeur du bétail abattu ni de la valeur du produit et des carcasses éliminées. Elles se limitent aux coûts nécessaires pour effectuer les activités d'abattage et d'élimination.

Figure 2.

Scénario	Estimation des coûts
Fermeture des frontières déclenchée par une situation autre qu'une maladie touchant les exportations de porcs vivants, de viande de porc et de produits du porc (par exemple contamination de la chaîne d'approvisionnement avec un produit non autorisé). Les frontières sont présumées demeurer fermées pendant une période minimum de 6 mois.	194,1 million $
Fermeture des frontières déclenchée par une situation autre qu'une maladie touchant les exportations de bovins vivants, de viande de bœuf et de produits du bœuf (par exemple contamination de la chaîne d'approvisionnement avec un produit non autorisé). Les frontières sont présumées demeurer fermées pendant une période minimum de 6 mois.	316,1 million $
Fermeture des frontières déclenchée par une maladie à déclaration obligatoire touchant les bovins et les porcs vivants (par exemple fièvre aphteuse); éclosion ayant lieu en Alberta, la ville de High River étant située dans la zone de contrôle de la maladie.	506,2 million $
Fermeture des frontières déclenchée par une maladie à déclaration obligatoire touchant les bovins et les porcs vivants (par exemple fièvre aphteuse); éclosion ayant lieu au Québec, la ville de Charny étant située dans la zone de contrôle de la maladie..	523,8 million $

Dans le cadre des travaux pour estimer les coûts, l'analyse a également indiqué les ressources qui seraient nécessaires. Par exemple, dans le premier scénario (porcs, situation autre qu'une maladie), le nombre d'employés formés qui devraient travailler 60 jours sans interruption pour abattre 70 % du bétail au Québec seulement a été estimé à 451. Un total de 1 375 employés formés serait nécessaire dans l'ensemble du Canada dans le même scénario. Ce nombre augmenterait probablement si l'on tenait compte de la nécessité de soulager temporairement les personnes en situation de stress ainsi que les personnes qui ne peuvent pas demeurer actives pendant toute la durée du cycle d'abattage.

Les chiffres sont stupéfiants. Sachant que ce sont probablement les mêmes ressources qui participeront à l'abattage et à l'élimination des carcasses des animaux malades dans un scénario d'éclosion de maladie, il convient d'améliorer la préparation des plans et la formation pour répondre aux difficultés liées à l'abattage et à l'élimination des carcasses de quantités massives de bétail sans cruauté.

Résultats et prochaines étapes

L'objectif stratégique qui consiste à mettre sur pied un cadre national pour gérer la transition de l'industrie représente un défi de taille pour le Comité directeur de la SIPMB. Même si les travaux sont toujours en cours, ceux réalisés jusqu'ici ont permis d'améliorer l'état de préparation de l'ensemble des intervenants.

• Premièrement, l'outil de modélisation des impacts comble une lacune dans la modélisation économique d'AAC et permettra de prendre des décisions plus éclairées dans une situation de PMB. Cependant, il sera important de mettre à l'essai, de mettre à jour et d'entretenir l'outil au même titre que les autres modèles et outils actuellement en place pour s'assurer que leur contribution et leur valeur dans la gestion d'une PMB demeurent opportunes et efficaces.
• Deuxièmement, l'information et les outils à l'appui des activités liées à l'abattage et à l'élimination des carcasses ont également offert une compréhension plus transparente de la portée des travaux qui devraient être entrepris et du temps et des ressources nécessaires pour effectuer l'abattage et l'élimination des carcasses ainsi que permis de déterminer les grandes lacunes qui devront être comblés. Grâce à cette compréhension, nous savons que nous devons mieux nous préparer aux urgences. La poursuite du dialogue et de la collaboration entre les gouvernements et l'industrie de même que le lancement de l'élaboration de plans opérationnels à l'échelle sectorielle et régionale ne peuvent qu'améliorer l'état de préparation général en vue d'une PMB. En particulier, une planification très détaillée et des recherches supplémentaires dans le domaine des méthodes d'abattage et d'élimination des carcasses acceptables dans des secteurs spécifiques amélioreraient grandement notre état de préparation dans les secteurs critiques.

  À ce sujet, les installations d'abattage doivent s'efforcer de mieux comprendre les risques de leurs activités en cas de perturbation des marchés et élaborer des solutions pour atténuer ces risques. Les propriétaires d'installations pourraient également devoir déterminer des méthodes pour améliorer le fonctionnement de leurs processus d'abattage à l'appui de l'abattage sans cruauté. Les installations sont actuellement conçues pour que l'animal passe de l'abattage à un produit fini et ne peuvent pas apporter de changement à la ligne de production, qui peut ne pas être optimale pour l'efficacité d'un abattage sans cruauté. Une connaissance commune des sites et de la capacité dans l'ensemble du pays est également nécessaire pour pouvoir utiliser les plans provinciaux en cas de PMB.

• Troisièmement, les expériences d'éclosions de fièvre aphteuse dans d'autres pays, comme au Royaume-Uni, ont permis d'établir que le stress émotionnel pour les agriculteurs et leurs familles, ainsi que pour les travailleurs agricoles, les employés affectés à l'abattage, les vétérinaires et les autres personnes qui participent aux activités d'abattage et d'élimination des carcasses, rend les activités plus difficiles et peut entraîner de la fatigue supplémentaire, des risques d'erreurs et des répercussions psychologiques à long terme. En ce qui concerne le risque de zoonose, ces intervenants pourraient s'attendre à des préoccupations supplémentaires. Le stress découle de nombreuses inquiétudes, y compris concernant la détresse des animaux qui sont abattus et les conséquences économiques. Même si cela ne faisait pas partie du plan de travail à l'origine, le Comité directeur de la SIPMB a tenu à reconnaître et à étudier les effets et répercussions psychologiques de l'abattage sans cruauté et de l'élimination des carcasses chez les producteurs et les personnes qui prendraient part à ces activités. Le Comité s'est penché sur les expériences d'abattage massif vécues à l'étranger et il a constaté les lourdes conséquences qu'une telle intervention a eues sur les participants. Le temps ne permettait pas une analyse approfondie dans le cadre du plan de travail, mais le Comité estime que cette question doit être une importante facette à considérer dans l'élaboration de toute stratégie complète.

  D'après l'information obtenue au cours de l'élaboration de la SIPMB, le Comité a convenu que des systèmes devraient être mis en place pour aider les personnes qui participent à l'effort déployé; cependant, le délai établi pour la mise au point de la SIPMB ne permettait pas d'entreprendre immédiatement des travaux en ce sens, mais ces travaux pourraient être entrepris par la suite. Cette situation est encore compliquée par le fait que les questions de santé humaine sont reconnues comme relevant de la responsabilité provinciale au-delà du ressort des gouvernements impliqués dans l'élaboration de la SIPMB.

• Quatrièmement, les perturbations des marchés ont une incidence sur les chaînes d'approvisionnement des producteurs. Elles influent également sur les collectivités dans lesquelles œuvrent les producteurs et leurs partenaires au sein des chaînes d'approvisionnement. La surutilisation des sites d'enfouissement municipaux, par exemple, peut entraîner des répercussions sur la capacité future des collectivités à maintenir à long terme l'utilisation quotidienne de ces sites. Il faut prendre en compte ces facteurs macroéconomiques pour soutenir les investissements dans l'infrastructure, les ressources humaines et l'équipement pour l'abattage et l'élimination des carcasses. Des études pro forma effectuées à l'avance, à l'aide de conclusions de recherches menées à l'appui de la stratégie, pourraient orienter les décisions sur les investissements dans la recherche et le développement, les centres régionaux d'abattage et d'élimination, les stocks d'équipement, la formation et d'autres fonctions de soutien.
• Cinquièmement, dans la mesure où les municipalités sont en général aux premières lignes de toutes les options d'élimination des carcasses et où les règles diffèrent de manière importante, des activités de planification supplémentaires entre les provinces et leurs municipalités aideraient à offrir une vision plus claire sur la manière dont l'élimination des carcasses pourrait se dérouler dans chaque territoire de compétence. De plus, des discussions continues au sein des provinces et avec l'industrie concernant les options d'abattage acceptables pourraient conduire à une approche plus uniforme dans l'ensemble du pays.

iv. Marchés

Comme le secteur de l'élevage est tributaire des exportations, les effets d'une perturbation des marchés se feraient sentir immédiatement. Le Comité directeur de la SIPMB a dirigé des activités spécifiques pour atténuer les effets d'une PMB dans le secteur. Ces activités comprenaient des approches visant la reprise des échanges internationaux aussi rapidement que possible et la maximisation de la consommation intérieure.

Un effort considérable sera déployé pour rouvrir le plus rapidement possible les frontières, dans la mesure où cette réouverture peut contribuer à atténuer les effets de la situation sur l'industrie. Dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB, la préparation proactive d'une liste de marchés prioritaires et la définition des rôles et des responsabilités se rattachant aux activités de reprise du commerce se sont révélées des tâches clés.

Le Canada ne sera pas en mesure d'augmenter la consommation intérieure suffisamment pour compenser la perte des marchés internationaux. Par ailleurs, dans le secteur du porc, la capacité d'abattage et de congélation est insuffisante pour conserver tous les produits prêts à être acheminés vers le marché s'il y a fermeture des frontières. Il sera absolument essentiel de maintenir et d'accroître la consommation intérieure pour réduire le pourcentage d'animaux excédentaires par rapport à la demande nationale et atténuer les répercussions négatives sur le secteur. Les organisations sectorielles, et le secteur dans son ensemble, doivent exercer un leadership pour promouvoir la consommation intérieure. Ainsi, tout au long de l'élaboration de la SIPMB, les organisations sectorielles ont fait des progrès notables dans la définition d'une approche collaborative pour promouvoir leurs produits sur le territoire canadien pendant la durée de la perturbation des marchés.

Dans ce contexte, les transformateurs ont un rôle essentiel à jouer pour maintenir les activités dans les usines afin de répondre besoins nationaux et de recevoir le bétail de manière rationnelle dans le but d'éviter tout problème au chapitre du bien-être des animaux. Les mécanismes d'orientation et de gestion du déplacement ordonné des animaux en santé vers les abattoirs, qu'ils soient destinés à la consommation intérieure ou à l'abattage sans cruauté, est un élément important en cas de PMB. Des progrès ont été réalisés pour définir un mécanisme qui permettrait de coordonner et de faciliter le déplacement du bétail vers les abattoirs en tirant pleinement parti des infrastructures en place, même si des difficultés importantes ont également été relevées.

Reprise du commerce

La reprise du commerce prendra du temps et exigera des efforts considérables. Les mesures prises dépendront des raisons justifiant la reprise du commerce. Au vu de la complexité de la reprise des activités commerciales, les principaux éléments d'un plan opérationnel de reprise des activités commerciales qui offre une orientation sur la manière de reprendre le commerce après une situation d'urgence devraient être mis en place pour réduire la nécessité d'interventions ponctuelles et assurer un processus décisionnel solide. La difficulté consiste à tenir à jour un tel plan lorsque la situation est calme. Le niveau des échanges commerciaux sur chaque marché varie au fil du temps; de nouveaux marchés deviennent prioritaires, tandis que d'autres perdent de l'importance. Les organismes voués au développement des marchés de l'industrie, comme Canada Porc International et Bœuf Canada Inc., seraient d'une grande aide pour définir les marchés prioritaires.

Pour atténuer ces difficultés, on a mis au point une stratégie qui met l'accent sur la désignation des marchés prioritaires et la définition des rôles et des responsabilités pour la reprise du commerce, et un résumé des outils qui pourraient être utilisés dans le cadre d'un plan de reprise des échanges commerciaux spécifique qui serait mis au point dès le début d'une PMB.

La stratégie d'intervention en cas de perturbation des activités internationales^{Note de bas de page 18} décrit la manière dont les intervenants peuvent déterminer et classer les marchés prioritaires sur lesquels il convient de concentrer les efforts collectifs de reprise des activités commerciales. Ce classement suppose d'examiner les statistiques sur les exportations et de prendre en considération l'environnement politique et commercial du moment entre le Canada et ses partenaires commerciaux (y compris la mise en œuvre d'ententes commerciales complètes dans le futur). En se basant sur les critères, sept pays choisis ont été classés pour établir une liste des marchés actuellement prioritaires, notamment les États-Unis, la Chine et le Japon.

La stratégie donne également les grandes lignes des rôles et des responsabilités générales pour les activités commerciales. L'accès aux marchés et les échanges commerciaux relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral; cependant, tous les intervenants sont appelés à jouer un rôle pour appuyer la reprise du commerce. À ce titre, la stratégie élaborée tient compte des activités qui devraient être coordonnées, notamment les séances d'information avec les ministres à l'échelle fédérale et provinciale et la préparation de messages clés destinés aux partenaires commerciaux.

Les rôles et responsabilités dont fait part le présent rapport ne représentent pas une liste exhaustive, mais donnent plutôt un aperçu des activités clés de reprise du commerce qui pourraient être menées en cas de PMB. En définissant clairement ces rôles et responsabilités avant une situation d'urgence, on entend réduire le temps nécessaire à la prise de mesures et diminuer le risque d'incohérence et de duplication des efforts déployés lorsque survient une PMB. Un résumé des rôles et des responsabilités en cause est présenté ci-après.

AAC et Affaires mondiales Canada (AMC) ont un rôle de coordination et de leadership à assumer pour ce qui est du rétablissement du secteur canadien de l'élevage d'une manière qui lui permettra d'être concurrentiel, innovant et durable.

L'ACIA doit jouer un rôle déterminant au chapitre du commerce en cas d'une perturbation des marchés causée par l'éclosion d'une maladie. Dans une telle situation, la réussite de la stratégie de reprise du commerce proposée, ainsi que de l'ensemble des efforts de sensibilisation du Canada, dépendra du travail technique de l'ACIA et des rapports entretenus par l'Agence avec les entités à vocation semblable dans les pays prioritaires.

L'ACIA jouera également un rôle important dans l'établissement, la mise en œuvre et l'obtention d'une reconnaissance internationale concernant une stratégie nationale de zonage et de cloisonnement pour faciliter le commerce international à partir des zones « exemptes de maladies » au Canada.

Les activités de développement des marchés visant, tout particulièrement, à rétablir l'accès aux marchés internationaux seraient dirigées par l'industrie à l'échelle des entreprises et des associations sectorielles. Ces activités seraient appuyées par le gouvernement, qui, à cette fin, miserait sur les outils disponibles (par exemple missions commerciales, salons professionnels, service des délégués commerciaux).

Les détails relatifs aux approches adoptées en vue de la réouverture des frontières varieront en fonction de la situation d'urgence et des répercussions commerciales en cause. De même, les outils employés ne seront pas nécessairement les mêmes chaque fois. Cependant, dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB, on a dressé une liste d'outils qui faciliteront le rétablissement de l'accès aux marchés internationaux, et ce, dans le but d'accroître le degré de préparation en ce qui concerne la mise au point de plans adaptés lors de situations d'urgence. Parmi ces outils figurent les études de marché, les missions commerciales, les salons professionnels, la publicité et les activités de promotion visant les restaurants.

Maintien des marchés intérieurs

Même si des efforts considérables seront déployés en vue de rouvrir les frontières le plus rapidement possible, il sera également important de maintenir la consommation intérieure. Durant une PMB, en particulier lorsque la perturbation touche plus d'un secteur, les difficultés relatives à la consommation intérieure sont de deux ordres. En premier lieu, les secteurs concernés, en circonstances normales, mettent dans leurs plans de commercialisation un accent prononcé sur les marchés étrangers, en raison de l'ampleur des exportations de bétail et de produits connexes. Les secteurs devront donc réorienter rapidement leurs plans et leurs ressources pour tenir compte de l'importance du marché intérieur. En second lieu, les plans de commercialisation sont élaborés par secteur. Cette approche donne lieu à des difficultés lorsque plusieurs secteurs sont touchés, comme ceux du bœuf et du porc. S'il y avait une éclosion de fièvre aphteuse, par exemple, ces secteurs se feraient concurrence sur le marché canadien des protéines.

La SIPMB a été conçue pour atténuer ces difficultés; en effet, elle décrit sommairement les approches couramment employées dans les secteurs du porc et du bœuf afin de maintenir la confiance et l'appui des consommateurs canadiens dans le contexte d'un accroissement de l'offre et des exigences relatives à la gestion d'une PMB au Canada. Gagner et maintenir la confiance des consommateurs envers les produits du bœuf et du porc canadiens représentent les objectifs premiers des démarches de commercialisation et de promotion ainsi que de la stratégie de marque des secteurs en question, de même qu'un domaine clé dans lequel l'industrie doit faire preuve de leadership. Durant une PMB, la communication et les relations publiques sont essentielles.

Pour atteindre ces objectifs, les organisations des secteurs du bœuf et du porc ont produit conjointement un rapport sur le maintien de la consommation intérieure^{Note de bas de page 19}. Ce rapport s'appuie sur l'examen des leçons tirées dans le cadre de situations antérieures et présente les grandes lignes des plans individuels, quoique complémentaires, des secteurs du bœuf et du porc. Les deux secteurs ont convenu qu'ils doivent réunir leurs forces pour bien gérer l'approvisionnement des entreprises des milieux du commerce de détail et des services alimentaires, ayant jugé qu'il ne serait pas acceptable que l'un d'eux s'emploie par quelque moyen que ce soit à prendre le dessus à cet égard au détriment de l'autre.

Bien qu'ils soient munis de plans distincts, les deux secteurs se sont engagés à diffuser conjointement des messages génériques au sujet des protéines et de la viande rouge, et ce, pour éviter une concurrence indue. En outre, ces plans prévoient le recours à des tactiques et à des outils semblables lorsqu'il s'agit de donner suite à des questions similaires. Par exemple, les deux secteurs estiment qu'il est essentiel d'utiliser toute la carcasse de l'animal. Ainsi, le plan prévoit la promotion de la consommation intérieure des coupes et des abats, qui, généralement, ne sont pas commercialisés au Canada. Les deux secteurs entendent également soutenir des programmes de don (par exemple offrir des produits aux hôpitaux) et organiser des repas de style barbecue dans des espaces de stationnement pour augmenter la consommation intérieure et réduire le gaspillage des bons produits.

Les gouvernements FPT peuvent soutenir le travail qu'effectue l'industrie dans les marchés intérieurs, et ils le font. Le revenu des organisations chargées de la commercialisation et de la promotion est tributaire des ventes d'animaux vivants. Lorsque ces ventes cesseront, puis reprendront lentement leur élan, les organisations des secteurs du bœuf et du porc seront à court d'argent et devront tirer parti des ressources toujours à leur disposition au sein du marché national et des marchés étrangers, à mesure qu'ils seront rouverts. En outre, dans le cas d'une maladie animale exotique, les gouvernements sont appelés à jouer un rôle considérable; ils doivent en effet fournir une expertise technique et scientifique et diffuser des messages connexes, surtout en ce qui touche le bien-être des animaux, la sûreté des produits et les répercussions sur la santé humaine. Cette collaboration, que la structure de gouvernance du SIPMB permet, sera essentielle au succès des efforts des secteurs pour maintenir et, éventuellement, accroître la consommation intérieure, conformément à ce qui est prévu dans leurs plans de commercialisation respectifs.

Déplacement ordonné et commercialisation

Pour maintenir et renforcer le marché intérieur, il est essentiel de voir au déplacement ordonné vers les abattoirs du bétail prêt à être mis sur le marché. Les recherches^{Note de bas de page 20} effectuées dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB ont fait ressortir des difficultés et des lacunes notables en ce sens; voici les plus importantes :

• le système de libre marché ne dote pas les offices de commercialisation nationaux et provinciaux (ou toute autre organisation) de la capacité ou du mandat requis pour gérer la circulation et le déplacement des animaux;
• aucune organisation n'a le pouvoir intégral de gérer la commercialisation et le déplacement des animaux en cas de catastrophe;
• on ne pourrait pas poursuivre les opérations commerciales normales (par exemple exécuter les contrats, livrer la marchandise selon le calendrier prévu) durant une situation de crise, car il serait fort probable qu'elles soient rapidement perturbées à la suite d'un effondrement des prix.

Ainsi, il n'a pas été possible d'élaborer, comme il était prévu au départ, un plan de commercialisation ordonné que les offices de commercialisation auraient pu mettre en œuvre. Les efforts déployés dans le cadre de la mise au point de la SIPMB ont donc été réorientés, ce qui s'est traduit par l'élaboration et l'évaluation des trois options suivantes :

1. une approche de non-intervention selon laquelle le marché fonctionne par lui-même;
2. un système de gestion de l'offre d'une durée limitée;
3. un programme mixte pour les gouvernements FPT et l'industrie qui tient compte des besoins de chaque intervenant.

Les intervenants ont convenu que les deux premières options présentaient leur lot de difficultés et que ni l'une ni l'autre n'était réaliste ou acceptable. Le Comité directeur de la SIPMB a donc conclu que la troisième option devait être privilégiée^{Note de bas de page 21}. Cette approche offre plusieurs avantages, notamment les suivants :

• le partage de la responsabilité d'ensemble permet d'éviter qu'une pression indue soit exercée sur les biens d'un seul intervenant;
• les intervenants peuvent nouer des liens positifs entre eux.

Les abattoirs ont également un rôle important à jouer pour ce qui est de voir au déplacement ordonné des animaux vers les marchés et font partie intégrante de tout plan de commercialisation. Il sera essentiel de faciliter le déplacement d'animaux prêts à être mis sur le marché. La diminution du nombre d'abattoirs et d'installations de transformation aggravera le problème de la gestion d'animaux en santé excédentaires.

La capacité des transformateurs d'obtenir un rendement positif sera, au mieux, problématique. Il sera important de veiller à ce que le marché intérieur puisse servir d'option pour atténuer le problème du surplus de bétail prêt à être mis sur le marché; il est toutefois possible que ce marché ne se révèle pas suffisamment bénéfique pour les transformateurs. En effet, le recours accru au marché intérieur pour compenser les effets de la perte des marchés internationaux pourrait ne pas être suffisant pour maintenir les activités de transformation; il pourrait alors s'avérer nécessaire d'intervenir pour voir à ce que l'on puisse continuer d'exploiter la capacité d'abattage établie.

Résultats et prochaines étapes

Les travaux réalisés en ce qui touche les marchés et la commercialisation ont permis d'accroître les connaissances sur les défis que pose PMB. En désignant les marchés prioritaires et en précisant les rôles et responsabilités des différents intervenants, la SIPMB a aidé ces derniers à mieux prévoir les mesures qu'ils prendront pour donner suite aux questions relatives aux échanges commerciaux internationaux. La liste des marchés prioritaires devrait changer à mesure qu'évoluent les statistiques et les priorités politiques. Il peut être nécessaire de perfectionner les outils ou d'en élaborer des nouveaux. Pour veiller à ce que les outils mis au point dans le cadre de la SIPMB demeurent utiles durant une véritable situation d'urgence, les documents doivent être examinés régulièrement par le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC, en collaborant avec ses équipes de mobilisation sur les marchés internationaux, au besoin.

Les secteurs du porc et du bœuf sont davantage sensibilisés à la nécessité de collaborer pour accroître la consommation intérieure en cas de PMB; ils ont également une meilleure compréhension des questions en ce sens. Pour sa part, le Comité directeur de la SIPMB a reconnu l'importance de la poursuite des activités des organisations des secteurs de l'abattage et de la transformation tout au long d'une PMB, en plus d'être au fait des risques importants qu'il faudra gérer. Des mécanismes visant à encourager une mise en marché ordonnée des animaux seront requis pour minimiser le chaos associé à la commercialisation d'animaux vivants. Il a été déterminé que la solution consistait à se doter d'un plan intégré du gouvernement et de l'industrie pour le déplacement et la commercialisation des animaux en cas de catastrophe, qui viserait l'ensemble des intervenants. Cependant, il faudra effectuer un travail supplémentaire pour établir une approche en vue de déterminer la portée du plan et les éléments qu'il devrait englober.

Enfin, bien que la SIPMB ait été mise en œuvre pour traiter tous les cas de PMB, il est très important de pouvoir atténuer les répercussions éventuelles d'une PMB. Étant donné les coûts importants associés à une PMB, le Comité directeur de la SIPMB a noté les avantages qu'il y a à promouvoir des approches internationales qui tiennent compte de l'évolution de la compréhension scientifique de la gestion des maladies, ainsi que la possibilité d'une réponse plus nuancée de la part de partenaires commerciaux. Cela est particulièrement vrai pour les questions comme le zonage. L'ACIA s'emploie à amener l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à reconnaître le zonage à des fins commerciales durant une éclosion de fièvre aphteuse, lorsque l'éclosion peut être circonscrite à une région par la prise de mesures de contrôle appropriées qui l'empêche de s'étendre à des zones exemptes de maladie. Si ce concept est accepté, le zonage pourrait contribuer à faire en sorte que les pays avec qui le Canada a conclu un accord de reconnaissance du zonage rouvrent leurs frontières au bétail et aux produits du bétail canadiens, et ce, beaucoup plus rapidement que par le passé. Les approches décrites dans la SIPMB devront être révisées et possiblement modifiées si des accords sont conclus à l'avenir.

IV. Leçons apprises

La SIPMB était un projet de grande envergure pour les gouvernements et l'industrie. Elle a été conçue pour aller au-delà de l'identification, du contrôle et de l'éradication d'une maladie animale exotique; en effet, dans le cadre de son élaboration, on a défini les répercussions d'une PMB sur les animaux en santé, examiné les renseignements et les outils disponibles à l'heure actuelle pour faire face à une situation d'urgence et mis au point des solutions pour pallier les lacunes ciblées. Les efforts déployés par le Comité se sont traduits par des progrès remarquables pour ce qui est de cerner les questions auxquelles il faut donner suite et de corriger les lacunes, et ce, afin que chaque intervenant soit mieux préparé dans l'éventualité d'une telle situation d'urgence.

La SIPMB est la première stratégie globale visant à s'attaquer aux répercussions d'une perturbation majeure des marchés. Les participants à la démarche en cause ont fait part de leurs observations et de leurs opinions pour faciliter l'évolution voulue du travail recommandé, et ce, dans le but d'aller au-delà de l'élaboration même de la stratégie et de voir à ce que toutes les parties soient prêtes à intervenir en cas de PMB. Les leçons apprises peuvent aussi s'avérer utiles aux fins de l'élaboration d'autres stratégies ou d'autres approches à l'avenir. On a cerné des observations communes parmi celles formulées par les participants, qu'il s'agisse d'intervenants de l'industrie, de gouvernementaux provinciaux ou du gouvernement fédéral; ces observations sont présentées ci-après.

L'importance du réseau et la reconnaissance du fait que toutes les parties ont des rôles et des responsabilités à assumer durant une PMB : L'élaboration de la SIPMB a donné lieu à la création d'un réseau efficace fondé sur la collaboration et composé de nombreux représentants des gouvernements FPT et de l'industrie. L'intégration de l'ensemble des intervenants – des gouvernements FPT et de l'industrie –, au début des travaux et tout au long de l'élaboration, a permis de reconnaître que toutes les parties ont des rôles et des responsabilités à assumer au cours d'une PMB. Cela a également aidé les intervenants à bien comprendre les points de vue des autres. Les intervenants ont travaillé ensemble pendant trois ans; cette collaboration leur a permis de nouer des liens solides entre eux et avec les principaux groupes qui seront concernés, ce qui sera utile lors d'une situation de crise, ainsi que d'établir de solides fondations pour les discussions à venir.

Une meilleure préparation : Le Comité directeur de la SIPMB a produit et distribué nombre de documents complets pour mieux faire connaître les répercussions possibles d'une PMB, de même que les besoins et les approches à prendre en compte pour assurer une communication axée sur la collaboration. Cela dit, toute préparation prend du temps. Les gouvernements et l'industrie sont mieux préparés qu'ils ne l'étaient, mais ils peuvent l'être encore davantage.

Une meilleure compréhension du problème : Les efforts du Comité et les travaux d'élaboration de la SIPMB ont attiré l'attention sur les réalités à prendre en considération afin d'améliorer la préparation globale en cas de PMB pour mieux la gérer et intervenir plus efficacement. On a cerné des lacunes en ce qui touche les connaissances sur les éléments fondamentaux de la SIPMB; il faudra ainsi réaliser d'autres travaux à cet égard.

Étant donné la très vaste portée du travail, des questions qui n'avaient pas été envisagées à l'origine ont surgi : Non seulement s'est-on heurté à des difficultés imprévues dans le cadre de certaines activités, mais l'on a aussi pris connaissance de certains facteurs qui avaient été omis d'entrée de jeu et qui devront être étudiés de plus près. L'on a ainsi formulé plusieurs recommandations afin de faire progresser le travail lié à certains domaines associés à la SIPMB et de voir au début du travail en ce qui touche des questions nouvellement cernées, et ce, dans le but d'aider les gouvernements et l'industrie à se préparer en vue d'une PMB.

Retenir et exploiter ce que nous avons appris : Sachant qu'une PMB de grande envergure se produit rarement, il est possible que le matériel et les outils mis au point dans le cadre de l'élaboration de la SIPMB ne soient pas utilisés avant plusieurs années. La SIPMB représente un accomplissement significatif, mais il nous faudra procéder à des mises à jour régulières afin de bien exploiter ce que nous avons appris jusqu'à maintenant. Par exemple, il faudra évaluer l'efficacité de nouvelles méthodes d'abattage de masse dans le contexte canadien. Les leçons tirées des exercices et des événements réels nous obligeront peut-être à revoir la documentation associée à la Stratégie et à la mettre à jour afin d'y intégrer des pratiques exemplaires.

L'on a presque terminé la formulation de la vision collective globale se rattachant à la SIPMB; l'élaboration de plans opérationnels régionaux et sectoriels peut donc s'amorcer.

V. Recommandations

La SIPMB a fait la démonstration de ce en quoi consiste une perturbation des marchés afin d'améliorer l'état de préparation de toutes les parties. Le travail effectué jusqu'ici a permis de faire progresser des éléments clés de la stratégie nationale, de concert avec l'élaboration de modèles et d'outils visant à faciliter la prise de décisions.

Voici les principales recommandations à l'intention des gouvernements et des organisations sectorielles qui ont été formulées par le Comité directeur de la SIPMB pour faire progresser les domaines particuliers recensés durant l'élaboration de la SIPMB.

Dans l'ensemble, il s'agit d'une occasion de maintenir notre élan et de tirer parti des progrès accomplis par le Comité directeur de la SIPMB pour faire évoluer la Stratégie. Par conséquent, tous les intervenants appuient fortement la poursuite des efforts afin de mettre au point et de peaufiner la Stratégie. En outre, les intervenants doivent accorder toute l'attention nécessaire aux recommandations visant l'amélioration de la SIPMB et engager les ressources et les fonds requis pour aider les parties à être mieux préparées à intervenir rapidement en cas de perturbation majeure des marchés.

Communications et gouvernance

• Recommandation 1 : Approuver la structure proposée de gouvernance et de prise de décisions de la SIPMB pour assurer des communications et un processus décisionnel coordonnés et axés sur la collaboration durant une perturbation majeure des marchés.
• Recommandation 2 : Promouvoir la SIPMB auprès de tous les intervenants fédéraux, provinciaux et sectoriels pour les sensibiliser au sujet de son importance et améliorer l'état de préparation du secteur à une perturbation des marchés de grande envergure.

Validation et tenue à jour

• Recommandation 3 : Pour s'assurer que la SIPMB demeure pertinente, il faut :
  • évaluer la documentation et les outils qui s'y rattachent au moyen d'un programme d'exercices;
  • examiner la documentation et la mettre à jour, suivant les besoins, en fonction des leçons apprises dans le cadre des exercices et des événements réels, ainsi que des nouveaux défis;
  • mettre à l'essai plusieurs scénarios de perturbation des marchés au moyen de l'outil de modélisation des impacts créé dans le cadre de la SIPMB.

Activités futures proposées

• Recommandation 4 : Puisqu'il faut effectuer des travaux qui débordent du cadre de la SIPMB, il est recommandé :
  • de poursuivre l'élaboration et l'analyse de plans et de guides détaillés ainsi que d'acquérir une capacité à l'appui de la stratégie générale;
  • de déterminer dans quelle mesure il serait possible de donner suite aux questions imprévues au départ qui ont été ciblées dans la SIPMB (par exemple en ce qui touche l'incidence du zonage et la nécessité de voir à la coordination avec les activités d'éradication de l'Agence canadienne d'inspection des aliments [ACIA] si la perturbation des marchés découle de l'éclosion d'une maladie) et de cerner les ressources nécessaires à cette fin.

  In that regard, it is recommended to:

  • 4a) de soutenir la planification agricole, régionale et provinciale en matière d'abattage intégral et d'élimination des carcasses, et de créer des outils à l'intention du secteur, ce qui comprend ce qui suit :
    • l'exécution de recherches additionnelles pour déterminer les niveaux de capacité concernant les méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses actuellement acceptables, ainsi que l'élaboration d'un plan pour traiter les pénuries probables ou utiliser efficacement les ressources existantes;
    • la mise au point d'un guide national et d'un gabarit pour l'élaboration des plans généraux des producteurs;
    • l'établissement de plans particuliers pour les zones prioritaires ou à densité élevée (par exemple les parcs d'engraissement en Alberta);
  • 4b) de recenser et d'examiner les nouvelles méthodes d'abattage intégral et d'élimination des carcasses;
  • 4c) d'envisager de diriger les communications proactives avec les municipalités au sujet des plans et des besoins en matière d'élimination des carcasses à grande échelle;
  • 4d) d'établir des options pour le déplacement et la commercialisation des animaux durant une perturbation des marchés;
  • 4e) d'établir une carte nationale des abattoirs inscrits auprès du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial et des installations connexes (par exemple les congélateurs) à l'échelle du pays, qui serait partagée avec les gouvernements à titre confidentiel;
  • 4f) à plus long terme, d'envisager la possibilité d'harmoniser les lois provinciales et territoriales afin d'offrir les options les plus générales possibles concernant l'élimination des carcasses et de remédier à une perturbation des marchés de grande envergure;
  • 4g) de poursuivre les efforts visant à soutenir le zonage à des fins commerciales;
  • 4h) de déterminer le meilleur moyen de soutenir le bien être des personnes qui participent à des activités d'intervention.
• Recommandation 5 : Comprendre la portée des investissements et des ressources nécessaires pour améliorer la préparation de l'industrie en cas d'urgence et envisager d'investir par divers moyens, notamment les cadres stratégiques pour l'agriculture (existants et futurs)

  À cet égard, des investissements éventuels pourraient être apportées aux activités, y compris :

  • 5a) l'encouragement de l'élaboration de plans sectoriels concernant les activités d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses et d'autres activité liées de la SIPMB;
  • 5b) le soutien des investissements éventuels dans la recherche et la mise en œuvre de modifications des installations pour assurer le bien‑être des animaux en cas d'abattage intégral.

Afin de gérer la charge de travail découlant des recommandations susmentionnées, il est également recommandé d'établir un nouveau comité directeur. On propose la mise sur pied d'un petit comité, dont la constitution serait semblable à celle du Comité directeur actuel de la SIPMB. Étant donné qu'une grande partie des tâches relèverait des provinces ou de l'industrie, il est recommandé que le comité soit présidé par un représentant provincial, et que le gouvernement fédéral y siège.

VI. Note : La Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail en tant qu'élément du Cadre général de gestion des urgences en agriculture

En 2014, les ministres FPT de l'Agriculture ont demandé que soit élaborée une approche complète et collaborative en matière de GU. Par conséquent, les gouvernements FPT, en collaboration avec les intervenants, s'emploient à mettre au point le Cadre stratégique de gestion des urgences en agriculture au Canada (le Cadre) afin d'établir l'orientation stratégique voulue au chapitre de la GU dans le secteur, et ce, pour tous les types de risques.

Bien que les efforts pour élaborer la SIPMB aient été entrepris avant la mise au point du Cadre et qu'ils ne visent qu'un seul risque, ils appuient directement les objectifs du Cadre qui sont d'améliorer la prévention, l'état de préparation, les interventions et la reprise des activités. Ainsi, la SIPMB fera partie de ce cadre de vaste portée, au même titre que d'autres stratégies et divers outils et plans que l'on a suggérés et que l'on s'emploie à mettre au point pour améliorer l'approche du Canada en matière de GU dans le secteur de l'agriculture.

Bien que la SIPMB constitue en soi une trousse d'outils pour améliorer l'état préparation du Canada aux situations d'urgence, son élaboration a aussi contribué à la réalisation de progrès dans des domaines clés dont le Cadre peut tirer parti, comme une meilleure compréhension des rôles et des responsabilités des gouvernements et de l'industrie. L'élaboration de la SIPMB a également représenté un parfait exemple de collaboration efficace entre les gouvernements FPT et l'industrie. Par conséquent, les approches associées à la SIPMB et les leçons tirées du processus d'élaboration de celle-ci se révéleront certainement utiles lors de la mise en œuvre du Cadre, notamment en ce qui a trait à la gouvernance, aux communications et à la prise de mesures conjointes.

Annexe A : La Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail et le guide connexe

Introduction

Ce qui suit est un aperçu de la Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail et une description de l'utilisation de cette stratégie pour planifier et effectuer une intervention en cas de perturbation des marchés du bétail (PMB). Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les intervenants de l'industrie peuvent se servir des renseignements et des outils contenus dans la stratégie comme point de départ pour élaborer des plans plus détaillés en vue de se préparer à une PMB et de prendre les toutes premières mesures d'intervention qui s'imposent.

Objectif

La SIPMB est une stratégie nationale qui est appuyée par deux objectifs stratégiques :

• gérer la transition de l'industrie – veiller à conserver un marché national fonctionnel, y compris au moyen de mesures d'aide à la gestion des troupeaux, à l'élimination des carcasses et à la transition dans son ensemble;
• faciliter la reprise du commerce international et maintenir la consommation intérieure.

Portée

L'élaboration de la SIPMB avait pour but d'accroître l'état de préparation de l'industrie et du gouvernement à composer avec les répercussions possibles d'une perturbation des marchés sur les animaux en santé et le secteur de l'élevage, en dehors de la réponse réglementaire qui serait mise en place en présence de toute éclosion de maladie.

Bien que la fièvre aphteuse soit utilisée comme exemple, la stratégie est conçue pour être adaptée et pour appuyer le secteur de l'élevage pendant toute perturbation importante des marchés, quelle qu'en soit la cause.

La SIPMB donne une orientation générale à l'adoption d'une approche nationale qui permet aux gouvernement provinciaux et territoriaux et aux intervenants de l'industrie d'élaborer des plans plus détaillés qui viendraient accélérer la prise de décisions et définir plus clairement les liens, les rôles et les responsabilités.

Activation

Vu les nombreuses raisons d'une perturbation des marchés et les tout aussi nombreuses répercussions qu'elle peut avoir sur le commerce, la première mesure que tous les intervenants doivent prendre est de faire une évaluation rapide de la situation, soit des répercussions immédiates de la fermeture des marchés, puis d'établir les priorités en ce qui concerne les mesures à prendre, les politiques à adopter et les outils à utiliser dans cette situation.

Les perturbations des marchés n'entraîneront pas toutes l'activation de la SIPMB. Une évaluation de la nécessité de l'activer doit être entreprise chaque fois qu'il y a changement de situation, ceci afin de déterminer si la SIPMB est nécessaire ou si elle peut être progressivement désactivée à mesure que la situation évolue. L'arbre de décision en matière d'activation ci-dessous permettra aux décideurs de déterminer s'il faut activer ou progressivement désactiver l'ensemble ou une partie des activités prévues dans la stratégie.

Rôles et responsabilités

La mise en œuvre de la SIPMB est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l'industrie.

En cas de perturbation des marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a un double rôle à jouer : diriger les activités relevant de la compétence fédérale, comme le commerce international, et offrir de l'aide aux gouvernements provinciaux et territoriaux à leur demande. Précisément, AAC est responsable de :

• maintenir les échanges commerciaux et diriger les activités visant la reprise du commerce;
• diriger les activités d'échange de renseignements et de caractérisation de la situation menées avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires et l'industrie;
• soutenir et assurer l'élaboration d'initiatives et de programmes de transition précis, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie, selon le cas;
• veiller à la coordination de ses propres mesures avec celles des autres ministères et organismes concernés (par exemple Agence canadienne d'inspection des aliments, Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada);
• communiquer régulièrement avec les intervenants de l'industrie à l'échelle nationale au sujet des répercussions et des mesures d'intervention qui sont prises;
• faciliter la tenue de discussions et la prise de décisions FPT-industrie, au moyen de la structure de gouvernance convenue;
• diriger la réponse à une perturbation des marchés sur le plan des communications publiques en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et industriels.

En cas de perturbation des marchés, les provinces et les territoires prennent les mesures qui s'imposent en fonction des responsabilités suivantes :

• gérer les activités d'intervention sur le terrain et faciliter les discussions avec les intervenants clés (par exemple les municipalités) en ce qui a trait à ces activités, au besoin;
• participer à la planification de la reprise des échanges commerciaux de même qu'aux activités connexes, à la demande du gouvernement fédéral;
• veiller à ce que les décisions relatives à l'intervention soient communiquées aux autres gouvernements;
• soutenir les décisions liées à la transition de l'industrie et l'abattage par l'intermédiaire d'initiatives/programmes et de renseignements;
• soutenir l'élimination des carcasses d'animaux, une fonction assumée conjointement par les producteurs, les organisations de l'industrie et les administrations municipales;
• communiquer régulièrement avec les intervenants des provinces, des territoires et de l'industrie au sujet des répercussions et des mesures d'intervention qui sont prises.

L'industrie a un rôle distinct à jouer dans les interventions d'urgence : elle doit à la fois éclairer les décisions du gouvernement et gérer sa propre transition au fil des difficultés et des changements :

• présenter des recommandations de même que ses points de vue aux gouvernements en vue de faciliter le processus décisionnel, et informer ces gouvernements des questions d'intérêt et des préoccupations dès qu'elles surgissent;
• faire part des décisions des gouvernements à ses membres et encourager les producteurs et les entreprises à prendre des mesures pour donner suite à ces décisions;
• diriger les activités de communication à l'intention de ses intervenants afin de voir à ce que ceux‑ci prennent des décisions éclairées en ce qui touche leurs propres activités, de même qu'à l'intention du public en ce qui concerne la salubrité des aliments;
• réagir aux questions associées aux soins aux animaux et à l'environnement lorsqu'elles sont soulevées;
• diriger la promotion de la consommation intérieure, en collaboration avec les gouvernements FPT, en vue d'atténuer les répercussions d'une fermeture des frontières;
• gérer la circulation des produits au sein du marché intérieur;
• gérer les risques de manière proactive, dans les limites de sa capacité, à l'appui de la résilience à long terme.

Chaque intervenant de la chaîne d'approvisionnement du secteur en cause (producteurs et transformateurs) veillera à la santé et au bien-être des animaux dont ils s'occupent, prendra des décisions fondées sur les renseignements transmis par les gouvernements et l'industrie, et signalera tout problème à son gouvernement provincial ou territorial respectif, ou à l'organisation nationale concernée.

Approche

La stratégie est une compilation d'outils et de renseignements portant sur les éléments suivants :

• Gouvernance, rôles et responsabilités
• Soutien à l'égard de la transition de l'industrie et de la prise de décisions;
• Communication
• Marchés

*Les documents énumérés ci–dessous sont présentés en détail dans la bibliographie de la SIPMB et sont disponible sur demande.*

Gouvernance, rôles et responsabilités

La structure de gouvernance décrite dans l'approche de la gouvernance en matière d'intervention d'urgence de la SIPMB sera utilisée pour soutenir les discussions et la prise de décisions conjointes, mais elle n'entravera pas les exigences propres à chacun des intervenants en matière de gouvernance.

Aucune entité n'a compétence exclusive en ce qui touche les décisions relatives à la gestion des animaux en santé en cas d'offre excédentaire et l'intervention à cet égard, ce qui constitue la principale difficulté pour ce qui est d'intervenir dans un cas de perturbation majeure des marchés du bétail et de gérer un tel cas. L'approche de la gouvernance en matière d'intervention d'urgence de la SIPMB a été élaborée pour faciliter, lors d'une perturbation des marchés à grande échelle, la prise de décisions stratégiques et opérationnelles coordonnées à tous les échelons du gouvernement et avec l'industrie, le but étant d'assurer une prise de décisions rapides et éclairées.

Puisque la SIPMB met l'accent sur la perturbation des marchés d'exportation, les interventions seront d'abord dirigées par AAC. La direction des interventions en cas d'éclosion de maladie relève de la responsabilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les décideurs des gouvernements FPT et de l'industrie doivent tenir compte des rôles et responsabilités partagés décrits dans l'approche de la gouvernance en matière d'intervention d'urgence de la SIPMB au moment d'élaborer les plans opérationnels, de même que s'assurer que chaque intervenant est prêt à travailler dans le cadre et à l'appui de cette approche de la gouvernance lors d'une intervention.

Voici quelques tâches relevant de la gouvernance :

• miner et comprendre le flux d'information sur la PMB survenue dans la province, le territoire ou l'organisation;
• cerner les postes clés à inclure dans la structure de gouvernance (par exemple SMA ayant des responsabilités réglementaires, autres);
• cerner les éléments qui nécessiteront l'approbation de la structure de gouvernance pour être fonctionnels dans la province, le territoire ou l'organisation.

Communications

Les stratégies de communication préétablies dans le protocole des communications de la SIPMB serviront de point de départ pour mettre en place les approches et les messages destinés au public et aux intervenants durant une PMB.

Dans toute situation d'urgence, la communication avec les intervenants et le public est essentielle pour instaurer la confiance envers les gouvernements et l'industrie. Lors d'une PMB, les gouvernements et l'industrie doivent prendre de nombreuses décisions difficiles susceptibles d'entraîner une réaction négative de la part du public, comme c'est le cas avec l'abattage de troupeaux à grande échelle et l'élimination massive de carcasses. Le but de ce pilier consistait à mettre au point un ensemble de stratégies et d'outils pratiques pour garantir la coordination efficace des communications entre les gouvernements et l'industrie, de même que la diffusion de messages cohérents à l'intention du public. Le protocole des communications de la SIPMB vise à aider les intervenants à communiquer rapidement et efficacement ce genre de décisions. Les mini-stratégies et les messages clés qu'il renferme peuvent s'adapter rapidement à la situation en cours.

Les décideurs des gouvernements FPT et de l'industrie doivent intégrer à leurs plans opérationnels les mesures d'une communication coordonnée indiquées dans le protocole. Voilà qui les aidera à se préparer à prendre part aux comités de communication décrits, ainsi qu'à nommer des porte-parole et à rédiger des ébauches de messages et de documents de communication en fonction de l'approche convenue.

Voici quelques tâches relevant des organisations FPT et sectorielles :

• examiner le protocole des communications;
• déterminer qui dans l'organisation est responsable des activités de communication et de leur approbation;
• déterminer si les outils conviennent à une utilisation dans ce cadre particulier ou s'il faut envisager un autre type de matériel;
• déterminer la façon de distribuer le matériel.

Marchés

Les intervenants de l'industrie se sont engagés à collaborer à la promotion de la consommation intérieure.

L'expérience montre que la confiance des consommateurs et la consommation intérieure peuvent augmenter ou diminuer lors d'une situation d'urgence, selon la perception que se fait le public de la gestion de la situation. Chacune des organisations de l'industrie dispose d'un plan de commercialisation afin de promouvoir son secteur respectif sur les marchés intérieur et internationaux; ce plan vise surtout la reconnaissance de la marque par les consommateurs qui sont à la recherche d'un produit salubre et de qualité supérieure.

La défense et le maintien de la réputation de la marque à la suite de toute éclosion de maladie animale exotique représentent un défi de taille. Un rapport sur le maintien de la consommation sur le marché intérieur a été élaboré pour aider à relever ce défi et fournir une approche commune aux organisations de l'industrie pour qu'elles puissent maintenir la réputation de la marque et faire ensemble la promotion du secteur de l'élevage. Cette approche peut être intégrée aux plans opérationnels de l'industrie.

Voici quelques tâches relevant des organisations de l'industrie :

• cerner et comprendre les valeurs et les préférences des intervenants (méthodes de communication);
• déterminer comment intégrer aux plans des mesures qui tiennent compte des besoins des intervenants.

Les activités menées pour maintenir l'accès aux marchés et poursuivre les échanges commerciaux respecteront le plan visant l'élaboration d'une stratégie de reprise du commerce international, qui décrit l'approche à adopter pour déterminer les marchés prioritaires, définir les rôles et les responsabilités et présenter les outils qui peuvent être utilisés dans le cadre des plans élaborés au début d'une PMB.

Chaque scénario de perturbation des marchés est différent, et les marchés fermés au bétail canadien et aux produits d'élevage connexes, ainsi que l'impact de la fermeture de ces marchés, peuvent changer au fil du temps. Bien qu'il soit difficile de prévoir un plan prescriptif pour maintenir l'accès aux marchés et assurer la reprise du commerce, le plan visant l'élaboration d'une stratégie de reprise du commerce international aidera les décideurs des gouvernements FPT et de l'industrie dans l'élaboration de plans détaillés.

Voici quelques tâches relevant des organisations des gouvernements FPT et de l'industrie :

• déterminer et classer les marchés prioritaires;
• échanger l'information pertinente avec les réseaux concernés;
• déterminer les outils qui conviennent le mieux pour réinvestir les marchés une fois l'éclosion contenue.

Soutien à l'égard de la transition de l'industrie et de la prise de décisions

Les abattoirs sont la méthode à privilégier s'il faut abattre un très grand nombre d'animaux en santé de la façon la plus socialement acceptée. Lorsqu'il est impossible d'utiliser cette méthode, d'autres options acceptables ont été cernées, et des outils sont mis à la disposition des intervenants pour faciliter leur prise de décisions.

Conscients que les abattoirs joueront un rôle clé lors dans l'abattage intégral, les transformateurs ont travaillé avec leurs collègues pour élaborer des principes directeurs à l'intention des exploitants d'abattoirs en situation d'urgence. Ces principes tiennent compte des normes opérationnelles, s'harmonisent avec les politiques et procédures internes, notamment les plans d'analyse des risques aux points critiques (HACCP), les procédures opérationnelles normalisées (PON), la formation et les simulations d'urgence, etc., et orientent l'industrie dans l'élaboration de plans et de recommandations d'urgence pour toute l'industrie comme ceux des associations du secteur de la viande et de la volaille.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent garder ces principes à l'esprit au moment d'élaborer des plans d'abattage qui prévoient le recours aux abattoirs.

Voici quelques tâches relevant des organisations des provinces, des territoires et de l'industrie :

• créer une tribune favorisant un dialogue ouvert avec les exploitants d'abattoir, avant qu'une PMB ne survienne;
• cerner les lacunes, les défis et les mesures raisonnables à prendre avant qu'une PMB ne survienne.

Lorsqu'une PMB survient, les programmes d'aide en vigueur seront sollicités, et de nouveaux programmes peuvent être envisagés, à l'aide des diverses approches possibles et des objectifs de programme établis par le Comité directeur de la SIPMB en tant que point de départ de la conception de paramètres de programmes.

Étant donné la nature très variable et imprévisible d'une PMB, il n'aurait été ni prudent ni pratique pour le Comité directeur de la SIPMB de tenter de proposer des options de programmes à l'avance. Les éléments de la SIPMB portant sur les approches de transition à l'intention des gouvernements et de l'industrie, notamment les modèles de prise de décisions des producteurs en transition, permettent aux décideurs de mieux comprendre les décisions quotidiennes que devra prendre un producteur pour s'adapter à la situation en cas de PMB. Les considérations à court et à long terme qui y sont énumérées peuvent être traduites en stratégies pour tous les intervenants lors de la fermeture des marchés.

Les résultats présentés dans le rapport « Ce que nous avons entendu » à l'atelier de transition donnent aux gouvernements FPT et à l'industrie une idée des objectifs de la transition afin d'orienter l'élaboration de programmes en cas de PMB.

Voici quelques tâches relevant des organisations de l'industrie :

• discuter avec les producteurs des ressources et des outils qui sont actuellement à la disposition de l'industrie pour aider à orienter les décisions;
• faire part des conclusions de ces discussions avec les intervenants concernés.

Les gouvernements et l'industrie utiliseront la gamme d'outils et de renseignements créés sous la SIPMB (voir la bibliographie) pour soutenir l'élaboration des plans opérationnels de chaque organisation pour intervenir en cas de PMB.

Les calculateurs du coût estimatif de l'abattage intégral, les outils de sélection de la méthode d'abattage et d'élimination, les trousses d'équipement et de fournitures, les suggestions de calendrier pour la mise à jour des outils et de l'information et tous les autres outils créés par le Comité directeur de la SIPMB, ainsi que la mine de renseignements fournis dans les rapports, sont des outils qui seront importants pour soutenir la prise de décisions lors d'une PMB ou pour s'y préparer.

Puisque des décisions clés devront être prises au cours de l'intervention immédiate, l'outil de modélisation des impacts d'AAC permettra aux décideurs de prendre des décisions éclairées sur les répercussions possibles à court terme pour le secteur, ainsi que sur les mesures possibles à prendre. La modélisation économique tient compte des modèles de prise de décisions des producteurs, du concept de transition et d'autres outils élaborés dans le cadre de la SIPMB (par exemple le calculateur du coût de l'abattage sans cruauté). Grâce à cet outil, AAC peut élaborer divers scénarios pour évaluer les répercussions sur la chaîne de valeur, comme les goulots d'étranglement dans l'acheminement/la commercialisation des animaux, et peut faire l'essai de plusieurs solutions. L'analyse rendue possible par cet outil permettra une prise de décisions plus rapide et plus ciblée au moment d'une PMB.

• Dans le cadre de la SIPMB, une analyse approfondie de l'état actuel des activités d'abattage sans cruauté et d'élimination des carcasses a été menée grâce aux travaux d'enquête sur les méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses, et élaboration de plans et de procédures concernant une stratégie en cas de perturbation des marchés du bétail effectués par eBiz Professionals (2015). Le rapport d'enquête donne un bon aperçu de l'ampleur des activités et des coûts qu'exigeront l'abattage sans cruauté et l'élimination des carcasses. Les décideurs voudront sûrement prendre appui sur cette analyse pour élaborer des stratégies réalistes et des plans d'intervention détaillés sur ces deux activités qui tiennent compte des données instantanées et de l'orientation à donner aux efforts.
  • Le calculateur des coûts d'abattage sans cruauté permet d'estimer les coûts possibles de chaque scénario, selon le nombre d'animaux ou la durée de la PMB, ainsi que de voir les ressources (personnel et équipement/fournitures) et les fonds nécessaires pour se payer ces ressources.
  • L'outil de sélection fournit aux décideurs les points à considérer pour choisir les méthodes d'abattage intégral et d'élimination des carcasses.
  • Les listes de matériel et de fournitures à l'intention de diverses installations peuvent faciliter la constitution de réserves, selon ce que décident les provinces, les territoires et l'industrie, afin que le matériel et les fournitures nécessaires soient à portée de la main en cas d'intervention.
  • Lors de l'élaboration des plans, les provinces et les territoires peuvent revoir la liste des documents de référence disponibles sur les exigences et les méthodes d'abattage et d'élimination acceptées et se servir de la procédure d'élaboration de plan recommandée et de la procédure de mise à jour cyclique proposée afin de les guider dans l'élaboration et la mise à jour de la documentation.

Voici quelques tâches relevant des provinces, des territoires et des organisations de l'industrie :

• évaluer les méthodes actuelles d'abattage sans cruauté et d'élimination des carcasses qui pourraient être utilisées dans les PT;
• examiner le cheptel de la région (données démographiques, densité);
• commencer à localiser les ressources le cas échéant (méthode d'acquisition, besoins en formation et contraintes législatives);
• s'engager sur papier à prendre des mesures.

Pour obtenir plus d'information ou tout produit énuméré dans le présent document ou dans la bibliographie de la SIPMB, il faut en faire la demande à l'adresse aafc.agricultureemergencymanagement-gestiondurgencesagriculture.aac@canada.ca.

Annexe B : Résumé des défis à relever par les abattoirs

Défis de l'installation

• Les contraintes opérationnelles pour intensifier la production de l'installation pendant une période prolongée, comme l'horaire de production et le contrôle/suivi des lots.
• Les facteurs de conception, comme la capacité de stabulation d'animaux vivants, la variabilité de la vitesse de la ligne, les capacités de réfrigération et de congélation, le resserrement de la biosécurité, la disponibilité du transport.
• Les conditions d'homologation des installations et la procédure d'inspection à modifier pour permettre le fonctionnement selon divers scénarios d'abattage sans cruauté.
• Les répercussions sur les protocoles de nettoyage et de désinfection et les dispositions en matière de quarantaine en vue de la reprise de la production lorsque survient le traitement accidentel d'animaux infectés.
• Les options d'élimination des carcasses et leurs conséquences, comme le retrait immédiat après abattage pour le chargement dans les camions en vue de l'équarrissage ou de toute autre forme d'élimination acceptable, la logistique et les coûts de modification des installations.
• Les questions relatives à la main-d'œuvre, comme la santé et la sécurité au travail, la disponibilité (dispositions sur les heures supplémentaires, les mises à pied et les rappels au travail), les dispositions des conventions collectives (notamment celles relatives aux travailleurs étrangers temporaires).
• L'existence et la disponibilité de gestionnaires sur place pour assurer l'approvisionnement, la salubrité des aliments, la santé des animaux, la conformité aux lois environnementales et la logistique du transport afin de prendre les décisions qui s'imposent, en collaboration avec les fonctionnaires et les partenaires de l'industrie.

Défis financiers

• Les considérations liées aux coûts, les coûts différentiels et/ou supplémentaires (d'investissement et d'exploitation) pour fonctionner selon la procédure d'abattage sans cruauté.
• Les dispositions en cas de « force majeure » prévues aux contrats d'acquisition d'animaux, de travail, de transport, etc.; les répercussions des modalités de paiement prévues aux contrats d'acquisition d'animaux vivants.
• L'existence, la disponibilité et la durée d'une assurance contre les pertes d'exploitation en cas d'une éclosion majeure de maladie chez le bétail.

Défis de l'industrie

• La nature très concurrentielle de l'industrie de la viande et la nécessité de protéger les renseignements exclusifs.
• La difficulté d'assurer une représentation collective au sein des centres des opérations d'urgence ou autres organes décisionnels.
• L'élaboration d'une carte de tous les abattoirs canadiens, tant fédéraux que provinciaux, selon leur capacité par espèce, qui indique les capacités et autres détails opérationnels pouvant permettre la planification et l'intervention d'urgence.

Autres défis

• Répercussions de devoir travailler à l'intérieur de la « zone infectée » et à l'extérieur de la zone de confinement.
• Stratégies de communication et messages en vue de l'élimination d'un volume important de produits de viande salubres.

Annexe C : Sommaire du rapport final de l'enquête sur les méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses, et élaboration de plans et de procédures concernant une stratégie en cas de perturbation des marchés du bétail

Présenté par e-Biz Professionals Inc., avril 2015

Objectif

Cette étude consacrée aux méthodes, aux plans et aux procédures vise à préparer les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux du Canada et leur industrie de l'élevage à élaborer des plans d'intervention afin de gérer les répercussions d'une perturbation des marchés du bétail. Une « perturbation des marchés » est l'interruption soudaine (et, espérons le, temporaire) des exportations de bétail et de produits de viande à la suite d'une contamination ou de tout autre incident survenu dans le secteur canadien de la production et/ou de la transformation, ou encore d'une éclosion de maladie à déclaration obligatoire à l'échelle internationale. Un tel incident nécessiterait l'abattage rapide sans cruauté d'un grand nombre d'animaux touchés au sein du cheptel national, ainsi que l'élimination sécuritaire des carcasses.

L'étude a surtout porté sur les porcs et les bovins, qui représentent individuellement et ensemble le volume d'exportation le plus important de par la taille et la valeur du secteur de l'élevage canadien. À l'aide de scénarios défavorables élaborés dans le cadre de l'étude, en fonction du nombre de porcs et de bovins à abattre, on a pu évaluer le personnel, le matériel et les fournitures nécessaires pour mener les activités d'abattage sans cruauté et d'élimination des carcasses, puis calculer les sommes totales que devront verser le pays et les provinces pour assumer ces coûts sur le terrain pour chacun des quatre scénarios^{Note de bas de page 22}. Ces données, ainsi que les méthodes et outils utilisés pour les élaborer, sont destinées à être utilisées par les planificateurs lors de l'élaboration d'ébauches et de versions finales de plans d'intervention opérationnelle détaillés.

Coûts

Quatre scénarios ont été élaborés dans le cadre de l'étude :

• Scénario 1 : Fermeture des frontières déclenchée par une situation autre qu'une maladie touchant les exportations de porcs vivants, de viande de porc et de produits du porc (par exemple contamination de la chaîne d'approvisionnement avec un produit non autorisé). Les frontières sont présumées demeurer fermées pendant une période minimum de six mois.
• Scénario 2 : Fermeture des frontières déclenchée par une situation autre qu'une maladie touchant les exportations de bovins vivants, de viande de bœuf et de produits du bœuf (par exemple contamination de la chaîne d'approvisionnement par un produit non autorisé). Les frontières sont présumées demeurer fermées pendant une période minimum de six mois.
• Scénario 3A : Fermeture des frontières déclenchée par une maladie à déclaration obligatoire touchant à la fois les bovins et les porcs vivants (par exemple fièvre aphteuse); éclosion ayant lieu en Alberta, la ville de High River^{Note de bas de page 23} étant située dans la zone de contrôle de la maladie.
• Scénario 3B : Fermeture des frontières déclenchée par une maladie à déclaration obligatoire touchant les bovins et les porcs vivants (par exemple fièvre aphteuse); éclosion ayant lieu au Québec, la ville de Charny^{Note de bas de page 24} étant située dans la zone de contrôle de la maladie.

Le total des coûts pour intervenir à l'échelle nationale selon les scénarios sont les suivants :

Scénario 1. Porcs : Situation autre qu'une maladiet	194,1 million $
Scénario 2. Bovins : Situation autre qu'une maladie	316,1 million $
Scénario 3A. Porcs et bovins : Maladie en Alberta	506,3 million $
Scénario 3B. Porcs et bovins : Maladie au Québec	523,8 million $

Les coûts à l'échelle provinciale et les détails de l'abattage et de l'élimination sont présentés au tableau A ci-dessous :

Tableau A. Résumé des coûts pour tous les scénarios (M$)

Scénario 1. Porcs : Situation autre qu'une maladie

Scénarios	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Abattage sans cruauté	0,4 $	8,5 $	6,2 $	17,0 $	18,4 $	24,9 $	0,5 $	75,8 $
Élimination massive des carcasses	0,8 $	12,9 $	6,9 $	24,7 $	28,3 $	44,0 $	0,8 $	118,3 $
Coût total	1,2 $	21,4 $	13,1 $	41,7 $	46,6 $	68,8 $	1,2 $	194,1 $

Scénario 2. Bovins : Situation autre qu'une maladie

Scénarios	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Abattage sans cruauté	7,3 $	106,6 $	42,8 $	19,9 $	23,7 $	10,4 $	2,8 $	217,4 $
Élimination massive des carcasses	5,2 $	56,5 $	14,2 $	7,5 $	9,4 $	4,6 $	1,2 $	98,8 $
Coût total	12,5 $	163,1 $	57,0 $	27,4 $	33,1 $	15,0 $	4,0 $	316,1 $

Scénario 3A. Porcs et bovins : Éclosion en Alberta

Scenarios	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Abattage sans cruauté	3,1 $	162,8 $	22,3 $	21,1 $	22,5 $	23,1 $	1,4 $	256,3 $
Élimination massive des carcasses	2,1 $	132,2 $	11,3 $	26,6 $	31,3 $	45,5 $	1,1 $	250,0 $
Coût total	5,2 $	295,0 $	33,6 $	47,7 $	53,8 $	68,5 $	2,6 $	506,3 $

Scénario 3B. Porcs et bovins : Éclosion au Québec

Scénarios	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Abattage sans cruauté	7,0 $	103,2 $	44,8 $	34,3 $	38,1 $	53,1 $	2,9 $	283,5 $
Élimination massive des carcasses	6,1 $	69,8 $	23,3 $	32,8 $	39,6 $	66,6 $	2,1 $	240,3 $
Coût total	13,1 $	173,0 $	68,1 $	67,1 $	77,7 $	119,7 $	5,0 $	523,8 $

Resources

Le nombre de personnes, ainsi que la quantité de matériel et de fournitures nécessaires pour mener chaque étape des activités d'abattage sans cruauté et d'élimination des carcasses de chaque scénario ont été calculés pour que les coûts puissent être estimés. Ces calculs et estimations se fondent sur une étude et une modélisation des activités requises pour mener chaque étape des deux processus, à partir des données sur l'abattage fournies dans les scénarios, puis un coût a été appliqué à chacune de ces activités pour en déterminer le coût total, résumé ci-dessus.

Le recrutement et la formation des personnes nécessaires pour effectuer un abattage sans cruauté à une échelle aussi élevée ont été des points très intéressants au cours de l'étude, puisqu'il faut des personnes ayant des compétences spécialisées, surtout pour les activités d'abattage sans cruauté, et prêtes à être « en attente », en prévision d'une perturbation des marchés. Le tableau B ci-dessous illustre le nombre de personnes formées qui devront être disponibles dans chaque province pour intervenir en cas de perturbation des marchés.

Il est important de noter que la durée prévue de l'abattage sans cruauté est essentielle pour déterminer le nombre de personnes qui doivent être disponibles. Les calculs présentés dans le tableau, et tous les calculs de l'étude, se fondent sur une durée de 60 jours. C'est donc dire que, dans le tableau, s'il faut huit personnes formées pour assurer l'abattage sans cruauté en Colombie-Britannique, il faut qu'elles soient disponibles pour travailler pendant 60 jours.

Tableau B. Personnes formées nécessaires pour l'abattage sans cruauté

Scénario 1. Porcins : Situation autre qu'une maladie

Membres d'équipe	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Membres d'équipe	6	109	79	217	236	319	6	971
Gestionnaires de site/ agents de sécurité	2	45	33	91	98	132	3	404
Total	8	154	112	308	334	451	9	1,375

Scénario 2. Bovins : Situation autre qu'une maladie

Membres d'équipe	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Membres d'équipe	110	1,699	651	308	395	166	47	3,524
Gestionnaires de site/ agents de sécurité	32	429	189	85	86	42	10	843
Total	143	2,128	839	393	481	207	57	4,367

Scénario 3A. Porcins et bovins : Éclosion en Alberta

Membres d'équipe	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Membres d'équipe	48	2,493	343	329	351	362	22	3,948
Gestionnaires de site/ agents de sécurité	16	800	118	130	139	153	8	1,364
Total	63	3,294	461	459	490	515	30	5,311

Scénario 3B. Porcins et bovins : Éclosion au Québec

Membres d'équipe	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Atlantique	Canada
Membres d'équipe	106	1,550	666	478	532	531	43	3,905
Gestionnaires de site/ agents de sécurité	34	503	220	177	196	206	14	1,350
Total	140	2,053	886	655	728	736	57	5,256

En outre, les activités d'abattage intégral sans cruauté causent du stress et de l'épuisement émotionnel; on prévoit donc surveiller activement la santé mentale de tous les répondants tout au long de ces activités et à tous les emplacements. Par conséquent, il faudra plus de personnes que les chiffres susmentionnés afin d'offrir une pause à ceux qui ont besoin de répit, ainsi qu'à ceux qui ne sont pas en mesure de rester actifs pendant toute la durée du cycle d'abattage.

Une analyse des processus pour toutes les méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses incluses dans l'étude a permis d'estimer les besoins en équipement et en fournitures. L'équipement comprend les véhicules et l'équipement agricole mobile, les appareils d'abattage intégral sans cruauté spécialisés, comme les pistolets à cheville percutante, les conteneurs à atmosphère modifiée et les pistolets électriques, ainsi que l'équipement plus standard que l'on retrouve généralement sur la ferme comme les carabines, les barrières, les cages de contention et les outils. Les fournitures comptent notamment des documents sur la santé et la sécurité, de petits outils et des articles pratiques, ainsi que des produits non durables, comme des munitions, du matériel de compostage, des gants de travail et plusieurs autres articles.

Bien que certaines pièces d'équipement et de fourniture puissent être disponibles sur une ferme, comme précisé, l'analyse se fonde sur la prémisse qu'il faudra se procurer tous ces articles, soit par achat ou par location, pendant toute la durée des activités d'abattage et d'élimination. Le coût du matériel et des fournitures a été inclus dans les coûts calculés pour chaque scénario.

Méthodes

Les méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses à utiliser pour les porcs et les bovins à toutes les étapes de production ont été mises à jour à partir des précédentes analyses des écarts de la SIPMB, et un consensus raisonnable a été atteint.

Abattage massif sans cruauté

Les méthodes d'abattage sans cruauté utilisées dans l'étude et choisies pour être intégrées au plans d'intervention à l'échelle du Canada sont présentées dans les tableaux C et D ci-dessous; elles ont servi à déterminer les tarifs et les coûts indiqués dans l'étude.

Tableau C. Méthodes d'abattage massif sans cruauté des porcs

Méthodes par sous-groupe - Porcins	Porcelets de maternité1	Porcelets sevrés2	Porcs de finition3	Adultes / remplacements
Tir par balle4	Oui	Oui	Oui	Oui
Injection létale5	Oui	Oui	Oui	Oui
Pistolet à projectile captif, pénétrant6	Non	Oui	Oui	Oui
Pistolet à projectile captif, non pénétrant	Oui	Non	Non	Non
Pistolet électrique7	Non	Oui	Oui	Oui
Gazage8	Oui	Non	Non	Non
Abattoir9	Oui	Oui	Oui	Oui
Notes: Moins de 6 kg/13 lb – allaités Moins de 25 kg/55 lb Jusqu'au poids du marché Utiliser le calibre adéquat Attention à l'élimination des carcasses; surtout pour les fermes de petite dimension Attention à la proximité; abattage de confirmation possible Individuel et unité mobile Conteneur à atmosphère modifiée Activités d'abattage pour toute taille et tout poids Oui = Utilisée Non = Non utilisée

Tableau D. Méthodes d'abattage massif sans cruauté des bovins

Méthodes par sous groupe - Bovins	Veaux laitiers1	Veaux de boucherie sur vache2	Long engraissement, engraissement et génisses de remplacement3	Bovins matures	Gros taureaux
Tir par balle4	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Injection létale5	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Pistolet à projectile captif, pénétrant6	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Slaughter plant7	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Notes : Moins de 150 kg/330 lb Moins de 275 kg/600 lb Moins de 2 ans Utiliser le calibre adéquat Attention à l'élimination des carcasses Attention à la proximité; abattage de confirmation possible Activités d'abattage pour toute taille et tout poids Oui = Utilisée

Ces méthodes d'abattage sans cruauté devraient être fortement considérées pour servir à la ferme. Une description de leur utilisation et une analyse détaillée de la procédure suivie pour chacune sont présentées dans le rapport complet.

Il est également possible d'avoir recours aux abattoirs inspectés par les provinces et agréés par le gouvernement fédéral pour procéder à un abattage massif sans cruauté. Une analyse des modifications requises pour permettre aux grandes installations agréées par le gouvernement fédéral d'offrir des services d'abattage seulement est actuellement menée dans une autre unité de travail du Comité directeur de la SIPMB. Ces installations représentent la vaste majorité des capacités d'abattage pouvant être disponibles dans tout le pays. Le calcul de ces capacités possiblement disponibles aux installations agréées par le gouvernement fédéral, qui se fonde sur l'évaluation des données rendues publiques, est présenté dans les tableaux E et F, qui suivent :

Tableau E. Capacité d'appoint hebdomadaire potentielle aux abattoirs de porcins agréés par le gouvernement fédéral

Région	Augmentation hebdomadaire potentielle des abattages (nombre de têtes)
Ouest	117,748 – 235,495
Est	124,296 – 248,592

Tableau F. Capacité d'appoint hebdomadaire potentielle aux abattoirs de bovins agréés par le gouvernement fédéral

Région	Augmentation hebdomadaire potentielle des abattages (nombre de têtes)
Ouest	22,274 – 44,548
Est	6,300 – 12,600

Élimination massive de carcasses

Les méthodes d'élimination des carcasses utilisées dans l'étude et choisies pour être intégrées aux plans d'intervention à l'échelle du Canada sont présentées dans les tableaux G et H ci dessous; elles ont servi à déterminer les tarifs et les coûts indiqués dans l'étude. Sauf en ce qui concerne la transformation et l'élimination sur le lieu de transformation, non applicables aux porcelets en maternité ou sevrés plus petits, toutes les méthodes d'élimination en masse des carcasses de porcins sont possibles.

Tableau G. Méthodes d'élimination des carcasses par sous-groupe - Porcs

Méthodes par étape de production - Porcins	Porcelets de maternité1	Porcelets sevrés2	Porcs à l'engraissement3	Porcs de finition4	Adultes / remplacements
Compostage à la ferme	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Enfouissement à la ferme	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Décharge5	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Équarrissage	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Transformation pour la consommation			Oui	Oui	Oui
Transformation pour élimination			Oui	Oui	Oui
Équarrissage – chez le transformateur			Oui	Oui	Oui
Incinération6	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Notes : Allaités Moins de 6 kg/13 lb Moins de 25 kg/29 lb Jusqu'au poids du marché Sites municipaux et autres préapprouvés Contenue, à grande échelle (rideau d'air) Oui = Utilisée

De même, peu importe la taille, toutes les options d'élimination en masse des carcasses peuvent être utilisées à tous les stades de production des bovins.

Tableau H. Méthodes d'élimination des carcasses par sous-groupe - Bovins

Méthodes par étape de production - Bovins	Veaux laitiers1	Veaux de boucherie sur vache2	Long engraissement, engraissement et génisses de remplacement3	Bovins matures	Gros taureaux
Compostage4	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Enfouissement à la ferme	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Décharge5	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Enfouissement hors ferme6	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Enquarrissage (MRS)	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Transformation pour la consommation7	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Transformation pour élimination7	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Équarrissage – chez le transformateur7	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Incinération8	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Notes : Moins de 150 kg/330 lb Moins de 275 kg/600 lb Moins de 2 ans À la ferme seulement Sites préapprouvés Sites municipaux et autres préapprouvés Activités d'abattage pour toute taille et tout poids Contenue, à grande échelle (rideau d'air) Oui = Utilisée

Les activités d'enfouissement et de compostage sur la ferme sont les moins dispendieuses par tête, principalement parce qu'elles évitent le transport et certains frais. Toutefois, elles nécessitent plusieurs personnes et beaucoup d'équipement. L'enfouissement hors ferme présente une capacité plus considérable et est envisageable avec les fermes de petite superficie. Cette activité doit néanmoins être approuvée au préalable et planifiée. L'équarrissage constitue un aspect important qui permet de récupérer des sous-produits de grande valeur. On en ignore cependant la capacité, et la logistique de l'élimination en masse des carcasses présente de nombreux défis, en particulier en ce qui concerne la qualité. Les préoccupations entourant les cadavres d'animaux contenant des matières à risque spécifiées (MRS) ont une incidence sur les possibilités d'enfouissement et de récupération. L'incinération est une méthode efficace qui peut être organisée par région ou groupe de fermes, mais elle coûte relativement cher.

Tarifs et capacité

On dispose de peu d'information de source directe sur les tarifs et la capacité des méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses, bien qu'il soit essentiel d'établir les exigences de production et les ressources nécessaires pour planifier les interventions. Cela dit, et comme il est mentionné ci-dessus, des données publiées ont servi à estimer la capacité régionale potentielle des abattoirs et de l'équarrissage.

Des méthodes d'évaluation des processus et du flux des travaux et des techniques de simulation ont permis de répartir le travail correspondant à chaque méthode en étapes mesurables en fonction des coûts envisageables. Ces méthodes ont servi à établir les besoins en matière de ressources et les coûts des autres méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses. Par conséquent, les tarifs d'utilisation et les données concernant les ressources et les coûts doivent être considérés uniquement comme des estimations.

La répartition des animaux par stade de production en fonction des méthodes d'élimination des carcasses repose généralement sur la disponibilité de chaque province du fait qu'aucun paramètre sur la capacité n'est disponible. Ces paramètres sont utiles en raison du degré de précision nécessaire aux fins de l'analyse globale, mais les planificateurs provinciaux doivent les revoir en fonction des plans locaux et régionaux.

Des estimations et des calculs détaillés sont présentés aux fins d'examen dans les nombreux tableaux qui figurent dans le rapport et les annexes. De plus, une version active des chiffriers correspondant aux scénarios 1 et 2 est comprise dans les outils qui accompagnent ce rapport.

Prochaines étapes

On prévoit que les renseignements contenus dans le rapport serviront à informer les gouvernements fédéral et provinciaux sur les méthodes, la capacité et les coûts d'intervention en fonction des scénarios de perturbation des marchés. En présumant qu'il s'agit d'une priorité à compter de maintenant, les provinces et l'industrie peuvent utiliser l'information contenue dans l'étude et dans le guide qui l'accompagne afin de poursuivre la planification des mesures à prendre en faisant appel au processus, aux outils et aux ressources qui y sont décrits.

Bibliographie

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Agriculture et Agroalimentaire Canada (2016). Approche de la gouvernance en matière d'intervention d'urgence de la SIPMB.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (2013). Mandat du Comité directeur de la SIPMB.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (2015). Modèles de prise de décisions des producteurs en transition.

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Canadian Cattlemen's Association et Conseil canadien du porc (2016). Maintaining Domestic Market Consumption.

EBiz Professionals Inc. (2015). Approach to Planning for Canada-wide Mass Depopulation and Disposal. Lancaster, PA: 5th International Symposium on Managing Animal Mortality, Products, By Products, and Associated Health Risk. Consulté à l'adresse : http://animalmortmgmt.org/symposium/proceedings-of-the-5th-international-symposium-on-animal-mortality-management/

EBiz Professionals Inc. (2015). Enquête sur les méthodes d'abattage intégral sans cruauté et d'élimination des carcasses, et élaboration de plans et de procédures concernant une stratégie en cas de perturbation des marchés du bétail.

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Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (2015). Post-Disposal Environmental Assessment.

Agriculture, Alimentation et Développement rural Manitoba (2015). Orderly Marketing: Development of an Integrated Marketing Board Response Plan.

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (2014). Identify differences between provincial regulations and an FPT mechanism to discuss regulatory differences.

Serecon Management (2002). Economic Impacts of a Potential Outbreak of Foot and Mouth Disease in Canada.

Formats de rechange

Stratégie d’intervention en cas de perturbation des marchés du bétail - rapport (Version PDF, 2,870 Ko)