Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l’AAC 2022‑2023.
Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2022‑2023 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l’exercice 2022‑2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 septembre 2022.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du deuxième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) |
2022‑2023 | 2021‑2022 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 3 453 | 3 734 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 928 | 652 |
| Utilisation | 27 % | 17 % |
A. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et le précédent.
| Autorisations | 2022‑2023 | 2021‑2022 | Écarts |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 637 | 642 | (5) |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 45 | 56 | (10) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 629 | 667 | (38) |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 141 | 2 370 | (229) |
| Autorisations totales | 3 453 | 3 734 | (282) |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Les autorisations totales pendant l’exercice 2022‑2023 totalisaient 3 453 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 3 734 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2021‑2022, ce qui représente une diminution de 282 millions de dollars ou de 8 %. Cette hausse s’explique par les diminutions de financement suivantes :
- La diminution de 229 millions de dollars des autorisations législatives est principalement attribuable au financement de 292 millions de dollars reçu en 2021-2022 pour le Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe afin d’aider les agriculteurs de la Colombie‑Britannique à se remettre des effets néfastes des pluies excessives et des inondations. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation de 57 millions de dollars pour le programme Agri‑stabilité découlant de la modification qui élimine la limite des marges de référence à compter de l’année de programme 2020 et au‑delà.
- La diminution de 38 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions est principalement attribuable à la réduction progressive de 194 millions de dollars des initiatives liées à la pandémie de COVID‑19, à la temporisation du fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme d’investissement pour fermes laitières, d’une valeur de 54 millions de dollars, ainsi qu’à une diminution nette de 17 millions de dollars du financement du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation de 105 millions de dollars du financement pour les programmes climatiques, une augmentation de 78 millions de dollars du financement pour les producteurs de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre et 46 millions de dollars de nouveau financement pour soutenir l’industrie vinicole canadienne.
- La diminution de 10 millions de dollars des autorisations de dépenses en capital du crédit 5 est principalement attribuable au financement en capital de 10 millions de dollars reçu de la vente de la ferme expérimentale de Regina d’AAC en 2021-2022.
- La diminution de 5 millions de dollars des autorisations nettes de fonctionnement du crédit 1 est principalement attribuable à une baisse de 17 millions de dollars du financement associée à la temporisation de divers programmes et à une réduction de 5 millions de dollars du budget de fonctionnement pour les déplacements et les services de technologie de l’information. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement de 15 millions de dollars pour les initiatives liées au climat, le report du budget de fonctionnement et les producteurs de produits laitiers, et financement pour les producteurs de lait, volaille et d’œufs sous gestion de l’offre.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Dépenses | 2022‑2023 | 2021‑2022 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 289 | 288 | 1 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 18 | 11 | 7 |
| Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions | 151 | 72 | 79 |
| Dépenses législatives budgétaires | 470 | 281 | 190 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 928 | 652 | 277 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
|||
À la fin du second trimestre de 2022-2023, les dépenses totalisaient à 928 millions de dollars, comparativement aux 652 millions de dollars déclarés pour la même période en 2021-2022, soit une augmentation de 277 millions de dollars ou 42 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations de financement suivantes :
- L’augmentation de 190 millions de dollars des dépenses législatives est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses (184 millions de dollars) pour le programme Agri-protection en raison de l’augmentation des primes d’assurance associée à la hausse des prix des produits de base.
- L’augmentation de 79 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions est principalement à une augmentation de 61 millions de dollars pour les Solutions agricoles pour le climat – volet Mesures à la ferme pour le climat et à une augmentation de 22 millions de dollars du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs en raison des différences de calendrier, car le financement a été reçu plus tard au cours de l’exercice 2021-2022 pour ces deux programmes.
- L’augmentation de 7 millions de dollars des dépenses en capital du crédit 5 découlant du calendrier des paiements pour les dépenses de modernisation des centres de recherche et de développement de St-John’s et de Kentville.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques.
Comme la pandémie de COVID‑19 est en cours, AAC continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques et aux situations qui auront une incidence sur son environnement opérationnel, y compris les répercussions à plus long terme. Pour soutenir les activités scientifiques, une partie importante de l’effectif d’AAC travaille sur place dans des centres de recherche partout au Canada. De plus, AAC explore les possibilités de transition vers des régimes de travail hybrides, tout en veillant à respecter les recommandations des responsables et des experts en santé publique.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Suzy McDonald,
administratrice générale par intérim
Ottawa, Canada
Original signé par
Marie-Claude Guérard,
dirigeante principale des Finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2022-2023 Table 1 Footnote 1 | Exercice 2021-2022Table 1 Footnote 1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Table 1 Footnote 2 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022Table 1 Footnote 2 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 636 706 $ | 145 616 $ | 288 884 $ | 641 706 $ | 148 461$ | 287 810 $ |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 45 488 | 12 908 | 17 966 | 55 521 | 6 476 | 11 066 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 629 059 | 129 283 | 150 882 | 666 732 | 56 777 | 71 852 |
| Autorisations législatives budgétairesTable 1 Footnote 3 | 2 141 284 | 414 269 | 470 369 | 2 370 416 | 229 189 | 280 833 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 452 537 | 702 076 | 928 101 | 3 734 376 | 440 904 | 651 562 |
| Autorisations totales | 3 452 537 $ | 702 076 $ | 928 101 $ | 3 734 376 $ | 440 904 $ | 651 562 $ |
| Exercice 2022-2023Tableau 2 note de bas de page 1 | Exercice 2021-2022Tableau 2 note de bas de page 1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 558 151 $ | 140 957 $ | 278 215 $ | 548 890 $ | 140 777 $ | 277 496 $ |
| Transports et communications | 2 757 | 1 622 | 2 571 | 13 888 | 709 | 1 308 |
| Information | 8 924 | 1 361 | 2 259 | 10 902 | 1 195 | 1 849 |
| Services professionnels et spéciaux | 124 521 | 20 645 | 38 580 | 116 518 | 22 016 | 38 124 |
| Location | 7 962 | 1 478 | 5 952 | 9 078 | 832 | 3 645 |
| Services de réparation et d’entretien | 12 037 | 2 362 | 3 782 | 14 108 | 2 408 | 3 761 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 38 720 | 8 974 | 15 426 | 43 743 | 6 741 | 11 758 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 21 935 | 8 365 | 9 951 | 16 659 | 2 458 | 3 093 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 37 391 | 4 759 | 8 517 | 46 311 | 3 514 | 7 082 |
| Paiements de transfert | 2 691 404 | 524 839 | 584 189 | 2 961 267 | 267 623 | 317 352 |
| Autres subventions et paiements | 8 826 | 5 395 | 6 135 | 8 777 | 6 366 | 6 861 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 512 627 | 720 757 | 955 578 | 3 790 141 | 454 638 | 672 327 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 60 900 | 18 681 | 27 477 | 55 766 | 13 734 | 20 765 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 452 537 $ | 702 076 $ | 928 101 $ | 3 734 376 $ | 440 904 $ | 651 562 $ |
Annexe A
| Exercice 2022-2023 Note de bas de page 1 | Exercice 20021-2022Note de bas de page 1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 69 319 $ | 17 220 $ | 34 441 $ | 68 728 $ | 16 661 $ | 33 321 $ |
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile | 93 | 23 | 46 | 91 | 23 | 45 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri‑stabilité | 434 939 | (4 928) | (14 227) | 387 230 | 426 | (10 743) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri‑protection | 623 000 | 321 846 | 345 010 | 623 000 | 141 979 | 161 033 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 122 910 | 50 156 | 82 441 | 122 910 | 48 568 | 82 372 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 109 000 | 4 668 | 3 240 | 104 800 | 6 477 | 11 095 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité | 48 221 | (521) | - | 39 320 | 706 | 957 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 16 550 | - | - | 16 550 | 5 017 | 5 017 |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | - | (714) | 13 111 | (286) | (57) |
| Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | - | (85) | (6 863) | - | - | (12 084) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance | 226 513 | 24 430 | 24 433 | 518 513 | 7 965 | 7 919 |
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | 1 209 | 25 | (528) | - | 575 | (159) |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 8 318 | 1 444 | 3 103 | 7 064 | 1 086 | 2 099 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | - | - | - | - | 27 |
| Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (3) | (4) | - | (4) | (5) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | - | (2) | (2) | - | (4) | (4) |
| Autorisations législatives budgétaires | 468 000 | - | - | 469 000 | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 141 284 $ | 414 274 $ | 470 375 $ | 2 370 416 $ | 229 189 $ | 280 833 $ |