Plan ministériel de 2022-2023

Plan ministériel de 2022-­2023 (Version PDF, 1 927 Ko)

Numéro international normalise du livre : 2371-7378

Agriculture et de l’Agroalimentaire

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée Ministre
de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

De la part de la ministre

Les priorités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2022-2023 soutiennent une industrie agricole et alimentaire canadienne innovatrice, durable, inclusive et compétitive à l’échelle mondiale.

Les Canadiens sont très fiers de leurs agriculteurs et de leurs transformateurs d’aliments. En raison de la pandémie de COVID-19 et des catastrophes liées au climat, les deux dernières années ne ressemble à aucune autre de l'histoire récente. Pourtant, face à des défis extrêmes, les agriculteurs, les transformateurs et détaillants d’aliments du Canada ont travaillé incroyablement fort pour nourrir les Canadiens et livrer nos produits de calibre mondial à nos clients d’autres pays. Notre secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire a dépassé l’objectif de croissance économique de 2,5 % en 2020-2021, cela malgré la pandémie. Tout cela nous rappelle à quel point il est important de continuer à déployer des efforts en faveur d’un avenir solide et prospère pour le secteur.

L’année 2022-2023 mettra encore plus l’accent sur l’innovation pour favoriser une industrie agroalimentaire rentable, productive et durable, capable de répondre à la demande mondiale croissante d’aliments durables. Le mandat qui m’a été confié du premier ministre renforce notre engagement continu à l’égard d’un secteur concurrentiel, y compris des ressources en main-d’œuvre adéquates et la durabilité du secteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada accorderont la priorité aux mesures visant à renforcer la résilience climatique, à renforcer la sécurité alimentaire et à réduire considérablement l’empreinte environnementale de l’agriculture. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les producteurs pour soutenir la croissance durable.

L’accès fiable à la main-d’œuvre demeure un défi majeur pour le secteur. Tout en travaillant avec l’industrie pour répondre aux besoins immédiats en main-d’œuvre, l’Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborera également avec l’industrie et les partenaires provinciaux à l’élaboration d’une stratégie de main-d’œuvre agricole.

Les scientifiques des vingt centres de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada découvrent des moyens nouveaux et plus efficaces d’aider le secteur à accroître sa productivité, tout en réduisant son impact environnemental. Des collaborations comme les laboratoires vivants et nos 19 grappes scientifiques, ainsi que des programmes comme les solutions agricoles pour le climat et le programme des technologies propres en agriculture continueront d’aider le secteur à exploiter le pouvoir de la nature, à améliorer leurs pratiques de gestion des terres et à adopter des technologies propres.

En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec ses partenaires nationaux et internationaux pour accroître les débouchés commerciaux et diversifier le commerce, en s’attaquant aux problèmes commerciaux, en préconisant des règles commerciales fondées sur la science et en renforçant le commerce avec les marchés émergents.

La pandémie et les urgences climatiques actuelles font ressortir la nécessité d’aider le secteur à gérer les risques. En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour que nos programmes de gestion des risques de l’entreprise soient plus opportuns, équitables et faciles à comprendre, tout en soutenant la compétitivité et la durabilité du secteur. De plus, le Ministère travaillera également avec les partenaires et les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour appuyer les efforts de préparation et d’intervention aux situations d’urgence de la chaîne d’approvisionnement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera également à respecter son engagement à soutenir les secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre y compris la compensation pour les impacts de nos accords commerciaux avec l’Union européenne et la zone transpacifique. En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un programme de financement de presque 647 millions de dollars pour le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, et de plus de 44 millions de dollars pour le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet et nous avons investi 292,5 millions de dollars supplémentaires sur sept ans pour soutenir les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs. Le Ministère continuera également de travailler avec les secteurs sous gestion de l’offre afin d’offrir une compensation complète et équitable à l’égard de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et de prendre cette décision au cours de la première année du nouveau mandat du gouvernement.

Une plus grande participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones est essentielle pour favoriser un secteur solide et innovant, prêt à répondre aux besoins changeants de demain. En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera à promouvoir activement l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion. En outre, le Groupe de travail sur les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A), dirigé par le Ministère, favorise le recrutement et l’avancement professionnel des scientifiques autochtones.

C’est une période stimulante pour l’industrie agricole et alimentaire du Canada. Nos principales priorités pour 2022-2023 soutiendront le lancement du prochain cadre stratégique pour l’agriculture de 2023 à 2028. Le cadre orientera des milliards de dollars d’investissements fédéral-provinciaux-territoriaux afin de positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production agricole durable et d’assurer un avenir inclusif, novateur et résilient aux agriculteurs et au secteur.

Il s’agit d’un objectif ambitieux, mais grâce à une collaboration continue et à notre industrie de calibre international, je n’ai aucun doute que nous y parviendrons.

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Aperçu de nos plans

Le système agricole et agroalimentaire canadien génère 139,3 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada et employait 2,1 millions de personnes en 2021. L’ensemble du système agricole et agroalimentaire, depuis les producteurs et les transformateurs jusqu’aux détaillants et aux fournisseurs de services alimentaires, représente une chaîne d’approvisionnement intégrée qui est essentielle au soutien de la croissance future du Canada et qui constitue un moteur important des exportations canadiennes. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille en collaboration avec ses partenaires, comme des organisations du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants de l’industrie et le milieu universitaire, dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Pour 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada a déterminé des priorités qui ciblent l’atteinte de résultats grâce à des initiatives, des programmes et des services qui créeront un secteur efficient, durable et florissant. Les efforts favoriseront aussi la réalisation des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des grandes priorités du gouvernement du Canada, y compris dans les domaines de l’élaboration de politiques et de l’exécution de programmes, du soutien au système alimentaire canadien, de la croissance durable et de la résilience climatique.

Élaborer le prochain cadre stratégique pour l’agriculture

Au Canada, l’agriculture est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le cadre stratégique actuel, le Partenariat canadien pour l’agriculture, est un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans qui viendra à échéance le 31 mars 2023. Le Partenariat comprend à la fois des programmes et des activités réservés au gouvernement fédéral, ainsi que des programmes qui sont à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui sont conçus pour répondre aux besoins particuliers dans chaque juridiction. Ensemble, ces programmes font progresser les priorités générales et convenues conjointement du Partenariat : intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés, favoriser une croissance innovatrice et durable du secteur et soutenir la diversité et un secteur dynamique en évolution.

Au cours de l’exercice 2022-2023, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour achever et annoncer le prochain cadre stratégique pour le secteur agricole et agroalimentaire. En novembre 2021, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont publié l’« Énoncé de Guelph », une vision commune pour que le Canada soit reconnu comme un chef de file mondial en matière de production agricole et agroalimentaire durable, qui s’attaque au défi des changements climatiques et qui favorise la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de répondre aux attentes des consommateurs au sein d’une population mondiale croissante. Le prochain cadre stratégique sera axé sur les domaines prioritaires suivants : 1) le changement climatique et l’environnement; 2) la science, la recherche et l’innovation; 3) le développement des marchés et du commerce; 4) le renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur; 5) la résilience et la confiance du public.

Sortir plus fort de la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions importantes sur le secteur agricole et agroalimentaire, présentant des défis pour les producteurs, transformateurs, détaillants et le secteur de la restauration au cours des deux dernières années. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont soutenu la chaîne d’approvisionnement du secteur tout au long de la pandémie, en s’attaquant aux pénuries de main-d’œuvre en facilitant l’entrée de travailleurs étrangers temporaires au Canada ou en augmentant les efforts de recrutement au niveau national et en aidant les agriculteurs et les transformateurs à absorber les coûts supplémentaires résultant de la pandémie. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec ses partenaires de l’industrie internationale et gouvernementaux en 2022-2023 pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à relever les défis actuels auxquels il est confronté, y compris ceux exacerbés par la pandémie, et pour veiller à ce que les programmes existants continuent de répondre aux besoins de l’industrie et des Canadiens.

Comme plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est destinée à l’exportation, la croissance du secteur s’appuie sur sa capacité à vendre des produits à l’étranger. L’augmentation de la demande mondiale de produits agricoles offre des possibilités de croissance des exportations pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des fruits de mer; toutefois, les possibilités commerciales sont également considérablement influencées par les intérêts nationaux des principaux partenaires commerciaux, tels que l’environnement et la production alimentaire durable; accroître le protectionnisme et les obstacles non tarifaires au commerce; et l’évolution des préférences des consommateurs. En respectant les objectifs généraux du gouvernement d’accroître et de diversifier les exportations canadiennes, le Ministère continuera d’aider le secteur à atténuer les risques de perturbations commerciales, regagner, maintenir, et accroître l’accès aux marchés internationaux, notamment par la négociation et la mise en œuvre d’accords commerciaux, d’aider les entreprises à tirer parti des possibilités, la promotion des produits agroalimentaires et des produits de la mer canadiens dans les principaux marchés par le développement du marché et les activités d’image de marque et de plaider en faveur d’un environnement commercial prévisible et stable fondées sur des politiques, des règlements et des règles internationales fondés sur la science. Les efforts continus du Ministère liés aux marchés nationaux et internationaux aideront le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à sortir plus fort de la pandémie de COVID-19 et contribueront à la croissance économique.

Soutenir la durabilité de l’environnement et la résilience du secteur

L’agriculture joue un rôle de premier plan dans le respect des engagements du gouvernement du Canada en matière de croissance propre et de résilience climatique. La recherche scientifique permet d’accroître la base de connaissances et la productivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien, de renforcer l’innovation, la rentabilité et l’avantage concurrentiel du secteur, et de relever les défis environnementaux afin d’améliorer la durabilité, la résilience et le rendement de l’environnement. Le Fonds des solutions climatiques naturelles annoncé en 2020 fera progresser les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et permettra de réaliser d’autres avantages environnementaux, notamment au moyen du programme solutions agricoles pour le climat, lancé par Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2021. Dans le cadre de ce programme, le Fonds d’action à la ferme pour le climat, doté d’un budget de 200 millions de dollars, aide les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur bénéficiera également de programmes tels que le programme des technologies propres en agriculture, un programme de  sept ans de 165, 7 millions de dollars visant à identifier, développer et mettre en œuvre des technologies nouvelles et innovatrices pour obtenir de meilleurs résultats environnementaux. Ces initiatives aideront les agriculteurs à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques permettant de faire face au changement climatique et d’améliorer la résilience, et s’appuieront sur les efforts en cours pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

La lutte contre les changements climatiques figure au cœur des priorités pour 2022‑2023. À ce chapitre, le Ministère fera progresser le travail de mise en œuvre d’un plan d’agriculture durable qui aidera les agriculteurs à réduire leurs émissions et à accroître leur résilience, conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Ce travail appuie également les engagements nationaux et internationaux en ce qui concerne l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des émissions provenant de l’épandage d’engrais et des émissions de méthane.

La sécheresse survenue au cours de l’été 2021 dans les Prairies et les inondations survenues en Colombie-Britannique en novembre 2021 illustrent les graves conséquences que les événements météorologiques extrêmes peuvent avoir sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, y compris la production alimentaire et les activités agricoles au Canada. Soutenir des pratiques de gestion bénéfiques, accélérer l’adoption de la technologie.  La mise en œuvre efficace d’un ensemble d’outils de gestion des risques de l’entreprise est essentielle pour les producteurs lorsqu’ils sont confrontés à ces risques. Le Ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’industrie, et conformément aux engagements de la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, continue d’offrir des programmes de gestion des risques de l’entreprise et d’y apporter des améliorations ciblées dans le cadre actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture. Le Ministère travaille avec des partenaires clés pour s’assurer que les programmes et services offerts dans le prochain cadre stratégique seront opportuns, équitables et faciles à comprendre et qu’ils favoriseront la compétitivité et la durabilité du secteur. Il s’agit notamment d’aider le secteur à faire preuve de résilience et à être prêt à suivre l’évolution des conditions climatiques.

Mettre l’accent sur la diversité, l’équité et l’inclusion

En 2022-2023, le Ministère continuera de saisir les occasions de remédier à la sous-représentation, de promouvoir l’inclusion et de satisfaire aux exigences dans le but d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, tant au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada que dans ses programmes et services au secteur agricole et agroalimentaire. À titre d’exemples, les tables de mobilisation sectorielle, continuent de favoriser l’engagement auprès des femmes, des jeunes et des peuples autochtones, tandis que le programme Agri-diversité soutient la participation des groupes sous-représentés et marginalisés tout au long de la chaîne de valeur agricole. Conformément aux engagements du gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada fait progresser la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis au moyen de programmes et de services qui soutiennent l’agriculture menée par les Autochtones. Le Ministère continue de faciliter les partenariats de recherche autochtone, et d’accroître la capacité autochtone dans le secteur, y compris par l’entremise du Groupe de tavail sur les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A).

En tant qu’employeur, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforce d’établir une culture qui valorise la diversité, combat le racisme et s’attaque aux obstacles systématiques, tout en étant respectueuse et inclusive dans ses pratiques d’embauche. Les réseaux d’engagement et de sensibilisation des employés, les ressources de formation, les projets pilotes de processus de dotation et l’élaboration d’initiatives et de pratiques dans le cadre du Plan de diversité, d’équité et d’inclusion du Ministère (2022-2025) font partie des efforts en cours pour renforcer la diversité, l’équité et l’inclusion au sein du Ministère. Le Ministère continue d’encourager le recrutement et le maintien en poste d’étudiants et de professionnels autochtones dans la fonction publique par l’entremise de l’Initiative de recrutement d’étudiants autochtones, et met également en œuvre de nouveaux outils tels que le Passeport pour l’accessibilité pour soutenir l’inclusion. Le Ministère demeure déterminé à moderniser et à renforcir sa main-d’œuvre et à accroître la participation du secteur d’une manière qui reflète vraiment la diversité du Canada en soutenant les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les peuples autochtones, les membres des communautés de minorités visibles et les communautés LGBTQ2+.

Pour de plus amples renseignements sur les plans d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur agricole et agroalimentaire pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie;
• l’accès aux marchés internationaux s’est élargi grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales.

Faits saillants de la planification - Marchés nationaux et internationaux

Il est primordial de saisir les débouchés dans les marchés du Canada et de l’étranger pour assurer la croissance économique et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler à l’amélioration de la compétitivité et des conditions d’accès aux marchés canadien et étrangers pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les efforts ministériels déployés en lien avec cette responsabilité fondamentale appuient la stratégie globale du gouvernement du Canada visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes ainsi que les engagements de la lettre de mandat du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur la Politique alimentaire pour le Canada, les chaînes d’approvisionnement et la gestion de l’approvisionnement.

Résultat : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Le secteur agricole et agroalimentaire contribue de façon importante à l’économie canadienne.

En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et des intervenants de l’industrie à identifier et saisir les opportunités au pays et à l’étranger et soutenir le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire par la défense du développement des marchés, les efforts de diversification commerciale et l’engagement sur des questions cruciales.

Pour soutenir les intérêts du secteur à l’étranger et faciliter la croissance des exportations, Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Affaires mondiales Canada pour faire progresser les priorités en matière d’accès aux marchés et pour déployer des programmes et des services de développement de marché qui permettent au secteur agricole canadien d’être concurrentiel sur le marché international. Le Ministère fournit des renseignements sur les secteurs et les marchés, un soutien à la promotion de l’image de marque Canada et un réseau de délégués commerciaux agricoles dans les principaux marchés étrangers. Le programme Agri-marketing, qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, aide l’industrie de l’agriculture et l’agroalimentaire à accroître et à diversifier leurs exportations vers les marchés internationaux et à saisir les débouchés des marchés nationaux. Le Programme appuie les activités promotionnelles menées par l’industrie qui différencient les produits et les producteurs canadiens, et tire parti de la réputation du Canada en matière d’aliments salubres et de haute qualité. En 2022-2023, le Ministère continuera à prendre part à des activités de développement du marché adaptées à la transition mondiale vers des outils et des plateformes virtuels et de commerce électronique, ainsi que dans des initiatives en personne comme des salons et des expositions.

Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient aussi la croissance des exportations aux marchés clés en tirant parti des accords de libre-échange tel que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Afin d’aider les secteurs sous gestion de l’offre du Canada à répondre aux changements commerciaux découlant de la mise en œuvre de ces accords, le Ministère a livré 2 milliards de dollars en programmes de financement pour les producteurs laitiers canadiens et a annoncé jusqu’à 691 millions dollars au cours des dix prochaines années pour le secteur de la volaille et des œufs. Dans le budget de 2021, le gouvernement a également annoncé que 292,5 million de dollars seraient versés sur sept ans aux transformateurs laitiers, de vollailes et d'œufs pour les aider à s’adapter à l’AECG et au PTPGP.

Comme l’environnement opérationnel du secteur agricole et agroalimentaire canadien est en constante évolution, le Ministère s’affaire à élargir ses mécanismes pour rester en constante communication avec les intervenants. Le modèle des tables de consultation du secteur réunit des dirigeants du gouvernement et de l’industrie de toute la chaîne de valeur afin d’élaborer des stratégies visant à améliorer la compétitivité et la réussite commerciale à long terme. Quatre tables thématiques (réglementation agile, demande des consommateurs et tendances du marché, développement des compétences et durabilité) ont été lancées pour qu’on se penche sur ces questions importantes qui touchent le secteur agricole et agroalimentaire dans son ensemble. Ces discussions orienteront les activités de cinq tables pour l’avancement du secteur, fondées sur les groupes de produits (protéines animales, grandes cultures, horticulture, produits de la mer et transformation des aliments) qui examineront la mise en œuvre de solutions à ces problèmes systémiques dans le contexte de leurs industries.

Le modèle des tables de consultation du secteur est également axé sur l’augmentation de la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire, en particulier les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. Le Conseil canadien de la jeunesse agricole, mis sur pied en 2020, vise à fournir des conseils sur les questions, les politiques et les programmes qui touchent le secteur, et à permettre l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires. Les travaux sont en cours pour la deuxième cohorte du Conseil canadien de la jeunesse agricole, prévue pour juillet 2022. Le Ministère poursuit également les travaux préparatoires sur d’autres forums proposés pour accroître la présence des femmes et des peuples autochtones dans le secteur agricole et agroalimentaire.

De plus, le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada, lancé en février 2021 et fondé sur le modèle des tables de consultation du secteur, réunit des experts de l’ensemble du système alimentaire pour conseiller la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les questions liées à l’alimentation à l’appui de la Politique alimentaire pour le Canada. La Politique alimentaire jette les bases d’une intégration et d’une harmonisation accrues des politiques et des programmes liés à l’alimentation afin de renforcer le système alimentaire du Canada. À court terme, les mesures du gouvernement à cet égard visent principalement à aider les communautés canadiennes à avoir accès à des aliments sains; à faire des aliments canadiens les aliments préférés au pays et à l’étranger; à favoriser la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques et autochtones; à réduire le gaspillage alimentaire.

Malgré les perturbations initiales causées par la pandémie de COVID-19, le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire a démontré sa résilience, avec des exportations de produits agroalimentaires et de la mer totalisant 73,9 milliards de dollars en 2020; une augmentation de plus de 10 % par rapport à 2019. Bien que les programmes axés sur la pandémie aient pris fin en 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de surveiller la reprise économique générale et de fournir un soutien par l’entremise des programmes existants afin que les producteurs et les transformateurs d’aliments demeurent compétitifs. La pandémie a également souligné l’importance et l’interdépendance d’une chaîne d’approvisionnement alimentaire qui fonctionne bien. Le Ministère continuera d’analyser les enjeux et les conséquences de la pandémie tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, élargissant la portée des travaux du Ministère, qui se concentraient habituellement sur l’agriculture primaire et la transformation des aliments, pour reconnaître l’importance des entreprises de vente au détail et de restauration dans le système alimentaire au sens large. Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de coprésider un groupe de travail fédéral-provincial-territorial qui examine les répercussions des frais imposés par les détaillants sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire et soutient les efforts de l’industrie en vue de la création d’un éventuel code de conduite. Ce travail appuie une approche plus large afin que le secteur puisse comprendre et saisir du mieux qu’il peut les occasions créées par l’évolution des demandes des consommateurs.

Conformément à la lettre de mandat du ministre, l’Agriculture et Agroalimentaire Canada travaillera pour renforcer et sécuriser davantage la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne, à la lumière des vulnérabilités exposées par la pandémie et d’autres événements tels que les inondations en Colombie-Britannique à la fin de 2021. Le Ministère collaborera avec ses partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour appuyer la capacité de préparation et d’intervention en cas d’urgence en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement alimentaire, et coprésidera le Réseau du secteur alimentaire afin d’examiner les vulnérabilités, les risques et les mécanismes de planification d’urgence d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de la production primaire à la vente au détail, en passant par la transformation.

Résultat : L’accès aux marchés internationaux s’est élargi grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales

La rentabilité et le potentiel de croissance du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire exigent des mesures pour créer les conditions nécessaires à la fiabilité du commerce et du succès commercial des exportateurs canadiens. Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuivra ses efforts pour promouvoir les intérêts commerciaux agricoles en maintenant, en élargissant ou en regagnant l’accès aux marchés pour les produits canadiens; la poursuite d’accords de libre-échange avec des partenaires clés; aborder les questions commerciales; et plaider en faveur de règles commerciales fondées sur la science. Le Ministère collabore avec des partenaires internationaux et dans des forums multilatéraux pour plaider en faveur d’un commerce fondé sur des règles et positionner le Canada comme un fournisseur privilégié de produits agricoles, agroalimentaires et de fruits de mer de haute qualité. Les ministères s’efforcent d’atténuer les risques à l’exportation, découlant de la montée du protectionnisme et de l’augmentation des obstacles non tarifaires au commerce, par exemple, en recherchant un accès nouveau et accru aux marchés et en recherchant des possibilités de collaboration avec des partenaires commerciaux.

La gestion des problèmes liés à l’accès au marché est souvent un processus long et complexe qui exige une collaboration entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Affaires mondiales Canada, ainsi qu’avec les provinces, les territoires et l’industrie. La résolution des difficultés exige des efforts techniques et diplomatiques soutenus, de même que la capacité de réagir rapidement aux nouveaux problèmes et de collaborer pour obtenir des résultats. Il faut également travailler avec les partenaires commerciaux pour soutenir les chaînes d’approvisionnement mondiales et faciliter le commerce à l’appui des entreprises canadiennes et la sécurité alimentaire, et s’engager auprès d’organisations et de tribunes multilatérales comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Groupe des 20 (G20) et la Coopération économique Asie-Pacifique, entre autres.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforcera d’élargir le commerce et l’accès aux marchés par la négociation d’accords de libre-échange avec divers partenaires comme le Royaume-Uni, le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), l’Indonésie, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Inde. Le Ministère cherchera à obtenir un accès aux marchés qui soit avantageux sur le plan commercial pour les secteurs agricoles axés sur l’exportation par l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires, et il continuera d’honorer l’engagement du gouvernement à préserver le système de gestion de l’offre du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, notamment en ne concédant aucun accès supplémentaire aux marchés pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera à travailler à l’expansion du PTPGP en négociant les conditions d’entrée du Royaume-Uni dans l’accord et en évaluant les autres candidats à l’adhésion. Le Ministère aidera également le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses efforts pour réformer l’Organisation mondiale du commerce.

Le Ministère continuera à promouvoir et à défendre les intérêts commerciaux du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y compris dans le cadre des mécanismes de règlement des différends et au moyen de mesures de recours commercial, si nécessaire. Par exemple, la demande du Canada pour un groupe spécial de règlement des différends à l’Organisation mondiale du commerce pour examiner les mesures prises par la Chine sur les importations de graines de canola canadiennes. La capacité du Canada de promouvoir ces intérêts, de faire progresser ses positions dans les négociations commerciales ou de résoudre ou d’atténuer les obstacles commerciaux est un indicateur du succès par rapport au résultat escompté du Ministère, à savoir un meilleur accès pour les produits canadiens à l’échelle internationale.

Analyse comparative entre les sexes plus - Marchés nationaux et internationaux

Faire progresser la diversité et l’inclusion dans le secteur agricole et agroalimentaire demeure une priorité en 2022-2023. Le Ministère continue d’explorer les moyens d’améliorer la diversité en soutenant la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole, notamment par l’entremise d’initiatives telles que les tables de consultation du secteur, ou de programmes comme le programme Agri-diversité. De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est en train d’élaborer un cadre pour aider à atténuer les obstacles et à encourager la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire et à tirer parti des possibilités sociales et économiques qu’offre une plus grande représentation. L’élaboration du cadre se fera en collaboration à l’échelle du Ministère afin de conjuguer les efforts nouveaux et existants des secteurs en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, et de reconnaître les occasions d’intégrer ces considérations dans toutes les activités du Ministère. Les méthodes d’analyse comparative entre les sexes plus seront utilisées à grande échelle pour veiller à ce que le cadre soit inclusif et aussi intersectionnel que possible, en fonction des différences sociodémographiques et d’identité.

Le Ministère reste déterminé à effectuer une analyse comparative entre les sexes plus approfondie de tous les accords commerciaux en fonction du sexe, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, pour évaluer les répercussions des dispositions des accords de libre-échange du Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’exploiter le Service Explorateur pour les Autochtones, qui fait connaître aux peuples et aux communautés autochtones les programmes et les services agricoles offerts par le Ministère ainsi que par des partenaires fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Ce service offre un soutien personnalisé qui aide les Autochtones et les organisations autochtones à explorer les programmes et à exploiter des débouchés dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui concernent les dimensions économique, sociale et environnementale interconnectées du développement durable. Une stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, dirigée par Emploi et Développement social Canada, a été publiée en février 2021 et définit l’engagement du Canada à faire progresser les objectifs de développement durable par une action et une mobilisation à grande échelle et axées sur la collaboration. Un plan de mise en œuvre fédéral a également été élaboré afin de préciser comment le gouvernement fédéral contribuera à l’avancement de la Stratégie nationale à l’échelon fédéral et comment il rendra compte des progrès aux Canadiens.

Les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle « Marchés nationaux et internationaux » soutiennent les efforts du Canada à l’égard du Programme 2030 et des ODD. En général, la politique commerciale agricole du Canada encourage l’ouverture des échanges et des approches scientifiques pour régir les systèmes alimentaires. Les agriculteurs du monde entier peuvent ainsi atteindre des clients, gagner de meilleurs revenus et échapper à la pauvreté et à la faim, ce qui contribue au bout du compte :

• à éliminer la faim, à assurer la sécurité alimentaire, à améliorer la nutrition et à promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• à promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• à établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12).

Les objectifs liés à la Politique alimentaire pour le Canada concorderont également avec les ODD énumérés ci-dessus, en plus des objectifs suivants :

• permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (ODD 3);
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Par exemple, le Fonds des infrastructures alimentaires locales de 60 millions de dollars a été lancé dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, pour un système alimentaire plus sain et plus durable au Canada. Le programme quinquennal s’adresse aux organismes communautaires sans but lucratif et vise à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l’accès à des aliments salubres et nutritifs pour les populations à risque. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales est déployé par phases et, au cours de la pandémie de COVID-19, a également été utilisé pour livrer le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaires. Une dernière ronde du Fonds des infrastructures alimentaires locales au printemps 2022, afin de distribuer les fonds restants disponibles d’environ 20 millions de dollars au cours des deux prochains exercices.

Expérimentation - Marchés nationaux et internationaux

Du point de vue de l’expérimentation, le Ministère procède à des tests ou met à l’essai de nouvelles approches qui, en fin de compte, soutiennent la prise de décision fondée sur des éléments probants et aident à atteindre les résultats prévus pour chaque responsabilité essentielle. En 2022-2023, le Ministère poursuivra les initiatives d’expérimentation lancées en 2020 pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des partenariats qui soutiennent le secteur conformément à sa responsabilité essentielle « Marchés nationaux et internationaux ».

Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, une initiative de 20 millions de dollars relevant de la Politique alimentaire pour le Canada en collaboration avec Impact Canada, utilise une approche par étapes pour faire avancer les innovateurs dans le processus de développement et de déploiement de solutions diverses et à fort impact sur le gaspillage alimentaire au Canada. Encourager davantage de solutions au gaspillage alimentaire peut accroître la disponibilité des aliments, faire économiser de l’argent aux consommateurs et aux entreprises, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer les systèmes alimentaires. À ce jour, plus de 580 demandes ont été reçues dans le cadre des quatre volets du Défi de la part d’innovateurs de partout au Canada et dans le monde. Vingt-quatre demi-finalistes financés dans le cadre des volets des modèles d’affaires (solutions pour prévenir ou de réacheminer les déchets alimentaires) ont été choisis et leurs solutions proposées s’étendent sur un large éventail de domaines, notamment la production, la gestion des stocks, le transport, la mesure du gaspillage alimentaire, les solutions de marché, la salubrité alimentaire, la récupération des aliments, le recyclage valorisant et le traitement des déchets organiques. Les demi-finalistes ont été annoncés au printemps 2021, et les lauréats du grand prix seront annoncés à l’été 2023. D’autres demi-finalistes dans le cadre des autres volets du Défi, axés sur des solutions technologiques prolongent la durée de vie des aliments périssables ou qui transforment des aliments excédentaires seront annoncés à une date ultérieure. Ces solutions se concentrent sur le traitement des aliments, le revêtement et la transformation des déchets alimentaires en nouveaux aliments ou autres produits à valeur ajoutée. Les leçons tirées de cette expérience permettront au Ministère d’utiliser de façon optimale des défis semblables dans d’autres domaines de programme.

Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux

Les problèmes nouveaux et persistants d’accès aux marchés étrangers, comme les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent avoir des répercussions sur la capacité du Canada à élargir et à diversifier ses exportations. Pour atténuer ce risque, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de soutenir l’élaboration et l’adoption de normes, de directives et de recommandations internationales fondées sur des données scientifiques, et s’attaquera activement à ces questions avec les organismes internationaux de normalisation et d’autres partenaires multilatéraux et bilatéraux. Le Ministère continuera également d’atténuer ces risques en cherchant à conclure de nouveaux accords de libre-échange ou en modernisant les accords existants, tout en soutenant les priorités de diversification de l’industrie, et en travaillant en collaboration avec d’autres ministères pour aborder les questions prioritaires du marché.

Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 devraient se prolonger en 2022-2023 et a amplifié et créé de nouveaux risques pour la croissance du secteur agricole et agroalimentaire. Les conséquences à long terme de la pandémie sont inconnues et pourraient nuire à la réalisation de l’objectif de diversification des exportations du Canada. Le Ministère continuera de surveiller les pressions exercées sur le système agricole et agroalimentaire, et de prendre les mesures qui s’imposent à cet égard.

La suspension de la certification des expéditions de pommes de terre fraîches de l’Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis en novembre 2021, en raison de la présence de la gale verruqueuse de la pomme de terre, souligne les risques liés à la perturbation du commerce qui peuvent avoir un impact sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien. En réponse à la situation, un comité de coordination ministériel fédéral a été créé pour améliorer la coordination et la collaboration dans l’ensemble du gouvernement fédéral, pour tirer parti de l’important effort de collaboration avec le gouvernement des États‑Unis et pour compléter le travail du groupe de travail gouvernement-industrie sur la pomme de terre. Ce groupe de travail a été formé dans le but d’échanger de l’information avec l’ensemble des intervenants de la chaîne de valeur, d’élaborer des stratégies visant à déterminer les répercussions sur le secteur et à les atténuer, et de trouver des solutions potentielles à court et à long terme pour pallier le problème. En décembre 2021, un financement jusqu’à 28 millions de dollars a été annoncé pour aider les producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard à gérer les surplus de pommes de terre. De plus, des ajustements ont été apportés au programme Agri-stabilité pour aider à relever les défis qui en ont résulté, permettant à la participation ou à l’inscription tardive d’accéder au soutien du revenu et augmentant les paiements provisoires pour permettre aux agriculteurs de demander jusqu’à 75 % de leur paiement prévu, comparativement aux 50 % autorisés auparavant. Le Ministère continuera de surveiller la situation tout au long de 2022-2023 et de prendre d’autres mesures au besoin.

Résultats prévus pour Marchés nationaux et internationaux

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018‑2019	Résultat réel 2019‑2020	Résultat réel 2020‑2021
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire	Au moins 2,5 %[1]	Décembre 2025[2]	2,5 %	2,5 %	3,6%
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus	Au moins 4,5 %[1]	décembre 2025[2]	2,8 %	2,8 %	3,3 %
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Au moins 75 milliards de dollars par 2025	décembre 2025[2]	66,2 milliards de dollars	67,0 milliards de dollars	73,9 milliards de dollars
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	Au moins 80 %[3]	mars 2023	85 %	84 %	85 %
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Au moins 80 %[4]	mars 2023	87 %	87 %	90 %
Remarque : Les résultats réels sont déclarés pour l’exercice financier pour lequel les données sont disponibles. Les cibles ont été modifiées en 2020‑2021 de façon à calculer le taux de croissance annuel composé de 2017 à 2025 (précédemment déclaré en tant que taux de croissance annuel avant 2020‑2021).  Les résultats reposent sur le taux de croissance annuel composé entre 2017 et l’annéee de déclaration. La « date d’atteinte de la cible » pour ces indicateurs de résultats a été mise à jour pour tenir compte du fait que les objectifs sont cumulatifs et doivent être atteints d’ici 2025 (données par année civile). Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l’objet d’une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie ce qui suit : 1) les activités requises pour permettre l’élimination ou l’atténuation des obstacles à l’accès aux marchés sont réalisées efficacement; 2) que, en ce qui concerne les conflits et les problèmes commerciaux techniques associés à l’Organisation mondiale du commerce, tous les partenaires et intervenants canadiens sont mobilisés pour comprendre les enjeux; 3) que des conseils stratégiques sont prodigués en réponse à la plupart des demandes; 4) que des discussions fréquentes ont lieu afin de régler les problèmes. Des renseignements supplémentaires sur l’échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans InfoBase du GC. Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l’objet d’une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie qu’il y a un solide engagement pour faire connaître la position du Canada et qu’il existe des données probantes selon lesquelles les principaux enjeux ont été abordés afin de promouvoir ou renforcer les positions stratégiques canadiennes. Des renseignements supplémentaires sur l’échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés
au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Dépenses prévues 2024–2025
771 983 892	771 983 892	222 189 562	209 886 545

Remarque : La diminution en 2023-2024 reflète le fait que les autorisations de financement devront être renouvelées en ce qui concerne le quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l'agriculture. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture pour donner à l'industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. Cela reflète également l'expiration du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers actuel à la fin de 2022-2023. La diminution en 2024-2025 reflète l'expiration des Initiatives relatives à la Politique alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales et Défi de réduction de gaspillage alimentaire) à la fin de 2023-2024.

Ressources humaines prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024–2025
551	539	514

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, élabore de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur d’élaborer et d’adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l’innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques.

Faits saillants de la planification - Science et innovation

La science et l’innovation favorisent la productivité, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. Les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, notamment les activités de collaboration avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, sont essentiels afin d’améliorer la capacité du secteur à prospérer et de favoriser la croissance.

Les mesures clés en matière de science et d’innovation que le Ministère prévoit prendre en 2022-2023 sont conformes aux priorités de l’ensemble du gouvernement et aux engagements de la lettre de mandat de la ministre, qui donnent la priorité à la croissance propre et à la résilience climatique. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour lutter contre le changement climatique, en s’appuyant sur le plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, annoncé en décembre 2020, et sur les objectifs du Fonds pour des solutions climatiques naturelles lancé en 2020, pour faire progresser les mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, de séquestration du carbone et d’autres priorités environnementales.

Résultat : La base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada

La recherche novatrice et scientifique est nécessaire pour maintenir la durabilité et la compétitivité à long terme du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada. Dans ce contexte, en 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de moderniser sa prestation de services scientifiques et technologiques, un élément important de la mission du Ministère, qui est d’assurer un leadership dirigé vers la croissance et le développement d’un secteur agricole et agroalimentaire canadien concurrentiel, innovateur et durable. Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuit son travail avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres partenaires pour améliorer les perspectives pour les producteurs agricoles et l’ensemble de la population canadienne grâce à la recherche et à l’innovation dans le domaine agricole. Les chercheurs du Ministère se concentreront sur l’augmentation de la productivité du secteur, la résolution des problèmes environnementaux, l’amélioration des caractéristiques des aliments, ainsi que la gestion des nouveaux ravageurs et autres menaces. La recherche scientifique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada aidera le secteur à faire face à des enjeux comme celui des changements climatiques, à trouver des solutions aux risques de production et à suivre le rythme de la demande quant à la durabilité des nouveaux produits.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’investir dans l’innovation en 2022-2023. Le programme Agri-science, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, offre un financement et un soutien aux activités scientifiques précommerciales et à la recherche de pointe qui profitent au secteur agricole et agroalimentaire et aux Canadiens. Les 19 grappes Agri-science, qui mobilisent des partenariats entre l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire pour traiter des thèmes prioritaires et des questions transversales d’intérêt général de portée nationale, poursuivront leurs travaux de recherche et de développement en cours, y compris la publication des résultats, en 2022-2023, y compris la publication des résultats. Le financement des projets du volet Agri‑science appuie des activités de recherche à plus court terme bien précises pour aider l’industrie à surmonter des difficultés et pour atténuer les obstacles financiers auxquels sont confrontés les petits secteurs en émergence.

En 2022‑2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforcera de promouvoir ses recherches scientifiques sur les moyens d’atténuer les répercussions des changements climatiques et de s’y adapter, particulièrement en ce qui concerne la réduction des risques et la mise à profit d’éventuels débouchés. À titre d’exemple, les activités de recherche peuvent servir à étudier diverses façons d’améliorer le recours aux ressources naturelles par le secteur de l’agriculture dans le contexte de l’utilisation efficace de l’eau, une meilleure utilisation des nutriments, l’amélioration de la santé des sols et une meilleure efficience alimentaire. Ces domaines de recherche, entre autres, sont essentiels pour soutenir la résilience et la stabilité économique à long terme du secteur agricole et agroalimentaire et peuvent contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux du gouvernement.

Résultat : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques

Le Ministère met l’accent sur les efforts scientifiques et technologiques axés sur la collaboration pour accroître l’impact de l’expertise du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire en réduisant le dédoublement de tâches et en tirant parti des capacités de recherche du secteur privé. Les partenariats de recherche rendent les investissements du gouvernement plus utiles et font en sorte que la recherche soit pertinente pour l’industrie canadienne. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’appuie aussi sur de telles recherches axées sur la collaboration en soutenant des investissements dans la commercialisation et l’adoption d’innovations, ce qui encouragera alors la transformation des idées générées par la recherche en nouvelles pratiques opérationnelles. Ces investissements permettront à l’industrie de combler l’écart entre la recherche et la commercialisation et atténueront le risque inhérent à l’application des nouvelles technologies à la production commerciale. Par exemple, l’objectif du programme Agri-innover consiste à accélérer la commercialisation, l’adoption ou la démonstration de produits, de technologies, de procédés ou de services novateurs qui rehaussent la compétitivité et la durabilité du secteur.

En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada aidera les agriculteurs à accroître la séquestration du carbone dans le sol, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience aux changements climatiques grâce au programme Solutions agricoles pour le climat, qui relève du Fonds pour les solutions climatiques naturelles de 4 milliards de dollars du gouvernement du Canada. Le programme Solutions agricoles pour le climat est un programme à volets multiples qui contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques agricoles visant à lutter contre le changement climatique, par exemple par l’utilisation de brise-vent ou de cultures de couverture grâce auxquels les terres agricoles peuvent stocker du carbone et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les deux volets du programme sont les suivants :

• Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants, est un programme décennal de 185 millions de dollars qui a débuté en 2021. Il s’appuie sur le concept des laboratoires vivants pour réunir des agriculteurs, des scientifiques et d’autres partenaires du secteur afin qu’ils élaborent conjointement, mettent à l’essai et surveillent des pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles en activité pour réduire l’empreinte environnementale du Canada et améliorer la résilience climatique.
• Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat est un fonds de 200 millions de dollars sur 3 ans (de 2021 à 2024) qui aidera les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiquesstockant le carbone et réduisant les gaz à effet de serre dans trois domaines : la gestion de l’azote, cultures de couverture et les pratiques de rotation des pâturages.

Dans l’ensemble, le programme vise à établir un solide réseau pancanadien de collaborations régionales dirigées par des intervenants du secteur, des agriculteurs et des scientifiques. Ensemble, ils élaboreront et échangeront des pratiques de gestion qui permettent de mieux stocker le carbone et d’atténuer les changements climatiques. Ces travaux contribueront également à protéger la biodiversité, à améliorer la qualité de l’eau et du sol et à renforcer les résultats financiers des agriculteurs.

En plus du programme Solutions agricoles pour le climat, le gouvernement du Canada investit également 165,7 millions de dollars sur 7 ans, débutant en 2021, dans le Programme des technologies propres en agriculture, afin de soutenir le développement de technologies propres transformatrices et d’aider les agriculteurs à adopter les technologies propres. Ensemble, ces investissements favorisent la durabilité environnementale et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire, ce qui appuie l’objectif du Canada de réduire kes émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050.

Le Ministère collabore avec des partenaires pour trouver des solutions qui permettraient de maximiser la contribution du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux objectifs de réduction des émissions à travers le développement d’une stratégie agroenvironnementale canadienne. Cela comprend la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre susmentionnée et la cible nationale de réduction des émissions provenant de l’épandage d’engrais à 30 % sous les niveaux de 2020 d’ici 2030. D’autres solutions sont à l’étude pour réduire les émissions de méthane dans le cadre de la contribution du Canada à l’Engagement mondial sur le méthane. Ces efforts éclaireront également le prochain cadre stratégique pour l’agriculture et feront progresser les engagements de la lettre de mandat du ministre.

Analyse comparative entre les sexes plus - Science et innovation

L’analyse comparative entre les sexes plus souligne l’importance d’une main d’œuvre diversifiée et représentative pour bénéficier de l’ensemble des compétences et de l’expertise requises pour relever les défis auxquels le secteur agricole est confronté. Le Ministère continuera de soutenir la science et l’innovation en embauchant la prochaine génération de chercheurs et de professionnels scientifiques fédéraux et en recherchant des occasions, lorsque cela est possible, afin que les groupes diversifiés et sous représentés soient pris en compte dans ces efforts de dotation pour combler le déficit de représentation. La dotation en personnel visera à combler les écarts et à promouvoir la collaboration nationale, intersectorielle et transdisciplinaire. Ce sera l’occasion de s’assurer que la dotation en personnel s’aligne sur les priorités et les initiatives en cours en matière de science et d’innovation, y compris sur les priorités du gouvernement du Canada et du Ministère.

La promotion de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusion étant une priorité à l’échelle du gouvernement, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’animer des webinaires et des séances de formation afin d’accroître l’information disponible pour rejoindre, éduquer et influencer les jeunes quant aux possibilités de carrière qui s’offrent à eux et inspirer la prochaine génération de Canadiennes qui se destinent à une carrière scientifique dans le domaine de l’agriculture. Le réseau des Femmes en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), une initiative créée en 2015 par des employées, poursuit son travail pour soutenir et célébrer les réalisations des femmes qui travaillent actuellement directement en sciences ou au soutien des sciences, et pour promouvoir un environnement inclusif et accueillant dans les activités scientifiques et liées aux sciences à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le réseau des Femmes en STIM continue de collaborer avec les autres réseaux de diversité du Ministère pour traiter de problèmes communs et promouvoir un lieu de travail diversifié et inclusif.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés desservis par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le tableau d’information supplémentaire Analyse comparative entre les sexes plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les activités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle Sciences et innovation soutiennent les efforts du Canada à l’égard du Programme 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le Ministère poursuit la modernisation de la prestation de son volet scientifique et technologique pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. Dans l’ensemble, le Partenariat canadien pour l’agriculture et les divers domaines de recherche guidés par les priorités scientifiques du Ministère contribuent à :

• Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable (ODD 6);
• Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• Promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable, et encourager l’innovation (ODD 9);
• Établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13);
• Protéger, restaurer et promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres, et enrayer la perte de biodiversité (ODD 15).

Plus précisément, les Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants contribuera à atteinte les cibles canadiennes de réduction des gaz à effet de serre et les ODD des NU liés à l’agriculture durable (ODDs 2, 12, et 15), encourager l’innovation (ODD 9), et prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Les objectifs de durabilité s’étendent également au travail entrepris au sein du Ministère à l’appui des activités scientifiques et de la réduction des répercussions climatiques. Par exemple, le Ministère continue de travailler à l’atteinte des objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert en maximisant l’achat de véhicules à émission zéro et à faibles émissions dans le cadre de la réfection continue de son parc de véhicules, et en investissant dans l’amélioration des bâtiments et des infrastructures afin de contribuer à l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Expérimentation - Science et innovation

En ce qui concerne l’expérimentation dans le cadre de la responsabilité essentielle « Science et innovation », on analyse et compare les effets et les incidences des politiques et des interventions du Ministère. Cela permet de prendre des décisions fondées sur des données probantes afin de favoriser l’innovation en matière de politiques et de programmes à l’appui d’un secteur agricole et agroalimentaire productif, durable et concurrentiel.

En 2022-2023, le Ministère continuera d’élaborer et de mettre à l’essai des approches novatrices en matière de programmes scientifiques afin de déterminer des méthodes efficaces d’exécution des programmes afin d’obtenir les résultats souhaités. Cela comprend la mise en œuvre d’approches novatrices en matière d’exécution des programmes par l’entremise du programme Solutions agricoles pour le climat, ainsi que les deux programmes des laboratoires vivants et le Fonds d’action climatique à la ferme, qui font partie de l’initiative horizontale du Fonds des solutions climatiques naturelles. Ces initiatives visent à tirer parti des réseaux existants pour soutenir l’élaboration et l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques qui réduiront le carbone stocké, réduiront les émissions de gaz à effet de serre et obtiendront d’autres avantages environnementaux.

De plus, l’expérimentation en matière de programmes scientifiques continuera de se concentrer sur l’augmentation de la capacité d’analyser les résultats des recherches antérieures afin de lier les données aux résultats des initiatives provinciales, territoriales et de l’industrie afin d’éclairer la conception des programmes. Les données recueillies, jumelées aux leçons apprises sur les approches de prestation des programmes, seront importantes pour l’élaboration et la mise en œuvre du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

Principaux risques - Science et innovation

Chaque année, le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est confronté à de nombreux risques : les systèmes météorologiques imprévisibles et les phénomènes météorologiques extrêmes ont un impact important sur l’agriculture canadienne, dont les effets varient selon les régions, et les changements climatiques peuvent créer des conditions plus favorables à la survie et à la migration des ravageurs. Comme on l’a vu en 2021, la sécheresse et la chaleur excessive peuvent stresser les cultures et le bétail, et faire baisser les rendements, tandis qu’une humidité excessive entraînant des inondations peut avoir des effets dévastateurs sur les exploitations agricoles et détruire les terres arables. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera à concevoir et à soutenir la recherche scientifique et à offrir des programmes qui contribuent à la résilience agroenvironnementale du secteur.

Il y a toujours des risques que les résultats en matière de science et d’innovation soient touchés ou retardés en raison de contraintes financières, d’une réduction des investissements ou d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, ce qui ferait baisser le taux d’adoption des innovations et nouvelles technologies dans le secteur. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de soutenir les activités de transfert des connaissances de façon à accélérer l’adoption et la priorisation des investissements dans la science et l’innovation pour renforcer la compétitivité et la résilience. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’évaluer et de privilégier ses activités de recherche pour s’assurer de maximiser ses capacités scientifiques et d’aider l’industrie à adopter des pratiques qui améliorent la résilience en mettant l’accent sur l’environnement et une croissance propre.

Résultats prévus pour Science et innovation

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018‑2019	Résultat réel 2019‑2020	Résultat réel 2020‑2021
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	Au moins 75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s’élève à au moins 75 % des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada évalués par des pairs	mars 2023	73 %	77 %	79 %
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	Au moins 15 citations par publication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada évaluée par des pairs en l’espace de 5 ans c’est entretenu1	mars 2023	15 (fondé sur les citations de 2013 à 2018 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2013)	15 (fondé sur les citations de 2014 à 2019 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2014)	17 (fondé sur les citations de 2015 à 2020 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2015)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l’objectif d’atteindre 500 durant le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023)	mars 2023	106	108	121
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des fermes qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	décembre 2025[2]	Non disponible	Non disponible	64 % (fondé sur les résultats de l’Enquête financière sur les fermes, 2019 pour la période de 2017 à 2019)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	75 % Les transformateurs alimentaires dont les ventes sont de 1 million de dollars ou plus et qui ont introduit au moins un produit, un procédé, un marketing ou une innovation organisationnelle entre 2021 et 2023[3]	décembre 2023	Non disponible	72 % (basé sur les résultats de l’enquête pour 2016 à 2018)	Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Indice de durabilité agro- environnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)	Au moins un indice de 71[4]	mars 2030[5]	Non disponible	Non disponible	68 (fondés sur le Recensement de l'agriculture de 2016)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 1,4 % Secteur agricole : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016 et 2026	décembre 2026[6]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (résultats accessibles en 2022)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 0,2 % Secteur agroalimentaire : Le taux de croissance annuel composé augmente à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	décembre 2026[7]	Non disponible	Non disponible	0,1 % (taux de croissance annuel composé en 2016-2017)
Remarque : Les résultats réels sont déclarés lors de l’exercice financier où les données sont disponibles. Les résultats « non disponibles » sont attribuables à des décalages de disponibilité des données, comme indiqué ci-après. L’indicateur mesure les citations pour la période quinquennale écoulée entre le moment de la publication et les citations. Les données de l’Enquête financière sur les fermes sont publiées aux deux ans, avec un décalage de deux ans. Les données de référence et la cible ont été établies à partir de l’Enquête sur l’innovation dans l’industrie de la transformation des aliments 2016‑2018 en 2019. L’indice de la durabilité agro-environnementale varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39, un statut « faible », 40 à 59, un statut « modéré », 60 à 79, un statut « bon » et 80 à 100, un statut « souhaité ». La cible de 71 indiquerait que la qualité globale de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d’autres termes, que la santé agroenvironnementale présente un faible risque de dégradation majeure. L’indicateur dépend des données du Recensement de l’agriculture, lesquelles sont recueillies tous les cinq ans; il y a donc un décalage de cinq ans pour assurer le traitement, l’analyse et la communication des données. L’indicateur dépend des données du Recensement de l’agriculture, lesquelles sont recueillies tous les cinq ans; il y a donc un décalage de trois ans pour le calcul des résultats : les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029. L’indicateur a un décalage de quatre ans : les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Science et innovation

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023–2024	Dépenses prévues 2024–2025
711 673 975	711 673 975	462 986 569	372 544 447

Remarque :  La diminution en 2023-2024 reflète le fait que les autorisations de financement devront être renouvelées en ce qui concerne le quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l'agriculture. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture pour donner à l'industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. La diminution en 2024-2025 reflète l'expiration du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat à la fin de 2023-2024.

Ressources humaines prévues pour Science et innovation

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
2 639	2 618	2 602

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité de prévenir et de maîtriser les risques et de répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier;
• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Faits saillants de la planification - Risques du secteur

Le Canada jouit d’une excellente réputation comme producteur d’aliments salubres, sains et de grande qualité. La réaction à la pandémie mondiale de COVID-19 a démontré les points forts du système agricole et agroalimentaire canadien, mais elle a également fait ressortir la nécessité d’améliorer la résilience du secteur à l’égard des perturbations et pénuries possibles ainsi que la nécessité de favoriser l’adaptation et la stabilité des chaînes d’approvisionnement. Les consommateurs s’intéressent également de plus en plus à la manière dont leurs aliments sont produits, ce qui justifie d’accorder encore plus d’importance à une communication transparente et proactive à l’égard des consommateurs concernant l’engagement de l’industrie en matière de salubrité alimentaire, de protection des végétaux, de santé et de bien-être des animaux et de durabilité.

Un ensemble efficace d’outils de gestion du risque agricole aide à maintenir la croissance et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire. En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’offrir des programmes et des services qui aident les agriculteurs aux prises avec des risques qui vont au-delà de leur capacité de gestion. Le Ministère continuera d’appuyer les efforts déployés par l’industrie pour élaborer et mettre en œuvre des systèmes d’assurance qui répondent aux demandes des consommateurs pour des attributs de produits particuliers, tout en protégeant le secteur des menaces pour la santé des végétaux et des animaux. Les efforts liés à la responsabilité essentielle « Risques du secteur » sont cruciaux pour maintenir un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens et la confiance du public dans la chaîne d’approvisionnement agricole, ainsi que pour soutenir les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les chaînes d’approvisionnement, la main-d’œuvre et les programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Résultat : Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier

Les producteurs agricoles sont confrontés à une multitude de risques pouvant menacer la viabilité de leurs exploitations, notamment les risques de production découlant des phénomènes climatiques, des ravageurs et des maladies, ainsi que les risques liés aux conditions du marché, comme les fluctuations de l’offre et de la demande et la volatilité potentielle des marchés mondiaux. La croissance continue et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire reposent sur un ensemble efficace d’outils de gestion des risques, dont les programmes de gestion des risques de l’entreprise et les services aidant les producteurs aux prises avec des risques qui dépassent leur capacité de gestion.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont des outils qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production, et qui les aident à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation.

• Agri-protection fournit aux producteurs une protection contre les risques naturels afin de réduire l’incidence financière des pertes de production ou des biens. Quelques exemples de catastrophes naturelles incontrôlables admissibles sont la sécheresse, les inondations, le vent, le gel, les pluies excessives, la chaleur, la neige, les maladies incontrôlées, les infestations d’insectes et la faune. Les producteurs reçoivent un paiement s’ils subissent une perte de production au cours de l’année.
• Agri-investissement est un compte d’épargne dans lequel le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations des producteurs. Les soldes peuvent être utilisés pour composer avec des diminutions de revenus ou faire des investissements de façon à atténuer des risques ou d’accroître les revenus tirés du marché.
• Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui facilite une intervention fédérale, provinciale et territoriale coordonnée en cas de catastrophes naturelles et d’éclosions de ravageurs ou de maladies, de façon à aider les producteurs à assumer les coûts extraordinaires des activités nécessaires pour assurer le rétablissement.
• Agri-risques fournit un financement pour soutenir l’élaboration et le lancement de nouveaux outils de gestion des risques produits par l’industrie qui serviront au sein du secteur.
• Agri-stabilité aide à gérer les risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien global aux fermes axé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu. Il protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché.

En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continuera d’améliorer l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise afin que le secteur agricole et agroalimentaire demeure sain et résilient sur le plan financier. Plus particulièrement, ces efforts permettront de s’assurer que les producteurs, y compris les Autochtones, les jeunes et les femmes, ont la possibilité de contribuer et que les programmes sont opportuns, faciles à comprendre et capables de répondre rapidement et efficacement, notamment aux risques liés au climat. Alors que des options sont proposées pour le prochain cadre stratégique pour l’agriculture, ces programmes continueront à soutenir la compétitivité et la durabilité du secteur.

En 2020‑2021, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu d’apporter des changements au programme Agri‑stabilité, en particulier de supprimer la limite de la marge de référence, ce qui pourrait donner lieu à une augmentation des paiements globaux du programme de 95 millions de dollars à l’échelle nationale. De plus, les ministres ont convenu de reporter la date limite d’inscription au programme afin de soutenir les producteurs qui ont des difficultés financières, notamment en raison de la pandémie de COVID‑19. Lors de leur réunion en novembre 2021, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu que le maintien des efforts d’amélioration de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise demeure une priorité absolue. À ce titre, les ministres ont examiné des options relatives au programme Agri-stabilité qui pourraient faire partie du prochain cadre stratégique pour l’agriculture et des autres cadres subséquents. Les ministres ont également discuté de changements qui pourraient être apportés à long terme aux programmes de gestion des risques de l’entreprise afin que les producteurs disposent d’un ensemble de programmes sur lesquels ils peuvent compter en cas de situations hors de l’ordinaire.

En plus de soutenir la croissance économique durable du secteur agricole et agroalimentaire, le prochain cadre stratégique pour l’agriculture fera progresser l’action et la résilience climatiques et visera à renforcer la capacité du secteur à anticiper et atténuer les risques et à y répondre. Évaluer les politiques et les programmes veillera à ce qu’ils aident le secteur à relever le défi des changements climatiques et à être résilient face aux conditions changeantes. Cela peut inclure l’exploration d’autres moyens de stimuler l’adoption de pratiques durables pour contribuer à réduire les émissions, accroître la résilience, en particulier pour les sols agricoles, réduire les risques et ouvrir de nouvelles possibilités pour les producteurs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforcera également d’encourager des stratégies intégrées et proactives pour planifier, prévenir et atténuer efficacement les risques liés à la production (y compris les catastrophes associées aux changements climatiques, comme les feux incontrôlés et les sécheresses) et les perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement qui peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine, animale, végétale et environnementale. Conformément aux engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre, le Ministère fera également progresser les travaux visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui ont été exacerbées pour les exploitations agricoles et les entreprises de transformation des aliments pendant la pandémie de COVID-19. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaillera avec des partenaires fédéraux, provinciaux et industriels pour s’assurer que les entreprises agricoles et agroalimentaires sont soutenues par une main-d’œuvre forte et qualifiée, composée de main-d’œuvre étrangère et nationale, grâce à l’élaboration d’une stratégie de main-d’œuvre agricole.

Résultat : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes

Le terme « systèmes d’assurance » est utilisé pour décrire l’ensemble des processus et procédures qui font que l’on peut avoir confiance que les risques associés à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire sont traités de manière adéquate et que les allégations peuvent être prouvées, c’est-à-dire que l’aliment est salubre, et répond aux exigences du marché. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à contrôler les risques et à répondre aux demandes du marché.

Les systèmes d’assurance fournissent un cadre qui permet aux producteurs d’adopter des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des urgences pour gérer leurs risques de manière proactive. En plus de leurs caractéristiques de gestion des risques, les systèmes d’assurance garantissent aux acheteurs et aux consommateurs des pratiques de production qui soutiennent la durabilité, le bien‑être des animaux et d’autres particularités (par exemple, biologique, halal, casher). Les systèmes d’assurance peuvent contribuer à accroître la crédibilité des producteurs et la confiance des consommateurs, tant au pays qu’à l’étranger, en garantissant qu’un produit est fabriqué conformément à ce qui a été annoncé. Cela est important, car les acheteurs exigent de plus en plus que l’industrie démontre et prouve que ses produits présentent certaines caractéristiques ou qu’ils sont fabriqués à l’aide de méthodes précises.

En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’aider le secteur à élaborer, à adopter et à améliorer les systèmes d’attestation ou d’assurance de la durabilité afin de démontrer au public la qualité, la salubrité et la durabilité des produits élaborés par les producteurs et les transformateurs, et de maintenir l’accès au marché. Les systèmes d’assurance seront principalement axés sur la durabilité de l’environnement. Une plus grande adoption des systèmes d’assurance (par exemple, le Cadre sur le bœuf durable certifié, les normes canadiennes sur la culture biologique) pourrait aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie et contribuer aux priorités d’atténuation et d’adaptation du gouvernement du Canada en matière de changement climatique.

En soutenant la résilience et la gestion des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, aidera à établir et à maintenir la confiance du public envers le secteur agricole et agroalimentaire et à assurer le maintien de la confiance des Canadiens envers la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire.

Analyse comparative entre les sexes plus - Risques du secteur

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour éliminer les obstacles à la participation et améliorer l’accès aux programmes agricoles pour les groupes sous-représentés et marginalisés, notamment les jeunes, les femmes, les communautés autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

L’analyse de l’Enquête financière sur les fermes de 2019 a révélé que les femmes sont sous-représentées dans le programme Agri-stabilité, puisque les exploitantes agricoles représentaient environ 27 % des participants au programme Agri-stabilité (alors qu’elles représentaient 29 % de tous les exploitants agricoles). Les efforts déployés pour mieux comprendre la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire permettront de cerner les obstacles et les besoins en données nécessaires pour mieux éclairer l’élaboration de politiques et de programmes et assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens dans le secteur.

Des travaux visant à améliorer l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise sont en cours, et le Ministère continue de travailler avec ses partenaires pour parvenir à une plus grande équité, diversité et inclusion dans le secteur. Les conséquences de la pandémie de COVID-19 subies de manière disproportionnée par les femmes et d’autres groupes sous-représentés ou marginalisés seront également prises en compte lors de la révision des programmes.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les activités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle « Risques du secteur » soutiennent les efforts du Canada à l’égard du Programme 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Plus précisément, l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, contribue à :

• Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• Promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

Expérimentation - Risques du secteur

En 2022–2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de miser sur des approches expérimentales lancées au cours des dernières années qui amélioreront la mise en œuvre des programmes de gestion des risques ou mèneront à la création de nouveaux outils de gestion des risques.

• Un projet pilote de deux ans sur la marge de référence calculée a été lancé en 2020-2021 dans les juridictions où le Ministère met en œuvre le programme Agri-stabilité (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Yukon) En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de recueillir et d’analyser les données du projet pilote pour évaluer l’incidence sur le programme Agri-stabilité des marges de référence calculée selon la méthode de comptabilité de caisse.
• Un projet d’incitation, lancé en 2020-2021, a été conçu en collaboration avec le Programme de bourses du Bureau du Conseil privé pour le portail « Mon dossier AAC » afin de susciter plus d’intérêt à l’égard du portail et d’en accroître l’utilisation et pour que les utilisateurs optent par défaut pour des interactions purement en ligne. En raison des retards de mise en œuvre en 2021-2022, l’accent a été mis sur l’élaboration d’une stratégie de communication visant à lancer le portail en ligne rebaptisé aux clients nouveaux et existants. Cette stratégie fera partie intégrante de la mesure des impacts de l’expérience, et l’objectif de 2022-2023 est maintenant d’amener un certain nombre de clients à utiliser exclusivement leur compte en ligne.
• Dans le cadre d’un projet pilote de deux ans, Agriculture et Agroalimentaire du Canada, en partenariat avec la Nouvelle‑Écosse, a financé la création d’un poste de sensibilisation au programme Agri‑stabilité en 2021‑2022 dans la province. L’objectif permanent est de faciliter les communications avec les producteurs agricoles et d’encourager leur participation au programme.

Principaux risques - Risques du secteur

Les producteurs agricoles gèrent un certain nombre de risques qui peuvent menacer la viabilité de leurs exploitations, comme des conditions météorologiques extrêmes, la baisse des prix des produits de base, l’augmentation du coût des intrants, les ravageurs et les maladies, et la fermeture des frontières. Les programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture aident les producteurs à gérer les conséquences de ces types de risques et à protéger leurs moyens de subsistance. Le Ministère travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour confirmer les moyens d’améliorer cet ensemble de programmes ainsi que d’autres programmes fédéraux ou à frais partagés en vue du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

Le Ministère continue de mobiliser activement les intervenants de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux afin de mieux faire connaître les avantages de la planification et de la préparation aux situations d’urgence, d’échanger de l’information sur les principaux risques et d’élaborer des pratiques exemplaires visant à atténuer les répercussions des maladies à déclaration obligatoire, telles que la peste porcine africaine (PPA). La PPA est une maladie virale qui touche seulement les porcs. Compte tenu de la propagation croissante de la PPA dans le monde et de la détection de la maladie dans les Caraïbes, celle-ci représente un risque important pour la santé du cheptel porcin canadien, l’industrie porcine et l’économie canadienne. Agriculture et Agroalimentaire Canada reconnaît qu’il est de plus en plus urgent de poursuivre la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec l’industrie, dans le cadre des efforts de prévention et de préparation à la peste porcine africaine. Conformément à la lettre de mandat de la ministre, le Ministère continuera de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter l’entrée de la peste porcine africaine au pays, et continuera de collaborer avec les provinces et territoires et les intervenants de l’industrie à l’établissement de mesures de prévention et de préparation, notamment un plan d’intervention à coûts partagés.

En novembre 2021, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont renouvelé leur engagement à l’égard d’une approche opportune et coordonnée qui aidera le secteur canadien du porc à relever les difficultés commerciales qui devraient découler de la fermeture des marchés, de l’arrêt des exportations et d’un surplus de porcs au pays si la peste porcine africaine s’introduit au Canada ou aux États-Unis. En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments et d’autres ministères pour s’assurer que des programmes et ressources sont en place avant une éclosion de PPA, pour réduire le risque d’introduction de la PPA au Canada et, en cas de détection de la PPA, pour atténuer les pressions immédiates et critiques sur le secteur porcin, en mettant l’accent sur la gestion des excédents de porcs en santé.

Résultats prévus pour Risques du secteur

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019–2020	Résultat réel 2020–2021
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Le revenu du secteur en proportion du revenue historique	Au moins 85 % Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans	mars 2023[1]	113 % (pour l’année de programme 2016)	104 % (pour l’année de programme 2017)	91 % (pour l’année de programme 2018)
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Pourcentage de fermes financièrement saines	Au moins 90 % Pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	mars 2023[2]	Non disponible	Non disponible	86% (d’après les données de l’Enquête financière sur les fermes, 2019 pour la période de 2017 à 2019)
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes	Pourcentage de plans de mise en oeuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner	Fourchette de 65 % à 85 %	mars 2023[3]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : Les résultats réels sont déclarés pour l’exercice financier pour lequel les données sont disponibles. Les résultats « non disponibles » sont attribuables à des décalages de disponibilité des données, comme indiqué ci-après. L’indicateur démontre si les producteurs ont réussi à préserver leurs revenus agricoles primaires après avoir pris en compte les programmes de gestion des risques de l’entreprise. Un pourcentage de moins de 100 % signifie que les revenus du secteur sont moins bons que la moyenne quinquennale. L’indicateur présente un décalage de deux ans. L’indicateur a un décalage de deux ans; les données ne sont disponibles que tous les deux ans en fonction de l’Enquête financière sur les fermes. L’indicateur présente un décalage; les résultats réels seront disponibles en mars 2023, en raison du temps requis pour l’élaboration de systèmes par les participants et leur adoption dans le secteur.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Risques du secteur

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Dépenses prévues 2024–2025
1 609 744 770	1 609 744 770	776 539 433	772 572 202

Remarque : La diminution en 2023-2024 reflète le fait que les autorisations de financement devront être renouvelées en ce qui concerne le quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l'agriculture. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture pour donner à l'industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie.

Ressources humaines prévues pour Risques du secteur

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024–2025
439	439	439

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description : Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification - Services internes

Agriculture et Agroalimentaire Canada entreprendra en 2022‑2023 d’autres initiatives en matière de services internes, y compris celles décrites ci‑dessous, pour soutenir le mandat du Ministère et renforcer sa capacité d’obtenir des résultats pour la population canadienne. La promotion d’un milieu de travail sain, inclusif, respectueux et exempt de harcèlement demeure une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Ministère continuera à constituerun effectif diversifié qui reflète notre société lors de la création des lieux de travail équitables et accessibles qui stimulent l’innovation et inspirent la créativité.

Privilégier la diversité, l’équité et l’inclusion dans notre effectif

Les récents événements au Canada et dans le monde entier nous rappellent que le racisme et la discrimination ne sont pas des problèmes nouveaux. Le Ministère demeure pleinement déterminé à mettre en œuvre des initiatives qui aident les employés à se sentir les bienvenus, entendus et respectés dans un milieu de travail positif. Avec d’autres ministères fédéraux, Agriculture et Agroalimentaire Canada répond à l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Le Ministère s’appuie sur les objectifs stratégiques énoncés dans son Plan triennal sur la diversité  (2018-2021) et l’inclusivité en cours pour accroître la représentation, créer un milieu de travail inclusif et améliorer le leadership, la responsabilisation et le suivi. Parmi les initiatives en cours de mise en œuvre, le Ministère :

• met à l’essai un répertoire de membres de comités d’évaluation diversifiés pour aider à mettre fin aux barrières et aux préjugés, et assurer l’égalité d’accès pour tous aux débouchés dans le processus de dotation;
• s’efforce d’accroître la sensibilisation et la mobilisation des employés grâce aux réseaux ministériels de diversité et d’inclusion et à des discussions régulières dans des espaces sûrs qui portent sur des sujets comme la discrimination, l’équité, l’inclusion et l’intersectionnalité, afin que les employés puissent partager leurs expériences et leurs points de vue, écouter, apprendre et trouver des moyens de rendre notre lieu de travail plus inclusif;
• fournit aux gestionnaires des outils, des ressources et des conseils propres à la diversité et à l’inclusion pour créer une culture d’inclusion : p. ex., exiger de tous les gestionnaires d’embauche qu’ils suivent une formation portant précisément sur l’élimination des préjugés inconscients dans les processus de dotation.

Pour aider à évaluer les progrès en matière de diversité et d’inclusion, Agriculture et Agroalimentaire Canada lancera un indice de diversité et d’inclusion fondé sur des indicateurs clés dérivés des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et des données sur notre effectif. L’indice contribuera à orienter et à cibler les initiatives et les pratiques de diversité et d’inclusion du Ministère et l’indice éclairera et orientera les initiatives et les pratiques du Ministère dans le cadre du prochain plan sur la diversité, l’équité et l’inclusion (2022–2025). Le Ministère élabore son nouveau plan triennal sur la diversité, l’équité et l’inclusion, qui s’appuie sur les travaux du plan précédent (2018–2021) et sur les résultats de l’examen exhaustif des systèmes d’emploi du Ministère (par exemple sur les systèmes de recrutement, de dotation et de promotion) achevé en 2021. Cet examen a permis de cerner les préjugés et les obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion des groupes en quête d’équité dans nos pratiques et processus d’emploi.

Améliorer le bien-être et la mobilisation des employés

La pandémie a fondamentalement transformé les milieux de travail et la façon dont les employés travaillent. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à offrir des milieux de travail sains et accessibles à tous les employés, qu’ils travaillent à distance ou sur place. Le nouveau plan d’accessibilité du Ministère, qui sera pleinement efficace d’ici décembre 2022, présente les priorités et les mesures à prendre, en collaboration avec les personnes en situation de handicap, pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles dans les milieux de travail, les politiques, les programmes et les services du Ministère pour le secteur. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce plan met l’accent sur le changement de culture, l’éducation et la sensibilisation; l’emploi; les programmes et les services; l’environnement bâti; les technologies de l’information et des communications, ainsi que l’approvisionnement. Agriculture et Agroalimentaire Canada élaborera également un processus de rétroaction sur l’accessibilité au Ministère afin de permettre aux employés et aux membres du public de fournir leurs commentaires sur la mise en œuvre du plan d’accessibilité de façon continue.

De plus, le Ministère est un des premiers à adopter le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, un projet pilote qui a pour but de faciliter les conversations entre les employés et les gestionnaires au sujet des besoins d’adaptation en milieu de travail et de mettre en place des solutions. Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra pleinement en œuvre le passeport en 2022‑2023, qui appuiera la mobilité des employés et le perfectionnement professionnel en assurant la transférabilité des outils d’adaptation et des mesures de soutien entre les organisations fédérales.

Conformément au projet de loi C‑65, Loi modifiant le Code canadien du travail (dont les modifications sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2021), la nouvelle politique sur le harcèlement et la violence en milieu de travail du Ministère explique les mesures à prendre pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail, intervenir dans les situations de harcèlement et de violence et soutenir les victimes (y compris le processus de résolution de cas de harcèlement et de violence). Une formation obligatoire sera offerte afin de s’assurer que tout le personnel connaît les facteurs de risque qui contribuent au harcèlement et à la violence en milieu de travail, de même que les mesures à prendre pour prévenir et atténuer ces risques.

La collaboration continue avec les syndicats et d’autres intervenants clés, y compris les réseaux de diversité et d’inclusion du Ministère, aide à faire en sorte que la santé et la sécurité de nos employés demeurent une priorité absolue pour la planification de l’avenir du travail, et à mesure que la pandémie de COVID‑19 continue d’évoluer. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de fournir à ses employés des conseils, des outils et des ressources à l’appui des modalités de travail flexibles, et s’engage à les faire participer à la définition de la voie à suivre, et à le tenir au courant des progrès réalisés à ce chapitre.

Soutenir les initiatives autochtones et faire progresser la réconciliation

Le discours du Trône de 2021 reconnaît que la voie de la réconciliation nécessite une approche pangouvernementale. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à faire progresser la réconciliation et à soutenir l’agriculture autochtone au moyen de ses programmes et services. Le Ministère établit et maintient des alliances stratégiques avec d’autres ministères ou organismes fédéraux, des organisations autochtones, des organismes à but non lucratif et des établissements universitaires afin d’acquérir et de maintenir des connaissances concernant les possibilités de relations externes qui stimuleront les efforts de sensibilisation et de recrutement pour Agriculture et Agroalimentaire du Canada. Le Ministère favorise également l’établissement de relations en réunissant des scientifiques régionaux avec des Aînés, des gardiens du savoir et des représentants des communautés autochtones pour discuter de stratégies, de programmes ou de projets qui peuvent tirer parti à la fois des connaissances autochtones et de la science occidentale.

Le Bureau d’aide et de sensibilisation aux Autochtones d’Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre l’Initiative de recrutement d’étudiants autochtones, les Cours en sensibilisation aux cultures autochtones et le Cercle de réseautage des employés autochtones. Bien que les activités et la formation aient été modifiées plus récemment en raison de la pandémie de COVID-19, ces initiatives se poursuivront en 2022-2023 au moyen d’outils et de plateformes virtuelles afin de maintenir le rayonnement du Ministère auprès des communautés et des organisations autochtones.

Le Cercle de réseautage des employés autochtones d’Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient tous les employés et étudiants autochtones du Ministère, et fournit une plateforme pour mieux faire connaître et apprécier les peuples autochtones et leur culture. Le Cercle de réseautage des employés autochtones a achevé un plan stratégique triennal qui orientera ses priorités au cours des trois prochaines années et veillera à répondre aux besoins du personnel autochtone au sein du Ministère. Ces priorités comprennent les suivantes : fournir un soutien aux employés, la participation aux réseaux et les activités des réseaux; la contribution au travail au moyen de discussions et de commentaires; la collaboration et l’appui au bénévolat; la promotion du savoir, du mieux‑être et de l’apprentissage.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de mettre en œuvre une approche intégrée pour coordonner les politiques et programmes agricoles autochtones au sein du Ministère et parmi les autres ministères fédéraux. Le Ministère continuera de développer des analyses et des avis concernant les questions d’agriculture autochtone afin d’éclairer les principales initiatives stratégiques ministérielles, comme la Politique alimentaire pour le Canada et le prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

Gestion des actifs et des biens immobiliers du Ministère

Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à la bonne gestion de ses actifs, par exemple les bâtiments, les terrains et le matériel, afin de répondre aux exigences opérationnelles et d’offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens. Le Ministère continue de travailler en collaboration avec d’autres ministères à vocation scientifique et avec Laboratoires Canada (anciennement l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie) afin de moderniser l’infrastructure des sciences et des technologies agricoles, à l’appui des engagements du gouvernement du Canada qui visent à créer une communauté scientifique et technologique fédérale plus forte, plus durable et plus axée sur la collaboration.

En 2022‑2023, le Ministère poursuivra la mise en œuvre des outils de gestion des biens afin de planifier et de gérer les activités d’entretien et de surveillance des actifs d’équipement, et d’en assurer le suivi. Cela garantira la saine gestion des actifs du Ministère qui permettent et appuient l’atteinte des objectifs scientifiques. Le Ministère s’est engagé à atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en maximisant l’achat de véhicules à émission zéro et à faibles émissions dans le cadre de la réfection continue du parc de véhicules. En tant que responsable de l’un des parcs de véhicules les plus importants et les plus anciens du gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à soutenir ses activités de façon durable et novatrice.

En 2022‑2023, le Ministère continuera également d’améliorer la gestion durable des biens immobiliers sous sa responsabilité en se fondant sur les recommandations découlant de l’examen horizontal des immobilisations mené de 2017 à 2020 et sur les efforts déployés en vue d’adopter une stratégie immobilière durable sur 25 ans. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert, AAC mettra l’accent sur l’atteinte de la cible de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025, en vue d’atteindre la cible de réduction de 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050. De plus amples renseignements sur les mesures du Ministère qui contribuent à l’écologisation du gouvernement se trouvent dans le tableau d’information supplémentaire de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Renforcer la prestation de services numériques, l’analyse des données et la transparence

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforcera de réaliser la vision d’un gouvernement numérique capable d’offrir de façon continue des programmes et des services de qualité axés sur les clients, fondés sur le numérique, accessibles et inclusifs. Le Ministère continuera d’accélérer ses données sa transformation numérique afin de répondre aux attentes des intervenants tout en optimisant la valeur, en assurant la transparence ainsi que la capacité de s’adapter rapidement à l’évolution des besoins et aux conséquences de la pandémie. Des investissements ciblés dans les technologies numériques et la formation ou le développement des compétences contribueront à moderniser la manière dont le Ministère soutient ses capacités internes afin de mieux servir les intervenants de l’ensemble du secteur.

En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de soutenir les initiatives numériques du gouvernement qui aident le Ministère à s’adapter et à rivaliser dans un monde qui évolue rapidement, tout en restant prêt à intervenir, résilient et pertinent. Il s’agit ici d’investissements dans le développement d’un effectif diversifié et qualifié, d’un lieu de travail connecté tirant parti d’outils numériques sécurisés, fiables et accessibles, et de nouveaux systèmes qui appuient l’exécution des programmes et améliorent le soutien aux clients. Le Ministère continuera d’instaurer la confiance à l’égard du numérique en mettant davantage l’accent sur la cybersécurité, notamment en adaptant et en améliorant les outils de sécurité et de surveillance pour relever les nouveaux défis en matière de technologies numériques et informatiques. L’utilisation de la veille stratégique, de plateformes de partage de données, de l’intelligence artificielle et de l’automatisation des processus pour améliorer l’analyse des données favorise une meilleure prise de décision et permet d’obtenir les meilleurs résultats pour le secteur agricole et agroalimentaire.

D’autres investissements dans la recherche et le développement (par exemple, l’agriculture de précision, la robotique et l’utilisation de l’intelligence artificielle) permettent un transfert plus rapide des technologies et des connaissances aux intervenants, tandis que les investissements qui orientent le Ministère vers des concepts, des processus et des technologies de gestion des services d’entreprise peuvent améliorer la prestation de services, qu’il s’agisse de l’intégration des employés ou de l’approbation de contrats. Le Ministère continue d’améliorer l’interface numérique et de données entre les intervenants et le gouvernement; notamment, il fait progresser les initiatives Données ouvertes et Information ouverte en continuant de communiquer les données au public par l’intermédiaire du Portail de gouvernement ouvert. Enfin, l’examen de la gestion des actifs et des licences de logiciels de la gestion de l’information et des technologies de l’information (GI-TI) permet au Ministère de mieux gérer et de réduire les coûts du cycle de vie des équipements et des logiciels de la GI-TI et de renforcer la qualité de la prestation de services.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
159 963 841	159 963 841	131 312 646	129 103 657

Remarque : La diminution en 2023-2024 reflète le fait que les autorisations de financement devront être renouvelées en ce qui concerne le quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l'agriculture. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera le Partenariat canadien pour l'agriculture pour donner à l'industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024–2025
1 413	1 413	1 406

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description de l'image ci-dessus

	2019–2020[1]	2020–2021[1]	2021–2022[2]	2022–2023[3]	2023–2024[3]	2024–2025[3]
Postes législatifs	1 487	1 864	2 477	2 025	815	813
Crédits votés	1 081	1 174	1 462	1 229	778	671
Total	2 568	3 038	3 939	3 253	1 593	1 484

1. Les dépenses en 2019-2020 et 2020-2021 représentent les dépenses réelles engagées au cours de l’exercice respectif, comme en font foi les Comptes publics.
2. Les dépenses en 2021-2022 correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice.
3. Les dépenses pour 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 illustrent les fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants devant être autorisés à l’aide du processus du Budget des dépenses, présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ces dépenses n’ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le budget de 2022. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2022‑2023, s’il y a lieu.

Au cours de la période 2019‑2020 à 2024‑2025, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus haut étant de 3,9 milliards de dollars prévus en 2021‑2022, et le plus bas, de 1,5 milliard de dollars prévus en 2024‑2025. Les programmes et les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d’une année à l’autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels, comme il est expliqué ci-après.

Les dépenses prévues sont plus élevées en 2021-2022, car elles tiennent compte de l’augmentation du soutien offert dans le cadre du programme Agri-relance aux producteurs qui ont été confrontés à la sécheresse et aux feux incontrôlés en 2021, le soutien d’urgence en réponse à la COVID-19, ainsi que l’augmentation du soutien aux agriculteurs dans le cadre du programme Agri-stabilité. Les dépenses incluent également un nouveau financement pour soutenir les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volailles et d’œufs soumis à la gestion de l’offre, le nouveau programme Solutions agricoles pour le climat, le renouvellement du Programme des technologies propres en agriculture, et une aide d’urgence aux producteurs de pommes de terre pour les aider à gérer les excédents de pommes de terre.

Les dépenses prévues en 2022–2023 sont moins élevées principalement en raison de l’expiration du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers à la fin de 2021–2022.

La diminution en 2023‑2024 s’explique par le fait que les autorisations de financement devront être renouvelées en ce qui concerne l’actuel Partenariat canadien pour l’agriculture de cinq ans. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera le Partenariat canadien pour l’agriculture pour donner à l’industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. Elle tient compte également de l’échéance du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers actuel à la fin de 2022-2023.

La diminution prévue en 2024-2025 tient compte de la fin des initiatives liées à la Politique alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales et Défi de réduction du gaspillage alimentaire) et du volet Mesures à la ferme pour le climat du Programme Solutions agricoles pour le climat à la fin de 2023-2024.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2019‑2020	Dépenses réelles 2020‑2021	Prévisions des dépenses 2021‑2022[1]	Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022‑2023[2]	Dépenses prévues 2023‑2024[2]	Dépenses prévues 2024‑2025[2]
Marchés nationaux et internationaux	622 424 048	905 392 316	919 783 206	771 983 892	771 983 892	222 189 562	209 886 545
Science et innovation	590 348 161	722 050 477	690 825 864	711 673 975	711 673 975	462 986 569	372 544 447
Risques du secteur	1 177 946 837	1 217 957 856	2 141 987 625	1 609 744 770	1 609 744 770	776 539 433	772 572 202
Total partiel	2 390 719 046	2 845 400 649	3 752 596 695	3 093 402 637	3 093 402 637	1 461 715 564	1 355 003 194
Services internes	177 211 477	192 214 746	186 418 743	159 963 841	159 963 841	131 312 646	129 103 657
Total	2 567 930 523	3 037 615 395	3 939 015 438	3 253 366 478	3 253 366 478	1 593 028 210	1 484 106 851
Les dépenses prévues tiennent compte des niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice (et pas nécessairement des prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires au moyen de la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n’ont pas été ajustées en fonction des nouvelles données contenues dans le Budget 2022. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2022-2023, s’il y a lieu.

Veuillez consulter la note explicative sous la rubrique Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025 pour obtenir de plus amples renseignements sur les tendances financières.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019‑2020	Équivalents temps plein réels 2020‑2021	Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Marchés nationaux et internationaux	519	519	529	551	539	514
Science et innovation	2 650	2 614	2 655	2 639	2 618	2 602
Risques du secteur	443	438	452	439	439	439
Total partiel	3 612	3 571	3 636	3 629	3 596	3 555
Services internes	1 219	1 294	1 394	1 413	1 413	1 406
Total	4 831	4 865	5 030	5 042	5 009	4 961
Remarque : Équivalents temps plein – Il s’agit seulement des équivalents temps plein qui sont financés à même les crédits votés du Ministère. Par exemple, en 2020‑2021, en plus des 4 865 équivalents temps plein réels, 29 équivalents temps plein étaient employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la recherche financée par des accords de collaboration avec des partenaires industriels et 435 équivalents temps plein étaient employés comme étudiants.

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein de 2019-2020 à 2022-2023 est attribuable à la dotation nécessaire pour soutenir les améliorations en matière de prestation de services et les initiatives de modernisation de l’infrastructure des sciences et de la technologie agricoles, pour appuyer la Politique alimentaire pour le Canada, annoncée dans le budget 2019 et, les nouveaux programmes d’aide aux producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre.

La diminution des équivalents temps plein prévue à partir de 2023-2024 est attribuable à l’expiration du financement pour l’Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture et du Programme des paiements directs pour les produits laitiers actuel à la fin de 2022-2023. Les autorisations de financement du Partenariat canadien pour l’agriculture, d’une durée de cinq ans, expirent à la fin de 2022-2023. Le cadre stratégique qui le remplacera est en cours d’élaboration, et l’on prévoit que le nombre d’équivalents temps plein demeurera stable.

Enfin, la diminution des équivalents temps plein prévue en 2024-2025 est attribuable à la fin des initiatives liées à la Politique alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales et Défi de réduction du gaspillage alimentaire) et du volet Mesures à la ferme pour le climat du Programme Solutions agricoles pour le climat à la fin de 2023-2024.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2021‑2022 à 2022‑2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022)
Total des dépenses	3 043 164 954	2 878 158 229	(165 006 725)
Total des revenus	54 440 076	63 675 925	9 235 849
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 988 724 878	2 814 482 304	(174 242 574)

Le coût de fonctionnement net d'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s'élever à 2,8 milliards de dollars en 2022-2023, ce qui représente une baisse de 174,2 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2021-2022. Cette diminution est principalement attribuable au soutien d’urgence donné en 2021-2022 en réponse à la pandémie de COVID-19, reflété principalement dans les Responsabilités essentielles des Marchés nationaux et internationaux et Risques du secteur. Il y a également eu une augmentation de la demande résultant des incendies de forêt et de la sécheresse en 2021-2022 pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui sont des programmes statutaires axés sur la demande et reflétés dans la responsabilité essentielle de Risques du secteur. La diminution est en partie compensée par une augmentation des programmes en matière d’environnement et de changement climatiques en 2022-2023 en raison du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, qui se reflète dans la responsabilité principale de Science et innovation.

Les dépenses totales devraient s'élever à 2,9 milliards de dollars en 2022-2023. Ces dépenses, pour la majorité, prennent la forme de paiements de transfert aux Risques du secteur (55,9 % ou 1,6 milliard de dollars). Les autres dépenses comprennent 688,2 millions de dollars (23,9 % des dépenses totales) affectés au volet Science et innovation, 316,8 millions de dollars (11 % des dépenses totales) aux Marchés nationaux et internationaux, et 264,9 millions de dollars (9,2 % des dépenses totales) aux Services internes.

Les revenus totaux devraient s'élever, à 63,7 millions de dollars en 2022-2023, une augmentation prévue de 9,2 millions de dollars par rapport aux résultats prévisionnels 2021-22. L'augmentation est principalement due à la hausse des revenus votés nets prévus en 2022-2023 avec une augmentation des activités à mesure que la pandémie tire à sa fin.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Chris Forbes, Sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)
Année d’incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle d’Agriculture et Agroalimentaire Canada se trouvent dans le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marchés nationaux et internationaux		Science et innovation		Risques du secteur		services internes
Responsabilités essentielles	AAC offre des programmes et des services, en plus de collaborer avec le secteur pour appuyer sa compétitivité à l’échelon national et international. AAC s’efforce également d’accroître les possibilités du secteur pour l’exportation de ses produits en maintenant et en élargissant l’accès au marché ainsi qu’en faisant la promotion des intérêts en matière d’agriculture à l’échelon international.		AAC effectue de la recherche scientifique, acquiert de nouvelles connaissances, élabore de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC collabore également avec les partenaires de l’industrie ainsi que d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs		AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques qui sont indépendants de la volonté des producteurs et qui menacent la viabilité de leurs activités. AAFC collabore également avec le secteur pour assurer l’élaboration de systèmes, normes et outils visant à soutenir la capacité de celui-ci de prévenir et de maîtriser les risques, et de répondre aux demandes du marché.
Résultats	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	L’accès aux marchés internationaux s’est élargi grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales	La base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par AAC	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, processus et pratiques	Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes
Indicateurs	Variation (en pourcentage) du rendement économique du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire Variation (en pourcentage) des ventes de produits agroalimentaires Valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires	Mesure dans laquelle AAC s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce Mesure dans laquelle AAC s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Pourcentage de publications scientifiques d’AAC qui sont le fruit d’une collaboration Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’AAC	Nombre de nouveaux systèmes, processus, pratiques, produits et technologies offerts pour transfert au secteur Pourcentage de revenu généré par des exploitations agricoles adoptant des pratiques novatrices Pourcentage de transformateurs qui élaborent et mettent en œuvre des innovations Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l’air, biodiversité) Variation (en pourcentage) de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Revenu du secteur par rapport au revenu historique Pourcentage de fermes en bonne santé financière	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui s’avèrent fonctionnels

Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (2022–2023)

Marchés nationaux et internationaux	Science et innovation	Risques du secteur	Services internes
Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Initiatives de gestion de l’offre Agence canadienne du pari mutuel Initiatives relatives à la Politique alimentaire Activités fédérales, provinciales et territoriales à coûts partagés dans les domaines des marchés et du commerce	Sciences et recherches fondamentales Agri-science Agri-innover Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture Activités fédérales, provinciales et territoriales à coûts partagés dans les domaines des sciences, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d’endettement agricole Programme de lutte antiparasitaire Programme d’assurance Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance Remboursement de payements	Services de gestion et de surveillance Services des communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion financière Services de gestion de l’information Services de technologie de l’information Services de gestion des biens immobiliers Services de gestion du matériel Services de gestion des acquisitions

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021-2022

Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux - Programmes

2022–2023	2021–2022	Changement	Justification du changement
Croissance du commerce et des marchés	Croissance du commerce et des marchés	Aucun changement	Sans objet
Mobilisation et développement du secteur	Mobilisation et développement du secteur	Aucun changement	Sans objet
Conseil des produits agricoles du Canada	Conseil des produits agricoles du Canada	Aucun changement	Sans objet
Initiatives de gestion de l’offre	Programmes laitiers	Changement au titre	Note 1
Agence canadienne du pari mutuel	Agence canadienne du pari mutuel	Aucun changement	Sans objet
Initiatives relatives à la Politique alimentaire	Initiatives relatives à la Politique alimentaire	Aucun changement	Sans objet
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Aucun changement	Sans objet

Responsabilité essentielle : Science et innovation - Programmes

2022–2023	2021–2022	Changement	Justification du changement
Science et recherche fondamentales	Science et recherche fondamentales	Aucun changement	Sans objet
Agri-science	Agri-science	Aucun changement	Sans objet
Agri-innover	Agri-innover	Aucun changement	Sans objet
Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques	Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture	Changement au titre	Note 1
Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture	Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture	Aucun changement	Sans objet
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement	Aucun changement	Sans objet

Responsabilité essentielle : Risques du secteur - Programmes

2022–2023	2021–2022	Changement	Justification du changement
Agri-stabilité	Agri-stabilité	Aucun changement	Sans objet
Agri-protection	Agri-protection	Aucun changement	Sans objet
Agri-risques	Agri-risques	Aucun changement	Sans objet
Agri-investissement	Agri-investissement	Aucun changement	Sans objet
Agri-relance	Agri-relance	Aucun changement	Sans objet
Programmes de garantie de prêts	Programmes de garantie de prêts	Aucun changement	Sans objet
Service de médiation en matière d’endettement agricole	Service de médiation en matière d’endettement agricole	Aucun changement	Sans objet
Lutte antiparasitaire	Lutte antiparasitaire	Aucun changement	Sans objet
Programme d’assurance	Programme d’assurance	Aucun changement	Sans objet
Sans objet	Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires	Programme achevé	Note 2
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance	Aucun changement	Sans objet
Retour de paiements	Retour de paiements	Aucun changement	Sans objet

Note 1 : Des changements de nom de programme étaient nécessaires pour mieux saisir la nature du programme à la lumière des initiatives nouvellement ajoutées approuvées au travers de présentations récentes au Conseil du Trésor.

Note 2 : Le programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires était actif en 2021-2022, mais a été retiré en 2022-2023 à la fin du programme.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 1-855-773-0241
ATS : 613-773-2600
Télécopieur : 613-773-1081

Adresse de courriel : aafc.info.aac@agr.gc.ca
Site Web : https://agriculture.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.