- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : Ouverte
Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu'à la fin du programme le 31 mars 2028, ou jusqu'à ce que tous les fonds aient été entièrement attribués, à moins d'annonce contraire sur ce site Internet.
Tous les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2028 au plus tard.
Le programme Agri-innover est un programme du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).
Objectif du programme
Le programme offre des contributions financières remboursables afin d’encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.
Financement
La contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à un projet ne dépassera normalement pas 5 000 000 $.
Partage des coûts
Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :
- AAC — un maximum de 50 %
- Vous — un minimum de 50 %
Le Programme peut fournir un 10 % supplémentaire pour le ratio de partage des coûts (AAC — 60 %; vous — 40 %) lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés sont les suivants :
- Peuples autochtones
- Jeunes (35 ans ou moins)
- Femmes
- Minorités visibles
- Personnes handicapées
Votre part des coûts doit être constituée de contributions en espèces.Endnote 1 Les contributions en nature ne sont pas admissibles.
Contributions remboursables
Le programme accordera aux entreprises à but lucratif des contributions sur une base remboursable.
Le remboursement est normalement prévu pour être sans condition. Cependant, le programme peut permettre un modèle de remboursement conditionnel pour aider à atténuer le risque avec les petites entreprises, les entreprises en démarrage et les innovateurs émergents qui entreprennent des projets pour commercialiser ou démontrer des innovations importantes.