Programme Agri-innover : Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Le programme Agri-innover est un programme du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).

Objectif du programme

Le programme offre des contributions financières remboursables afin d’encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.

Financement

La contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à un projet ne dépassera normalement pas 5 000 000 $.

Partage des coûts

Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :

  • AAC — un maximum de 50 %
  • Vous — un minimum de 50 %

Le Programme peut fournir un 10 % supplémentaire pour le ratio de partage des coûts (AAC — 60 %; vous — 40 %) lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés sont les suivants :

  • Peuples autochtones
  • Jeunes (35 ans ou moins)
  • Femmes
  • Minorités visibles
  • Personnes handicapées

Votre part des coûts doit être constituée de contributions en espèces.Endnote 1 Les contributions en nature ne sont pas admissibles.

Contributions remboursables

Le programme accordera aux entreprises à but lucratif des contributions sur une base remboursable.

Le remboursement est normalement prévu pour être sans condition. Cependant, le programme peut permettre un modèle de remboursement conditionnel pour aider à atténuer le risque avec les petites entreprises, les entreprises en démarrage et les innovateurs émergents qui entreprennent des projets pour commercialiser ou démontrer des innovations importantes.