Programme Agri-innover : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

La présentation d'une demande complète se fait en deux étapes.

Phase 1. Remplir et présenter le formulaire de résumé de projet

1. Accédez à vos renseignements au titre du programme.
2. Choisissez une méthode d'inscription sécuritaire.
3. Ouvrez une session (ou inscrivez-vous).
4. Remplissez une nouvelle demande.
5. Téléchargez le formulaire de résumé de projet du programme Agri-innover sur votre ordinateur.
   • Le formulaire de résumé de projet vous aidera à évaluer si votre projet est admissible et s'il répond aux critères et aux priorités du programme.
   • Le lien PDF du formulaire de résumé de projet sera disponible lorsque vous accéderez à vos renseignements au titre du programme.
   • Remarque : Pour télécharger le formulaire PDF, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien PDF et enregistrer le fichier sur votre ordinateur.
6. Remplissez-le et enregistrez-le sur votre ordinateur.
7. Téléversez le formulaire rempli et les renseignements supplémentaires que vous souhaitez fournir.
8. Entrez les renseignements détaillés sur la présélection.
9. Soumettez votre formulaire.

Si votre formulaire de résumé de projet répond aux priorités du programme, vous pourriez être invité à passer à l'étape 2 du processus de demande.

Cette phase vous permettra d'entamer une discussion avec le personnel du programme à propos du projet.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et soumettre le formulaire de résumé de projet, veuillez communiquer avec le centre d'appels d'AAC.

Phase 2. Remplissez et transmettez le formulaire de demande au programme

Si vous êtes invité à passer à l'étape 2 du processus de demande, vous aurez accès au formulaire de demande en ligne du programme Agri-innover.

1. Accédez à vos renseignements au titre du programme.
2. Choisissez une méthode d'inscription sécuritaire.
3. Ouvrez une session.
4. Remplissez le formulaire de demande en ligne du programme Agri-innover.
5. Téléchargez le formulaire ci-dessous sur votre ordinateur.
   • Requis : budget détaillé du projet
6. Remplissez le formulaire « budget détaillé du projet » et enregistrez-le sur votre ordinateur.
7. Téléverser le formulaire « budget détaillé du projet » et les documents requis suivants.
   • Requis : plan d'affaires
   • Requis : organigramme
   • Requis : diagramme de la structure corporative de votre organisation
   • Requis : états financiers vérifiés ou ayant fait l'objet d'une mission d'examen
   • Requis : états financiers pro forma
   • Requis : exemplaires signés de toutes les ententes financières associées au plan de financement du projet
   • Requis : études de marché et/ou lettres d'appui
   • Requis : certificats ou statuts constitutifs de l'organisation
   • Requis, s'il y a lieu : Preuve supplémentaire du statut juridique pour les organisations autochtones
   • Requis : listes de prix, estimations ou contrats
   • Requis : copies de tous les permis réglementaires et brevets requis pour entreprendre le projet
   • Requis : copie de l'entente interentreprises ou d'autres ententes ayant une incidence sur le projet proposé
   • Requis : budget détaillé du projet
8. Fournissez tous les renseignements requis dans la demande.
9. Présentez votre demande dûment remplie.

Pour en savoir plus sur les documents que vous devez soumettre avec votre formulaire de demande de projet.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et soumettre le formulaire de résumé de projet, veuillez communiquer avec le centre d'appels d'AAC.