Programme Agri-innover : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Transmission d'un accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre demande, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Ne tenez pas pour acquis que votre demande a été soumise tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ou la ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ou la ministre conserve le pouvoir discrétionnaire d'évaluer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non des fonds.

2. Nous évaluerons votre demande

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements concernant votre demande ou des renseignements supplémentaires jugés nécessaires pour la poursuite de l'évaluation.

Une fois le processus d'évaluation terminé, vous recevrez une lettre d'approbation ou une lettre de refus. Si votre projet est approuvé à des fins de financement, la lettre précisera le niveau de financement accordé et décrira les autres conditions qui pourraient s'appliquer. Un représentant du programme travaillera ensuite en collaboration avec vous pour conclure une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements au titre du programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports que vous devez fournir

Si votre demande est approuvée, vous devrez notamment remplir les rapports suivants :

• Rapports d'étape — Des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis dans le cadre des activités décrites dans le plan de travail du projet.
• Rapports sur le rendement — chaque année et à la fin du projet — Ces rapports permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution.
• Rapports financiers
  • Des rapports financiers seront exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, ainsi que d'autres rapports financiers (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les catégories de coûts.)
  • Faire rapport annuellement sur les contributions remboursables, afin qu'il soit possible de vérifier si les accords de contribution (qui comprendront un calendrier de remboursement, au besoin) ont été respectés.
  • Faire rapport annuellement pendant la mise en œuvre du projet, pour assurer une gestion adéquate du projet, et durant l'étape du remboursement, s'il y a lieu, afin qu'il soit possible de s'assurer que les conditions de l'entente de contribution ont été respectées.
• Autres rapports que nous demandons

Normes de service

Voici nos objectifs :

• Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
• Envoyer par courriel un accusé de réception de votre formulaire de résumé de projet ou de votre formulaire de demande de projet dans un délai d'un jour ouvrable.
• Évaluer votre formulaire de résumé de projet et vous permettre de savoir si vous devez soumettre un formulaire de demande de projet dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire de résumé de projet.
• Évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d'une demande jugée complète.