Initiatives Agri-relance

Cadre fédéral-provincial-territorial d’aide en cas de catastrophe

À propos d’Agri-relance

Agri-relance n’est pas un programme. Vous ne pouvez pas présenter de demande de participation à Agri-relance.

Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui fait partie de l’ensemble d’outils fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des risques de l’entreprise (GRE) du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Ce cadre décrit le processus utilisé par les gouvernements FPT pour évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur les producteurs agricoles. Lorsqu’une aide financière est nécessaire au-delà de ce qui est disponible par le biais d’autres programmes gouvernementaux et d’outils du secteur privé, les gouvernements FPT conçoivent des initiatives conjointes pour aider les producteurs à se remettre des catastrophes naturelles.

Lorsqu’une initiative d’Agri-relance est lancée, les détails de cette initiative, tels que les conditions générales de l’initiative et le processus de candidature, sont communiqués.

Objectif

Les initiatives Agri-relance fournissent une aide financière ciblée aux producteurs agricoles canadiens pour les coûts extraordinaires qu’ils doivent payer pour se remettre de catastrophes naturelles.

Les coûts exceptionnels sont ceux que les producteurs ne paieraient pas en temps normal, mais qui sont indispensables à :

• réduire les répercussions de la catastrophe sur leurs activités agricoles;
• reprendre leurs activités agricoles le plus rapidement possible après la catastrophe.

De plus, les initiatives d’Agri-relance sont conçues pour aider les producteurs à assumer uniquement les coûts extraordinaires qu’ils ne sont pas en mesure de gérer, en tenant compte de l’aide disponible par le biais d’autres programmes gouvernementaux et d’outils du secteur privé.

Agri-relance ne couvre pas les baisses de production ou de revenus, incluant celles qui résultent de catastrophes naturelles. Les principaux programmes de GRE aident les producteurs à composer avec les baisses de production et de revenus.

Principaux programmes de gestion des risques de l’entreprise

Les principaux programmes de GRE visent, en partie, à aider les producteurs à composer avec les pertes de revenus et de production qui résultent d’une catastrophe. Les initiatives d’Agri-relance n’ont pas pour objectif de reproduire ou de remplacer l’aide offerte par ces programmes :

Agri-protection est un programme d’assurance conçu pour aider les producteurs qui subissent des pertes de production en raison de sinistres admissibles, incluant les pertes graves découlant de catastrophes.

Agri-stabilité est un programme axé sur la marge qui vise l’ensemble de l’exploitation et qui vient en aide aux producteurs agricoles lorsqu’ils subissent des baisses importantes de leur marge (revenus) résultant de diverses situations comme la faiblesse des prix, les hausses du coût des intrants et les baisses de production; des avances (paiements intérimaires) sont accordées en vertu du programme pour faciliter les mouvements de trésorerie.

Agri-investissement est un programme fondé sur un compte d’épargne en vertu duquel les dépôts des producteurs donnent droit à des contributions de contrepartie des gouvernements; les fonds dans les comptes sont accessibles pour compenser les pertes, aider à combler les besoins en matière de liquidités ou soutenir les investissements pour faciliter la gestion des risques de l’entreprise.

L’ensemble de programmes de GRE constitue la première ligne de défense en cas de catastrophe. Les producteurs agricoles sont encouragés à y participer. Pour déterminer si une initiative d’Agri-relance est justifiée, nous tenons compte de l’aide offerte par ces programmes, ainsi que d’autres programmes gouvernementaux ou outils du secteur privé.

Autres programmes gouvernementaux

Bien qu’il ne fasse pas partie de l’ensemble des principaux programmes FPT de GRE, le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de prêts qui vise à aider les agriculteurs et les éleveurs de bétail à respecter leurs obligations financières grâce à l’amélioration de leur flux de trésorerie et à de meilleures occasions de commercialisation de leurs produits agricoles.

Il existe d’autres programmes gouvernementaux qui peuvent aider les producteurs en cas de catastrophe. Par exemple, en cas de catastrophe découlant d’une maladie ou d’un ravageur, l’Agence canadienne d’inspection des aliments peut verser une indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux ou de la Loi sur la protection des végétaux. Une aide peut également être offerte pour soutenir le rétablissement au moyen de programmes provinciaux d’aide en cas de catastrophe, qui peuvent être financés en partie par les accords nationaux d’aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada.

Types de catastrophes envisagées à des fins de soutien dans le cadre du programme Agri-relance

Exemples de catastrophes naturelles :

• maladie (par exemple, tuberculose bovine, gale verruqueuse de la pomme de terre);
• infestation de ravageurs (par exemple, nématodes à kyste de la pomme de terre, sauterelles);
• conditions météorologiques extrêmes (par exemple, sécheresse, inondation, tornade);
• contamination de l’environnement naturel (par exemple, événement chimique).

Types de catastrophes ne donnant pas droit à une aide au titre d’Agri-relance

Exemples d’événements qui ne donnent pas droit à une aide au titre d’Agri-relance :

• événements catastrophiques pour lesquels les producteurs n’ont pas à payer de coûts extraordinaires pour se rétablir;
• catastrophes qui peuvent être gérées efficacement avec l’aide d’autres programmes gouvernementaux et d’outils du secteur privé;
• tendances cycliques du marché qui entraînent des pertes de revenus;
• tendances du marché à long terme;
• destruction des biens d’un particulier s’il n’y a aucune répercussion pour le secteur;
• résiliation d’un contrat ou baisse de la valeur du marché n’ayant pas de lien avec une catastrophe;
• mesures commerciales qui ne sont pas directement liées à une maladie ou une infestation de ravageurs;
• situations dictées par le marché (par exemple, fermeture d’une usine de transformation dans une région);
• événements récurrents qui peuvent être gérés efficacement à long terme grâce à des modifications aux principaux programmes de GRE existants (par exemple, changements aux produits d’assurance), à d’autres programmes d’aide fédéraux ou provinciaux ou à des outils de gestion des risques du secteur privé.

Comment fonctionne Agri-relance?

Agri-relance offre un processus qui permet aux gouvernements FPT de réagir et évaluer conjointement en cas de catastrophe naturelle touchant les producteurs agricoles canadiens.

Les principales étapes du processus d’Agri-relance sont les suivantes :

Étape 1 – Demande d’évaluation

Les demandes d’évaluation d’une catastrophe en vertu du cadre Agri-relance visant à déterminer si une initiative est justifiée sont généralement présentées par une province ou un territoire au gouvernement fédéral, car les gouvernements provinciaux et territoriaux sont en général plus proches du lieu de la catastrophe, de ses effets et des producteurs touchés.

Étape 2 – Évaluation

Une évaluation conjointe est entreprise pour :

• examiner la catastrophe et ses répercussions;
• déterminer si les producteurs doivent payer des coûts extraordinaires pour se rétablir;
• mesurer l’aide disponible par le biais d’autres programmes gouvernementaux et d’outils du secteur privé pour aider les producteurs à se rétablir.

Les critères clés doivent être respectés. Ces critères clés sont décrits ci-dessous et illustrés dans le diagramme d’évaluation d’Agri-relance.

Pendant le processus d’évaluation, les gouvernements peuvent consulter les producteurs et les organisations du secteur pour mieux comprendre la catastrophe, ses répercussions et les coûts extraordinaires que les producteurs touchés doivent payer pour se rétablir.

Étape 3 – Décision et pouvoirs

Les constatations de l’évaluation jettent les bases permettant aux gouvernements FTP de décider de mettre en œuvre ou non une mesure d’initiative d’Agri-relance.

Étape 4 – Entente sur les détails

Les gouvernements collaborent pour finaliser les détails de l’initiative. Ces détails sont généralement énoncés dans un accord de financement conclu entre les gouvernements.

Les initiatives d’Agri-relance sont généralement exécutées par le gouvernement provincial ou territorial, ou son agent d’exécution. Les initiatives sont généralement à frais partagés selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, respectivement.

Étape 5 – Lancement de l’initiative

L’initiative est annoncée ou les producteurs ciblés sont avisés et les documents sur le programme sont mis à leur disposition (par exemple, modalités de l’initiative, formulaires de demande, etc.).

Étape 6 – Paiements

Les demandes soumises à l’initiative d’Agri-relance sont traitées et les paiements sont effectués.

Comme les initiatives d’Agri-relance sont propres à une catastrophe, chaque initiative portera son propre nom (par exemple, Initiative Agri-relance Canada–Nouveau-Brunswick d’aide à l’industrie de la pomme de terre 2023).

Considérations clés pour évaluer les catastrophes et concevoir des initiatives d’Agri-relance

Les gouvernements FPT ont convenu d’un ensemble de principes et de critères pour guider l’évaluation des catastrophes et la conception des initiatives au titre d’Agri-relance. Comme chaque catastrophe sera évaluée au cas par cas, les situations propres à chaque catastrophe conduiront à différents types et niveaux d’aide offerts au titre d’Agri-relance.

Principes d’évaluation

• évaluer chaque catastrophe et chaque initiative de manière individuelle;
• compléter, sans pour autant remplacer, le soutien disponible dans le cadre des principaux programmes de GRE, d’autres programmes gouvernementaux ou d’outils du secteur privé;
• tenir compte de la situation financière des producteurs touchés pour déterminer si une aide est nécessaire;
• concevoir des initiatives qui n’ont pas pour effet de placer les producteurs en meilleure situation financière que si la catastrophe ne s’était pas produite;
• s’assurer que les producteurs partagent la responsabilité des coûts extraordinaires et ne sont pas indemnisés deux fois pour les mêmes coûts;
• encourager le déploiement de mesures d’atténuation.

Pour éviter que les producteurs ne soient indemnisés deux fois pour les mêmes coûts, les paiements d’Agri-relance pour des coûts extraordinaires qui sont admissibles seront considérés comme un revenu admissible pour l’année de programme aux fins d’Agri-stabilité.

Processus et critères d’évaluation

Le processus d’évaluation d’Agri-relance comporte deux étapes, chacune avec son propre ensemble de critères pour évaluer une catastrophe et ses répercussions :

1. Critères de l’évaluation préliminaire

La catastrophe :

• ne doit pas être un phénomène récurrent;
  • on entend par phénomène récurrent un phénomène pour lequel Agri-relance a déjà été utilisé dans une province.
    • exceptions possibles : Un événement pour lequel Agri-relance a déjà été utilisé dans une province où :
      • les gouvernements FPT sont en train de terminer les travaux visant à déterminer s’il y a une solution de rechange à plus long terme (possibilité de deuxième intervention);
      • les gouvernements FPT ont terminé le travail visant à déterminer s’il existe une solution de rechange à long terme et la catastrophe n’est pas réputée assurable ou il est impossible d’intervenir efficacement par le biais des programmes actuels ou nouveaux des gouvernements ou du secteur privé (possibilité de deuxième intervention).
• doit être un événement anormal, c’est-à-dire un événement que les producteurs n’auraient pas pu prévoir et auquel ils n’auraient pas pu se préparer;
• doit entraîner des coûts extraordinaires pour les producteurs, c’est-à-dire des coûts que les producteurs n’auraient normalement pas à payer qui découlent des mesures à déployer pour réduire les répercussions de la catastrophe ou reprendre la production le plus rapidement possible.

Si l’un des critères d’évaluation préliminaires n’est pas respecté, le processus d’évaluation se termine et les gouvernements ne peuvent pas accorder d’aide en vertu d’Agri-relance. Si les trois critères sont réunis, les gouvernements peuvent passer à la deuxième étape, l’évaluation officielle.

2. Critères de l’évaluation officielle

La catastrophe doit :

• être une expérience collective, qui touche un nombre suffisamment important de producteurs dans une région pour avoir des répercussions sur le secteur dans cette région;
• avoir des répercussions négatives importantes sur la capacité des producteurs touchés de produire ou de commercialiser un produit agricole;
• entraîner des coûts extraordinaires importants, c’est-à-dire des coûts extraordinaires qui ont une incidence importante sur les revenus des producteurs et qui sont suffisamment élevés pour justifier que les gouvernements en assument une part;
• dépasser la capacité de gestion des producteurs, malgré l’aide qui leur est accessible grâce aux autres programmes gouvernementaux et aux outils du secteur privé.

Les résultats de l’analyse des quatre critères de l’évaluation officielle seront regroupés pour déterminer si une initiative d’Agri-relance est justifiée ou non.

Annexe A – Organigramme d’évaluation d’Agri-relance

Compensation des coûts extraordinaires

Lorsque les gouvernements participants conviennent, à la lumière des résultats de l’évaluation, de mettre en œuvre une intervention au titre d’Agri-relance, une initiative est conçue pour indemniser les producteurs touchés jusqu’à concurrence de 70 % des coûts extraordinaires.

Voici quelques exemples de coûts extraordinaires couverts par des initiatives antérieures d’Agri-relance :

• remise en état ou rétablissement des terres cultivables et fourragères endommagées par une inondation ou une sécheresse;
• rétablissement d’arbres fruitiers endommagés par une tornade;
• nettoyage et désinfection de bâtiments et de biens;
• destruction ou remplacement de plants contaminés non couverts par la Loi sur la protection des végétaux afin d’empêcher la propagation d’une maladie;
• coûts des soins des animaux qui ne peuvent pas être vendus en raison de leur mise en quarantaine.

Exceptions visant les maladies et les infestations de ravageurs qui présentent un risque élevé de propagation

Agri-relance comprend des dispositions qui confèrent une plus grande souplesse pour réagir aux situations où il faut prendre des mesures pour empêcher la propagation d’une maladie ou d’une infestation de ravageurs.

Ces dispositions comprennent la capacité d’intervenir :

• dans les situations où un nombre limité d’exploitations agricoles est touché, mais où le risque de propagation à d’autres exploitations est élevé;
• lorsqu’une maladie ou une infestation de ravageurs n’a pas encore eu d’incidence importante sur la capacité des producteurs de produire ou de commercialiser leurs produits, mais qu’elle risque d’avoir d’importantes répercussions si aucune mesure n’est prise;
• au moyen d’un niveau d’aide plus élevé lorsque c’est nécessaire pour limiter la propagation de la maladie ou du ravageur.

Pour en savoir plus sur Agri-relance

Pour discuter d’Agri-relance et de la façon dont il peut vous aider à vous remettre d’une catastrophe naturelle, communiquez avec nous en composant le 1-855-773-0241.