- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Étape 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception : fermée
La date limite pour s'inscrire au Agri-stabilité 2023 est maintenant fermée.
Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse du programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2023
Si vous exploitez une ferme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador et déclarez vos revenus sur la base de la comptabilité de caisse, vous pouvez prendre part à Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse du programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2023. Dans le cadre du projet pilote, vous pourrez faire calculer votre marge de référence selon les revenus et les dépenses en espèces que vous déclarez aux fins de l’impôt sur le revenu, sans que soient appliqués des rajustements basés sur la comptabilité d’exercice. Le programme pilote vous permettra de faire concorder votre marge de référence avec la méthode que vous utilisez pour produire votre déclaration de revenus.
Pour participer au projet pilote, vous devez remplir et retourner le formulaire de consentement d'ici le 31 mars 2024.
Participation tardive pour les producteurs de la Nouvelle Écosse
Si votre exploitation agricole a fait face à des difficultés financières en raison des effets de Fiona en 2022, et des inondations et des incendies en 2023, le programme Agri-stabilité peut vous offrir de l’aide. Bien que la date limite pour l’inscription soit passée, vous pouvez participer au programme pour les années 2022 et 2023 à titre de participant tardif.
Agri-stabilité est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable).
Agri-stabilité protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché.
Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenu importantes.
Chaque année, vous devez vous inscrire au programme, payer les droits exigés et soumettre un formulaire dans les délais requis.
À compter de l’année de programme 2023, le taux d’indemnisation au titre d’Agri-stabilité passera de 70 % à 80 %. Vous pourriez recevoir un paiement si votre marge de production de l'année en cours baisse de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence historique. Agri-stabilité couvre 80 % de la perte pour chaque dollar sous le seuil.
Utilisez l'estimateur de paiements de Agri-stabilité pour comprendre comment le programme fonctionne et calculer un paiement estimatif.
Pour en savoir davantage sur la participation au programme, consultez les documents Qui est admissible? et Comment présenter une demande.
Lisez comment Agri-stabilité et d'autres programmes de gestion des risques de l'entreprise ont aidé des exploitations agricoles qui ont eu à faire face à diverses catastrophes.
Remarque : Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement), en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).