- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Étape 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception : ouverte
La date limite pour s'inscrire au Agri-stabilité 2023 est le 30 avril 2023.
Nouveau Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse du programme Agri-stabilité pour les années de programme 2022 à 2024
Si vous exploitez une ferme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador et déclarez vos revenus sur la base de la comptabilité de caisse, vous pouvez prendre part à nouveau Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse du programme Agri-stabilité pour les années de programme 2022 à 2024. Dans le cadre du projet pilote, vous pourrez faire calculer votre marge de référence selon les revenus et les dépenses en espèces que vous déclarez aux fins de l’impôt sur le revenu, sans que soient appliqués des rajustements basés sur la comptabilité d’exercice. Pour participer au projet pilote, vous devez remplir et retourner le formulaire de consentement d’ici le 15 avril 2023.
Renseignements importants pour les producteurs de la Nouvelle-Écosse
Si votre exploitation agricole en Nouvelle-Écosse connaît des difficultés financières en 2022 en raison de la tempête post-tropicale Fiona, Agri-stabilité peut vous aider. Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont convenu d'un taux de paiement provisoire rehaussé à 75 % et d'une participation tardive pour les producteurs de la Nouvelle-Écosse.
Agri-stabilité est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise offert dans le cadre du Le Partenariat canadien pour l'agriculture. Il protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché.
Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenu importantes.
Chaque année, vous devez vous inscrire au programme, payer les droits exigés et soumettre un formulaire dans les délais requis.
Vous pourriez recevoir un paiement si votre marge de production de l'année en cours baisse de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence historique.
Utilisez l'estimateur de paiements de Agri-stabilité pour comprendre comment le programme fonctionne et calculer un paiement estimatif.
Pour en savoir davantage sur la participation au programme, consultez les documents Qui est admissible? et Comment présenter une demande.
Lisez comment Agri-stabilité et d'autres programmes de gestion des risques de l'entreprise ont aidé des exploitations agricoles qui ont eu à faire face à diverses catastrophes.
Remarque : Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'au Yukon.
Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement), en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).