Si vous pratiquez l’agriculture au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon ou aux Territoires du Nord-Ouest, les fonctionnalités de programme suivants au programme Agri-stabilité commencent à compter de l’année de programme 2024 :
- marges de référence fondées sur la méthode de déclaration de revenus
- avis de couverture
Marges de référence fondées sur la méthode de déclaration de revenus
Vous pouvez désormais choisir de calculer vos marges de référence sur la base de la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice). Pour les demandeurs qui ont utilisé la comptabilité de caisse, cela signifie qu’ils n’auront plus besoin de fournir des données historiques sur la comptabilité d’exercice remontant à 5 ans, ce qui réduira énormément l’exigence en matière de renseignements. Pour en savoir davantage pour opter pour l’harmonisation de la marge de référence avec la déclaration de revenus. La date limite pour opter pour l’harmonisation de la marge de référence avec la déclaration de revenus pour 2025 est le 31 décembre 2025.
Avis de couverture
Afin d’accroître la prévisibilité du programme, vous pouvez recevoir un avis de couverture fournissant une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de couverture pour l’année de programme en cours. Vous pourrez recevoir cet avis si :
- vous êtes inscrit au programme pour l’année de programme en cours;
- vous avez choisi d’harmoniser votre marge de référence avec votre méthode de déclaration de revenus;
- vous avez soumis vos unités de production prévues pour l’année en cours.
Les avis de couverture seront disponibles sur le portail en ligne de Mon dossier AAC durant l’année de programme. Ils vous aideront à déterminer si vous serez en situation de paiement et détermineront si vous devez fournir les renseignements supplémentaires nécessaires pour l’année de programme. Si vous croyez ne pas être admissible à un paiement, vous n’avez pas besoin de présenter une demande finale. Pour en savoir davantage comment demander un avis de couverture. La date limite pour présenter une demande d’avis de couverture pour 2025 est le 31 décembre 2025.
Mon dossier AAC
Inscrivez-vous à Mon dossier AAC pour obtenir un accès sécurisé, pratique et sans papier à vos renseignements sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Avec Mon dossier AAC, vous pouvez :
- envoyer rapidement et en toute sécurité votre Avis de couverture au titre d’Agri-stabilité 2025 - Information sur la capacité de production prévue et le Formulaire de consentement relatif aux Marges de référence harmonisées avec la déclaration de revenus d’Agri-stabilité 2025 en pièces jointes en utilisant la fonction Messages du portail en ligne Mon compte AAC
- recevoir un avis de couverture détaillant votre marge de référence estimée et votre niveau de soutien pour l'année de programme en cours
De plus, avec un compte My AAC, vous pouvez :
- voir les relevés de l’année en cours et des années précédentes
- faire le suivi de votre demande
- vous inscrire au dépôt direct pour Agri-stabilité
- déléguer un accès limité à vos représentants autorisés
- présenter des demandes de rajustement et déposer des appels en ligne
Nous vous enverrons une notification par courrier électronique lorsque de nouveaux documents sont disponibles pour consultation ou lorsqu'il y a une nouvelle activité sur votre compte, afin que vous soyez toujours au courant et que vous ayez accès aux nouvelles informations dès qu'elles sont disponibles.
Nouvelles dates limites de présentation des demandes à compter de l’année de programme 2024
À compter de l’année de programme 2024, les nouvelles dates limites pour présenter vos formulaires du programme Agri-stabilité sont les suivantes :
- 30 juin 2025 – date limite initiale pour présenter le formulaire pour 2024 sans pénalité;
- 30 septembre 2025 – date limite finale pour présenter le formulaire pour 2024 avec pénalité.