Ressources
Lignes directrices et manuel
- Agri-stabilité Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2027 années de programme)
- Agri-stabilité Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2022 années de programme)
Fiches de renseignements
Les feuillets de renseignements accompagnent les guides et fournissent des informations détaillées.
- Qu'est-ce que la conditionnalité?
- Votre production est-elle admissible?
- Comment vos droits sont-ils calculés?
- Qu'est-ce que la participation tardive?
- Quel formulaire devez-vous remplir?
- Comment les marges de production sont-elles calculées?
- Comment les marges de référence sont-elles calculées?
- Comment votre paiement est-il calculé?
- Comment les rajustements suivant un changement structurel sont-ils calculés?
- Qu'est-ce que le regroupement d'exploitations?
- Comment les paiements provisoires et les avances ciblées sont-ils calculés?
- Comment pouvez-vous apporter une modification à votre demande?
- Comment devez-vous vous y prendre pour présenter un appel?
- Une succession peut-elle participer au programme Agri-stabilité?
Publications et formulaires
Année de programme 2026
Marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus
Avis de couverture
- 2026 Guide d’information sur l’avis de couverture et la capacité de production prévue
- 2026 Avis de couverture au titre d’Agri-stabilité - Information sur la capacité de production prévue
Pour les nouveaux participants et les participants réinscrits
- Programme Agri-stabilité 2026 – Guide d'information des nouveaux participants et des participants réinscrits
- Programme Agri-stabilité 2026 – Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit
Demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2026
- Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2026
- Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2026
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2026 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2026 Annexe 2 — Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2025
Année de programme 2025
Guide sur les renseignements manquants relatifs à la marge du programme Agri-stabilité 2025
Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Programme d'Agri-stabilité en 2025 — Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État A 2025 — Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État B 2025 — Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- 2025 Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
Demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2025
- Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2025
- Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2025
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2025 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2025 Annexe 2 — Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2024
Formulaires de rajustement des exercices antérieurs
Année de programme 2024
Guide sur les renseignements manquants relatifs à la marge du programme Agri-stabilité 2024
Pour les particuliers
- RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- 2024 T1273 État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- 2024 T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- 2024 T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Programme d'Agri-stabilité en 2024 — Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État A 2024 — Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État B 2024 — Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- 2024 Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
Année de programme 2023
Pour les particuliers
- 2023 RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- 2023 T1273 État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- 2023 T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- 2023 T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Programme d'Agri-stabilité en 2023 – Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État A 2023 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État B 2023 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- 2023 Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
Année de programme 2022
Pour les particuliers
- 2022 RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- 2022 T1273 État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- 2022 T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- 2022 T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
Autres publications et formulaires
- Feuille de calcul d’Agri-stabilité pour le calcul des stocks de cultures
- Feuille de calcul d’Agri-stabilité pour le calcul des stocks de bétails
- Mon dossier AAC Formulaire d’autorisation du représentant
- Formulaire de changement d'adresse pour Agri-stabilité et Agri-investissement
- Agri-stabilité et Agri-investissement : Formulaire pour personne-ressource supplémentaire
- Agri-stabilité et Agri-investissement : Formulaire d'appel
- Formulaire d'inscription au dépôt direct des paiements d'Agri-stabilité
- Formulaire de demande de numéro d'identification pour les nouveaux participants d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
Listes de prix
Les listes de prix du programme Agri-stabilité serviront à évaluer vos stocks de cultures et d'animaux d'élevage.
Estimateur de paiements d'Agri-stabilité
Estimateur de paiements d'Agri-stabilité peut vous aider à comprendre comment le programme fonctionne et comment les paiements d'Agri-stabilité sont calculés.
Avis à l'industrie
- 2026 - marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, et l’avis de couverture
- 2025 - Participation tardive à l’année de programme 2025 pour les producteurs du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse
- 2025 - Fonctionnalités optionnelles du programme Agri-stabilité
- 2025 - devancement des échéances, marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, et l’avis de couverture
- 2024 - Donner accès à l’information de Mon dossier AAC à un représentant
- 2024 - devancement des échéances, marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, et l’avis de couverture
- Changements importants apportés à Agri-stabilité à compter de l’année de programme 2024
- Agri-stabilité : Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse
Statistiques sur les normes de service
- Statistiques du centre d'appels pour le programme Agri-stabilité
- Statistiques relatives au traitement du programme Agri-stabilité
AAC est déterminé à élaborer et à offrir des programmes et des services axés sur la clientèle et fondés sur les résultats. Le rendement par rapport aux normes de service fera l'objet d'un suivi et les résultats seront mis à la disposition des clients sur une base trimestrielle.
Coûts d’administration des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection