Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2025

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Formulaires en format PDF

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Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2025 (PDF Version, 284 Ko)

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Identification du participant

Nom (particulier ou entité) :

Numéro d'identification du participant (NIP) :

  • 1a) Êtes-vous un nouveau participant? Dans l'affirmative, veuillez remplir l'annexe 1 (sections a, b, c) et l'annexe 2. Oui/Non

  • 1b) Si vous n'êtes pas un nouveau participant, depuis votre dernière demande :

    • Avez-vous changé d'adresse ou de numéro de téléphone? Dans l'affirmative, veuillez entrer les nouveaux enseignements à la section a de l'annexe 1. Oui/Non
    • Les coordonnées de votre personne-ressource ont-elles changé? Dans l'affirmative, veuillez remplir la section b de l'annexe 1. Oui/Non
    • Avez-vous modifié la structure de votre entreprise? Dans l'affirmative, veuillez remplir les sections c et d de l'annexe 1. Oui/Non

Autres renseignements

  • 2a) Avez-vous terminé un cycle de production pour au moins l'un de vos produits? Oui/Non

    Dans la négative, avez-vous été incapable de terminer au moins la moitié de la production totale de votre exploitation en raison d'une catastrophe? Oui/Non

  • 2b) Est-ce que vous ou la personne qui vous a aidé à remplir le formulaire êtes un ancien ou actuel titulaire de charge publique fédérale ou employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)? Oui/Non

  • 2c) Est-ce que l'un de vos produits est ou aurait pu être assuré par Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production)? Oui/Non

    Avez-vous assuré à 70 % ou plus la majorité (plus de la moitié) de vos cultures assurables?

  • 2d) Avez-vous présenté une demande dûment remplie pour le programme Agri-stabilité 2024? Dans la négative, veuillez remplir l'annexe 2. Oui/Non

Exploitation agricole

  • 3a) Exercice du Année/Mois/Jour au Année/Mois/Jour

  • 3b) Votre exploitation agricole fait-elle partie d'une exploitation globale? Dans l'affirmative, veuillez inscrire le NIP de toutes les exploitations. Oui/Non

    NIP :
    NIP :
    NIP :

Information sur la société en nom collectif (s'il y a lieu)

  • 3c) Inscrivez le numéro identification du participant (NIP) de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des société de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.
    • Votre quote-part de la société de personnes % :
Associés
NIP Agri-stabilité Prénom du particulier Nom du particulier Nom de la société Quote-part (%)
%
%
%

Renseignements confidentiels et consentement du participant

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis de la Loi sur la protection du revenu agricole et serviront la gestion de votre participation au programme Agri-stabilité; la détermination de votre admissibilité aux paiements; la vérification des renseignements soumis; l’émission des reçus à des fins fiscaux; l’administration des paiements effectués au titre d'autres programmes de soutien du revenu agricole et d'aide spéciale; la vérification, l'analyse et l'évaluation du programme Agri-stabilité et d'autres programmes de soutien du revenu agricole et d'aide spéciale par l'Administration AAC, les gouvernements provinciaux/territoriaux ou de tierces parties consultées à cette fin.

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

En soumettant ce formulaire :

  • vous attestez que les renseignements fournis sont complets et exacts et vous comprenez que présenter une fausse déclaration dans une demande de paiement au titre des programmes constitue un acte criminel et que toute déclaration est sujette à vérification;
  • vous attestez avoir menés des activités agricoles pendant au moins 6 mois et avoir terminé un cycle de production au cours de l'année de programme, ou que vous n'avez pas pu le faire pour des raisons indépendantes de votre volonté;
  • vous comprenez et acceptez que pour recevoir un paiement provisoire, vous devez participer au programme Agri-stabilité et soumettre un formulaire dûment rempli pour l'année de programme 2025 dans les délais prescrits, afin d'avoir droit à des paiements au titre du programme Agri-stabilité;
  • vous comprenez que tout paiement provisoire au titre du programme Agri-stabilité sera déduit du calcul du paiement final du programme;
  • vous convenez de rembourser le trop-payé touché à titre de paiement provisoire dans la mesure où le montant est supérieur au paiement final du programme pour l'année 2025, et vous comprenez que des intérêts seront perçus sur les trop payés;
  • vous comprenez que tout montant dû à l'État sera déduit d'un paiement provisoire;
  • vous comprenez et acceptez que la personne que vous avez désignée comme personne-ressource pourra recevoir les renseignements afférents à votre demande auprès de l'Administration et pourra demander à celle-ci de modifier ces renseignements dans votre formulaire;
  • vous consentez à l'utilisation et à la communication des renseignements fournis dans ce formulaire aux représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et au ministère provincial/territorial de l'Agriculture aux fins de l'administration de votre demande au titre d'Agri-stabilité et aux fins de la vérification, de l'analyse et de l'évaluation du programme Agri-stabilité;
  • vous consentez à l'utilisation des renseignements que que vous avez soumis aux organismes responsables d'Agri-stabilité ou d'Agri-protection (assurance récolte ou assurance production) aux fins de l'administration de cette demande;
  • vous comprenez et acceptez que les renseignements que vous avez soumis puissent être combinés aux renseignements d'autres participants pour calculer votre paiement provisoire;
  • vous consentez à la communication des renseignements vous concernant ou concernant votre situation financière à d'autres participants dont les renseignements ont été combinés aux vôtres.

Le demandeur au programme de gestion des risques de l’entreprise affirme que les personnes assujetties aux dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts (L.C. 2006, ch.9, art. 2), le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, du Code de valeurs et d’éthique du secteur public, ou tous autres conflits d’intérêts ou codes de valeurs et d’éthique applicables aux gouvernements provinciaux ou territoriaux ou aux organismes particuliers, ne doit faire aucun profit immédiat découlant de cette demande sauf si la disposition ou la réception d’un tel profit est autorisée dans lesdits lois, politiques ou codes.

Activités agricoles au cours de l'année de programme

  • 4a) Autres paiements de programmes

    Pour chacun des éléments suivants, indiquez les montants que vous avez reçus ou prévoyez recevoir pour l'année de programme 2025 :

    • Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production) : $
    • Autres paiements de programmes (voir la liste de paiements de programme du Guide pour remplir la demande de paiement provisoire) : $

  • 4b) Dépenses admissibles
    S'il n'y a eu aucun changement important concernant les dépenses énumérées, cochez la case « Aucun changement important ».
    S'il y a eu un changement important concernant les dépenses énumérées, veuillez inscrire le montant total des dépenses prévues (et non seulement le montant de l'augmentation ou de la diminution).

    Dépenses
    Catégories de dépenses Aucun changement important Montant total des dépenses prévues
    Achats de semences
    Achats d'aliments pour animaux
    Engrais et suppléments pour le sol
    Pesticides et traitements chimiques
    Machinerie (essence, carburant diesel, huile)
    Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance

  • 4c) La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?

    • Cultures Oui/Non
    • Bétail Oui/Non

  • 4d) Production de culture

    Production de culture
    Code Description de la culture Nombre d'acres Nombre d'acres non ensemençables Production estimative (tonnes) Production destinée à la vente (tonnes) Prix estimatif par tonne ($)
    $
    $
    $
    $
    $
    $
    17 Acres en jachère  
    18 Acres de pâturage  
    19 Acres inutilisables  
     

  • 4e) Production de bétail

    Production animale
    Code Production animale Unités Production Poids moyen au sevrage
    8004 Vache/veau Nombre de vaches ayant mis bas Nombre de naissances
    8004 Vache/veau Nombre de vaches ayant mis bas Nombre de jours d'engraissement S/O
    8751 Porcs, mise bas Nombre de truies ayant mis bas Nombre de naissances
    8760 Porcs, naissage-finition Nombre de truies ayant mis bas Nombre de naissances S/O
    S/O = sans objet
    Bétail d'engraissement
    Code Bétail d'engraissement Unités Production
    8066 Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres) Nombre d'animaux nourris Nombre de jours d'engraissement
    8068 Bovins, de finition (plus de 900 livres) Nombre d'animaux nourris Nombre de jours d'engraissement
    8762 Porcs en croissance (jusqu'à 50 livres) Nombre d'animaux nourris Nombre de jours d'engraissement
    8761 Porcs d'engraissement (plus de 50 livres) Nombre d'animaux nourris Nombre de jours d'engraissement
    Bétail engraissé â façon
    Code Bétail engraissé à façon Production
    8133 Bovins engraissés à façon Nombre de jours d'engraissement
    8749 Porcs engraissés à façon Nombre de jours d'engraissement
    Produits soumis à la gestion de l'offre
    Code Produits soumis à la gestion de l'offre Unités Production Prix estimatif ($)
    7663 Poulets, éleveur, oeufs à couver de type poulet à griller Nombre de poules pondeuses Douzaines d'oeufs produites $
    7664 Poules, pondeuses, oeufs de consommation Nombre de poules pondeuses Douzaines d'oeufs produites $
    7650 Poulets à griller Nombre de kilogrammes selon le contingent Nombre de kilogrammes produits $
    7862 Dindons à griller Nombre de kilogrammes selon le contingent Nombre de kilogrammes produits $
    Autre type de production
    Code Autre (préciser) Unités Production Prix estimatif ($)
    $
    $
    $
    $
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