- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Comment présenter une demande
- 4. Après avoir présenté votre demande
- 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
Pour nous joindre
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme Agri-stabilité, veuillez communiquer avec les responsables du programme.
Le programme Agri-stabilité est mis en œuvre par le gouvernement fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement), en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).
Appeler
Heures d'ouverture
De 8 h à 17 h (Heure du Centre), du lundi au vendredi
Mesures de protection : le centre d'appels exigera une confirmation de l'identité
Selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le vol d'identité fait des millions de victimes chaque année en Amérique du Nord.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (ACC) prend les mesures nécessaires pour assurer votre protection lorsqu'il s'agit de divulguer vos renseignements financiers.
La Loi sur la protection des renseignements personnels interdit la divulgation de renseignements personnels, sauf dans certains cas précis; par conséquent, vous devez confirmer votre identité lorsque vous demandez des renseignements financiers liés à votre compte ou à votre demande dans le cadre d'un programme d'ACC. À cette fin, AAC vous demander des renseignements précis. Cette mesure vise à assurer votre protection.
Si vous êtes le participant au programme, nous utiliserons l’une des deux méthodes suivantes pour confirmer votre identité
l’authentification à 2 facteurs, une fonction de sécurité améliorée qui envoie un code de vérification unique au courriel ou au numéro de téléphone que vous nous avez fourni.
Avant d’envoyer le code, nous vous demanderons :
- votre nom complet et votre adresse postale;
- votre numéro d’identification du participant (NIP).
Nous vous demanderons de confirmer les renseignements suivants :
- votre nom complet et votre adresse postale;
- votre NIP.
Nous vous demanderons également l'une des informations suivantes :
- 2 données de votre Relevé A le plus récent;
- Par exemple, un montant de ventes de produits et un montant de dépenses.
- 2 données de 2 avis distincts qui vous ont été envoyés;
- Par exemple, le montant de la prestation sur votre avis de calcul des paiements d’Agri-stabilité et le montant des frais sur votre avis d’inscription.
Si vous êtes une personne-ressource autorisée qui appelle au nom d’un participant, nous vous demanderons
- votre nom au complet et le nom au complet du participant;
- le NIP du participant;
- votre adresse postale ainsi que l'adresse postale du participant.
Nous vous demanderons également l'une des informations suivantes :
- 2 données du Relevé A le plus récent du participant;
- Par exemple, un montant de ventes de produits et un montant de dépenses.
- 2 données de 2 avis distincts qui ont été envoyés au participant;
- Par exemple, le montant de la prestation sur son avis de calcul des paiements d’Agri-stabilité et le montant des frais sur son avis d’inscription.
Si une personne appelle en votre nom (votre conjoint, par exemple) sans avoir été préalablement inscrite comme personne-ressource, il sera impossible de lui divulguer de renseignements sans une autorisation verbale ou permission écrite de votre part (le participant).
Énoncé de confidentialité — Centre d’appels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.
Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.
La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.
Nous utilisons des renseignements personnels pour :
- vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
- répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
- transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
- documenter et gérer les demandes et les interactions;
- administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- améliorer la prestation de services et les processus internes;
- faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
- effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.
Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.
La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.
Si vous appelez au Canada
Sans frais d'interurbain : 1-866-367-8506
Télécopieur (sans frais) : 1-877-949-4885
Si vous appelez hors du Canada
Téléphone : 204-926-9650
Télécopieur : 204-259-5642
Courrier
Administration du programme Agri-stabilité
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
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