- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Qui est admissible
- 3. Comment présenter une demande
- 4. Après avoir présenté votre demande
- 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
3. Comment présenter une demande
31 décembre 2025
- Date limite pour choisir une marge de référence alignée sur la fiscalité et pour recevoir un avis de couverture pour l'année de programme 2025.
31 mars 2026
- Date limite pour présenter une demande de paiement provisoire de 2025.
30 avril 2026
- Date limite pour s’inscrire au programme Agri-stabilité pour l’année 2026.
1. Inscription
Chaque année, vous devez vous inscrire au programme avant la date limite limite du 30 avril (sauf indication contraire sur votre avis d’inscription).
Si vous avez participé à Agri-stabilité au cours des 2 dernières années, AAC vous enverra automatiquement un avis d'inscription, dans la mesure du possible, et vous serez considéré inscrit.
Si vous êtes un nouveau participant ou si vous réintégrez le programme Agri-stabilité après 2 années sans y avoir participé, veuillez remplir et envoyer à AAC un Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit avant la date limite d'inscription. Pour vous aider à remplir votre formulaire, consultez le Guide d'information des nouveaux participants et des participants réinscrits.
Après votre inscription, AAC vous enverra un avis d'inscription indiquant les droits de participation à payer. Vous devrez également verser votre part des frais d'administration, établie au montant de 55 $.
Si les gouvernements fédéral et provinciaux y consentent, une province ou un territoire peut offrir aux producteurs la possibilité de participer au programme Agri-stabilité après la date limite d'inscription s'il y a eu un ralentissement important dans le secteur agricole et que le taux de participation au programme est faible. C'est ce que l'on appelle la participation tardive. Pour en savoir davantage sur la participation tardive, visitez Qu'est-ce que la participation tardive?
2. Paiement des droits d'inscription
Vous devez acquitter vos droits et votre part des frais d'administration avant la date limite.
Dates limites de paiement
31 décembre 2025
- Date limite finale avec pénalité pour l’année de programme 2025 (Sauf indication contraire sur votre avis d'inscription).
Si vous n'acquittez pas les droits avant la date limite initiale, vous aurez jusqu'à la date limite finale pour ce faire moyennant le paiement d'une pénalité correspondant à 20 % de vos droits.
Si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous pouvez payer vos droits le jour ouvrable suivant.
Pour en savoir davantage sur la façon dont les droits d'inscription sont calculés et l'endroit où les payer, consultez le document Comment mes droits sont ils calculés?
3. Remplissez votre formulaire d'Agri-stabilité
Si votre exploitation agricole est située en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon
Soumission des formulaires par voie électronique pour les particuliers et les sociétés
Options pour soumettre des formulaires :
- utiliser le service TED pour soumettre le formulaire de 2024 pour les particuliers.
- utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour soumettre les formulaires de 2024 et 2025 pour les sociétés.
L'ARC enverra vos données électroniquement au programme Agri-stabilité.
Liste de prix
Les listes de prix sont utilisées pour évaluer les produits que vous avez déclarés dans la section Stocks de bétail et de cultures de votre formulaire (à moins que vous ne deviez fournir votre propre prix).
Si votre exploitation agricole est située en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec ou à l'Île-du-Prince-Édouard
| Province | Sans frais d'interurbain | Site Web |
|---|---|---|
Alberta | 1-877-899-2372 | Agriculture Financial Services Corporation (en anglais seulement) |
Île-du-Prince-Édouard | 1-855-251-9695 | Prince Edward Island Department of Agriculture and Land (en anglais seulement) |
Ontario | 1-888-247-4999 | |
Québec | 1-800-749-3646 | |
Saskatchewan | 1-866-270-8450 | Saskatchewan Crop Insurance Corporation (en anglais seulement) |
4. Remplissez votre formulaire avant la date limite
Une fois l'année de programme terminée, faites parvenir votre formulaire Agri-stabilité dûment rempli avant la date limite.
Dates limites de dépôt
30 juin 2026
- Date limite initiale pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2025 sans pénalité.
30 septembre 2026
- Date limite finale pour présenter un formulaire de demande pour l'année 2025 avec pénalité.Note de bas de page 1
- Date limite pour produire une déclaration de revenus dans laquelle sont indiqués les revenus (ou les pertes) admissibles d'une exploitation agricole pour l'année de programme, sauf dans le cas des Indiens inscrits pratiquant l'agriculture sur une réserve au Canada, qui ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus.
Ces dates limites s'appliquent même si un appel ou une vérification est en cours.
Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour envoyer votre formulaire.
5. Recevez une avance sur le paiement final
En règle générale, vous faites une demande de paiements au titre du programme Agri-stabilité après la fin de votre exercice financier. Comme les paiements du programme Agri-stabilité sont fondés sur les renseignements déclarés à l'Agence du revenu du Canada, il y a un délai entre le moment où vous subissez une perte et le calcul de votre paiement par AAC.
Deux caractéristiques du programme vous permettent de recevoir une avance sur votre paiement final avant la fin de votre exercice financier.
Paiement provisoire
Un paiement provisoire est basé sur les estimations de votre marge de production et de votre marge de référence de l'année de programme. Pour recevoir un paiement provisoire, votre marge de production estimative doit diminuer de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence estimative. Vous pouvez demander un paiement provisoire si vous souhaitez accéder plus tôt aux fonds du programme. La date limite pour demander un paiement provisoire 2025 est le 31 mars 2026 et la date limite pour demander un paiement provisoire 2026 est le 31 mars 2027.
Avances ciblées
Pour les années où vous avez besoin de liquidités plus rapidement et que ce besoin ne peut être comblé par un paiement provisoire, les gouvernements peuvent convenir d'offrir une avance ciblée à certains secteurs ou à certaines régions. Une avance ciblée sera calculée en comparant la baisse moyenne dans l'industrie avec votre marge de référence la plus récente. Vous serez informés par AAC lorsqu'une avance ciblée sera offerte dans votre région ou dans votre secteur.
Pour en savoir plus sur les paiements provisoires et les avances ciblées, visitez Comment les paiements provisoires et les avances ciblées sont-ils calculés?