Agri-stabilité : Étape 5. Gérer votre compte

Grâce à Mon dossier AAC, vous pouvez consulter les renseignements de votre compte en ligne.

Vous pouvez :

• suivre l’état d’une demande;
• voir les relevés de l’année courante et de l’année précédente;
• voir les lettres envoyées par AAC;
• communiquer avec AAC par voie électronique dans un environnement sécurisé;
• joindre des pièces à vos messages;
• présenter une demande de rajustement ou d’appel en ligne ainsi que des pièces jointes;
• gérer votre adresse et vos personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Mon dossier AAC.

Vous pouvez autoriser un représentant à accéder à vos services en ligne Agri-investissement dans Mon dossier AAC même si vous n’êtes pas un utilisateur de celui-ci. Pour en savoir plus, consultez la section Autoriser un représentant.

Inscrivez-vous au dépôt direct pour éviter les retards dans la réception de vos paiements d’Agri-stabilité. Le dépôt direct est rapide, pratique, fiable et sécuritaire.

Il existe 2 façons de s’inscrire au dépôt direct :

1. avec Mon dossier AAC :
   • vous pouvez fournir rapidement et facilement les renseignements sur votre compte bancaire;
   • une fois que vous aurez entré et confirmé les renseignements sur votre compte bancaire, vous serez inscrit au dépôt direct;
   • vous pouvez consulter et modifier les renseignements sur votre compte bancaire en tout temps.
2. en remplissant un formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité :
   • envoyez votre formulaire dûment rempli et signé à l’adresse suivante :

     Administration du programme Agri-stabilité
     C.P. 3200
     Winnipeg (Manitoba) R3C 5R7

   • votre formulaire rempli sera traité dans les 30 jours suivant sa réception;
   • Si vous avez droit à une prestation d'Agri-stabilité pendant que votre formulaire de dépôt direct est en cours d'examen, votre paiement vous sera envoyé par chèque.

Si vous avez plus d’une exploitation agricole, remplissez un formulaire pour chaque exploitation avec un numéro d’identification du participant (NIP).

Vous pouvez utiliser le compte suivant (sauf un compte Agri-investissement) :

• un compte-chèques ou un compte d’épargne existant;
• un compte-chèques ou d’épargne conjoint.

Vous ne pouvez pas utiliser un compte Agri-investissement pour les paiements d’Agri-stabilité. Celui-ci ne peut servir qu’au programme Agri-investissement.

Pour un compte-chèques, vous pouvez trouver les détails de votre compte dans le coin inférieur gauche d’un chèque. Voir l’exemple ci-dessous :

1. numéro de chèque (non requis);
2. numéro de succursale, 5 chiffres (requis);
3. numéro d’institution, 3 chiffres (requis);
4. numéro de compte, maximum de 12 chiffres (requis).

Si vous n’avez pas de chèque, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Pour un compte d’épargne, consultez un relevé de compte pour connaître les détails de votre compte ou communiquez avec votre institution financière.

Pour modifier les renseignements sur votre compte bancaire, vous pouvez :

• ouvrir une session dans Mon dossier AAC et entrer les détails de votre nouveau compte;
• ou envoyer à AAC un formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité dûment rempli avec les détails de votre nouveau compte.

Il existe 3 façons de modifier votre adresse :

• se connecter au Mon dossier AAC
  • sélectionnez l’option « Gérer mon adresse/mes personnes-ressources », puis mettez votre adresse à jour;
• remplissez le Formulaire de changement d’adresse pour Agri-stabilité et Agri-investissement
  • envoyez le formulaire rempli par la poste ou par télécopieur à l’adresse :

    Agri-stabilité et Agri-investissement
    C.P. 3200
    Winnipeg MB R3C 5R7
    Télécopieur au numéro sans frais : 1-877-949-4885

• appelez au 1-866-367-8506
  • vous devez fournir :
    • votre nom complet;
    • votre numéro d’identification du participant (NIP);
    • 2 données de votre plus récent formulaire ou relevé d’Agri-stabilité (par exemple, votre formulaire Relevé A ou l’Avis de calcul des paiements [ACP]).

Votre principale personne-ressource est celle que vous avez indiquée sur votre formulaire d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement pour fournir et recevoir de l’information en votre nom. Ces renseignements seront mis à jour chaque année lorsque vous remplissez votre formulaire.

Pour ajouter ou supprimer une personne-ressource autre que votre personne-ressource principale :

• ouvrez une session dans Mon dossier AAC
  • sélectionnez l’option « Gérer mon adresse/mes personnes-ressources » et mettez à jour les renseignements;
• remplissez le formulaire Agri-stabilité et Agri-investissement : Formulaire pour personne-ressource additionnelle
  • envoyez le formulaire rempli par la poste à l’adresse :

    Agri-stabilité et Agri-investissement
    C.P. 3200
    Winnipeg (Manitoba) R3C 5R7
    ou
    par télécopieur au numéro sans frais : 1-877-949-4885;

• appelez au 1-866-367-8506.
  • vous devez fournir ce qui suit :
    • votre nom complet;
    • votre numéro d’identification du participant (NIP);
    • 2 données de votre plus récent formulaire ou relevé d’Agri-stabilité (par exemple, votre formulaire Relevé A ou l’Avis de calcul des paiements [ACP]).

Vous pouvez modifier votre formulaire Agri-stabilité en faisant parvenir une demande de redressement dûment remplie dans les 18 mois suivant la date de votre Avis de calcul des paiements initial.
Si votre demande est accepté, les modifications nécessaires seront apportées et vous recevrez un nouvel Avis de calcul des paiements.
Vous devez présenter une demande de rajustement de vos renseignements au plus tard :

• 90 jours après la date de l’Avis de calcul des paiements révisé;
• 18 mois après la date de l’Avis de calcul des paiements initial.

Si le rajustement fait augmenter votre paiement initial, vous recevrez un paiement du montant supplémentaire. Si le rajustement fait diminuer votre paiement initial, vous devrez rembourser le paiement en trop.

Pour obtenir plus de renseignements sur les redressements, visitez la page Comment apporter une modification à ma demande?

Vous disposez de 90 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé d’une décision prise pour déposer une demande d’appel. Veuillez remplir le Formulaire d’appel pour présenter une demande d’appel si :

• vous estimez que les règles du programme Agri-stabilité n’ont pas été appliquées correctement à votre formulaire;
• vous n’avez pu respecter une date limite en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.

Un désaccord quant aux règles du programme n’est pas un motif valable d’appel. Cependant, si vous estimez que les règles du programme Agri-stabilité n’ont pas été appliqués convenablement, vous pouvez demander à l’Administration du programme d’examiner votre demande.

Pour en savoir davantage sur les appels, visitez la page Comment devez-vous vous y prendre pour présenter un appel?

Une succession peut participer au programme Agri-stabilité si elle satisfait aux critères d’admissibilité du programme.

Si vous êtes l’exécuteur testamentaire, vous devez aviser AAC du décès du participant et faire parvenir les documents suivants :

• une copie certifiée du certificat de décès ou une copie de la déclaration de décès du directeur de funérailles. Ce document est nécessaire pour changer le nom du compte et y inclure « Estate/Succession »;
• une copie certifiée conforme du testament et de la lettre d’homologation (ou des lettres d’administration). Ce document est nécessaire pour déterminer qui peut agir au nom de la succession et des bénéficiaires.

Pour en savoir davantage sur la participation de la succession, visitez la page La succession peut-elle participer au programme Agri-stabilité?