Programme Agri stabilité 2025 - Guide d’information sur l’avis de couverture et la capacité de production prévue

Avant de commencer

Utilisez ce guide pour remplir le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue au titre du Programme Agri-stabilité 2025 pour recevoir un avis de couverture.

Consultez le présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En fournissant des renseignements exacts, vous nous permettez de calculer correctement l'avis de couverture.

Avis de couverture

L'avis de couverture vous fournira votre marge de référence estimée et votre niveau de soutien pour l'année de programme 2025. Nous calculerons votre marge de référence estimée en utilisant la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice).

L'avis de couverture a pour but de vous aider à mieux déterminer si vous avez droit à une prestation d'Agri-stabilité et à décider si vous devez fournir les renseignements complémentaires nécessaires pour l'année de programme. Si vous pensez ne pas avoir droit à une prestation, vous pouvez choisir de ne pas déposer de demande finale. Il est important de se rappeler que l'avis de couverture est une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de soutien. Par conséquent, l'administration ne sera pas responsable si vous décidez de ne pas demander une prestation finale au titre du programme Agri-stabilité.

Pour les sociétés en nom collectif, chaque membre de la société peut décider s'il souhaite recevoir un avis de couverture.

Pour les exploitations combinées, tous les membres de l'ensemble de l'exploitation agricole doivent produire une déclaration de revenus en utilisant la même méthode de comptabilité et remplir le formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus et le formulaire de renseignements sur la capacité de production prévue au titre du programme Agri-stabilité 2025 pour recevoir un avis de couverture.

Pour les personnes qui utilisent la comptabilité de caisse, la méthode par défaut de calcul des changements structurels sera la méthode additive. Pour les personnes qui utilisent la comptabilité d'exercice, la méthode du ratio restera la méthode par défaut pour le calcul des changements structurels.

En 2025, recevez un avis de couverture d'Agri-stabilité en 2 étapes simples

Étape 1 : Remplissez le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue au titre du programme Agri-stabilité 2025

A. Pour recevoir un avis de couverture, vous devez :

  • être inscrit au programme Agri-stabilité pour l'année 2025;
  • avoir opté pour une marge de référence selon la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt;
  • remplir l'Avis de couverture au titre d'Agri-stabilité 2025 - Information sur la capacité de production prévue;
  • retourner le formulaire à l'adresse indiquée ci-dessous avant le 31 décembre 2025;
  • si vous avez opté pour une marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus pour 2024, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus pour 2025.

Téléchargez l'Avis de couverture au titre d'Agri-stabilité 2025 - Information sur la capacité de production prévue.

B. Pour opter pour une marge de référence selon la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt, vous devez :

  • remplir le formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus;
  • retourner le formulaire à l'adresse indiquée ci-dessous avant le 31 décembre 2025.

Téléchargez le Formulaire de consentement relatif aux Marges de référence harmonisées avec la déclaration de revenus d'Agri-stabilité 2025.

Si vous avez besoin d'aide pour compléter ou consulter votre avis de couverture, appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506.

Avis de confidentialité et attestation

Avis de confidentialité

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'engagent à protéger la confidentialité de vos renseignements. Les renseignements fournis dans le formulaire sur la capacité de production prévue sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés pour calculer un avis de couverture. Votre avis de couverture indiquera votre marge de référence estimée et votre niveau de couverture pour l'année de programme en cours.

Vos renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la correction des renseignements personnels qui vous concernent, et à l'accès à ces renseignements. Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'AAC à l'adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par AAC. Les détails sur la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

Attestation

En soumettant le formulaire, vous :

  • demandez à recevoir un avis de couverture;
  • comprenez que l'avis de couverture ne fournit qu'une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de soutien, et que la marge de référence utilisée pour calculer votre prestation finale peut être différente de la marge de référence estimée sur votre avis de couverture;
  • comprenez que vous devez remplir et déposer un formulaire final 2025 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement avant la date limite de dépôt si vous demandez des prestations;
  • comprenez que vous devez produire une déclaration de revenus 2025 déclarant les revenus (pertes) agricoles avant la date limite de production (à l'exception des Indiens inscrits et des exploitations agricoles de bandes pratiquant l'agriculture sur une réserve au Canada, qui sont exemptés de produire une déclaration de revenus);
  • certifiez que les renseignements fournis sont complets et corrects;
  • consentez à l'utilisation et à la divulgation des renseignements contenus dans le présent formulaire aux fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère provincial/territorial responsable de l'agriculture pour :
    • l'administration de votre participation à Agri-stabilité,
    • la vérification des renseignements transmis et la vérification,
    • la vérification, l’analyse et l’évaluation du programme Agri-stabilité et d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux par l’administration, AAC, les gouvernements provinciaux ou territoriaux ou une tierce partie engagée à cette fin;
  • comprenez et acceptez que les renseignements que vous soumettez peuvent être combinés avec ceux d'autres participants pour déterminer votre avis de couverture;
  • consentez à la divulgation de renseignements vous concernant et concernant votre formulaire aux autres participants, en les combinant avec vos renseignements.

Envoyez-nous vos formulaires remplis à l'adresse ci-dessous ou envoyez-nous un fax avant le 31 décembre 2025.

Administration du programme Agri-stabilité
Case postale 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

Télécopieur (sans frais) : 1-877-949-4885

Étape 2 : Consultez votre avis de couverture dans votre compte en ligne « Mon dossier AAC »

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour accéder à votre Mon dossier AAC et consulter votre avis de couverture.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre avis de couverture avec Mon dossier AAC, appelez-nous au 1 877-949-4885 et nous vous l'enverrons.

Dates limites importantes

31 juillet 2025

  • Date limite d'inscription pour l'année de programme 2025. Seulement pour l'année 2025, la date d'inscription au programme a été reportée du 30 avril au 31 juillet 2025.
  • Date limite pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité de 2025 sans pénalité (à moins que votre avis d'inscription indique une autre date)

31 décembre 2025

  • Date limite finale pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité 2025 avec une pénalité de 20 % (à moins que votre avis d'inscription n'indique une autre date)
  • Date limite d'envoi du formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus pour 2025 dûment rempli
  • Date limite pour soumettre le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue pour 2025 dûment rempli

Où envoyer les formulaires remplis

Envoyez-nous vos formulaires remplis par courrier, par télécopieur ou par Mon dossier AAC.

Courrier :
Administration du programme Agri-stabilité
Case postale 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

Télécopieur : 1-877-949-4885

Mon dossier AAC : Utilisez la fonction sécurisée de messages en ligne dans « Mon dossier AAC ».

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour accéder à votre Mon dossier AAC, consulter votre avis de couverture et accéder de manière pratique et sécurisée aux renseignements sur vos programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Instructions pour remplir l'Avis de couverture  - Information sur la capacité de production prévue

Identification du participant

Saisissez vos nom et prénom, ou le nom de votre entreprise (le cas échéant). Veuillez également entrer votre adresse de courriel et votre numéro d'identification de participant (NIP).

Indiquez votre numéro d'entreprise aux fins de l'impôt si vous en avez un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.

Langue de préférence

Indiquez votre langue de préférence.

Méthode de comptabilisation

Utilisez la même méthode de déclaration (comptabilité de caisse ou d'exercice) pour Agri-stabilité que celle que vous utilisez pour la déclaration de revenus

Saisissez l'un ou l'autre :

  • code 1 pour la méthode de la comptabilité d'exercice
  • code 2 pour la méthode de caisse

Emplacement de l'exploitation agricole principale

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la majorité ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des 5 dernières années.

Vous trouverez une liste des administrations provinciales ou territoriales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la section des codes régionaux.

Renseignements sur les sociétés en nom collectif

Remplissez cette section si vous êtes partenaire d'une société en nom collectif. Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société en nom collectif.

Inscrivez le NIP, le nom et la part en pourcentage de chaque associé de la société en nom collectif.

Renseignements sur la capacité de production prévue

Numéro de l'exploitation (no)

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles :

  • remplissez un formulaire pour chaque exploitation;
  • attribuez un numéro à chaque exploitation;
  • envoyez tous les formulaires ensemble.

Exercice financier

Précisez l'année, le mois et le jour du début et de la fin de l'année d'imposition de votre exploitation agricole. L'exercice financier 2025 de votre exploitation doit prendre fin pendant l'année d'imposition 2025.

Cultures 2025 – capacité de production prévue

Comment remplir les colonnes

Code et description de la culture

Utilisez la Liste des codes de capacité de production pour déclarer toutes les cultures, selon leur code et leur description :

  • cultures produites ou prévues;
  • celles que vous prévoyiez produire sans avoir pu le faire, parce que votre terre était trop sèche ou trop humide pour ensemencer.

Si votre culture ne figure pas sur la liste, n'indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.

Acres

Déclarez le nombre d'acres produites ou que vous prévoyez produire au cours de votre exercice.

Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en nombre d'acres, utilisez l'unité de mesure standard qui correspond.

Exemple : acres

Serres et pépinières (y compris la floriculture) : déclarez les mètres carrés.

Érablières : déclarez le nombre d'entailles en centaines. Si vous avez 350 entailles, inscrivez 3,5 (350/100).

Entente de métayage

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d'une coentreprise de métayage, déclarez seulement votre part des acres.

Exemple : Entente de métayage

Vous louez 300 acres au titre d'un régime de métayage. Vous recevez les 2/3 de la récolte et payez les 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles.

Vous déclarez votre part, soit 2/3 de la superficie :

  • 200 acres

Votre propriétaire foncier déclare leur 1/3 de la superficie :

  • 100 acres
Cultures comportant plusieurs étapes

Si vous cultivez, ou prévoyez cultiver, des cultures comportant plusieurs étapes et dont la production complète exige plus d'une année, utilisez le code qui correspond au stade de production de la culture.

Voici des exemples de cultures comportant plusieurs étapes :

  • l'échinacée;
  • le ginseng;
  • les mottes de gazon;
  • les arbres de Noël;
  • les bleuets en corymbe;
  • les raisins.

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes comprennent aussi :

  • les bleuets nains;
  • les canneberges.
Arbres de Noël

Il existe 2 types d'exploitations agricoles d'arbres de Noël :

  • les plantations;
  • les peuplements forestiers naturels gérés.

Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu'à la récolte.

Déclarez le nombre total d'acres d'arbres en fonction de leur stade de croissance, ou stade de croissance prévu, à la fin de votre exercice.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

  • les codes de produits de pépinière que vous cultivez en serre o u en jardin avant la transplantation dans la plantation;
  • le code 6960 pour déclarer les arbres et semis que vous avez plantés dans votre ferme forestière la première année (période d'établissement);
  • les codes 6961, 6962, 6963 ou 6964 pour déclarer vos arbres et semis en fonction de leur stade de croissance ou de leur stade de croissance prévu.

Dans les peuplements d'arbres naturels gérés les arbres sont choisis dans la forêt et entretenus jusqu'à la récolte.

Déclarez les acres d'arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Le nombre d'acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.

Exemple : arbres de Noël

Vous aviez, ou prévoyiez avoir, 9 500 arbres coupés à la fin de votre exercice, déclarez 9,5 acres (9 500/1 000).

Echinacea and ginseng

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’à l’année de la récolte.

Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l'année de la plantation.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres lorsque vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants.

Mottes de gazon

Déclarez le nombre estimé d'acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice financier.

Canneberges

Déclarez les acres depuis la période d'établissement jusqu'au début de la production.

Acres non ensemençables

Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer au cours de votre exercice mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.

Exemple : acres non ensemençables

Au début de l'exercice, vous aviez l'intention de cultiver 300 acres de canola. Vous n'avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d'inondations. Déclarez 200 acres régulières et 100 acres non ensemençables.

Autres acres

Indiquez aux lignes appropriées le nombre d'acres en jachère, servant de pâturage ou inutilisables.

Bétail 2025 – capacité de production prévue

Inscrivez le nombre total d'unités pour chaque catégorie de bétail que vous possédez ou louez.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Exemple : Bail à cheptel

Si vous louez 100 vaches, mais que vous ne gardez que 60 % des veaux, déclarez 60 vaches (100 × 60 % = 60).

Code 104 - Bovins

N'incluez pas le nombre de veaux nés, ou qui devraient naître, au cours de votre exercice.

Si vous gardez des veaux jusqu'à votre exercice suivant, déclarez les à titre d'animaux d'engraissement l'année prochaine, s'ils ont un gain de poids appréciable pendant l'exercice visé.

Codes 123 et 145 – Porcs

Déclarez le nombre de truies dans le troupeau de reproduction ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas.

Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances, ou de naissances prévues, par le taux de naissance moyen par truie.

Exemple : truies de reproduction

10 000 naissances ÷ 23 (taux de naissance moyen par truie) = 435 (nombre moyen de truies de reproduction)

Si votre porcherie n'a produit qu'une partie de l'année, assurez-vous que le nombre moyen de truies de reproduction est inférieur afin de tenir compte de cet aspect.

Codes 105 et 106 – Bétail d'engraissement - Bovins

Saisissez le nombre d'animaux que vous avez nourris et qui ont eu ou devraient avoir un gain appréciable en 2025 (un gain de poids de 90 kilogram(kg) [200 livres] ou un minimum de 60 jours d'engraissement). Classez les animaux engraissés selon un des poids suivants :

  • leur poids à la vente, s'ils ont été vendus au cours de votre exercice;
  • leur poids prévu à la vente, s'ils n'ont pas été vendus au cours de votre exercice. N'incluez pas dans cette section les animaux suivants.

N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :

  • les animaux de reproduction;
  • les animaux de réforme;
  • les animaux non sevrés;
  • les animaux nés dans l'exploitation au cours de votre l'exercice.
Codes 125 et 124 – Bétail d'engraissement - Porcs

Ne déclarez pas les animaux suivants sur ces lignes :

  • animaux nés, ou dont la naissance est prévue, au cours de votre exercice;
  • les animaux de réforme;
  • les animaux de reproduction;
  • les animaux déjà déclarés dans une exploitation de naissage finition;
  • les animaux non sevrés ou que vous prévoyez qu'ils ne seront pas sevrés.
Codes 141 (bovins) et 142 (porcs)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d'engraissement. Le nombre de jours d'engraissement est le nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement, réel ou prévu, de chaque animal. Déclarez le nombre total de jours d'engraissement au cours de l'année et non le nombre de jours d'engraissement par animal.

Exemple : jours d'engraissement

100 animaux engraissés × 90 jours = 9 000 jours d'engraissement

Produits soumis à la gestion de l'offre

Déclarez le contingent ou le volume prévu par contrat que vous avez ou prévoyez avoir.

Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure

Déclarez le nombre de femelles ayant mis bas, ou devant mettre bas.

Autre

Utilisez la Liste des capacités de production pour connaître les codes et les unit és à utiliser pourdéclarer le bétail ne figurant pas sur le formulaire. Si le prod uit ne figure pas dans la liste, ajoutez une description et laissez vide la case du code.

Liste des codes de capacité de production pour les cultures

  • Utilisez le code de produit de votre province, à moins d'indication contraire.
  • Inscrivez le nombre total d'acres pour toutes les cultures comprises dans un panier de produits que vous produisez ou prévoyez produire.

Panier de cultures (à l'exception des produits biologiques) : Code 1

Description

  • Avoine
  • Blé
  • Caméline
  • Canola
  • Carthame
  • Céréales mélangées
  • Chanvre
  • Colza
  • Ensilage
  • Épeautre
  • Féveroles
  • Fourrage vert
  • Graines à canaris
  • Graines de niger
  • Haricots secs
  • Kamut
  • Lentilles
  • Lin
  • Linola
  • Maïs
  • Millet
  • Moutarde
  • Orge
  • Pois
  • Pois chiches
  • Quinoa
  • Radis oléagineux
  • Sarrasin
  • Seigle
  • Sélections
  • Soya
  • Sunola
  • Tournesol
  • Triticale

Panier de plantes fourragères : Code 2

Description

  • Andains
  • Ensilage mi-fané
  • Foin
  • Luzerne

Panier de légumes : Code 3

Description

  • Ail
  • Asperges
  • Aubergines
  • Bette à carde
  • Betteraves
  • Brocofleurs
  • Brocolis
  • Cantaloups
  • Carottes
  • Céleri
  • Chou fourrager
  • Chou rosette
  • Chou-navet
  • Choux
  • Choux de Bruxelles
  • Choux-fleurs
  • Choux-raves
  • Citrouille
  • Concombres
  • Cornichons
  • Courge
  • Courgette
  • Crosses de fougère
  • Échalote
  • Endives
  • Épinard
  • Fleurs comestibles
  • Gourde
  • Haricots frais
  • Laitue
  • Maïs sucré
  • Melon d'eau
  • Melons
  • Noisette
  • Noyer
  • Oignon
  • Pak-choï
  • Panais
  • Patate douce
  • Poireaux
  • Pois
  • Poivron (vert)
  • Radis
  • Raifort
  • Rhubarbe
  • Rutabaga
  • Salsifis
  • Scorsonère
  • Tomate

Panier de semences fourragères : Code 4

Description

  • Beckmannie à écailles unies
  • Chardon du Niger
  • Graines d'agrostide
  • Graines d'astragale
  • Graines d'herbe de blé
  • Graines d'ivraie
  • Graines de boutelou gracieux
  • Graines de brome
  • Graines de fétuque
  • Graines de fléole des champs
  • Graines de gesse commune
  • Graines de lotier corniculé
  • Graines de luzerne
  • Graines de plantes indigènes
  • Graines de sainfoin
  • Graines de trèfle
  • Lupuline
  • Semences de graminées

Panier de cultures biologiques : Code 6

Description

  • Avoine biologique
  • Blé biologique
  • Caméline biologique
  • Canola biologique
  • Carthame biologique
  • Céréales mélangées biologiques
  • Épeautre biologique
  • Féveroles biologiques
  • Fèves biologiques
  • Graines à canaris biologiques
  • Graines de carvi biologiques
  • Graines de radis biologiques
  • Kamut biologique
  • Lentilles biologiques
  • Lin biologique
  • Linola biologique
  • Maïs biologique
  • Moutarde biologique
  • Orge biologique
  • Pois biologiques
  • Pois chiches biologiques
  • Quinoa biologique
  • Sarrasin biologique
  • Seigle biologique
  • Sélections biologiques
  • Soja biologique
  • Sunola biologique
  • Tournesol biologique
  • Triticale biologique

Panier de fines herbes et d'épices : Code 9

Description

  • Aneth
  • Anis
  • Basilic
  • Bourrache
  • Cerfeuil
  • Ciboulette
  • Consoude officinale
  • Coriandre
  • Cresson
  • Cumin
  • Échinacée
  • Épilobe à feuilles étroites
  • Estragon
  • Fenoui
  • Fenugrec
  • Gingko biloba
  • Ginseng
  • Graines de carvi
  • Kénaf
  • Lavande
  • Marjolaine
  • Mélisse-citronnelle
  • Menthe
  • Millepertuis commun
  • Monarde
  • Onagre
  • Origan
  • Persil
  • Romarin
  • Roquette
  • Sarriette
  • Sauge
  • Stévia
  • Thym

Produits horticoles comestibles

Code

Description

5032

Abricots

5020

Amélanches

5034

Artichauts

5022

Baie d'argousier

5010

Baie de sureau

5060

Bleuets en corymbe (année sans récolte)

5059

Bleuets en corymbe (année de plantation)

5061

Bleuets en corymbe (années de production 1 et 2)

5062

Bleuets en corymbe (années de production 3 à 6)

5063

Bleuets en corymbe (années de production 7 à 9)

5064

Bleuets en corymbe (années de production 10+)

5021

Camerise

5007

Cassis

5038

Cerise (sûre)

5040

Cerise (douce)

6929

Champignons, blanc

6928

Champignons, bruns

5046

Citron

6934

Feuille de moutarde

5024

Fraise

5018

Framboise

5012

Groseille

5009

Groseille, rouges

5044

Kiwi

5000

Mûre

5016

Mûre de Logan

5048

Nectarines

6922

Okra

5050

Orange

5042

Pamplemousse

6994

Patate, sucrées

5052

Pêche

5054

Poire

5030

Pommes

5031

Pommes biologiques

6991

Pommes de terre, biologiques

6996

Pommes de terre, de consommation

6992

Pommes de terre, de semence

6990

Pommes de terre, de transformation

7204

Pommes de terre, élite 1

7206

Pommes de terre, élite 2

7200

Pommes de terre, minitubercules

7202

Pommes de terre, pré-élite

5058

Pruneau

5056

Prune

4996

Raisins (année sans récolte)

4995

Raisins (année de plantation)

4997

Raisins (année de production 1)

4998

Raisins (année de production 2+)

6933

Riz, sauvage

6930

Sirop d'érable

6931

Sirop d'érable, emballage sous vide

5066

Vin (en bouteille)

5067

Vin (en vrac/préembouteillé)

Produits horticoles comestibles pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse seulement

Code

Description

5099

Bleuets, nains (brûlage/croissance/fauchage)

5095

Bleuets, nains (période d'établissement)

5098

Bleuets, nains (plant adulte/pleine production)

5096

Bleuets, nains (production primaire 1re et 2e récoltes)

5097

Bleuets, nains (production secondaire 3e et 4e récoltes)

4990

Canneberge (période d'établissement)

4991

Canneberge (1re année de production)

4992

Canneberge (2e année de production)

4993

Canneberge (3e année de production)

4994

Canneberge (plus de 4 années de production)

Produits horticoles comestibles pour le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon seulement

Code

Description

5004

Bleuets, nains

5006

Canneberges

Produits horticoles non comestibles

Code

Description

5005

Bleuet, plants

6951

Fleur, coupées

6956

Fraise, plants

6957

Framboise, tiges

5011

Groseille, buissons

6941

Motte, acres ensemencées

6943

Motte, acres grandissantes

6945

Motte, acres récoltées

5001

Mûre, plants

6959

Plantes à massif

7101

Plantes en pot

7073

Rhubarbe, plant

7132

Vivace en pot, extérieur/pépinière

7130

Vivace en pot, intérieur

7106

Vivaces, 1 gallon, intérieur

7108

Vivaces, 2 gallons, intérieur

7110

Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur

7112

Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur

7104

Vivaces, 4 pouces

7102

Vivaces, mottes/plants repiqués

7134

Vivaces, rhizomes, cultivés en plein champs

7118

Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur

7120

Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur

7122

Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur

7124

Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur

7126

Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur

7128

Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur

7116

Arbres et arbustes, 4 pouces

7129

Arbres et arbustes, calibre, de champ

7117

Arbre et arbuste, motte et jute, de champ

7114

Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués

7115

Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute

6961

Arbres de Noël (années 1 et 2)

6962

Arbres de Noël (années 3 à 5)

6963

Arbres de Noël (années 6 à 9)

6964

Arbres de Noël (années 9+)

6960

Arbres de Noël (implantation)

6965

Arbres de Noël, peuplement naturel, coupés

6966

Arbres de Noël, peuplement naturel, récoltés

Liste des codes de capacité de production pour le bétail

Code

Description

Unité

129

Abeilles coupeuses de feuilles, productive (gallons)

Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices

126

Abeilles domestiques, productive (ruches)

Nombre de ruches

100

Alpaga

Nombre de femelles ayant mis bas

178

Ânes

Nombre de femelles ayant mis bas

132

Autruche

Nombre de femelles ayant pondu

101

Bison

Nombre de femelles ayant mis bas

102

Bison, d'engraissement (jusqu'à 700 livres)

Nombre d'animaux nourris

103

Bison, de finition (plus de 700 livres)

Nombre d'animaux nourris

181

Bisons, engraissé à façon

Nombre de jours animaux d'engraissement

104

Bovins

Nombre de femelles ayant mis bas

105

Bovins, d'engraissement (jusqu'à 900 livres)

Nombre d'animaux nourris

106

Bovins, de finition (plus de 900 livres)

Nombre d'animaux nourris

141

Bovins, engraissés à façon

Nombre d'animaux engraissés par jour

171

Bovins, génisse d'élevage

Nombre d'animaux vendus

151

Bovins, semence

Nombre de paillettes

112

Bovins laitier, d'engraissement (jusqu'à 900 livres )

Nombre d'animaux nourris

111

Bovins laitier, de finition (plus de 900 livres)

Nombre d'animaux nourris

166

Cailles, à griller

Nombre d'animaux vendus

167

Cailles, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

174

Cailles, pondeuses, œufs de consommation

Nombre de pondeuses

116

Canards, à griller

Nombre d'animaux vendus

168

Canards éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

115

Cerf

Nombre de femelles ayant mis bas

175

Cerf, d'engraissement

Nombre d'animaux nourris

152

Cerf, semence

Nombre de paillettes vendues

187

Cerf élaphe

Nombre de femelles ayant mis bas

186

Cerf élaphe, mâle, au bois recouvert de velours

Nombre de mâles reproducteurs

188

Cerf élaphe, semence

Nombre de paillettes vendues

127

Chevalux

Nombre de femelles ayant mis bas

176

Chevalux, engraisseurs

Nombre d'animaux nourris

192

Chevalux, semence

Nombre de paillettes vendues

122

Chèvres

Nombre de femelles ayant mis bas

183

Chèvres, d'engraissement

Nombre d'animaux nourris

184

Chèvres, engraissées à façon

Nombre de jours animaux d'engraissement

191

Chèvres laitières

Nombre de femelles productrice de lait au sein du troupeau

193

Chinchillas

Nombre d'animaux vendus

144

Dindons à griller

Nombre de kg produits

199

Dindons, dindonneaux

Nombre de dindonneaux éclos

153

Dinde, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

119

Émeu

Nombre de femelles ayant mi-bas

164

Faisan, blanc, à griller

Nombre d'animaux vendus

165

Faisan blanc, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

162

Faisan de colchide, à griller

Nombre d'animaux vendus

163

Faisan de colchide, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

158

Jambe bleue, à griller

Nombre d'animaux vendus

159

Jambe bleue, éleveur, œufs à couver

Nombre de pondeuses

130

Lama

Nombre de femelles ayant mis bas

196

Lapins

Nombre d'animaux vendus

138

Mouton

Nombre de femelles ayant mis bas

182

Mouton, engraissé à façon

Nombre de jours animaux d'engraissement

172

Moutons, engraisseurs

Nombre d'animaux nourris

137

Nandou

Nombre de femelles ayant pondu

121

Oies, à griller

Nombre d'animaux vendus

169

Oie, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

160

Perdrix, à griller

Nombre d'animaux vendus

161

Perdrix, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

170

Pigeonneau, couple reproducteur

Nombre de couples reproducteurs

124

Porcs, d'engraissement (plus de 50 livres)

Nombre d'animaux nourris

125

Porcs, pouponnière (jusqu'à 50 livres)

Nombre d'animaux nourris

142

Porcs engraissés à façon

Nombre d'animaux engraissés par jour

145

Porcs, mise-bas

Nombre de femelles ayant mis-bas

123

Porcs, naissage-finition

Nombre de femelles ayant mis-bas

149

Porcs, semence

Nombre de paillettes

180

Porcs, jeunes truies

Nombre d'animaux vendus

154

Poules soie, à griller

Nombre d'animaux vendus

155

Poules soie, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

156

Poulets Taïwanais, à griller

Nombre d'animaux vendus

157

Poulets, Taïwanais, éleveur, œuf à couver

Nombre de pondeuses

143

Poulets à griller

Nombre de kg produits

108

Poulets, éleveur, œufs à couver de type poulet à griller

Nombre de pondeuses

109

Poulets, pondeuses, œufs de consommation

Nombre de pondeuses

197

Poulets, poulettes

Nombre d'animaux nourris

198

Poulets, poulettes, engraissés à façon

Nombre d'animaux nourris

113

Quota laitier, matière grasse du lait

Nombre de kilos de matière grasse par jour

194

Renard

Nombre d'animaux vendus

136

Renne

Nombre de femelles ayant mis bas

140

Sanglier

Nombre de femelles ayant mis bas

177

Sanglier, de finition

Nombre d'animaux nourris

128

Urine de jument gravide

Nombre de grammes produits

195

Visons

Nombre d'animaux vendus

200

Visons, engraissés à façon

Nombre d'animaux nourris

117

Wapiti

Nombre de femelles ayant mis bas

173

Wapiti, engraisseurs

Nombre d'animaux nourris

190

Wapiti engraissés à façon

Nombre d'animaux nourris

118

Wapiti, mâle, au bois recouvert de velours

Nombre de mâles reproducteurs

150

Wapiti, semence

Nombre de paillettes vendues

Liste des codes régionaux

Manitoba

Numéro de municipalité

Nom de la municipalité

600

Alexander

601

Alonsa

102

Argyle

602

Armstrong

105

Bifrost-Riverton

153

Boissevain-Morton

109

Brenda-Waskada

110

Brokenhead

112

Cartier

167

Cartwright-Roblin

114

Clanwilliam-Erickson

115

Coldwell

116

Cornwallis

118

Dauphin

119

De Salaberry

205

Deloraine-Winchester

120

Dufferin

121

East St. Paul

101

Ellice-Archie

124

Elton

127

Emerson-Franklin

126

Ethelbert

605

Fisher

323

Gilbert Plains

129

Gimli

187

Glenboro-South Cypress

142

Glenella-Lansdowne

606

Grahamdale

132

Grandview

111

Grassland

133

Grey

331

Hamiota

135

Hanover

609

Harrison Park

208

Headingley

182

Hillsburg-Roblin-Shell River

604

Kelsey

196

Killarney-Turtle Mountain

138

La Broquerie

139

Lac Du Bonnet

143

Lakeshore

144

Lorne

145

Louise

146

Macdonald

147

McCreary

149

Minitonas-Bowsman

159

Minto-Odanah

151

Montcalm

152

Morris

154

Mossey River

617

Mountain

188

Norfolk Treherne

155

North Cypress-Langford

156

North Norfolk

999

Northern Region

157

Oakland-Wawanesa

107

Oakview

161

Pembina

610

Piney

162

Pipestone

163

Portage La Prairie

192

Prairie Lakes

403

Prairie View

611

Reynolds

164

Rhineland

181

Riding Mountain West

165

Ritchot

443

Riverdale

168

Rockwood

169

Roland

170

Rosedale

353

Rossburn

172

Rosser

445

Russell-Binscarth

184

Sifton

449

Souris-Glenwood

189

Springfield

174

St. Andrews

176

St. Clements

177

St. Francois Xavier

178

St. Laurent

190

Stanley

175

Ste. Anne

359

Ste. Rose

612

Stuartburn

193

Swan Valley West

194

Tache

195

Thompson

122

Two Borders

197

Victoria

198

Victoria Beach

199

Wallace-Woodworth

185

West Interlake

201

West St. Paul

200

Westlake-Gladstone

202

Whitehead

203

Whitemouth

590

Winnipeg, ville

206

Woodlands

183

Yellowhead

Nouvelle-Écosse

Numéro de comté

Nom de comté

5

Annapolis

14

Antigonish

17

Cape Breton

10

Colchester

11

Cumberland

3

Digby

13

Guysbourough

9

Halifax

8

Hants

15

Inverness

7

Kings

6

Lunenburg

12

Pictou

4

Queens

16

Richmond

1

Shelburne

18

Victoria

2

Yarmouth

Nouveau-Brunswick

Numéro de comté

Nom de comté

6

Albert

11

Carleton

2

Charlotte

15

Gloucester

8

Kent

5

Kings

13

Madawaska

9

Northumberland

4

Queens

14

Restigouche

1

St John

3

Sunbury

12

Victoria

7

Westmorland

10

York

Yukon

Numéro de district

Nom du district

1

Dawson-Mayo

2

Kluane

3

Pelly-Faro-Carmacks

4

Watson Lake

5

Whitehorse