Les 4 étapes à suivre pour participer au programme Agri-stabilité 2025
Étape 1 : Remplissez le formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit
Pour vous inscrire à Agri-stabilité pour l'année de programme 2025 :
- Télécharger le Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit
- Retournez-nous le formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit dûment rempli d'ici le 30 avril 2025.
Étape 2 : Inscrivez-vous à Agri-stabilité et acquittez les frais
Nous vous enverrons un avis d'inscription où sera indiqué le montant des frais que vous devrez payer.
- Vous devez payer les frais d'inscription d'ici la date limite indiquée sur votre avis d'inscription.
- Si vous décidez de ne pas participer, vous devez l'indiquer dans la partie détachable de l'avis d'inscription et nous l'envoyer avant la date limite. Sinon, vous serez automatiquement inscrit au programme Agri-stabilité de 2025 et devrez acquitter les frais exigés en plus d'une pénalité de retard de 20 %.
- La date limite finale pour payer les frais (avec une pénalité de 20 %) est le 31 décembre 2025, à moins que votre avis d'inscription n'indique une autre date.
Étape 3 : Déposez la demande de participation au programme Agri-stabilité 2025 avant la date limite
- La date limite initiale pour déposer le formulaire sans pénalité est le 30 juin 2026.
- La date limite finale avec pénalité est le 30 septembre 2026.
Étape 4 : Remplissez une déclaration de revenus dans les délais prévus
- Vous devez produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (une perte) agricole pour 2025 à l'Agence du revenu du Canada d'ici le 30 septembre 2026.
Si vous besoin d'aide, appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506.
Envoyez vos formulaires complétés par téléphone ou par télécopieur à :
Courrier
Administration du programme Agri-stabilité
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Télécopieur
Numéro sans frais : 1-877-949-4885
Renseignements confidentiels et consentement du participant
Les renseignements personnels que vous fournissez sur le Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit sont recueillis selon l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés aux fins des calculs pour un avis d'inscription.
Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est recueilli et utilisé uniquement lors de l'émission d'un avantage imposable, en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur la protection du revenu agricole.
Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit de protéger et de corriger vos renseignements personnels et d'y avoir accès. Pour les renseignements personnels relevant d'AAC, ces droits peuvent être exercés en communiquant avec le directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'AAC à aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par AAC. Les détails de la collecte, de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.
En déposant le présent formulaire, vous :
- demandez que l'on vous inscrive au programme Agri-stabilité;
- comprenez qu'une fois que nous aurons envoyé l'avis d'inscription, vous serez inscrit au programme Agri-stabilité. Vous comprenez aussi que si vous ne voulez pas participer au programme Agri-stabilité, vous devez l'indiquer sur la partie détachable de l'avis d'inscription et nous la faire parvenir d'ici la date limite inscrite sur votre avis d'inscription. Autrement, vous devrez payer les frais liés au programme ainsi que toute pénalité due;
- acceptez que vous avez jusqu'à la date limite finale pour payer vos frais, faute de quoi vous ne serez pas admissible aux paiements du programme Agri-stabilité de 2025. Vous comprenez aussi que les frais non réglés et la pénalité seront défalqués des paiements futurs du programme;
- comprenez que vous devez remplir et déposer une demande finale de participation à Agri-stabilité/Agri-investissement de 2025 avant la date limite;
- comprenez que vous devez produire une déclaration de revenus (ou pertes) agricoles pour l'exercice 2025 d'ici la date limite finale de dépôt d'une demande (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve au Canada et que vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus);
- confirmez que les renseignements fournis sont complets et exacts;
- consentez à ce qu'un tiers et d'autres organismes gouvernementaux divulguent à l'Administration, sur demande, tout renseignement vous concernant ou concernant votre situation financière que l'Administration juge nécessaire afin de vérifier les paiements du programme Agri-stabilité ou les renseignements indiqués sur ce formulaire;
- consentez à ce que l'ARC divulgue à l'Administration, sur demande, tout renseignement vous concernant ou concernant votre situation financière que l'Administration juge nécessaire afin de vérifier les paiements du programme Agri-stabilité ou les renseignements indiqués sur ce formulaire (sauf si vous êtes un Indien inscrit ou une entreprise agricole appartenant à une bande pratiquant l'agriculture dans une réserve au Canada et que vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus).
Une fois que vous serez inscrit au programme Agri-stabilité, vous :
- consentez à l'utilisation et à la divulgation des renseignements contenus dans le présent formulaire aux fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et aux responsables des ministères provinciaux ou territoriaux pour :
- gérer votre participation au programme Agri-stabilité;
- déterminer votre admissibilité aux prestations;
- vérifier les renseignements fournis;
- les besoins de vérification, d’analyse et d’évaluation.
Avant de commencer
Utilisez le présent guide pour remplir le formulaire qu'il vous faut pour participer au programme Agri-stabilité de 2025.
Ce guide s'adresse à vous si vous n'avez pas participé au programme au cours des 2 dernières années de programme (c'est-à-dire, les années de programme 2024 et 2023).
Si vous avez reçu un calcul de paiements du programme pour l'une de ces années (2024 ou 2023), nous vous enverrons automatiquement un avis d'inscription ou une invitation à participer.
Consultez le présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En fournissant des renseignements exacts, vous nous permettez de calculer correctement vos droits de participation au programme.
Après avoir reçu votre formulaire dûment rempli, nous vous enverrons un avis d'inscription indiquant le montant des droits de participation au programme et la date limite pour les acquitter.
Si vous décidez de ne pas participer au programme après avoir reçu votre avis d'inscription, vous devez nous en aviser avant l'échéance indiquée sur cet avis. Sinon, vous serez automatiquement inscrit au programme Agri-stabilité 2025 et devrez acquitter les droits exigés, en plus d'une pénalité de 20 %.
Survol du programme Agri-stabilité
Agri-stabilité est un programme de gestion des risques de l'entreprise à participation facultative qui offre un soutien en cas de perte de revenu importante.
Agri-stabilité fonctionne selon des marges.
Marge de programme – votre revenu admissible moins vos dépenses admissibles ajusté selon les changements aux achats d'intrants, aux créances, aux dettes et à l'inventaire.
Marge de référence – une moyenne des marges de votre programme des 5 dernières années avec des ajustements pour refléter les changements importants dans la taille ou la structure de votre exploitation agricole. Nous ne prenons pas en compte l'année avec la marge la plus élevée et celle avec la marge la plus basse. Nous faisons une moyenne des années restantes.
En général, vous recevrez un paiement du programme Agri-stabilité lorsque la marge de programme pour l'année courante est inférieure de plus de 30 % à votre marge de référence. Le programme Agri-stabilité couvre 80 % de la partie de votre baisse qui dépasse 30 %.
La marge de référence de 2025 est calculée comme suit :
- Si vous avez participé au programme au cours de l'une des 4 dernières années, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des 5 années précédentes. La plus élevée et la plus basse des marges de programme sont écartées et nous utilisons la moyenne des marges des 3 autres années. Cette moyenne est appelée « moyenne Olympique ».
- Si vous n'avez pas participé au programme au cours de l’une des 4 dernières années, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des 3 années précédentes. Nous continuerons de calculer votre marge de référence en utilisant les 3 marges de programme précédentes jusqu'à ce que l'information dans votre dossier couvre 5 années.
- Si vous n'avez pas eu d'activité agricole au cours d'au moins une des 5 années précédentes, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des 3 années précédentes. Si vous n'avez pas eu d'activité agricole au cours des 3 années précédentes, nous établirons des marges pour les années manquantes en utilisant les moyennes de l'industrie.
Nous vous demanderons les renseignements nécessaires pour calculer votre marge de référence après vous avoir envoyé un avis d'inscription sur lequel figurent les droits à acquitter et la date limite de paiement.
Survol de la participation
Au nombre des participants, mentionnons :
- les associés d'une société en nom collectif;
- les coopératives;
- les fiducies;
- les Indiens inscrits et les entreprises agricoles appartenant à une bande pratiquant l'agriculture dans une réserve;
- les organismes communautaires;
- les producteurs individuels;
- les propriétaires fonciers d'une coentreprise de métayage ou d'élevageNote de bas de page 1;
- les sociétés commerciales;
- les sociétés en commanditeNote de bas de page 2;
- les successions
Pour participer à Agri-stabilité, vous devez :
- exploiter une ferme au Canada;
- avoir pratiqué une activité agricole pendant au moins 6 mois consécutifs et avoir terminé un cycle de production, sauf si vous avez été victime d'une catastrophe;
- vous inscrire au programme, acquitter vos droits et remplir un formulaire avant les dates limites applicables;
- produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (perte) à l'Agence du revenu du Canada (ARC) avant la date limite finale pour l'année de programme (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve au Canada et que vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus)Note de bas de page 3.
En général, vous pouvez participer au programme Agri-stabilité si vous pratiquez l'agriculture au Canada et que vous tirez un revenu de la production primaire de produits agricoles, par exemple :
- céréales, oléagineux et cultures de spécialité;
- élevage;
- horticulture.
Les denrées agricoles que vous produisez et transformez sur votre exploitation peuvent également être admissibles, par exemple, les fraises transformées en confiture.
Pour obtenir les règles complètes du programme Agri-stabilité, consultez les guides du programme Agri-stabilité.
Dates limites importantes
- 30 avril 2025
- Date limite pour retourner le formulaire de renseignements du nouveau participant et de réinscription de 2025 dûment rempli.
- Date limite pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité de 2025 sans pénalité (à moins que votre avis d'inscription indique une autre date).
- 31 décembre 2025
- Date limite finale pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité 2025 avec une pénalité de 20 % (à moins que votre avis d'inscription n'indique une autre date).
- 30 juin 2026
- Date limite initiale pour le dépôt du formulaire Agri-stabilité 2025 sans pénalité de retard.
- 30 septembre 2026
- Date limite finale pour envoyer le formulaire Agri-stabilité 2025 avec pénalité de retard.
- Date limite pour produire une déclaration de revenus 2025 indiquant un revenu (ou une perte) agricole à l'ARC.
Si vous envoyez votre demande entre la date limite initiale et la date finale, nous réduirons votre paiement de 500 $ par mois (ou partie de mois).
Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour envoyer les renseignements.
Où envoyer votre formulaire dûment rempli
Envoyez formulaires complétés par téléphone ou par télécopieur à :
Courrier
Administration du programme Agri-stabilité
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Télécopieur
Numéro sans frais : 1-877-949-4885
Instructions pour remplir votre formulaire
Nous vous assignerons un numéro d'identification du participant (NIP) pour que vous puissiez participer au programme Agri-stabilité.
Le NIP permet du même coup d'identifier votre exploitation agricole et de protéger vos renseignements personnels.
Si vous avez déjà participé aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, vous disposez déjà d'un NIP. Autrement, nous vous en assignerons un. Conservez ce numéro à portée de main car vous en aurez besoin pour de futures communications et participations.
Information pour les nouveaux participants et les participants réinscrits
Identification du participant
Nom et adresse du participant
Inscrivez votre prénom et nom de famille ou, s'il y a lieu, le nom de votre entreprise, votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.
Entrez votre numéro d’identification du participant (NIP), si vous en avez un. Autrement, n'inscrivez rien dans ce champ.
Si vous êtes un particulier, indiquez votre numéro d’assurance sociale.
Indiquez votre numéro d'entreprise aux fins de l'impôt si vous en avez un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.
Si l'exploitation est une fiducie ou un organisme communautaire, indiquez le numéro de fiducie aux fins de l'impôt.
Type d'exploitation
Cochez la case qui décrit le mieux votre exploitation agricole.
Si vous êtes un Indien inscrit ou une exploitation agricole appartenant à une bande qui exerce des activités agricoles dans une réserve, indiquez le numéro de votre bande.
Emplacement de l'exploitation agricole principale
Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la majorité ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des 5 dernières années.
Vous trouverez la liste des administrations provinciales ou territoriales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la Liste des codes régionaux.
Langue de préférence
Indiquez votre langue de préférence.
Renseignements sur les sociétés en nom collectif
Remplissez cette section si vous êtes partenaire (associé) d'une société en nom collectif. Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société en nom collectif.
Inscrivez le NIP, le nom et la part en pourcentage de chaque associé de la société en nom collectif.
Renseignements sur les entreprises
Remplissez cette section si vous êtes actionnaire d'une société.
Inscrivez le nom et le NIP de chaque actionnaire ou membre ou groupe d'actionnaires ou de membres ayant une participation majoritaire dans la société.
Indiquez si un actionnaire a déjà participé au programme Agri-stabilité à titre individuel et a transféré une terre ou l'inventaire à une entreprise en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Joignez une copie des documents confirmant qu'un transfert légal à l'entreprise a eu lieu, soit :
- un document signé confirmant que le transfert de propriété a eu lieu légalement conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu; ou
- une déclaration signée attestant que l'actionnaire a choisi d'effectuer le transfert aux termes de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu (formulaire T2057 ou T2058); ou
- une copie du contrat original signé conclu entre l'actionnaire et l'entreprise.
Si vous avez payé les droits à titre individuel, nous les transférerons à l'entreprise une fois les documents signés reçus. Vos droits doivent être acquittés à la date limite indiquée sur l'avis d'inscription.
Si les documents signés ne sont pas disponibles lorsque vous envoyez le formulaire, faites-les-nous parvenir lorsque vous les aurez.
Si la société par actions est actionnaire, indiquez le nom et le NIP des actionnaires ou du groupe d'actionnaires qui possède(nt) une participation majoritaire dans la société. Utilisez une feuille supplémentaire, s'il y a lieu.
Unités de production pour les nouveaux participants et les participants réinscrits
Nous utiliserons ces renseignements pour calculer votre marge de référence contributive qui figurera sur votre avis d'inscription.
Numéro de l'exploitation (no)
Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles :
- remplissez un formulaire pour chaque exploitation (communiquez avec nous pour obtenir des formulaires additionnels ou soumettez une copie de la page 2 pour chaque exploitation);
- attribuez un numéro à chacune;
- envoyez tous les formulaires ensemble.
Capacité de production des cultures en 2025
Exercice
Précisez l'année, le mois et le jour du début et de la fin de l'année d'imposition de votre exploitation. L'exercice financier 2025 de votre exploitation doit prendre fin pendant l'année d'imposition 2025.
Comment remplir les colonnes
Code et description de la culture
Utilisez la Liste des codes de capacité de production pour déclarer toutes les cultures, selon leur code et leur description :
- cultures produites ou prévues;
- celles que vous prévoyiez produire sans avoir pu le faire, parce que votre terre était trop sèche ou trop humide pour ensemencer.
Si votre culture ne figure pas sur la liste, n'indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.
Acres
Déclarez le nombre d'acres produites ou que vous prévoyez produire au cours de l'exercice.
Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en nombre d'acres, utilisez l'unité de mesure standard qui correspond.
Exemple
Serres et pépinières (y compris la floriculture) : déclarez les mètres carrés.
Érablières : déclarez le nombre d'entailles en centaines. Si vous avez 350 entailles, inscrivez 3,5 (350 divisé par 100).
Entente de métayage
Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d'une coentreprise de métayage, déclarez seulement votre part des acres.
Exemple
Vous louez 300 acres au titre d'un régime de métayage. Vous recevez les deux tiers de la récolte et payez les deux tiers des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles.
Vous déclarez votre part, soit deux tiers de la superficie :
- 200 acres
Votre propriétaire foncier déclare leur tier de la superficie :
- 100 acres
Cultures comportant plusieurs étapes
Si vous cultivez, ou prévoyez cultiver, des cultures comportant plusieurs étapes et dont la production complète exige plus d'une année, utilisez le code qui correspond au stade de production de la culture.
Voici des exemples de cultures comportant plusieurs étapes :
- les arbres de Noël;
- les bleuets en corymbe;
- l'échinacée;
- le ginseng;
- le mottes de gazon;
- les raisins.
Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes comprennent aussi :
- les bleuets nains;
- les canneberges.
Arbres de Noël
Il existe 2 types d'exploitations agricoles d'arbres de Noël :
- les plantations;
- les peuplements forestiers naturels gérés.
Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu'à la récolte.
Déclarez le nombre total d'acres d'arbres en fonction de leur stade de croissance, ou de croissance prévu, à la fin de l'exercice.
Pour déclarer vos arbres, utilisez :
- les codes de produits de pépinière que vous cultivez en serre ou en jardin avant la transplantation dans la plantation;
- le code 6960 pour déclarer les arbres et semis que vous avez plantés dans votre ferme forestière la première année (période d'établissement);
- les codes 6961, 6962, 6963 ou 6964 pour déclarer vos arbres et semis en fonction de leur stade de croissance ou de leur stade de croissance prévu.
Dans les peuplements d'arbres naturels gérés, les arbres sont choisis dans la forêt et entretenus jusqu'à la récolte.
Déclarez les acres d'arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Le nombre d'acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.
Exemple
Vous aviez, ou prévoyiez avoir, 9 500 arbres coupés à la fin de l'exercice, déclarez 9,5 acres (9 500 divisé par 1 000).
Échinacée et ginseng
Déclarez les acres depuis la période d'établissement jusqu'à l'année de la récolte.
Bleuets en corymbe et raisins
Commencez à déclarer les acres dès l'année de la plantation.
Mottes de gazon
Déclarez le nombre estimé d'acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice.
Canneberges
Déclarez les acres depuis la période d'établissement jusqu'au début de la production.
Bleuets nains
Commencez à déclarer les acres lorsque vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants.
Acres non ensemençables
Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer au cours de votre exercice mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.
Exemple
Au début de l'exercice, vous aviez l'intention de cultiver 300 acres de canola. Vous n'avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d'inondations. Déclarez 200 acres régulières et 100 acres non ensemençables.
Autres acres
Indiquez aux lignes appropriées le nombre d'acres en jachère, servant de pâturage ou inutilisables.
Capacité de production pour le bétail en 2025
Inscrivez le nombre total d'unités pour chaque catégorie de bétail que vous possédez ou louez.
Bail à cheptel
Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.
Exemple
Si vous louez 100 vaches, mais que vous ne gardez que 60 % des veaux, déclarez 60 vaches (100 x 60 % = 60).
Code 104 - Bovins
N'incluez pas le nombre de veaux nés, ou qui devraient naître, au cours de votre exercice.
Si vous gardez des veaux jusqu'à votre exercice suivant, déclarez les à titre d'animaux d'engraissement l'année prochaine, s'ils ont un gain de poids appréciable pendant l'exercice visé.
Codes 123 et 145 - Porcs
Déclarez le nombre de truies dans le troupeau de reproduction ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas.
Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances, ou de naissances prévues, par le taux de naissance moyen par truie.
Exemple
10 000 naissances
÷ 23 taux de naissance moyen par truie
= 435 nombre moyen de truies de reproduction
Si votre porcherie n'a produit qu'une partie de l'année, assurez-vous que le nombre moyen de truies de reproduction est inférieur afin de tenir compte de cet aspect.
Codes 105 et 106 – Bétail d'engraissement - Bovins
Inscrivez le nombre d'animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2025 (un gain de poids de 90 kg [200 livres] ou un minimum de 60 jours d'engraissement). Classez les animaux engraissés selon un des poids suivants :
- leur poids à la vente, s'ils ont été vendus au cours de votre exercice;
- leur poids prévu à la vente, s'ils n'ont pas été vendus au cours de votre exercice.
N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :
- les animaux de réforme;
- les animaux de reproduction;
- les animaux nés dans l'exploitation au cours de votre exercice;
- les animaux non sevrés.
Codes 125 et 124 – Bétail d'engraissement - Porcs
Ne déclarez pas les animaux suivants sur ces lignes :
- les animaux de réforme;
- les animaux de reproduction;
- les animaux déjà déclarés dans une exploitation de naissage finition;
- les animaux nés, ou dont la naissance est prévue, au cours de l'exercice;
- les animaux non sevrés ou que vous prévoyez qu'ils ne seront pas sevrés.
Codes 141 (bovins) et 142 (porcs)
Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d'engraissement. Le nombre de jours d'engraissement est le nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement, réel ou prévu, de chaque animal. Déclarez le nombre total de jours d'engraissement au cours de l'année et non le nombre de jours d'engraissement par animal.
Exemple
100 animaux engraissés
× 90 jours
= 9 000 jours d'engraissement
Produits soumis à la gestion de l'offre
Déclarez le contingent ou le volume prévu par contrat que vous avez ou prévoyez avoir.
Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure
Déclarez le nombre de femelles ayant mis bas, ou devant mettre bas.
Autre
Utilisez la Liste des capacités de production pour connaître les codes et les unités à utiliser pour déclarer le bétail ne figurant pas sur le formulaire. Si le produit ne figure pas dans la liste, ajoutez une description et laissez vide la case du code.
Liste des codes de capacité de production pour les cultures
- Utilisez le code de produit de votre province, à moins d'indication contraire.
- Inscrivez le nombre total d'acres pour toutes les cultures comprises dans un panier de produits que vous produisez ou prévoyez produire.
| Code | Description |
|---|---|
| 1 | Avoine |
| 1 | Blé |
| 1 | Caméline |
| 1 | Canola |
| 1 | Carthame |
| 1 | Céréales mélangées |
| 1 | Chanvre |
| 1 | Colza |
| 1 | Ensilage |
| 1 | Épeautre |
| 1 | Féveroles |
| 1 | Fourrage vert |
| 1 | Graines à canaris |
| 1 | Graines de Niger |
| 1 | Haricots secs |
| 1 | Kamut |
| 1 | Lentilles |
| 1 | Lin |
| 1 | Linola |
| 1 | Maïs |
| 1 | Millet |
| 1 | Moutarde |
| 1 | Orge |
| 1 | Pois |
| 1 | Pois chiches |
| 1 | Quinoa |
| 1 | Radis oléagineux |
| 1 | Sarrasin |
| 1 | Seigle |
| 1 | Sélections |
| 1 | Soya |
| 1 | Sunola |
| 1 | Tournesol |
| 1 | Triticale |
| Code | Description |
|---|---|
| 2 | Andains |
| 2 | Ensilage mi-fané |
| 2 | Foin |
| 2 | Luzerne |
| Code | Description |
|---|---|
| 3 | Ail |
| 3 | Asperges |
| 3 | Aubergines |
| 3 | Bette à carde |
| 3 | Betteraves |
| 3 | Brocofleurs |
| 3 | Brocolis |
| 3 | Cantaloups |
| 3 | Carottes |
| 3 | Céleri |
| 3 | Chou fourrager |
| 3 | Chou rosette |
| 3 | Chou-navet |
| 3 | Choux |
| 3 | Choux de Bruxelles |
| 3 | Choux-fleurs |
| 3 | Choux-raves |
| 3 | Citrouille |
| 3 | Concombres |
| 3 | Cornichons |
| 3 | Courge |
| 3 | Courgette |
| 3 | Crosses de fougère |
| 3 | Échalote |
| 3 | Endives |
| 3 | Épinard |
| 3 | Fleurs comestibles |
| 3 | Gourde |
| 3 | Haricots frais |
| 3 | Laitue |
| 3 | Maïs sucré |
| 3 | Melon d'eau |
| 3 | Melons |
| 3 | Noisette |
| 3 | Noyer |
| 3 | Oignon |
| 3 | Pak-choï |
| 3 | Panais |
| 3 | Patate douce |
| 3 | Poireaux |
| 3 | Pois |
| 3 | Poivron (vert) |
| 3 | Radis |
| 3 | Raifort |
| 3 | Rhubarbe |
| 3 | Rutabaga |
| 3 | Salsifis |
| 3 | Scorsonère |
| 3 | Tomate |
| Code | Description |
|---|---|
| 4 | Beckmannie à écailles unies |
| 4 | Chardon du Niger |
| 4 | Graines d'agrostide |
| 4 | Graines d'astragale |
| 4 | Graines d'herbe de blé |
| 4 | Graines d'ivraie |
| 4 | Graines de boutelou gracieux |
| 4 | Graines de brome |
| 4 | Graines de fétuque |
| 4 | Graines de fléole des champs |
| 4 | Graines de gesse commune |
| 4 | Graines de lotier corniculé |
| 4 | Graines de luzerne |
| 4 | Graines de plantes indigènes |
| 4 | Graines de sainfoin |
| 4 | Graines de trèfle |
| 4 | Lupuline |
| 4 | Semences de graminées |
| Code | Description |
|---|---|
| 6 | Avoine biologique |
| 6 | Blé biologique |
| 6 | Caméline biologique |
| 6 | Canola biologique |
| 6 | Carthame biologique |
| 6 | Céréales mélangées biologiques |
| 6 | Épeautre biologique |
| 6 | Féveroles biologiques |
| 6 | Fèves biologiques |
| 6 | Graines à canaris biologiques |
| 6 | Graines de carvi biologiques |
| 6 | Graines de radis biologiques |
| 6 | Kamut biologique |
| 6 | Lentilles biologiques |
| 6 | Lin biologique |
| 6 | Linola biologique |
| 6 | Maïs biologique |
| 6 | Moutarde biologique |
| 6 | Orge biologique |
| 6 | Pois biologiques |
| 6 | Pois chiches biologiques |
| 6 | Quinoa biologique |
| 6 | Sarrasin biologique |
| 6 | Seigle biologique |
| 6 | Sélections biologiques |
| 6 | Soja biologique |
| 6 | Sunola biologique |
| 6 | Tournesol biologique |
| 6 | Triticale biologique |
| Code | Description |
|---|---|
| 9 | Aneth |
| 9 | Anis |
| 9 | Basilic |
| 9 | Bourrache |
| 9 | Cerfeuil |
| 9 | Ciboulette |
| 9 | Consoude officinale |
| 9 | Coriandre |
| 9 | Cresson |
| 9 | Cumin |
| 9 | Échinacée |
| 9 | Épilobe à feuilles étroites |
| 9 | Estragon |
| 9 | Fenouil |
| 9 | Fenugrec |
| 9 | Gingko biloba |
| 9 | Ginseng |
| 9 | Graines de carvi |
| 9 | Kénaf |
| 9 | Lavande |
| 9 | Marjolaine |
| 9 | Mélisse-citronnelle |
| 9 | Menthe |
| 9 | Millepertuis commun |
| 9 | Monarde |
| 9 | Onagre |
| 9 | Origan |
| 9 | Persil |
| 9 | Romarin |
| 9 | Roquette |
| 9 | Sarriette |
| 9 | Sauge |
| 9 | Stévia |
| 9 | Thym |
| Code | Description |
|---|---|
| 5032 | Abricots |
| 5020 | Amélanches |
| 5034 | Artichauts |
| 5022 | Baie d'argousier |
| 5010 | Baie de sureau |
| 5059 | Bleuets en corymbe (année de plantation) |
| 5060 | Bleuets en corymbe (année sans récolte) |
| 5061 | Bleuets en corymbe (années de production 1 et 2) |
| 5062 | Bleuets en corymbe (années de production 3 à 6) |
| 5063 | Bleuets en corymbe (années de production 7 à 9) |
| 5064 | Bleuets en corymbe (années de production 10+) |
| 5021 | Camerise |
| 5007 | Cassis |
| 5040 | Cerise (douce) |
| 5038 | Cerise (sûre) |
| 6929 | Champignons, blanc |
| 6928 | Champignons, bruns |
| 5046 | Citron |
| 6934 | Feuille de moutarde |
| 5024 | Fraise |
| 5018 | Framboise |
| 5012 | Groseille |
| 5009 | Groseille, rouges |
| 5044 | Kiwi |
| 5000 | Mûre |
| 5016 | Mûre de Logan |
| 5048 | Nectarines |
| 6922 | Okra |
| 5050 | Orange |
| 5042 | Pamplemousse |
| 6994 | Patate, sucrées |
| 5052 | Pêche |
| 5054 | Poire |
| 5030 | Pommes |
| 5031 | Pommes biologiques |
| 6991 | Pommes de terre, biologiques |
| 6996 | Pommes de terre, de consommation |
| 6992 | Pommes de terre, de semence |
| 6990 | Pommes de terre, de transformation |
| 7204 | Pommes de terre, élite 1 |
| 7206 | Pommes de terre, élite 2 |
| 7200 | Pommes de terre, minitubercules |
| 7202 | Pommes de terre, pré-élite |
| 5058 | Pruneau |
| 5056 | Prune |
| 4995 | Raisins (année de plantation) |
| 4996 | Raisins (année sans récolte) |
| 4997 | Raisins (année de production 1) |
| 4998 | Raisins (année de production 2+) |
| 6933 | Riz, sauvage |
| 6931 | Sirop d'érable |
| 6931 | Sirop d'érable, emballage sous vide |
| 5066 | Vin (en bouteille) |
| 5067 | Vin (en vrac/préembouteillé) |
| Code | Description |
|---|---|
| 5099 | Bleuets, nains (brûlage/croissance/fauchage) |
| 5095 | Bleuets, nains (période d'établissement) |
| 5098 | Bleuets, nains (plant adulte/pleine production) |
| 5096 | Bleuets, nains (production primaire 1re et 2e récoltes) |
| 5097 | Bleuets, nains (production secondaire 3e et 4e récoltes) |
| 4990 | Canneberge (période d'établissement) |
| 4991 | Canneberge (1re année de production) |
| 4992 | Canneberge (2e année de production) |
| 4993 | Canneberge (3e année de production) |
| 4994 | Canneberge (plus de 4 années de production) |
| Code | Description |
|---|---|
| 5004 | Bleuets, nains |
| 5006 | Canneberges |
| Code | Description |
|---|---|
| 7118 | Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur |
| 7120 | Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur |
| 7122 | Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur |
| 7124 | Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur |
| 7126 | Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur |
| 7128 | Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur |
| 7116 | Arbres et arbustes, 4 po |
| 7129 | Arbres et arbustes, calibre, de champ |
| 7117 | Arbre et arbuste, motte et jute, de champ |
| 7114 | Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués |
| 7115 | Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute |
| 6961 | Arbres de Noël (1re à 2e année) |
| 6962 | Arbres de Noël (3e à 5e année) |
| 6963 | Arbres de Noël (6e à 9e année) |
| 6964 | Arbres de Noël (plus de 9 ans) |
| 6960 | Arbres de Noël (implantation) |
| 6965 | Arbres de Noël, peuplement naturel, coupés |
| 6966 | Arbres de Noël, peuplement naturel, récoltés |
| 5005 | Bleuet, plants |
| 6951 | Fleur, coupées |
| 6956 | Fraise, plants |
| 6957 | Framboise, tiges |
| 5011 | Groseille, buissons |
| 6941 | Motte, acres ensemencées |
| 6943 | Motte, acres grandissantes |
| 6945 | Motte, acres récoltées |
| 5001 | Mûre, plants |
| 6959 | Plantes à massif |
| 7101 | Plantes en pot |
| 7073 | Rhubarbe, plant |
| 7132 | Vivace en pot, extérieur/pépinière |
| 7130 | Vivace en pot, intérieur |
| 7106 | Vivaces, 1 gallon, intérieur |
| 7108 | Vivaces, 2 gallons, intérieur |
| 7110 | Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur |
| 7112 | Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur |
| 7104 | Vivaces, 4 po |
| 7102 | Vivaces, mottes/plants repiqués |
| 7134 | Vivaces, porte-greffes, cultures de plein champ |
Liste des codes de capacité de production pour le bétail
| Code | Description | Unité |
|---|---|---|
| 100 | Alpagas | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 101 | Bisons | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 102 | Bisons d'engraissement (jusqu'à 700 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 103 | Bisons finis (plus de 700 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 104 | Bovins | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 105 | Veaux d'engraissement (jusqu'à 900 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 106 | Veaux finis (plus de 900 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 108 | Poulets, éleveur, œufs à couver de type poulet à griller | Nombre de poules productives |
| 109 | Poulets, poules pondeuses, œufs de consommation | Nombre de poules productives |
| 111 | Bovins laitiers finis (plus de 900 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 112 | Bovins laitiers d'engraissement (jusqu'à 900 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 113 | Produits laitiers | Nombre de kilos de matière grasse/jour |
| 115 | Cerfs | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 116 | Canards, à griller | Quantité vendue |
| 117 | Wapitis | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 118 | Wapitis, mâles, bois recouvert de velours | Nombre de mâles productifs |
| 119 | Émeus | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 121 | Oies, à griller | Quantité vendue |
| 122 | Chèvres | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 123 | Porcs, naissage-finition | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 124 | Porcs d'engraissement (plus de 50 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 125 | Porcs en croissance (jusqu'à 50 livres) | Nombre d'animaux engraissés |
| 126 | Abeilles domestiques, productives (ruches) | Nombre de ruches productives |
| 127 | Chevaux | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 128 | Urine de jument gravide (UJG) produite | Nombre de grammes faisant l'objet d'un contrat |
| 129 | Abeilles coupeuses de feuilles, productives (gallon) | Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices |
| 130 | Lamas | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 132 | Autruches | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 136 | Caribous (rennes) | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 137 | Nandous | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 138 | Moutons | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 140 | Sangliers | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 141 | Bovins d'engraissement à façon | Nombre de jours-animaux d'engraissement |
| 142 | Porcs engraissés à façon | Nombre de jours-animaux d'engraissement |
| 143 | Poulets, à griller | Nombre de kilogrammes produits |
| 144 | Dindes, à griller | Nombre de kilogrammes produits |
| 145 | Porcs, naissage | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 149 | Sperme, porc | Nombre de paillettes vendues |
| 150 | Sperme, wapiti | Nombre de paillettes vendues |
| 151 | Sperme, bovin | Nombre de paillettes vendues |
| 152 | Sperme, cerf | Nombre de paillettes vendues |
| 153 | Dindons, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 154 | Poules-soie, à griller | Quantité vendue |
| 155 | Poules-soie, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 156 | Poulets de Taïwan, à griller | Quantité vendue |
| 157 | Poulets de Taïwan, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 158 | Blue Leg, à griller | Quantité vendue |
| 159 | Blue Leg, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 160 | Perdrix, à griller | Quantité vendue |
| 161 | Perdrix, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 162 | Faisans de Colchide, à griller | Quantité vendue |
| 163 | Faisans de Colchide, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 164 | Faisans blancs, à griller | Quantité vendue |
| 165 | Faisans blancs, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 166 | Cailles, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 167 | Cailles, de reproduction, œufs à couver | Nombre de pondeuses |
| 174 | Cailles, pondeuses, œufs de consommation | Nombre de pondeuses |
| 168 | Canards, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 169 | Oies, reproducteurs, œufs d'incubation | Nombre de poules productives |
| 170 | Pigeonneaux, couples reproducteurs | Nombre de couples reproducteurs |
| 171 | Bovins, génisses de reproduction | Quantité vendue |
| 172 | Moutons, engraissement | Nombre d'animaux engraissés |
| 173 | Wapitis, engraissement | Nombre d'animaux engraissés |
| 175 | Cerfs, engraissement | Nombre d'animaux engraissés |
| 176 | Chevaux, engraissement | Nombre d'animaux engraissés |
| 177 | Sangliers, finis | Nombre d'animaux engraissés |
| 178 | Ânes | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 180 | Porcs, porcelets | Quantité vendue |
| 181 | Bisons, engraissement à façon | Nombre de jours-animaux d'engraissement |
| 182 | Moutons, engraissement à façon | Nombre de jours-animaux d'engraissement |
| 183 | Chèvres, engraissement | Nombre d'animaux engraissés |
| 184 | Chèvres, engraissement à façon | Nombre de jours-animaux d'engraissement |
| 186 | Cerfs élaphes, mâles, bois recouverts de velours | Nombre de mâles productifs |
| 187 | Cerfs élaphes | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 188 | Sperme, cerf élaphe | Nombre de paillettes vendues |
| 190 | Wapitis, engraissement à forfait | Nombre de jours-animaux d'engraissement |
| 191 | Chèvres, laitières | Nombre de femelles dans le troupeau |
| 192 | Sperme, cheval | Nombre de paillettes vendues |
| 193 | Chinchillas | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 194 | Renards | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 195 | Visons | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 196 | Lapins | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 197 | Poulets, poulettes | Nombre d'animaux engraissés |
| 198 | Poulets, poulettes, engraissement à forfait | Nombre d'animaux engraissés |
| 199 | Dindes, dindonneaux | Nombre de dindonneaux éclos |
| 200 | Visons, engraissement à façon | Nombre d'animaux engraissés |
Liste des codes régionaux
| Numéro de la municipalité | Nom de la municipalité |
|---|---|
| 600 | Alexander |
| 601 | Alonsa |
| 102 | Argyle |
| 602 | Armstrong |
| 105 | Bifrost - Riverton |
| 153 | Boissevain-Morton |
| 109 | Brenda-Waskada |
| 110 | Brokenhead |
| 112 | Cartier |
| 167 | Cartwright-Roblin |
| 114 | Clanwilliam-Erickson |
| 115 | Coldwell |
| 116 | Cornwallis |
| 118 | Dauphin |
| 205 | Deloraine-Winchester |
| 119 | DeSalaberry |
| 120 | Dufferin |
| 121 | East St. Paul |
| 101 | Ellice - Archie |
| 124 | Elton |
| 127 | Emerson-Franklin |
| 126 | Ethelbert |
| 605 | Fisher |
| 323 | Gilbert Plains |
| 129 | Gimli |
| 187 | Glenboro-South Cypress |
| 142 | Glenella-Landsdowne |
| 606 | Grahamdale |
| 132 | Grandview |
| 111 | Grassland |
| 133 | Grey |
| 331 | Hamiota |
| 135 | Hanover |
| 609 | Harrison Park |
| 208 | Headingley |
| 182 | Hillsburg-Roblin-Shell River |
| 604 | Kelsey |
| 196 | Killarney-Turtle Mountain |
| 138 | LaBroquerie |
| 139 | Lac du Bonnet |
| 143 | Lakeshore |
| 144 | Lorne |
| 145 | Louise |
| 146 | Macdonald |
| 147 | McCreary |
| 149 | Minitonas-Bowsman |
| 159 | Minto-Odanah |
| 151 | Montcalm |
| 152 | Morris |
| 154 | Mossey River |
| 617 | Mountain |
| 188 | Norfolk Treherne |
| 155 | North Cypress-Langford |
| 156 | North Norfolk |
| 157 | Oakland-Wawanesa |
| 107 | Oakview |
| 161 | Pembina |
| 610 | Piney |
| 162 | Pipestone |
| 163 | Portage la Prairie |
| 192 | Prairie Lakes |
| 403 | Prairie View |
| 611 | Reynolds |
| 164 | Rhineland |
| 181 | Riding Mountain West |
| 165 | Ritchot |
| 443 | Riverdale |
| 168 | Rockwood |
| 169 | Roland |
| 170 | Rosedale |
| 353 | Rossburn |
| 172 | Rosser |
| 445 | Russell-Binscarth |
| 174 | St. Andrews |
| 175 | Ste Anne |
| 176 | St. Clements |
| 177 | St. Francois Xavier |
| 178 | St. Laurent |
| 359 | Ste. Rose |
| 184 | Sifton |
| 449 | Souris-Glenwood |
| 189 | Springfield |
| 190 | Stanley |
| 612 | Stuartburn |
| 193 | Swan Valley West |
| 194 | Tache |
| 195 | Thompson |
| 122 | Two Borders |
| 197 | Victoria |
| 198 | Victoria Beach |
| 199 | Wallace-Woodworth |
| 185 | West Interlake |
| 201 | West St. Paul |
| 200 | Westlake-Gladstone |
| 202 | Whitehead |
| 203 | Whitemouth |
| 590 | Winnipeg, Ville |
| 206 | Woodlands |
| 183 | Yellowhead |
| Numéro du comté | Nom du comté |
|---|---|
| 6 | Comté d'Albert |
| 11 | Carleton |
| 2 | Charlotte |
| 15 | Gloucester |
| 8 | Kent |
| 5 | Kings |
| 13 | Madawaska |
| 9 | Northumberland |
| 4 | Queens |
| 14 | Restigouche |
| 1 | Saint John |
| 3 | Sunbury |
| 12 | Victoria |
| 7 | Westmorland |
| 10 | York |
| Numéro du comté | Nom du comté |
|---|---|
| 5 | Annapolis |
| 14 | Antigonish |
| 17 | Cape Breton |
| 10 | Colchester |
| 11 | Cumberland |
| 3 | Digby |
| 13 | Guysbourough |
| 9 | Halifax |
| 8 | Hants |
| 15 | Inverness |
| 7 | Kings |
| 6 | Lunenburg |
| 12 | Pictou |
| 4 | Queens |
| 16 | Richmond |
| 1 | Shelburne |
| 18 | Victoria |
| 2 | Yarmouth |
| Numéro de district | Nom du district |
|---|---|
| 1 | Dawson-Mayo |
| 2 | Kluane |
| 3 | Pelly-Faro-Carmacks |
| 4 | Watson Lake |
| 5 | Whitehorse |