Si vous pratiquez l’agriculture au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon ou aux Territoires du Nord-Ouest, les changements suivants seront apportés au programme Agri-stabilité à compter de l’année de programme 2024 :
- la date limite pour présenter une demande au titre du programme Agri-stabilité changera;
- de nouvelles fonctionnalités optionnelles seront offertes aux participants.
- marges de référence fondées sur la méthode de déclaration de revenus
- avis de couverture
Avancer les échéances
Dès l’année de programme 2024, vous devrez respecter les échéances suivantes concernant votre demande au titre du programme Agri-stabilité :
- 30 juin 2025 – date limite initiale pour soumettre le formulaire pour 2024 sans pénalité;
- 30 septembre 2025 – date limite finale pour soumettre le formulaire pour 2024 avec pénalité.
Marges de référence fondées sur la méthode de déclaration de revenus
Vous pouvez désormais choisir de calculer vos marges de référence sur la base de la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice). Pour les demandeurs qui ont utilisé la comptabilité de caisse, cela signifie qu’ils n’auront plus besoin de fournir des données historiques sur la comptabilité d’exercice remontant à 5 ans, ce qui réduira énormément l’exigence en matière de renseignements. Pour en savoir davantage pour opter pour l’harmonisation de la marge de référence avec la déclaration de revenus pour 2024. La date limite pour opter pour l’harmonisation de la marge de référence avec la déclaration de revenus pour 2024 est le 31 décembre 2024.
Avis de couverture
Afin d’accroître la prévisibilité du programme, vous pouvez recevoir un avis de couverture fournissant une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de couverture pour l’année de programme en cours. Vous pourrez recevoir cet avis si :
- vous êtes inscrit au programme pour l’année de programme en cours;
- vous avez choisi d’harmoniser votre marge de référence avec votre méthode de déclaration de revenus;
- vous avez soumis vos unités de production prévues pour l’année en cours.
Les avis de couverture seront disponibles durant l’année de programme. Ils vous aideront à déterminer si vous serez en situation de paiement et détermineront si vous devez fournir les renseignements supplémentaires nécessaires pour l’année de programme. Si vous croyez ne pas être admissible à un paiement, vous n’avez pas besoin de présenter une demande finale. Pour en savoir davantage comment demander un avis de couverture. La date limite pour présenter une demande d’avis de couverture pour 2024 est le 31 décembre 2024.
Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement), en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement). Les participants dans ces provinces doivent communiquer avec leur administration provinciale pour connaître les éventuels changements au programme.