La version HTML n’est pas un formulaire de demande. Cette version sert uniquement à afficher l’information figurant sur le formulaire. Pour présenter un formulaire de demande, veuillez utiliser la version PDF. Si vous ne pouvez pas accéder à cette version ou avez besoin d’une copie imprimée du formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1-866-367-8506.
Les informations contenues dans ce formulaire sont utilisées pour calculer votre avis de couverture 2024. En remplissant et en déposant ce formulaire, vous acceptez les modalités qui se trouvent à la section « Renseignements confidentiels et consentement du participant » du Guide d’information sur la capacité de production prévue d’Agri-stabilité 2024.
Formulaires en format PDF
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :
- utiliser votre ordinateur. Il est possible que les formulaires ne s'ouvrent pas sur des appareils mobiles (iPad, tablettes, téléphones cellulaires).
- vous assurer que la version 11 (ou une version ultérieure) d'Adobe Reader est déjà installée sur votre ordinateur. Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure. Adobe offre des solutions aux principaux problèmes d'affichage;
- sauvegarder le fichier sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez;
- ouvrir le fichier sur votre ordinateur à l'aide d'Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, veuillez contacter le programme.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
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Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Microsoft Edge” comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
- Sélectionnez « Enregistrer »;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Sélectionnez « Fichier »;
- Sélectionnez « Ouvrez »;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
-
Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
Veuillez remplir, imprimer et envoyer le formulaire PDF (255 Ko) par la poste ou par télécopieur.
Utilisez ce formulaire pour soumettre votre capacité de production prévue pour l’année en cours et pour recevoir un avis de couverture détaillant votre marge de référence estimée et votre niveau de soutien pour l’année de programme en cours. Les renseignements contenus dans ce formulaire sont nécessaires pour déterminer si des rajustements liés à un changement structurel doivent être appliqués à votre marge de référence et ne seront utilisés qu’aux fins de l’émission d’un avis de couverture.
Pour recevoir un avis de couverture, vous devez :
- tre inscrit au programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2024;
- avoir opté pour une marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus en remplissant et en soumettant le Formulaire de consentement relatif aux Marges de référence harmonisées avec la de déclaration de revenus d’Agri-stabilité 2024;
- retourner ce formulaire rempli au plus tard le 31 décembre 2024
Votre avis de couverture sera accessible en ligne sur votre portail Mon dossier AAC. Si vous n’êtes pas déjà un utilisateur de Mon dossier AAC, inscrivez-vous à Mon dossier AAC.
Les renseignements que vous soumettez à l’aide de ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés pour émettre un avis de couverture. En soumettant ce formulaire, vous acceptez les modalités décrites dans la section « Renseignements confidentiels et consentement du participant » du Guide d’information sur la capacité de production prévue d’Agri-stabilité 2024.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.