La version HTML n’est pas un formulaire de demande. Cette version sert uniquement à afficher l’information figurant sur le formulaire. Pour présenter un formulaire de demande, veuillez utiliser la version PDF. Si vous ne pouvez pas accéder à cette version ou avez besoin d’une copie imprimée du formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1-866-367-8506.
Le formulaire et les instructions pour télécharger et sauvegarder le formulaire sont disponibles sur cette page.
Les informations contenues dans ce formulaire sont utilisées pour calculer votre avis de couverture 2024. En remplissant et en déposant ce formulaire, vous acceptez les modalités qui se trouvent à la section « Renseignements confidentiels et consentement du participant » du Guide d’information sur la capacité de production prévue d’Agri-stabilité 2024.
Veuillez remplir, imprimer et envoyer le formulaire, Avis de couverture au titre d’Agri-stabilité 2024 - Information sur la capacité de production prévue (version PDF, 256 Ko).
L’utilisation de Mon dossier AAC représente le moyen le plus rapide et le plus sûr de nous faire parvenir votre formulaire.
- après avoir téléchargé votre formulaire, envoyez-le en pièce jointe en utilisant la fonctionnalité de messagerie du portail en ligne Mon dossier AAC
Si vous n’avez pas de compte sur Mon dossier AAC, rendez-vous sur Mon dossier AAC pour vous inscrire.
Pour envoyer votre formulaire par courrier ou par fax, veuillez contacter le programme.
Utilisez ce formulaire pour soumettre votre capacité de production prévue pour l’année en cours et pour recevoir un avis de couverture détaillant votre marge de référence estimée et votre niveau de soutien pour l’année de programme en cours. Les renseignements contenus dans ce formulaire sont nécessaires pour déterminer si des rajustements liés à un changement structurel doivent être appliqués à votre marge de référence et ne seront utilisés qu’aux fins de l’émission d’un avis de couverture.
Pour recevoir un avis de couverture, vous devez :
- tre inscrit au programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2024;
- avoir opté pour une marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus en remplissant et en soumettant le Formulaire de consentement relatif aux Marges de référence harmonisées avec la déclaration de revenus d’Agri-stabilité 2024;
- retourner ce formulaire rempli au plus tard le 31 mars 2025
Votre avis de couverture sera accessible en ligne sur votre portail Mon dossier AAC. Si vous n’êtes pas déjà un utilisateur de Mon dossier AAC, inscrivez-vous à Mon dossier AAC.
Les renseignements que vous soumettez à l’aide de ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés pour émettre un avis de couverture. En soumettant ce formulaire, vous acceptez les modalités décrites dans la section « Renseignements confidentiels et consentement du participant » du Guide d’information sur la capacité de production prévue d’Agri-stabilité 2024.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.
Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire au format PDF
- Utilisez votre ordinateur : il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile (iPad, tablette, téléphone cellulaire).
- Assurez-vous que la version 11 (ou une version ultérieure) d''Adobe Reader est installée sur votre ordinateur.
- Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- En cas de besoin, Adobe propose des solutions aux principaux problèmes d'affichage.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, communiquez avec les agents du programme.
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