Avant de commencer
Utilisez ce guide pour remplir le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue au titre du Programme Agri-stabilité 2024 pour recevoir un avis de couverture.
Consultez le présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En fournissant des renseignements exacts, vous nous permettez de calculer correctement l'avis de couverture.
Avis de couverture
L'avis de couverture vous fournira votre marge de référence estimée et votre niveau de soutien pour l'année de programme 2024. Nous calculerons votre marge de référence estimée en utilisant la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice).
L'avis de couverture a pour but de vous aider à mieux déterminer si vous avez droit à une prestation d'Agri-stabilité et à décider si vous devez fournir les renseignements complémentaires nécessaires pour l'année de programme. Si vous pensez ne pas avoir droit à une prestation, vous pouvez choisir de ne pas déposer de demande finale. Il est important de se rappeler que l'avis de couverture est une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de soutien. Par conséquent, l'administration ne sera pas responsable si vous décidez de ne pas demander une prestation finale au titre du programme Agri-stabilité.
Pour les sociétés en nom collectif, chaque membre de la société peut décider s'il souhaite recevoir un avis de couverture.
Pour les exploitations combinées, tous les membres de l'ensemble de l'exploitation agricole doivent produire une déclaration de revenus en utilisant la même méthode de comptabilité et remplir le formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus et le formulaire de renseignements sur la capacité de production prévue au titre du programme Agri-stabilité 2024 pour recevoir un avis de couverture.
Pour les personnes qui utilisent la comptabilité de caisse, la méthode par défaut de calcul des changements structurels sera la méthode additive. Pour les personnes qui utilisent la comptabilité d'exercice, la méthode du ratio restera la méthode par défaut pour le calcul des changements structurels.
En 2024, recevez un avis de couverture d'Agri-stabilité en 2 étapes simples
Étape 1 : Remplissez le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue au titre du programme Agri-stabilité 2024
A. Pour recevoir un avis de couverture, vous devez :
- être inscrit au programme Agri-stabilité pour l'année 2024;
- avoir opté pour une marge de référence selon la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt;
- remplir l'Avis de couverture au titre d'Agri-stabilité 2024 - Information sur la capacité de production prévue;
- retourner le formulaire à l'adresse indiquée ci-dessous avant le 31 mars 2025.
Téléchargez l'Avis de couverture au titre d'Agri-stabilité 2024 - Information sur la capacité de production prévue.
B. Pour opter pour une marge de référence selon la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt, vous devez :
- remplir le formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus;
- retourner le formulaire à l'adresse indiquée ci-dessous avant le 31 mars 2025.
Téléchargez le Formulaire de consentement relatif aux Marges de référence harmonisées avec la déclaration de revenus d'Agri-stabilité 2024.
Énoncé de confidentialité — Centre d’appels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.
Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.
La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.
Nous utilisons des renseignements personnels pour :
- vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
- répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
- transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
- documenter et gérer les demandes et les interactions;
- administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- améliorer la prestation de services et les processus internes;
- faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
- effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.
Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.
La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.
Si vous avez besoin d'aide pour compléter ou consulter votre avis de couverture, appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506 ou ATS/TTY 613-773-2600.
Renseignements confidentiels et consentement des participants
Les renseignements fournis dans l'Avis de couverture au titre d'Agri-stabilité 2024 - Information sur la capacité de production prévue sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés pour calculer un avis de couverture. Votre avis de couverture indiquera votre marge de référence estimée et votre niveau de couverture pour l'année de programme en cours.
Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les détails de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.
En soumettant le formulaire, vous :
- demandez à recevoir un avis de couverture;
- comprenez que l'avis de couverture ne fournit qu'une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de soutien, et que la marge de référence utilisée pour calculer votre prestation finale peut être différente de la marge de référence estimée sur votre avis de couverture;
- comprenez que vous devez remplir et déposer un formulaire final 2024 pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement avant la date limite de dépôt si vous demandez des prestations;
- comprenez que vous devez produire une déclaration de revenus 2024 déclarant les revenus (pertes) agricoles avant la date limite de production (à l'exception des Indiens inscrits et des exploitations agricoles de bandes pratiquant l'agriculture sur une réserve au Canada, qui sont exemptés de produire une déclaration de revenus);
- certifiez que les renseignements fournis sont complets et corrects;
- consentez à l'utilisation et à la divulgation des renseignements contenus dans le présent formulaire aux fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère provincial/territorial responsable de l'agriculture pour :
- l'administration de votre participation à Agri-stabilité,
- la vérification des renseignements transmis et la vérification,
- l'analyse et l'évaluation;
- comprenez et acceptez que les renseignements que vous soumettez peuvent être combinés avec ceux d'autres participants pour déterminer votre avis de couverture;
- consentez à la divulgation de renseignements vous concernant et concernant votre formulaire aux autres participants, en les combinant avec vos renseignements.
Envoyez-nous vos formulaires remplis à l'adresse ci-dessous ou envoyez-nous un fax avant le 31 mars 2025.
Administration du programme Agri-stabilité
Case postale 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Télécopieur (sans frais) : 1-877-949-4885
Étape 2 : Consultez votre avis de couverture dans votre compte en ligne « Mon dossier AAC »
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour accéder à votre Mon dossier AAC et consulter votre avis de couverture.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre avis de couverture avec Mon dossier AAC, appelez-nous au 1 877-949-4885 et nous vous l'enverrons.
Dates limites importantes
30 avril 2024
- Date limite d'inscription pour l'année de programme 2024
- Date limite pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité de 2024 sans pénalité (à moins que votre avis d'inscription indique une autre date)
31 décembre 2024
- Date limite finale pour payer vos droits d'inscription à Agri-stabilité 2024 avec une pénalité de 20 % (à moins que votre avis d'inscription n'indique une autre date)
31 mars 2025
- Date limite d'envoi du formulaire de consentement à la marge de référence fondée sur la méthode de déclaration de revenus dûment rempli
- Date limite pour soumettre le formulaire de renseignements sur l'avis de couverture et la capacité de production prévue dûment rempli
Où envoyer les formulaires remplis
Envoyez-nous vos formulaires remplis par courrier, par télécopieur ou par Mon dossier AAC.
Courrier :
Administration du programme Agri-stabilité
Case postale 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Télécopieur : 1-877-949-4885
Mon dossier AAC : Utilisez la fonction sécurisée de messages en ligne dans « Mon dossier AAC ».
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour accéder à votre Mon dossier AAC, consulter votre avis de couverture et accéder de manière pratique et sécurisée aux renseignements sur vos programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Instructions pour remplir l'Avis de couverture - Information sur la capacité de production prévue
Identification du participant
Saisissez vos nom et prénom, ou le nom de votre entreprise (le cas échéant). Veuillez également entrer votre adresse de courriel et votre numéro d'identification de participant (NIP).
Indiquez votre numéro d'entreprise aux fins de l'impôt si vous en avez un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.
Langue de préférence
Indiquez votre langue de préférence.
Méthode de comptabilisation
Utilisez la même méthode de déclaration (comptabilité de caisse ou d'exercice) pour Agri-stabilité que celle que vous utilisez pour la déclaration de revenus
Saisissez l'un ou l'autre :
- code 1 pour la méthode de la comptabilité d'exercice
- code 2 pour la méthode de caisse
Emplacement de l'exploitation agricole principale
Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la majorité ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des 5 dernières années.
Vous trouverez une liste des administrations provinciales ou territoriales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la section des codes régionaux.
Renseignements sur les sociétés en nom collectif
Remplissez cette section si vous êtes partenaire d'une société en nom collectif. Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société en nom collectif.
Inscrivez le NIP, le nom et la part en pourcentage de chaque associé de la société en nom collectif.
Renseignements sur la capacité de production prévue
Numéro de l'exploitation (no)
Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles :
- remplissez un formulaire pour chaque exploitation;
- attribuez un numéro à chaque exploitation;
- envoyez tous les formulaires ensemble.
Exercice financier
Précisez l'année, le mois et le jour du début et de la fin de l'année d'imposition de votre exploitation agricole. L'exercice financier 2024 de votre exploitation doit prendre fin pendant l'année d'imposition 2024.
Cultures 2024 – capacité de production prévue
Comment remplir les colonnes
Code et description de la culture
Utilisez la Liste des codes de capacité de production pour déclarer toutes les cultures, selon leur code et leur description :
- cultures produites ou prévues;
- celles que vous prévoyiez produire sans avoir pu le faire, parce que votre terre était trop sèche ou trop humide pour ensemencer.
Si votre culture ne figure pas sur la liste, n'indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.
Acres
Déclarez le nombre d'acres produites ou que vous prévoyez produire au cours de l'exercice.
Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en nombre d'acres, utilisez l'unité de mesure standard qui correspond.
Exemple : acres
Serres et pépinières (y compris la floriculture) : déclarez les mètres carrés.
Érablières : déclarez le nombre d'entailles en centaines. Si vous avez 350 entailles, inscrivez 3,5 (350/100).
Entente de métayage
Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d'une coentreprise de métayage, déclarez seulement votre part des acres.
Exemple : Entente de métayage
Vous louez 300 acres au titre d'un régime de métayage. Vous recevez les 2/3 de la récolte et payez les 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles.
Vous déclarez votre part, soit 2/3 de la superficie :
- 200 acres
Votre propriétaire foncier déclare leur 1/3 de la superficie :
- 100 acres
Cultures comportant plusieurs étapes
Si vous cultivez, ou prévoyez cultiver, des cultures comportant plusieurs étapes et dont la production complète exige plus d'une année, utilisez le code qui correspond au stade de production de la culture.
Voici des exemples de cultures comportant plusieurs étapes :
- l'échinacée;
- le ginseng;
- les mottes de gazon;
- les arbres de Noël;
- les bleuets en corymbe;
- les raisins.
Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes comprennent aussi :
- les bleuets nains;
- les canneberges.
Arbres de Noël
Il existe 2 types d'exploitations agricoles d'arbres de Noël :
- les plantations;
- les peuplements forestiers naturels gérés.
Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu'à la récolte.
Déclarez le nombre total d'acres d'arbres en fonction de leur stade de croissance, ou stade de croissance prévu, à la fin de l'exercice.
Pour déclarer vos arbres, utilisez :
- les codes de produits de pépinière que vous cultivez en serre o u en jardin avant la transplantation dans la plantation;
- le code 6960 pour déclarer les arbres et semis que vous avez plantés dans votre ferme forestière la première année (période d'établissement);
- les codes 6961, 6962, 6963 ou 6964 pour déclarer vos arbres et semis en fonction de leur stade de croissance ou de leur stade de croissance prévu.
Dans les peuplements d'arbres naturels gérés les arbres sont choisis dans la forêt et entretenus jusqu'à la récolte.
Déclarez les acres d'arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Le nombre d'acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.
Exemple : arbres de Noël
Vous aviez, ou prévoyiez avoir, 9 500 arbres coupés à la fin de l'exercice, déclarez 9,5 acres (9 500/1 000).
Echinacea and ginseng
Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’à l’année de la récolte.
Bleuets en corymbe et raisins
Commencez à déclarer les acres dès l'année de la plantation.
Bleuets nains
Commencez à déclarer les acres lorsque vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants.
Mottes de gazon
Déclarez le nombre estimé d'acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice financier.
Canneberges
Déclarez les acres depuis la période d'établissement jusqu'au début de la production.
Acres non ensemençables
Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer au cours de votre exercice mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.
Exemple : acres non ensemençables
Au début de l'exercice, vous aviez l'intention de cultiver 300 acres de canola. Vous n'avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d'inondations. Déclarez 200 acres régulières et 100 acres non ensemençables.
Autres acres
Indiquez aux lignes appropriées le nombre d'acres en jachère, servant de pâturage ou inutilisables.
Bétail 2024 – capacité de production prévue
Inscrivez le nombre total d'unités pour chaque catégorie de bétail que vous possédez ou louez.
Bail à cheptel
Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.
Exemple : Bail à cheptel
Si vous louez 100 vaches, mais que vous ne gardez que 60 % des veaux, déclarez 60 vaches (100 × 60 % = 60).
Code 104 - Bovins
N'incluez pas le nombre de veaux nés, ou qui devraient naître, au cours de votre exercice.
Si vous gardez des veaux jusqu'à votre exercice suivant, déclarez les à titre d'animaux d'engraissement l'année prochaine, s'ils ont un gain de poids appréciable pendant l'exercice visé.
Codes 123 et 145 – Porcs
Déclarez le nombre de truies dans le troupeau de reproduction ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas.
Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances, ou de naissances prévues, par le taux de naissance moyen par truie.
Exemple : truies de reproduction
10 000 naissances ÷ 23 (taux de naissance moyen par truie) = 435 (nombre moyen de truies de reproduction)
Si votre porcherie n'a produit qu'une partie de l'année, assurez-vous que le nombre moyen de truies de reproduction est inférieur afin de tenir compte de cet aspect.
Codes 105 et 106 – Bétail d'engraissement - Bovins
Inscrivez le nombre d'animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2024 (un gain de poids de 90 kilogram(kg) [200 livres] ou un minimum de 60 jours d'engraissement). Classez les animaux engraissés selon un des poids suivants :
- leur poids à la vente, s'ils ont été vendus au cours de votre exercice;
- leur poids prévu à la vente, s'ils n'ont pas été vendus au cours de votre exercice. N'incluez pas dans cette section les animaux suivants.
N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :
- les animaux de reproduction;
- les animaux de réforme;
- les animaux non sevrés;
- les animaux nés dans l'exploitation au cours de votre l'exercice.
Codes 125 et 124 – Bétail d'engraissement - Porcs
Ne déclarez pas les animaux suivants sur ces lignes :
- animaux nés, ou dont la naissance est prévue, au cours de l'exercice;
- les animaux de réforme;
- les animaux de reproduction;
- les animaux déjà déclarés dans une exploitation de naissage finition;
- les animaux non sevrés ou que vous prévoyez qu'ils ne seront pas sevrés.
Codes 141 (bovins) et 142 (porcs)
Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d'engraissement. Le nombre de jours d'engraissement est le nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement, réel ou prévu, de chaque animal. Déclarez le nombre total de jours d'engraissement au cours de l'année et non le nombre de jours d'engraissement par animal.
Exemple : jours d'engraissement
100 animaux engraissés × 90 jours = 9 000 jours d'engraissement
Produits soumis à la gestion de l'offre
Déclarez le contingent ou le volume prévu par contrat que vous avez ou prévoyez avoir.
Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure
Déclarez le nombre de femelles ayant mis bas, ou devant mettre bas.
Autre
Utilisez la Liste des capacités de production pour connaître les codes et les unit és à utiliser pourdéclarer le bétail ne figurant pas sur le formulaire. Si le prod uit ne figure pas dans la liste, ajoutez une description et laissez vide la case du code.
Liste des codes de capacité de production pour les cultures
- Utilisez le code de produit de votre province, à moins d'indication contraire.
- Inscrivez le nombre total d'acres pour toutes les cultures comprises dans un panier de produits que vous produisez ou prévoyez produire.
Panier de cultures (à l'exception des produits biologiques) : Code 1
Description
- Avoine
- Blé
- Caméline
- Canola
- Carthame
- Céréales mélangées
- Chanvre
- Colza
- Ensilage
- Épeautre
- Féveroles
- Fourrage vert
- Graines à canaris
- Graines de niger
- Haricots secs
- Kamut
- Lentilles
- Lin
- Linola
- Maïs
- Millet
- Moutarde
- Orge
- Pois
- Pois chiches
- Quinoa
- Radis oléagineux
- Sarrasin
- Seigle
- Sélections
- Soya
- Sunola
- Tournesol
- Triticale
Panier de plantes fourragères : Code 2
Description
- Andains
- Ensilage mi-fané
- Foin
- Luzerne
Panier de légumes : Code 3
Description
- Ail
- Asperges
- Aubergines
- Bette à carde
- Betteraves
- Brocofleurs
- Brocolis
- Cantaloups
- Carottes
- Céleri
- Chou fourrager
- Chou rosette
- Chou-navet
- Choux
- Choux de Bruxelles
- Choux-fleurs
- Choux-raves
- Citrouille
- Concombres
- Cornichons
- Courge
- Courgette
- Crosses de fougère
- Échalote
- Endives
- Épinard
- Fleurs comestibles
- Gourde
- Haricots frais
- Laitue
- Maïs sucré
- Melon d'eau
- Melons
- Noisette
- Noyer
- Oignon
- Pak-choï
- Panais
- Patate douce
- Poireaux
- Pois
- Poivron (vert)
- Radis
- Raifort
- Rhubarbe
- Rutabaga
- Salsifis
- Scorsonère
- Tomate
Panier de semences fourragères : Code 4
Description
- Beckmannie à écailles unies
- Chardon du Niger
- Graines d'agrostide
- Graines d'astragale
- Graines d'herbe de blé
- Graines d'ivraie
- Graines de boutelou gracieux
- Graines de brome
- Graines de fétuque
- Graines de fléole des champs
- Graines de gesse commune
- Graines de lotier corniculé
- Graines de luzerne
- Graines de plantes indigènes
- Graines de sainfoin
- Graines de trèfle
- Lupuline
- Semences de graminées
Panier de cultures biologiques : Code 6
Description
- Avoine biologique
- Blé biologique
- Caméline biologique
- Canola biologique
- Carthame biologique
- Céréales mélangées biologiques
- Épeautre biologique
- Féveroles biologiques
- Fèves biologiques
- Graines à canaris biologiques
- Graines de carvi biologiques
- Graines de radis biologiques
- Kamut biologique
- Lentilles biologiques
- Lin biologique
- Linola biologique
- Maïs biologique
- Moutarde biologique
- Orge biologique
- Pois biologiques
- Pois chiches biologiques
- Quinoa biologique
- Sarrasin biologique
- Seigle biologique
- Sélections biologiques
- Soja biologique
- Sunola biologique
- Tournesol biologique
- Triticale biologique
Panier de fines herbes et d'épices : Code 9
Description
- Aneth
- Anis
- Basilic
- Bourrache
- Cerfeuil
- Ciboulette
- Consoude officinale
- Coriandre
- Cresson
- Cumin
- Échinacée
- Épilobe à feuilles étroites
- Estragon
- Fenoui
- Fenugrec
- Gingko biloba
- Ginseng
- Graines de carvi
- Kénaf
- Lavande
- Marjolaine
- Mélisse-citronnelle
- Menthe
- Millepertuis commun
- Monarde
- Onagre
- Origan
- Persil
- Romarin
- Roquette
- Sarriette
- Sauge
- Stévia
- Thym
Produits horticoles comestibles
| Code | Description |
|---|---|
| 5032 | Abricots |
| 5020 | Amélanches |
| 5034 | Artichauts |
| 5022 | Baie d'argousier |
| 5010 | Baie de sureau |
| 5060 | Bleuets en corymbe (année sans récolte) |
| 5059 | Bleuets en corymbe (année de plantation) |
| 5061 | Bleuets en corymbe (années de production 1 et 2) |
| 5062 | Bleuets en corymbe (années de production 3 à 6) |
| 5063 | Bleuets en corymbe (années de production 7 à 9) |
| 5064 | Bleuets en corymbe (années de production 10+) |
| 5021 | Camerise |
| 5007 | Cassis |
| 5038 | Cerise (sûre) |
| 5040 | Cerise (douce) |
| 6929 | Champignons, blanc |
| 6928 | Champignons, bruns |
| 5046 | Citron |
| 6934 | Feuille de moutarde |
| 5024 | Fraise |
| 5018 | Framboise |
| 5012 | Groseille |
| 5009 | Groseille, rouges |
| 5044 | Kiwi |
| 5000 | Mûre |
| 5016 | Mûre de Logan |
| 5048 | Nectarines |
| 6922 | Okra |
| 5050 | Orange |
| 5042 | Pamplemousse |
| 6994 | Patate, sucrées |
| 5052 | Pêche |
| 5054 | Poire |
| 5030 | Pommes |
| 5031 | Pommes biologiques |
| 6991 | Pommes de terre, biologiques |
| 6996 | Pommes de terre, de consommation |
| 6992 | Pommes de terre, de semence |
| 6990 | Pommes de terre, de transformation |
| 7204 | Pommes de terre, élite 1 |
| 7206 | Pommes de terre, élite 2 |
| 7200 | Pommes de terre, minitubercules |
| 7202 | Pommes de terre, pré-élite |
| 5058 | Pruneau |
| 5056 | Prune |
| 4996 | Raisins (année sans récolte) |
| 4995 | Raisins (année de plantation) |
| 4997 | Raisins (année de production 1) |
| 4998 | Raisins (année de production 2+) |
| 6933 | Riz, sauvage |
| 6930 | Sirop d'érable |
| 6931 | Sirop d'érable, emballage sous vide |
| 5066 | Vin (en bouteille) |
| 5067 | Vin (en vrac/préembouteillé) |
Produits horticoles comestibles pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse seulement
| Code | Description |
|---|---|
| 5099 | Bleuets, nains (brûlage/croissance/fauchage) |
| 5095 | Bleuets, nains (période d'établissement) |
| 5098 | Bleuets, nains (plant adulte/pleine production) |
| 5096 | Bleuets, nains (production primaire 1re et 2e récoltes) |
| 5097 | Bleuets, nains (production secondaire 3e et 4e récoltes) |
| 4990 | Canneberge (période d'établissement) |
| 4991 | Canneberge (1re année de production) |
| 4992 | Canneberge (2e année de production) |
| 4993 | Canneberge (3e année de production) |
| 4994 | Canneberge (plus de 4 années de production) |
Produits horticoles comestibles pour le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon seulement
| Code | Description |
|---|---|
| 5004 | Bleuets, nains |
| 5006 | Canneberges |
Produits horticoles non comestibles
| Code | Description |
|---|---|
| 5005 | Bleuet, plants |
| 6951 | Fleur, coupées |
| 6956 | Fraise, plants |
| 6957 | Framboise, tiges |
| 5011 | Groseille, buissons |
| 6941 | Motte, acres ensemencées |
| 6943 | Motte, acres grandissantes |
| 6945 | Motte, acres récoltées |
| 5001 | Mûre, plants |
| 6959 | Plantes à massif |
| 7101 | Plantes en pot |
| 7073 | Rhubarbe, plant |
| 7132 | Vivace en pot, extérieur/pépinière |
| 7130 | Vivace en pot, intérieur |
| 7106 | Vivaces, 1 gallon, intérieur |
| 7108 | Vivaces, 2 gallons, intérieur |
| 7110 | Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur |
| 7112 | Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur |
| 7104 | Vivaces, 4 pouces |
| 7102 | Vivaces, mottes/plants repiqués |
| 7134 | Vivaces, rhizomes, cultivés en plein champs |
| 7118 | Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur |
| 7120 | Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur |
| 7122 | Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur |
| 7124 | Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur |
| 7126 | Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur |
| 7128 | Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur |
| 7116 | Arbres et arbustes, 4 pouces |
| 7129 | Arbres et arbustes, calibre, de champ |
| 7117 | Arbre et arbuste, motte et jute, de champ |
| 7114 | Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués |
| 7115 | Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute |
| 6961 | Arbres de Noël (années 1 et 2) |
| 6962 | Arbres de Noël (années 3 à 5) |
| 6963 | Arbres de Noël (années 6 à 9) |
| 6964 | Arbres de Noël (années 9+) |
| 6960 | Arbres de Noël (implantation) |
| 6965 | Arbres de Noël, peuplement naturel, coupés |
| 6966 | Arbres de Noël, peuplement naturel, récoltés |
Liste des codes de capacité de production pour le bétail
| Code | Description | Unité |
|---|---|---|
| 129 | Abeilles coupeuses de feuilles, productive (gallons) | Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices |
| 126 | Abeilles domestiques, productive (ruches) | Nombre de ruches |
| 100 | Alpaga | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 178 | Ânes | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 132 | Autruche | Nombre de femelles ayant pondu |
| 101 | Bison | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 102 | Bison, d'engraissement (jusqu'à 700 livres) | Nombre d'animaux nourris |
| 103 | Bison, de finition (plus de 700 livres) | Nombre d'animaux nourris |
| 181 | Bisons, engraissé à façon | Nombre de jours animaux d'engraissement |
| 104 | Bovins | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 105 | Bovins, d'engraissement (jusqu'à 900 livres) | Nombre d'animaux nourris |
| 106 | Bovins, de finition (plus de 900 livres) | Nombre d'animaux nourris |
| 141 | Bovins, engraissés à façon | Nombre d'animaux engraissés par jour |
| 171 | Bovins, génisse d'élevage | Nombre d'animaux vendus |
| 151 | Bovins, semence | Nombre de paillettes |
| 112 | Bovins laitier, d'engraissement (jusqu'à 900 livres ) | Nombre d'animaux nourris |
| 111 | Bovins laitier, de finition (plus de 900 livres) | Nombre d'animaux nourris |
| 166 | Cailles, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 167 | Cailles, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 174 | Cailles, pondeuses, œufs de consommation | Nombre de pondeuses |
| 116 | Canards, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 168 | Canards éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 115 | Cerf | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 175 | Cerf, d'engraissement | Nombre d'animaux nourris |
| 152 | Cerf, semence | Nombre de paillettes vendues |
| 187 | Cerf élaphe | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 186 | Cerf élaphe, mâle, au bois recouvert de velours | Nombre de mâles reproducteurs |
| 188 | Cerf élaphe, semence | Nombre de paillettes vendues |
| 127 | Chevalux | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 176 | Chevalux, engraisseurs | Nombre d'animaux nourris |
| 192 | Chevalux, semence | Nombre de paillettes vendues |
| 122 | Chèvres | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 183 | Chèvres, d'engraissement | Nombre d'animaux nourris |
| 184 | Chèvres, engraissées à façon | Nombre de jours animaux d'engraissement |
| 191 | Chèvres laitières | Nombre de femelles productrice de lait au sein du troupeau |
| 193 | Chinchillas | Nombre d'animaux vendus |
| 144 | Dindons à griller | Nombre de kg produits |
| 199 | Dindons, dindonneaux | Nombre de dindonneaux éclos |
| 153 | Dinde, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 119 | Émeu | Nombre de femelles ayant mi-bas |
| 164 | Faisan, blanc, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 165 | Faisan blanc, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 162 | Faisan de colchide, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 163 | Faisan de colchide, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 158 | Jambe bleue, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 159 | Jambe bleue, éleveur, œufs à couver | Nombre de pondeuses |
| 130 | Lama | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 196 | Lapins | Nombre d'animaux vendus |
| 138 | Mouton | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 182 | Mouton, engraissé à façon | Nombre de jours animaux d'engraissement |
| 172 | Moutons, engraisseurs | Nombre d'animaux nourris |
| 137 | Nandou | Nombre de femelles ayant pondu |
| 121 | Oies, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 169 | Oie, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 160 | Perdrix, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 161 | Perdrix, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 170 | Pigeonneau, couple reproducteur | Nombre de couples reproducteurs |
| 124 | Porcs, d'engraissement (plus de 50 livres) | Nombre d'animaux nourris |
| 125 | Porcs, pouponnière (jusqu'à 50 livres) | Nombre d'animaux nourris |
| 142 | Porcs engraissés à façon | Nombre d'animaux engraissés par jour |
| 145 | Porcs, mise-bas | Nombre de femelles ayant mis-bas |
| 123 | Porcs, naissage-finition | Nombre de femelles ayant mis-bas |
| 149 | Porcs, semence | Nombre de paillettes |
| 180 | Porcs, jeunes truies | Nombre d'animaux vendus |
| 154 | Poules soie, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 155 | Poules soie, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 156 | Poulets Taïwanais, à griller | Nombre d'animaux vendus |
| 157 | Poulets, Taïwanais, éleveur, œuf à couver | Nombre de pondeuses |
| 143 | Poulets à griller | Nombre de kg produits |
| 108 | Poulets, éleveur, œufs à couver de type poulet à griller | Nombre de pondeuses |
| 109 | Poulets, pondeuses, œufs de consommation | Nombre de pondeuses |
| 197 | Poulets, poulettes | Nombre d'animaux nourris |
| 198 | Poulets, poulettes, engraissés à façon | Nombre d'animaux nourris |
| 113 | Quota laitier, matière grasse du lait | Nombre de kilos de matière grasse par jour |
| 194 | Renard | Nombre d'animaux vendus |
| 136 | Renne | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 140 | Sanglier | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 177 | Sanglier, de finition | Nombre d'animaux nourris |
| 128 | Urine de jument gravide | Nombre de grammes produits |
| 195 | Visons | Nombre d'animaux vendus |
| 200 | Visons, engraissés à façon | Nombre d'animaux nourris |
| 117 | Wapiti | Nombre de femelles ayant mis bas |
| 173 | Wapiti, engraisseurs | Nombre d'animaux nourris |
| 190 | Wapiti engraissés à façon | Nombre d'animaux nourris |
| 118 | Wapiti, mâle, au bois recouvert de velours | Nombre de mâles reproducteurs |
| 150 | Wapiti, semence | Nombre de paillettes vendues |
Liste des codes régionaux
Manitoba
| Numéro de municipalité | Nom de la municipalité |
|---|---|
| 600 | Alexander |
| 601 | Alonsa |
| 102 | Argyle |
| 602 | Armstrong |
| 105 | Bifrost-Riverton |
| 153 | Boissevain-Morton |
| 109 | Brenda-Waskada |
| 110 | Brokenhead |
| 112 | Cartier |
| 167 | Cartwright-Roblin |
| 114 | Clanwilliam-Erickson |
| 115 | Coldwell |
| 116 | Cornwallis |
| 118 | Dauphin |
| 119 | De Salaberry |
| 205 | Deloraine-Winchester |
| 120 | Dufferin |
| 121 | East St. Paul |
| 101 | Ellice-Archie |
| 124 | Elton |
| 127 | Emerson-Franklin |
| 126 | Ethelbert |
| 605 | Fisher |
| 323 | Gilbert Plains |
| 129 | Gimli |
| 187 | Glenboro-South Cypress |
| 142 | Glenella-Lansdowne |
| 606 | Grahamdale |
| 132 | Grandview |
| 111 | Grassland |
| 133 | Grey |
| 331 | Hamiota |
| 135 | Hanover |
| 609 | Harrison Park |
| 208 | Headingley |
| 182 | Hillsburg-Roblin-Shell River |
| 604 | Kelsey |
| 196 | Killarney-Turtle Mountain |
| 138 | La Broquerie |
| 139 | Lac Du Bonnet |
| 143 | Lakeshore |
| 144 | Lorne |
| 145 | Louise |
| 146 | Macdonald |
| 147 | McCreary |
| 149 | Minitonas-Bowsman |
| 159 | Minto-Odanah |
| 151 | Montcalm |
| 152 | Morris |
| 154 | Mossey River |
| 617 | Mountain |
| 188 | Norfolk Treherne |
| 155 | North Cypress-Langford |
| 156 | North Norfolk |
| 999 | Northern Region |
| 157 | Oakland-Wawanesa |
| 107 | Oakview |
| 161 | Pembina |
| 610 | Piney |
| 162 | Pipestone |
| 163 | Portage La Prairie |
| 192 | Prairie Lakes |
| 403 | Prairie View |
| 611 | Reynolds |
| 164 | Rhineland |
| 181 | Riding Mountain West |
| 165 | Ritchot |
| 443 | Riverdale |
| 168 | Rockwood |
| 169 | Roland |
| 170 | Rosedale |
| 353 | Rossburn |
| 172 | Rosser |
| 445 | Russell-Binscarth |
| 184 | Sifton |
| 449 | Souris-Glenwood |
| 189 | Springfield |
| 174 | St. Andrews |
| 176 | St. Clements |
| 177 | St. Francois Xavier |
| 178 | St. Laurent |
| 190 | Stanley |
| 175 | Ste. Anne |
| 359 | Ste. Rose |
| 612 | Stuartburn |
| 193 | Swan Valley West |
| 194 | Tache |
| 195 | Thompson |
| 122 | Two Borders |
| 197 | Victoria |
| 198 | Victoria Beach |
| 199 | Wallace-Woodworth |
| 185 | West Interlake |
| 201 | West St. Paul |
| 200 | Westlake-Gladstone |
| 202 | Whitehead |
| 203 | Whitemouth |
| 590 | Winnipeg, ville |
| 206 | Woodlands |
| 183 | Yellowhead |
Nouvelle-Écosse
| Numéro de comté | Nom de comté |
|---|---|
| 5 | Annapolis |
| 14 | Antigonish |
| 17 | Cape Breton |
| 10 | Colchester |
| 11 | Cumberland |
| 3 | Digby |
| 13 | Guysbourough |
| 9 | Halifax |
| 8 | Hants |
| 15 | Inverness |
| 7 | Kings |
| 6 | Lunenburg |
| 12 | Pictou |
| 4 | Queens |
| 16 | Richmond |
| 1 | Shelburne |
| 18 | Victoria |
| 2 | Yarmouth |
Nouveau-Brunswick
| Numéro de comté | Nom de comté |
|---|---|
| 6 | Albert |
| 11 | Carleton |
| 2 | Charlotte |
| 15 | Gloucester |
| 8 | Kent |
| 5 | Kings |
| 13 | Madawaska |
| 9 | Northumberland |
| 4 | Queens |
| 14 | Restigouche |
| 1 | St John |
| 3 | Sunbury |
| 12 | Victoria |
| 7 | Westmorland |
| 10 | York |
Yukon
| Numéro de district | Nom du district |
|---|---|
| 1 | Dawson-Mayo |
| 2 | Kluane |
| 3 | Pelly-Faro-Carmacks |
| 4 | Watson Lake |
| 5 | Whitehorse |