Bien que la date limite d’inscription pour 2023 soit passée, vous pouvez toujours vous inscrire au programme Agri-stabilité à titre de participant tardif. Au titre du Partenariat canadien pour l’agriculture durable, les gouvernements peuvent convenir d’autoriser les producteurs à s’inscrire au programme après la date limite d’inscription dans le cas d’une baisse marquée dans un secteur agricole et d’un écart dans la participation.
Pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse à surmonter les difficultés importantes subies à la suite des inondations, des incendies et du temps pluvieux, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont convenu d’autoriser une participation tardive pour 2023. Cela permettra à tous les producteurs de cette province d’avoir accès au soutien d’Agri-stabilité pour l’année de programme 2023 et de protéger ainsi la viabilité de leur exploitation agricole.
S’inscrire à Agri-stabilité en tant que participant tardif
Vous pouvez présenter une demande en tant que participant tardif si :
- vous n’avez pas reçu d’avis d’inscription et n’êtes pas inscrit au programme;
- vous avez reçu un avis d’inscription, mais vous vous êtes retiré du programme avant la date limite de confirmation de la participation;
- vous avez reçu un avis d’inscription, mais vous n’avez pas payé les droits avant la date limite.
Étape 1. Acquittez vos droits
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’inscription pour 2023 ou que vous avez reçu un avis d’inscription, mais que vous vous êtes retiré du programme avant la date limite, vous devrez payer des droits en deux portions :
- un montant initial non remboursable de 300 $ payable avant que AAC traite votre formulaire (droit de 245 $ plus 55 $ pour couvrir votre part des frais d’administration);
- 3,15 $ par tranche de 1 000 $ de marge de référence (moins le droit de 245 $ déjà acquitté).
- Ce montant n’est payable que si vous avez droit à un paiement au titre du programme.
- Nous allons calculer le montant lorsque AAC traite votre formulaire et AAC le déduira automatiquement de tout paiement auquel vous pourriez avoir droit.
La date limite pour payer le droit initial de 300 $ est le 31 décembre 2024. Notez que votre demande ne sera pas traitée tant que AAC n’aura pas reçu le paiement de vos droits.
Vous pouvez payer les droits initiaux de 300 $ :
- en ligne ou par télépaiement par l’entremise de votre institution financière si elle offre ce service. Payez vos droits à « AAC Agri-stabilité Agri-investissement » au moyen de votre NIP.
- par chèque à l’ordre du « Receveur général du Canada ». Inscrivez votre NIP sur votre chèque et envoyez le tout à : Administration du programme Agri-stabilité
C. P. 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Si vous avez reçu un avis d’inscription pour 2023, mais que vous n’avez pas payé les droits avant la date limite, vous pouvez encore présenter une demande de participation tardive. Toutefois, au lieu de payer les droits en deux portions, vous devez payer les droits indiqués dans l’avis d’inscription que vous avez reçu. Nous devons recevoir le paiement pour pouvoir traiter votre formulaire.
Étape 2. Remplissez et présentez un formulaire d’Agri-stabilité pour 2023
Les sociétés et les coopératives doivent remplir le formulaire Agri-stabilité – État A 2023– Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale et peuvent le soumettre à la fin de leur exercice 2023.
Le formulaire 2023 à l’intention des particuliers sera accessible sur notre site web en février 2024.
La date limite initiale pour présenter le formulaire de 2023 est le 30 septembre 2024. Vous pouvez présenter un formulaire jusqu’au 31 décembre 2024, mais nous réduirons votre paiement de 500 $ pour chaque mois (ou mois partiel) dépassant la date limite initiale.
Vous pouvez présenter votre formulaire par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada ou envoyer une copie papier à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Étape 3. Traitement de votre formulaire
- AAC vous enverra des formulaires supplémentaires à remplir si plus d'informations sont nécessaires pour calculer le paiement auquel vous avez droit
- Après avoir traité votre formulaire, AAC vous enverra un avis de calcul des paiements du programme et un paiement au titre d’Agri-stabilité, s’il y a lieu
Pénalité pour participation tardive
En cas de participation tardive, les paiements qui vous seront versés seront réduits de 20 %.
Ne manquez pas de profiter du programme Agri-stabilité à l’avenir. En participant au programme chaque année, vous aurez accès aux paiements complets d’Agri-stabilité et vous protégerez votre exploitation contre les pertes financières si une situation similaire devait se reproduire.
Pour en savoir davantage sur la participation tardive, consultez la section Qu'est-ce que la participation tardive?