Programme de paiements anticipés : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Période de réception des demandes : ouverte

La période de réception des demandes au titre de ce programme est ouverte.

Hausse additionnelle de la limite des avances sans intérêts pour 2023

Le 10 mai 2023, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a annoncé l’augmentation temporaire de la limite des avances sans intérêts au titre du Programme de paiements anticipés (PPA). Ce changement aidera les producteurs agricoles à faire face à d'importants défis financiers, notamment le coût élevé des intrants et la hausse des taux d'intérêt.

Après une augmentation de la limite sans intérêt en 2022, la portant de 100 000 à 250 000 dollars pour les années de programme 2022 et 2023, elle a été à nouveau augmentée à 350 000 dollars pour l'année de programme 2023. Il s’agit de la part des avances sur laquelle le gouvernement du Canada paye les intérêts au nom des producteurs. Cet augmentation temporaire de la limite des avances sans intérêts permettra aux agriculteurs d'épargner davantage afin de maintenir leur production et de préserver leurs moyens de subsistance dans les périodes difficiles.

Pour de plus amples renseignements sur cette initiative, consultez le communiqué Le gouvernement du Canada accorde une exemption d’intérêts supplémentaire pour aider les producteurs à surmonter des difficultés financières ou communiquez avec un agent d’exécution du PPA.

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garanties de prêts qui offre aux productrices et producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible coût.

Dans le cadre du Programme, vous pourriez obtenir une avance totale allant jusqu’à 1 000 000 $ en fonction de la valeur des produits agricoles admissibles que vous allez produire ou que vous avez en stock. Le gouvernement du Canada paye les intérêts sur la première tranche de 100  $ de votre avance (première tranche de 250 000 $ pour 2022 et 2023). Vous remboursez les avances au fur et à mesure que vous vendez les produits agricoles, et avez jusqu’à 18 mois pour rembourser la totalité de l’avance reçue pour la plupart des produits (jusqu’à 24 mois pour les bovins et les bisons).

Les avances du PPA peuvent vous offrir les liquidités qu’il vous faut pour répondre à vos besoins financiers jusqu’à ce que vous soyez en mesure de vendre vos produits agricoles. Le Programme peut offrir une flexibilité de commercialisation en vous permettant de vendre vos produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt qu’en fonction des besoins de liquidités.

Les avances du PPA sont accessibles par l’entremise de 30 organisations de producteurs participantes, qui agissent à titre d’agents d’exécution du PPA aux quatre coins du Canada.

Combien vous pouvez recevoir

Dans le cadre du PPA, vous pourriez être admissible à recevoir un maximum de 1 000 000 $ par année de programme, selon les modalités suivantes :

• le gouvernement du Canada paye les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de votre avance (première tranche de 250 000 $ pour 2022 et 2023); et
• vous obtenez un taux d’intérêt préférentiel sur le reste de votre avance.

Le montant de votre avance est calculé en fonction d’un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles que vous allez produire ou que vous avez en stock.

Bien que vous puissiez avoir plus d’une avance en cours, y compris plus d’une avance sans intérêts, le total de vos avances en cours ne doit pas dépasser 1 000 000 $.

La garantie vous devez offrir pour obtenir une avance

Vous devez fournir une garantie sur votre avance au titre du PPA. La garantie exigée varie selon le type de produit agricole et l’état de ce dernier au moment où vous présentez votre demande.

• Le produit agricole sur lequel l’avance est fondée est toujours exigé comme garantie.
• Pour les avances sur les produits agricoles en production ou non stockables et pour les avances sur les animaux ou les produits animaux, il faut fournir des garanties supplémentaires. Celles-ci incluent le montant des recettes potentielles d’un programme de gestion des risques de l’entreprise admissible (par exemple, Agri-protection, Agri-stabilité ou Assurance stabilisation des revenus agricoles [ASRA] au Québec), ou une autre forme acceptable de garantie.

Dans la plupart des cas, le montant de l’avance que vous pouvez recevoir est limité par la valeur de la garantie que vous fournissez.

Si l’on vous déclare en défaut de paiement, la garantie peut être utilisée pour rembourser votre avance, y compris les paiements de programmes assignés.

Pour plus d’information sur les formes de garantie acceptables, nous vous recommandons de communiquer avec un agent d’exécution du Programme de paiements anticipés.