Programme de paiements anticipés : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Période de réception des demandes : Ouverte

La période de réception des demandes au titre de ce programme est ouverte.

Les organisations de producteurs participantes agissent à titre d’agents d’exécution du Programme de paiements anticipés (PPA) et exécutent le Programme au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Vous pouvez présenter une demande d’avance au titre du PPA par l’entremise de 27 agents d’exécution du Programme de paiements anticipés aux quatre coins du Canada. Les agents d’exécution vont vous guider dans le processus de demande, vous aviser des frais d’administration qu’ils pourraient vous imposer et vous expliquer les modalités de remboursement.

Rôle des agents d’exécution dans le PPA

Les agents d’exécution du PPA signent des accords tripartites annuels avec leur institution financière (qui finance les avances) et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Ces accords autorisent les agents d’exécution à offrir le PPA aux producteurs. Une fois leur accord signé, les agents deviennent responsables de l’exécution du Programme au quotidien. Ils évaluent l’admissibilité des producteurs, coordonnent le processus de demande, déterminent et versent les montants des avances et gèrent celles-ci jusqu’à leur remboursement complet, tout en respectant les modalités de leurs accords.