2. Admissibilité
Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l’admissibilité — Demandeurs
Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
Vous devez respecter tous les critères d'admissibilité pour être admissible au programme.
Produits agricoles admissibles
La majorité des produits agricoles sont admissibles à une avance du Programme de paiements anticipés, notamment les produits des catégories suivantes :
- céréales, oléagineux, et légumineuses à grains;
- fruits et légumes (produits de serre compris);
- produits de pépinière et gazon (fleurs, plantes, arbustes, arbres);
- certaines cultures spéciales (huile de tournesol, graines d’alpiste, arachides, noisettes, etc.);
- bétail (bovins, porcs, moutons, bisons, lapins, cerfs, sangliers, chèvres, wapitis);
- certains animaux de reproduction destinés au marché durant la période de production (bovins, chèvres, moutons, porcs);
- miel et sirop d’érable;
- abeilles destinées au marché durant la période de production;
- fourrures d’élevage et bois de velours de cervidé.
Si vos produits agricoles ne figurent pas sur la liste ci-dessus, communiquez avec votre agent d’exécution du Programme de paiements anticipés pour savoir s’il vous est possible d’obtenir une avance.
Produits agricoles non admissibles
- Les animaux d’élevage qui ont été envoyés à l’abattage.
- Les produits et animaux soumis à la gestion de l’offre (par exemple, œufs, produits laitiers et volaille).
- Les animaux de reproduction qui ne sont pas destinés au marché durant la période de production.