- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Agents d’exécution
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible
Producteurs
Pour être admissible, vous devez :
- être citoyen canadien ou résident permanent; ou
- être une société par actions, une coopérative ou une société de personnes dont la majorité des parts est détenue par des citoyens canadiens ou des résidents permanents.
Vous devez aussi :
- être majeur dans la province d’exploitation;
- avoir produit/produire et être propriétaire du produit agricole; et
- être responsable de la mise en marché du produit agricole.
Pour une société par actions, une coopérative ou une société de personnes, au moins un des actionnaires doit être majeur dans la province d’exploitation.
Produits agricoles admissibles
La majorité des produits agricoles sont admissibles à une avance du Programme de paiements anticipés (PPA), y compris :
- cultures;
- céréales et oléagineux;
- fruits et légumes;
- bétail (bovins, porcs, moutons, bisons, lapins, cerfs, sangliers, chèvres, wapitis);
- certains animaux de reproduction destinés au marché durant la période de production (bovins, chèvres, moutons, porcs);
- abeilles destinées au marché durant la période de production;
- fourrures d’animaux, bois de velours de cervidés; et
- miel et sirop d’érable.
Si vos produits agricoles ne figurent pas sur la liste ci-dessus, communiquez avec votre agent d’exécution du Programme de paiements anticipés pour savoir s’il vous est possible d’obtenir une avance pour ces produits.
Le bétail qui a été envoyé à l’abattage, les animaux soumis à la gestion de l’offre (par exemple les vaches laitières et la volaille) et les animaux de reproduction qui ne sont pas destinés au marché durant la période de production ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme.