- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : fermée
La période de réception des demandes pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers est maintenant fermée.
Le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers a été établi pour appuyer les transformateurs laitiers à s'adapter aux changements du marché découlant de l'Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l'Union européenne. Le programme versera des contributions non remboursables pour appuyer des projets visant à améliorer la productivité et la compétitivité par le biais :
- Investissement en immobilisations dans une infrastructure et de l'équipement; et/ou
- Amélioration des technologies et des procédés de fabrication, ou introduction de produits nouveaux ou améliorés (y compris l'acquisition et l'installation d'équipement);
- Construction, agrandissement et/ou modernisation d'établissements de transformation laitière au Canada;
- Mobilisation d'experts-conseils ou d'experts externes pour la mise en œuvre, la certification ou la validation des améliorations apportées aux établissements.
- Accès à l'expertise pour avoir accès à une expertise technique, opérationnelle et/ou en gestion du secteur privé.
Le Fonds permettra aussi au demandeur de demander l'accès à des scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à un centre de recherche et de développement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de mener des recherches collaboratives sur un projet visant à améliorer un produit, une pratique, une technologie et/ou un processus existants.
Veuillez noter que l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des transformateurs est prioritaire, le programme réservera ses fonds aux investissements qui permettront le mieux de réaliser ces objectifs. Donc, dans le cas des projets d'immobilisations, le programme aidera les transformateurs à investir dans l'achat d'équipement nouveau qui leur permettra de réduire leurs coûts, d'améliorer la qualité de leurs produits et d'accroître leur capacité (l'achat d'équipement usagé ou remis à neuf n'est pas admissible).
Exemples de ce genre d'investissement :
- Automatisation de la chaîne de production
- Convoyeur
- PRO (Planification des ressources de l'organisation)
- Ventilation (contrôle de l'humidité)
- Réfrigérateur
- Silos
- Équipement d'emballage (y compris l'encodeur, l'emballage, l'étiquetage, l'impression, le codage, etc.)
La liste d'équipement n'est pas exhaustive. Elle est fournie à titre d'exemple seulement.
Les dépenses liées à l'agrandissement des installations ou à une nouvelle construction sont admissibles selon les modalités du programme. Cependant, le soutien offert pour ces investissements sera limité aux cas où le demandeur présente un dossier solide justifiant le besoin de financer ce genre de dépenses.
Le budget global du programme s'élève à 100 millions de dollars et le programme se terminera le 31 mars 2021.
Combien pouvez-vous recevoir
Le financement maximal disponible par projet d'investissement en immobilisations est de 10 millions de dollars et de 250 000 $ par projet d'accès à l'expertise.
Le montant maximum qu'un demandeur peut recevoir est de 10 millions de dollars par année.
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