- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
Étape 4. Après avoir présenté votre demande
Une fois que vous aurez présenté votre demande, en général nous :
- répondrons aux demandes de renseignements généraux formulées par téléphone ou par courriel au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante;
- accuserons réception de votre demande dans un délai d’une journée ouvrable;
- évaluerons votre demande et de vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet (nous communiquerons avec vous si votre dossier de demande est incomplet);
- enverrons un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si un accord est signé.
Dans des circonstances normales notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps.