Transparence et reportage organisationnels
Divulgation proactive de l' Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.
Lettre de mandat reçue du premier ministre
Engagements et priorités du gouvernement
Plan ministériel
Objectifs de rendement pour l'avenir
Rapport sur les résultats ministériels
Cibles de rendement atteintes par le Ministère au cours de la dernière année
Stratégie fédérale de développement durable
Conformément à notre mandat et à notre engagement envers les Canadiens, nous avons créé des stratégies qui protègent l'environnement tout en encourageant la croissance sociale et économique
Contrats gouvernementaux octroyés
Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $
Subventions et contributions
Transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes, des organisations ou d'autres ordres de gouvernement
Reclassification des postes de la fonction publique
Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés
Rapports financiers
Rapports financiers consolidés du ministre, résultats propsectif consolidés, rapports financiers trimestriels
Audits et évaluations
Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services au AAC
Recherche en opinion publique et consultations
Réunions et recherche sur l'opinion publique comportant de la rétroaction de la part des Canadiens
Documents de breffage
Cahier de transition du ministre, notes d'information, notes pour la période des questions
Info Source : Source de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Ce bureau fournit de l'information sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que sur la façon de demander de l'information détenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada
Lois et règlements
Lois liées au domaine de l'agriculture et de l'alimentation au Canada
Normes de service
Découvrez quand vous pouvez vous attendre à recevoir le service que vous avez demandé et comment Agriculture et Agroalimentaire Canada atteint ses objectifs de service
Plus de transparence
- Transparence – innovations en matière de sélection végétale
- Évaluation de l'incidence liée aux modifications législatives de 2015 apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada et à la ratification de l'UPOV 91
- Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (2016 – 2021)
- Rapport du président à la ministre sur le Comité technique sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale
- Examen 2021 du Service de médiation en matière d'endettement agricole
- Sixième rapport sur la Loi sur la protection du revenu agricole
- Plan provisoire sur l'accessibilité Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Inventaire national de l'amiante dans les immeubles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Évaluation environnementale stratégique
- Plan stratégique pour la science d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Plan d'action pour la science ouverte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada 2021-2022 à 2025-2026 – Habiliter et outiller
- Coûts d'administration des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection
- Programmes et services supprimés
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