- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : fermée
La période de réception des demandes est maintenant fermée.
Tous les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2026.
Le Programme des TPA-A, qui s'inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte, offre un soutien sous 2 volets :
- Le Volet Adoption
- Le Volet Recherche et innovation
Objectif du programme
Le Programme vise à créer un environnement propice au développement et à l'adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
Objectif du volet Adoption
Le volet Adoption soutient l'achat et l'installation de technologies propres déjà disponibles sur le marché ou la modernisation d'équipements qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES), d'engrais et de méthane.
La nouvelle période de réception de demandes sera plus ambitieuse en matière de réduction des émissions de GES et mettra également l'accent sur le soutien des réductions mesurables des émissions d'engrais et de méthane, conformément aux objectifs du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, les projets soumis seront classés par ordre de priorité en fonction des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, d'engrais ou de méthane qu'ils permettent d'obtenir.
Financement
Le volet Adoption fournira des contributions non remboursables de l'ordre de 25 000 dollars à 2 millions de dollars par projet.
Partage des coûts
Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :
- AAC — un maximum de 40 %
- Vous — un minimum de 60 %
Le Volet Adoption peut fournir un 10 % supplémentaire pour le ratio de partage des coûts (AAC — 50 %; vous — 50 %) lorsque la majorité de l'entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés sont les suivants :
- Peuples autochtones
- Jeunes (35 ans ou moins)
- Femmes
- Minorités visibles
- Personnes handicapées
- 2ELGBTQI+
Vous devez fournir une attestation de leur admissibilité pour pouvoir bénéficier du partage des coûts avantageux.
Votre part des coûts doit être constituée de contributions en espècesFootnote 1. Les contributions en nature ne sont pas admissibles.
Contributions non remboursables
Un soutien est offert sous la forme de contributions non remboursables d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.