- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
4. Comment présenter une demande
Fermé aux demandes
Période de réception des demandes : fermée
La présentation d'une demande complète se fait en 2 phases.
Phase 1. Remplir et envoyer la demande et les formulaires
Pour présenter une demande, remplissez et envoyez le formulaire de demande accompagné des preuves de financement.
Le formulaire et les instructions pour télécharger et sauvegarder le formulaire sont disponibles sur cette page.
Lorsque la période d’admission des demande est ouverte, le formulaires sont disponible ici.
- Formulaire de demande (PDF)
- formulaire de signature du représentant autorisé du demandeur (PDF)
Le programme n'acceptera pas les demandes de projet manuscrites.
Pour présenter une demande, suivez les étapes suivantes :
- Téléchargez le formulaire de demande et le formulaire de signature du représentant autorisé du demandeur (si vous ne signez pas le formulaire de demande par voie électronique)
- Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur
- Obtenez votre preuve de financement (feuilles de modalités (d'une institution financière ou d'autre financement gouvernemantal) , confirmation de la clôture de dette ou de capital et de la disponibilité des fonds, relevés bancaires (pour vérifier la disponibilité des liquidités pour le projet), ou attestation par l'institution financière du montant des fonds disponibles pour le projet (peut comprendre des lettres)
- Joignez les formulaires remplis et les documents relatifs à la preuve de financement à un courrier électronique et envoyez-les à aafc.act-a-p3-tpa-a-p3.aac@agr.gc.ca
Pour plus d'informations sur la manière de remplir le formulaire de demande, consultez remplir la demande et présenter une demande
Phase 2. Envoyer les documents requis et applicables
Après avoir envoyé vos formulaires de demande et de signature, vous recevrez un courriel automatique qui doit être conservé à titre de preuve de soumission. Après la période de réception de demandes, votre demande pourra être sélectionnée pour une évaluation complète et nous vous demanderons de nous envoyer des documents dans les 15 jours ouvrables suivants, après quoi la demande sera abandonnée.
Sur demande, veuillez transmettre les éléments suivants :
- Obligatoire : Certificat de constitution ou statuts constitutifs
- Obligatoire : États financiers (non requis pour les demandeurs individuels)
- Obligatoire : Listes de prix, estimations et contrats
- Le cas échéant : Certificat du plan environnemental de la ferme
- Le cas échéant : Lettre d'approbation et lettre d'appui relative au projet
- Le cas échéant : Diagramme de l'organigramme et de la structure de l'entreprise
Pour plus d'informations sur les documents requis et applicables, voir Autres documents.
Le programme n'acceptera pas les demandes de projet manuscrites.
Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire au format PDF
- Utilisez votre ordinateur : il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile (iPad, tablette, téléphone cellulaire).
- Assurez-vous que la version 11 (ou une version ultérieure) d''Adobe Reader est installée sur votre ordinateur.
- Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- En cas de besoin, Adobe propose des solutions aux principaux problèmes d'affichage.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, communiquez avec les agents du programme.
Pour télécharger, sauvegarder et ouvrir un formulaire PDF
- Faites un clic-droit sur le lien du fichier que vous voulez enregistrer
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- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur
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