Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre demande, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien la ministre ou Agriculture et agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire d'évaluer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non des fonds.

2. Nous évaluerons votre demande

Si votre projet est jugé prioritaire pour une évaluation supplémentaire, on vous demandera de fournir d'autres documents et vous disposerez de 15 jours ouvrables pour fournir les renseignements demandés avant que la demande ne soit clôturée.

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements concernant votre demande ou des renseignements supplémentaires jugés nécessaires pour la poursuite de l'évaluation.

3. Nous vous enverrons une lettre

Une fois le processus d'évaluation terminé, nous vous enverrons une lettre d'approbation ou une lettre de refus. Si votre projet est approuvé à des fins de financement, la lettre précisera le niveau de financement accordé et décrira les autres conditions qui pourraient s'appliquer. Un représentant du programme travaillera ensuite en collaboration avec vous pour conclure une entente de contribution.

Normes de service

Une fois qu'un dossier de demande de projet a été soumis pour examen, l'objectif du programme est le suivant :

  • accuser réception d'une demande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables;
  • vérifier que toutes les déclarations et tous les formulaires nécessaires ont été remplis avec suffisamment de détails;
  • déceler les demandes incomplètes et accorder aux demandeurs 15 jours ouvrables pour recevoir les renseignements manquants avant la clôture de la demande;
  • vous demander des renseignements supplémentaires au cours de l'évaluation et mettre la demande en suspens jusqu'à ce que ces renseignements soient fournis. Vous disposerez de 30 jours ouvrables pour fournir les renseignements demandés, après quoi votre demande sera clôturée (c'est-à-dire que les projets ne peuvent pas être mis en suspens pendant plus de 30 jours ouvrables consécutifs);
  • évaluer une demande et envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d'un dossier de demande complet (sans compter les jours où le programme attend des renseignements de votre part et où l'évaluation est en suspens).

Si votre demande est approuvée, vous devrez conclure une entente de contribution avec AAC.