- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant l’inscription
- Étape 4. Comment s’inscrire
- Étape 5. Après l’inscription
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : fermée
La période de réception des demandes d’inscription au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est maintenant fermée.
Objectif du programme
L’objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d’accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux.
Financement
À compter de l’automne 2023, le programme offrira 1,2 milliard de dollars sur 6 ans pour tenir compte des répercussions de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Dans le cadre du programme, les producteurs laitiers admissibles reçoivent des paiements en fonction de leur quota laitier.
Prochains paiements
En 2023-2024, 300 millions de dollars seront disponibles jusqu'au 31 mars 2024 sous forme de paiements directs aux producteurs de lait de vache sous gestion de l’offre qui sont admissibles au programme. Par exemple, un producteur admissible qui possède 80 vaches pourrait recevoir environ 26 500 $ en 2023-2024. Pour qu’un paiement puisse être reçu, les inscriptions doivent être signées et reçues au plus tard le 31 mars 2024.
Au cours des 5 prochaines années :
- 250 millions de dollars seront disponibles en 2024-2025
- 250 millions de dollars seront disponibles en 2025-2026
- 150 millions de dollars seront disponibles en 2026-2027
- 150 millions de dollars seront disponibles en 2027-2028
- 100 millions de dollars seront disponibles en 2028-2029
Les producteurs admissibles doivent s’inscrire chaque année du programme pour recevoir leur paiement.
Affection nationale de fonds par province pour l’année 2023-2024
Affectation nationale de fonds par province | Quota alloué (% du P10 arrondi) |
Part provinciale en dollars (arrondie) |
---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 0,64 % | 1 907 228 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 1,27 % | 3 816 483 $ |
Nouvelle-Écosse | 2,17 % | 6 514 271 $ |
Nouveau-Brunswick | 1,69 % | 5 076 926 $ |
Québec | 37,02 % | 111 072 244 $ |
Ontario | 32,12 % | 96 366 142 $ |
Manitoba | 4,29 % | 12 880 256 $ |
Saskatchewan | 3,08 % | 9 228 514 $ |
Alberta | 8,83 % | 26 482 959 $ |
Colombie-Britannique | 8,89 % | 26 654 977 $ |
Total | 100,00 % | 300 000 000 $ |
Paiements précédents
De 2019-2020 à 2022-2023, le programme a accordé 1,75 milliard de dollars en compensation pour les répercussions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Jusqu’à 345 millions de dollars, 468 millions de dollars, 469 millions de dollars et 468 millions de dollars respectivement ont été versés par paiements directs en 2019-2020, en 2020-2021, en 2021-2022 et en 2022-2023.
Méthode de gestion du programme
La Commission canadienne du lait (CCL) administre le programme. La CCL va :
- recueillir des renseignements auprès des offices provinciaux de mise en marché du lait sur les détenteurs de quota autorisés;
- calculer les paiements individuels à verser en fonction du pourcentage que représente le quota détenu par chaque producteur par rapport au quota total de la province;
- travailler de près avec chacun des offices provinciaux de mise en marché du lait pour verser les paiements.