- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment s'inscrire
- Étape 4. Après l'inscription
- Portail des producteurs
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : ouverte
La période de réception d'inscriptions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est maintenant ouverte.
Le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à indemniser les secteurs soumis à la gestion de l’offre suite aux répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Des détails supplémentaires devraient être disponibles au printemps 2023.
L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
En 2022-2023, $468 millions de dollars seront disponibles jusqu’au 31 mars 2023 sous forme de paiements directs. Pour recevoir un paiement, les demandes d’inscriptions doivent être signées et reçues au plus tard le 31 mars 2023.
Les producteurs admissibles doivent s’inscrire chaque année du programme pour recevoir leur paiement.
En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait de vache sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars, 468 millions de dollars et 469 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 respectivement.
| Attribution nationale des fonds par province | Quota attribué (pourcentage arrondi du P10) |
Part provinciale ($) (arrondi) |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,64 % | 2 988 160 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 1,27 % | 5 945 931 $ |
| Nouvelle-Écosse | 2,17 % | 10 148 979 $ |
| Nouveau-Brunswick | 1,69 % | 7 909 652 $ |
| Québec | 36,98 % | 173 046 200 $ |
| Ontario | 32,08 % | 150 134 669 $ |
| Manitoba | 4,31 % | 20 168 781 $ |
| Saskatchewan | 3,09 % | 14 450 635 $ |
| Alberta | 8,86% | 41 468 818 $ |
| Colombie-Britannique | 8,92 % | 41 738 176 $ |
| Total | 100 % | 468 000 000 $ |
Comment le programme sera administré
La Commission canadienne du lait (CCL) administre le programme. La CCL va :
- recueillir des renseignements auprès des offices provinciaux de mise en marché du lait sur les détenteurs de quota autorisés;
- calculer les paiements individuels à verser en fonction du pourcentage que représente le quota détenu par chaque producteur par rapport au quota total de la province;
- travailler de près avec chacun des offices provinciaux de mise en marché du lait pour verser les paiements.