- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant l’inscription
- Étape 4. Comment s’inscrire
- Étape 5. Après l’inscription
- Pour nous joindre
Étape 5. Après l’inscription
1. Nous traiterons votre demande d’inscription
Après avoir reçu votre demande d’inscription, nous vérifierons que tous les champs obligatoires de questions et de déclarations ont été correctement remplis. Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements, s’il y a lieu.
2. Nous vous enverrons votre paiement
Les producteurs admissibles recevront un paiement de la Commission canadienne du lait (CCL). Les paiements versés aux producteurs admissibles dans le cadre du programme ne sont pas remboursables et seront considérés comme un revenu pour l’année de leur réception. L’impôt sur le revenu sera prélevé en conséquence.
Méthode de calcul des paiements
Dans le cadre du programme, les paiements individuels sont calculés en fonction du pourcentage du quota de chaque producteur admissible par rapport au quota provincial au 31 août 2024.
La part provinciale des paiements sera calculée en fonction du quota attribué à chaque province pour les 12 mois se terminant le 31 août 2024. Dans chaque province, le montant du paiement par kilogramme de quota sera calculé sur le quota délivré le 31 août 2024 par la province à ses producteurs admissibles. Pour recevoir un paiement, un producteur doit détenir un quota au 31 août 2024.
Le montant du paiement dépendra de la quantité de quota détenue au 31 août 2024. Ces données seront fournies par les offices provinciaux de commercialisation du lait à la Commission canadienne du lait, qui administre le Programme de paiements directs aux producteurs laitiers.
Si vous choisissez de ne pas recevoir d’aide financière dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, vous n’avez rien à faire. Cependant, on pourrait communiquer avec vous pour confirmer que vous ne souhaitez pas recevoir un paiement.
Paiement test afin de valider les renseignements
Si vous vous êtes inscrit pour la première fois pour recevoir votre paiement par dépôt direct (ou si vos renseignements bancaires ont changé), la CCL vous émettra un paiement test afin de valider les renseignements relatifs à votre compte.
Dans les 15 jours ouvrables suivant votre inscription par le biais du Portail du programme, vous recevrez un petit dépôt (moins de 3 $) dans le compte bancaire que vous aurez précisé. Vous recevrez une notification par courriel quelques jours avant le dépôt. Vous devez confirmer que vous avez bien reçu le paiement test pour recevoir le solde de votre paiement intégral.
Pour confirmer que vous avez bien reçu le paiement test :
La CCL déposera ensuite le solde de votre paiement.
Paiement non reçu
Vous pourriez ne pas avoir reçu de paiement pour l’une des raisons suivantes :
- Vous ne déteniez pas de quota en date du 31 août 2024;
- Vous n’avez pas de licence valide enregistrée auprès de votre office provincial de mise en marché du lait vous donnant le droit de détenir du quota;
- Votre ferme appartient à un établissement (ferme-école ou centre de recherche) qui ne détient pas de quota;
- Vous ne vous êtes pas inscrit au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers au moyen du portail ou du formulaire par la poste, ce qui comprend l’acceptation du paiement;
- Vous avez modifié vos renseignements bancaires après vous être inscrit et n’en avez pas informé la CCL;
- Vous n’avez pas mis à jour vos coordonnées auprès de votre office provincial, et, par conséquent, les responsables du programme n’ont pas pu communiquer avec vous.
Si vous ne recevez pas votre paiement dans les 25 jours ouvrables suivant votre inscription, communiquez avec les responsables du programme.
Normes de service
L’objectif du programme est de respecter les normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales. Notre but est de répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone ou par courriel d’ici la fin du jour ouvrable suivant.