Plan sur l’accessibilité 2022 à 2025 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Plan sur l'accessibilité provisoire original – septembre 2021 — mis à jour octobre 2023

Meilleur employeur pour la diversité au Canada en 2021, d'après MediaCorp

Pour demander une copie de ce plan dans un média substitut, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de l'accessibilité, par courriel, à aafc.accessibility-accessibilite.aac@agr.gc.ca.

Nous nous efforcerons de mettre en place ce plan dans le respect des principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité :

• la dignité;
• l'égalité des chances;
• l'accès exempt d'obstacles;
• les options significatives;
• la participation des personnes en situation de handicap à l'élaboration et à la conception de nos politiques, programmes, services et structures;
• le fait que les personnes peuvent être exclues ou victimes de discrimination, et ce, pour plusieurs raisons à la fois (intersectionnalité);
• l'atteinte du niveau d'accessibilité le plus élevé.

Ensemble, les membres du personnel d'AAC de tous les niveaux du Ministère travaillent à la mise en œuvre du présent plan sur l'accessibilité dans tous les domaines d'accessibilité énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Le présent plan sur l'accessibilité est notre promesse formelle envers tout notre personnel et toutes les personnes que nous servons : notre Ministère s'engage à créer des milieux, des services et des expériences accessibles, où chaque personne peut trouver sa place et se sentir valorisée et respectée.

Personnes-ressources

Comment transmettre vos commentaires

AAC s'engage à promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité. Au moment de la publication de cette page, celle-ci répond aux normes d'accessibilité de la version 2.1, niveau AA, des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) (en anglais seulement). Cette norme est une recommandation de la Ligne directrice sur l'utilisabilité de la technologie de l'information (TI) par tous du gouvernement du Canada.

Nous savons qu'il est important de produire de l'information accessible à tous. Si vous avez de la difficulté à accéder à ce contenu ou si vous souhaitez obtenir un média substitut, veuillez communiquer avec nous ou utiliser notre processus de rétroaction.

Vous pouvez aussi utiliser notre processus de rétroaction pour nous faire part de vos commentaires et de vos idées. Nous sollicitons votre rétroaction sur :

• notre plan sur l'accessibilité;
• la façon que nous mettons en place le plan;
• les obstacles que vous pourriez rencontrer lorsque vous travaillez pour nous, que vous communiquez avec nous ou que vous accédez à nos programmes et services;
• notre processus de rétroaction.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires de façon anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées.

La Loi canadienne sur l'accessibilité prévoit un cycle de planification de trois ans. Le Règlement canadien sur l'accessibilité définit les échéances :

• Année 1 : Publier le plan sur l'accessibilité et le processus de rétroaction (décembre 2022).
• Année 2 : Publier un rapport d'étape sur la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité et la rétroaction reçue (décembre 2023).
• Année 3 : Publier un deuxième rapport d'étape (décembre 2024).

Nous utiliserons ces commentaires pour produire nos rapports d'étape et pour établir notre prochain plan sur l'accessibilité.

Nous avons désigné notre Agente principale en matière d'accessibilité, à la Direction des ressources humaines, Direction générale de la gestion intégrée, pour recevoir les commentaires au nom du Ministère.

Comment communiquer avec nous

Pour obtenir plus de renseignements, transmettre vos commentaires ou demander un média substitut du présent plan, du rapport d'étape ou de la description de notre processus de rétroaction, vous pouvez :

• remplir le formulaire de rétroaction en ligne
• communiquer avec nous par courriel, à aafc.accessibility-accessibilite.aac@agr.gc.ca
• composer le 1-855-545-9575 ou, par appareil téléscripteur (ATS), le 613-773-2600
• nous écrire par la poste au :

  Bureau de l'accessibilité d'AAC
  a/s de Directeur général des ressources humaines
  Agriculture et Agroalimentaire Canada
  1341, chemin Baseline
  Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires de façon anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées.

Nous confirmerons que nous avons bien reçu votre rétroaction, de la manière dont elle a été reçue, à moins qu'elle n'ait été envoyée de façon anonyme ou que vous ayez indiqué une autre préférence.

Formats alternatifs

Vous pouvez demander une copie de notre plan sur l'accessibilité, de notre rapport d'étape ou une description de notre processus de rétroaction dans un des formats suivants :

• papier;
• gros caractères;
• braille;
• audio;
• électronique.

Nous vous enverrons le document dans un délai de 15 jours. Pour ce qui est des formats en braille et audio, nous vous les ferons parvenir dans un délai de 45 jours.

Notre engagement envers l'accessibilité

Message du sous-ministre

Chris Forbes
Sous-ministre
2017 à 2023

Remarque : Ce message provient de la publication originale du plan sur l'accessibilité provisoire daté du 7 septembre 2021.

C'est avec beaucoup de fierté que je vous présente notre premier plan sur l'accessibilité, qui se fonde sur la Loi canadienne sur l'accessibilité entrée en vigueur en 2019. Il s'agit d'un plan triennal provisoire sur l'accessibilité qui a été rédigé dans l'attente de la publication de la version définitive du Règlement canadien sur l'accessibilité dans la Gazette du Canada et de la publication des lignes directrices concernant les plans sur l'accessibilité pour les organismes fédéraux.

Vous y trouverez nos résultats attendus et les domaines prioritaires que nous avons établis, ainsi que les mesures qui seront prises, en collaboration avec des personnes en situation de handicap, afin de recenser, d'éliminer et de prévenir les obstacles en milieu de travail de même que dans nos politiques, nos programmes et nos services. Je suis très fier du travail que nous accomplissons au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de la manière dont nous collaborons pour remplir notre mandat. C'est collectivement que nous œuvrons à la création d'une culture de travail respectueuse et inclusive à tous les niveaux, où chacun est habilité et soutenu pour atteindre son plein potentiel.

Au cours de l'année écoulée, l'équipe de la direction et moi-même avons rencontré les réseaux de diversité et d'inclusion du Ministère, y compris le Réseau des personnes en situation de handicap, pour discuter des questions de harcèlement systémique et de discrimination, ainsi que des obstacles à l'équité et à l'inclusion. Il est clair que de nombreux employés ont été victimes de discrimination, qu'elle soit interpersonnelle ou systémique. Les effets de cette discrimination sont bien réels. Elle peut limiter la contribution des employés touchés au sein du Ministère, avoir des répercussions sur leur carrière et entraîner une souffrance importante chez ces personnes. On nous a expliqué que les pratiques de recrutement, d'avancement de carrière et de maintien en poste constituaient des obstacles à l'augmentation de la représentation et à la création d'un milieu de travail plus diversifié et inclusif. Nous avons également constaté que le manque de soutien centralisé pour les questions d'accessibilité et d'adaptation a eu des répercussions sur les employés, ce qui vient mettre en lumière la nécessité d'en faire plus dans ce domaine et de réduire les obstacles systémiques, afin que les employés en situation de handicap puissent réaliser leur plein potentiel.

Comme l'indique ce plan, l'équipe de direction et moi-même nous engageons :

• à créer et à fournir des occasions d'apprentissage et de perfectionnement, ainsi que des formations obligatoires (le cas échéant) aux employés à tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise afin de construire une culture de travail équitable, où chacun est habilité et soutenu pour atteindre son plein potentiel;
• à accroître la représentation des personnes en situation de handicap en soutenant l'engagement de la Commission de la fonction publique, dans le cadre de la Stratégie sur l'accessibilité, d'embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap d'ici 2025, en embauchant 355 employés à AAC, notamment par l'intermédiaire d'initiatives d'embauche ciblées et de répertoires à l'échelle de la fonction publique;
• à créer un fonds centralisé pour toutes les demandes d'adaptation et à renforcer la gouvernance pour la gestion du handicap et les programmes de bien-être au travail en vue de fournir des mesures d'adaptation transparentes, opportunes et intégrées avec des processus normalisés et simplifiés;
• à transformer le bureau de l'accessibilité en un « centre d'excellence » qui servira de plaque tournante pour toutes les activités liées à l'accessibilité, tout en assurant l'orientation et la cohésion des efforts du Ministère pour atteindre les objectifs en matière d'accessibilité;
• à renforcer nos capacités et nos aptitudes, alors que la digitalisation des activités s'accélère, en vue de tenir compte de l'accessibilité dès le départ, pour que les produits, les services et les contenus numériques issus des technologies de l'information et des communications soient utilisables par tous, quelles que soient leurs capacités ou leurs incapacités;
• à revoir nos politiques, nos programmes et nos modèles de services afin de veiller à ce qu'ils soient accessibles et inclusifs.

Je vous invite tous et toutes à joindre vos efforts aux nôtres pour continuer de faire d'AAC un milieu de travail inclusif, diversifié et accessible, où nos collèges handicapés ont une chance égale de réussir et de contribuer à la croissance et au développement d'un secteur agricole et agroalimentaire durable, diversifié, concurrentiel et innovant.

Message du Réseau des personnes en situation de handicap

Pamela Warburton (à gauche)
and Katherine Whybourne (à droite)
coprésidentes du Réseau des personnes
en situation de handicap

Remarque : Ce message provient de la publication originale du plan sur l'accessibilité provisoire daté du 7 septembre 2021. L'adresse courriel a été mise à jour.

Les incapacités se manifestent sous différentes formes; elles ne font aucune discrimination à l'égard de la couleur de peau, l'âge, la race ou les croyances. Le monde compte actuellement plus d'un milliard de personnes en situation de handicap et ce nombre devrait augmenter avec le vieillissement de la population et la prévalence des maladies chroniques. Les contraintes posées par un handicap ne sont pas toujours physiques; elles peuvent être sensorielles, cognitives ou psychologiques et se produire de façon récurrente, épisodique, permanente ou progressive.

Au Canada, les handicaps sont plus fréquents qu'on peut le penser. En fait, d'après l'Enquête canadienne sur l'incapacité menée par Statistique Canada en 2017, plus d'une personne sur cinq (22 %), ou près de 6,2 millions de Canadiennes et de Canadiens, vit avec au moins un handicap. Souvent ignorés, les handicaps cachés ou non visibles comptent pour plus de 70 % de la totalité des handicaps.

Même si elles forment une vaste communauté éduquée, les personnes en situation de handicap sont largement sous-représentées dans la population active canadienne. Elles ont de 20 % à 60 % plus de chances d'être sans emploi, et le taux de chômage tend à augmenter avec la gravité ou la permanence d'un handicap.

Ceux qui ont la chance d'obtenir un emploi voient des obstacles se dresser devant eux (physiques, administratifs, institutionnels, technologiques et comportementaux) qui se traduisent par des possibilités de promotion et de maintien en poste nettement inférieures, y compris au sein du gouvernement fédéral.

Pourtant, l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap présentent de nombreux avantages. Par exemple, on estime que la hausse de la productivité et de la production associée à une participation accrue des personnes en situation de handicap au marché du travail et les revenus qui s'y rattachent seraient susceptibles d'accroître le PIB canadien de 3,2 %.

L'accessibilité est un droit de la personne; il s'agit de faire tomber les obstacles et de créer des milieux accessibles pour tout le monde, c'est-à-dire des milieux qui répondent aux besoins de chacune et de chacun, par exemple grâce à des technologies inclusives comme des lecteurs d'écran et du sous-titrage codé; à des pratiques d'embauche axées sur la compréhension des capacités du candidat ou de la candidate et auxquelles tout le monde peut contribuer; à des documents et à du contenu inclusifs; à des politiques, des programmes et des services modulables et inclusifs.

Nous sommes ravies de ce premier plan sur l'accessibilité, qui repose sur les sept domaines prioritaires à améliorer recensés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Nous sommes également heureuses de la mise sur pied d'un centre d'excellence visant à coordonner les améliorations en matière d'accessibilité.

Si vous êtes une personne vivant avec un handicap, qu'il soit visible ou non, rappelez vous que vous n'êtes pas seule. Nous vous invitons à embarquer avec nous dans l'aventure de la transformation de notre culture organisationnelle et de nos politiques et programmes, afin de mettre l'accessibilité au premier plan.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous écrire à aafc.pwdn-rph.aac@agr.gc.ca. Vous pouvez également suivre le processus de rétroaction décrit dans le présent document pour transmettre au Ministère vos commentaires sur les obstacles que vous rencontrez dans notre organisation ou sur la mise en œuvre de ce plan.

L'avenir est accessible!

Comprendre la Loi canadienne sur l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité est une loi fédérale qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Son but est de créer un Canada sans obstacles d'ici 2040. Elle s'applique aux organisations de compétence fédérale, notamment AAC, et définit ce que les organisations doivent faire, par exemple :

• préparer et publier des plans sur l'accessibilité;
• établir des processus de rétroaction;
• élaborer des rapports d'étape.

Le Règlement canadien sur l'accessibilité, entré en vigueur le 13 décembre 2021, définit les règles qui régissent la façon dont les organisations fédérales doivent s'acquitter de ces tâches ainsi que le moment approprié.

Considérant que les incapacités des personnes ne découlent pas de leur état, mais plutôt de milieux qui ne sont ni accessibles, ni facilitants, ni accueillants, la Loi canadienne sur l'accessibilité définit ce qui suit :

• Handicap : déficiences ou limitations fonctionnelles qui, associées à des obstacles, empêchent les personnes de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie de la société. Les handicaps peuvent être visibles ou invisibles. Les handicaps peuvent être temporaires ou permanents. Ils peuvent également être épisodiques, ce qui signifie qu'ils évoluent avec le temps. Une personne peut naître avec un handicap ou développer un handicap à la suite d'une maladie ou d'une blessure.
• Les obstacles sont des éléments qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie de la société. La Loi canadienne sur l'accessibilité définit un obstacle comme tout élément physique, architectural, technologique ou comportemental, tout élément fondé sur l'information ou la communication ou tout élément qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique.

La Loi vise à identifier, éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap dans les sept grands domaines suivants :

1. l'emploi
2. l'environnement bâti (espaces physiques)
3. les technologies de l'information et des communications
4. les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
5. l'acquisition de biens, de services et d'installations (l'achat et la location d'objets et de lieux)
6. la conception et la prestation de programmes et de services
7. le transport

La Loi est également fondée sur le principe « Rien sans nous », qui signifie que les personnes en situation de handicap participent à la conception et à la mise en œuvre des lois, des politiques et des programmes qui les touchent. Conformément à ce principe, AAC collabore avec les personnes en situation de handicap afin de mieux comprendre toute la diversité de la collectivité ainsi que leurs différents défis et besoins en milieu de travail.

La Loi prévoit aussi la constitution de l'organisation Normes d'accessibilité Canada, dont le mandat est d'élaborer et de réviser des normes d'accessibilité. Quatre normes sont en cours d'élaboration dans les domaines prioritaires de l'emploi, du langage clair, de l'évacuation d'urgence (sorties de secours) et des espaces extérieurs.

Pour appuyer la Loi, le gouvernement a fondé, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique, lequel a créé Rien sans nous : Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, un guide permettant à la fonction publique de préparer ses propres plans pour identifier et éliminer les obstacles.

Miser sur nos forces

AAC s'engage à être un employeur de choix : un milieu de travail où chacun est amené à réaliser son plein potentiel et à contribuer aux priorités, et où les différents points de vue sont pris en compte dans les décisions.

Un changement de culture efficace et durable n'est pas possible sans l'appui de la haute direction. Ainsi, l'équipe de direction du Ministère a pris contact avec tous les réseaux d'employés, dont celui des personnes en situation de handicap, et a organisé une table de discussion horizontale portant sur les obstacles à la diversité et à l'inclusion et regroupant toute une gamme de voix.

Nous nous sommes efforcés d'améliorer l'accessibilité dans les lieux de travail d'AAC, en passant d'une approche réactive et parfois non coordonnée à un effort plus collaboratif et intégré.

Nous :

• examinons et changeons nos pratiques d'embauche et d'avancement et autres pratiques relatives aux ressources humaines pour veiller à ce qu'elles soient justes et exemptes de préjugés.
• créons des espaces sûrs où les employés et les gestionnaires peuvent en apprendre davantage sur les expériences de leurs collègues et mieux comprendre celles-ci.
• nous nous efforçons de faire en sorte que nos programmes soient accessibles aux groupes qui ont traditionnellement eu moins d'accès.

Bien que nous ayons réalisé des progrès, il reste encore beaucoup à faire.

• 16 % des membres du personnel d'AAC qui se sont identifiés comme personnes en situation de handicap dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020 ont déclaré avoir été victimes de discrimination au cours de l'année précédente, par rapport à 6 % pour l'ensemble du ministère.
• Les personnes en situation de handicap sont également plus susceptibles que la moyenne ministérielle d'indiquer que les questions d'accessibilité et d'adaptation ont eu des répercussions sur leur progression de carrière.
• AAC dépasse la disponibilité sur le marché du travail en ce qui concerne l'emploi des personnes racialisées et des femmes, mais les peuples autochtones et, en particulier, les personnes en situation de handicap restent sous-représentées.

Le Ministère compte cinq réseaux de diversité, d'équité et d'inclusion, parrainés par des cadres supérieurs et présidés par des employés bénévoles :

• Le Réseau des personnes en situation de handicap
• Le Réseau des minorités visibles
• Le Cercle de réseautage des employés autochtones
• Le Réseau de l'inclusivité et de la diversité des genres et de la sexualité
• Le Réseau des femmes en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques

Collectivement, ces réseaux s'efforcent de résoudre les problèmes et les obstacles auxquels se heurtent leurs groupes en quête d'équité et d'égalité respectifs et de promouvoir des milieux de travail inclusifs. Ils soutiennent également les initiatives ministérielles en menant des consultations aux stades de l'élaboration et de la mise en œuvre.

Les réseaux de diversité, d'équité et d'inclusion d'AAC offrent à tous les employés la possibilité de sensibiliser le public, de partager des idées et de contribuer à des améliorations.

AAC continuera de collaborer avec le Bureau de l'accessibilité publique, Emploi et Développement social Canada, Services publics et Marchés publics Canada et d'autres organismes (dont Statistique Canada) pour élaborer et appliquer des normes, des programmes et des mesures de rendement en matière d'accessibilité pour l'ensemble du gouvernement.

La pandémie de COVID-19 a apporté son lot de nouveaux défis pour les personnes en situation de handicap, mais elle a aussi normalisé les régimes de travail non conventionnels, favorisé les mesures d'adaptation et l'inclusion, et amélioré la sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail. En adoptant un modèle de travail hybride, nous continuerons de mobiliser les personnes en situation de handicap et les autres intervenants pour veiller à ce que les lieux de travail du ministère soient accessibles et répondent aux besoins changeants des employés.

Consultations

Consultations pour le plan

Pour l'application de la Loi et de ses règlements, le processus de consultation, c'est l'information qu'AAC reçoit lorsqu'il consulte les personnes en situation de handicap et d'autres intervenants clés dans le cadre de l'élaboration de ses plans d'accessibilité et de ses rapports d'étape. Ce processus de consultation est ciblé et limité dans le temps. Les commentaires reçus pendant la consultation diffèrent de ceux qu'AAC reçoit dans le cadre de son processus de rétroaction.

Conformément au principe « Rien sans nous », des consultations ont été entamées auprès des coprésidentes du Réseau des personnes en situation de handicap en novembre 2020. Cela a permis au réseau de reconnaître leurs préoccupations et de définir les domaines prioritaires les plus pertinents pour notre plan. Grâce aux commentaires recueillis, nous avons pu dresser un plan d'action évolutif à soumettre à de plus vastes consultations, lesquelles ont eu lieu auprès de personnes en situation de handicap, d'autres réseaux de la diversité et de l'inclusion, des directions générales, des régions ainsi que des comités de gouvernance et de gestion du Ministère. Des consultations ont été menées à tous les niveaux afin d'engager un dialogue sincère sur l'accessibilité au sein de notre organisation. Au cours de ces consultations, nous avons pu accroître la sensibilisation ministérielle à la Loi canadienne sur l'accessibilité, en recensant les préoccupations, les obstacles et les solutions potentielles, avant d'établir, en définitive, les domaines prioritaires du Ministère.

Les consultations ont conduit à l'élaboration d'un guide des consultations présentant le contexte, les principales considérations et les questions associées à chacun des domaines prioritaires. Ces documents ont facilité la mobilisation des personnes en situation de handicap et des intervenants du Ministère dans la détermination des initiatives à inclure dans le plan. En tout, huit séances de mobilisation ont été organisées et des réunions virtuelles ont été tenues avec des personnes en situation de handicap, ainsi que le Comité de la direction générale sur l'accessibilité et le Comité de gestion du Ministère, en vue de recueillir des commentaires sur les engagements provisoires.

Les membres du Réseau des personnes en situation de handicap ont été sollicités et de vastes consultations ministérielles ont été menées afin d'obtenir de la rétroaction sur le plan provisoire avant qu'il ne soit révisé une dernière fois, puis approuvé par les comités de gouvernance d'AAC.

Ce processus de consultation a mené à l'élaboration d'un plan sur l'accessibilité provisoire en août 2021, dans l'attente du Règlement canadien sur l'accessibilité. Dans le cadre de la consultation auprès de la direction, le plan a été :

• partagé avec le Comité de gestion des directeurs généraux d'AAC le 2 septembre 2021;
• présenté au Comité de gestion du Ministère d'AAC le 7 septembre 2021.

Le plan provisoire sur l'accessibilité a défini l'approche et les engagements proposés par le ministère à l'égard de l'accessibilité, ce qui constituent le fondement de la version finale du présent plan.

Le plan sur l'accessibilité d'AAC a été mis à jour pour tenir compte des renseignements fournis par la Commission canadienne des droits de la personne le 14 juin 2023. Cette mesure a été prise pour s'assurer que notre plan sur l'accessibilité répond aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de son règlement d'application. Des consultations auprès du Réseau des personnes en situation de handicap ont été menées entre octobre et novembre 2023. De plus, un questionnaire de consultation a été envoyé en novembre 2023, accompagné de communications à l'échelle du Ministère sous différents formats, notamment par l'intermédiaire du Réseau des personnes en situation de handicap.

Ce que nous avons entendu

Au cours de ces consultations, les participants ont fait part de leurs commentaires. Nous avons entendu l'importance de différents facteurs, dont les suivants :

• Les pratiques de recrutement, d'avancement de carrière et de maintien en poste d'AAC constituent parfois des obstacles à un milieu de travail plus représentatif, diversifié et inclusif;
• Il faut plus d'information, de soutien et de responsabilisation en ce qui a trait au harcèlement et à la discrimination systémiques, en particulier pour les personnes en situation de handicap ou pour celles nécessitant des mesures d'adaptation en milieu de travail;
• Les services, les ressources et le financement relatifs aux mesures d'adaptation en milieu de travail devraient être centralisés au sein du Ministère et s'appuyer sur des processus cohérents afin de simplifier l'accès et de réduire les délais d'approvisionnement;
• Les délais prolongés pour la mise en place des mesures d'adaptation, notamment pour l'acquisition d'articles, d'appareils et de logiciels fonctionnels, peuvent avoir des conséquences pour les personnes en situation de handicap, et ce, à toutes les étapes du cycle de vie du personnel (embauche, intégration, perfectionnement, maintien en poste et fin d'emploi);
• Il faut plus de formation et d'information sur l'accessibilité, les mesures d'adaptation en milieu de travail, l'inclusion et les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap;
• Le manque d'expérience des superviseurs et des gestionnaires quant aux mesures d'adaptation, la méconnaissance de leurs responsabilités, la méconnaissance des options ou des processus, ou la méconnaissance des avantages à long terme des mesures d'adaptation par rapport à leur coût (par exemple, la productivité et l'efficacité obtenues grâce à des investissements appropriés liés aux mesures d'adaptation); une formation sur la façon de gérer les incapacités et les mesures d'adaptation est nécessaire pour améliorer la situation de toutes les personnes concernées;
• il n'existe pas de « modèle universel » en ce qui a trait à l'accessibilité et de mesures d'adaptation en milieu de travail : les solutions doivent varier en fonction des besoins de chacun.

Les domaines de notre plan sur l'accessibilité

En nous fondant sur les domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous avons établi les priorités et engagements qui suivent en vue d'atteindre les résultats escomptés. Ces priorités et engagements font partie de notre stratégie collective pour créer une culture axée sur l'accessibilité et renforcer la diversité et l'inclusion au sein de notre Ministère comme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Les engagements définis dans ce plan seront appuyés par des plans de mise en œuvre et d'exécution évolutifs pour chaque domaine prioritaire, ainsi que par la participation et la collaboration continues de personnes en situation de handicap.

Ce plan est conforme aux objectifs stratégiques et aux mesures de soutien de la stratégie en matière de diversité, d'équité et d'inclusion 2022 à 2025 d'AAC, qui est axée sur les points suivants :

• accroître la représentation et le sentiment d'appartenance;
• créer des milieux de travail inclusifs et accessibles;
• accroître la surveillance et la responsabilisation.

Nous avons divisé les mesures prévues en fonction des sept domaines en matière d'accessibilité décrites dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

1. L'emploi

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer un environnement de travail qui permette à chacun de donner le meilleur de lui-même et de participer pleinement tout au long de sa carrière, qu'il s'agisse du recrutement, de l'intégration, de l'avancement professionnel, de la promotion ou du départ. De plus, nous améliorerons les conditions propices au succès en permettant aux personnes en situation de handicap d'avoir accès en temps opportun à des mesures d'adaptation en milieu de travail.

Obstacles liés à l'emploi relevés lors des consultations

• Les personnes en situation de handicap continuent d'être sous-représentées dans les différents groupes et niveaux professionnels d'AAC et risquent de ne pas avoir les mêmes possibilités d'avancement professionnel.
• Les personnes en situation de handicap peuvent ne pas savoir qu'il y a des mesures d'adaptation en milieu de travail ou avoir des difficultés à y avoir accès.
• Les processus relatifs aux mesures d'adaptation en milieu de travail peuvent être déroutants, inefficaces et trop longs.

Comment nous allons y arriver

Mesure 1 : Mettre en œuvre des initiatives de recrutement ciblées pour combler les écarts de représentation des personnes en situation de handicap

Résultat

• Priorité à l'embauche de personnes en situation de handicap à AAC afin de combler les écarts en matière de représentation des personnes en situation de handicap. Cet objectif est soutenu par la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025.

Il faut préciser que ce chiffre figurait dans le message du sous-ministre a été utilisé dans le plan d'accessibilité intérimaire (355). Depuis le moment de la publication, AAC a reçu un chiffre actualisé du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique, que le nombre d'employés s'élève à 230. Ce chiffre est susceptible d'être modifié en fonction de nombreux facteurs, notamment la disponibilité de la main-d'œuvre, le nombre de personnes en situation de handicap qui quittent le ministère et la disponibilité des postes à pourvoir.

Échéancier prévu

• 2025 avec des progrès continus entre 2022 et 2025

Mesure

• données sur la dotation et la main-d'œuvre

Mesure 2 : Accroître l'inclusion et les occasions pour les personnes en situation de handicap de participer à l'apprentissage et au perfectionnement

Résultats

• amélioration des taux de promotion des personnes en situation de handicap
• accès à des affectations enrichies et à des affectations intérimaires
• accès à la formation linguistique
• les personnes en situation de handicap choisies pour des programmes d'apprentissage et de perfectionnement

Échéancier prévu

• progrès continus

Mesures

• données sur la dotation
• taux de promotion
• promotion du parrainage et du programme de formation, inclusion, accès et participation
• données sur la formation en langues officielles
• Questions du SAFF 2022

Mesure 3 : Veiller à ce que les outils de recrutement et d'évaluation soient accessibles et inclusifs, et à ce que les gestionnaires d'embauche et les candidats soient informés des mesures d'adaptation offertes pendant les processus d'évaluation et de nomination

Résultats

• les renseignements sur l'accessibilité sont présent dans les affiches d'emploi d'AAC et sont communiqués sur intranet
• les candidats bénéficient des mesures d'adaptation nécessaires au cours du processus de recrutement, de la candidature initiale à la nomination

Échéancier prévu

• en cours

Mesures

• données sur la dotation
• données sur les mesures d'adaptation en milieu de travail

Mesure 4 : Fournir aux personnes en situation de handicap un accès opportun à des mesures d'adaptation en milieu de travail avec des processus normalisés et simplifiés

Résultats

• créer un fonds centralisé pour toutes les demandes d'adaptation
• veiller à ce que le ministère dispose de ressources (humaines et financières) suffisantes pour soutenir les personnes en situation de handicap
• renforcer les capacités internes afin d'améliorer le suivi des demandes d'adaptation
• établir une approche intégrée des besoins en matière d'adaptation avec les principaux intervenants afin de garantir des processus cohérents dans l'ensemble des directions générales et des régions

Échéancier prévu

• un fonds centralisé sera créé en 2023-2024
• progrès continus

Mesures

• normes de service
• le temps nécessaire pour mettre en place des mesures d'adaptation, depuis la demande initiale jusqu'à la mise en place de ces mesures
• utilisation du fonds d'adaptation
• questions du SAFF 2022
• autres commentaires des employés

Mesure 5 : Mettre pleinement en œuvre le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada à AAC

Résultats

• le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC est entièrement mis en œuvre à l'AAC
• accroître la promotion du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC auprès des employés et des gestionnaires d'AAC

Échéancier prévu

• 2025

Mesures

• données sur l'utilisation et la formation du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
• autres commentaires des employés et des gestionnaires

2. L'environnement bâti

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des environnements bâtis accessibles et inclusifs pour tous ceux qui les utilisent. Nous travaillerons avec les personnes en situation de handicap pour améliorer de manière proactive l'accessibilité de l'environnement bâti en adoptant une mentalité respectant le concept « inclusif par sa conception et accessible par défaut ».

Obstacles liés à l'environnement bâti relevés lors des consultations

• AAC est un ministère géographiquement dispersé qui possède ou loue des centaines de bâtiments partout dans le pays; l'accessibilité des espaces de travail et des installations publiques peut varier.
• Le modèle de travail hybride du ministère, qui comprend l'élimination progressive des espaces de travail personnels, peut poser des difficultés aux personnes en situation de handicap.

Comment nous allons y arriver

Mesure 6 : Veiller à ce que le ministère se conforme aux exigences d'accessibilité physique de Services publics et Marchés publics Canada et aux autres normes qui s'appliquent aux organisations fédérales

Résultats

• amélioration de l'accessibilité dans les nouvelles conceptions et les rénovations
• AAC respecte les exigences et les normes du gouvernement canadien en matière d'accessibilité physique

Échéancier prévu

• 2022-2023 et en cours

Mesures

• données sur la gestion des installations
• commentaires des employés
• commentaires des clients externes

Mesure 7 : Consulter les personnes en situation de handicap et les autres intervenants lors de la conception et des projets de modernisation

Résultat

• l'accessibilité est prise en compte dans les nouvelles constructions et les rénovations

Échéancier prévu

• en cours

Mesures

• données sur la participation et sur les consultations

Mesure 8 : Veiller à ce que le modèle de travail hybride d'AAC permette de trouver des solutions d'espace de travail en fonction des besoins de chaque employé

Résultat

• les besoins physiques des employés en milieu de travail sont pris en compte

Échéancier prévu

• 2023-2024 et en cours

Mesures

• données sur les mesures d'adaptation en milieu de travail
• commentaires des employés
• questions du SAFF 2022

3. Les technologies de l'information et des communications

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des documents, des contenus numériques et des technologies (TIC) de communication qui soient accessibles et inclusifs pour tous ceux qui les utilisent, afin de permettre à chacun de participer pleinement.

Au fur et à mesure que nous nous numérisons, nous renforcerons notre capacité à prendre en compte l'accessibilité dès le début, afin que les produits, services et contenus numériques issus des technologies de l'information et de la communication soient utilisables par tous, indépendamment des capacités ou des handicaps.

Obstacles liés aux technologies de l'information et des communications relevés lors des consultations

• La Norme sur l'accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s'applique uniquement aux sites Web externes et ne couvre pas le matériel, les logiciels et les autres contenus numériques (notamment la conception et le contenu de l'intranet).
• Les normes relatives aux documents accessibles peuvent ne pas être comprises ou appliquées uniformément.
• Les modèles et les formulaires ne sont pas toujours disponibles dans des médias accessibles.

Comment nous allons y arriver

Mesure 9 : Veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans la conception et l'organisation des réunions virtuelles et hybrides

Résultats

• utilisation des fonctions d'accessibilité pour créer et partager des documents, des invitations à des réunions et à la participation aux réunions
• l'accessibilité est prise en compte lors de la conception, de la préparation des réunions et des événements, notamment par le choix d'outils et de prestations accessibles tant par l'utilisation de services d'accès à la communication et de traduction en temps réel que des communications et interprétation en langue des signes

Échéancier prévu

• 2023-2024 et en cours

Mesures

• questions du SAFF 2022
• commentaires des employés

Mesure 10 : Veiller à ce que les modèles et formulaires ministériels soient accessibles et disponibles dans des Formats alternatifs

Résultats

• les modèles et les formulaires sont entièrement accessibles et conformes aux normes d'accessibilité du gouvernement du Canada
• des Formats alternatifs sont disponibles et communiqués

Échéancier prévu

• 2023-2024 et en cours

Mesures

• commentaires des utilisateurs
• examen des modèles et des formulaires

Mesure 11 : Veiller à ce que le contenu numérique du Ministère soit accessible et conforme aux normes ou lignes directrices en matière d'accessibilité

Résultat

• le contenu de l'internet et de l'intranet d'AAC est accessible et conforme aux normes d'accessibilité comme les Règles pour l'accessibilité des contenus Web

Échéancier prévu

• 2022-2023 et en cours (mise à jour au besoin)

Mesures

• commentaires des utilisateurs
• examen du contenu Web

Mesure 12 : Fournir de la formation et de l'information sur la création de contenus et de documents Web accessibles, notamment en langage clair

Résultat

• mieux faire comprendre et connaître les considérations relatives à l'accessibilité lors de la conception et du développement de contenu numérique, afin de garantir que le contenu numérique soit plus accessible à tous

Échéancier prévu

• en cours

Mesures

• données sur la formation
• examen du matériel de formation

Mesure 13 : Consulter les employés sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications

Résultat

• cerner les possibilités d'accessibilité et les obstacles en s'appuyant sur l'expérience vécue des personnes en situation de handicap

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• Commentaires formulés lors des consultations

4. Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des produits de communication accessibles et inclusifs pour tous ceux qui les utilisent, afin de permettre à chacun de participer pleinement.

Nous renforcerons l'inclusion des personnes en situation de handicap et accroîtrons la sensibilisation et la confiance en matière d'accessibilité dans l'ensemble du Ministère afin que celui-ci soit un lieu de travail attrayant pour les personnes en situation de handicap, et que les préjugés, la discrimination fondée sur la capacité physique et les préjugés défavorables à l'encontre des personnes en situation de handicap soient dénoncés à tous les niveaux. Nous allons également améliorer la gouvernance, le leadership et la responsabilisation ministériels dans l'optique de centraliser le financement et le soutien aux personnes en situation de handicap et d'accroître leur participation aux processus décisionnels. La production de communications internes et externes accessibles et inclusives constituera aussi une priorité.

Obstacles liés aux communications, autres que les technologies de l'information et des communications relevés lors des consultations

• Les employés et les gestionnaires ne connaissent peut-être pas la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses exigences.
• Il faut que les organismes de gouvernance et de consultation d'AAC harmonisent davantage leurs priorités en matière d'accessibilité et les priorités connexes.
• La stigmatisation ou le manque de sensibilisation à l'égard de l'accessibilité en milieu de travail et des incapacités persiste.

Comment nous allons y arriver

Mesure 14 : Sensibiliser les gens à l'accessibilité en milieu de travail, notamment aux obligations qui incombent au ministère en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Résultat

• des communications régulières sur l'accessibilité, les exigences et les progrès

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• les communications (comme les messages Nouvelles@l'ouvrage)

Mesure 15 : Renforcer les structures de gouvernance et de consultation d'AAC en matière d'accessibilité

Résultat

• améliorer la collaboration, la participation, l'intégration et l'harmonisation des priorités et des activités en matière d'accessibilité, de bien-être, de diversité, d'équité et d'inclusion à l'échelle d'AAC

Échéancier prévu

• 2023-2024 et en cours

Mesures

• la participation au comité de gouvernance et les comptes rendus des décisions
• les données sur la participation à la consultation et les commentaires reçus

5. L'acquisition de biens, de services et d'installations

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des processus d'approvisionnement accessibles et inclusifs, permettant à chacun de participer pleinement.

Nous mettrons en œuvre les principes, règles et pratiques en matière d'approvisionnement et miserons sur ceux-ci pour faire progresser les objectifs d'accessibilité, notamment en accélérant l'approbation des appareils et accessoires fonctionnels.

Obstacles liés à l'acquisition de biens, de services et d'installations relevés lors des consultations

• Les processus d'approvisionnement peuvent ne pas tenir compte des considérations relatives à l'accessibilité.
• Les employés disposant d'un pouvoir de passation de marchés délégué peuvent ne pas connaître les exigences de la Loi en matière d'approvisionnement accessible.
• Il peut y avoir des retards dans l'acquisition d'outils fonctionnels, de services et de soutiens.

Comment nous allons y arriver

Mesure 16 : Inclure des considérations relatives à l'accessibilité dans les processus d'approvisionnement, de la planification à la prise de décision

Résultats

• toutes les demandes tiennent adéquatement compte de l'accessibilité et y remédient le cas échéant
• les employés disposant d'un pouvoir de passation de marchés délégué connaissent les exigences et savent comment les appliquer
• une justification est fournie lorsqu'il est déterminé que les considérations relatives à l'accessibilité ne sont pas nécessaires

Échéancier prévu

• en cours

Mesures

• données sur l'approvisionnement
• données sur la formation
• données sur l'utilisation du Web

Mesure 17 : Inclure des critères d'accessibilité dans la définition des exigences relatives aux biens, aux services et aux installations et veiller à ce que les produits livrables intègrent des caractéristiques d'accessibilité, le cas échéant

Résultat

• les processus d'approvisionnement d'AAC sont conformes à la Loi canadienne sur l'accessibilité

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• données sur l'approvisionnement

Mesure 18 : Accorder la priorité aux besoins des employés en matière d'adaptation, notamment ceux définis dans les demandes formulées dans le cadre du Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) et dans les discussions sur le passeport pour l'accessibilité

Résultats

• les demandes d'adaptation de TI sont traitées en priorité
• les gestionnaires comprennent les besoins en matière d'adaptation des employés et en font une priorité
• on répond aux besoins en matière d'adaptation en priorité

Échéancier prévu

• en cours

Mesures

• normes de service
• données sur l'utilisation du passeport pour l'accessibilité
• données sur l'utilisation du fonds centralisé d'adaptation
• données sur l'utilisation d'AATIA
• autres données sur l'approvisionnement

6. La conception et la prestation de programmes et de services

Objectif

L'objectif d'AAC est de concevoir et d'offrir des programmes et des services accessibles et inclusifs, permettant à chacun de participer pleinement. La rétroaction de même que l'apprentissage et l'amélioration continus s'inscriront au cœur de notre approche.

Obstacles liés à la conception et à la prestation de programmes et de services relevés lors des consultations

• Les personnes en situation de handicap peuvent être touchées, intentionnellement ou non, par des politiques, des programmes et des services qui ne tiennent pas compte de leurs obstacles et de leurs besoins lors de leur élaboration ou de leur mise en œuvre.
• On ne tient pas toujours compte de l'accessibilité dans le processus d'élaboration des programmes.

Comment nous allons y arriver

Mesure 19 : Consulter les personnes en situation de handicap et tenir compte de leurs besoins lors de l'élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouveaux services internes et externes

Résultat

• les nouvelles politiques, les nouveaux programmes et les nouveaux services tiennent compte des différents besoins et circonstances

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• examen des programmes

Mesure 20 : Examiner les politiques, programmes et services internes et externes actuels sous l'angle de l'accessibilité

Résultat

• les politiques, les programmes et les services actuels tiennent compte des différents besoins et circonstances et sont modifiés le cas échéant

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• examen des programmes

Mesure 21 : Promouvoir la formation et les ressources sur l'accessibilité auprès des personnes participant à la conception et à l'élaboration des politiques, des programmes et des services

Résultat

• connaître et respecter les exigences et les normes d'accessibilité

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• données sur la formation

Mesure 22 : Mettre en œuvre des programmes qui favorisent la participation des personnes en situation de handicap et d'autres groupes d'équité et en quête d'équité dans le secteur agricole canadien (par exemple, Agri-diversité)

Résultat

• représentation et participation de divers secteurs

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• données sur l'utilisation des programmes

7. Le transport

Objectif

L'objectif d'AAC est de proposer des transports accessibles et inclusifs pour permettre aux personnes d'accomplir leur travail dans le cadre de leurs fonctions, afin que chacun puisse y participer pleinement.

Obstacles liés au transport relevés lors des consultations

Aucun obstacle lié au transport n'a été relevé lors des consultations. Toutefois, comme nous avons pour rôle de prévenir les obstacles de manière proactive, nous aimerions nous pencher sur l'obstacle potentiel suivant :

• Les personnes en situation de handicap peuvent être touchées, intentionnellement ou non, par des politiques, des programmes et des services qui ne tiennent pas compte de leurs obstacles et de leurs besoins lors de leur élaboration ou de leur mise en œuvre.

Comment nous allons y arriver

Mesure 23 : Consulter les personnes en situation de handicap et tenir compte de leurs besoins dans le domaine du transport

Résultat

• les politiques, programmes et services actuels et nouveaux tiennent compte des différents besoins et circonstances

Échéancier prévu

• en cours

Mesure

• examen des programmes

Perspectives sur l'avenir

Pendant la mise en place de notre plan sur l'accessibilité, nous préparerons régulièrement des rapports d'étape dans le cadre de nos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité.

Pour ce faire, nous allons :

• tenir compte des commentaires que nous recevons dans le cadre de notre processus de rétroaction;
• suivre nos progrès en indiquant comment nous avons éliminé ou prévenu — ou prévoyons de le faire — les obstacles identifiés dans le présent plan, ainsi que tout autre obstacle qui pourrait être relevé;
• rendre compte de ces progrès.

Comme nous l'avons fait pour élaborer ce plan, nous consulterons les personnes en situation de handicap pour nous aider à préparer nos rapports d'étape. Les rapports présenteront l'information reçue dans le cadre de notre processus de rétroaction et montreront comment nous l'avons étudiée.