- Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
- Union européenne (UE)
Faits en bref
Avec l'application provisoire de l'AECG, près de 94 % des lignes tarifaires agricoles de l'UE sont maintenant exemptes de droits de douane, y compris pour les produits canadiens de légumineuses transformés comme la farine de pois chiche, les légumineuses en conserve et les soupes.
Exportations canadiennes de produits de légumineuses transformés vers l'UE : 670 000 dollars canadiens (2019). (Source : CatsNet)
À partir du 21 septembre 2017 (date de l'application provisoire de l'AECG), grâce à l'élimination des droits de douane imposés par l'UE, les producteurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens seront plus concurrentiels sur les marchés de l'UE. Certains produits canadiens de légumineuses transformés étaient assujettis à des droits de douane pouvant atteindre 19,2 %. Auparavant, environ 18 % des lignes tarifaires agricoles de l'Union européenne (UE) étaient exemptes de droits de douane.
Les légumineuses entières sont déjà exemptées de droits de douane lorsqu'elles sont exportées vers l'UE et elles continueront de l'être.
Voici des exemples de produits de légumineuses transformés exemptés de droits de douane après l'application provisoire :
| Produit (liste illustrative seulement) | Les droits de douane de l'UE ont déjà atteint les sommets suivants : |
|---|---|
| Légumineuses en conserve | 19,2 % |
| Farine de lentilles | 7,7 % |
| Semoules et poudres de légumineuses | 7,7 % |
| Soupes et bouillons | 11,5 % |
Classification d'un produit
Afin de déterminer si votre produit est admissible au traitement tarifaire préférentiel maintenant que l'application provisoire de l'AECG est en vigueur, vous pouvez obtenir une décision préalable par le biais du Système de renseignement tarifaire contraignant européen (RTCE), qui permet aux exportateurs canadiens d'obtenir une décision écrite exécutoire concernant la classification tarifaire de leur produit avant l'exportation.
Ceci fournit l'assurance aux exportateurs quant à la classification tarifaire à laquelle leur produit sera soumis et apporte des précisions et de l'information quant aux règles d'origine à satisfaire afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'AECG.
Règles d'origine
En vertu de l'AECG, seuls les produits ayant fait l'objet d'une production suffisante au Canada ou en UE sont considérés comme étant des produits originaires et bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel. Les produits canadiens de légumineuses fabriqués au moyen d'ingrédients entièrement obtenus (cultivés et récoltés) au Canada ou en UE sont considérés comme étant originaires et peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel.
Les produits canadiens de légumineuses fabriqués au moyen d'ingrédients non originaires (importés) doivent être conformes à la règle d'origine spécifique applicable (AECG, annexe 5 du Protocole sur les règles et procédures d'origine) pour être considérés comme des produits originaires. Les exportateurs canadiens peuvent demander une décision préalable des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) qui déterminera si un produit est considéré comme originaire en vertu de l'AECG. Ces décisions sont contraignantes pour les administrations douanières de tous les États membres de l'UE.
Exporter vers l'Union européenne
D'autres exigences pouvant s'appliquer (par exemple, étiquetage, emballage, additifs autorisés), assurez-vous de les connaître toutes.
Pour plus d'information visitez Exportation de vos produits agroalimentaires vers l'UE.
Pour mieux comprendre le marché
Communiquez avec le délégué commercial responsable de votre marché d'exportation ou écrivez au Secrétariat de l'accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca